Plan Communal de Développement (PCD) 2022-2027 - Commune de Cap-Haïtien

[page 1] nr : REPUBLIQUE D'HAÏTI DÉPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE CAP-HAÏTIEN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) 2022-2027 | << - 2 | ee En a v& à 5 se BE T md PRES [page 2] fa y MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) + > Unité de Coordination de Projet (UCP) 2 SEL & 7% C2 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATION (MTPTC) hell Unité Centrale d'Exécution (UCE) BANQU E Avec l'accompagnement IFOS MONDIALE technique de Fée rorate de Seess [page 3] I. MÉTHODOLOGIE 23 Phase 1 : Préparation... D Phase 2 : Diagnostic COMMUNAL... SO » Diagnostic technique...’ S À » Diagnostic participatif... sn S 2 Phase 3 : Planification... 3 Ô » Atelier de définition de la vision, des objectifs, des orientations et des lignes d'actions stratégiques sé » Atelier d'identification des programmes et actions du PCD 37 » Atelier de programmation physique nm SE et de montage du plan d'action du PCD........... meme 38 » Atelier de programmation financière... SO Phase 4 : Mise en ŒUVTE mens SO » Atelier de définition urnes S À des mesures politiques, économiques et s0ciales MZ] » Atelier de définition des mécanismes de mise en œuvre du PCD 39 Elaboration finale du document... 3 9 Restitution et validation eee 40 [page 4] RE iv Difficultés rencontrées, défis relevés et limites méthodologiques du dOcumMENt..........seen… 40 IL. DIAGNOSTIC COMMUNAL 43 2.1. ÉVOLUTION HISTORIQUE ET ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE 45 2.2, PRÉSENTATION DU TERRITOIRE COMMUNAL sms 7 Localisation et limites de la commune... 47 Milieu Physique... 49 D Climat eee À » Relief et Morphologie... ire D L » Hydrographie et ressources en Eau nm D Ô » Géologie et SO1S....... nn Ô 2 » Occupation des sols et couverture des terres... 07 » Situation environnementale... rm 7 Ù » Risques et désastres... nine 7 Ô Organisation de l’espace et dynamique socio-spatiale …….…........, 93 » Organisation administrative de la commune... 03 » Démographie et répartition de la population... DS » Foncier et cadastre... nr LOO » Problématique de l'aménagement du territoire à Cap-Haïtien 102 » Urbanisation, habitat et logement ss 107 » Télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication nn À 12 » Énergie, électricité et éclairage public... 115 » Voies de communication, mobilité et transport 116 2.3. FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS Structuration et organigramme de l’administration communale ne L 29 Fonctionnement de 1a Mairie... L3 À Directions et Services COMMUNAUX sine 13 3 [page 5] VERS » Direction géÉnÉTAle nn inrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn | 3 3 » Unité de COMMUNICATION seen LS À » Direction des affaires financières nine | 34 » Direction des travaux et des equipements 135 » collectifs et communautaires... inner LES » Unité de la sécurité. LS 7 » Direction de la planification et de l'aménagement du territoire... 137 » Direction de l’action sociale, culturelle et touristique 138 Fonctionnement des CASEC, ASEC et DV mmmmnmmnneenenenrs L3 9 Relations administratives entre Conseil Municipal, CASEC, ASEC et DV. LT Services déconcentrés de l'état. L A2 Problématique de l'offre des services publics... 145 Leadership, moyens et pratiques de gouvernance 149 Développement institutionnel et partenariat... 150 Intercommunalité et Coopération Décentralisée.….….…........... 152 Contraintes et défis majeurspour la bonne gouvernance....…….….…..152 Budget de la commune nee L 54 FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS ET MENACES MAJEURES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE... 161 2.4, MILIEU SOCIAL ET SERVICES SOCIAUX DE BASE mme 163 EQUCAtiON......…...snnnnnennnnnnenee À O3 SANtÉnrrrrrnmnmmnnnennnnnnnnnnnnnnnnnrree LOGO » Gouvernance du système de santé 10Cal sn 181 » Organisation du système de soins et cartographie des infrastructures sanitaires... 161 + Personnel des infrastructures de santé inner LOL » Quelques indicateurs de santé un 2O [page 6] ‘'i » Paquet essentiel de services (PES) et soins de santé spécialisés offerts 205 » Problématique de fonctionnement du système de santé local... 206 » Organisations intervenant dans le système sanitaire 209 NUtTITION mme 2 À Eau et aSSainisSemMENt men 2 3 » Alimentation en eau potable nn 2 13 » Dispositifs sanitaires et évacuation des déjections 219 » Drainage, évacuation deseaux usées et assainissement de l’espace... 220 » Conditionnement des aliments dans les marchés publics... 224 » Gestion des tombes et cimetières nn 2 2D Justice, sécurité et droits RUMAÏINS see 2 27 » Administration de la justice... nn 227 » Justice et droits humains... iirrnennnnnnnenmnnns 2 33 D SÉCUTITÉ mures 2 38 Etat civil et identification de la population... 247 Genre et inclusion sociale... 2 49 Dynamiques associatives et liens entre les différents groupes SOCIAUX... 2 D 7 Sports, loisirs et activités culturelles... 2 O1 Arts et lettres nee 207 Culture, cultes et confessions religieuses... 27 À FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS ET MENACES MAJEURES DANS LE DOMAINE SOCIAL nm 27 5 2.5. MILIEU ÉCONOMIQUE ET SES PRINCIPALES BRANCHES 277 Production végétale... 2 7 7 Elevage nine 288 PÊCRE mme 2 O À [page 7] VE » Organisation du SECHEUr inner 2O » Matériels et équipements de pêche... inner 203 » Types de pÊChE M nnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnn 2 O3 » Rendement et dispositifs de conservation des produits halieutiques….……… 294 » Commercialisation des produits halieutiques…….…............. 294 Mines et CATTIÈTES sente 2 O D Industries, PME et PMI mmnnsenenenenenennenenenennnnenenennneneeneers Z JO Commerce et entreprenariat.sssse 2 O8 » Marchés et circuits de commercialisation............ 298 » Principaux axes commerciaux de la commune... ss 299 Artisanat, industries créatives et petits Métiers se 302 Patrimoine, Tourisme, hôtellerie et restauration. 306 Main d'ŒUVTE nine 3 18 EMPIOÏIS..nnnnnnn nn nrnrnerernrnnnnnenennnnnenennnnnnnenennennnnnenennnnnnnnennnnnnnnnnnnennnnnnree 3 1 Institutions financières et SETVICES seeeeens À O FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS. ET MENACES MAJEURES EN MATIÈRE ECONOMIQUE 321 III. ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 323 Enjeux liés au milieu physique seen 3 24 » Gestion de l'urbanisation anarchique du territoire communal et Développement de nouvelles centralités ur 324 » Mitigation des phénomènes naturelset anthropiques 325 » Gestion del’environnement et des ressources naturelles 325 Enjeux liés à la gouvernance... 3 26 » Gouvernabilité du territoire... sm d 26 » Insécurité et violence urbaine... ner S 26 » Croissance démographique non cOntrÔlÉE nn D 2 7 [page 8] R V'iii EDjeUX SOCIAUX .mnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrss SZ O » Pauvreté Urbaine ii nnnnnnnnnnnnnennnennnnnnnnnn S 28 » Mobilité et transport... inner d 28 » Risques sanitaires et environnementaux sm ZT Enjeux ÉCONOMIQUES... 3 3 O » Transition et structuration de l'ÉCONOMIE him S 30 » Développement de l’entreprenariat 10Cal.............. nn 330 » Structuration de l'offre touristique... SZ À IV. PLANIFICATION 333 .L. VISION DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE rrrremeemmrennnns 3 34 4.2. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE. 3 36 4.3. AXES D’INTERVENTIONS ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES............ 363 Orientations communales seen 363 Articulation entre les Objectifs de Développement Durables et le Plan Communal de Développement enr 305 Articulation entre les Orientations nationales et le plan communal de développement... 07 Schéma de financement du PCD eee 9 À Programmation Pluriannuelle d’Investissement 396 Résumé du Plan Quinquennal d’Investissement 422 V. MISE EN ŒUVRE 429 » Coordonner les actions de développement... #30 » Développer des coopérations et des partenariats.…...…........….437 [page 9] D » Mobiliser et coaliser avec les acteurs étatiques.…...….........437 » Travailler en équipe et déléguer des pouvoirs... nn 432 + Communiquer et rendre COMPTE... 33 » Démarcher auprès des autorités centrales et défendre le PCD 433 » Renforcer les capacités financières des Collectivités ……...…434 » Faciliter les mécanismes et mettre en place des structures de service pour attirer les investissements 436 » Encourager l'investissement et...’ #36 le développement des secteurs productifs #36 » Mobiliser les forces vives de la COMMUNE nn 438 » Organiser et aménager le territoire COMMUNAL... 489 » Étendre les services sociaux sur le territoire À À » Cadre institutionnel de la mise en Œuvre... 440 » Communication autour du PCD et mobilisation des acteurs 441 » Mobilisation de ressources et mécanismes de financement.…..…...….442 » Stratégies de mobilisation des ressources 442 » Suivi et évaluation de la mise en œuvre du PCD nn 443 » Actualisation du pcd de première génération... ÀD 3 [page 10] RE LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Principales activités de la phase préparatoire rx 28 Tableau 2 : Principales activités de la phase de Diagnostic Communal.….......35 Tableau 3 : Tableau climatique de Cap-Haïtien ni inennenss 49 Tableau 4 : Températures moyennes mensuelles de Cap-Haïtien mm DO Tableau 5 : Liste des espèces en danger critique d'extinction, en danger et vulnérables sur la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) nn 7 3 Tableau 6 : Historique des cyclones dans l’histoire qui ont touché le département du nord ainsi que la commune de Cap-Haïtien.….... x 7 6 Tableau 7 : Tendance environnementale en matière de risques d'éboulement et de mouvements de terrain... GS Tableau 8 : Répartition des habitations et localités de la Commune par Section COMMUNAlE mms 93 Tableau 9 : Répartition de la population par sexe et par tranche d'âge en 2015 97 Tableau 10 : Répartition de la population par entité géographique et administrative en 2015... nes O7 Tableau 11 : Principales sources d'énergie utilisée par le ménage pour la cuisson.….115 Tableau 12 : Circuits et états des grands tronçons reliant la commune et les régions AVOISINANTES mm 16 Tableau 13 : Caractéristiques du réseau routier du centre-ville vers les sections communales... 117 Tableau 14 : Connexion entre Bande-du-Nord et les autres unités spatiales de la COMMUNE nr 117 Tableau 15 : Connexion entre Haut-du-Cap et les autres unités spatiales de la COMMUNE nr 118 Tableau 16 : Connexion entre Petite Anse et les zones de proximité de la COMMUNE mm À 19 Tableau 17 : Grands carrefours de circulation de la commune 119 Tableau 17 : Connexion de la commune avec les autres parties du pays …….… 120 Tableau 19 : Répartition hommes / femmes dans les administrations locales... 140 Tableau 20 : Répartition des institutions étatiques et des services déconcentrés sur le territoire de la commune... 143 Tableau 21 : Organisations d'aide au développement LD 1 Tableau 22 : Synthèse des prévisions de recettes pour l'exercice fiscal 2018-2019 en GOUTAES mm À D 4 [page 11] x E Tableau 23 : Synthèse des prévisions de dépenses pour l'exercice fiscal 2018-2019. nues À D 6 Tableau 24 : Synthèse de l’évolution des recettes financières au cours des 3 dernières années (2016-2019) mx 157 Tableau 25 : Bilan cumulatif des recettes collectées en pourcentage... 158 Tableau 26 : Relation entre la quantité de recettes collectées et le nombre d'immeubles contribués nu LD 9 Tableau 26 : Potentiel fiscal des principales sources de recettes... 159 Tableau 28 : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune dans le domaine de la Gouvernance... 162 Tableau 29 : Effectif de la population en âge de scolarisation suivant le niveau d'enseignement mx À 64 Tableau 30 : Répartition des infrastructures scolaires par niveau d'enseignement et par espace géographique au niveau de la COMMUNE nn 167 Tableau 31 : Répartition des infrastructures scolaires par section communale et poids des secteurs public et non public... 168 Tableau 33 : Répartition du nombre de salles de classe disponibles par niveau d'enseignement et par unité spatiale. mx 171 Tableau 32 : Répartition des effectifs des élèves en fonction de l’espace géographique de 1a COMMUNE nn 172 Tableau 34 : Répartition des effectifs des enseignants par niveau d'enseignement et unité Spatiale mme À 73 Tableau 35 : État des bâtiments scolaires de la commune... 174 Tableau 36 : Infrastructures et installations importantes pour le bon fonctionnement des établissements d'enseignement... 175 Tableau 37 : Catégories et statut des infrastructures sanitaires en fonction de leur niveau de soins et le milieu... 184 Tableau 38 : Catégories et répartition spatiale des infrastructures sanitaires de la commune en fonction de leur niveau de soins... 185 Tableau 39 : Ratio d'habitants desservis par les infrastructures sanitaires en fonction de leur niveau de soins et du milieu... 187 Tableau 40 : Caractéristiques des infrastructures sanitaires de la commune de Cap-Haïtien.…... nn 189 Tableau 41 : Caractéristiques des matériels et équipements des principales institutions sanitaires... 101 Tableau 42. : Personnel administratif des établissements de santé... 192 Tableau 43 : Personnel technique des établissements de santé de niveau secondaire et tertiaire nee 103 [page 12] RE ii Tableau 44 : Personnel technique des établissements de santé de niveau primaire. 194 Tableau 45 : Répartition des agents de santé communautaires par institution de santé et ZOne gÉOgTAPhIQUE rx À 94 Tableau 45 : Répartition des matrones par institution de santé et Zone gÉOgrAPhIQUE mm LOG Tableau 47 : Personnel de Soutien des établissements de santé... 197 Tableau 48 : Statut du personnel des établissements de santé du niveau secondaire et tertiaire. 1908 Tableau 49 : Statut du personnel des établissements de santé de niveau primaire... 199 Tableau 50 : Encadrement médico-technique suivant le nombre de Personnel médical par habitant... nn 2 O0 Tableau 51 : Répartition du personnel technique par échelon mx 201 Tableau 51 : Prévalence des maladies et des symptômes couramment rencontrés..202 Tableau 53 : Niveau de prestation de soins des institutions de santé de nIVEAU PriMAITE mme OS Tableau 53 : Niveau de prestation de soins des institutions de santé de niveau secondaire et tertiaire en 206 Tableau 55 : Organisations intervenant dans le secteur sanitaire au niveau de la commune... 2 10 Tableau 56 : Alimentation des ménages dans la commune de Cap-Haïtien……….. 211 Tableau 58 : Composition des déchets ménagers produits dans l’arrondissement de Cap-Haïtien. ns 218 Tableau 57 : Gestion des déchets ménagers au niveau de la commune 218 Tableau 59 : Gestion des déjections au niveau des ménages dans la communes.…219 Tableau 60 : Répartition des mares d’eau, lagons et canaux non curés répertoriés au niveau de la commune... 221 Tableau 61 : Répartition des tas d’immondices et dépôts sauvages répertoriés au niveau de la commune 221 Tableau 62 : Répartit8ion des organisations selon le milieu de localisation et le domaine d'intervention... 2D8 Tableau 47 : Principales fêtes patronales à Cap-Haïtien et leurs dates... 263 Tableau 64 : Inventaire des Infrastructures de sports, de loisirs et de divertissement dans la commune de Cap-Haïtien 266 Tableau 65 : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune dans le domaine social 275 Tableau 66 : Calendrier cultural... 281 Tableau 67 : Liste des associations ou organisations de pêcheurs recensées dans 1a COMMUNE mms 202 [page 13] Xi Tableau 68 : Prix des produits marins par marché d’après les commerçant-e-s.….295 Tableau 69 : Maisons et espaces à caractère memoriel dans le centre historique... 309 Tableau 70 : Sites historiques et monuments repertoriés dans la commune. 310 Tableau 70 : Classement des établissements hôteliers de la commune 315 Tableau 71 : Classement des restaurants selon un référentiel du Ministère du TOUTISME men 3 16 Tableau 72 : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune dans le domaine ÉCONOMIQUE. rm 32 À Tableau 73 : Cadre programmatique du PCD de 1a COMMUNE ns 337 Tableau 74 : Concordance entre le PSDH et le PCD de Cap-Haïtien.….…..… 365 Tableau 75 : Concordance entre les Objectifs de Développement Durables et les objectifs du Plan Communal de DÉVel0ppemMEnt. mm 366 Tableau 76 : Concordance entre les orientations nationales et les orientations stratégiques du PCD mm 308 Tableau 77 : Tableau synoptique des programmes et actions du PCD de la commune de Cap-Haïtien pour 2022-2027 nr 37 0 Tableau 78 : Résumé du Plan d’Investissement nm 423 Tableau 79 : Indicateurs de suivi de la mise en oeuvre du PCD 446 LISTE DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : Vitesse moyenne du vent à Cap-Haïtien mm D À Figure 2 : Occupation du sol de la ville de Cap-Haïtien (Haïti) Qt Sa ZONE PÉTIPRÉTIQUE nn anne O7 Figure 3 : Moyennes climatiques à Cap-Haïtien entre 1901 et 2015 88 Figure 4 : Evolution de la population de Cap-Haïtien de 1920 à 2003.95 Figure 5 : Pyramide des âges de la population de Cap-Haïtien mm O6 Figure 6 : Projections de l’évolution de la population de Cap-Haïtien de 2009 à 2025.98 Figure 7 : Organigramme de la Mairie de Cap-Haïtien…..... ns 130 Figure 8 : Répartition, par source, des recettes collectées par la mairie 155 Figure 9 : Répartition des dépenses réalisées par la mairie exercice (2018-2019)....157 Figure 10: Évolution comparative des recettes de 2016 à 2019 158 Figure 11 : Modèle de soins de santé par niveau de résolution mm 182 Figure 10 : Structure du système de soins au niveau de la commune 183 [page 14] RE : iv Figure 11 : Variante urbaine de la structure du système de soins de santé 188 Figure 14: Circuit de commercialisation des produits agricoles... 284 Figure 14: Circuit de distribution et axe de commercialisation des produits halieutiques de la commune de Cap-Haïtien 294 LISTE DES CARTES Carte 1 : Localisation et limites administratives de la commune... 48 Carte 2 : Géoomorphologie de la commune de Cap-Haïtien ns D3 Carte 3 : Classes de pentes DD Carte 4 : Carte hydrogeologique de la COMMUNE nn DO Carte 5 : Ressources hydriques de la COMMUNE ns Ô À Carte 6 : Géologie des sols de 1a COMMUNE mme 04 Carte 7 : Géologie des sols de 1a COMMUNE mme 00 Carte 8 : Occupation des sols de la COMMUNE nn OO Carte 9 : Menace cyclonique d'Haïti. 7 8 Carte 9 : Vulnérabilité de la commune de Cap-Haïtien par rapport à l’aléa innondation ne SO Carte 10 : Menace sismique de la commune de Cap-Haïtien.…..... mn 84 Carte 11 : Menace de mouvement de terrain sur la ville de Cap-Haïtien…….……....86 Carte 12 : Risques d'inondation de la commune de Cap-Haïtien.…..... 90 Carte 13 : Découpage géographique et administratif de la Commune de Cap-Haïtien mn O4 Carte 14 : Réseau routier de la COMMUNE 1 24 Carte 15 : Localisation des principales institutions publiques... 148 carte 15 : Localisation des infrastructures d'enseignement de la commune... 166 Carte 16 : Localisation des infrastructures de santé de la commune 186 Carte 17 : Localisation des points d’approvisionnement en eau dans la commune de Cap-Haïtien.......... ns 215 Carte 18 : Localisation des points d'assainissement de la commune de Cap-Haïtien..…... 223 Carte 19 : Localisation des infrastructures de sports et de loisirs de la Commune.…..265 Carte 20 : Localisation des infrastructures religieuses et sites de dévotion de la COMMUNE nn 2 74 Carte 21 : Localisation des infrastructures commerciales de la Commune... 301 Carte 21 : Localisation des infrastructures et sites touristiques de la Commune…….307 [page 15] SIGLES ET ACRONYMES £ NS AFASDA: Asosyasyon Fanm Solèy Dayiti AFD: Agence Française de Développement AITOM: Association Intercommunale pour le Traitement des Ordures Ménagères ALI: Agence Locale des Impôts AMO: Assistance à Maitrise d'Ouvrage ANARSE : Autorité Nationale de Régularisation du Secteur de l'Énergie ASCP : Agent de Santé Communautaire Polyvalent ASEC: Assemblée de Section Communale BAC: Bureau Agricole Communal BDS: Bureau du District Scolaire BID: Banque Interaméricaine de Développement BINUH: Bureau des Nations Unies en Haïti BME: Bureau des Mines et de l'Energie CAEPA: Comité d’'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement CASEC: Conseil d'Administration de la Section Communale CCIPN: Chambre de Commerce, des Industries et des Professionnels du Nord CCS: Centre Communautaire de Santé CDC: Conseil de Développement Communal CDV: Centre de Dépistage Volontaire CFPB: Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties CHUD: Projet de Développement Urbain au Cap-Haïtien CIAT: Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire CLAC: Centre de Lecture et d'Animation Culturelle CM: Conseil Municipal CNC: Conseil National de Coopérative CNIGS: Centre National d'Information Géo Spatiale CONATEL: Conseil National des Télecommunications CP: Comité de Pilotage CPE: Comité de Points d'Eau CPT: Comité Européen pour la Prévention de la Torture CSPJ: Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [page 16] RE : vi CT: Collectivités Territoriales CTE: Centre d'Enfouissement Technique DCP: Dispositif de Concentration de Poisson DG: Directeur Général DGI: Direction Générale des Impôts DINEPA: Direction Nationale de l'Eau Potable et de l’Assainissement DPC: Direction de la Protection Civile DSN: Direction Sanitaire du Nord DV: Délégué de Ville EDH: Electricité d'Haïti EMAT : Equipe Mobile d’Assistance Technique EPA: Eau Potable et Assainissement EPPIS: Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux FAES: Fonds d’Assistance Économique et Sociale FDI: Fonds de Développement Industriel FENAMH: Fédération Nationale des Maires Haïtiens FENELAH: Fédération Nationale des Éleveurs de Lapin en Haïti FFOM: Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces FGDCT: Fonds de Gestion de Collectivités Territoriales GAC: Groupe d'Action Communautaire GIDE: Gestion Intégrée des Déchets Solides et de l'Environnement GRD: Gestion des Risques et Désastres HCR: Hôpital Communautaire de Référence IFOS : Institut de Formation et de Services IHSI: Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique INFP : Institut National de Formation Professionnelle IST : Infections Sexuellement Transmissibles MARNDR: Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MARP : Méthode Accélérée de Recherche Participative MCI: Ministère du Commerce et de l'Industrie MDE: Ministère de l'Environnement MDUR: Municipal Development and Urban Resilience MENFP: Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MICT : Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d'Haïti MJSP : Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique MPCE: Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP: Ministère de la Santé Publique et de la Population MTPTC: Ministère des Travaux Publics, Transport et Communication [page 17] XV OCB: Organisation Communautaire de Base ODD: Objectifs de Développement Durable ODN: Organisation de Développement du Nord OFNAC: Office National de l'Aviation Civile OGDNH: Organisation de Gestion de la Destination Nord d'Haïti OMS: Organisation Mondiale de la Santé ONG: Organisation Non Gouvernementale ONI: Office National d’'Identification ONPH: Organisation Nationale des Pêcheurs Haïtiens OPC: Office de la Protection du Citoyen OREPA: Organisation Régionale d'Eau Potable et d'Assainissement PADF: Pan American Development PAEEV: Plan d'Amenagement, d'Embelissement et d'Extension de la ville PAPEJ: Programme d’Appui à l’Entrepreneuriat Jeunesse PAST: Projet d'Appui au Secteur Touristique / Projet d’Appui à la Préservation du Patrimoine culturel et au Développement du secteur Touristique dans le Nord d'Haïti PCD: Plan Communal de Développement PES : Paquet Essentiel de Services PEV: Programme Elargi de Vaccination PFC/PFSPC: Plan de Financement Communal / Plan de Financement des Services Publics Communaux PMAC: Programme de Modernisation de l'Administration Communale PME: Petites et Moyennes Entreprises PMI: Petites et Moyennes Industries PNH: Police Nationale d'Haïti PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement PPP: Partenariat public-privé PRAFIPUM: Programme d’Amélioration des Finances Publiques PSDH: Plan Stratégique de Développement d'Haïti PTF: Partenaires Techniques et Financiers PTI: Programme Triennal d’Investissement PU: Plan d'Urbanisme RGA: Recensement Général de l'Agriculture RGPH: Recensement Général de la Population d'Haïti RNDDH: Réseau National des Défenseurs de Droits Humains S.D.A.U: Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme SAM: Société Anonyme Mixte SAU: Superficie Agricole Utile [page 18] RE : iii SDE: Services Déconcentrés de l’État SNGRS: Société Nationale de Gestion des Déchets Solides SOFA: Solidarite Fanm Ayisyèn SONUC: Soins Obstétricaux et Néonataux d'Urgences Complets SSPE: Services de Santé de Premier Échelon TNH: Télévision Nationale d'Haïti TPI: Tribunal de Première Instance UICN: Union Internationale pour la Conservation de la Nature UNESCO: Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance USAID: United States Agency for International Development VBG: Violences Basées sur le Genre VIH: Virus de l’Immunodéficience Humaine ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux [page 19] LS » l MOTS DE LA COMMISSION MUNICIPALE Capois, Capoises, J'éprouve un immense plaisir de vous informer que la Commune de Cap-Haïtien vient de se doter d’un . puissant outil de planification pour les cinq pro- chaines années, il s’agit du Plan Communal de Déve- 4 loppement plus connu sous le vocable de PCD. or À. ù 4 19 - F. *. S'il est vrai qu’une maison doit avoir des fondations y - f g solides pour résister aux aléas du temps, une Com- ) 4 “ Le mune pour se développer durablement, doit-elle LL Pal < aussi reposer sur un socle solide. PER >| Ainsi, le PCD est un outil de promotion et de planifi- - EN cation de la ville par la définition d’une vision, l’iden- j” 4 { tification des axes stratégiques de son développe- | AN ment et l'élaboration d’un plan d'action définissant mn __J NN des programmes et des projets échelonnés sur le Yvrose Pierre, Mairesse principale court, moyen et long terme. Ce Plan Communal de Développement est élaboré sur la base d’un diagnostic multisectoriel traitant des thèmes urbains, économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de gou- vernance, tout en veillant à prendre en considération les thématiques relatives au genre et aux jeunes. Il est conduit selon un processus participatif intégrant l’ensemble des acteurs locaux (publics, privés, société civile.) afin de garantir un développement durable de la commune. Ce plan est élaboré dans le cadre du projet MDUR mis en œuvre par UCP/MICT (ministère de l'Intérieur et des Collectivités) avec un financement de la Banque Mondiale et de l’accompa- gnement technique de l’Institut de Formation et de Services (IFOS). [page 20] RE Il est donc le fruit du travail acharné et engagé de beaucoup d’acteurs de la commune qui a commencé depuis mars 2020 avec des discussions préliminaires avec des acteurs locaux. En effet, l'élaboration de ce PCD est un grand pas. Cependant, sa mise en œuvre en est une autre. Parce que je sais ce dont les Capois sont capables, je suis persuadée qu'ensemble nous pouvons contribuer à la mise en œuvre de ce plan. Nous pouvons avancer et travailler en- semble quelles que soient les difficultés que nous rencontrons. C'est en effet du côté de l'adoption de ce PCD et de son implémentation que se trouvent les clés de l'avenir de notre ville, où cohabitent et s’influencent un nombre incalculable de richesses. Enfin, mes remerciements vont à ceux et celles qui nous ont aidés à réaliser ce grand travail. Le Cap renaîtra de ses cendres ! 7 a fr Mairesse principale [page 21] fr! Fé ; Éd “ÿ . L. | à | " x di it a INTRODUCTION A: la Constitution de 1987, Haïti a fait le choix de la mise en place d’une politique de dé- centralisation dont le processus tarde encore à se matérialiser en raison de la lenteur des acteurs politiques. Cependant, la Collectivité Territoriale Communale joue pleinement son rôle moteur de développement et de desserte à la population en services de base. Il s’agit d’un tournant décisif dans l’histoire du pays, car les Communes redeviennent un cadre territorial de gestion à part entière des services publics. Ainsi, la participation des communautés au processus de développement de leur zone se pose désormais comme une condition indispensable pour toute intervention visant l’amélio- ration des conditions de vie des gens. Dans ce contexte, le Plan Communal de Développement (PCD), élaboré sur une période de cinq (5) ans sous le leadership des Autorités Communales permet d’impliquer les différentes catégories sociales et économiques de la population à travers une approche hautement participative. L'élaboration du PCD de Cap-Haïtien, la base de planification de développement social et économique de la commune prend en compte la réalité socio-économique de l’ensemble de la Commune tout en s’alignant aux orientations sectorielles et nationales. Ce processus permet d'identifier les atouts et les contraintes dans plusieurs secteurs pour mieux cerner la problématique du développement et aboutir ainsi à la définition des actions prioritaires en vue de leur réalisation dans le cadre d’une program- mation physique et financière étalée sur une période de cinq (5) ans. Le PCD se veut, comme outil de planification, un cadre de référence et d’actions à travers des projets prioritaires pour la commune, les sections communales, l'administration centrale et [page 22] RE 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 les entrepreneurs. À ce titre, le PCD est un tableau de bord devant orienter le conseil commu- nal dans l'élaboration du budget annuel de la commune pour les investissements à court, à moyen et à long terme en tenant compte d’abord des recettes communales, des transferts et des subventions de l'administration centrale institués par la Constitution et les lois. 4 COMPOSANTES DU PCD Ce PCD comporte quatre (4) grandes composantes : E DIAGNOSTIC LA VISION STRATÉGIQUE TABLEAU SOCIO-ÉCONOMIQUE ET > VISION INSTITUTIONNEL ET PHYSIQUE DE LA > ORIENTATIONS COMMUNE > OBJECTIFS LA PROGRAMMATION > PROGRAMMES LA MISE EN ŒUVRE > ACTIONS > MESURES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES > SCHÉMA DE FINANCEMENT ET SOCIALES > PLAN D’INVESTISSEMENT > STRATÉGIES ET MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE > DISPOSITIFS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION A F 4 ; LA | | ". [, 1 w er d \ ; ne rl. è 11 da L C ‘D É EL -4# ; : k ä ji k È Li D -+ 7l ur FL i . 3 “ | 1 ture | ER ET à # pt : pt 2 ‘ we, | ; me Î F- É . Fee | si LE F- LI ’. nl io - | 1 | A + | . | À | F4 =. | 4 LE E 7 |: = ALL LL MTL TN Less, D À F AGE RAA BAT ARE / LT H5 LR FRULTESSEEES i - ur L. = L E Æe a En [page 23] 1 ge ee ete mn Fe MÉTHODOLOGIE de démarche d'élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Cap-Haïtien est inspirée du guide méthodologique du Ministère de la Pla- nification et de la Coopération Externe (MPCE). Ce cadre méthodologique-type préconise la réalisation des activités du processus en quatre grandes phases : la phase préparatoire, la phase de diagnostic communal, la phase d’'élabora- tion du Plan Communal de développement ou Planification et la phase de mise en œuvre. Chacune de ces phases est déclinée en plusieurs étapes elles-mêmes constituées d'une série d'activités. Dans son ensemble, la démarche a favorisé, d’une part l'implication et la participation des acteurs locaux (h/f) et d'autre part, la responsabilisation des élus locaux (h/f), porteurs du processus. Le mi us 1° r, Fr u Me =" = at rate 5 ee. … ee maple me eco EE a + = à D à [page 24] .p x 1 PM SA ) s : ! | -. EE dE 2121 NP 4 DLL: 0 F4 D —_——_— z - DIT 00111100 x Wersmve.z LS ts Le >» f PA} Ld L2 L # C4 NII >, | 2m x TR Ÿ “ ph GE D“ s JWe\ pr = mt 2: seems : RTE do 4 > | { ko L A, + ka x | : 0 2 ÿ 2, E. [1 à eu = À 7 $ \ 7 Lu Le Sie ” d pa 7 M LA ? || 4 ; = “À æ- ; | ( + . . _— - - ES 1 4 ps 1 f dll < SAN == - ni f ; à 4 + ” ; AU é SN 1 15e À à LE () sation [page 25] 1.