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Appui au Parlement haïtien

Titre publié : Support to the Haitian Parliament

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

This project seeks to strengthen the Haitian Parliament, in particular its contribution to good governance and democratic development. The project builds the capacities of Parliament and parliamentary commissions in the interest of more effective preparation and passage of legislation. The project also seeks to restore good relations between the government's executive and legislative branches and between the Parliament and the Haitian population.

Partenaire
Canada, Foreign Affairs, Trade and Development Canada (DFATD)
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée depuis le 15 mars 2011
Début
12 décembre 2006
Clôture
15 mars 2011
Entrée en vigueur
Non publié
Départements
Ouest
Dernière transaction
15 mars 2011
Identifiant IATI
CA-3-A033069001
Cycle de vie4 stades, 7 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée12 décembre 2006
En cours12 décembre 2006
En clôture31 mars 2010
Clôturée15 mars 2011

Événements datés

ÉvénementDateSource
Début effectif12 décembre 2006IATI
Premier engagement12 décembre 2006Écritures
Début prévu12 décembre 2006IATI
Premier décaissement14 décembre 2006Écritures
Date de clôture31 mars 2010IATI
Fin effective15 mars 2011IATI
Dernier décaissement15 mars 2011Écritures

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement3,2IATI
Décaissé3,3IATI
Non décaisséNon publié
Coût totalNon publié

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l'opérationnon publié
Date de clôture initiale
Non publié
Prorogations de la date de clôture
Non publié
Restructurations
Non publié
Composante d'urgence
Non publié

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY2006-07, 0,7 millions de dollars US0,706-07FY2007-08, 0,5 millions de dollars US0,507-08FY2008-09, 0,9 millions de dollars US0,908-09FY2009-10, 1,2 millions de dollars US109-10FY2010-11, <0,1 millions de dollars US<0,110-11FY2006-07, 0,7 millions de dollars US0,706-07FY2007-08, 0,5 millions de dollars US0,507-08FY2008-09, 0,9 millions de dollars US0,908-09FY2009-10, 1,2 millions de dollars US109-10FY2010-11, <0,1 millions de dollars US<0,110-11

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2006-07Millions de dollars USFY2007-08Millions de dollars USFY2008-09Millions de dollars USFY2009-10Millions de dollars USFY2010-11Millions de dollars US
Nouveaux engagements3,2Non publiéNon publiéNon publiéNon publié
Décaissements0,70,50,91,2<0,1
Décaissements cumulés0,71,22,13,33,3

Fiches et documents

Écritures14 écritures, du 12 décembre 2006 au 15 mars 2011

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
12 décembre 2006Engagement3,2IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: CAD at 2006 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
14 décembre 2006Décaissements0,4IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 mars 2007Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
23 avril 2008Décaissements0,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
14 août 2008Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
11 septembre 2008Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
24 novembre 2008Décaissements0,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
12 février 2009Décaissements0,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
5 mai 2009Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
28 août 2009Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
26 novembre 2009Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
11 mars 2010Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 juin 2010Décaissements0,6IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
15 mars 2011Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions5 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
D01 Personnel du pays donneur
Aide liée ou non liée
Non publié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non
Marqueurs de politique1 marqueur de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Développement participatif et bonne gouvernanceObjectif significatifIATI
Localisation1 département, 1 lieu avec coordonnées
DépartementsOuest
Lieux nommés par la sourceNon publié
Lieux avec coordonnées1
Indicateurs de résultats1 indicateur
IndicateurValeur de référenceCibleDernière valeurDate de la dernière valeur
Results achievedNon publiéNon publiéNon publiéNon publié
Fonds transférés15 mouvements
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
Nom non affichéDécaissement15 mars 2011<0,1
Nom non affichéDécaissement30 juin 20100,2
Nom non affichéDécaissement30 juin 20100,3
Nom non affichéDécaissement11 mars 20100,3
Nom non affichéDécaissement26 novembre 20090,3
Nom non affichéDécaissement28 août 20090,2
Nom non affichéDécaissement5 mai 2009<0,1
Nom non affichéDécaissement5 mai 20090,3
Nom non affichéDécaissement12 février 20090,2
Nom non affichéDécaissement24 novembre 20080,2
Nom non affichéDécaissement11 septembre 20080,1
Nom non affichéDécaissement14 août 20080,1
Nom non affichéDécaissement23 avril 20080,2
Nom non affichéDécaissement30 mars 20070,3
Nom non affichéDécaissement14 décembre 20060,4
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant SNPC de l’OCDE2006000503IATI
Identifiant IATICA-3-A033069001IATI

Documents du partenaire

Avis de marchés (2)

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceLu le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Appui au Parlement haïtien. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3ACA-3-A033069001?lang=fr