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Données / Portefeuille des partenaires / Canada / Foreign Affairs, Trade and Development Canada (DFATD)

Appui au ministère de la Justice

Titre publié : Support for the Ministry of Justice

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

The purpose of the project is to strengthen judicial institutions and operations via peace tribunals, an independent judiciary and magistrature and the provision of legal information on multiple levels (including creating a law review and publishing legal codes and texts and public legal education brochures).

Partenaire
Canada, Foreign Affairs, Trade and Development Canada (DFATD)
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée depuis le 30 mars 2012
Début
22 novembre 2005
Clôture
30 mars 2012
Entrée en vigueur
Non publié
Départements
Ouest
Dernière transaction
25 janvier 2012
Identifiant IATI
CA-3-A032574001
Cycle de vie4 stades, 7 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée22 novembre 2005
En cours22 novembre 2005
En clôture30 septembre 2010
Clôturée30 mars 2012

Événements datés

ÉvénementDateSource
Début effectif22 novembre 2005IATI
Premier engagement22 novembre 2005Écritures
Début prévu22 novembre 2005IATI
Premier décaissement1er février 2006Écritures
Date de clôture30 septembre 2010IATI
Dernier décaissement25 janvier 2012Écritures
Fin effective30 mars 2012IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement2,3IATI
Décaissé2,5IATI
Non décaisséNon publié
Coût totalNon publié

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l'opérationnon publié
Date de clôture initiale
Non publié
Prorogations de la date de clôture
Non publié
Restructurations
Non publié
Composante d'urgence
Non publié

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY2005-06, 0,7 millions de dollars US0,705-06FY2007-08, 0,5 millions de dollars US0,507-08FY2008-09, 0,7 millions de dollars US0,708-09FY2009-10, 0,6 millions de dollars US0,609-10FY2011-12, <0,1 millions de dollars US<0,111-12FY2005-06, 0,7 millions de dollars US0,705-06FY2007-08, 0,5 millions de dollars US0,507-08FY2008-09, 0,7 millions de dollars US0,708-09FY2009-10, 0,6 millions de dollars US0,609-10FY2011-12, <0,1 millions de dollars US<0,111-12

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2005-06Millions de dollars USFY2007-08Millions de dollars USFY2008-09Millions de dollars USFY2009-10Millions de dollars USFY2011-12Millions de dollars US
Nouveaux engagements2,3Non publiéNon publiéNon publiéNon publié
Décaissements0,70,50,70,6<0,1
Décaissements cumulés0,71,21,92,52,5

Fiches et documents

Écritures8 écritures, du 22 novembre 2005 au 25 janvier 2012

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
22 novembre 2005Engagement2,3IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: CAD at 2005 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
1er février 2006Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
4 mai 2006Décaissements0,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 avril 2008Décaissements0,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
3 février 2009Décaissements0,4IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
15 mai 2009Décaissements0,3IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
23 avril 2010Décaissements0,6IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
25 janvier 2012Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions5 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
B03 Contributions à des programmes et fonds à objet spécifique gérés par des partenaires d’exécution
Aide liée ou non liée
Non publié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non
Marqueurs de politique1 marqueur de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Développement participatif et bonne gouvernanceObjectif significatifIATI
Localisation1 département, 1 lieu avec coordonnées
DépartementsOuest
Lieux nommés par la sourceNon publié
Lieux avec coordonnées1
Indicateurs de résultats1 indicateur
IndicateurValeur de référenceCibleDernière valeurDate de la dernière valeur
Results achievedNon publiéNon publiéNon publiéNon publié
Fonds transférés8 mouvements
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
Nom non affichéDécaissement25 janvier 2012<0,1
Nom non affichéDécaissement23 avril 20100,6
Nom non affichéDécaissement15 mai 20090,3
Nom non affichéDécaissement3 février 20090,4
Nom non affichéDécaissement30 avril 20080,5
Nom non affichéDécaissement4 mai 20060,4
Nom non affichéDécaissement1er février 20060,2
Nom non affichéDécaissement1er février 20060,1
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant SNPC de l’OCDE2005000432IATI
Identifiant IATICA-3-A032574001IATI

Documents du partenaire

Avis de marchés (2)

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceLu le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Appui au ministère de la Justice. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3ACA-3-A032574001?lang=fr