- MÉTHODOLOGIE 25 L1.1 N PHASE 1 : PREPARATION Dans le cadre de la mise en œuvre de la Ensuite, une rencontre d’information et de composante 2 du projet « Municipal Deve- concertation a été organisée avec tous les lopment and Urban Resilience » (MDUR) élus locaux (h/f) pour dégager une compré- exécuté par le MICT et le MTPTC et financé hension commune de la méthodologie, dé- par la Banque Mondiale, l'Equipe Mobile finir leurs rôles et responsabilités, et avoir d’Assistance Technique (EMAT) pilotée par des garanties sur leur niveau d'engagement l'Institut de Formation & de Services (IFOS) dans le processus. Puis les cadres de l’ad- a accompagné la Mairie de Cap-Haïtien ministration municipale ont été sollicités dans l'élaboration du Plan de Développe- pour la planification des activités ayant ment de la Commune. rapport avec le PCD, l'élaboration d’un plan de travail et d’un calendrier, l'identification En février 2020, le bureau de coordination des secteurs d'activités socio-économiques de l'EMAT dans le Nord s’est entretenu avec de la commune et les différentes parties le Conseil Municipal pour fixer les termes prenantes devant prendre part à cette dé- de l’accompagnement sur l'élaboration du marche. PCD. En ce sens, tous les acteurs (h/f) conférant Après cette rencontre, une équipe d'assis- une représentativité territoriale, secto- tance technique pluridisciplinaire a été rielle, générationnelle, politique, religieuse constituée par l’Institut de Formation & de et de genre ont été informés de la décision Services (IFOS) pour mener à bien le pro- du Conseil Municipal de se lancer dans le cessus. Pour ce faire, les membres (h/f) de processus et ont été invités à y participer. l'équipe ont d'abord pris contact avec le Ainsi donc, plusieurs autres étapes ont été Conseil Municipal (CM) pour échanger sur franchies à cette phase, à savoir le lance- le processus d'élaboration du PCD. Puis, ment du processus, le montage et la for- ils se sont penchés sur le rôle fondamental mation du comité de pilotage, la formation que le CM devra jouer pour aboutir au PCD techniques des animateurs et animatrices, lui-même qui est un document de politique ainsi que la sensibilisation autour du pro- publique et de planification stratégique ter- Cessus. ritoriale à l'échelle communale. ÉTAPES DE Lancement du processus LA PHASE DE Montage et formation du comité de pilotage PRÉPARATION Recrutement d'animateurs et animatrices Formation technique des animateurs et anima- trices [page 26] A ANCEMENT MDUR au regard des recommandations du dé- 4 DU PROCESSUS cret de février 2006 portant sur l’organisation RE NN NN le tonetionnementuestcommnunen laiton ten : .. p : PORN Au cours de cette rencontre, l'emphase a été Le Conseil Municipal avec l'appui de l’équipe : la né N. l à du CDC d'assistance technique a organisé le lancement mise SUL EE pour Es, MEMDLES ON officiel du processus à la mairie de Cap-Haïtien de constituer un Comité de Pilotage du proces- le 24 juin 2020 où différents acteurs (h/f) ont sus d'élaboration du PCD, conformément au pris part. Ne pouvant se regrouper en grande Cadre méthodologique-type du MPCE. foule à l’heure de l’état d'urgence sanitaire lié | , : à La GONE. 19, La cénémonte € éomire cle Par la suite, l’équipe d'assistance technique a vingtaine de er en présentiel repré- organisé un atelier d’information des membres sentant les leaders (h/f) communautaires, des ducpC SUD Ja TEUON dupcomité[desPilos membres (h/f) de la société civile et des sec- tage à partir des dispositifs légaux et des docu- teurs d'activités de la vie communale, la presse, ments de référence disponibles en la matière. les autorités locales et le commanditaire. Un Ainsi, les membres du CDC se sont-ils constitués arrêté communal élaboré pour indiquer que en Comité de pilotage (CP), composé d'acteurs le CM a choisi d'entreprendre cette démarche (h/f) de différents secteurs de la vie commu- a été lu au cours de cette rencontre publique, nale, représentant les collectivités territoriales, puis publié et diffusé dans tous les espaces pu- l'administration communale, les services dé- blics afin que nul n'en n'ignore. concentrés de l'Etat, la société civile dont les organisations communautaires de base, les organisations de femmes, les associations de D e MONTAGE ET >: personnes à mobilité réduite, etc. s à | FORMATION DU COMITÉ _____ ( ñ DE PILOTAGE Le CP, constitué de vingt-cinq (25) membres, « (9) membres et présidé par le maire principal Après le LENTENGUE la Mairie a convoqué les selon les prescrits de la loi, est le mécanisme HE Gt Conseil ie DÉElUppETENt ous de participation locale de manière organisée et munal (CDC) déjà mis en place par le projet EN. En vue de renforcer les capacités du CP, une for- mation portant sur la dynamique de dévelop- =. pement local et la méthodologie d'élaboration | + | ] du PCD a été conduite dans le but de permettre ï P | 4 aux membres du CP de s'approprier de la dé- | Pprop l'An 0 5 ag 3! _ . marche et de mieux comprendre la logique du Ds a” sy À ra mé: D: é £ hr 2 ph AE 4 & développement local dans un contexte de dé- C = EE , centralisation. À la suite de cette formation, un 7 > e — D + calendrier prévisionnel a été soumis au CP ainsi à “74 4 PTE 4 qu'un document de participation qui retrace les | À > | Wei} grandes lignes d'actions à entreprendre et le « c mécanisme de participation des acteurs locaux L, Æ 7? y (h/f) à chaque phase et étape du processus. G& Comité de pilotage en formation [page 27] e : ou RECRUTEMENT D’ANIMA- .® © FORMATION TECHNIQUE 1 ”,- TEURS ET ANIMATRICES Si? DES ANIMATEURS ET ANIMATRICES Compte tenu dela diversité de l’espace commu- RE RON RENE NN nal et de la complexité du processus lui-même, Rae À ; : : . Pour réaliser à bien leur travail, les animateurs quatorze (14) animateurs et deux (2) anima- : : AAA : nn etanimatrices ont participé à quatre (4) grands trices, demeurants et domiciliés dans la com- : : : : ns , ateliers de formation et plusieurs ateliers mune, ont été recrutés sur concours. Ils/elles RE : es : x ae tre (4 ] é d'orientation ponctuels. La première session son EC ENS EURE) pour ù con 1e de formation a duré deux (2) jours. Elle a été ville, quatre (4) pour la première section de eZ : +2 = organisée conjointement avec celle du comité Bande-du-Nord, quatre (4) pour la deuxième de pi ; R £ 2 : à . e pilotage et s’est déroulée sur le développe- section de Haut-du-Cap, soit trois (3) hommes 2 ur : " D £ . tre (4 to (TE ment local et la méthodologie d'élaboration du GAMENEO BONE NE CN ES JE io (( ) PCD. Puis, une deuxième session d’une durée hommes et une (1) femme pour la troisième : ; 2 2 : : de deux (2) jours, s’est portée sur les méthodes section de Petite-Anse. : ; À nent ettechniques d'enquêtes, l’utilisation de smart- - phones et de tablettes électroniques pour la réalisation d’une enquête portant sur l’inven- taire des infrastructures et la collecte de don- nées socio-économiques sur les ménages, effec- tuée sur la base d’un échantillon. Par la suite, un troisième atelier de sept (7) à. | ss R. . (R \ jours a été réalisé sur les techniques d’anima- Va } ns 4 1 tion de groupes, la conduite des rencontres de \ LE ex s Ve sensibilisation, l’organisation des ateliers de Eh fl ’ d: \t4 + LE : | Diagnostic et l’utilisation de quelques outils | @ À de la Méthode Accélérée de Recherche Par- \g À ticipative (MARP) particulièrement la FFOM ” — 4 - (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces) et s É TTC le calendrier saisonnier qui allaient être utilisés $ Animateurs en formation pour le diagnostic participatif. Finalement, une quatrième session de formation de deux (2) , , , N jours portant sur les outils et la réalisation des Les animateurs Œ TERRES onbeteregrous ateliers de vision, d’orientations stratégiques, pes a SEE (7) equipes En CSN CRE ces d'identification et de formulation des actions Besoins ICONE des CHAQUE EEE ATAlE du PCD a été organisée pour les facilitateurs, EAUES CABLES HHOVIAUENLES ne ŒHrauR. 167 facilitatrices et un groupe plus restreint des elles avaient pour mission d'organiser des animateurs et animatrices, rencontres de sensibilisation dans les sections communales et au centre-ville avec l’aide des En dehors de ces ateliers de formation for- CASEC, ASEC, Délégués de ville et des Maires, melle, plusieurs ateliers d'orientation ont été de co-animer les ateliers de diagnostic partici- organisés à l'intention des facilitateurs et facili- patif et de collecter des données quantitatives tatrices auxquels ont pris aussi part les anima- sur les différents secteurs d'activités socio-éco- teurs et animatrices. Ils se sont portés notam- nomiques sur tout le territoire communal. ment sur les outils et méthodes, la planification et la réalisation des ateliers sur le montage du [page 28] cadre programmatique, les lignes d'actions cipant-e-s, ont été réalisées avec l'implication stratégiques, la programmation physique, la des autorités locales. Elles ont été tenues dans programmation par compétences des acteurs, les seize (16) regroupements répartis sur l’en- la programmation financière, les mesures poli- semble du territoire communal. tiques, économiques et sociales ainsi que sur les mécanismes de mise en œuvre du PCD. Outre ces rencontres formelles, un plan de com- munication a été élaboré pour la tenue d’activi- » tés de communication de nature diverse autour <SENSIBILISATION du PCD, notamment des focus-groupe avec des AUTOUR DU PROCESSUS acteurs clés, des rencontres avec des groupe- NE ON ments communautaires, la confection de ban- . eo deroles, des visites de presse et la publication Seize (16) rencontres de sensibilisation for- nn , : ; n. , un. d'articles et de photos sur les réseaux sociaux melles d’une demi-journée chacune, réunissant ; : ue © € . . ingt dix (690) re dans le cadre d’une campagne de communica- us de six cent quatre vin, ix arti- : P q 8 P tion de masse sur les activités du PCD. Institu- Structures : : ne tions Outils de Activités Respon- q e RAR impli- référence sables _ quées Prise de décision CM IFOS Cadre méthodologique type du du CM d'élaborer le MPCE proposant la démarche pour PCD et commande au l'élaboration du PCD - Note circu- Directeur Général de laire - Lettre d'invitation des CASEC, la Mairie d'informer ASEC et DV - Canevas d'ordre du les cadres de l’admi- jour pour la rencontre avec les nistration communale cadres de l’administration commu- et d'inviter les CASEC, nale et la rencontre avec les CASEC, ASEC et DV à une ren- ASEC et DV contre Rencontre d'informa- |CM IFOS Cadre méthodologique type du tion et de planification MPCE proposant la démarche pour du CM avec les cadres l'élaboration du PCD - Ordre du jour de l’administration pour la rencontre avec les cadres de communale l'administration communale [page 29] 1.- MÉTHODOLOGIE 29 Structures Institur . ANA tions Outils de Activités Respon- : e LES sables impli- référence quées Elaboration du calen- |CM et IFOS CM, Admi- | Plan du Diagnostic Communal - drier de travail, d’ou- nistration | Outils de collecte - Méthodologie tils et préparation des municipale | pour le Diagnostic d'experts et celui arrêtés communaux et IFOS participatif - Canevas de calendrier - Canevas d’avis de recrutement des animateurs/animatrices et d’arrêtés communaux Rencontre de concer- |CM CM, CASEC, | Cadre méthodologique type du tation et d’implication ASEC, DV et | MPCE proposant la démarche pour des CASEC, ASEC et DV IFOS l'élaboration du PCD - Extrait du décret portant sur l’organisation et le fonctionnement des communes - Outils sur la participation et d’adhé- sion des CASEC, ASEC et DV au processus - Avis de recrutement des animateurs et animatrices - Ordre du jour pour la rencontre avec les CASEC, ASEC et DV Rencontre d'informa- |CM CM, SDE, Cadre méthodologique type du tion et de sensibilisa- OCB,ONG | MPCE proposant la démarche tion des acteurs de la etautres pour l'élaboration du PCD - Avis société civile et des organismes | de recrutement des animateurs et structures déconcen- animatrices trées de l'Etat Rencontre d’élabo- CM Adminis- Canevas plan de communication - ration d’un plan de tration Modèle de Banderole - Brouillon de communication et de municipale |l’arrêté communal sur le lancement planification du lance- et IFOS ment du processus Lancement et publica- | CM CM, CASEC, | Liste des parties prenantes - Arrêté tion de l'arrêté sur le ASEC, communal sur le lancement processus d’élabora- DV, SDE, tion du PCD OCB, ONG et autres organismes [page 30] RE : 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Structures LES : ne tions Outils de Activités Respon- : e LES sables impli- référence quées Montage du Comité CM CM, CASEC, | Décret portant sur l’organisation et de pilotage ASEC, le fonctionnement des communes - DV, SDE, Liste des parties prenantes contac- OCB,ONG |tées - Cadre de mise en place du etautres Comité de Pilotage organismes Recrutement des ani- |Administra- |CMetIFOS | Avis de recrutement - TDR anima- mateurs et animatrices | tion munici- teurs et animatrices - Outils d’éva- pal luation des postulant-e-s Formation des CM CM, CP Module de formation des membres membres et publica- etIFOS du CP - tion de l'arrêté sur le Arrêté communal sur la création du montage du Comité de Comité de Pilotage Pilotage Formation technique |IFOS IFOS Module de formation des anima- des animateurs et ani- teurs et animatrices matrices Rencontres de CPetAdmi- |CM, CP, Cadre méthodologique type du sshilietion nistration Adminis- MPCE proposant la démarche pour municipale tration l'élaboration du PCD municipale etIFOS Source : Mairie de Cap-Haïtien / Guide méthodologique du MPCE / Phase préparatoire du PCD / 2020 EFR PHASE 2 : DIAGNOSTIC COMMUNAL Cette phase a permis, selon une approche DIAGNOSTIC TECHNIQUE alliant le regard du /de la technicien-ne et = la perception des habitants (h/, d'identi- Le diagnostic technique dont l'objectif est fier les atouts du territoire et les grandes de faire l'inventaire des potentialités et ° : . potentialités et un contraintes qui entravent son développer état des lieux descriptif de la commune a été ment. Le diagnostic communal a été réalisé réalisé selon une approche quadrangulaire en deux (2) étapes déroulées simultané- conduite autour de ces actions clés: Consul- ment, le Diagnostic technique et le Diagnos- tation documentaire et revue des données tic participatif. statistiques, enquête socio-économique, consultations et entretiens semi-structu- rés avec des acteurs clés, visites de terrain. [page 31] CONSULTATION DOCU- pue de chaque secour d'activités, dues ’espace territorial et sa situation pour dégager MENTAIRE ET REVUE DES les pistes d’actions à entreprendre en matière DONNEES STATISTIQUES de gestion et d'aménagement du territoire ainsi que des mesures de mitigation des risques et Les membres de l’équipe technique de l’IFOS désastres naturels. affectés à ce travail ont procédé à une revue de littérature sur la base des documents per- tinents disponibles au niveau local, départe- ( CONSULTATIONS mental et national. Dans le cadre de cette re- vue, l’équipe a priorisé tous les documents de PE! ET ENTRETIENS z stratégies régionales ou nationales, tels le Plan SEMI-STRUCTURES AVEC Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH), DES ACTEURS CLES le Plan d'aménagement Nord / Nord' Est (2012- DR TOR TR NES 2030), des documents qui décrivent et/ou pré- Sentene le cadre ne et Den du Ciacure des dome (2) Jronnqiens et fee territoire (limites administratives, ressources DIcIennes de l'écrire de CET IonIISe er naturelles et potentialités, contraintes, équipe- __ Héeiisé UnEMA deux LsEn(s) de E ments et infrastructures, etc.), des dossiers et rain et rencontré centains acteurs clés @/ ù rapports administratifs ; des orientations de des Secteurs ou lesquels ils/ cles travaillent développement des Collectivités Territoriales et _ ont tré des éléments pertinents CDCON, (CT) préconisées par le pouvoir central ; des plémennié aux GOCEns disponibles. Dans documents légaux relatifs aux CT en particulier Je abs d une ren de Nr. et à la planification et la gestion du développe- € ce genre SE UE 16a IsÉes. LS ac (| /9 ment en général. Des cartes géographiques et consultés ont été surtout des informateurs clés thématiques élaborées par le Centre National COMMON) SERRES des d'Information Géo Spatiale (CNIGS) ont été Lab Es (h/f, des tes COS aussi consultées et analysées pour en tirer des Hon publique au niveau de lacommune etes données utiles, autorités locales (h/f). e : D 2 VISITES DE TERRAIN SOCIO-ECONOMIQUE Outre les entretiens semi-structurés avec les acteurs/informateurs clés (h/f), plus d’une Cette revue documentaire a été complétée par quinzaine de visites d'observation ont aussi été un inventaire des infrastructures et la collecte réalisées par des techniciens et techniciennes de données socio-économiques sur les mé- en gouvernance locale, gestion de risques et dé- nages, le fonctionnement des organisations et sastres, genre, éducation, santé et en question institutions de la commune. Cette enquête qui sociales en vue d’une meilleure appropriation a duré vingt-deux (22) jours, a été réalisée sur et appréciation de la situation et du contexte vingt-deux (22) Sections d'Énumération (SDE) local. Ces technicien-ne-s ou professionnel-le-s et a ciblé 401 ménages suivant une logique de mobilisé-e-s par IFOS ont été accompagné-e-s dix-neuf (19) ménages par SDE sélectionnées d’animateurs ou animatrices et d’autochtones dans l’échantillonnage repartis sur l’ensemble pour l'observation de l’espace et des zones dif- des unités spatiales de la commune. Seize (16) ficiles d'accès. Ces visites ont permis de cerner animateurs et animatrices ont procédé à la col- la réalité de la commune et de confronter les lecte des données. Aussi, cette étude de base données recueillies avec le vécu des habitants a permis d'identifier les risques auxquels la (h/f. commune fait face, de mieux connaitre les réa- [page 32] RE 2 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 DIAGNOSTIC PARTICIPATIF différents secteurs. Le choix des partici- = pant-e-s à ces ateliers a été fait à l'initiative h . . . des élus locaux (h/f), des animateurs et ani- Cette étape analytique du diagnostic com- . Lo (h/9 . , a 4 _ . matrices ainsi que sur la recommandation munal s’est déroulée de manière simulta- Le . < a . . . . des participant-e-s aux ateliers de sensibi- née avec le diagnostic technique descrip- ee Lx . . . Le lisation de manière que toutes les couches tif. Le but du diagnostic participatif est . . k 4 , ; sociales soient représentées en tenant d'analyser le fonctionnement de tous les compte de la dimension spatiale secteurs d'activité des différentes entités p p ‘ géographiques afin de confronter les don- Pour faciliter la collecte de données plus nées du diagnostic technique avec le vécu spécifiques et une meilleure participation, des communautés et de collecter des infor- d’une part l'outil FFOM a été utilisé en rai- mations plus qualitatives avec l'outil FFOM son de sa simplicité et sa facilité à manipu- en procédant par des ateliers participatifs. ler et d'autre part, l'analyse a été abordée Dix sept (17) ateliers ont été réalisés à deux soit par thématique, soit par secteur. Ainsi, niveaux territoriaux : les trois (3) sections trente et un (31) thématiques et/ou sec- communales et le centre-ville. Ces ateliers teurs dans les domaines de l’économie, du ont réuni des acteurs clés (h/f) des sections social et de la gouvernance ont été analysés communales et du centre urbain issus de à partir de cet outil. La ) SECTEURS D'ACTIVITES PAR DOMAINE ) D'INTERVENTION DOMAINE SOCIAL MILIEU PHYSIQUE ET LES > en et formation ORGANISATION DU TERRITOIRE Fe > Santé > Risques et Désastres / Changements ‘ > Sécurité alimentaire et nutritionnelle Re climatiques > Eau, hygiène Publique et Assainissement %” > Environnement et cadre de vie > Justice et droits humains > Foncier et cadastre > Sécurité . : > Urbanisation, habitat et logement > Etat civil et identification de la population > Energie, électricité et éclairage public > Genre et inclusion sociale : > Communication, mobilité et transport > Organisations et société civile > Tonmnetion ct Nordies > Sports, loisirs et activités culturelles Technologies de l'information et de la > Arts et lettres : . Conamation > Culture, cultes et confessions religieuses DOMAINE DE LA GOUVERNANCE DOMAINE ÉCONOMIQUE > Administrations locales et services > Agriculture et sylviculture déconcentrés ail > Elevage > Fiscalité et Finances locales ail > Pêche et aquaculture > Partenariat, intercommunalité et > Mines et Carrières coopération décentralisée > Bâtiments et travaux publics > Patrimoine, tourisme, hôtellerie et restau- ration > Artisanat, métiers et industries créatives > Commerce et institutions financières > PME/PMI et industries [page 33] F : 4 ». [l à À dr €: 1 ù ( : cut ; \ J ”. # = ) ‘ \ L" € k PARLE : _ + AEPTEX\ ——. 10 = "4 pr Ce — = | de 20 spé » bal mémqien Ye L * 4 : " Müde . Sante Rrutagns ne | he È À sa 0 Ale pe vu Ta sun Kaka ré \ | sa 4 pas Aéttu nauss ?. + F . J anertiendie dolan à pass E 7: _ 4 Pénbire ca Koo Tan Kanztmz ye L# À ÉITERS . EN LA Ss " . À \ AL = m2 . ae 5 D Lu 11 ES LA 4 3 SG Diagnostic participatif s RZ [page 34] RE 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Un atelier participatif de quatre (4) jours L'atelier de priorisation qui a succédé celui a été réalisé dans chacun des 12 regroupe- de mise en commun communal consistait ments des sections communales et celui du à identifier les secteurs prioritaires et à centre-ville où chaque thématique ou sec- réaliser une FFOM dite FFOM majeure où teur a été analysé(e) par au moins trente les plus grandes forces, faiblesses, oppor- (30) participant-e-s. Dans chaque atelier, les tunités et menaces sont sélectionnées par participant-e-s ont été réparti-e-s en 5 à 6 les participants (h/f) par domaine et par . 4 ordre d'importance. Ces exercices effectués sous-groupes de travail constitués en fonc- . cé nnts ste . , avec des matrices de classification ont été tion du secteur d'appartenance de chaque x Lx . à . très animés compte tenu des enjeux pour membre ou de son niveau de maîtrise du do- PR chaque catégorie d'acteurs (h/f). Il a fallu maine. Le résultat du travail de chaque sous- trouver un consensus à chaque fois ou de groupe a été retravaillé en grand groupe en faire un vote lorsque le consensus était dif- vue de l’enrichir et le valider par les partici- ficile à trouver. pant-e-s. Pour approfondir leur analyse, les techni- Ensuite, trois (3) ateliers de mise en com- cien-ne-s ont conduit dix sept (17) ateliers mun et de priorisation ont été organisés, thématiques sectoriels spécifiques. Ces soit un dans chaque section communale. ateliers ont été réalisés sur l’ensemble des Les participants et participantes à ces ate- thématiques regroupées en 17 secteurs ou liers, au nombre d'une cinquantaine, ont été domaines. Ils ont ouvert des horizons nou- choisis par leurs pairs au moment des ate- veaux sur l'analyse des secteurs à partir liers de diagnostic participatif au niveau des de nouvelles réflexions, des pistes de solu- regroupements des sections communales. tions identifiées et des stratégies de mise Il s'agissait dans le cadre de ces ateliers de en œuvre de certaines actions. Finalement, sortir avec des FFOM pour chaque secteur l'équipe a procédé à un état sommaire des et pour la section communale qui sont les services administratifs et techniques de la résultats d'un travail de synthèse et de com- Mairie sur la base d’une grille d'entretien et pilation à la suite du consensus entre les ac- à partir de l'outil FFOM. teurs (h/f). Les secteurs et les FFOM priori- taires pour chaque section communale ont Les diagnostics technique et participatif été aussi identifiés et classés. ont permis à l’équipe technique multidisci- plinaire (Agronomie, Economie, Sociologie, Puis un atelier de mise en commun com- Urbanisme, Génie, Médecine, Education, munale a été organisé. Les cinquante (50) Genre, Gouvernance et décentralisation, délégués de cet atelier, à raison de douze Droit, Fiscalité, etc.) mobilisée par IFOS de (12) par section communale et quatorze faire une analyse approfondie de la situa- (14) pour le centre-ville, ont été choisis par tion communale en vue de produire ce do- leurs pairs. Ces ateliers ont permis de sortir cument de Diagnostic. Ensuite, le document avec des FFOM pour chaque secteur et/ou a été distribué à un groupe restreint de thématique et pour la commune qui sontles personnes ressources, de cadres de la com- résultats d’un travail de mise en commun et mune en vue de formuler leurs recomman- de consensus entre les acteurs (h/f). dations et d'exprimer leurs réserves. Par suite de ces consultations, les recomman- [page 35] 1.- MÉTHODOLOGIE 35 RE dations ont été prises en compte par l’équipe technique pour la version considérée comme finale. Le document de diagnostic constitue le socle et la base des réflexions techniques et politiques pour la phase ‘Elaboration du PCD”’ en mettant l'accent sur les priorités dégagées. TABLEAU 2 : Principales activités de la phase de Diagnostic Communal Activités Structures Acteurs impliqués Outils responsables DIAGNOSTIC TECHNIQUE Consultation IFOS et CP Technicien-ne-s PSDH, Cartes thématiques CNIGS, documentaire et sectoriel-le-s Documents statistiques IHSI, revue des données Documents spécifiques sur la statistiques commune, etc. ; Inventaire des IFOS, CP et Animateurs et anima- Questionnaires numériques et infrastructures et | Administra- trices masques de collecte de données ; enquête socio-éco- |tion munici- nomique sur les pale ménages Consultations et IFOS, CP et Technicien-ne-s sectoriel- | Outils de collecte ; entretiens avec des : Administration | le-s et personnes res- Guides d'entretien : acteurs sectoriels clés | municipale sources de la commune Visites d'observa- | IFOS, CP et Technicien-ne-s secto- Cartes thématiques; Grilles tion Administration | riel-le-s ; Animateurs et | d'observation; municipale animatrices DIAGNOSTIC PARTICIPATIF Ateliers de Dia- IFOS assistée |Représentant-e-s secto- | Calendrier ; Documents de gnostic Participatif | par le CP riel-le-s, CASEC, ASEC, méthodologie ; Textes sectoriels DV, SDE, ONGetautres | de Diagnostic technique ; Fiches organismes techniques de Diagnostic Partici- patif ; Guides d’entretien ; Outils de la MARP ; Outil FFOM; Etat des lieux des IFOS et admi- | Cadres de la Mairie Guides d'entretien services nistration et Outil FFOM : techniques et municipale administratifs de la Mairie Rédaction du Dia- |IFOS Technicien-ne-s secto- | Résultats d'enquête de gnostic Participatif riel-le-s terrain ; Données collectées dans les ateliers ; Restitution du IFOS Représentant-e-s secto- | Diagnostic Participatif ; Encarts ; Diagnostic Partici- riel-le-s, CASEC, ASEC, : DV, SDE, ONG et autres patif . organismes [page 36] RE 2 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 RÉDACTION DU DIAGNOSTIC COMMUNAL Rédaction du docu- | IFOS Technicien-ne-s secto- Diagnostic technique; ment de Diagnostic riel-le-s Diagnostic Participatif ; Communal Présentation du IFOS IFOS, CM et administra- | Résumé du Diagnostic commu- document au tion municipale nal ; PPT; Conseil Municipal Finalisation du IFOS Comité de Pilotage ; Avis technique des membres du document soumis Administration commu- |CP et du CM; nale ; APPROPRIATION DU DIAGNOSTIC COMMUNAL Présentation et IFOS CM Document de remise du docu- Diagnostic Communal ment au CM Présentation et CM assisté par | CP (Représentant-e-s sec- | Document de Diagnostic Commu- ublication du toriel-le-s, » , |nal; ; publ d IFOS I-le-s, CASEC, ASEC 1; PPT document DV, SDE, ONG et autres organismes) et Adminis- tration communale Source : Mairie de Cap-Haïitien / Guide méthodologique du MPCE / Phase de diagnostic communal du PCD / 2020 La phase de programmation succède le dia- ATELIER DE DÉFINITION DE gnostic et s'appuie sur les éléments clés LA VISION, DES OBJECTIFS L » tirés des ateliers de priorisation des forces, DES ORIENTATIONS ET DES faiblesses, opportunités et menaces liées à LIGNES D’ACTIONS STRATÉ- chaque secteur. Cette phase s’est déroulée GIQUES autour des ateliers définis ci-dessous avec nn la participation de 30 participant-e-s consti- , : : : tué-e-s majoritairement des membres du Cet ateliers est déroulé pendant Z jours. Au Comité de Pilotage. cours de l'atelier, une vision de développe- ment de la commune a été définie sur une = ZR | Me durée de cinq ans. Cette vision s’assoie sur T5 \ (NS EE = l'identité de la commune, les spécificités ” 6 7 :1@ œ du terroir et s'inspire des forces à valori- En — 7 SE ser pour son développement en cohérence UE pour se PP Ÿ ms avec la vision de développement national. 4 > e>.. La vision définie est donc la description du - ‘ futur souhaité pour la commune basée sur [page 37] les désidératas des élus locaux et les aspira- ATELIER D'IDENTIFICATION tions de la population. DES PROGRAMMES Pour atteindre cette vision, les acteurs lo- ET ACTIONS DU PCD caux ont fait des choix sur les directions à prendre par la commune. Ces dernières Cet atelier a été réalisé en plusieurs sé- se matérialisent à travers les orientations quences pendant six (6) jours. La première et les lignes d'actions stratégiques. Elles étape a été réalisée au cours de deux (2) ont été formulées sur la base des FFOM jours à partir de l'outil Arbre-à-Problème majeures, s’inspirent des orientations na- qui a permis aux participants-e-s d’analy- tionales et tiennent compte des Objectifs ser les causes et les conséquences des pro- de Développement Durable. Ce sont en blèmes identifiés pour chaque secteur et/ fait les grands axes d'intervention que de- ou thématique. Pour pouvoir réaliser un vront suivre les décisions à prendre dans travail de qualité, les participants-e-s ont le futur, qu’elles soient de nature politique, été répartis-e-s en six (6) sous-groupes de économique ou sociale et suivant lesquels 5 à 6 personnes. Ces sous-groupes ont été devront s'orienter les actions de tous les constitués selon les champs d'action et la acteurs de développement de la commune, sensibilité des participant.e.s. Puis chaque qu'ils soient le pouvoir central, les acteurs problème analysé a fait l’objet de discus- politiques des collectivités territoriales sions en plénière afin d'enrichir l'analyse elles-mêmes, le secteur privé des affaires faite en sous-groupes. ou les organismes de développement. Étant Ainsi, les participant-e-s ont transformé les donné que la vision s'étend sur un horizon x N Se uen , arbres-à-problèmes en arbres-à-objectifs. de 5 ans, on objectif très rapproché de la Cette démarche méthodologique consistait vision a donc été aussi défini sur les 5 ans x . . Pe . à transformer la situation négative exis- du PCD. . . us . tante en une situation positive souhaitable La démarche a été très participative où la dans le futur. Cette activité plutôt réjouis- vision, les orientations, les lignes d’actions sante pour les acteurs locaux a duré deux et l'objectif de développement ont été la (2) jours au cours desquels, les participant- synthèse des travaux de participant-e-s re- e-s se sont amusé-e-s à transformer les parti-e-s entre 3 et 5 sous-groupes. Il a fallu principales causes décryptées des analyses des débats et du consensus pour adopter en moyens, les problèmes en solutions et une vision, des orientations, des lignes d’ac- les conséquences en fins ou « résultats ». tions et un objectif qui semblent être les Par la suite, les participant-e-s ont été ame- plus proches de la réalité de la commune et A . x . , ‘ : né-e-s, pendant deux (2) jours, à traduire l'expression des vœux de la population. les objectifs définis en actions concrètes et cohérentes et à transformer les arbres- à-objectifs en éléments de programma- tion opérationnelle. Ainsi, la solution est devenue un programme et les principaux [page 38] CAP-HAÏTIEN moyens constitueront des projets et des s'assurer de la cohérence entre le PCD et le activités, lesquels sont traduits respective- Plan Stratégique de Développement d'Haïti ment en sous-programmes et actions dans (PSDH), le tableau de programmation est le tableau synoptique des programmes, reposé sur quatre (4) piliers et virtuelle- sous-programmes et actions à entre- ment structuré en six (6) grands axes, six prendre dans le cadre du PCD. Finalement, (6) programmes et dix neuf (19) sous-pro- les participant-e-s ont apporté des préci- grammes portant sur l’organisation du ter- sions qui ont permis la reformulation des ritoire, la dynamisation de l’économie, la actions et ont présenté leurs travaux en restructuration sociale et la réforme insti- plénière pour validation. tutionnelle. ATELIER DE PROGRAMMA- ATELIER DE PROGRAMMA- TION PHYSIQUE TION FINANCIÈRE ET DE MONTAGE DU PLAN D'ACTION DU PCD Il s’agit dans cet atelier d’une journée, de faire une estimation des coûts des diffé- La programmation physique esten quelque rentes actions qui sont de la compétence sorte la mise sous forme de tableau appelé de la commune. Pour cela, il a fallu préci- tableau synoptique des programmes, sous- ser chaque action et indiquer des unités de programmes et actions identifiés comme mesures spécifiques pour faciliter le tra- prioritaires et à mettre en œuvre. Les ré- vail de « costing ». Ainsi, les coûts de cer- sultats de l'atelier d'identification des pro- taines actions ont été déterminés en atelier grammes et actions, basé sur l'analyse des sur la base d’un document référentiel des problèmes, ont été le socle de ce travail. Il coûts en vigueur sur le marché, tandis que s'agissait aussi dans cet atelier de détermi- d’autres ont été déterminés après consulta- ner, pendant une durée de trois (3) jours, tion des opérateurs de terrain. Compte tenu le lieu d'exécution de chaque action, la res- de la complexité et de la technicité du tra- ponsabilité des acteurs en fonction de leurs vail de « costing », il a été difficile que tous compétences et les extrants escomptés. Les les calculs aient été faits en atelier. L'équipe participant-e-s ont été ainsi réparti-e-s en technique a donc finalisé le travail qui, en- six (6) sous-groupes et le résultat de leur suite, a été validé par les acteurs locaux. travail présenté etdiscuté en plénière. Pour d Fr she : ii G& Groupedeltravail! nr l L à à. à k [page 39] 1.- MÉTHODOLOGIE 39 EE, PHASE 4 : MISE EN ŒUVRE ATELIER DE DEFINITION ATELIER DE DÉFINITION DES DES MESURES POLITIQUES, MÉCANISMES DE MISE EN ECONOMIQUES ET SOCIALES ŒUVRE DU PCD —— Li Il n'en demeure pas moins vrai que le PCD Pour planifier la mise en œuvre effective est un document de politique publique. des actions du PCD, un atelier d’une (1) C'est aussi un cadre d’orientations des ac- journée aété réalisé avec les acteurs locaux. tions économiques et sociales. La mise en Il a été question d’assurer d’abord la pla- œuvre du PCD nécessite la volonté poli- nification de la participation structurée et tique des acteurs et le cadrage des déci- ordonnée des acteurs à travers une matrice sions à prendre à l'avenir. C'est ainsi qu'il institutionnelle, tant au niveau stratégique a été tenu un atelier d'une (1) journée réu- qu’au niveau opérationnel, appropriée à la nissant tous les élus locaux, des acteurs réalité socio-économique et politique de la économiques et des représentant-e-s de la commune et au regard des prescrits légaux société civile. Sur la base d'outils conçus à et des lignes méthodologiques prévus à cet cet effet, ils ont décidé d'un ensemble de effet par l’État haïtien. Ensuite, il s'agissait mesures liées à la gouvernance, à l'écono- entre autres de déterminer un plan de com- mie et aux services sociaux devant assurer munication, des stratégies de mobilisation la continuité des interventions et la péren- des ressources, des mécanismes de finan- nité des décisions prises dans le cadre de cement des actions et des mesures de suivi l'élaboration du PCD. Les réflexions ont été et d'évaluation. Pour ce faire, les partici- conduites dans cinq (5) sous-groupes par pant-e-s ont été réparti-e-s en 5 à 6 sous- la méthode des affichettes et suivies de dis- groupes et leurs travaux présentés et discu- cussions en plénière pour consensus et har- tés ensuite en plénière. monisation. ER ELABORATION FINALE DU DOCUMENT Avec toutes les données et informations l'Etat, les acteurs économiques et sociaux, collectées lors des ateliers du diagnostic le commanditaire et les acteurs locaux, communal, de définition de la vision, de l'équipe technique a élaboré le document programmation physique et financière, et du PCD de Cap-Haïtien. En ce sens, plu- aussi en tenant compte des commentaires sieurs rencontres de travail ont été réa- et remarques produits par les élus locaux lisées et des échanges effectués avec les dont le conseil municipal, les entités de autorités communales et le Comité de Pilo- [page 40] À PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 tage pour la finalisation du document. Une cipalité et du comité de pilotage qui ont version préliminaire comprenant à la fois produit des commentaires dont l’équipe le diagnostic communal et le PCD lui-même a tenu compte pour produire une version ont été soumis à l'appréciation de la muni- provisoire du PCD qui sera utilisée pour la restitution et la validation. ER RESTITUTION ET VALIDATION La validation n’a pas été une étape en soi été sanctionnée, au cours de cinq (5) jours mais s’est réalisée tout au long du proces- en total, par la présentation du contenu sus. À chaque atelier, il a été question de et la remise d’un document au Comité de reprendre ce qui a été discuté lors de l’ate- Pilotage, des cadres et des personnes res- lier précédent puis passer à sa validation sources de la commune pour formuler leurs avant de continuer. Cette stratégie a permis recommandations, faire des ajouts et pro- aux participant-e-s de mieux s'approprier duire des commentaires. Les recommanda- du processus et de ne pas perdre le fil des tions soumises ont été prises en compte et idées. Cependant, la fin de chaque phase, à ont été intégrées dans la version finale du savoir le diagnostic et la programmation, a PCD. 01.7 N DIFFICULTES RENCONTREES, DEFIS RELEVES ET LIMITES METHODOLOGIQUES DU DOCUMENT Le processus d'élaboration du PCD a été semblement de plus de 10 personnes, visite émaillé de multiples contraintes qui l’ont ou rencontre a été proscrit par la loi et la ralenti et affecté défavorablement sa pro- prudence sanitaire a été la norme. Cette gression et son déroulement. Il s’agit dans norme s’est imposée tant à l'équipe d’assis- un premier temps de la deuxième vague de tance technique d’IFOS chargée de l’élabo- la pandémie du « COVID-19 ». Partout dans ration du PCD qu'aux participants et parti- le monde et dans le pays, les autorités ont dû cipantes aux ateliers. prendre à nouveau des mesures sanitaires , LL restrictives de quarantaine ou d'isolement Comprenez donc que cela na pas été sans et la population a dû être « confinée ». C'est consequences sur la conduite des Opéra nu tions relatives au PCD. Ce dernier a boule- une période au cours de laquelle tout ras- , , : versé tout un ensemble de préparatifs tels [page 41] 1.- MÉTHODOLOGIE A1 le lancement officiel du processus, le recru- La méthodologie participative a ses avan- tement des animateurs et animatrices, le tages ,mais aussi ses inconvénients. Ces montage et la formation des membres du derniers concernent surtout la disponibi- comité de pilotage, la formation des ani- lité et la convergence des acteurs. Parfois, mateurs et animatrices sur l'inventaire des ateliers ont été suspendus le temps que exhaustive des infrastructures et la collecte les acteurs locaux trouvent un consensus et des données socio-économiques sur les s'entendent pour la continuité des activités, ménages. tel fut le cas pour le montage du comité de . } . pilotage. Ainsi, on a dû attendre l’allègement des mesures restrictives par les autorités Néanmoins, il est intéressant de souligner compétentes pour lancer officiellement le que n'était-ce le dynamisme du Conseil Mu- processus, puis adapter le calendrier des nicipal, de certains cadres municipaux, et activités, tout en respectant les mesures de certains membres très actifs du Comité barrières de distanciation physique, de de Pilotage qui ont embrassé le processus, port de masques, d’aspersion des espaces il serait impossible à l’équipe technique de travail, d'utilisation obligatoire du gel de réaliser ce travail, et d'accompagner la alcoolique en vue de minimiser la propaga- municipalité dans la conduite du diagnostic tion et la contamination par le Corona Virus communal. Mais le point fort à Cap-Haïtien lors des ateliers du PCD. est cette volonté tacite de continuer avec . : , le processus d'élaboration du PCD en dépit De plus, depuis ces dernières années, le . Le , . des divergences flagrantes et des positions pays est entré dans une période de grande discordantes des acteurs. instabilité politique marquée par des pro- testations qui se sont exprimées notam- A cela, il faut évidemment ajouter bien ment par des manifestations récurrentes, évidemment les difficultés pour accéder les casses des protestataires, les violences à certaines informations même au niveau policières, le blocage des routes, l'arrêt to- de l'administration municipale. Elles sont tal de la circulation et de toute activité sous certes des détails mais elles constituent peine d’être violenté par les manifestant-e- des éléments clés du Diagnostic. Dans ce s. Cette situation a aussi impacté négative- contexte, l'analyse au niveau de certaines ment le calendrier et la réalisation des acti- sections du document est limitée en raison vités. Ensuite, il est à mentionner que des de l’absence, de l’indisponibilité de cer- facteurs naturels, comme la détérioration taines informations ou de l’inexistence de de la météo, ont aussi modifié la trajectoire données désagrégées au niveau communal. des calendriers, ralenti la course du pro- Ces contraintes ont imposé des limites, no- cessus et occasionné le report de quelques tamment sur l'analyse de la croissance dé- activités prévues. mographique à travers la natalité, la mor- . . . . bidité et la migration, sur les finances, le Par ailleurs, il est évident de reconnaitre de . 52 . nn crédit et le fonctionnement de l’économie. que le PCD, lui-même, est un Processus En somme, toutes les données statistiques complexe surtout sur le plan opérationnel. [page 42] CAP-HAÏTIEN officielles, quand généralement elles ne cela ne porte aucune atteinte à sa qualité sont pas accessibles, elles sont vieilles de et à sa portée comme outil de planification plus de 20 ans. stratégique territoriale et comme docu- . . h ment de politique publique communale. Il Tout cela pour dire qu'il en résulte que ce A . . . ‘ représente sans ambages un acquis consi- document a des limites dues à l’ensemble A Les nes A nn , . . dérable pour la planification du développe- des difficultés sus énumérées. Cependant, AT 5 ment de la municipalité. à pi à = el | 7e. Î … LE , | | - ———— | £ HT” | | ra TEE ae re Ld 5 4 SR n— Mie æ Fe Xe d Le = RDS r 2 Ceren * re des. a, | ee Le mm. — À ol ) F ” - \ : RSS Le | { PA << [page 43] 2 ARR LES RER OU EL Re Peas Po Die em La ville de Cap-Haïtien située sur la côte nord de la République d'Haïti est enclavée entre l'Océan Atlantique à l'est et le morne du Cap à l’ouest dont la silhouette puissante donne à la ville son caractère unique. L'emplacement de la commune existait déjà au temps des Indiens sous le nom de Guarico. | 7% ” ES ÊÈRE De. ee mL £ En : Fr / . L Co [page 44] A PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 nié a. maté — si ee 1 : ETS mt à L = % Fe æ . F = ne = . = D: C s r A FT RS à _js ; Ê Œ. rt a: a = =. —. nn Fi EE * SU > - coin RS dt pale F PES. - gré 1m RÉ F.-HÉ: di PT - = mp | es PR LR L FRE = _ L ol à ä F : L) s. Ces Ar - | f >: PE | 12 a À nr LS ms | n Fe 2j f = L = . L K ; Ne La ais : s we RM iie Mg Me i ” F] ar | [r3 Le Ne l'A k | + Te m4, à dre DE ee - ue n bre Lt ER M EN TS Rs en : À RES = RP co LES Fr. [page 45] Fondée en 1670 par Bertrand d'Ogeron, un guerre de l’independance, elle a été le ter- flibustier français, qui la baptise le Haut-du- rain de déroulement de certains grands Cap, la ville sera occupée par les Espagnols évènements comme par excellence la ba- en 1691 puis par les Anglais en 1695. Le taille de Vertières (18 novembre 1803), là modeste hameau du bas du Cap ne fut élevé où la puissante armée de Napoléon Bona- au rang de « ville coloniale des possessions parte a enregistré une défaite incroyable. françaises du nouveau monde » qu’en 1711 Elle fut appelée aussi sous le régime du Roi par une ordonnance royale qui va faire Henry Premier (1807-1820) Cap-Henry, où de lui le Cap Français. Dès la parution du jusqu’à présent, on garde en mémoire ce décret, l’espace cesse d’appartenir à des grand homme pour la désigner sous l’ap- propriétaires indépendants pour devenir pellation de « Cité Christophienne ». domaine de la couronne de France qui dé- B d'évè Cr . cide de sa destinée. Elle devient par la suite un SEE S à LL Impr : . . : tants se sont déroulés à Cap-Haïtien. C'est la capitale de la colonie de Saint Domingue. u Û L k : . 2 dans cette ville qu'est né Toussaint Louver- En effet, le système exclusif consacré par le ur” ; . . à TR ture, que Mackandal est brulé vif en 1764, pacte colonial exigeait que la colonie n'ait . f | : an & = que le décret d’abolition de l'esclavage est recours qu’à la métropole pour ses besoins s e | AA è proclamé le 29 août 1793, que la consti- élémentaires. : + : k tution autonomiste de Saint Domingue est En 1802, lors de l'expédition de Saint Do- promulguée en 1801 et que Dessalines mingue, le général Leclerc qui commandait est désigné gouverneur général d'Haïti en l'expédition ordonna à Henri Christophe de 1804. se livrer. Celui-ci refusa et déclara préfe- : : n = - En termes d’aléas et risques naturels, elle rer mettre le feu à la ville tout en jurant de e : | N- EN est traversée par deux failles actives : la combattre le général français même sur ses . L LR à ; s k faille septentrionale, située à quelques ki- cendres. Joignant le geste à la parole, Chris- n : +. | x ; n lomètres au large, et la faille d'Hispaniola, tophe met le feu à la ville. Leclerc s'empare pe ; : | u À 3 Ze; £ située à une cinquantaine de kilomètres tout de même de la ville, mais c’est une ville PRE . ann plus au Nord. Elle a été sévèrement touchée ; par un séisme majeur en 1842, plus de la Après la conquête de l'indépendance en moitié des habitants de la ville périt. Elle 1804, elle devient Cap-Haïtien. Durant la a connu des inondations récurrentes sur- [page 46] CAP-HAÏTIEN tout en novembre, mois le plus humide de Oswald Durand, Florvil Hyppolite, Anténor l’année suivant les conditions de variations Firmin, Philomé Obin, Ulrick Pierre Louis... climatiques. Le on : Lors de sa visite en Haïti en 1934, Franklin Elle est considérée comme la capitale histo- Roosvelt a débarqué à Cap-Haïtien. Par ar- rique et touristique du pays par rapport à rêté présidentiel du 23 août 1995, le centre ses atouts en termes de lieux de visite (Fort ville est classé « Patrimoine national » par Picolet, Saint-Joseph, Magny, la plage de La- intérêt d'unité architecturale et esthétique, badie, le centre-ville par ses portées archi- historique, archéologique et artistique. tecturales, esplanade devant la Cathédrale , Lo Le . Elle est une cité de grande inspiration, de …), Sa culture ( mode, cuisine, musique, en, , : . . à fierté et de rétention avec son étendard danse, peinture, culte du vaudou...) la fête . . n 3 ' victorieux « rouge et blanc ». La Mairie se patronale ( Notre Dame de l’Assomption) _. , : x ; £ sert de l’armoirie du Roi, avec la devise « Je du 15 août et certains grands noms qui , À L é renais de mes cendres » pour toute repré- ont marqué leur passage comme Toussaint co Louverture, Henry Christophe, José Marti, DROLE CE -2p-atee F ? él “ 4 msi Ps je ot « d > dE \ : # ai ( à À 7 LE Lu : 7 7 …— F = ne «+ " ” =. A J » . 3 PA F ee À x , —À 153 PT 6 ; +. + rec = 1 Lei w ” - s ER + p É e a Po. 4e : EE PR. Ve ? J F ] { rt z _ 18 NOVANM 1803 + BATAY VÈTYÈ + 4 TEC'1 = +" . \] L - | ss V/CDT x 18 NOVEMBRE 1803 + BATAILLE DE VERTIÈRES . Done dre dater me = _ k d sd : : = © [page 47] 2.2, PRÉSENTATION DU TERRITOIRE COMMUNAL LOCALISATION ET LIMITES DE LA COMMUNE La commune de Cap-Haïtien est située sur Elle est bornée au Nord par l'Océan Atlan- la côte. Elle est la seconde commune la plus tique ; au Sud par les communes de Quar- importante de la république d'Haïti après tier-Morin, Milot et de la Plaine-du-Nord ; Port-au-Prince qui est la capitale. Elle est le à l'Est par la commune de Quartier-Mo- chef-lieu de l'arrondissement de Cap-Haï- rin et l'Océan Atlantique ; et à l'Ouest par tien et du département du Nord. Elle est la commune de la Plaine-du-Nord et de la capitale de la région du Nord. Depuis la l'Océan Atlantique. Elle se trouve dans colonie jusqu’à maintenant, elle continue à un cachet charmant, dominé par le morne desservir en soi le Nord, les départements Jean culminant à 718 m d'altitude, tra- du Nord'Est, du Centre, du Nord'Ouest et versée par la rivière du Haut-du-Cap qui de l’Artibonite. Elle est formée par trois forme à l'embouchure suivant la tracée sections communales à savoir la 1** Bande- une « Petite-Anse » tout à fait admirable. du-Nord, la 2% Haut-du-Cap et la 3° Petite Ses coordonnées géographiques sont : 19° Anse. La superficie totale de Cap-Haïtien 45’ 36” Nord, 72° 12’ 00” Ouest. est de 5427 ha. La commune est constituée d'un ensemble de localités et habitations Elle est traversée par deux routes natio- dont 44 figurent sur la carte ci-dessous. On nales : la route nationale #1, reliant Port- retrouve 25 dans la première section, 13 au-Prince- Cap-Haïtien en passant par dans la 2: section et 6 dans la 3: section. l'Artibonite d’une longueur de 250 Km, et la route nationale # 3 reliant encore Port- De son attrait de grande ville caraïbéenne, au-Prince- Cap-Haïtien en passant par le elle représente la porte d’entrée et de sor- Centre. Au carrefour Lamort, la RN3 est tie de la région. Ce qui lui donne l’opportu- interconnectée avec la RN6 qui conduit nité d’être la plaque tournante en ce qui a jusqu’à la ville frontalière de Ouanaminthe. trait aux grands dossiers politiques, écono- miques et touristiques de toute la zone. [page 48] 2 L° : È | (l : } : \n } # D 5 © (1 F1 2 È É Ë | A | a & À Ë 8 à &£ - £ 2 Lt Ë Ë à & £ à 8 5 ES 5 È [= 5 © © 2 S = 8 5 à < 2 ] 4 + 3 £ Ë $ * dE LE ' Ë oUe® 3 ES à : ë Ë 4 LT 1 es ®) = ë £ TE = £ Lis 2 È 3 5% 25 5 & 3 26 £0 È ë ŒUON | | 7 : : É FE 2 ; He S [=] Es = = & 2 Ë = : £ | | =| = % E og. | : = 7 SN . as . £ Hop N He F : 1 S° = ES #7 : 4 ; ne = > 5 (eo = = graine dû nor © © 5 Acul-du-Nord 2 = / - : ur eg 4 S 2 £ S œ : TS CA | Ê | © r E Ê © D * - = Ë | o 4 : | = = d ( - rs] = 8 = à 7 = © + 5 a E Q Le] = ee ê 3 © [page 49] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 40 La commune de Cap-Haïtien est le chef-lieu de Cap-Haïtien s’ouvrant sur l'océan Atlan- du Département du Nord et de l’Arrondis- tique (PU!, 2013) cité par Joseph en 2018. sement de la Commune de Cap-Haïtien. Ses coordonnées géographiques se situent D'une superficie de 53.50 km’, la Com- 19°26’51” Latitude Nord et 72°44’46” Lon- mune de Cap-Haïtien est divisée en trois gitude Ouest. Sections communales : 1° Bande-du-Nord, 2ème Haut-du-Cap et 3°"° Petite-Anse (IHSI, CLIMAT 2015). Fondée en 1670, la ville de Cap-Haï- = tien a été l’ancienne capitale de la colonie . L. . . . Au niveau de la commune de Cap-Haïtien, française de Saint-Domingue, portant alors oo, à , . . s les étés sont très chauds et couverts. La pé- le nom de Cap-Français. La ville de Cap-Haï- | | une . du . riode qui correspond à l'hiver est chaude, le tien occupe une position centrale au sein du | , , | k Li Lx ciel est dégagé dans l’ensemble et le climat Département et de la région Nord. Bornée à k k : teux tout au | . est oppressant, sec et venteux tout au lon, l’ouest par la Commune de Plaine-du-Nord, pp , LL. 8 . sp de l’année. La commune de Cap-Haïtien se au sud par la Commune de Milot et à l’ouest k nn . . . trouve à 38m d'altitude avec un climat tro- par la Commune de Quartier-Morin, elle . . ‘ . . ; L L À . pical. La carte climatique de Kôppen-Geiger s'est développée sur la côte ouest de la baie | ; y classe le climat comme étant de type Af. TABLEAU 3 : Tableau climatique de Cap-Haitien Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Température moyenne CC) Température minimale moyenne (°C) Température maximale CC) num DEN © DENDENDIN > ‘ + DDR du eee) PR RE AR RE RE A A AE EE EE Sources : Mairie de Cap-Haitien | Climat Cap-Haitien : Température de l'eau à Température moyenne Cap-Haïtien, Pluviomé- trie, diagramme ombrothermique pour Cap-Haïtien - Climate-Data.org / 2020 [page 50] + PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 » SAISONS La commune de Cap-Haïtien présente deux grandes saisons : la saison sèche allant de novembre à mars, et la saison des pluies entre avril et octobre. La période la plus ensoleillée de l’année va de décembre à février, bénéficiant d’un air moins humide et tempéré par les alizés. Cependant, les pluies sont plus abondantes sur les sommets des massifs du Nord que dans la partie basse de la plaine, ce qui occasionne une limite climatique caractérisée par une zone très humide (lame d’eau de 1000 à 1500 mm de pluviométrie annuelle) et une zone plus sèche (seulement de 500 à 1000 mm de précipitations) (BM?, 2014). > TEMPÉRATURE La commune de Cap-Haïtien affiche une température annuelle moyenne de 25.7 °C. Les mois les plus chauds sont août et septembre avec une température moyenne de 26.9 °C et le mois de jan- vier est le plus froid. Sur l’année, la température varie de 4.0 °C. Le tableau ci-dessous présente la température mensuelle de la commune de Cap-Haïtien. TABLEAU 4 : Températures moyennes mensuelles de Cap-Haitien Jan Fév. Mar Av Mai Juin Juil Aout Sept oct Nov. Déc. Source: Mairie de Cap-Haïtien / www.climat-data.org / 2020 » VENT Dans la commune de Cap-Haïtien, selon les données de Climat, Weather Spark de 2021, le vent observé a un emplacement donné et dépend fortement de la topographie locale et d’autres fac- teurs. La vitesse et la direction du vent instantané varient plus que les moyennes horaires. La vi- tesse horaire moyenne du vent à Cap-Haïtien connaît une variation saisonnière considérable au cours de l’année. La période la plus venteuse de l’année dure 2,3 mois, du 21 juin au 31 août, avec des vitesses de vent moyennes supérieures à 17,2 kilomètres par heure. Le mois le plus venteux de l’année à Cap-Haïtien est juillet, avec une vitesse moyenne horaire du vent de 19,8 kilomètres par heure. La période la plus calme de l’année dure 9,7 mois, du 31 août au 21 juin. Le mois le plus calme de l’année à Cap-Haïtien est octobre, avec une vitesse moyenne horaire du vent de 15,1 kilomètres par heure. Le graphique ci-dessous présente la Vitesse moyenne du vent à Cap-Haïtien. 2 Banque Mondiale, 2014 / Projet de relèvement d'urgence des infrastructures et institutions / Réhabilitation de la route de Cap-Haïtien-Labadie / Plan de gestion environnementale et sociale (PGES),Page 6. [page 51] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL SE FIGURE 1 : Vitesse moyenne du vent à Cap-Haïtien venteux 25 km/h 25 km/h 20.3 kmn 20 km/h ; © 20 km/h | 10 oct. 15 km/h 42k 15 km/h 10 km/h 10 km/h S km/h S km/h 9 km/h janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. 0 km/h Source: Mairie de Cap-Haïtien / www.climat-data.org / 2020 La ligne gris foncé représente la vitesse moyenne du vent de la commune de Cap-Haïtien qui se situe dans la bande du 25° au 75° percentile et du 10e au 90e percentile. La direction horaire moyenne prin- cipale du vent à Cap-Haïtien vient de l'est tout au long de l’année. La direction du vent provient des quatre points cardinaux avec une vitesse moyenne qui est inférieure à 1,6 km/h. Les zones légèrement colorées au niveau des limites représentent le pourcentage d'heures passées dans les directions inter- médiaires correspondantes (nord-est, sud-est, sud-ouest et nord-ouest). RELIEF ET MORPHOLOGIE En . … dables) de la commune de Cap-Haïtien La topographie de la commune de Cap-Haï- ) , e. p : tien est relativement plane, légèrement dé rendent la zone vulnérable à l’inondation et . ! autres aléas naturels. Plus de 36 km, soit clinante vers le nord-est (vers la mer). Son un 1. élévation moyenne varie de 1 à 6 mètres 69% de la superficie totale du territoire . . sont composés de mornes et de piémonts, au-dessus du niveau de la mer, les portions p ‘ p les plus basses étant sur le bord de mer dont le morne Haut-du-Cap ceinturant le . . , a nord-ouest de la commune est l'élément les rives des divers cours d’eau (rivières ncival_ L H du-C de rincipal. Le morne Haut-du-Cap est com- Haut-du-Cap et Commerce) et des milieux p , P . p humides (tous d’une élévation inférieure à posé d'un relief fortement escarpé avec des 2 mètres) (PUF, 2013) pentes variant de 50 % à 60 % dont celle / ° de Jean Cabane est le sommet le plus élevé, Sa topographie et l'exploitation anarchique culminant à 813 mètres d'altitude (CIAT, de l’espace (surtout dans les zones inon- 2015) cité par Joseph, 2018. [page 52] GÉOMORPHOLOGIE DE LA COMMUNE > DE CAP-HAÏTIEN La carte géomorphologique de la commune de Cap-Haïtien montre que celle-ci est for- mée de 4 zones dont 3 dominantes. Ce sont: les Massifs rocheux résiduels identifiées sur la carte par la couleur verte, les Montagnes basses et collines intermédiaires dont la couleur est jaune pastel sur la carte, les Accumulations littorales et héritages côtiers identifiées par la couleur bleue sur la carte et les Couvertures détritiques représentées par la couleur jaune citron. Les massifs rocheux résiduels couvrent une superficie estimée à 1947 ha, soit 40.10% de la surface de la commune. Les montagnes basses et collines intermédiaires oc- cupent une superficie de 694.37 ha, soit 14.3% de l’ensemble de la commune et les accumulations littorales et héritages côtiers couvrent une superficie de 2172.94 ha, soit un pourcentage de 48.85%. Et enfin la petite zone minoritaire qui est un espace de couverture détritique ne compte que 30.54 ha de superficie, soit 0.64% de la surface de la commune. Les accumulations littorales et héritages côtiers couvrent la partie basse de la com- mune soit la totalité de la 3*"° section Petite Anse et une partie de la 2°"* section Haut- du-Cap et une petite partie de la 1° section. Elles sont composées de matériaux al- luvionnaires et détritiques, de récifs de coraux frangeants, de plaines maritimes, de matériaux meubles et de marécages lagunaires à mangroves. Les massifs rocheux rési- duels composés de mornes calcaires généralement karstifiés se retrouvent au Nord- Ouest de la 2" section Haut-du-Cap et à l'Ouest de la 1° section Bande-du-Nord. Les montagnes basses et collines intermédiaires sont composées de roches sédimentaires altérées et de roches volcaniques relativement très disséquées. On les rencontre à l'Est de la 1° section Bande-du-Nord et au Sud-Ouest de la 2°"° section Haut-du-Cap. Et enfin les Couvertures détritiques rencontrées dans les bas-fonds marécageux sont observées dans une petite partie du Sud-Ouest de la 2è"* section. CL [page 53] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL | sepuueyt-che | £ & et | 3 "242% Z. Fa M UM © DFA cogvuie — t - i F2 { : É . % L ' < \ È : e # + | I Vs El à pi = 3. ea j 3 F 2 Ë a ee « } # & ne _ = # \ : -3 Ê { J F ( À : Le } 1 = ] MU L7A coralie [page 54] 54 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 & CLASSES DE PENTES Cap-Haitien présente des pentes qui varient de 0 à 60% réparties en 4 classes. Une première classe qui varie de 0-2% représentée sur la carte par la couleur vert foncé. Cette classe couvre la quasi-totalité de la 3°" section Petite Anse, quelques petits en- droits (plages de sable) au Nord de la commune dont la fameuse plage Labadee et une petite partie au Sud de la 2?" section Haut-du-Cap. Elle couvre 29% de la superficie totale de la commune. Une 2°" classe qui oscille entre 5 et 12% est identifiée sur la carte par la couleur vert pâle que l’on retrouve au Sud de la 2?" section Haut-du-Cap et au niveau de l’ancienne ville coloniale. Elle représente 14.5% de la superficie de la commune. Une 3°" classe comptant pour 23.3 % de la superficie de la commune, variant de 12% à 30%, est représentée sur la carte par la couleur jaune moutarde et observée majoritairement dans la 1*section Bande-du-Nord, notamment dans sa partie Nord-Ouest, sa partie Nord-Est et une partie du centre. Elle est également présente dans une partie du Nord- est de la 2°" section Bande-du-Nord. Une dernière classe qui fluctue autour de 30 à 60% est identifiée par la couleur orange sur la carte. On la rencontre au centre et au Sud-Ouest de la 2?" section Haut-du-Cap. Elle est aussi observée au Nord-Est et au centre de la 1°" section Bande-du-Nord. Elle couvre 33.2% de la superficie communale. Cl [page 55] à £ £ 2 & go F: 4 3% £ 4% } E 4 Ë 2 à ShiiSd à j ë À 4 ÊS 3 Mal rh ist o r \ 3° 155 3 ÉR'R. É 25 4% £ w & à = | à E 2 dET vis 3 + 3 3 £ + 3 6 + 525 55% SA 385 RL s23s J _— = tant mad Lead ht - 7 A RAPPEL ÉEEPEEE HP AREEFE ne , BEILIEMIMNERRE 1412 HE LA & CSSS CECEECE Best M 2 = e | Z 1 ès f à ra | bo <! [sa ; , ! à N Ë © À 1 E. - _à x F1 T — p= Ÿ = + ; on [® LA 0 É * ’ E 4 à Ÿd LS) 8 Ç à $ n Q È L ! Ÿ CTACTE EU DTH È S [page 56] EE 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 HYDROGRAPHIE ET La rivière du Commerce traverse une zone RESSOURCES EN EAU densément peuplée et fortement urbanisée = de la section communale de Petite Anse, Le réseau hydrographique de surface de la avant de se jeter dans la baie de Cap-Haï- Lo ue L tien en formant un large estuaire couvert plaine littorale de Cap-Haïtien est composé de trois (3) principaux cours d’eau : La ri- de mangroves. vière du Haut-du-Cap aussi appelée rivière Le réseau secondaire est constitué de ra- Galoiïs, la rivière Any et la rivière du Com- vines, canalisées dans les zones urbaines merce. comme Balan et Petite Anse. En effet, le bas- La rivière du Haut-du-Cap, à l'Ouest, tra- sin versant de Cap-Haïtien est constitué de . la ville de Cap-Haïtien en aval et du Morne verse le centre de la Commune et la partie sud de la ville, soit les secteurs les plus den- du Haut-du-Cap en amont sément urbanisés, et constitue la limite, tant Ce dernier comprend 5 sous-bassins ver- topographique qu'administrative des sec- sants où prennent naissance les principales tions communales Haut-du-Cap et Petite- ravines, dont Belle Hôtesse et Zétrier qui Anse ((OXFAM, 2016) cité par IDB, OREPA/ passent dans le centre-ville du Cap-Haïtien NORD, 2018. Cette rivière constitue le prin- et inondent régulièrement certaines zones cipal cours d’eau de la plaine qui se déverse vulnérables du centre-ville. dans la baie de Cap-Haïtien, à environ 0,8 km au sud du port, (AECOM, 2015) cité par La superficie totale du bassin versant est (IDB, OREPA/NORD, 2018). d'environ 16 km? avec deux sous-bassins versants principaux qui surplombent le Avec un bassin versant d'environ 100 km’, centre-urbain : le bassin versant de la ra- c'est le principal collecteur du bassin ver- vine Belle Hôtesse (Bande-du-Nord) d’une sant de Cap-Haïtien et de la grande plaine superficie de 5.63 km? et un autre bassin alluviale de Plaine-du-Nord qui draine la versant de 4.14 km? (Bélair) qui donne nais- majorité des ravines et des cours d’eau sance à la ravine Zétrier. importants. Son lit mineur, étroit en zone urbanisée (30m), est responsable de nom- Ces ravines jouent un rôle essentiel pour breuses inondations, en particulier dans la l'évacuation des eaux pluviales, avec des section Ouest de la route SOS près du Pont débits qui peuvent dépasser les 15 m° /s Colonial. en saison des pluies (Suez, 2017) cité par (MTPTC, 2020). Elles constituent aussi des La rivière Any, au centre, draine un bassin contraintes majeures sur le plan urbanis- versant de 40 km?. Canalisée sur une grande tique compte tenu des risques d’inonda- partie de son cours, elle traverse l'aéroport tions et de l’insalubrité générée par leur où elle cause des inondations récurrentes utilisation, comme réseau d'égout et dépo- qui affectent son fonctionnement, la circu- toirs par les ménages, en l'absence de ser- lation sur la Route SOS et les conditions de vices publics. vie des populations riveraines Suez, 2017) cité par (MTPTC, 2020). [page 57] 2.7 DIAGNOSTIC COMMUNAL 7 Les sous-bassins versants du Sud alimen- de ravinement, des eaux forment des ravins tent les ravines Goyard, Cambefort, Siloé, tout le long du morne du cap et déversent Beaufosse, Vertière, Babiol, Charier et des eaux torrentielles et des sédiments qui Mombin Lataille qui traversent directe- obstruent souvent les routes au moment ment Haut-du-Cap et les quartiers périphé- des fortes pluies. Ce constat est flagrant riques puis se déversent dans les réseaux au niveau des zones suivantes : Rival, La de drainage vers l'embouchure de la rivière Violette, Labory, Derrière Quartier, Mar- où se trouve le bassin Rodo qui est une chand les Dames, Derrière Lycée, Calvaire zone humide avec présence de mangroves. Ste Thérèse, Laboule, Basiko, Barrière Bou- La ravine Belle Hôtesse traverse le bas de la teille, Breda, Charrier, Carrière ODN, Mom- ville pour se déverser directement dans la bin Lataille. mer (MTPTC, 2020). : , : : Au niveau hydrogéologique, la plaine allu- Il faut noter que toutes les eaux de surface viale possède des aquifères continus rela- visitées sont extrêmement contaminées par tivement productifs. Les nappes libres et des déchets de toutes sortes comprenant perméables situées entre 5 à 25 mètres de plastiques, métaux, débris de construction, profondeur sont les plus productives mais couches, excréments, déchets organiques, sont sensibles aux contaminations de sur- etc. La rivière du Haut- du-Cap est en condi- face (US corps of engineers, 1999). L’aqui- tion d’eutrophisation avec développement fère de la plaine du Cap est exploité pour de plantes flottantes envahissantes. approvisionner les systèmes d’eau potable, Ne u notamment dans le quartier de Balan, où se Il est à signaler que de plus en plus, à la . : . , trouve la principale station de pompage de LT sie 1e Fi pe exercée Sr les terres, Cap-Haïtien (MTPTC,2020). desincisions liées à la dynamique des eaux L.- L. . FR L 1 | 4. A “j | : A. l ge + htm | = " | G Infrastructures de la DINEPA à à | | | nn Ne DE en: [page 58] NT. ne MA tnt mnentt JE ++7- S nt se By RE re — Te ETC De EN 2m æ De ET Re ee œ: tn, ne, er PF = di _ ” er RE RE RES en st ne c- RTS o ZONES HYDROGEOLOGIQUES DE LA COMMUNE Comme montré dans la carte suivante, la commune de Cap-Haïtien présente 5 catégo- ries hydrogéologiques. Une première catégorie constituée d’aquifères karstiques au nord dans une grande partie de la 1° section Bande-du-Nord et dans une partie moindre au Nord-Ouest de la 2° section Haut-du-Cap. Les aquifères karstiques résultent d’un processus complexe de karstification et d'évolution au cours du temps. La karstification se fait par disso- lution des roches carbonatées ou sulfatées au contact de l’eau créant ainsi des galle- ries qui facilitent la circulation souterraine très rapide de l’eau. Ces aquifères peuvent créer des rivières souterraines. Elles sont identifiées sur la carte par la couleur jaune et représentent 35.7% des ressources hydrogéologiques du sous-sol de la commune de Cap-Haïtien. Une 2° catégorie qui montre des aquifères alluviaux à nappe libre identifiée en couleur mauve sur la carte. Ces aquifères où l’eau souterraine est peu profonde représentent 10% de l’ensemble. Elles sont situées au Sud-Ouest et une trace au centre de la 2° section Haut-du-Cap et au Sud-Est de la 1°" section Bande-du-Nord. L'existence de ces zones facilite les forages à très faible pied de profondeur. Une 3° catégorie d’aquifères alluviaux à nappe en partie captive semi perméable est identifiée en bleu avec des points au milieu sur la carte. Elles présentent une mince couche de matériaux semi perméables dans la partie supérieure de la nappe. Elles se trouvent au centre de la partie Sud de la 2° section Haut-du-Cap et à l'Ouest de la 3° section Petite Anse. Elles représentent 10% des ressources hydrogéologiques du sous- sol de la commune de Cap-Haïtien. Une 4° catégorie qui présente les zones alluviales plus productives identifiées sur la carte par la couleur verte. On les retrouve uniquement dans la partie Est de la 3° sec- tion Petite Anse. Elles sont constituées majoritairement par des zones de saturation en eau. Elles représentent 21.3% des ressources hydrogéologiques du sous-sol de la commune de Cap-Haïtien. Une dernière catégorie qui présente les formations cristallines, représentée sur la carte par la couleur vert aigue-marine. On la retrouve au Sud-Est de la 1° section Bande-du- Nord, au centre et au Nord-Est de la 3° section Petite Anse. Ces aquifères représentent 23% des ressources hydrogéologiques du sous-sol de la commune de Cap-Haïtien. Cl [page 59] ns. CETTE) : = - à . Z. ASISSE4ENS:33h3 JE = ë =. S | / | — S ‘> ‘— 185 i | #54 Ë œ D... TL ne) SRE ë # È À pe , ë 7 Va É i # E | Ë Ë È S [page 60] = rs [l F == | | = | | | s. | | || un | f | tes Au niveau de la commune de Cap-Haïtien, le réseau hydrographique est constitué prin- cipalement par deux (2) rivières représentées sur la carte par la ligne bleue continue et un ensemble de ravines observées surtout dans les parties montagneuses de la 1° section Bande-du-Nord et de la 2?" section Haut-du-Cap. . Les ravines sont identifiées sur la carte par les traits discontinus de couleur bleu. Les deux (2) rivières sont celle de Haut-du-Cap qui sépare la 2°" de la 3*"° section communale et la rivière Commerce qui coupe la 3°" section PetiteAnse. Ces deux (2) rivières couplées à la très faible pente observée au niveau de la 3?" section Petite Anse augmentent sa vulnérabilité aux risques d’inondations. [page 61] ‘ .L: £ 1 © E y £ + 9 Ë * 4 53 2 2 à £ # u SNS 2 3 = E É 2 n % ” à s7 4 | Et: 3 46 e - #1 F #& À ar td bad thé TT D GA O2 En HE MN DE EN DS EN Eù pes il | 13 el ARBRE | [es [18 OpER: . & HHOBAPACFERHENE È (as e è s31al28l2 F & HASIERE ES MAIS AE Ê H dede È © 5 5 à œ …—, È A ; RC 4 £ } Ce H K Ps È (== = Le > Ne è < s * KE PR ; 72 ë- 3 } À Ë . À Deal 3 ; \ = £ 24 5 s H Le . : ë FRRITE ? $ è ê El h HE 1 H a} £ à) , °° $ ë É FE à È è; ÿ % 17 f È : + 3 ul LE J = SES Pet E é - 8 . ë “| S EN: E M. Ë ë- F È \ z =: È È 3 | $ re \ ? E $ Ë è ä 1 1 re CTACTE EU DTH È S [page 62] D 62 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 GÉOLOGIE ET SOLS blocs rocheux reposant sur des roches vol- — caniques. La commune de Cap-Haïtien à une géologie Le calcaire est très fissuré et absorbe de complexe en raison de son histoire tecto- grandes quantités d’eau à l'occasion de nique, volcanique et stratigraphique. La pluies intenses et facilite, de ce fait, l'infil- côte nord d'Haïti est composée de plusieurs tration d’eau qui arrive jusqu'aux couches chaînes de montagnes avec des plaines et inférieures de roches volcaniques imper- des vallées formées par des processus tec- méables. L'eau s'écoule latéralement pour toniques et géomorphiques. Le sous-sol de former toute une chaîne de sources en la région est principalement composé de amont de la ville. roches volcaniques du Crétacé composées d’andésite, de rhyodacite et de conglomé- Sur le plan topographique, le Morne du cap, rats volcano-sédimentaires et brèches. peut être divisé en deux parties. D'abord, la partie basse de la ville comprenant Petite Pendant le Crétacé supérieur et le Paléo- Anse et les plaines de Haut-du-Cap. Ensuite gène, des unités épaisses de roches volca- la partie haute constituée de l’ancienne no-sédimentaires et sédimentaires ont été ville, des parties habitées du Morne du déposés en même temps qu'ont eu lieu des Cap, du Haut-du-Cap à la limite de Bande- processus tectoniques actifs, y compris du-Nord. Cependant, l'occupation actuelle des phénomènes d'accrétion, des failles de cet espace représente aujourd’hui une décrochantes et l'élévation régionale. Les menace pour l’espace urbain de la ville de plaines et les vallées ont été remplies avec Cap-Haïtien. des couvertures épaisses de sédiments d'origine marine et terrestre d'âge allant Le sol de la commune de Cap-Haïtien est do- du Miocène au quaternaire. Les sédiments miné par trois catégories de roches dont les de l’ancien Miocène sont semi-consolidés roches sédimentaires, les roches effusives et d’origine prédominante marine. et complexes volcano-sédimentaires et en- fin les roches intrusives. Il faut noter que, La commune de Cap-Haïtien est située en la ville de Cap-Haïtien est située sur une piémont dans une étroite plaine d’alluvion plaine alluviale constituée de gravillons, de qui s'étend entre la mer et le Morne du Cap. sable fin, de limon et d'argile présentant un Ce morne est parcouru de plusieurs failles aquifère facilement exploitable des eaux visibles et est constitué d’une couche de souterraines. calcaire karstique et constituée d’amas de : ET Pope PRE 5 3 w +4. Æ rie ÿ, Ce Fe 44 ee è 1 2 -{ ? e px” Ar" L ” Pt ANS Len x ” » De äÿ ’ FO : En + £2 + “ 5 en er Fm. €” Du + | + À M: sr NT Le à pr PE UE RCA nn SE 3 ñ TES . > PP PERRET SLA Mer PTE Là 2e ARR ES LES [page 63] re . Ed ges La TOS y = 4 ."_ 4 «! 42 LES op: F4 FT " « F 2 TT 2e A ss CE" » > =. x es LE pe Fa , 4 ; LS 77e LL PRET f : é re RL + ” - F « + Us RS Gi. a | d PT k t rt te Qu — D » pé 2 Res * AE At-Æ Û e , x dé ‘Cie. DR TRUT" + x 2ù À —.. rer ET vai Là er TER TS s be DU Ca. : , Un set CS} 5 Le tv LR - RE ns, - + PR Lu % Fr 2 7 2 - 7 LS ", PRÉETT ne > Jr E Le æ T7 _ PL RER EE AE | CHERE. + É : pe CORALIE (us e pat a V7 1. 2 [a ETES RS SET. 2 LS ef — 27 M Le te I EE or SET +“ , Eat ll LE Cette carte montre 4 types de lithologie. Le premier type représenté par les alluvions et matériaux détritiques identifié sur la carte par la couleur bleue. Il couvre toute la 3° section et une partie au Sud de la 2° section. Un 2° type qui montre des Andésites et rhyodacites, on les voit au centre et au Nord-Est de la 2° section et également au Sud- Est de la 1° section. Ce type est identifié sur la carte par la couleur orange pastel. Un 3° type constitué par les Flysch, grès et calcaires. On les remarque au centre de la 2° sec- tion et au centre Est de la 1° section, et ce type est identifié sur la carte par la couleur rose pale. Un dernier type constitué de Marnes et calcaires marneux est identifié sur la carte par la couleur vert kaki, qui se retrouve au Nord-Ouest de la 2° section et sur presque toute la 1° section sauf au Sud-Est. Les traits discontinus de couleur noir représentent les failles géologiques qui tra- versent la commune. Cependant, la 3° section Petite Anse n’est traversée par aucune faille. [page 64] (4 $ 2 + & 5 2 , 4 | 8h y25% # EL 3. 1 F Sh 2381 : / Ë î al 4 g £ 2 à RE : à E 4 3 Ë 4 à RFEIT Fo 3 À 438% = RÉRRTELS. 5 = 3885 , ni Für : à e - | pu E À 33 À z soeur L Led td 1 HRRE E < HARE fa |: 1 41 | EI ë i3 = 221212) |+ PFAE 2 HEPAPEPPREERERE + € 4 € | ë_ AHAROAEER EEE L CR SLEIRIMAERRE 2121215 à. s di ps] BABARARAPRAPPARARE à juil A El {| {els 4 eefslalals|s IFTE æ. & Liens D È : TT Z Te 2512; “ DEL Fi fl LE} © : L . © ; RES Li } F le le. … Fi ce past À 5” NS È S J F H 3 D è Pl nn à! Si $ A . né - = - . Hi SN J E H \ [ 2 É E 3 : LS) & Q $ S © 1 ; S soseaiz écaraie È S [page 65] à . L- “ r mn à RE CT he #0 a » * ee _ ze es Se À Fa À n - SET — æ LR rer Mer TD 4 SE, APPLE D. rm à MR <<. PERS. ST Re TE. “ à . CARRE NU Pr ad EPST D 4 Eee TA mers € Ê Er y» F Le ne : L m 1° _ 2 ” ke 2 4 eu LG" Lo Ë - SES ; OR. PORTE ESS fé CAE LL ER + o POTENTIALITE DES SOLS Cette carte renseigne sur la potentialité des sols aux activités agricoles et de pro- duction végétale dans la commune de Cap-Haïtien. De cette carte, on peut déduire 3 groupes de potentialités des sols. Le 1er groupe est composé des classes très bonnes identifiées sur la carte par la couleur vert prairie, bonnes de couleur vert kaki sur la carte et moyennes identifiées sur la carte par la couleur ambre. Ce groupe est très propice à l’agriculture et à la production végétale. On le rencontre dans la partie Sud- Ouest et Nord-Est de la 2?" section Haut-du-Cap ainsi que dans le Sud-Est de la 3ème section Petite-Anse. Un 2è% groupe est constitué des classes médiocres identifiées sur la carte par la cou- leur jaune citron et faibles représentées par le jaune orangé. Dans ce groupe les activi- tés agricoles et de production végétale peuvent être très faiblement pratiquées. On le retrouve dans une petite partie au Nord de la 1ère section Bande-du-Nord et dans une bonne partie dans la 3*"° section Petite-Anse. Le dernier groupe est composé des classes limitées identifiées sur la carte par la cou- leur fauve, très limitées de couleur mauve sur la carte et urbaines représentées par le blanc. Dans ce groupe on ne rencontre pratiquement pas d'activités agricoles. On l'observe dans presque la totalité de la 1ère section, au Nord-Ouest de la 2ème section et dans les zones humides de la 3°" section. Les deux (2) premiers groupes où les activités agricoles et de production végétale sont pratiquées occupent une superficie de 1808.5 ha, soit 33.6% ou environ un tiers de la superficie totale de la commune. Cl [page 66] : € 2 4 Ÿ 2 o & 3 a Ê Z £ $ 3 » 3 = 8 325:2 € =] = e] È mi à 5 à Ë © Ë 5 mn 2 3EE à É 7 5 < £ £ © 2 ENS Z ES OS 2 EE s£ E=| — ss À \ LL S © à 8 ÿ5 w 8 © a 3 © 5 € E 5 $ 2 2È 2 & 5 2 2 $ € CR 1 4 D à E 2 + 8 $ 5 2 £ © RER RE É 5 É D 9 É À 35 3 22% 45 & 3 2 2 2 HE OS e o 20 80 Z ë à 5 2 2 = D A2 EÉ3 [id WoDLeH-de) É À % 2 F FÉ 3 = UD ñ Ska T 0008812 000p8LZ œ 1 _ l £ ë EL 8 ël> 3 ( 232% “| 5 € SE Ë 2 GÉPECRR af) |£ I IE &| |L|SlalSlS El Èle ñ à A 8 |Sélssséslé)8ls ss else à G 2 8 e ÉPIRÉFÉEÉÉRBEERÉÉERE $ S, 52:,2-8 Ed HAAMARÈREEÈBNE pi gE35 Ÿ 234255. e) \ S | | e iQ % < Le ) Èè Ë lo Q à 4 M - 7. $ De. L A ( Ma Ze 8 1 CN : e mî S- _& N a L8 [Ed La À Ë È S S 4 = sa KE à ( ES à È En \ à N s = \ (O) È = — È à Ÿ = x <« x a! Ne ÉD = E Ë SA > È È Z ( î > 2 a q à à ea) A CSA — \é Ë È OS En AT \ … 5 À) d \SMES G E Rx 8 /l C0 8 2 CI 4 ) > —& S ê ( | | 5 8 E fl A 1 2 & l = ” | à Ë ——. D $ 2 è Ë | è Ÿ NN ! l @ 0008812 000p8LZ È 3 © [page 67] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 6780088 OCCUPATION DES SOLS ET le Bambou, le Neem, le palmiste etc. Parmi COUVERTURE DES TERRES les principales espèces fruitières rencon- == trées, le Manguier, le cocotier, l’avocatier, . . les citrus sont les plus répandues (BM, Au niveau de la commune de Cap-Haïtien 2014). Selon le recensement du MARNDR, et particulièrement dans la section com- us . la commune de Cap-Haïtien, compterait en- munale de Bande-du-Nord, on rencontre . . Vo Lu. , viron 65,565 arbres, soit 1,3% du nombre des poches de végétation très diversifiées. , . a Ell t dominé | | f tiè d'arbres existant sur tout le département ees 1ominée par les espèces ores ières du nord (MARDNR, 2012). comme l’'Eucalyptus, le Chêne, le Campêche, FIGURE 2 : Occupation du sol de la ville de Cap-Haïtien (Haiti) et sa zone périphérique Et É - ME BTE ES gr 2", s< + we: “ c $ R. és Ps mn ri 4 _—— jé mr 16 0051 2Kiomètres : — Lili À TE L EE Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse d'images Landsat de 1986, 2003, 2017 0 ’ 4 er. d [page 68] = LL, FE F ni ie | : vu La. dat er LL r) = ë & F L Be. 1 E, o OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE La carte d'occupation de sol de la commune de Cap-Haïtien est produite à partir des données générées en 2013 utilisant comme base l’image satellite de 2012 du capteur pléiade avec une résolution spatiale de 5 m. Elle nous montre que l’espace de cette commune est dominée par 3 groupes d'occupation de sol : les surfaces artificialisées, les surfaces boisées et les espaces agricoles. Ces trois types représentent plus de 90% de la superficie totale de cette commune qui est estimée à environ 5427 ha. Les surfaces artificialisées regroupent les zones urbanisées (bâties, routes) identifiées sur la carte par la couleur rouge et les zones commerciales ou publiques identifiées par la couleur rose (usines, commerces, ports et aéroports) et espaces verts artificialisés et autres espaces urbains (places publiques, cimetières). Elles occupent une superficie de 1766 ha soit 33.90% (environ un tiers) de la superficie de la commune. Des trois sections, la 3° Petite Anse est la plus urbanisée et la 1° Bande-du-Nord la moins artificialisée. Cette dernière est composée majoritairement d'espaces naturels. Le groupe des surfaces agricoles comprennent les classes systèmes agro-forestiers identifiées en couleur jaune foncé sur la carte avec des points au milieu, les cultures agricoles sans couvert arboré de couleur jaune citron simple et les cultures agricoles avec couvert arboré identifiées par la couleur jaune clair avec des points au milieu. Cette catégorie représente une superficie de 1012 ha, soit 18.64% de la superficie de la commune. Les espaces naturels regroupent les classes d'occupation de sol suivantes : Végétation arborée identifiée sur la carte par la couleur vert foncé, Végétation arbustive représentée par le vert prairie, Végétation à dominance herbacée identifiée par le vert clair et Zones humides côtières et marines identifiées par un fond blanc avec des polygones bleus au milieu. Les 3 premières classes d'occupation de sol de ce groupe occupent une superficie de 2553.5 ha soit 47% de la superficie totale de la commune. Les espaces naturels se trouvent principalement dans la 1"° section Bande-du-Nord et une partie moindre dans la section Haut-du-Cap. On retrouve les zones humides côtières et marines dans la section de Petite Anse. Au nord-ouest de la section 1° Bande-du-Nord on retrouve la plage et village Labadie, le fort Picolet etc. Le port du Cap, est situé à l’est de la section Haut-du-Cap tandis que l’aéroport se trouve dans la section Petite Anse. LL [page 69] fl £ L Hs È 21° 5 # À 3 £ 2 4 Lei | 3 z 2 » E F1 E w “ = £E à E à à 4 8h y572 5 k to c RL sis 3 3 SE # me | Uh - 3 £a | — E < a tue CHE coroniz U i = - S #4 | | 1, {, : = HAFIEAPET PR EBRERE HAE TT 1524 (2: es] Ë FAP EEEREER NN Esss °p: = ET fl 8 ÿ € CT < Ë 1 Ë < . SE se à GES ï ) di . mn tR trés 2 LÉ ; dE CA = F PO ÉRTRE D È = Û 24 ë 2 | =. * < & Mn LP S el F | si Br _# + U S VS À $ + S 2 o © à | Ë L [ \ : co CENLT TE osoréiz osoz 8 S S [page 70] EL 7 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 SITUATION Cap-Haïtien mérite une attention soutenue ENVIRONNEMENTALE à cause de son taux annuel de croissance = démographique estimé à 3,2 %. En effet, Les é s / entre 2018 et 2035, le nombre d’habitant es écosystèmes encore présents dans la : ° on : va quasiment tripler en passant de 274,404. commune de Cap-Haïtien sont fragiles et k : R ; Les ; . à 739,000 (IDEA, 2010 ; IHSI, 2015). En rai- menacés par l'urbanisation anarchique : les , PR son de la demande de plus en plus élevée en mangroves sont défrichées pour permettre LL : Fr DRE . territoire bâti qui va s’en suivre, l’altération l'accès à la terre et pour la production de de la végétation de de C charbon de bois. La pêche côtière est exces- e a végétation de la commune de Cap- . 4 ; Haïtien ne fera que s’accentuer, exposant sive et pratiquée à un niveau non renou- | | : ° . : sa population aux multiples risques clima- velable. La population occupe les ravines, : u u b . tiques comme la sécheresse, les tempéra- erges et zones basses et construit des oo, à ° l L . tures élevées, les inondations, etc. (CIAT, ogements précaires. Ces constructions se x x . 2015) font dans les écosystèmes fragiles, et em- pêchent le libre écoulement de l'eau. Cette La gestion des déchets solides dans la com- situation augmente le risque d'inondation. mune de Cap-Haïtien reste un défi majeur Environ 32,000 habitants de Cap-Haïtien à relever par la population et les autori- résident dans des zones précaires, et sont tés locales pour des raisons économiques, très vulnérables aux inondations et à l’élé- techniques et sociétales. L'incapacité de la vation du niveau de la mer. ville à traiter et gérer ses propres déchets La réserve en arbres forestiers de la com- constitue un grave problème pour l'envi- mune de Cap-Haïtien tend à disparaitre de ronnement et la santé publique. jour en jour du fait de la coupe abusive et ac- Les ravines de Cap-Haïtien sont remplies célérée de bois de forêt et fruitiers comme de déchets solides de toute sorte et occa- l'Acajou, le Manguier, l'arbre véritable, sionnent des risques d'inondation. Elles etc. au profit des activités de construction servent d’exutoires naturels aux eaux de aggravant ainsi le déboisement. Si dans ruissellement et se débordent lors des épi- certaines zones des sections communales sodes pluvieux. Les zones basses de la ville un peu éloignées, il reste encore une cer- sont aussi inondables, notamment le long taine couverture végétale, le centre-ville et de la rivière Haut-du-Cap où certains quar- les sections communales qui lui sont atte- tiers sont construits directement sur la rive nantes perdent chaque jour de leur couver- avec des remblais de déchets. ture en arbres forestiers. On constate une destruction systématique des mangroves L'érosion des sols qui en résulte occasionne au niveau de Fort St Michel avec des bâtis la sédimentation dans les zones basses. conçus sur les déchets. Les espaces verts Les sédiments et les déchets municipaux urbains de Cap-Haïtien s’amenuisent à un tendent à obstruer les canaux de drainage. rythme accéléré alors que les autorités lo- Aussi, la commune ne possède pas de sys- cales et régionales s'en soucient très peu. tèmes de traitement fonctionnels des eaux [page 71] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 71 pluviales et des eaux usées. Le service de geuse et boueuse largement couverte de drainage est parcellaire et mal entretenu, mangroves. (IDB, OREPA/NORD, 2018). les eaux usées sont rejetées dans les cours . . a , . Le site portuaire de Cap-Haïtien est pro- d'eau ou en mer sans aucun traitement tégé par des bancs de sable et des récifs préalable (MPCE, 2013). Ces conditions 8 P . 1. : . coralliens qui forment une véritable bar- augmentent les niveaux de contamination he . , LL , rière naturelle le long de la partie nord et et d’eutrophisation des cours d’eau, des | > . . . Le. h est de la baie; ces récifs forment une ligne nappes ainsi que les risques sanitaires liés . k . à . . , La. continue au Nord-Ouest près de Picolet à la dispersion des excrétas, des sédiments . ou nn , , jusqu’à l'embouchure de la Grande-Rivière- pollués et des déchets. Vo du-Nord (au Nord Est). Le chenal d'accès Le manque de drainage et la stagnation des au port longe la côte ouest (IDB, OREPA/ eaux dans les canaux obstrués de déchets NORD, 2018). favorisent aussi l'apparition de gites lar- . D. pp 8 La mangrove au Nord-Est de Petite vaires et la prolifération de moustiques po- Te . . . . Anse a été envahie par la construction tentiels vecteurs de maladies graves comme , LL H nn . . H . . d'habitations. De manière générale, le bois la malaria, la fièvre jaune ou la typhoïde. dec . . L . de mangrove est utilisé pour la production Trois principaux canaux de drainage tra- . 2 . ;. . de charbon, la production d'énergie pour versent les zones d'intervention : le canal . . . 7. . À k boulangeries et blanchisseries ainsi que Dufort, qui longe la rue du même nom à la . | . D | . Le pour la construction de maisons et de pe- sortie de l'aéroport ; celui de Ti Larivyè à tites embarcations Petite Anse et celui de Ti Mak à Balan. Tous ° sont obstrués par les déchets qui freinent Généralement, les courants le long de la l'écoulement, favorisent les débordements côte nord d'Haïti vont d’Est en Ouest avec et dégradent la salubrité publique. une vitesse moyenne de 0,5 nœud et un maximum de 1 nœud, comme dans le canal > LITTORAL ET SYSTÈME MARIN de la Tortue. Près de Cap-Haïtien, quand un | . vent s’installe du Nord ou du Nord-Ouest La baie de Cap-Haïtien s'étend au-delà des pendant quelques jours, le courant s’ins- limites administratives de la commune, de talle vers l'Est (AECOM, 2017). la pointe du Picolet au Nord-Ouest, jusqu’à l'embouchure de la Grande-Rivière-du- En général, dans toute la région des Antilles, Nord à l'Est, dans les limites des communes les marées montrent une élévation basse et de Quartier Morin et de Limonade (IDB, sont assez irrégulières ; elles sont fortement OREPA/NORD, 2018). La façade ouest de influencées par les vents dominants et les la baie présente une série d’indentations conditions météorologiques, entre autres. séparées par des pointes rocheuses dont En général, la marée montante bouge vers la plupart sont surmontées d'anciens forts l'Ouest, et le reflux vers l'Est. Cependant, il en ruines. Dans la partie sud de la baie, peut y avoir des exceptions locales. Dans la la bande côtière entre Haut-du-Cap et la région de Cap-Haïtien, il y a deux marées Grande-Rivière-du-Nord a un relief très hautes et deux marées basses par jour plat ; elle est formée par une côte maréca- d'élévations inégales (AECOM, 2017), cité par IDB, OREPA/NORD, 2018. [page 72] 72 Fe db Fo re— =. de = > — De: COR NT NE TS *. se LÉ FA D Gé ’ GhCanalzetrier/-Belotes remplie de LÉNTS TUE EEE = a 22,< « ET : 2, 15 uS. sr Re. NN — nl a tn ES" 7; à TT pre CÈC ES RE RP RS PE I ES TE ad + s- 4 |/æ, D RS Zoe PAS TEE re Sd TEE EE 7 <- Æ = es PS Æ ” 2 s À = f +. =. Fr > + 2 > SYSTÈMES ÉCOLOGIQUES nisation non-contrôlée entraine une forte ET AIRES PROTÈGEES dégradation de la biodiversité locale.- L'Arrêté du 15 mars 1947 déclare Morne A noter que le Parc National des Trois Baies Lory « forêt nationale réservée ». Situé au est situé à proximité de la ville de Cap- Nord du Centre-ville de Cap-Haïtien, il a Haïtien. Il a été créé par Arrêté Présidentiel fait l’objet d’un projet de parc urbain éco- le 13 février 2014. Il peut servir de corridor logique en 2013 (Dorimain, 2013) cité par écologique pour renforcer la biodiversité IDB, OREPA/NORD, 2018). En effet, l’Ins- au sein de la commune. Il existe des Zone- titut de recherche et d'appui technique Clef de la Biodiversité (ZCB) dans les Côtes en aménagement du milieu (IRATAM) en du Nord et à l'Ouest de Cap-Haïtien qui ne 2013, a fait la proposition de transformer présentent pas de Zones Importantes pour le « Morne Lory » à Cap-Haïtien en un parc la Conservation des Oiseaux (ZICO) mais écologique urbain. Une telle proposition présentent des espèces de la liste rouge constitue un gain pour la commune sur le de l’UICN (Union Internationale Pour la plan environnemental et en matière de conservation de la nature). lutte contre les effets néfastes des chan- x limati Le P coins Dans ces zones se trouvent des espèces en gements chmatiques. de arc éco'ogique danger critique d’extinction (CR) etespèces urbain contribue à la fois à l'adaptation et à . es ju | : : en danger (EN) sur la liste rouge de l’Union l'atténuation des changements climatiques. . . Internationale pour la Conservation de la Cet espace constitue le poumon vert de Nature (UICN) ainsi que des espèces vul- la ville et contribue à protéger les bas- nérables (VU). Elle présente six (6) espèces sins versants des sources dont dépendait en dangers critiques d'extinction et neuf l'alimentation en eau potable de la ville. Ce- (9) espèces en danger sur la liste rouge de pendant son artificialisation par une urba- l'UICN. Le tableau ci-dessous présente la liste des espèces ainsi que leur statut. [page 73] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 73 TABLEAU 5 : Liste des espèces en danger critique d'extinction, en danger et vulnérables sur la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) CLASSE ESPECE STATUT on jette OISEAUX REPTILES POISSONS [page 74] RL 7 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 CLASSE ESPECE STATUT Acropora cervicornis Lamarck, 1816 Acropora palmata Lamarck, 1816 Agaricia lamarcki Edwards & Haime, 1851 Dendrogyra cylindrus Ehrenberg, 1834 CORAUX Dichocoenia stokesii Edwards & Haime, 1848 Montastraea annularis complex1 Mycetophyllia ferox Well, 1973 Oculina varicosa Leseuer, 1821 Oculina varicosa Leseuer, 1821 Espèces endémiques : Plusieurs espèces de poissons vivipares du genre Limia, y compris L. domi- nicensis, L. meloanogaster, L. melanotata, L. nigrofasciata et L. tridens, constituent des espèces endémiques de l’Île d’Hispaniola que l’on trouve dans les eaux douces ainsi que saumâtres. Ces es- pèces n’ont pas été évaluées par l'UICN. Le copépode violet, Mastigodiaptomus purpureus Marsh, 1907 (VU), est présent dans les systèmes d’eaux douces d'Haïti, mais l'étendue de son domaine est incertaine. Eleutherodactylus limbensis, La Grenouille Riveraine d'Haïti, n’a pas été évalué par V'UICN, mais est cependant endémique à la région Nord d'Haïti. Comprend 3 espèces : Montastraea annularis, M. faveolata et M. franksi. CR= en danger critique d'extinction / EN= en danger / VU= vulnérable POLLUTION Il n'existe, à date, aucune étude formelle Point n’est besoin d'être un grand spécia- sur la pollution dans la commune de Cap- liste, en dépit d’une absence d'étude, pour Haïtien. Cependant les observations à l'œil constater que l'environnement urbain et nu montrent que la pollution touche tout le particulièrement la qualité de l'air se dé- système environnemental de la commune. grade de jour en jour dans la commune de Elle prend, ES toutes ses KOeNTE une Cap-Haïtien. Elle est due, en effet, aux pous- proportion importante et LRQUGETNS QUI sières provenant des travaux ponctuels sur doit interpeller la population et les respon- les routes, des constructions, de la circula- sables de la commune. a mm ” n ue 2 î y k !;-mn h — fé DE Cr ne 4 = LE POS AUE Qi STETTpree. EC ET EN 5 Rare 2 LE OUT PTT MD ere PR eo (| Dons ç Er De Ste", 7 . . Fs à 4 ns LÉ Fax £ s A 2 ÿ % à (3 éf * <=! . 4 — 10 LS EE Te ASS TS s OPRS ER. DOPET GR a re ee [page 75] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 7 tion des véhicules sur les routes non gou- etc. De l’autre côté, des évangélisateurs dronnées, des gaz d'échappement des vé- tôt le matin, des crieurs en pleine journée hicules, des particules émises par les feux tout comme des publicistes et des jeunes allumés dans les déchets retrouvés un peu s'amusent à utiliser soit des mégaphones, partout en périphérie du centre-ville. Dans des truck sound (camions à sons) ou des certains endroits, les tas d’immondices systèmes dégageant beaucoup de décibels laissés sur le sol et les décharges sauvages dans leurs voitures sans penser aux dégâts dégagent, assez souvent, des gaz très nocifs que cela peut causer. pour la santé et des odeurs nauséabondes } , : au moment de la dégradation des déchets. Sans aucun contrôle des autorités consti- . . . tuées, les compagnies de téléphone mobile Ces situations constituent des sources de | pollution de l'air ambiant. installent des antennes de communication sur les toits de certaines maisons habitées De nos jours, les gens se soucient très peu et dans des agglomérations où vivent beau- de la tranquillité des autres. Ils procèdent coup de gens. Or, même si des études ne comme bon leur semble. D'un côté, des viennent pas encore le prouver, ces instal- automobilistes et des chauffeurs de taxi lations sont traitées de cancérigènes et sont motos font fi du code de la route. Ils uti- perçues comme potentiellement nocives lisent le klaxon de leur véhicule pour faire pour la santé des gens qui fonctionnent du bruit sans même se soucier du fait qu’ils dans leur voisinage. peuvent être dans les parages d’un hôpital, d’une clinique, dans une zone résidentielle, lé Lé En résume | = La commune peut compter sur les interventions de plusieurs organisations de la so- ciéte civile dans la gestion et l'aménagement des bassins versants, leur engagement à la protection de l’environnement. Les actions de la Direction Départementale Nord de (2 l’environnement (DDEN) et des brigades de Surveillance des Aires Protégées sont autant d'atouts nourissant l'espoir de conserver une certaine couverture végétale dans la com- mune. Néanmoins, il est constaté la dégradation accélérée du morne du Cap considéré comme réserve nationale déclarée par le décret du 15 Mars 1947, la destruction mas- sive des mangroves et la disparition de certaines espèces végétales et animales (Flamant Rose, Pomme Cannelle, …) au niveau de Bassin Haut d'Eau/Fort St Michel et Petite-Anse. Les riverains déversent des ordures dans les canaux de drainage qui s'accumulent en dépôts sauvages et participent à la pollution de l'environnement. À ces comportements viennent s'ajouter, le manque d'interventions en assainissement, le manque d'entretien et le mauvais positionnement de certains équipements collectifs notamment les cimetières et l'abattoir par rapport aux bâtis. Toutefois, la commune peut exploiter l'existence des universités de la région qui forment des cadres et techniciens dans le domaine de l'envi- ronnement et des sciences connexes. [page 76] EL 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 RISQUES ET DÉSASTRES L'orographie joue également un rôle = important localement, les zones monta- gneuses étant plus exposées que les zones » CYCLONES basses. La configuration de la commune . Lo, par rapport aux trajectoires cycloniques et La commune de Cap-Haïtien est située dans Loue F . u sa proximité des Îles et des bancs marins une zone du pays moyennement menacée Le LA e FT n : voisins réduisent son exposition aux houles par les cyclones. Les dégâts liés à la vitesse . sons A cycloniques lointaines. des vents sont donc généralement moyens. Selon le Caribbean Disaster Mitigation Pro- La côte ouest de la commune de Cap-Haïtien ject (CDMP, 2000) cité par CIAT, 2016, les est particulièrement exposée car elle fait valeurs de vent potentiellement atteintes face au sens de propagation principale de sur Haïti ainsi que la commune de Cap- la houle. Les zones les plus exposées étant Haïtien sont assez hétérogènes. L'inten- Bande-du-Nord, Fort Berly, Labady, D’Es- sité centennale s’échelonne d'environ 100 pagne, Vigie, Castel et le quartier de Petite km/h dans le secteur nord de l’île à plus de Anse. Les hauteurs de vagues cycloniques 200 km/h sur la partie sud. centennales atteignent 7 à 8 m dans ce sec- teur (CDMP, 2000 cité par CIAT, 2016). TABLEAU 6 : Historique des cyclones dans l’histoire qui ont touché le département du nord ainsi que la commune de Cap-Haïtien Cyclones Date Zones les plus touchées Dommages 11-12 octobre, Des milliers de personnes périssent Mara 1954 durant le passage de ce cyclone dont la vitesse atteignit 249 kph. 13 novembre | Petite-Anse, Chada, Lafo- 1122 personnes sont mortes Gordon 1994 sette, Fougerole, Carrénage, Rival, Blue Hill Georges 22 septembre | Petite-Anse, Chada, Lafo- 242 personnes sont mortes 385 000 1998 sette, Fougerole, Carrénage, | familles victimes et 80 000 - 180 000 Rival dollars us de pertes économiques Pluies et 17 mars 2007 |Petite-Anse, Chada, Lafo- Huit morts et quelques 360 familles averses sette, Fougerole, Carrénage, | sinistrées, tel fut le bilan de cette Rival, Blue Hill catastrophe. Pluies tor- |8-9mai2007 |Petite-Anse, Chada, Lafo- Pluies torrentielles faisant des dégâts rentielles sette, Fougerole, Carrénage, | considérables dans plusieurs régions Rival, Blue Hill du pays. La ville de Ouanaminthe a été particulièrement frappée et le pont reliant Haïti (de Ouanaminthe) à la République Dominicaine (Da- jabôn) sévèrement endommagé [page 77] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 77008080 Cyclones Date Zones les plus touchées Dommages 16 août 2008 La tempête tropicale Fay fit une dizaine de victimes en Haïti dont deux bébés. Les inondations qui s'ensuivirent détruisirent nombres de champs aggravant ainsi la situa- tion du pays. Ike 6 septembre |Petite-Anse, Chada, Lafo- L'ouragan, classé dans la catégo- 2008 sette, Fougerole, Carrénage, | rie 4, n’a fait qu’effleurer les côtes Rival, Blue Hill septentrionales d'Haïti, mais les fortes pluies provoquées par son passage ont provoqué la mort d'une vingtaine de personnes, dont 13 enfants, à Cabaret (Département de l'Ouest). Source : Mairie de Cap-Haïtien | ECHO/UNISDR, 2016 Le pouvoir destructeur des cyclones pro- générer une agitation locale importante. vient d'un effet combiné de la pluie torren- Dans la baie de Cap-Haïtien et sur le secteur tielle, des vents violents et des marées de nord de l'ile, les hauteurs de vagues cen- pe aan au niveau de : me tennales sont de l’ordre de 5 à 6 m (CDMP, es zones côtières de la commune de Cap- Les . me . . ap 2000 cité par CIAT, 2016). La partie basse Haïtien dont Labadie, Du Croix, Cormier, | LL , . k de la ville est particulièrement exposée. Rival sont vulnérables aux cyclones. Les effets premiers d’un tel passage sont les À la moindre onde de tempête ou houle inondations, les glissements de terrain et cyclonique, les quartiers situés en bordure les possibilités de raz de marée (Mathieu et des côtes sont inondés. Les habitants des al, 2003). Ces consequences peuvent rapr- quartiers situés dans la partie basse de la dement engendrer des épidémies et une . . 4 k . Un . ville (Petite Anse) sont également exposés destruction des habitations, des infrastruc- N . par les cyclones. À la moindre alerte, tures, sans compter les nombreuses pertes . . . . ils abandonnent leurs maisons pour se en vies humaines. oo. : : réfugier chez des amis /parents habitant Si le cyclone passe à proximité de la côte des zones plus protégées. nord les vents violents peuvent également & CARTE DE LA MENACE CYCLONE Les fortes averses qui accompagnent le passage des cyclones et celles des saisons plu- vieuses occasionnent des dégâts matériels importants dans les zones montagneuses comme les montagnes de la première Section Bande-du-Nord, ou vers la zone maré- cageuse de la 3°" Section Petite-Anse. La carte de la menace cyclone d'Haïti montre la situation de la commune de Cap-Haïtien indiquée en rouge. Elle se trouve dans la zone basse allant de 0 à 5 m d'altitude. EC [page 78] g = He Pan î L ES Le \ PL 1” FE pe lp NX HAT | AR A AM CRE à PT ! CE | 34 3 BRSUEN TER #4 \> SU UNE ES / i if je è 1 47 \ 4 e É f | à 8 k È À 2 4 PE " k j 1? ( 1 Lr Le) ù & FR ILRELXS à r HS NUE £ À - SUN REA, ( Pal us î 8 ; 7 | H ÿ # \ T4 # È SAU - MER: $e É Ÿ ND | É RSS . en Sas es #oo}] d Ë 4 RENE È S ê ; £ sil} Î S [page 79] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 79 > INONDATIONS Les zones comme Carrenage, Rue 24, Rues : 0, 1, 2 (La Fossette), Ruelle Nazon/Carre- Selon le plan de contingence de 2013, four Ciné Refuge, Carrefour Ste-Philomène, la commune de Cap-Haïtien a un risque Cité-du-peuple, Bas-Vertières, Charrier, d'inondation très fort. Elle contient des Carrefour Caribean Disco, Petite Anse, ravines de renom comme Zetrier et Belotes Shada 1 et 2, Bas Aviation, Fourgerole, Nan (Belle Hôtesse), qui pendant la saison cy- Bannann, Blue Hills, Kiteyo, Fort Saint Mi- clonique déversent beaucoup d’eau dans le LA : q | nu P | . chel, Cité Champin, Haut-du-Cap, Cabassa centr e-ville. En période cyclonique, les dé- (OND), Nan Mapou, La Violette, Lakou Ti gâts liés à la vitesse des vents sont généra- chodyè,Bas Ravine, Bas Marchand, présen- lement minimes. Les pluies diluviennes qui tent un risque d'inondation élevé dans la accompagnent les cyclones causent cepen- commune de Cap-Haïtien. La carte suivante dant des dégâts importants. montre la vulnérabilité de la commune de Cap-Haïtien par rapport à l’aléa inondation. La commune de Cap-Haïtien, est une ville naturellement à risque d’inondations de par sa situa- tion en bord de mer et de la rivière de Haut-du-Cap qui la traverse. Elle a connu une importante inondation en 1963 et plus récemment en novembre 2000 provoquée par le cyclone Georges. Depuis cette dernière, les inondations ont amplifié. Elles sont provoquées non seulement par le débordement de rivières mais également par la marée sur la côte. En outre, la ville est sous la menace constante de tsunami » (Gracius, 2016). Plus récemment, la commune de Cap-Haïtien a été particulièrement frappée par une violente inondation au cours des années 2012 et 2014. Les ravines sont souvent transformées en torrents dévastateurs, emportant tout sur leur pas- sage durant les périodes de fortes pluies. Cette problématique est d'autant plus accentuée par l'accumulation des dépôts d’alluvions et des déchets dans les fonds de ravines, ou encore l’en- vahissement anarchique des flancs et fonds des ravines qui entravent l'écoulement et le drai- nage naturel des eaux. Les nombreux établissements dans les zones basses de la ville exposent les populations à des risques d'inondation et la stagnation des eaux (OXFAM, 2016) cité par Joseph 2018. La ville basse est aussi concernée par le débordement de plusieurs cours d’eau dont la rivière de Haut-du-Cap qui passe au pied des mornes et délimite la zone de colluvions descendant de ces derniers. L'estuaire de cette rivière est désormais en pleine zone urbaine, ce qui rend la ville plus vulnérable face au risque d'inondation. ê r = annees L a : ; L=Z | er Ds ne. - L "+ ee _ PE" -< 2 ES - - CF AS. _ cs : as Re ' » - nf E … ER — à = ue Dr -<e— A D EE. de mi 7 Er RE : F — = e nt ES To se sattfé — Le s LE —— — — E = a -# Fr — —— _——— - HE [page 80] 5 ZI : L | m # | 8 = à 5 5 É À Ë & 2 L= z \ L'adi a =>: : # 35 É € < a: nn Ë 5 is 26 3 æ 3 3E À < 33 = 15 + FA LS TCITREESLÉE { d en: . asile nl 221 2 L \: ] © = F D | U nE E - « f + } à —— ë H ( = ; ë = FT ) } È È 3 *E ». £ = < l JE En | & = £ à _. e 2 7! È È à: À, 1 à 4 tu |! È 2 t 11C: Fes! . Ë Z. i à \ à : FU Ë à © * 18° : ; 11 È Z. i : ) 82 À Ë =. AU F \ 1 :° 8 À ( 1 — H ô dl | À. à A (PE 1 » 3 À: P) Ê ï- | ë dé ë et 2 @ ê D i EE | 1 | É | | | \ £ \ à \ —_ | = = 8 È [page 81] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 81 RE > SÉCHERESSE principalement dans les quartiers défavo- : risés parce que l'habitat y est précaire et Selon une étude du CIAT, en 2016, la com- les moyens pour lutter contre les flammes mune de Cap-Haïtien fait face depuis les Li os années 1990 à des changements dras- quasi inexistantes, car généralement aucun tiques dans la répartition des pluies, avec dispositif de pare-feu n'est installé. une prolongation de la saison sèche. Selon Cap-Haïtien est la deuxième ville la plus un article de la Presse.ca, publié en février affectée par les incendies qui détruisent 2021, la sécheresse de 2019 a été particu- souvent des bâtiments historiques. L’his- lièrement Severe, notamment dans le nord toire retient que dans la commune de Cap- d'Haïti mais elle n’était pas la première; les Haïtien. entre 1987 à 1997. le nombre d’in- deux années précédentes avaient été aussi … , ! : arides. En effet, cet épisode de sécheresse cendies a augmenté, On y compte au moins dans la commune, affecte de grandes éten- un chaque trois mois dont 53 % dans des dues du territoire et entraine des consé- bidonvilles. Les incendies constituent un quences importantes sur la disponibilité en des risques majeurs au cours des vingt der- eau et les activités agricoles résiduelles. nières années. Le 14 décembre 2021, la ville de Cap-Haïtien a eu à faire face à un terrible > INCENDIES incendie dans le quartier de Samarie qui a eu lieu lors d’un accident de camion trans- Les incendies sont des catastrophes assez portant du carburant. La population aurait courantes dans la commune qui entraînent envahi le camion pour récupérer de l’es- parfois des pertes en vies humaines. Ils sence pendant que l'incendie se déclara et causent également des dégâts matériels provoqua l'explosion du camion-citerne. importants, détruisant même des quar- tiers entiers dans les milieux urbains ou 2 ravageant d’un coup plusieurs hectares de > ALEAS SISMIQUES ET RISQUES végétation ou de cultures agricoles dans les DE TSUNAMIS zones rurales des sections communales de Les études géologiques en Haïti ont per- Petite-Anse et Bande-du-Nord. mis d'identifier deux principales zones de Cependant, les incendies sont parfois acci- failles susceptibles de générer des séismes. dentels à cause de l’utilisation inappropriée Une première traverse la Presqu'île du Sud du feu, des problèmes liés aux circuits élec- d'Haïti de Tiburon à l’ouest jusqu’à Port-au- triques (court-circuit) approvisionnant les Prince, qu'elle traverse, et se poursuit vers maisons d'habitation dans le centre-ville de l'est dans la vallée d'Enriquillo en Répu- Cap-Haïtien. Les incendies sont parfois liés blique Dominicaine (CIAT, 2016). Une deu- aussi à des troubles politiques et des jus- xième se trouve en mer le long de la côte tices populaires pour des raisons de pro- nord. Il s’agit d’une faille de direction est- blèmes sociaux. ouest, qui se prolonge à terre dans la val- lée du Cibao en République Dominicaine. Dans la commune de Cap-Haïtien, les incen- Cette faille Septentrionale longe la côte dies causent souvent des dégâts énormes nord d'Haïti, à partir de Môle Saint-Nicolas, [page 82] " . " . : à mt = Rare CR, Le 20 Be ee | LE 2 - RS « | d el , d « LÆ 7} PAL | em = | PE LE SR nc) 4 L * ok A DE LS EC pe .* < F mt: Ÿ22 é- - à . AL , : DATE = 2 ; , Séaés SUD Ch er es | Ve RDA MD: 105 o 2 TZ ALES de NO FRE A 2 & si NV FOR ET - =. ”: 13 à < | CMS (é # x “4 : + ; ; £ Fi  rl z# 52 LE PL \, ‘a # rt 3 À ER : At; 5 2 RUE Res > « lies: [page 83] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 83 dans le canal de la Tortue jusqu’à Cap-Haï- Le risque de tsunami reste attaché au risque tien, puis s'engage à terre dans la vallée du sismique du fait que la faille septentrionale Cibao en République Dominicaine. Il s’agit est surtout localisée au large des côtes nord d'une faille décrochante senestre, essen- du pays, dans l'optique d'un point de rup- tiellement verticale. ture au niveau de la mer le risque de tsu- Lou. , nami est très fort et va aggraver l'impact du Les mesures géodésiques GPS les plus ré- 2: . x D. | séisme au niveau du département (CIAT- centes indiquent que cette faille accumule . . | no. M | 2015). Si la science ne permet pas encore des contraintes élastiques à la vitesse de 12 PET £: . .. | de prédire l’occurrence de ces séismes, elle mm/an. Le dernier séisme important sur k . e ’ . | . . permet néanmoins de prévenir leurs effets cette faille est celui de mai 1842 qui avait . . k , | L. par une meilleure connaissance des phé- fortement affecté la ville de Cap-Haïtien x . . , : , nomènes physiques en jeu et un transfert (M=8.0). Le taux d’accumulation de défor- . | de ces connaissances vers les structures mation élastique sur cette faille et le temps k Les ns D u , | | ,. | chargées de la planification et de l’aména- écoulé depuis le dernier séisme majeur os . : ‘ . gement du territoire. La carte de la menace impliquent le potentiel pour un séisme de . de . . ° sismique ci-dessous indique la situation de magnitude 7.5 (Manaker et al. 2008). ou la commune de Cap-Haïtien. La menace est probablement supérieure en République Dominicaine dans la vallée du > EBOULEMENTS ET GLISSEMENTS Cibao qui n’a pas subi de séisme majeur de- DE TERRAIN puis environ 900 ans. Cela correspond à un . . Le . . 2 R À Cap-Haïtien, les glissements de terrain, séisme possible de magnitude supérieure à l on d Les effond d 8 si ce déficit de mouvement était relâché a reptation u so res et ondrements ss . me es ki: cavités souterraines deviennent monnaie aujourd’hui dans sa totalité. Un tel séisme L . . . . courante. Il s’agit, en particulier de chutes serait fortement ressenti et pourrait provo- ‘ , BA ou . . de pierres ou de blocs et d’effondrements quer des dégâts en Haïti. Du fait de sa locali- | . . . k de falaises rocheuses. Concernant les mou- sation, cette faille est susceptible de déclen- . | . Lx vements de grande ampleur, qu'ils soient cher un tsunami localisé pouvant affecter le | des il ' Nord d'Haïti et principalement la ville de ents del Led ss, US pre, Nes le Cap-Haïtien (MICT-DPC, 2012). remodelage es paysages. elui-ci résulte de la destruction de zones boisées et de la Du fait de la proximité de la faille septen- déstabilisation de versants. trionale et du fait aussi qu’Haïti est localisé . . Lx … Ces mouvements de terrain apparaissent sur la frontière des plaques Caraïbes et de icdef Lui bi celle de l'Amérique du Nord, la menace sis- souvent apres de ortes P Ules, ou PIen par . Se élauéa T% déclenchement sous l'effet de vibrations sis- mique est très élevée. L'ignorance de cette ° on ; . Ne miques, ou encore d'actions anthropiques menace dans la gestion du territoire et du Fu . Rue h . R us comme le terrassement, le déboisement, bâti a aggravé le niveau de vulnérabilité de ; _ ns n . Le h . l'exploitation de matériaux en carrière, la ville de Cap-Haitien et a augmenté consi- , | Lo k . . etc. Néanmoins, les fortes précipitations dérablement le niveau du risque. , | ‘ enregistrées lors des saisons pluvieuses [page 84] ? ÉCz SO MN (NES COMM Sie | Lip : ECC ER | | if | l ë à nE sa à: l il ÿss 8 k l # VU ü 0 A + H 4 Qi. È fu pee TA 1e 1 | Le D | : Où i + r è De [ \ _ ge À È Le : À + ' ca res. à us s | 2 n° : Ke 4 D È Ê 18 # È | v F ü = CUZD LLXI LL à [page 85] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 85 ou cycloniques demeurent le principal res- imminents, tant la base des blocs rocheux ponsable de la majorité des mouvements et des falaises est minée par l'implantation de terrain dans la commune de Cap-Haïtien de constructions anarchiques et l'érosion. et les zones les plus concernées sont entre E fet_ d’aut t , autres : Rival, La Violette, Labory, Derrière nelle au res zones sont exposées . Ls comme Bas ravine (Laboule, Marchand les Quartier, Marchand les Dames, Derrière Ly- D Calvaire Bande-du-Nord) L | cée, Calvaire Ste Thérèse, Laboule, Basiko, Denrie a Hooit Du “ w ro L Bou . . . errière Hopital Justinien), Fort Bour- Barriere Bouteille, Breda, Charrier, Car- ( ‘e Fort : J p . Bande-d rière ODN, Monbin Latay. geols, ‘or rÉTVEaux ( on an e-qur Nord), Mansui (Tête basico), La Violette, Les éboulements, glissements de terrain et Labory, Derrière Quartier, Derrière Lycée, détachement de blocs rocheux menacent Calvaire Ste Thérèse, Laboule, Basiko, Bar- constamment la partie haute de la ville de rière Bouteille. La carte de la menace mou- Cap-Haïtien. Il y a des risques d’effondre- vement de terrain ci-dessous montre la ment de maisons pouvant entraîner un situation de la ville de Cap-Haïtien. nombre important de morts et des milliers , no , h h Selon une étude du CIAT en 2016, il a été de personnes y sont exposées. Ce phéno- u : . x L Dane x démontré que la commune de Cap-Haïtien mène, aggravé par l'érosion commence à nes Lo. , . . fait l'objet de mouvements de terrain pério- s'observer dans les quartiers de Bel Air etde di tet les ol bI tété La Violette à proximité du cimetière de Cap- lquemen Etes pus remarqua ss on € e me de enregistrés avec les conséquences causées Haïtien. En particulier, dans la zone de Bar- : . , La . . . dans les zones qui sont énumérées dans le rière Bouteille, les risques de glissements tabl vant (C tabl d . »4 à ableau suivan . tableau ci-dessous). de terrains et d’éboulements semblent être ( ) TABLEAU 7 : Tendance environnementale en matière de risques d'éboulement et de mouvements de terrain Zones touchées DEUS Conséquences Morne du Cap 9-10 février 1764 Chute d’un bloc d'environ 500 m3 Cap-Haïtien Décembre 2003 Glissement de terrain (après des pluies diluviennes) Cap-Haïtien (quartier La Vigie) | Année 2005 Chutes de blocs / 2 morts, 1 maison détruite Cap-Haïtien (quartier Carré- 15 février 2010 Chutes de blocs / 4 morts nage), Cap-Haïtien (Bel-Air), Nuit du 25 -26 mai Glissement de terrain / 3 morts, 1 mai- 2011 son détruite Cap-Haïtien (Haut Charrier) Novembre 2012 Coulée de boue / 8 morts Source : Mairie de Cap-Haiïtien | CIAT, 2016 [page 86] Hi 5 gg dl 7 i 9 SE fi 5033 Ê + À ES nine) CS Ézzd Te HUE ER f K É ES Ai) TEE l 5 TU HI Ssa J & | sosus Ji] LE. di 31 k : ous jee 000%0e0 ii TI f j f F ! à Ne ; Ë jé à 2 À È À. CA : : 25 2 È 5554) 2 j 2 | NA - = [page 87] | 2.° DIAGNOSTIC COMMUNAL 875 > EROSION DES SOLS (dengue, paludisme, fièvre typhoïde, etc.) et une perte de la biodiversité. Par ailleurs, les Selon le Comité Interministériel d'Aména- phénomènes climatiques extrêmes comme EnEn NU errito ie CIAT), plus de S00t la sécheresse, et les pluies diluviennes du territoire d'Haïti, essentiellement dans devraient être exacerbés. Aujourd'hui, il les zones de relief, sont soumis à une me- demeure néanmoins difficile de quantifier nace importante d'érosion des sols et pas l'impact du changement climatique sur l’oc- moins de 6 % des terres seraient actuelle- currence de ces évènements naturels. ment atteintes d’érosion irréversible. : | Les scénarios de l’étude des impacts so- Les RONES QLL Sont Goes EUESiERNES cioéconomiques des changements clima- déboulementerde,clissementide terrain tiques en Haïti et les réponses d'adaptation sont toutes les plus touchées par l'érosion projetaient, en 2009, une augmentation de des.sols/citons par exemple Rival, La Vioz température variant de 0,8 à 1,0 degré Cel- lette, Labory, Derrière Quartier, Marchand sius pour 2030 et de 1,5 à 1,7 degré Celsius les Dames, Derrière Lycée, Calvaire Ste Thé- pour 2060. rèse, Laboule, Basiko, Barrière Bouteille, Breda, Charrier, Carrière ODN, Monbin En effet, les températures baissent en alti- Lataille, Bas ravine (Laboule, Marchand les tude et les amplitudes augmentent, alors Dames, Calvaire, Bande-du-Nord), Laurrier que les pluies sont plus importantes. Cer- (arriere Hopital Justinien), Fort Bourgeois, tains secteurs enregistrant des précipita- Fort Clerveaux (Pont Bande-du-Nord), tions dépassant 2500 mm/an. En plaine lit- Mansui (tete basico), La Violette, Labory, torale, l’inertie thermique de la mer adoucit Derrière Quartier, Derrière Lycée, Calvaire les températures et les écarts, alors que les Ste Thérèse, Laboule, Basiko, Barriere Bou- précipitations sont plus faibles, autour de teille. 1000 à 1200 mm par an. Selon l'analyse des données climatiques des + IMPACTS DU CHANGEMENT 15 dernières années du rapport de l’évalua- CLIMATIQUE tion des impacts environnementaux et so- Les impacts du changement climatique en ciaux du Projet de Développement Urbain à Haïti ainsi que dans le département du Nord Cap-Haïtien (EIES/CHUD), on assiste à une devraient se traduire, à terme, par une ré- augmentation du volume total et de l’inten- duction de plus de 50% des précipitations sité des précipitations annuelles, en parti- et une augmentation des températures culier au mois de novembre, ce qui accroit moyennes de près de 4°C à l'horizon 2080- les risques de débordement des ravines, 2099. La diminution drastique de la pluvio- d'engorgement des systèmes de drainage métrie et l'augmentation substantielle de la et d'inondation des quartiers de la ville chaleur auront comme conséquences : un (MTPTC, 2020). accès plus difficile à l’eau potable, une aug- Il faut rappeler que la saison cyclonique, mentation des maladies climato sensibles qui s'étend de juin à novembre occasionne [page 88] D 5 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 parfois d'importants dégâts, a tendance Les changements climatiques devraient ac- à s’allonger, s’intensifier et à devenir plus centuer ces risques dans les années à venir, imprévisible. Les changements clima- en augmentant la fréquence et l'intensité tiques accentuent aussi la contamination des phénomènes : précipitations violentes, par l’eau de mer de nombreux puits du bas cyclones, ouragans, etc. L'élévation du ni- de la ville de Cap-Haïtien. Le phénomène veau de la mer pourrait aussi atteindre 1 augmente au même rythme que celui des mètre en 2050 et envahir une partie du lit- sécheresses, durant lesquelles il se produit. toral, en particulier à Petite-Anse (AECOM, 2015) cité par MTPTC en 2017. FIGURE 3 : Moyennes climatiques à Cap-Haïtien entre 1901 et 2015 300 250 200 150 plute mensuelle —— temperature 100 50 nn, ne nn Om nn on mm 7 ] 4 à Q > $ £ & ÿ & G & & EE | SAS A CP 7 7 à # < k) € ce { Là $ # Source : Mairie de Cap-Haïtien | Banque Mondiale, 2018 [page 89] æ = 5 2 L : FE F i 7 s 3 4 L . re ar LE É LI F Le, + 3 1 Ne | L 4 k F _ Fr Te Pere Hour te hr <É; % TEE re mer : æ doi re ml ET ne ne rs ar D UE: a" - al Le Re : FUREE = Pa ln É L = A L FÉ Ar EE hiSé CL PS E ES OT, s FE L L s - a D +3 : - "uz É LT TE ee Fi k NT re ee L Re ag “: re ne oO Ce CET Rs F4 5 L di She Le, SL OP ER EE ES je PRET { Ms D de CR LME ; Pr, CAE Fed ne du ut Te Tr pe Ha Re L L a mt L 1. Fi 1 L. | DL. a d - Ra L Ta LR CF 2€. fi LE F nur | ' ere 1 4 ut F ce ‘ He HN AIS RE ere: CR En MESA p#-h. a VON sf à jh 1 + Er EL Es WE NÉ tif a | SE di. M LE CT 7 HE : } 3 # CEE Re D EU En 2 D LEE RUE F ME ' S A EE ee A br PRE UE ÉEtTr FE à ] : RE 0 | a 7, 4 2 ch de 4 4 rTE tan Re nt Fifa D mn LE ter Le L J Ya * La sales Pa MR fi. D RM ar. 5 re ÉRr se Le Ra RE Cr Te de De je: Re Se R rr nie RE dE Me PS at tn à mnt as re : #3 Rita Mpee H RS ne SA et» eu Or Re pie à er “hr Er AE. É or Q: EE D ENS Ca a Pal RER, ot = s La cartographie des risques d’érosion de la commune de Cap-Haïtien montre 5 ni- veaux de risques. Un niveau de risque très faible ou nul représenté par la couleur jaune clair sur la carte. On trouve dans cette catégorie la totalité de la 3è"° section Petite Anse et une petite partie située au sud de la 2°" section Haut-du-Cap. Un 2°" niveau de risque moyen, identifié sur la carte par la couleur jaune moutarde, se retrouve à l'Est, au Sud et au Nord-Ouest de la 2?" section. Il est également présent un peu partout dans la 1° section. Un 3°" niveau de risque élevé est identifié sur la carte par la couleur jaune orangé clair. Ce niveau de risque est observé à l'Ouest et un peu à l'Est de la 2°" section Haut- du-Cap et à l'Ouest de la 1** section Bande-du-Nord. Un 4°" niveau de risque grave est observé au centre de la 2°" section et à l'Est de la 1°" section. Il est représenté sur la carte par la couleur jaune orangé foncé. Un dernier niveau de risque très grave est représenté sur la carte par la couleur mauve. On l’observe au Nord-Est de la 1°" section Bande-du-Nord. Le premier niveau de risque occupe un pourcentage de 29.82% de la superficie totale de la commune. Le 2°" niveau accuse un pourcentage de 25.81%.Le 3°" niveau de risque occupe un pourcentage de 24.32%, le 4" niveau un pourcentage 18.67% et le dernier un pourcentage de 1.38% de la superficie totale de la commune. [page 90] ft = 5 # 5 9 ; 5 as HA { \ 1 S Ê LE + : 555.4 3 à SE - RRSITIE S << — y Fa #3 S z . it Sels | Hi ss # ae ; # à Ë EF _… s us ns _. e JE |! | [&) HE j # | + - af 1 | 4 ARRRE GONE SHrPE DIT m ds PALEPERPEPEREEE h à LL D RHHBPÉEEBEPERENE : PÉFSGRR lelel id = " 6 - à ‘ DU À 7 Ë < f 1 Le 2e —) is DE Qi à | ni rer di d & s +. a À en HE & \ & “LE ë ut 3 É Es EN È l H es. ‘E = MU, © = ‘Ée … $ À E4 : Et à | Ÿ dy ; Ë $ _ È & 1: 0 S o00834z LUC TEA à ë [page 91] + © œ N + © © + = | I > a A I | | ÿ ES ÿŸ se 5 x © % Sn 5 +2 Li £e \ . BD £+ Z : l FE en 1 4 e $ # = e > À E À rt = E ® = | Em = À e © > / = S € A / E + & E Ê è 5 E à = = L% & 8 S 2 4 | ÉEe em T w Ÿ 5 È Le "A ss 5 € 8 © ( / 5 E 2 ee ‘ F £ © £ à h 8 à © | ë Ge A :! a a 5 h 5 ÿ = Ÿ z ë à 2 H ss 29 ë Hi 6 © : #4 So © £ © … © = E m © oi s à 8 Es ER s 2 F8 | s I = sl 8 L: à 5 © ‘ = 5 5 J © La £ D un © Z OZ OZ Z OZ Z Z z Z% z £ © S £u 5 4 + 4 5% % 4 2% 4 5% 5 à 5 © a a a à “ d d n] di " œ © HN 2% OT OT 2 & à se à epayuo è © ä £ à y > © & & © a © & À % LL < 9 3 n RARES ESS m a sn + À n 2 CR : IT T7 D > Ê LA D ÿ É — |! 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On dénote, le déboi- sement à outrance dans les bassins versants, le manque de sensibilisation et d'exercice de simulation, l'absence de mémorial rappelant certains faits comme par excellence le séisme du 7 mai 1842 coûtant la vie à plus de la moitié de la population. D'autres contraintes affectent l'efficacité du système post et pré désastre dans la com- mune. Notons, l'insuffisance de panneaux d'indication et d'affichage pour la prévention des phénomènes naturels (tremblement de terre, Tsunami, cyclones et Inondation), l'ab- sence d’un centre d'appui psychologique post catastrophe, le manque d'infrastructures résilientes et adéquates, le manque de ressources matérielles et financières. Toutefois, certaines opportunités s'offrent à la commune pour diminuer les contraintes citées plus haut et réduire les menaces auxquelles elle fait face. On peut citer le Fond vert pour le climat, certains projets dont MDUR et CHUD financés par la Banque Mondiale et le projet de gestion intercommunale des déchets financé par la BID. - se rs A £ RC NU Re DRE " : A >» Le en) LA + L k< V8 ts o dre " Lÿ ee S Ra di Br PR … dés — E [page 93] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL O3 » ORGANISATION DE L'ESPACE ET DYNAMIQUE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE ES La commune comprend un centre urbain tations, soit 12 dans la première section, (Ville de Cap-Haïtien) ettrois sections com- 9 dans la deuxième et 7 dans la troisième. munales, la première Bande-du-Nord, la On y retrouve aussi 92 localités avec 38 à seconde Haut-du-Cap et la troisième sec- Bande-du-Nord, 33 au Haut-du-Cap et 21 à tion Petite Anse . Elle comporte 28 habi- Petite Anse. TABLEAU 8 : Répartition des habitations et localités de la Commune par Section Communale Sections com- Habitations Localités munales , __ , __ # Dénomination # Dénomination Bande-du-Nord |12 | Labadie,,Fort 38 Bely, Prunette ,K Pyè, Merande,,Bousmate, Bourgeois, Cormier, Ducroix Janvier, Massé, Bayawonn, Cachoterie, Bande du Nord, Despeignes, Poirier, Magagnoce, Kèkdld, Calvaire . marchand, Rita Rita / Mando, Cimetière Marchand, Laboule,Virgie Juif, Marché Gal/Tanga, Champs de Mars, Les Dames Religieuses,, Bel Célicourt, Bois- Fleurit, Laurier, Der- Air, Rival, rière Quartier, Calvaire Ste Therèse/j/ Morne du feu, Juissan, Richard Ville, Bas Ravine, Marc, Fort Clerveau, Cézaré,,Ti Fent, Castel, Cité Hiton, Mansui Pica, Picolet, Haut-du-Cap Bel-Air, Barrière Bouteille, 32 Bassico, Monte Pa Desann, Anwo Kenp, Sainte Philomène. ,Vertières,, Ruelle Nazon , Sans Raison , EPPLS, Cité du Zo Vincent,Blue Hills, Haut Peuple, du Cap,Bréda,,, Mombin Labori, Cité La Paix, Camp-Fort, Cité Hé- Lataille,, ros, Belle Vue, Redford, 1°" Cité Ste Philo- mène, 2°" Cité Ste Philomène,,. Fondation Vincent, Goyard, Kiteyo, Cité Chauvel, Cité Champin, ODN, Sinaï, Nazarette, Cabassa, Charrier, Tabernacle,,,Bena,,,Bréda I, Bréda Il,.,,Mapou, Pipo, La Voñûte,, Petite-Anse 7 Shada,.,Fort St Michel,,, 21 Shada 1, ShadaIl,,,Connassa, Fougeroll, Aviation, Petite- Fort St Michel, Anse,,Madeline..,Balan,, Petite-Anse 1, Abattoire, 4VEH, La saline, Baudin Céramique, Petite-Anse II, Base Ameri- cain1, Cité Dondon, Terre Maïs, Mélomane, Ti Marc, Kraze Zo, Cité Jean Claude, Jean Mary Vincent, Jacques Golo,,,Rosie., Source : Mairie de Cap-Haitien | IHSI-2005 / Inventaire des Ressources et des Potentialités des Communes d'Haïti / Enquête de terrain et Diagnostic participatif réalisé - Novembre 2020 [page 94] Ë 3 5 4 à 5: E À = 3 3 Ë à © 2Ûr rh: ÿ 42 e < —— La vis . ccpnis a HIT] [e Hd del ass ne et S LEE 4 3 [sa T4 ÉTEL È à 3, 1% < È Le 2e . E ë mn ë- 7. s & ë, LR * = E: = F3 1 ;24 È = 4 à ei i EH à: È A AE Ë " È 2 AULPUA ES. À : À < ÿ LEE FER : È © J Hi É: 4 È Le) ë i D [#2 ° L | ë a ss 8 à 1 . ? coesrz coralie > È [page 95] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL CE DÉMOGRAPHIE ET REPARTI- tants. Trente ans plus tard, la population de TION DE LA POPULATION la commune comptait soixante-douze-mille _— trois-cent-trente et un (72 331) habitants En termes de dynamique démographique et de 1920 à 1971, quarante-cinq mille comme le montre le graphe ci-dessous, par- six cent quatre-vingt-huit (45 688) habi- tant du recensement de de 1920, la com- tants et vingt ans après, la population de mune comptait quinze mille (15 000) habi- la commune a encore presque triplée pour tants, en 1950, elle est passée à vingt-neuf atteindre en 2003, deux cent onze mille six mille cent quatre vingt- dix (29 190) habi- cent trente (211 630) habitants. FIGURE 4 : Evolution de la population de Cap-Haïtien de 1920 à 2003. Evolution de la population de Cap-Haïtien de 1920 à 2003 250000 211630 200000 150000 100000 72331 50000 190 0 D SD RD 2002 1 2 3 4 Annee =#=»Nombre Source: Mairie de Cap-Haïtien / IHSI / Récencements de 1920, 1950, 1982 et 2003 À partir des données du dernier recencement de l’IHSI réalisé en 2003, la pyramide des âges qui suit, présente la répartition de la population de la commune de Cap-Haïtien par grands groupes d'âge. Comme on peut le constater, la pyramide prend la forme d’un parasol, c'est-à-dire la base est large et le haut de la pyramide est enfilé. Une situation qui explique que le taux de natalité est élevé. Un taux d’accroissement qui continuera d'augmenter dans les prochaines décennies si l’on considère la population des femmes en âge de procréer (15-49 ans) pour la période, soit 56% du nombre total des femmes (65 570 sur 115 951). Selon les données de la figure ci-dessus, la population de la commune est jeune, les moins de 30 ans représentent 60% de la population. Elle démontre également que sur le plan économique, la muni- cipalité dispose d’un potentiel fort intéressant car la population active (15-64 ans) représente 86% de la population, soit 183 168 sur 211 630 personnes. Seulement 3.33% de la population dépasse l'espérance de vie à la naissance (64 en 2019), soit 7 052 personnes. [page 96] EE ° 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 FIGURE 5 : Pyramide des âges de la population de Cap-Haïtien Pyramide des âges de Cap-Haïtien 80-84 70-f4 664 50-54 40-44 30-34 20-24 10-14 04 -20000 -15000 -10000 -5000 0 5000 10000 15000 BHommes BFemmes Source: Mairie de Cap-Haïtien / IHSI / Récencement de 2003 Recherchant les données les plus récentes, on peut analyser les données des dernières estima- tions de l'IHSI de 2015. En fait, le département du Nord compte 1 067 177 habitants, la conurbation de Cap-Haïtien for- mée de six communes à savoir Cap-Haïtien, Quartier Morin, Limonade, Acul-du-Nord, Plaine- du-Nord et Milot compte quatre cent quatre-vingt six mille soixante-trois (486 063) habitants. Le Cap-Haïtien à lui seul comprend deux cent soixante-quatorze quatre cent quatre (274 404) habitants soit une proportion de 25, 71% pour le département et 56,45% pour les 6 communes de proximité. Le contenu du tableau suivant montre que la population masculine est de cent vingt-sept mille cinq centun (127 501) et celle féminine est de cent quarante-six mille neuf cent trois (146 903), et celle en âge de majorité est de cent cinquante et un mille trois cent vingt-quatre (151 324). On comprend bien que les femmes représentent 53, 54% contre les hommes de 46, 46%. La jeunesse dans l'intervalle de dix-huit (18) ans et plus prédomine à 55, 15%. Aussi, on constate que 98% de la population se retrouve en milieu urbain. Le Centre-ville enre- gistre pour son compte 62, 31%. Le rapport de la population par la superficie de la commune nous donne une densité de cinq mille cent vingt-neuf (5129) habitants par km?. Le nombre de ménages est de cinquante-trois mille deux cent quatre (53 204). La superficie totale de la commune est de 53, 50 km, le cumule des espaces urbanisés est de 36, 92 km’ soit 69%. Le Centre-ville où l’on retrouve la plus forte concentration est de treize mille quatre cent cinquante-quatre (13 454) habitants par km? pour les 12, 71 km? dont il mesure. [page 97] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 9788 TABLEAU 9 : Répartition de la population par sexe et par tranche d'âge en 2015 Dénomination Milieu Population Masculin | Féminin | 18 anset Totale plus “Commune de Cap-Haïtien 274404 127501 (146903 151324 | Section Communale | 274404 127501 146008 15134 Quartier Source : Mairie de Cap-Haitien | Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI)/ 2015 TABLEAU 10 : Répartition de la population par entité géographique etadministrative en 2015 Dénomination Milieu Population | Nombre de Superficie | Densité Totale ménages en km? Commune de 274 404 53 204 53.50 5 129 ea 9 7 Section Communale 274404 (53204 5350 519 Nord Nord 3° Section Petit Anse Urbain, 98 042 19 102 11.50 8 525 PE [te [7 fe | Source : Mairie de Cap-Haïtien | Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI) / 2015 [page 98] EE ° 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 FIGURE 6 : Projections de l’évolution de la population de Cap-Haïtien de 2009 à 2025 Évolution de la population de la commune de Cap-Haïtien selon les projections de l’IHSI 400,000.00 250 000.00 221900 340,780.00 300,000.00 nosaon 20000 Us 250,000.00 200,000.00 150,000.00 100,000.00 50,000.00 0.00 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 Source: Mairie de Cap-Haïtien / IHSI / Projections de 2003, 2009, 2012, 2015 et 2020 En 2009, la population communale est esti- Une comparaison des deux derniers recen- mée à 249 541 habitants (h/f). En analy- sements (1982 et 2003) et des estimations sant la taille et la structure de la population de l’IHSI permet de constater une forte évo- de Cap-Haïtien évoluant sous l'effet des lution démographique de la commune de événements démographiques qui s'y pro- Cap-Haïtien. La croissance annuelle de la duisent, la population de Cap-Haïtien pro- population pour cette période est de 5, 25 jetée en 2022 et 2025 représente respecti- % dans un contexte de croissance régionale vement 321 219 et 340 780 habitants (h/f). annuelle de 2, 86 %. De plus, les dernières estimations de l’Ins- Si les facteurs de croissance telle l’aug- titut Haïtien de Statistique et de l’Informa- mentation de l'espérance de vie ( en Haïti, tique (IHST) indiquent un total de 274 404 l'espérance de vie est passée de 57.13 ans habitants pour la commune de Cap-Haï- en 2000 à 64 ans en 2019) et la diminution tien (IHSI, 2015). Si l'on regarde les autres du taux de mortalité infantile (de 74.3%o statistiques de population de la région en 2000, ce dernier est passé à 48.2%o en pour la même année (2015), la commune 2019 pour l’ensemble du pays) ont logique- de Cap-Haïtien concentrait à elle seule un ment une influence globale sur les dyna- quart de la population du département du miques démographiques des territoires, nord (25.67%) et plus de 2/3 de la popu- le phénomène de « métropolisation » de lation de l’Arrondissement (76.78%). Ces la commune notamment alimenté par la chiffres mettent en évidence que la Com- migration des populations rurales vers cet mune de Cap-Haïtien est la plus peuplée de important centre urbain permet d’expli- l'ensemble de la région Nord. Plutôt jeune quer ces observations. Ainsi, l’on constate (44.8% de cette population avait moins de un double mouvement migratoire dans la 18 ans en 2015), c'estune population qui n’a commune de Cap-Haïtien de nature régio- cessé d'augmenter depuis les années 1980. nale/nationale et internationale. [page 99] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL JO Dès les années 1970, l'érosion des terres, vers Port-au-Prince soit en quête d’ins- la misère des paysans et la terreur des truction, particulièrement pour des études macoutes locaux ont provoqué l’affluence post-secondaires ou en raison de perspec- de milliers de ruraux vers Cap-Haïtien en- tives d'emploi et de revenu. trainant des pressions au nord-ouest et au P ; d : oratoi Lu ar rapport aux dynamiques migratoires sud-est du centre historique (AUDEBERT, | pP Y : q u 8 , . Le internationales, depuis les années 50, l’on 2017). A chaque grande crise politique que tate d orati | tantes d . constate des migrations importantes de- connait le pays (1986, 1990-1991, 1994 et ‘s Can-Haïti 8 directi n Îles Turks 2000), l'on constate des flux migratoires puis : ap-Halllen en direction es es our . Le et Caïques, des Bahamas, des États-Unis, du importants des communes avoisinantes Canada et de la révubli dominicai a ue anada et de la république dominicaine du département du Nord vers Cap-Haïtien AUDEBERT. 2017 p U q d b (JEAN-NOËL & AL, 2010). A la suite des ( nirant ). Un gran trame re . . a es émigrant-e-s vers ces pays étrangers inondations des Gonaïves en 2008 (Hanna | 8 pay . 18 ous quittent la commune sur de petits voiliers et Ike), une part significative de la popula- . | . . 4 ou (boat people) et des dizaines perdent la vie tion de cette ville a migré vers Cap-Haïtien insi ch £e (TEAN-NOËL & (ONU-Habitat, 2012). La commune a ac- en mer amsi c aque annee Ù . ae . AL. 2010). Toutefois, les États-Unis restent cueilli également un nombre important de D U k . x . £: k la destination première des Capois. Comme migrants à la suite du séisme dévastateur | . Audebert (2017 bre d du 12 janvier 2010 (PICARELLI & BECOU- € sou Le nait ert (2017), nom N € LET, 2019). migran -e-s haïtien-ne-s provenant des régions du Nord et du Nord-Est vers les L'isolement relatif dû à la mauvaise des- territoires insulaires, les Bahamas en par- serte en termes d'infrastructures rou- ticulier, utilisent ces territoires comme tières, au manque d'entretien des voies territoires de transit afin de se rendre en existantes, etc. l'absence d infrastructures Floride. Ces dernières années, une forte mi- économiques, d'équipements et de services gration issue des couches aisées de la po- de base ou encore la recherche d'emplois : me . PS ,, . . | pulation de Cap-Haïtien (jeunes, étudiants, et d'éducation sont les principales raisons . k . . . urbains) est remarquée en direction de la poussant les habitants des autres com- , . . . à République Dominicaine contrairement munes du département (pour la plupart ru- . Lo | | SE De : aux périodes précédentes où les migrants rales) à rejoindre Cap-Haïtien (quasi-urba- . . | nisée) en espérant y trouver une meilleure étaient généralement des travailleurs d'ori- qualité de vie. Cette dynamique migratoire gine modeste et rurale. Le Cap-Haïtien n'a des communes avoisinantes vers Cap-Haï- pas échappé à la vague migratoire vers tien se fait de manière progressive. Au l'Amérique du Sud (Brésil, Chili) et l'Asie départ, l’on constate une mobilité conjonc- (Turquie) que connait le pays depuis les turelle/périodique qui au fur et à mesure années 2010/2011 (OIM, 2014). Toutefois, se répète et donne lieu à une résidence l'état actuel des données ne nous permet durable (ARMAGNAGUE-ROUCHER, 2018). pas de mesurer avec précision l'ampleur de . Vu . . ces flux migratoires dans la commune. En ce qui concerne l’émigration au niveau national, les capois partent généralement [page 100] FONCIER ET CADASTRE bilières et tous les titres. L’insécurité fon- — cière bat son plein dans les sections com- La Commune est loin d’avoir un système munales de Haut-du-Cap, de Petite Anse et d'information cadastral complet. L’iden- de Bande-du-Nord. La plupart des notaires tification claire des propriétés et de leurs émettent les titres des propriétés privées propriétaires respectifs est pourtant es- dans des conditions troublantes. Des acqui- sentielle pour effectuer les expropriations sitions de grandes propriétés immobilières nécessaires. Les principaux défis à court n'ont pas pu être finalisées en raison de terme du système cadastral de la Commune l'incertitude des droits fonciers. consistent à trouver les propriétaires fon- L'absence d’un cadastre numérisé et le ciers et la documentation sur les proprié- manque de certitude au niveau des titres tés, et à résoudre les conflits potentiels. tendent à mettre l'investisseur sur le qui- La plupart des expropriations pour cause vive et même à contrarier la décision d’in- d'utilité publique, effectuées sur le terri- vestir. En effet, certains investissements toire communal par les autorités publiques, directs étrangers ne peuvent se réaliser ne répondent pas complètement au vœu dans certains milieux ruraux et urbains de de la loi, le processus de démolition de la Commune du fait de l'absence de sécu- certaines maisons étant souvent entaché rité foncière et de transparence des droits d'irrégularités et d'’illégalités. En effet, de fonciers alors qu'ils pourraient créer des nombreux citoyens expropriés n'ont jamais externalités positives et contribuer à redé- reçu des pouvoirs publics, au niveau local marrer l'économie locale. ou central, une juste et préalable indemnité, La carence d’une infrastructure solide des ce qui constitue évidemment une atteinte droits fonciers ne permet pas à certains au respect du droit de propriété. Des loge- citoyen-ne-s et entreprises de détenir avec ments sociaux décents n’ont pas été mis à facilité des titres de propriété valides, ce la disposition des familles expropriées ou qui limite les possibilités d'obtenir des déguerpies. Les pouvoirs locaux n’ont pas hypothèques permettant la création de pu répondre équitablement aux revendica- petites entreprises ou d’autres activités tions et droits tant des propriétaires fon- économiques. En outre, le fonctionnement ciers que des déplacés internes. irrégulier du cadastre communal dissuade La tenue irrégulière du cadastre communal certaines institutions financières de la place compromet la sécurité des droits fonciers. d'accorder des prêts immobiliers à certain- Elle prive le fisc et l'administration commu- e-s citoyen-ne-s pour des propriétés qui ne nale d’une base équitable et transparente sont pas répertoriées dans le plan cadastral pour l’impôt foncier. Elle ne favorise pas la et qui ne sont pas publiées dans un registre réduction des conflits liés à la terre. En dépit foncier officiel. Certain-e-s citoyen-ne-s, du fait que la DGI soit chargée du titrage de ne jouissant pas de draits de propriété, ne toutes les terres publiques, elle ne parvient peuvent obtenir de capital ou de crédit au- pas à inscrire toutes les transactions immo- près des institutions financières. [page 101] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 101 RE Le patrimoine foncier de la population que par devant le Tribunal de Première capoise ne s’est pas constitué uniquement Instance et la Cour d'appel de Cap-Haïtien. grâce à des transactions marchandes (for- . , . . La . La plupart des actes et opérations d’arpen- melles ou informelles) mais aussi à partir ! ne , , . . tage se font en dehors de la loi et au mépris d'un processus d'occupation, de prise ou Le ou | | , du droit à la propriété privée. La situation d'accaparement de terre. Le manque de n 5. en. . LA de ; Lo foncière est d’ailleurs mal définie en raison formalité juridique est l’une des principales , nn, Bic . . Lx du manque de relevés cadastraux réalisés caractéristiques de la situation foncière . . . ee . dans certaines zones rurales et urbaines de dans certains milieux urbains et ruraux des la C . . a Commune. Sections Communales de Petite Anse, de Haut-du-Cap et de Bande-du-Nord. Les grands traits de la structure foncière au . . . . niveau de la Commune de Cap-Haïtien sont Le niveau de violence et de conflits au sein | u L P NU ATaé . essentiellement : la prédominance de la pe- de la commune reste très élevé. Les spolia- | ou nn, . | . Le ns . tite propriété privée et du minifundium, un tions se multiplient en zones péri-urbaines. | , 1, , . . ET h domaine de l'Etat indéfini et mal localisé, L'absence de titre foncier régulier est gé- ne ee à k A paoucs es des formes particulières d’indivision lais- néralement à l'origine des conflits liés à la l . 1 oo sant la plus grande partie des transactions terre. Qu'il s'agisse des zones rurales ou ? n . . . mo se et des mutations foncières dans l’informa- urbaines, la population de Cap-Haïtien jouit , , nu , BEA did lité, le démembrement ou la superposition de peu ou d'aucune sécurité juridique. De . E . . . des droits sur la terre en milieu urbain nombreuses transactions et mutations fon- . . Lx ,. es comme en milieu rural, une structure insti- cières demeurent dans l’informalité. Des : k | es | . tutionnelle où les professions délégataires ventes, achats et locations de terres sont d . bli tai k Boes 2: D NA e puissance publique (notaires et arpen- réalisés sur le marché informel, c’est à dire P p que ( . P . L teurs) ont en charge la production des actes sans passer devant un notaire. La proprié- | ‘ , . k . translatifs de droits de propriété, une insé- té formelle concerne essentiellement les ., . | , 1e ge . ; . curité foncière grandissante née tant des élites citadines, soucieuses d’une transmis- . D . de , . . faiblesses des institutions que des mau- sion familiale et de l’accumulation de biens. . . . D . . . k vaises articulations entre ces institutions, Du reste, certains conflits fonciers récents : ; un . . . des conflits fonciers difficiles à prendre en viennent essentiellement de la contradic- h | tè udiciai . . . k charge par le système judiciaire. tion entre les tentatives de certains cohé- gep Y J ritiers de restreindre le partage égalitaire L'amélioration de la publicité foncière est et la nécessité légale de partager entre tous considérablement négligée. L'inachève- les héritiers. ment du processus de modernisation et , . . de numérisation du Plan Foncier de Base Il n’est pas rare de trouver plusieurs titres RL Les Lens à (PFB) de la Commune entrave la mise à jour avec différents propriétaires pour la même L : . Led continuelle du cadastre communal. Les dif- portion de terre. Des recours juridiques au ‘ , nn es . PTE Le ficultés relatives à la numérisation et à l’in- possessoire et au pétitoire se multiplient dexation d hi fonciè bii . . exation des archives foncières publiques tant par devant les Tribunaux de Paix Sec- t privées de la C N k | . . et privées de la Commune entravent la tion Nord et Section Sud de la Commune p | , conservation pérenne des documents, [page 102] RE 1 02 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 l'accessibilité immédiate aux documents, Commune de Cap-Haïtien, question d’assu- l'organisation et la gestion harmonieuse rer la pérennité de leur activité notariale et des archives et l'établissement d’un service de viabiliser leur office. Certains notaires public instantané. apprécient la relation avec la clientèle mar- L | du fonc ; quée par la proximité, la convivialité, le lien es nouveaux enjeux du foncier ne sont pas . LoteA AR A : J , . p de confiance, la cordialité et la fidélité. Le pris en compte par les autorités publiques . , ju | u | notaire n’est pas perçu seulement comme locales. Les évolutions démographiques et . . . ! , un prestataire de services mais souvent techniques ont profondément modifié la de- . . . , | comme un homme de conseil. mande de biens fonciers. L'accroissement rapide de la population capoise, l’urbanisa- L'activité notariale au Cap-Haïtien est très tion galopante et l'extension accélérée ou rentable. En général, les notaires ne sont incontrôlée des quartiers périphériques de pas tenaillés par des craintes au sujet de la Ville de Cap-Haïtien font exploser le mar- la pérennité de leur étude, eu égard à la ché foncier tout en rendant inadaptées les viabilité de leur office. Les relations des politiques publiques relatives à la gestion notaires avec leur clientèle sont marquées du foncier. par la critique du tarif que certains clients Lo . trouvent trop élevé pour des biens à la va- Les institutions en charge du foncier et du . ; . . | , leur faible. D’autres clients ont le sentiment cadastre au sein de la Commune éprouvent Hoiccs . mn du y . : que leurs actes sont délaissés par le notaire des difficultés à généraliser l’immatricula- . | M | par manque de temps. Les notaires ne sont tion foncière en zone rurale, à assurer la Lou te . . a . oo | : pas disciplinés ni sanctionnés pour leurs mise à jour régulière des titres fonciers ou dérives encore à se prémunir contre les dérives de ‘ la spoliation. ;: PROBLEMATIQUE DE Le cadre légal et réglementaire actuel du L'AMÉNAGEMENT DU foncier ne répond pas aux besoins de sécu- À one PORC PES AUX ESPINE EE TERRITOIRE À CAP-HAÏTIEN risation de la propriété, de régulation du = marché foncier, d'amélioration du système nu . . je . Ls , , La commune de Cap-Haïtien est indubita- d'information foncière et d’un développe- os Le blement un territoire stratégique et aux ment local plus soutenu et durable. Sur une a ue . | Ro : énormes opportunités. Toutefois, elle est population locale estimée à 274 404 habi- caractérisée à vue d'œil par la bipolarité tants (IHSI, 2015), on relève dans la Com- de l’organisation de son territoire et une mune de Cap-Haïtien en juin 2021 neuf (9) désarticulation socio-spatiale symptoma- notaires, soit 0, 3 notaire pour 10000 habi- tiques de l'absence d’un développement tants. cohérent et global de l’espace. Cette com- c dant la pl mune jadis convoitée, souffre désormais de pendan on a pu remarquer que apu pathologies sociales et spatiales de toutes part des notaires commissionnes pour les sortes caractérisées par la bidonvilisation autres communes du Département du Nord anarchique, la pauvreté, l'exclusion, la sé- ont préféré installer leur Etude au sein de la grégation, le chômage et la délinquance. [page 103] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 103 RE La commune de Cap-Haïtien est l’expres- vitent huit (8) grands marchés régionaux sion typique de la contradiction tempo- et un réseau de villes assez dense. Elle s’est relle de la gouvernance territoriale. Cette dotée d’un aéroport international, du port ville-commune offre l’image d’une rupture touristique de Labadee et du port commer- brusque d'avec son schéma d’aménage- cial du Cap ouvert au commerce extérieur. ment embryonnaire. Cette cassure tempo- Son ouverture sur la mer est un avantage relle s'exprime par une fracture territoriale indéniable par rapport à sa position géogra- évidente et se manifeste par la destruction phique stratégique et sa proximité avec le du cadre de vie, la désorganisation de l’ha- grand marché Nord-américain sur les côtes bitat, l’inadaptation des équipements col- de la Floride (États-Unis) et de la Répu- lectifs, la mauvaise organisation du trans- blique Dominicaine par l'intermédiaire de port, la dégradation des espaces viaires et la route internationale Cap-Ouanaminthe. publics, la dégradation de l’environnement ,. , du Lo a . En dépit de ces énormes potentialités éco- ainsi que des réseaux hydrauliques. | | : _ , nomiques qui pourraient être exploitées et La commune de Cap-Haïtien ne dispose utilisées comme leviers de développement, pas d’une structure spatiale viable symp- la commune fait face à des problèmes com- tomatique de la désarticulation. Les répar- plexes en termes d'aménagement et d’orga- titions spatiales ne sont pas optimisées à nisation de son territoire, particulièrement cause de la destruction du cadre de vie, liés à l'adaptation des équipements collec- des problèmes d'habitat et de logement, tifs, les services d'assainissement, la gestion de la mauvaise organisation du transport, de l’environnement, la mobilité urbaine et du sous-emploi de la population active, de périurbaine, l’organisation de l'habitat et la l'injustice spatiale, de l’enclavement routier croissance démographique. dû à l’absence d’un plan directeur de trans- n . : ; k . À Cap-Haïtien, les équipements socio- port et d’un schéma routier ou/et autorou- | . . , , . communautaires et les infrastructures ne tier, de l’absence de plan d'urbanisme, des , . . . eo k répondent plus aux besoins de la popula- contraintes physiques territoriales repré- : . . 2 , tion en termes quantitatifs et qualitatifs. sentées par les mornes et la mer, de l’oc- . . . Le territoire communal comme support cupation progressive des rues par le petit | : ; k . de croissance ne dispose pas des infras- commerce, de la dégradation des espaces U. . . ns NE 4 tructures et équipements nécessaires pour viaires et publics ainsi que du mauvais état l dével E Les équi k . k . ropulser son développement. Les équipe- des réseaux hydrauliques, la dégradation Prop , | pp ‘ ° quip ne à . . ments économiques sont très anciens et ne de l’environnement dû aux implantations , L4 k peuvent plus répondre aux flux de transac- sauvages des piémonts et ses conséquences . | . . tion potentiel de la commune. Le port est sur le centre-ville. Ce sont les mots qui tra- équipé et l t'est pl duisent la situation du territoire de la com- Sn té Del " Emp deleen n nn “ mune de Cap-Haïtien. adapté. ep us, a voie qu’elle emprun € es en contradiction avec les autres activités de En effet, cette commune représente le deu- cet axe qui prend aujourd’hui une vocation xième pôle économique national où gra- tertiaire avec l'installation d'institutions de [page 104] RE 1 0 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 services. Les marchés sont censés atteindre et ont de sérieuses répercussions sur la un seuil de saturation et n’ont pas les équi- ville. Le réseau d'assainissement étant défi- pements suffisants. cient et inadapté, les eaux de pluie sont mal . , , évacuées entraînant des inondations et la Les services et équipements sont inégale- . , . , | . ? persistance d’eau stagnante qui augmente ment répartis sur le territoire, portant à cet . ns . a ffet des nrétudices au vlus grand nombre les risques sanitaires. En ce qui a trait à la e . k oras . del * ñ L Lau 8 ts d | gestion des déchets, il n'existe aucun site de e la population. Les bâtiments de service 2 ALL k . "P p Lo décharge contrôlé et les déchets jonchent public se trouvent généralement au cœur x . . : on, les rues à tout endroit. De plus, la localisa- du centre-ville. Par contre, en matière éco- . s . h | | tion de la centrale à mazout installée sur nomique 47.5% des entreprises se trouvent . . . . x k k à le port pollue l'air de la ville historique à à Haut-du-Cap et 33.7% à Petite-Anse. k . ‘ cause des dégagements de CO, Alors que le centre-ville et la section de Bande-du-Nord se partageraient le reste et Par ailleurs, l'absence de nouvelles centra- n’en contiendraient que seulement 18.8%. lités organisatrices et distributives dans Il en est de même pour les équipements de le réseau viaire entrave la circulation des formation et les infrastructures récréatives biens et des personnes. Par conséquent, la (Inventaire des infrastructures et enquête congestion est très accentuée à proximité socio-économique des ménages, Mairie de des deux principales voies d’accès de la Cap-Haïtien 2021). commune à cause notamment de la mau- D l l blémati : vaise localisation de la Gare routière régio- ans la commune, la problématique envi- Lx . De . tal k Die h D nale de Barrière Bouteille, d’ailleurs infor- ronnementale es utôt complexe. De . L p , : p , mel, celle du Pont grand bois et du port graves problèmes de dégradation de l’en- . x . | : . commercial avec son seul accès en plein vironnement sont observés. Ces derniers . Lo . , . cœur du centre-ville générant un trafic résultent tant du développement anar- x | . a . ou dense et très lourd. chique et incontrôlé du territoire dû à l’ab- sence de maitrise urbaine que de la carence La congestion dense de la ville est symp- d'infrastructures adéquates pour assainir tomatique du sous-développement des l’environnement. Le cadre de vie d’origine infrastructures de transport. Les voies de est détruit par la bidonvilisation qui elle- circulation ne sont pas hiérarchisées. Les même mange l’environnement et épuise les voies de liaison et les voies locales ne sont magnifiques paysages montagnards et lit- pas différenciées dans certaines zones. toraux. La situation sanitaire très déficiente L'emprise des artères principales est à qui en résulte crée un environnement mal- peine égale à la largeur des voies locales, sain et insalubre. soit 13 mètres environ. Le réseau routier n . , est caractérisé par de piètres intersections En effet, Cap-Haïtien ne dispose pas d'assez . . Ne : , _. qui ne garantissent pas le champ de visibi- de services d’approvisionnement en eau Les . , . , F. lité des axes routiers et l’absence de voies potable et d'assainissement. En dehors de . . | . : rapides (autoroutes) alors que la ville re- certaines considérations mineures, les pro- . . Le u | çoit un flux intense de véhicules. blèmes environnementaux sont nombreux [page 105] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 105 Au-delà de cette asymétrie liée à l’acces- ment parler. Ces habitats ont été construits sibilité, la commune est aux prises avec majoritairement sur des terrains précaires la conurbation de sa zone métropolitaine constitués de polder de déchets sur la baie doublement nourrie par le développement de Petite Anse, de berges inondables et de des quartiers périphériques et l’urbanisa- pentes instables aux abords de la rivière de tion récente des communes périurbaines. Haut-du Cap. C’est tout un paradoxe, le ter- Le développement de l’espace communal rain qui offre le plus de sécurité foncière à subit donc une évolution spontanée et fa- celui qui n’a rien et souhaite s'installer près çonnée de l’extérieur alors qu’elle n’est pas de la ville est le terrain qui présente le plus dotée d’infrastructures adéquates pouvant de vulnérabilité assurer son aménagement exogène. : . La ville de Cap-Haïtien garde encore une L'explosion des besoins de plus en plus configuration qui montre les traces de insatiables rend la commune invivable. Le l'époque coloniale. Les populations les plus manque de marchés publics donne lieu à nanties se sont repliées dans un premier des marchés éphémères qui se tiennent tra- temps dans les quartiers au Nord à Caré- ditionnellement en plein air, dans les rues nage et Picolet ou en dehors de la ville. C’est ou sur les places publiques. Aujourd’hui, une ville ségrégée depuis l'aube des temps. les rues, les trottoirs, les places publiques, Le même contraste du temps de la colonie les lieux administratifs, etc. ne sont pas reste aujourd'hui remarquable sur le terri- épargnés comme lieux d’étalement et de toire de la commune et les cicatrices spa- circulation des marchands avec leurs pro- tiales témoignent de cette discrimination duits commerciaux. Une certaine irrespon- démographique et sociale plusieurs fois sabilité est observée auprès des autorités, séculaire. enchainant par conséquent des impacts vi- . , , ee . . . À Cap-Haïtien, deux phénomènes diffé- sibles et majeurs dans la ville. Le commerce : u . La AUDE 4 rents se produisent et concourent à cette informel participe à l’insalubrité, la conges- : , . . . . . production de l’espace qui caractérise la tion, et au non-respect des lieux qui ne sont : , : | Lx dynamique démographique et spatiale. pas destinés au commerce. ! : : D'une part, des gens qui revendiquent le Depuis les années 70, la forte croissance droit à la ville qui viennent s’y installer des villes s’est faite sans véritable structure sans conditions, et d'autre part, des gens urbaine. De nombreux quartiers précaires qui s’éloignent du stress urbain caracté- se sont donc développés, en particulier à risé par des pollutions de toute sorte et la Cap-Haïtien, deuxième ville du pays et capi- congestion. Cette tendance tend à augmen- tale régionale. Les nouveaux arrivants ont ter l’étalement urbain dans presque toutes développé un type d'habitat qui présente les directions de la commune et dans celles encore toutes les caractéristiques de l’habi- avoisinantes. tat rural avec des constructions de plain- , . . . . . , k L'organisation socio-spatiale est aussi pied, l'absence de raccords aux réseaux . . n Lo, . ne ui x symptomatique des disparités socio-éco- existants et l’inexistence de rues à propre- [page 106] RE 1 06 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 nomiques. Ainsi certaines personnes vont La dynamique démographique parait au- dans certains quartiers résidentiels au nord tant agiter que la dynamique spatiale. Selon de la ville et dans des zones périurbaines les estimations d'IHSI, depuis 2015, la ville localisées principalement à Haut-du-Cap et compte environ 274 404 habitants pour 53 à Madeline. Cette mobilité est perçue sur le 204 ménages, alors qu’elle comptait envi- plan social comme l'horizon d’une promo- ron 64 406 habitants au début des années tion réussie, l’accès à la terre promise et la 1980. En 2009, la commune était peuplée tranquillité des espaces périurbains. de 249 541 habitants, dont 155 505 habi- . . . tants pour la ville elle-même (IHSI, 2009). Par ailleurs, sous le poids de la pression . , 2 démosranhique. l'exorbitance du orix des La population s’est donc concentrée au | 8 “ 4 nu ité é . x cœur de la ville. Pourtant, elle comptait lors OYETs € a precanl ù economique, ss gens du recensement de 1982 autant de popula- sont poussés vers des espaces inadaptés et seule . BL s : tion isolée que de population agglomérée vulnérables dans les berges, les mornes et . . ne dans les villages. le long du littoral. Cette relégation se ma- nifeste par le développement d’une sorte La population capoise a presque doublé d'urbanisme volontariste ou contraignant. en trois décennies entre 1982 et 2015 C'est donc la résultante de la réprobation (PoPuPsS, 2020) sans aucune planification sociale engendrant des quartiers « hors adaptée aux défis associés au développe- droits » où habite une frange marginale de ment urbain. Cette explosion démogra- la société. Ces endroits sont marqués par phique a entrainé une forte demande en une très faible mobilité, le vol, l'insécurité logements qui se déversent même dans des et la délinquance. Tel est le cas de Labory, communes limitrophes, d’une part, et a am- Conassa, Shada, Bas cité Chauvel, Haut Zo- plifié, d'autre part, la pression anthropique Vincent entre autres. sur les ressources ligneuses et les espaces à , . agricoles de la commune. À cet ordre dual succède une organisation qui a du mal à se mettre en place et L'augmentation de la population doublée dont l'agencement fait ressortir des de l'absence de contrôle du développement dysfonctionnements et des déséquilibres urbain a comme conséquence principale de manifestes. Résultat de pratiques favoriser la densification dans les secteurs volontaristes, la ville de Cap-Haïtien se déjà urbanisés puis d’amorcer l'explosion k . nu de ces quartiers dans certains milieux éco- présente donc comme une juxtaposition de . ‘ : , . Les logiquement sensibles. La pression démo- tissus, correspondant aux différents temps . . . graphique est de plus en plus pesante. On de son histoire. Cette production par « PRES . U , se réfère à l'invasion des mornes, des zones fragments » donne à voir un fort désordre : . : Un, , inondables de mangroves et des zones rive- urbain. Une « ville éclatée » constituée raines du littoral. L'urbanisation récente a de fragments qui se juxtaposent sans été importante au niveau des berges de la cohérence réelle où se dessinent le centre- rivière du Haut-du-Cap, dans le morne du ville historique, les banlieues, et les habitats Cap, à Charrier, jusqu’à Zo Vincent, par pol- spontanés. dérisation dit phénomène « faire-terre ». [page 107] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL Ces locaux sont occupés par une popula- tique dans la commune. Aucune planifica- tion à faibles revenus et dépourvue des tion effective n’a été faite pour redessiner moyens d'effectuer les travaux d'entretien de nouveaux réseaux en faveur de l’exten- et de conservation nécessaires. Cette pres- sion du noyau urbain. Ce délit occasionne sion s'explique par la concentration de la pas mal d'incohérence au niveau du terri- majorité des activités économiques et ins- toire communal. Cette commune en pleine titutionnelles au centre-ville. mutation économique, sociale et culturelle Parallèlement, les communes satellitaires, est en grand déphasage entre les besoins voire les zones périphériques, n’ont pas une actuels et les infrastructures anciennes. base territoriale adéquate pour répondre : : . . Loc La structure urbaine coloniale perd son aux besoins de leur population. Ainsi, la : ; ’ . population locale et régionale doit conver- architecture et son extension est dissymé- ger quotidiennement vers le centre urbain trique. Donc la ville souffre d’une disconti- de Cap-Haïtien pour obtenir des services nuité spatiale qui estresponsable de tous les ou pour faire du commerce. Ce qui entraine maux liés à sa morphologie et son organisa- une congestion quotidienne et l’étouffe- tion. Loin de s'inscrire dans la logique d’un ment du centre-ville de Cap-Haïtien. urbanisme pensé, l'urbanisation récente de la commune est l’œuvre de proprié- taires qui, sans autorisations légales, mais URBANISATION, HABITAT ET q licité des cad Le 'Éat | en complicité avec des cadres de l’État, lo- LOGEMENT tone ” tissent leur propriété ou construisent leurs : maisons, parfois dans des conditions exé- Au lendemain de la décolonisation, Haïti, et crables. Ces nouveaux quartiers pavillon- encore moins la commune de Cap-Haïtien, naires ont d'énormes déficits en matière de n'a pas eu une politique publique visant à services urbains comme l’eau, l’assainisse- assurer la cohésion du territoire. L'identité ment et la collecte des déchets solides coloniale reste jusqu’à présent embléma- : à. | — Ent « H, : ; ï (I a — Fe: # n | "Re F 1 ri - = = LL | rer RE È | | La C= di —. . > #y 14 & P_— " [page 108] . LE ee: ne 218 LS : AS Ts A T l or tu re ours - Meg- à * APE Dr. f vo . L : — 2 D \ Fe 3 en à Ed RER : Cr + [18 CE 2e LR: n ; 2 Milnnn : Ÿ à ns É 14 de M os n Rs ST Lun Rs, ic | ù + e ÿ - ns à AE æ e Fpè r Im +} > ee à £ er. y #7 re 4 ON qu) 2 172 2 LE TT Re Nr Le ds n - NN ET ENS . 147.4 Cu L = En ‘ | ‘+ à / = — — 1 Be. + “ or [| | l L “Him = NS dates M re CS À, LIRE SET : 0), ns © É /. / Er a; Se | 4 Cie | u SE Le’ k je (ll _— 4. 4 LA : ‘ - u Al ee de MM 5 E | ess à! | |. Fe os: Ÿ —— Fe + [la _ nd E | 559 LE! £ ÿ Fe Y ? EE UN TRES LEA [page 109] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 100 RE L'urbain informel couvre à priori une pro- résulte génère donc l'insécurité urbaine duction illicite de logements et de com- et des difficultés de gestion de déchets. La merces d'accompagnement, c’est-à-dire se vétusté des canaux de drainage et l’imper- | développant en dehors de la législation et méabilisation du sol favorisent l’inonda- | de la réglementation. Ce sont des pratiques tion de la ville en aval. L'urbanisation des exercées en marge et s’opposant à la pro- mornes accélère sa dégradation et cause | duction « moderne ». un déboisement accéléré avec toutes ses . . conséquences. L'extension de la ville ne respecte pas sa morphologie. Des constructions prolifèrent L'urbain à Cap-Haïtien est l'expression d'un l’espace communal en absence d’une poli- véritable « cancer urbain » (Belguidoum, tique de continuité spatiale. Les considé- Millet, 1985, p. 230). C’est la conséquence rations environnementales inquiètent peu de la concentration qui intensifie l'ampleur les maitres d'œuvre. Ils interviennent sans de la croissance des formations urbaines | étude d’impacts, transgressent par consé- non réglementaires, notamment sous la quent les principes d'urbanisme sans sanc- forme de bidonvilles, forme la plus exacer- tions pénales. Les lotissements ne sont bée de l’informel urbain. pas conformes aux normes établies par le , . nu MTPTC. Ils sont sans aucun projet de lotis- Cette métamorphose fait que Cap-Haïtien sement, construisent à l'insu des autorités évolue dans un contexte de très fortes iné- k Les galités résidentielles. Près de %4 de la popu- compétentes et dans la majorité des cas, | , | | sans servitude, ni espace vert, ni aligne- lation est mal logé (Inventaire des infras- ment. tructures et enquête socio-économique sur les ménages, Mairie de Cap-Haïtien, 2021). Des constructions en saillie déclinent l’ali- Cela concerne des personnes dont le loge- gnement et concourent vers une déshar- ment est de mauvaise qualité, trop petit, monie de la morphologie urbaine. Les ou ne disposant pas de leur propre domi- servitudes liées à ce point ne sont pas res- cile. En fait, suivant cette même source, les pectées. Le service d'urbanisme de la mai- ménages capois hébergent en moyenne 5 rie ne tient pas ses responsabilités. Ce der- personnes. En outre 74.4% des ménages nier manque à ses obligations sur plusieurs occupe des maisons de 1 à 3 pièces. On peut autres points, telle la réfection des bâti- donc constater une situation de promiscui- ments, la régularité des couches de pein- té criante. ture, la construction des trottoirs, etc. . . Selon le type d'habitat, une bonne partie On constate des distorsions existantes de la population, soit 28.8%, habite dans entre les règles et les pratiques et entre les des logements indécents et indignes. La programmes et leur réalité, opposant par- mauvaise qualité n’induit pas de simples fois de manière incantatoire la ville voulue problèmes structuraux. La quasi-totalité et la ville vécue, dénonçant l'impuissance des habitats n’ont pas de dispositifs domo- de l'État à contrôler une urbanisation cause tiques et n’ont pas un caractère « d’habita- de fléaux sociaux. La bidonvilisation qui en bilité », c’est-à-dire de confort, obéissant à [page 110] RE 1 10 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 une norme socialement définie. La plupart tains font l’objet de réfection et/ou de pein- des ménages n’ont pas d’eau courante, de ture qui influe négativement sur la beauté douche ou de WC intérieur. On note que de la ville. Des modifications introduites 75.1% n'ont pas de coin cuisine, mais un lors des constructions sont nombreuses chauffage rudimentaire. influant négativement sur la hauteur, le ga- . . . barit des constructions, l'emprise au sol et Les toitures des habitats sont majoritai- . k . . , | entrainant le détournement de la vocation rement faites en béton totalisant 52.7%% ; Lou . , x d'habitation par la transformation du rez- de l’ensemble ou en tôle correspondant k | : de-chaussée en local de commerce. à un pourcentage de 41.6%. Les parois sont faites de matériaux corrosifs qui les L'accès au logement n’est pas quelque chose rendent facilement altérables. Il n’est pas d'ordinaire. Certes, certaines gens déten- étonnant de constater des habitats cou- trices d’un capital social mobilisable ou ca- verts de chaumes, de bois ou d’autres maté- pital économique dans le cadre de prêt pour riaux combustibles dans quelques endroits logements font des prêts à la construction. au périmètre du centre-ville. Cela concerne Cependant, c'est impossible pour d’autres un total de 6% des ménages. catégories sociales, car il existe à Cap-Haï- , a. tien des sans-abris qui dorment à la belle La majorité des bâtiments ne sont pas en: Lo N : , étoile qui n’ont pas cet accès. conformes aux exigences légales. Au regard de la loi du 29 Mai 1972, les constructions, Le secteur de l'immobilier résidentiel est pour le plus grand nombre, ne répondent sous développé. La politique de logements pas au critère minimal. Le manque d’aéra- sociaux n'existe que sur papier. L'indice de tion, de lumière et de salubrité, donc les prix de logement n’est pas défini. En réa- mauvaises conditions hygiéniques im- lité, l'offre du logement est inélastique à pactent la santé des habitants. La précarité, court terme. Cela rend les prix d'équilibre et même parfois l’inexistence de moyens déterminés complètement par la demande d'évacuation des eaux ménagères, décri- et tend, par conséquent, à augmenter la vent la situation vulnérable de cette caté- mobilité des ménages. La dynamique spa- gorie. tiale des prix du logement fait appel à deux ;. . — effets spatiaux distincts. Ces deux effets L'inattention de la collectivité locale aux x . k | Fr : oo relèvent, respectivement, de la dépendance enjeux de la sécurité publique liée à la . . PU | : mn nu spatiale des prix des logements et de l’hété- construction occasionne déjà des dégâts Lo &EA . . . | | k rogénéité spatiale des prix marginaux des dans certains endroits où les travaux de PRE , , | , | caractéristiques du logement. démolition et de réparation nécessaires ne sont pas pris en compte. Dans les agglomé- D'un point de vue stratégique, l’aménage- rations urbaines, les façades des maisons ment de Cap-Haïtien ne laisse entrevoir n'obéissent pas aux règlements prescrits aucune perspective pour la société de de- par la loi qui veut que leurs colorations, main sur l’espace. La conception du futur leurs styles soient en harmonie avec le ca- qui devrait être une préoccupation des ractère architectural de l’ensemble et cer- autorités reste jusqu’à date un sujet orphe- [page 111] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 111 RE lin. L'action spatiale est menée dans une reaucratique sans l'adhésion et la volonté logique individualiste et entrave une pro- communautaire qui sont inséparables. De jection géographique. Fort est de constater plus les collaborations avec les autres ter- que les instances d'arbitrage ne fixent pas ritoires qu'elle influe ne vise pas une vision les priorités et n’arrêtent aucunes déci- commune de développement régional. sions louables pour assurer le bien-être du Cap-Haïtien devrait être le pionnier dans . DT no u | | e groupe social et l'équité territoriale. l'élaboration des outils de développement ue : régionaux et départementaux : le zonage La commune de Cap-Haïtien a un capital d . itoi P L les plans d'amé 8 spatial précaire avec une large part d’inéga- U territoire communa ’ es p'ans amena- er . . ; ? . gement du territoire, d'extension et d’em- lités socio-spatiales, d’exclusions, de margi- | : L 5 . bellissement des villes et des zones rurales, nalisation. L'environnement architectural, le vlan d'amé t ohvsi le ol naturel et social atteste des différenciations € p'an d'amenagement physique, ‘€ p'an . . . A d'occupation de sol, le plan de développe- socio-spatiales urbaines exprimées par les . u . Bo nhones . : ment du département prévu par la loi, le ségrégations sociales et les exclusions. Il hé d'amé t dévart al existe pas mal de disparités faisant l’exi- Schema amenagemen , Sépartementa,, Lu LAS : le schéma directeur d'aménagement et de gence de la justice spatiale à corriger et des ’ 5. x | . L . gestion de l’environnement, le schéma di- contraintes naturelles, géographiques et teur d'amé t urbain et d’ . sociales à surmonter. rec eur d'aménagement urbain e assal- nissement sur une ou un regroupement de Cap-Haïtien comme métropole n’est pas communes en commun accord avec les col- mis en conditions pour répondre aux lectivités concernées. Cependant, il n’en est énormes défis du moment. L'intervention rien en dépit de certainesinitiatives restées étatique s’insère dans une approche bu- sans effets ni résultats. lé Lé En résume | Cap-Haïtien est une commune à croissance spatiale non ordonnée, ni canalisée par une politique d'ur- mn banisation de l'avis des participant-e-s aux ateliers ainsi que les représentant-e-s sectoriel-le-s. Par rapport à cette situation des efforts sont deployés par la production d'un certain nombre de docu- ments dont les études DESSEAU, l'esquisse d'un plan d'urbanisme, le Plan de financement communal (2 (PFC), l'inventaire des bâtis réalisé par l’université de la Sorbonne en collaboration avec l'université Quisqueya. Les collectivités territoriales benéficient aussi dans le domaine de l'appui conseil des directions dépar- tementales des ministeres des travaux publics, de la planification, de l'EPPLS et de la DGI. Cependant, les contraintes sont énormes. L'extension du centre-ville ne suit pas l'agencement de la trame qui a été établi. Il n’y a pas d'harmonisation ni de contrôle au niveau des interventions des acteurs sur le territoire. L'inexistence d'un plan d'aménagement cohérent, l'absence de politique publique axée sur le logement, ce qui engendre la construction de beaucoup de maisons précaires, vulnérables aux risques et souvent sans titre de propriété. De ce fait, la question de la sécurité foncière est une grande préoc- cupation. De plus, les pratiques de spoliation, de poldérisation, la destruction des patrimoines archi- tecturaux, l'instabilité politique et les phénomènes naturels tels : les inondations, les glissements de terrain, le séisme et le tsunami sont des menaces majeures qui viennent s'ajouter à ces contraintes. Toutefois, des opportunités s'offrent à la commune par rapport à l'exécution de projets de développe- ment urbain dont PAST, CHUD, MDUR financés par la Banque Mondiale et les actions de « contruction de logements » de Food For The Poor. COLLE ELECTRO LE LEE ELLE EEE TETE LL LEE [page 112] EE 1 1 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TÉLÉCOMMUNICATIONS ET savoir Canal plus et Nu TV. NOUVELLES TECHNOLOGIES En ce qui a trait à la téléphonie mobile et DE L'INFORMATION ET DE LA l'internet, suivant des audits de la qualité de COMMUNICATION service vus du client, on relève des dysfonc- tionnements répétés qui entravent l'accès Divers services de nouvelles technologies aux réseaux et, dans certains endroits, quoi de l'information et de la communication qu'agglomérés, les consommateurs disent sont disponibles à Cap-Haïtien depuis bien constater des zones blanches. des temps. En dépit de cette longévité, les . : : acteurs locaux expriment une insatisfaction Les utilisateurs se sont plaints de difficultés quasi-totale en matière de services de télé- liées à la qualité des services soit en termes communications en dépit des grandes per- de disponibilité, de réactivité, de connec- % . . ne tivité et de capacité. Certes, ces critères cées et des innovations enregistrées dans le , x nn : secteur. L'internet, de qualité bien entendu, n ont pas ls RS DES ITGsEs Se Den EU comme pivot de ces dernières, reste jusqu'à territoire en général, mais pas mal de zones date un souci, alors qu'ailleurs on expéri- sont concernées. La capacité et la connec- mente les exploits de la 5G. L’accessibilité HV GIE TÉSET son DID mines aux réseaux de téléphonie et d'internet est . # en Pen PES L fi EU, parfois difficile. La répartition des Base car dec ul . __ SL constate Transceiver Station (BTS) cause des préju- aus! ns ZONES one es ans certains Eu dices à certains territoires qui ne sont pas ie Fal “ de ner . de couverts. En effet, en fonction de l’espace ou EHTEdo: | Les coupures et es nes ou du moment considéré, les services sont RARES SIDE RÉÈQNE, LR peu accessibles, peu fidèles et peu fiables. 1e aie sé S STE BEN DS] au niveau de la section de Petite anse, puis à En termes de support de communication, Bande-du-Nord. Malgré ces difficultés liées on distingue les services de téléphonie à la qualité et à l'accessibilité des services, mobiles assurés par NATCOM et DIGICEL. le parc d'abonnement est considérable et L’internet est offert par ces dernières ainsi très important. qu'Access Haïti et Haïnet. La transmission : pr sonore, télévisuelle est assurée par des En ce qui concerne la radiodiffusion, le sec- chaines de télévisions câblées et tradition- leur DST pas nEntle pr Contrats Ter, nelles comme des web medias, des stations = ÉEUE qui peut PE RRuer de radio au nombre ahtain envi des risques pour l'aviation civile. De l'avis ron (60), des stations de télévision totali- des acteurs locaux, certains individus uti- T sant sept (7) et de deux chaines câblées, à liseraient leur accointance politique pour utiliser des fréquences non attribuées par le CONATEL. Certains autres accaparent : 1 LES … - G-En arrière plan : antenne relais de compaÿnie.de téléphonie mobile : “ = È = Epre— + Li ME. _ Lee nu — ji: Î mn, Et —. ÉrPRnSRR Rs, D d'à 3 [page 113] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 113 RE plusieurs fréquences qu'ils ne mettent pas développée. Cela représente un grand même pas en onde. enjeu pour l'économie du savoir, la compé- : nn, titivité des entreprises, et pour l'efficacité RE de TROUreeS COM DIEERe des administrations et des services publics taires comme l'énergie et l'internet pour des biere ee Là Procueton etla diffusion assurer leur mise en onde dans toute sa ÊSDIERS ROUTES. complétude. Par ailleurs, la quasi-tota- À À À lité des émissions radiodiffusées ne sont ENERGIE, ELECTRICITE pas adaptées aux principes en vigueur. Ils ET ECLAIRAGE PUBLIC offrent des contenus indésirables et en- — nuyants. La ville de Cap-Haïtien estalimentéeenélec- Conformément à ce qu'il devrait être, la tricité par deux centrales thermiques dont , 5 l’une de 10.800 Kwatts, située à Ste Philo- plupart d’entre elles n'émettent pas des us, , . , émissions efficaces, d’information et d’édu- mène, à | entrée sud de la ville etl autre, la cation générale, comme facteurs sociaux de RP QU due capaeit de grande importance. La diffusion des valeurs n . , , | culturelles est en régression constante ville. Bien au en réparation, la centrale de à cause des programmes non-contrôlés. Ste Philomène, accouplée 4 celle nommée D'autant plus, il n'existe aucun programme du nom du révolutionnaire vénézuelien Si- de radio spécialisé. Enfin, la communauté mon Bolivar fonctionnant au mazout, four- capoise ne tire pas assez profit des NTIC. nissent toutes les deux 24.400 Kwatts à la Pour la plupart des gens, elles sont consi- ville du Cap ainsi que ses environs. dérées comme une arme autodestructive Le réseau est constitué de trois (3) grandes étant donné leur usage par les consomma- lignes qui alimentent toute la commune et teurs. En plus du mauvais usage, l'accès et celles qui l’avoisinent. La ligne 1 couvre le la maitrise de celles-ci sont très limitées. Centre-ville, Rival, Cormier, Labadie etc. La cybercriminalité reste une préoccu- Elle produit une puissance de 6MW tandis pation sérieuse pour l'utilisateur du fait que celle demandée varie de 10 à 12 MW. qu'elle nuit au développement du com- La ligne 2 couvre _Petit-anse, Aéroport, merce électronique et au respect de l’inté- Milot et Grande-Rivière-du-Nord. La puis- grité des données privées. La détermination sance demandée pour es zones est de 7 et la mesure d'indicateurs sur les atteintes MW contre celle produite Par les centrales à la sécurité semblent difficiles à réaliser qui est de 4 à 5 MW, tandis que la ligne 3 compte tenu de la faible occurrence d'évè- au alimente Haut-du-Cap, Plaine-du-Nord, nements dans ce domaine, de la difficulté Limbé jusqu'à Port Magot a une demande de les identifier et de la grande sensibilité de puissance de 10 MW pour 5 à 6 MW pro- du marché à ces évènements. duites. En dehors de tout cela, l'éducation numé- En conséquence, la deuxième ville du pays rique et en matière de communication n’est vit toujours au rythme de rationnement [page 114] RE 1 1 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 d'électricité à cause non seulement d’une compter sur le programme d’électrifica- inssuffisance de production par rapport à tion du département du Nord de l'Autorité la puissance demandée par zone ,mais aus- Nationale de Régularisation du Secteur de si à cause de l’état du réseau qui est vétuste l'Énergie (ANARSE) qui souhaite construire et très mal utilisé et entretenu. À tout cela une centrale électrique de 40 mégawatts au s'ajoutent le manque d'équipements et de gaz naturel et une centrale photovoltaïque matériels, le détournement des produits de 16 Mégawatts. pétroliers, la faible capacité contraignante . . , de l’EDH pour forcer ses clients à payer leur La commune qui compte plusieurs écoles facture et le sabotage des compteurs dans qui forment des professionnels dans le do . ; . maine de l'électricité, dispose d’un grand certaines zones. L’accumulation de tous ces _, . n problèmes affaiblit le fonctionnment et la potentiel énergétique naturel mal exploité . PE dont le vent, le soleil, l’eau et le charbon de rentabilité de l'institution. . , | . bois. On y dénombre plus d’une vingtaine Il faut noter que le prix du KW/heure de de stations à essence et de gaz propane ain- courant varie selon la catégorie d'abonnés si que des commercçant-e-s et des dépôts de qui sont au nombre de quatre (4). Les abon- charbon de bois. Il existe aussi, au moins, nés résidentiels paient le KW/heure à 12, une entreprise qui vend de l'oxygène à rue 74 gourdes , ceux de la catégorie commer- 22 Fet plusieurs quincailleries vendant des ciale le payent à 14, 36 gourdes , les indus- matériels électriques comme des panneaux triels à 13, 97 gourdes et ceux du Gouverne- solaires, des batteries, des onduleurs, etc. ment à 14, 12 gourdes. Le nombre total des sans compter des sociétés privées offrant abonnés pour les quatre catégories dans la des services dans le domaine de l'électricité commune de Cap-Haïtien est de 19 150. comme l'EMES. Nombreux sont ceux qui incriminent l’'EDH Cependant, il n’y a pas une politique éner- qui, selon eux, serait totalement absente. gétique bien arrêtée, car une forte partie de Pourtant, de leur coté, les responsables de la population, soit une proportion d’envi- l'institution se plaignent de sa mauvaise ron 83.6% utilise de l'énergie fossile spé- santé économique, car seulement 30% cialement le charbon de bois contre 13.5% des abonnés honorent leurs bordereaux, se servant du gaz pour la cuisson. Le reste, sans parler des fraudes massives dues environ 2%, se sert surtout des morceaux aux prises clandestines qui constituent un de bois, de planches, du courant électrique, manque à gagner énorme pour l'EDH. Tou- etc. De plus, la commune a un déficit de tefois, la compagnie nationale d'électricité techniciens formés des 2 sexes dans la qui n'arrive pas non plus à satisfaire les de- maintenance, la réparation et l'installation mandes de branchement à son réseau, peut des équipements de Gaz au Pétrole Liquéfié ainsi que les énergies renouvelables. [page 115] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 1. Courant électrique 106 0,2% 2. Gaz blanc, gaz propane 7183 13,5% 3. Bois, planche 638 1,2% 4. Charbon 44479 83,6% 5. Papier, carton, fatras 0 0,0% 6. Absence d'activité de cuisson e 532 1,0% 7. Autres 266 0,5% Total 53204 100,0% La commune de Cap-Haïtien dispose aussi variation saisonnière considérable au cours d'un énorme potentiel pour exploiter les de l'année. La période la plus venteuse de différentes sources d'énergie alternative l'année dure 2 à 3 mois soit du 21 juin au 31 particulièrement les énergies à éolienne août avec des vitesses moyennes supé- et photovoltaïque. En effet, le soleil fournit rieures à 17, 2 kilomètres et pouvant aller quotidiennement plus de 12h d'énergie. Il jusqu'à 20, 3 kilomètres par heure durant le se lève entre 5h 50 et 6h 57 AM et se couche pic. Eu égard à tout cela, des systèmes éo- entre 17h08 et 19h31. L'énergie solaire liens peuvent être accouplés aux systèmes peut être exploitée durant toute l’année. photovoltaïque et thermique afin d’alimen- Pour ce qui concerne le vent, sa vitesse ho- ter la deuxième ville du pays en énergie sans raire moyenne à Cap-Haïtien connaît une interruption durant toute l'année. [page 116] PE 1 16 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 VOIES DE COMMUNICATION, d'oiseau de Port-au-Prince selon Google MOBILITÉ ET TRANSPORT ou à 260 km par la RN1 en passant par = Gonaïves. Cap-Haïtien est à seulement 65 L de Cav-Haïti t la vill km de la frontière avec la République Do- étrencle du dé n Ed Nos d d'Haïti minicaine, et facilement accessible par les EI Fe sou de dec t : | dé “e voies terrestres, maritimes et aériennes. € ca Grand \ As ous Va cher ie Elle est appelée à jouer un rôle central dans Ments qu grand Norc a Savoir Art on ë le développement du Nord du pays tant au le Centre, le Nord Est, le Nord-Ouest ainsi . h . Le a que le département de l'Ouest et la Répu- niveau économique, touristique que démo- raphique. blique Dominicaine. Située à 136 kms à vol #raprq TABLEAU 12: Circuits et états des grands tronçons reliant la commune et les régions avoisinantes ITINÉRAIRE NATURE ET ÉTAT DE LA ROUTE Cap-Haïtien à Ouanaminthe et République Domini- Route asphaltée et en très bon état caine en passant par Quartier Morin et Limonade Cap-Haïtien à P-au-P en passant par St Raphaël et Route asphaltée à 90% et en très bon état Hinche Cap-Haïtien à P-au-P en passant par Gonaïves Route en construction, asphaltée à 90% et en très bon état Cap-Haïtien à Port de Paix en passant par Gonaïves Route en construction, asphaltée à 65% et tronçon asphalté en très bon état Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 Comme on peut constater dans le tableau Une partie du réseau secondaire est consti- ci-avant, le réseau primaire de la commune tuée de tronçons de la RN1, la RN3 et la est constitué de trois routes importantes la RN6 qui connectent Cap-Haïtien avec plu- reliant avec plusieurs départements ainsi sieurs autres communes du département que la République Dominicaine. Il s’agit du Nord, telles Plaisance du Nord, Limbé, d’abord de la RN6 qui relie Cap-Haïtien à Grande-Rivière-du-Nord, Plaine-du-Nord, Ouanaminthe, commune limitrophe avec Acul-du-Nord, Quartier Morin, Limonade, la République Dominicaine en passant par Milot, etc. D’autres voies moins impor- Quartier Morin, Limonade et Fort Liberté. tantes, au nombre de plus d’une dizaine, Ensuite, la RN3 reliant Cap-Haïtien à la la connectent aussi avec ces mêmes com- Capitale en passant par St Raphaël, Pignon munes et bien d’autres. et Hinche, et enfin la RN1 qui la connecte : L: : : avec la Capitale haïtienne (Port-au-Prince) Le réseau tertiaire des voies de communi- et Port-de-Paix dans le département du cation terrestre est composé de plus d’une Nord’Ouest via Gonaïves. Ainsi, le réseau trentaine de routes pour la plupart en mau- routier primaire dessert en grande par- vais état reliant le centre-ville aux sections tie les réseaux routiers secondaire et ter- communales, ces dernières entre elles, avec tiaire. En effet, certaines routes du réseau les quartiers et les habitations. Cependant, primaire assurent également la connection le centre-ville dispose d’un réseau routier entre plusieurs communes du département interconnecté dont 95 % des rues sont as- parce qu’elles les traversent littéralement. phaltées. [page 117] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 11728 TABLEAU 13 : Caractéristiques du réseau routier du centre-ville vers les sections communales Circui Distance ircuits Iculé 2 calculée Type de Nature dela |Étatdutron- | Moyen de : Arri- route route çon transport Départ To en Km Centre-ville | Labadie | 9,4 secondaire | asphaltée bon état Centre-ville | Plaine- |14,5 RNI1 50% asphal- asphalte en bon | Tap-tap du-Nord téeet50%en |étatetterre terre battue battue en mau- | moto 2 roues | , moto 2 roues vais état Centre-ville | Made- 5,8 RN3 80% asphal- route en mau- line téeet20%en | vais état Ferre battue moto 2 roues | moto 2 roues Centre-ville | Rival 1,5 secondaire | 60% asphal- asphalte en bon A 0, A taxi voiture téeet40%en |étatetterre terre battue battue en très mauvais état moto 2 roues Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 TABLEAU 14 : Connexion entre Bande-du-Nord et les autres unités spatiales de la commune Are Distance N : Circuits à ature Moyen calculée | Type de État du : = _ Rae de la tronçon de trans Départ Arrivée en Km route port 2° Petit Pont Lorier en passant par |1,0 Secondaire |Terre Bon étatà | Moto 2 de Champs de Celicou et Bois Fleuri ettertiaire | battue 25% roues Mars Celicou Bel Air en passant 3,0 Tertiaire Terre Très mau- | Piétonne par Tifent, Ti Voten et battue vais état Manswui Fort Bourgeois |Carrénage en passant | 3,2 Tertiaire Terre Très mau- | Moto 2 par Morne Virgile et battue vais état roues Richard Ville Fort Bourgeois | Rival en passant 4,5 Tertiaire Terre Très mau- | Moto 2 par Morne Virgile et battue vais état roues Richard Ville Rival Du Croix en passant Tertiaire Terre Très mau- | Piétonne par Poirier et Port battue vais état Picolet Pont Man Dù Bousma en passant par | 3,7 Tertiaire Terre Très mau- | Moto 2 Nan Jan, Kokolo, Nan battue vais état roues Janvier et Monsyon [page 118] RE 1 15 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 nr Distance Circuits à Nature |; Moyen calculée |Type de État du : = _ Rae de la tronçon de trans Départ Arrivée en Km route port Calvaire Haut Marcahnd en 2.0 Secondaire | Terre Bonétat |Moto2 passant par Bas ettertiaire battue |enpartie |roues Marchand, Laboule et Nan Palmiste Tanga Centre-Ville Cap-Haï- | 3.0 Secondaire | Terre Mauvais |Moto2 tien en passant par ettertiaire | battue |état roues Citée Bossu et Sesaré Fort Bourgeois | Cormier en passant |4,0 Secondaire | Terre Mauvais |Piétonne par Magayds ettertiaire | battue |état La Violette Celicou en passant 3.0 Secondaire | Terre Très Piétonne par Manswui, Nan ettertiaire | battue mauvais Cajou et Ti Voten état Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 TABLEAU 15 : Connexion entre Haut-du-Cap et les autres unités spatiales de la commune Circuits Distance | Type de Nature de État dutron- | Moyen de calculée | route la route çon transport Départ Arrivée en Km Carrefour Madeline 6,2 Secon- Terre battue | Mauvais état Haut-du-Cap daire Moto 2 roues Haut-du-cap | Centre-ville |5,9 RN1 95% asphal- | Routeenbon |Tap-tap tée et 5% en |état Taxi voiture terre battue Moto 2 roues Moto 3 roues Barrière Centre-ville |2,0 RN1 100% Route en bon Tap-tap bouteille asphaltée état Taxi voiture Moto 2 roues Moto 3 roues Vaudreuil Barriere 95% asphal- | Routeenbon |Tap-tap Bouteille téeet5% en | état Taxi voiture terre battue Motoirones Moto 3 roues Carrefour Petite-Anse Secon- 60% asphal- | Asphalte en Moto 2 Haut-du-Cap | en passant daire téeet40% |bonétatet roues par Madeline enterre terre battue en battue état moyen Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 [page 119] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 119 RE TABLEAU 16 : Connexion entre Petite Anse et les zones de proximité de la commune Circuits Distance Type de |Naturede | État du Moyen de calculée | route la route tronçon transport Départ Arrivée en Km Petite Quartier Morinen |7,3 RN3 et 80% Asphalte en Anse passant par Carre- RN6 asphaltée bonétatet | Moto 2 four La mort et20%en |terrebat- roues terre battue | tue en état Moto 3 moyen roues Petite Quartier Morin en 7,7 tertiaire | terre battue | Très mau- Moto 2 Anse passant par Gale- vais état roues man Dupla et nan bruno Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 TABLEAU 17 : Grands carrefours de circulation de la commune Circuits Distance Type de |Nature dela | État du tronçon | Moyen de De VGTS en KM route route transport Carrefour Centre-ville | 6 Km RNietse- 90% asphal- |asphalteen bon | moto 2 Haut-du-Cap | de Plaine- condaire |tée et 10% en |étatetterre bat- | roues du-Nord terre battue | tue en mauvais état Carrefour Bel Air 1 Km tertiaire | béton hy- mauvais état moto 2 Sainte Philo- draulique roues mène Carrefour Sinaï 2 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 ODN roues Carrefour Anlè Mdn 1 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 Charrier roues Carrefour Bascité 1,5Km tertiaire | béton hy- bon état moto 2 cité Chauvel | Chauvel draulique roues Carrefour Blue Hills 2 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 Esso roues Carrefour Derrière 1 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 Cach Cach roues Carrefour Bas Cham- |1Km tertiaire |adoquinée mauvais état moto 2 Champin pin roues Carrefour Zo |HautChar- |1.5 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 Vincent rier roues Carrefour Lorry 3 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 Haut-du-Cap roues Carrefour Haut 1,5Km tertiaire | béton hy- bon état moto 2 Pont La voute Mapou draulique roues [page 120] EE 1 20 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Circuits Distance Type de |Nature dela | État du tronçon | Moyen de De VGTS en KM route route transport Carrefour Centre-ville | 6 Km RNI1etse- 90% asphal- |asphalte en bon | moto 2 Haut-du-Cap | de Plaine- condaire |téeet10% en |étatetterre bat- | roues du-Nord terre battue | tue en mauvais état Carrefour Bel Air 1 Km tertiaire | béton hy- mauvais état moto 2 Sainte Philo- draulique roues mène Carrefour Sinaï 2 Km tertiaire |terre battue | mauvais état moto 2 ODN roues Source : Mairie de Cap-Haïitien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 TABLEAU 17 : Connexion de la commune avec les autres parties du pays Circuits Distance Type de Nature de |Étatdutronçon | Moyen de calculée route la route transport Départ Arrivée en Km Centre- Limonade 15,8 RN3 et 95% asphal- | Asphalte en bon ville RN6 tée et5% en |étatetterre bat- Moto 2 terre battue | tue en mauvais état roues Moto 3 roues Centre- Trou-du-Nord |28 RN3 et 90% asphal- | Asphalte 80% Tap tap ville RN6 téeet10% |enbonétat, 20% enterre en etat moyen et battue terre battue en mauvais état Centre- Fort Liberté 52,86 Ù|RN3et 90% asphal- | Asphalte 80% en |Taptap ville RN6 téeet10% |bonétat, 20%en enterre etat myen et terre battue battue en mauvais état Centre- Ouanaminthe |66,5 RN3 et 90% asphal- | Asphalte 80% en ville RN6 tée et10% bon état, 20% en Bus enterre etat moyen et terre battue battue en mauvais état Centre- Milot en 20 RN3 90% asphal- | Asphalte en bon ville passant par téeet10% |étatetterre bat- Moto 3 Madeline en terre tueentresmau- | Lues battue vais état Centre- Grande-Ri- 26 RN3 65% asphal- | Asphalte en bon |Taptap ville vière-du-Nord téeet35% |étatetterre bat- enterre tue en tres mau- battue vais état Centre- Port-au-Prince | 202 RN3 85% asphal- | Asphalte en bon Bus ville en passant par téeet15% |étatetterre bat- St Raphaël et en terre tue en état moyen bon repos battue [page 121] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 121 Circuits Distance Type de Nature de |Étatdutronçon | Moyen de calculée route la route transport Départ Arrivée en Km Centre-ville | Port-au-Prince | 206,5 RN3 85% asphal- | Asphalte en bon état en passant par tée et15% en | etterre battue en St Raphaël et terre battue | état moyen «route neuf » Centre-ville | Port-au-Prince | 249 RN1 65% asphal- | Asphalte en bon état | Bus en passant par téeet35% en | etterre battue en Gonaïves et terre battue | très mauvais état «route neuf » Centre-ville | Port-au-Prince | 252 RNI 65% asphal- | Asphalte en bon état en passant par téeet35% en | etterre battue en Gonaïves et bon terre battue | très mauvais état repos Centre-ville | République RN3 95% asphal- | Asphalte en bon état | Bus Dominicaine téeet5%en |etterre battueen terre battue | état moyen Carrefour Milot en passant | 18 Secondaire |terre battue | Mauvais état Moto 2 Haut-du- par Lorie roues Cap Carrefour Quartier Morin | 12 Secondaire | 60% asphal- | Asphalte en bon état | Moto 2 Haut-du- en passant par tée et40% en | etterre battue en roues Cap aviation terre battue | état moyen Petite Anse | Milot 15,8 RN3 et 90% asphal- | Asphalte en bon état | Tap tap secondaire |téeet10%en |etterre battueen Moto 2 terre battue | état moyen _— Moto 3 roues Petite Anse | Grande Rivière | 22 RN3 70% asphal- | Asphalte en bon état | Tap tap en passant par tée et30% en | etterre battue en Moto 2 Barrière Battant terre battue | très mauvais état roues Moto 3 roues Petite Anse | St Michel de 54,92 RN3 et 70% asphal- | Asphalte en bon état Latalaye en pas- secondaire |téeet30% en | etterre battueen Moto 2 sant par Dondon terre battue | mauvais état OS Petite Anse | Trou du Nord 25 RN3 et RN6 90% asphal- | Asphalte 80% en Tap tap en passant par tée et 10% en | bon état, 20% en etat Limonade terre battue | moyen etterre battue en mauvais état Petite Anse | Fort Liberté 49 RN3 et RN6 | 90% asphal- | Asphalte 80% en Tap tap tée et 10% en | bonétat, 20% en etat terre battue | myen etterre battue en mauvais état [page 122] RE 1 2 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Circuits Distance Type de Nature de | État du tronçon Moyen de calculée route la route transport Départ Arrivée en Km Petite Anse | Ouanaminthe 62 RN3 et RN6 | 90% asphal- | Asphalte 80% en tée et10% en | bonétat, 20% en etat Bus terre battue | moyen etterre bat- tue en mauvais état Carrefour Centre-Ville de RNiet 90% asphal- | Asphalte en bon état | Moto 2 Haut-du- Plaine-du-Nord secondaire |téeet10% en | etterre battueen roues Cap terre battue | mauvais état Source : Mairie de Cap-Haïtien / Analyse cartographique et diagnostic participatif / 2022 La commune compte plusieurs ouvrages fa- caractérisant les quartiers populaires de la vorisant la circulation dont plusieurs dalots ville. L'armature du réseau urbain principa- et 4 ponts situés respectivement à Rue 9, lement unifilaire et sans voies secondaires, Blue Hill, Haut-du-Cap et rue 5. On y recense est composée essentiellement des routes aussi environ une quinzaine de carrefours nationales RN1 et RN3. En l'absence d’une dont les carrefours Haut-du-Cap, Charrier, vraie voie de contournement de la métro- Ste Philomène et ODN. La RN3 ainsi que le pole du Nord que va constituer la route boulevard du bord de mer en construction touristique en construction, ce corridor fait sont reliés au boulevard du Cap par le nou- du centre-ville un passage obligé pour tout veau pont en construction communément déplacement régional Est-Ouest. appelé ‘Pont de la Rue 5”. , . . Globalement le réseau routier de Cap-Haï- Malgré ces réalisations, le réseau routier tien est constitué d'environ 60% de routes de la métropole du Nord reste insuffisant. asphaltées en plus ou moins bon état et Au-delà de la trame viaire hiérarchisée de 40% de routes en terre battue. Les voies son centre-ville historique, le réseau qui ne primaires sont asphaltées et 90% d’entre peut répondre aucunement aux besoins ac- elles sont en bon état, hormis la RN1 qui tuels de la population de cette ville en pleine est en reconstruction par endroit. Plusieurs croissance (urbaine, démographique, éco- routes du réseau secondaire sont en as- nomique, etc.), est mal conçu, mal entre- phalte et aussi en bon état. A l’intérieur de tenu et marqué parfois par l'improvisation. la ville et des sections communales y atte- Cav-Haïtien fait face à d . nantes, certaines rues sont asphaltées mais ap-Haïtien fait face à des contraintes na- plusieurs d’entre elles sont dégradées. La turelles structurantes, comme le morne du nr NO Deus . majorité des routes à l’intérieur des sec- Haut-du-Cap, la baie de Cap-Haïtien, le bas- . in Rodo et la rivière du Haut-du-C sul tions communales sont en terre battue et sin 2 oet arlviere u laut- u-cap, resu : la plupart en mauvais état selon les infor- tant d’un mode d'urbanisation anarchique : k . , mations collectées lors des rencontres avec sans planification d'ensemble et sans res- :e64 2 FT. . | n les différents acteurs concernés de la com- pect des principes de hiérarchie routière mune [page 123] : : * LA : ! | . LOMAILILLLLES en 2 J ——_——— A. Tr | ; | EL = le : . > À, = hs =. He | : “4 Y - * Pir ——. , - L …s | : . Pam — / L el nd y 'E - Er. L re < ue . | l ; = p-.: Pe | | . ec x 1% et j { . __— « — « 4 4 1 = 2 me _ ne a Ja } ee n É - : « Le ti ; Cette carte du réseau routier de la commune de Cap-Haïtien est produite sur la base des données créées en 2013 à partir de l’image aérienne de 2010. Elle montre que la commune présente un réseau routier plus ou moins dense au niveau de sa partie Est, à savoir dans la 2°" section Haut-du-Cap et la 3° section Petite Anse. Le réseau routier est dominé par la route nationale no1 qui traverse la 2° section Haut-du-Cap dans sa longueur et la 3° section Petite Anse. Elle est identifiée sur la carte par la couleur rouge. La route communale représentée sur la carte par la couleur orange mène au centre- ville de la Plaine-du-Nord. La route départementale qui mène à Labadie est identi- fiée sur la carte par la couleur mauve. En jaune citron, on a les routes qui permettent d'accéder aux habitations et localités à l’intérieur de la commune. Et enfin les routes urbaines qui facilitent la circulation dans le centre-ville sont représentées sur la carte par les lignes discontinues de couleur noires. [page 124] fe ù $ 5 4 & f e - LA e F “à à = < n h ar ma : sovare j < LE H dé |. aus = £ fi ddeslahele a rs PS Best M 2 PS LE Î [@) A = JE = }) D DER A PSS me ë- Le Me a ER Lg ë À a M CHIC 1e mm À ET } Ë 2 5) f gs Li KE Se È a SR il i ; à ë 2 Zi KŸ _rà - ë ll & J : ë [page 125] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 125 La route nationale no 1 traverse la com- qui explique que le trajet de moins de 5 km mune de Quartier Morin. Cette route est entre l'Aéroport et le centre-ville puisse se prolongée par la route nationale no 6 qui faire en plus d’une heure surtout pendant conduit à beaucoup de communes notam- les jours de classe et de marché. ment Caracol, Terrier Rouge, Fort Liberté, ou . , . . Les routes ne sont pas régulièrement entre- Ouanaminthe. C’est un axe majeur de cir- , ; L . . Le tenues, ni aménagées de manière adéquate. culation des véhicules partant du cœur des . ; ; hou us . Des lots de détritus, l'usage de la voie pu- zones d'activités économiques de la com- | . un. me . blique comme parking, des véhicules en mune de Cap-Haïtien pour alimenter les , Lo, . . . panne et abandonnés sur la chaussée, l’ab- flux circulatoires vers les zones urbaines et : : Vo, Le . Lu . sence de parking public entravent très fré- périurbaines ainsi que les communes avoi- | : . quemment la circulation. sinantes. . La sécurité routière dans la commune n’est Au nord-Est de la section Haut-du-Cap, on u | , D . pas assurée et les accidents représentent retrouve l’ancienne ville avec des routes ti tante dans d t SOL a . une part importante dans les cas d'amputa- très bien tracées. La partie Ouest de Cap- . p p oi p ue a tion et de mortalité qui, en effet, ne sont pas Haïtien est presque dépourvue de routes : , . eo Le 4 vraiment documentés par les statistiques du fait qu’elle est constituée de zones mon- . nn . officielles, car seules les personnes décé- tagneuses quasi naturelles. , na | dées sur place ou à l'hôpital dans les jours En matière de mobililité, la circulation et suivant les accidents sont parfois identi- l'insécurité routière sont devenues des pré- fiées. Il existe, en ce sens, une réelle vul- occupations majeures pour les habitants nérabilité des piétons, et encore plus des de Cap-Haïtien qui doivent faire face à des conducteurs et utilisateurs des véhicules embouteillages monstres dans certains en- à deux-roues motorisés qui constituent les droits à certaines heures de la journée. La principales victimes de la route. La vétusté ville qui ne dispose ni de viaduc, ni de pas- et la surcharge des véhicules, l'état d'usure serelle pour la traversée des routes, s’est des routes et l’incivisme des uns et des développée rapidement vers l'Est de ma- autres contribuent à l’alourdissement du nière très anarchique durant les dernières bilan. années. Cependant, les investissements . . p . Malheureusement, les RN1 et RN3 qui sont dans les infrastructures et les services pu- Le x bli Is d d se le bé les deux axes principaux donnant accès au ics, tels des ouvrages e traversée, ee centre-ville respectivement par le Sud et tonnage des routes, le drainage et la collecte par l'Est sont les plus embouteillés durant des déchets n’ont pas suivi le même rythme. la journée et en fin d'après-midi où la cir- lice . Lu L culation est très dense. Les motos et les L'utilisation faite de la voirie pose éga- . . ; \ Le 1e tricycles, nouvellement introduits dans le lement problème : piétons, véhicules de D. . transport, occupent une part très impor- toutes sortes, vendeurs de rue, tous doivent . . : tante dans la circulation. Le parc automo- cohabiter et tenter de trouver leur place . da © . 44 k | bile de la ville s’est aussi considérablement dans des rues encombrées avec des trottoirs agrandi ces derniers temps alors qu'aucune qui ne font que 1m de large en moyenne. Ce [page 126] 126 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 décision, pour gérer les méfaits qui allaient portant le nom du Président Hugo CHA- en découler, n’a été prise. VEZ. Avant, seuls des avions d’une capacité Circuler depuis l se de Cav-Haïti maximum de 40 places pouvaient y atterrir. . Ircu'er puis Mon € vap- sie En 2014, des travaux d’agrandissement, fai- Jusqu'à Quartier or en passant par le sant passer la piste de 1500 à 2 800 mètres, centre-ville est un véritable parcours du ont ainsi ouvert la voie à des vols moyens combattant. L absence de voies de contour- courriers avec des avions à réaction. Entre nement du centre-ville pour relier la RN1 2017 et 2018, l'aéroport a fait l'objet de . la Rue et la RN6 us: toujours mi nouvelles rénovations, offrant ainsi aux oucaons surtout entre u matin et voyageurs une nouvelle salle d’'embarque- PM. Cette situation est due non seulement ment plus moderne et plus agréable d’une aux mauvais stationnements des véhicules capacité de 300 personnes. Cette infras- mais aussi à l'exiguité des rues qui n'ont tructure permet de maintenir aussi une pas été construites pour une circulation si liaison régulière avec les autres départe- dense ainsi qu'a l'empiétement de petits ments particulièrement le Nord-Ouest et commerces fixes ou mobiles sur la voie pu- l'Ouest blique. Malgré | , d . d C'est la deuxième plus importance infras- agrée a presence | ss associations . € tructure aéroportuaire du pays, après celle chauffeurs et du service de la circulation de Port-au-Prince. Elle constitue une porte amsi que celui de l'inspection des véhi- d'entrée pour les îles voisines, les Caraïbes cules, le développement non-maîtrisé des et les États-Unis d'Amérique à l'aide de venaes à deux ou ne roues motorisées, plusieurs lignes aériennes, telles American pour € transport € personnes comme Airlines, Sunrise, IBC, Spirit, etc. Localisé à des marchandises, pose des problèmes de l'est de la ville, dans la 3°" Section commu- sécurité à seu ses du porrau nale Petite Anse, à plus 3 km du centre-ville, casque ou de c asu e, de la vétusté des l'aéroport est aujourd’hui relativement ac- véhicules, de l’incivisme des conducteurs, cessible par la RN3 et la RN6 donnant accès etc. Le mauvais comportement des chauf- au corridor de développement Cap-Haï- feurs ainsi que des passagers occasionnent tien/Caracol/Ouanaminthe souvent non seulement des bouchons mais ‘ provoquent aussi de très graves accidents. La performance générale de l'aéroport et sa . . . capacité d'accueil sont des enjeux impor- Toutefois, certains programmes et projets, tants pour le développement économique financés par des organisations internatio- et touristique de la métropole du Nord en nales, voulant améliorer certaines infras- Lo Le A À truct bai t d bli particulier et de la région en général. À cet FUCUUTES UTDanes € ès espaces puo es effet, de nombreux travaux de réhabilita- dans la commune font poindre des lueurs . Pr ER AT d'espoir tion et de réaménagement y ont été réali- por. sés ces dernières années pour le mettre un On peut accéder à la ville du Cap par les peu aux normes internationales. Toutefois, airs par le biais d’un aéroport international il demeure que l'emplacement actuel de l'aéroport n’est pas plus convenable. [page 127] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 127888 RSR se RS 2% A dr rat =] Le port commercial localisé au cœur du centre-ville historique et qui PRÉRNAR MT ET jose LS rs péihiéiiqns … constitue, avec celui de Port-au-Prince, un des deux ports internatio- , pr naux du pays, où près de 10% des marchandises y transitent. Ouvert : sur l'océan Atlantique et les Caraïbes, le port constitue une porte d'accès à la République dominicaine, aux îles voisines (Îles Turques- D et Caïques, Cuba, etc.) ou encore à la côte Est des États-Unis pour le développement tant économique que touristique. : TR. Réaménagé entre 1981 et 1984, le port comprend aujourd’hui des ins- , sy LE P— r.. cle ns tallations spécifiques pour les activités de cargaison/ marchandises, nues Se FE na he de ES cabotage, croisière et plaisance. Tandis qu'il dispose d’une capacité Po - à Égs-=S OR LE % EM de 1000 conteneurs, seulement 30% de cette capacité sont actuelle- TE D SE RE Bee": ment utilisés et on y recense une desserte journalière moyenne de # LR % He Es 10 camions remorques. Malgré ces fonctions importantes et son rôle Te te 6 og à #f ; 2 à l'échelle du pays, le site demeure sous-équipé, mal entretenu et cer- | fx ea mi - | En à + taines parties du quai sont en état de délabrement. Le port touristique de Labadie, dédié aux croisières, s'était révelé très fréquenté avant l'apparition de la Covid-19. Géré par la Compagnie Royal Caraïbean Cruise Lines, il participe au développement écono- mique de la zone et permet non seulement à l'Administration Cen- trale et aux Autorités Locales de collecter de l'argent à travers les taxes payées par les touristes, les achats et consommation effectués sur place, les petites et moyennes entreprises du secteur artisanal surtout s’installant dans la zone et payant régulièrement leur patente etc. Il existe aussi une communication intra et inter communale intense via la mer qui se fait entre le centre-ville, les zones et communes avoi- : nn. ect M sinantes comme Labadie, Limonade, Acul-du-Nord, ect. Il y a aussi —_ nn > Eau une communication maritime inter départementale avec le Nord’Est ; et même internationale, avec la République Dominicaine, certaines LL iles de la Caraïbe dont les iles turques et caïques ainsi que Providen- tiales. Il faut noter aussi que le potentiel de la rivière du Haut-du-Cap de ss 10 en tant qu’axe fluvial naturel n’est pas exploité. Car, on pourrait y — naviguer en bateau de l'embouchure située à rue 5, jusqu’à la baie de re à l’Acul-du-Nord. Sur le plan de la gouvernance, la Semanah est bien présente dans la commune mais mérite d’être renforcée sur le plan =. Ê% structurel afin d'accomplir au mieux sa mission. Elle n'arrive pas à 4 De * contrôler les voyages qui se font car la totalité des voyages interna- r À tionaux sont clandestins et ceux qui se font de Cap- Haitien vers une - v te . = ME 74 autre commune et même un autre département ne sont ni ordonnés : Ge it, © + Te url L ni controlés. Tout se fait surtout au gré du capitaine et des voyageurs. re La , # mr [page 128] | TRES PLAN COMMUNAL DÎ OPPE PECAPL PTMTEN 202’ 2 "4 3 : y — : « » . ES « . ; Le : — 1 er , - Es 7, ES Le br - us UT À A pee =“ e BR + =. : es 4 HE * cé r n (3 Lee ERCEPANS CRE RES PER es se . ‘ F a+ L à Tronpon drone à Cp Ein # # En résumé = La commune de Cap-Haïtien est un axe stratégique pour le transport car elle héberge le principal site de transit du Trafic aérien régional et international du grand Nord d'Haïti assuré par l'aéroport Hugo-Chavez. Cap-Haïtien peut compter aussi sur son port interna- tional destiné au commerce et le port touristique de Labadie très fréquenté avant l'appa- rition de la Covid-19 et qui assure à l'Etat Haïtien 10 USD par tête de touriste. De plus, Cap-Haïtien est aussi un point de liaison de grands axes routiers assurés par les routes nationales N°1 et N°3. Cela favorise le fonctionnement de multiples circuits de trans- port en commun à destination de plusieurs communes des départements du Nord et du Nord'Est du pays. Il convient aussi de souligner la potentialité de la rivière du Haut-du-Cap en tant qu'axe naturel fluvial, créant un itinéraire parfait pour le développement du transport maritime dans les zones périphériques telles : De l'embouchure en mer des caraïbes, rue 5, à Petite- Anse, Haut-du-Cap, Labadie, Bord de mer de Limonade, Acul-du-Nord, etc. En dépit de cet avantage comparatif avec les autres communes de la région Nord, le réseau routier de la commune est caractérisé par la mauvaise gestion des déchets qui entrave la circulation, l'occupation par les marchands informels de nombreuses rues du centre urbain. La circulation est généralement entravée par des bouchons et l’'embou- teillage des grands carrefours principalement donnant accès au centre-ville respective- ment par le Sud et par l'Est. Le transport et la mobilité sont aussi mis à mal par l'absence de service d'inspection des véhicules, le manque de formation et la mauvaise conduite des chauffeurs, le non-respect des principes de la circulation automobile et le mauvais état de la flotte de véhicules de transport en commun. À cette situation viennent s'ajouter l'ab- sence de sémaphores et de panneaux de signalisation, l’inexistence de parking municipal aménagé et d'aires publiques de stationnement. Enfin, l'encombrement des voies et les perturbations intenses de la circulation en période pluvieuse, résultent aussi du curage irrégulier des égouts et des canaux de drainage. [page 129] La 2.3. FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES ET OFFRE DE SERVICES PUBLICS STRUCTURATION ET ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE L'organigramme de la Mairie de Cap-Haï- réorganisation de l'administration et à l’ac- tien, au moment du diagnostic en 2020, est tualisation de l’organigramme de la mairie. simple et ne couvre en réalité que certains Ce travail a conduit à une administration des champs de compétences de l’adminis- communale de Cap-Haïtien structurée en : tration municipale. Tout son fonctionne- ment tourne autour des efforts de coordi- Une (1) Direction Générale à laquelle sont nation et de liaison fournis par la Direction rattachées : Générale qui coiffe les six directions de Une (1) Unité technique base et les services qui y sont attachés. Des doutes existent sur l’organigramme effectif Un-e (1) Assistant-e administratif-ve de la mairie, mais les revues documentaires Un-e Responsable informatique et les consultations internes ont permis d'identifier les six directions suivantes : Une (1) Unité de Communication Administration et Finances, Sécurité, Pro- Loue tection Civile, Affaires Sociales et Plani- Un-e (1) Responable juridique fication/Aménagement du territoire. Les Un-e (1) Responsable de Partenariat et services juridiques et celui de la Communi- de Coopération externe cation sont directement attachés au bureau Une (1) Unité de Sécurité du Maire principal. . Un-e (1) Responsable de Contrôle in- Au cours de ces deux dernières années, la terne Mairie de Cap-Haïtien a participé au PMAC (Programme de Modernisation des Admi- De plus cinq (5) directions technique, ad- nistrations Communales) grâce à l’assis- ministrative et financière sont rattachées tance technique et financière du MICT. Les directement à la direction générale. premières étapes franchies ont permis de dresser le profil professionnel de chaque Ces directions, divisées en services qui sont cadre municipal et d'évaluer ses compé- eux-mémes divisés en sections assurent le tences. Ces résultats ont permis de pro- fonctionnement de la mairie dans tous les do- céder à des changements au niveau de la maines liées aux compétences de la Commune. [page 130] & Fe El 15) S 2 SE È v % S% CE - DE 8 3 PS Sa e] 4 = nie ssl 5 |: mel 5 © TE 5. 25 2 v 5 © £Ège| A |$É Æ 35 AGE INENENINES Se gs | BE So SE A? PA © a Ë 8 ss “5 MES . DE ES — 25 EL |: E . Sè BÈE Che) F & £È= a À HS HS 532 ë Sa Dot +1É Sa 220 28 ES É EE CEE RE: S dE LE HE = < : S°3 TEE = Ë : É ÉSsÎlÉS oc 8 1 0vE S < E OReRC) = r SE S Æ EEE £ 5 E Er + HE 1 Z Des æ ÿ © de] 44 |Ése NÉE S5$:| SS |$2E < Êsse|l O8 [088 LE Go = = 82 DE = æ) RE + Û < el [SE + + = L IE Ê EE À CE | : #2 | :: Es F3 FE Le < ee ÈS —— ë È Ê © 5 (=; A SE — ge £ È à 82 EX É Æ E | E à & à S 2 ag 5 _ ” < = Ba S É « 8 5 5 - 8 vu 8 SE = D 0 s Se ÈS : SE ES LE 3 & 8 DÉS) D 8 Ë ÊE Se on É È = 1 ÿ €] CE SE ASE _ è È È 88 S ous è … AS) È 28 LE ÈS Ë Ë Æ PE FE HE EL è SE 8È ©. Ë = S fe - 2e PES : mE 52 5 = = 2e È al ds ë : S 4. EE EI EEE E? EL EEE a CREI EI FRE 5 Sslése ? © A ca [page 131] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 131 RE [2.3.2 N FONCTIONNEMENT DE LA MAIRIE Les locaux administratifs de la Mairie de Une certaine gestion est faite des docu- Cap-Haïtien sont situés dans une zone fa- ments administratifs et comptables, mais il cilement accessible du centre-ville histo- n’est pas évident que soit mis en application rique. Bien qu'exigu, cet espace abrite les un système de gestion de l'administration principaux services techniques et adminis- municipale utilisant des procédures et des tratifs dont la direction générale, la direc- outils de contrôle. D'autres mécanismes pa- tion des affaires financières (comptabilité rallèles permettent de contourner les prin- et fiscalité), la direction du territorire et ses cipes administratifs malgré la Présence et/ services (service des permis et de l’amé- ou à cause de la complicité des contrôleurs 5 Lo ue financiers délégués par le MICT auprès de nagement, de l environnement, de sécurité l'administration municipale. civile), la direction des travaux et des équi- pements collectifs et ses services des équi- Il est important de noter qu’au cours des 25 pements collectifs, de voirie. dernières années, la mairie du Cap a béné- ficié d’assistances techniques et de dons en De simples visites d'observations de ces matériels de toutes sortes pour la majorité installations permettent de constater le de ses services. Cependant, aucun résultat faible niveau d'organisation de l’adminis- durable de ces appuis ne peut être vérifié tration municipale et de gestion du person- actuellement. Autant dire qu'il existe un nel. Ce standard ne reflète pas la valeur de système parallèle qui s'oppose de fait à communication institutionnelle due à cette l'établissement d'une gouvernance formelle mairie chargée de conduire la vie écono- dans l’administration de la commune et des mique et sociale d’une communauté esti- sections communales. L'environnement de mée à près de 275 000 habitants. La ques- travail créé par de simples employés intou- tion de genre est passablement traitée au chables est particulièrement hostile aux . , Le . ue cadres honnêtes et compétents. niveau de l’administration municipale. Les femmes sont minoritaires mais représen- Les maires et les directeurs des services tées dans les conseils, dans les assemblées municipaux ont dû se conformer à un cer- (Communal, Casecs, Asecs et Délégués de tain contexte empreint d’'irresponsabilité ville) et dans des postes d'assistantes admi- et de complicité installé depuis de longues nistratives aux bureaux des maires et à cer- années dans l'administration municipale. taines directions. Avant le travail de réor- Malgré l'autonomie administrative dont ganisation de la structure de la mairie, leur jouit la mairie, le conseil municipal est li- présence est particulièrement remarquée mité 4 la fois par des redevances politiques dans les directions de la Protection Civile et et par des forces internes qui décident de de la Voirie. l'opportunité ou non de certaines de ses décisions. [page 132] RE 1 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 La crise politique qui perdure encore a L'administration actuelle est moins légi- engendré de nouveaux paradigmes dans time mais elle présente une meilleure com- les secteurs économiques et sociaux de la préhension des défis du développement commune. La bonne gouvernance de la mu- de la commune. Elle bénéficie d’un cadre nicipalité de Cap-Haïtien devient alors de de coopération internationale favorable à plus en plus improbable compte tenu des la mise en œuvre de projets structurants rapports déséquilibrés entre les défis éco- planifiés antérieurement en collaboration nomiques et sociaux, des faibles moyens avec les administrations précédentes. La financiers disponibles et du bas niveau de commission municipale actuelle est com- compétence des autorités locales (Maires, posée d’agents intérimaires nommés par Casecs et cadres municipaux). le gouvernement central. Leur statut d’au- . . , torités provisoires ne les met pas dans les Le conseil municipal des quatre années . . ne . | Fe ue meilleures dispositions pour enclencher un antérieures avait toute la légitimité pour . , un ne processus de mise en place d’une politique planifier sur le long terme et assurer une . . AT . . roue , , . publique visant notamment l’amélioration certaine visibilité sur l'avenir économique . . k . des infrastructures urbaines, le dévelop- et social de la commune. Malheureusement, . . L . . | pement des services sociaux et le renfor- à ce conseil il manquait cruellement de vi- Le x on et de leadershi d | cement des structures municipales. Face à sion e ea Ts IP pour a resser es pro- la dégradation des conditions de vie sociale blèmes techniques, financiers et sociaux ; Le . . u : dans la commune, l'administration actuelle liés au développement harmonieux de la D HONDA , A s'active à gérer les urgences et s'empêtre commune. Là : 2 dans le cercle vicieux de ces problèmes ré- currents dans presque tous les secteurs qui relèvent de ses responsabilités. à AP “ TR “mn PPS sé IEP LA L ê: EN) Û Le * Le — ii jh, ! — HOTEL DE VILLE SEE a /" es F: | v y C7 nm x f 1. 38 ’ W TS . | PL) — ! 04 3 Le Li | d Z Al | ant E TTACL EI LAPS LL BE QITAITTEL LL LL EL ESS 4 _— V4 ( US U ANAL ANR) LAN NAN ANR il ?= L n [page 133] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 133 RE L'administration municipale actuelle s'articule autour de six directions qui regroupent les différents services. DIRECTION GÉNÉRALE n’a plus l'autorité de supervision sur l’ac- == tion de l’administration municipale. Cette La direction Générale est la structure la situation problématique ne peut être que plus convoitée de l'administration muni- temporaire. En attendant sa résolution, cipale. En principe, cette position est un le DG/DAF bénéficie de la collaboration poste de carrière occupé par un cadre dont du personnel municipal sur qui, il sXerCe les compétences sont validées par le MICT un certain leadership et assure la stabilité Il exécute ou fait exécuter les décisions dans le fonctionnement de la mairie. Même du Conseil Municipal. Il est nominalement s'il n'existe pas de protocole formel, le DG/ chargé d'assurer la liaison entre le conseil DAF collabore avec les responsables des et les services mais dans la pratique cer- services déconcentrés et les CASECSs pour taines injonctions sont édictées directe- le compte de la mairie. ment par un membre du conseil suivant le L'espace physique réservé au DG/DAF n’est niveau de confidentialité ou d'importance nullement approprié à sa fonction adminis- politique qui entoure cette décision. trative. Les principales faiblesses de cette Plus que toutes les autres structures muni- structure évoquées par les cadres sont les cipales, la direction générale sollicite régu- memes un “ re depuis de qnaes lièrement la collaboration de la direction te A ma gré ss l érents types € Pa des affaires financières. Au cours des der- jets de coopération exécutés en vue . € nières années, le conseil municipal gérait renforcer les capacités de cette direction les questions financières directement avec particulièrement. Les éléments qui rendent le DAF (Directeur des Affaires Financières) cette direction particulièrement inefficace en dehors des procédures administratives rte ati ne conet une podue régulières. À l'avènement des agents intéri- n rque e : e Viennent es Map tres maires à la tête du conseil municipal actuel, a iministratives. iennent ensuite Income: le DAF a été appelé à jouer le rôle de DG pétence de cadres qui remplissent des fonc- tout en conservant son ancien poste tions techniques et administratives d’une ‘ part et les problèmes de logistique d'autre Les cas de conflit d'intérêt et de manque part. de transparence sont évidents dans l’admi- . , : nistration de la commune. Le DG et/ou le Le DG/DAF profite de l'entente existant DAF, le personnage central autour duquel entre la mairie et certaines institutions dé- les opérations municipales sont conduites, centralisées comme la BRH, la CSC/CAP et [page 134] RE 1 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 la délégation Nord pour faire fonctionner municipale pour sensibiliser, consulter et l'administration municipale. Mais la stabi- concerter sur des questions sociales et fis- lité de la mairie est menacée par l’incurie cales, notamment. et l’incompétence de certaines directions ne LL . k . . A Grâce à la participation de la Mairie et cer- départementales qui devraient être des | | FU | . k tains projets de la coopération internatio- partenaires ou compléments naturels de la mairie nale sur la gouvernance locale, les cadres ‘ de cette unité prennent part à des ateliers ;: de formation sur la sensibilisation et re- UNITE DE COMMUNICATION çoivent certains matériels de travail pour le compte de l'institution municipale. Ils L'Unité de communication est attachée ont désormais les moyens logistiques né- directement à la Direction générale. Elle cessaires pour organiser des consultations comprend quatre cadres dotés d’expé- publiques sur la mobilisation financière, riences dans le journalisme et l’animation particulièrement. socio-culturelle. Sur demande du conseil municipal, elle participe à la planification DIRECTION DES AFFAIRES et la coordination d'évènements cultu- È l . FINANCIERES rels en collaboration avec des partenaires _—_— locaux dont les organes déconcentrés et Lo LL autonomes de l'Etat, le secteur privé local Cette direction est particulièrement char- . De L gée de la gestion des ressources financières et des organismes d'aide au développe- del e ant à I bilisati ment de l’art et de la culture établis dans la ea Maine en travaillant à la mo 1 isation ue k : et la gestion des ressources financièress. commune. Elle utilise les réseaux sociaux ju | no: ne ici Elle est composée de services de fiscalité et comme principal moyen de diffusion des ne messages des autorités locales à la popu- de la comptabilité. lation. Cette structure est particulièrement active pendant les périodes festives à mo- » SERVICE FISCAL tifs culturels et historiques. . . , Le service fiscal s'occupe, notamment, de Cette unité marginale est très peu sollici- la gestion de la CFPB qui représente plus tée par l'administration municipale. D’ail- de 80% des recettes fiscales communales. leurs, elle fonctionne dans des conditions L'impôt locatif CFPB étant une taxe qué- pitoyables, manquant d'éléments de base rable, il exige de l'administration munici- nécessaires à l'exercice du métier. L’ab- pale la disponibilité de moyens logistiques sence de matériel de travail et les salaires et de personnel spécialisé. Malheureuse- dérisoires payés sont autant de faiblesses ment, les efforts visant le renforcement qui expliquent l’indisponibilité des cadres de ce service n’ont pas donné de résultats pour fournir des services de communica- escomptés par les différents programmes tion de masse pour attiser l'adhésion de la d'assistance technique mis en œuvre au population aux efforts de l’administration cours de ces dernières années. [page 135] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 135 ES L'EMAT dans le cadre du projet MDUR tières et les gares routières. Il fait partie contribue au travail de renforcement de ce avec le service de la voirie de la Direction service qui bénéficie également de l’appui des Travaux et des Equipements Collectifs du projet USAID/GERE. (DTEC) de la mairie suivant le nouvel orga- , , _. nigramme de la Mairie. Des détails sur la performance de l’adminis- tration municipale en matière fiscale sont En principe, il incombe à l'administration fournis dans un autre chapitre. Cependant, communale de gérer et de développer des il est important de souligner qu’au moment équipements collectifs et communautaires du diagnostic de l'administration commu- qui répondent aux besoins de la popula- nale en 2020-2021, la Mairie de Cap-Haï- tion en vue d'améliorer la qualité de vie tien a montré son « incapacité » à sortir de sociale et de créer un environnement phy- sa dépendance financière par rapport au sique favorable au développement des acti- gouvernement central pour financer son vités économiques dans le centre-ville et budget malgré l'évidence de la forte poten- dans les sections communales. Une cellule tialité fiscale de la commune. Soulignons composée de cadres, dont un chef de ser- que malgré les dons reçus en matériels in- vice et son assistant, aidés par trois inspec- formatiques et l'assistance technique dans teurs, constitue l'essentiel de ce service. la conduite d'enquêtes toponymiques, l’ad- Aucune information précise n’est fournie ministration municipale n’est pas parvenue sur le fonctionnement réel de ce service en à améliorer sa performance en matière de termes d’efficience et efficacité. fiscalité. Le service fourni par les cadres en- Lo . h L Le Sur un fond de précarité, de conflits in- gagés par la mairie est minimal etne permet | sv Le . L ternes et de négligences graves, cinq mar- pas à l'administration municipale de collec- , | L chés communaux formels fonctionnent. ter les recettes et de dégager les ressources , | . Ls h . er. . Deux sont placés dans le centre-ville, deux financières nécessaires à l'établissement et . L . . dans la section communale de Haut du au développement des services sociaux. , | Cap et l’autre dans la section communale Les autres services dépendant de la direc- de Petite Anse. Les trois marchés placés tion de la mobilisation des recettes fiscales, dans les sections communales échappent comme ceux de l'affichage et des décès totalement au contrôle des agents muni- n'ont pas de réels impacts sur la situation cipaux. Les CASEC y opèrent en dehors de financière de l'administration communale. toute influence de l'institution municipale. Depuis de longues années, les différentes administrations de la section communale DIRECTION DES TRAVAUX de Petite À tout diqué et e Petite Anse ont toujours revendiqué e ET DES EQUIPEMENTS exercent de fait des droits de cestion sur COLLECTIFS ET COMMUNAU- ne . Lu LL TAIRES l'unique abattoir municipal, sans reddition = de compte à l’administration municipale. Le service des équipements collectifs et En réalité, l'administration communale ne communautaires englobent les marchés contrôle plus certains équipements collec- communaux, les places publiques, les cime- tifs, particulièrement ceux qui génèrent [page 136] RE 1 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 des revenus comme les marchés, l’abattoir routières. Ces équipements communau- et les installations sportives. Il n'existe pas taires sont particulièrement producteurs une structure stable et fonctionnelle qui d'ordures compte tenu des conditions de contrôle les recettes issues du fonctionne- commercialisation, notamment, des fripes ment des équipements collectifs et commu- et des produits agricoles. nautaires (Installations sportives, marchés . . . . Lx . La Dans les faits, aujourd’hui encore (2020- publiques, gares routières et cimetières). ! . : 2021), le service de voirie aide certains co- mités de riverains dans l'entretien des cinq > SERVICE DE VOIRIE places publiques aménagées au centre-ville. Bien que Cap-Haïtien soit une commune Certaines ont clairement des valeurs histo- côtière, le service de voirie est limité à riques et touristiques. Ces places publiques l'entretien des rues et au ramassage d’or- sont très fréquentées. Elles méritent, dures ménagères. La perception simpliste toutes, une meilleure attention des auto- développée par rapport à ce service tech- rités locales. Elles constituent le poumon nique empêche toute velléité de concevoir vert du centre-ville. Les deux installations et d'établir un système efficace de gestion sportives polyvalentes, le gymnasium de et d'utilisation des voies de communica- Champ de Mars et le Parc Saint Victor, sont tion terrestres et maritimes à l’intérieur et particulièrement indispensables au déve- autour de la commune. Le personnel, par- loppement du sport amateur et étudiant faitement obsolète, est composé de 106 dans la commune. Elles sont parmi les équi- employés dont un responsable, 17 inspec- pements les mieux gérés de la commune. teurs et 8 opérateurs. Les besoins en équi- Elles sont administrées par des structures pements sont énormes car la mairie ne dis- relevant du MJSAC. pose que de cinq camions compresseurs et Le renforcement de ce service devrait être d'un chargeur. Le parc d'engins lourds de une priorité de l'administration communale la mairie est largement sous équipé pour vue la vocation mixte de cette ville (Tou- vider, à un rythme satisfaisant, les points ristique, résidentielle et commerciale). Et d'assemblage d’ordures dans le centre-ville pourtant, d'un point de vue institutionnel, et les sections communales où fonctionnent cette structure fonctionne particulièrement cinq marchés communaux et deux gares mal, étant dépourvue de certains éléments de base qui feraient sa force comme service t'a | : transversal de l'administration municipale. * be le Ÿ a use” Parmi les situations les plus probantes des 4 à k + ET faiblesses de ce service citons : le personnel » 1 ne vieillissant et insuffisant, les équipements - insuffisants et mal entretenus, la mauvaise Lex 6 ER EX, utilisation des ressources (matérielles et = be : financières) et le faible niveau de compé- OO Le ol tence des cadres. L'administration munici- — ie _.——... . pale gagnerait à développer des rapports ns | de coopération avec des partenaires straté- [page 137] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 137208 giques locaux comme le MTPTC, le SNGRS tion, d'aménagement et d’embellissement et le ministère de l’environnement. de la commune. Les cadres municipaux affectés à cette direction sont incapables UNITÉ DE LA SÉCURITÉ de monter et de suivre des projets d’enver- = gure à caractères structurants en dehors de l’aide extérieure. Les capacités requises A défaut d’une police municipale, la mairie a P T . , | . , , pour le montage des dossiers de planifica- recruté une cinquantaine d'agents de sécu- . / n , es , tion du développement de cette commune rité chargée particulièrement d'aider dans } } Vu , | V dépassent largement les compétences des l'exécution forcée de certaines décisions de Le . . , . . . cadres municipaux disponibles. Ils ne sont l'administration municipale. Aucun docu- k , .. , , pas parvenus à accoucher d’une vision ment formel ne régit la création et le fonc- Le . . | LL, ,. minimale projetant ce que pourrait ou de- tionnement de ce corps équipé de matériels A . Lu . . ; , vrait être cette commune, ville touristique, dissuasifs. En plus d'une présence perma- Le Le AT nos a nn | centre administratif, pôle régional de déve- nente dans les locaux administratifs de la h . . . k . ie loppement économique et social. mairie, ils sont très remarqués et actifs à l'intérieur et dans le voisinage des marchés Cette direction se contente de livrer des publiques. Les incidents entre ces derniers permis de construire, à travers son ser- et les utilisateurs des équipements collec- vice d'urbanisme ( Service des Permis et tifs sont récurrents dans le centre-ville où de l'Aménagement) et d'appuyer le ser- le commerce informel déborde les limites vice de voirie vue sa responsabilité dans du marché communal pour s'étendre sur les opérations de nettoyage des canaux et les trottoirs et dans les rues. Ce corps de des rues. Cette instance, sans cadres quali- sécurité est dirigé par un responsable qui fiés et équipements, est pratiquement très exécute les ordres et veille à l'application peu fonctionnelle. Cap-Haïtien est l’une des des consignes du conseil municipal. Il béné- villes historiques les plus importantes du ficie de l'appui de la PNH dans la conduite pays autour de laquelle tourne la majorité de certaines opérations de terrain. des grands projets touristiques du pays. Les autorités municipales devraient y instituer DIRECTION DE LA PLANIFICA- = neue " valeur un se d vanne É onctionnel pour mieux faire l'interface TION ET DE L'AMÉNAGEMENT dans les artenariats relatifs à l’aménage DU TERRITOIRE Pr 5 res ment et l'embellissement de la commune. Cette direction est devenue : Direction du ne . . » SERVICE ENVIRONNEMENT Territoire, suivant la nouvelle organisa- tion de l’administration commune. Il existe Peu d'informations sont disponibles sur une cellule minimale chargée des dossiers le fonctionnement effectif de ce service de planification et d'aménagement du ter- municipal. Au cours des consultations pu- ritoire de la commune. Les résultats sont bliques auxquelles ont participé des auto- au plus bas niveau en termes de planifica- rités et des cadres municipaux, il a été dif- [page 138] RE 1 5 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 ficile d'identifier les éléments qui auraient des services sociaux (éducation, santé et constitué les forces de ce service. Les don- emploi) dont les cibles seraient des béné- nées disponibles sur le personnel en poste ficiaires issus des couches les plus vulné- et les activités en cours n’ont pas été com- rables de la commune. muniquées en public. Le personnel est for- . . . mé de contractuels qui n’ont effectivement Les besoins en assistance sociale des aucune responsabilité tant dans les tâches couches vulnérables de la commune dé- administratives que dans les opérations de passent largement les capacités financières terrain proprement dites. et organisationnelles de la mairie qui n’a pu développer aucun programme abor- dant des problèmes sociaux qui relèvent DIRECTION DE L'ACTION de l’autorité de proximité exercée par l’ad- SOCIALE, CULTURELLE ministration municipale. Cependant, cer- ET TOURISTIQUE taines aides ponctuelles sont fournies à des _— indigents en dehors de l’Asile Communal La Mairie avait l'opportunité de structurer de Cap-Haïtien, la seule structure formelle la direction des affaires sociales autour de d'assistance sociale dédiée aux personnes programmes destinés aux jeunes dans les âgées et déshéritées. Elle est gérée par domaines suivants : éducation, santé et une mission religieuse catholique. En réa- emploi. Cette tentative bénéficiait de l’ap- lité, l'administration municipale n’a aucun pui technique et financier de la Mairie de contrôle sur l’ensemble des institutions de Suresnes dans le cadre d’un accord de coo- santé et d'éducation de la commune, clas- pération décentralisée établi entre les deux sées œuvres sociales/communautaires et municipalités. Une révision superficielle bénéficiant, à ce titre, de subventions du de ce programme permet de constater que gouvernement central et d'organismes in- les partenaires locaux concernés étaient ternationaux. trop faibles et trop peu motivés à fournir Il est à souligner que dans le cadre de la les efforts de pilotage et de suivi indispen- k Lou , Le . . sables à la durabilité des résultats qui se- réorganisation de l'administration en lien : . Ve avec la mise en œuvre du PMAC, cette di- 1 statéaie du Drosraume mettait nt rection des affaires sociales est maintenant nommée : Direction de l'Action Sociale, sur l'aspect théorique d'un processus de Culturelle et Touristique (DASCT) et com- renforcement des capacités de la Mairie et prend un service auquel sont rattachés des de la CCIPN (Chambre de Commerce, des techniciens en animation socio-culturelle, Industries et des Professions du Nord) en Education et Formation, État civil, et Sani- la matière au lieu d'envisager et de pro- taire. mouvoir des pratiques de développement [page 139] ls 4 - | rs g 1 Ds | = D. sh TI rs . Zé 25 / =à 1111152 2, L | : 2 LL L È : \ : hf LA: eu = EE = == = es d 4 BUREAU SECURNE | y ÿ CASEC BANDE-DU-NORD EE à 2e © Etreantihn CASE de Bande-dr-Nordl d [A CE VW a a r. À FONCTIONNEMENT DES CASEC, ASEC ET DV La commune de Cap-Haïtien comprend L'indisponibilité des services sociaux est la trois sections communales. Elles présen- même dans toutes ces agglomérations. tent des caractéristiques économiques et on L ue . . . Malgré l’urgente nécessité de gouvernance sociales presqu'identiques : surpopulation, . . . . ue . . et de leadership dans ces instances, il est bidonvilisation, constructions anarchiques, . . Lee . pénible de constater, sans le moindre doute, déficience dans la desserte des services , . . . . k . . que l'administration locale est dysfonction- sociaux, prédominance du secteur informel . . ! . À nelle dans ces trois sections communales. des affaires ethautniveau de chômage. Elles , . La D La présence des membres de CASEC ne suf- constituent les premières agglomérations . . . . fit pas pour dessiner et entamer des pro- urbaines qui encerclent et/ou surplombent . 2 . . . k cessus de construction de communautés le centre-ville historique. Ces zones à voca- . N . . . Le . . dynamiques et prospères dans ces sections. tion mixte (résidentielle et commerciale) sont construites de façon anarchique en Les locaux administratifs dépourvus de dehors de toutes les normes d'urbanisme. mobiliers et d'équipements sont également k . vides de personnel technique et adminis- Par conséquent, elles connaissent de . . R N Lu tratif. Les membres des conseils ne gèrent nombreux problèmes urbanistiques dont , . . _ nov: . L4 ,. concrètement aucun dossier qui ferait par- l'habitat inapproprié et le manque d’in- op . Les tie d'efforts formels de collaboration avec frastructures de base, particulièrement. , Le . L ue l'administration municipale de Cap-Haïtien Globalement, les deux plus grandes sec- . . . . pour desservir la population. Cependant, tions communales (Petite Anse et Haut- us à Lo . . Le ils jouent un rôle de liaison dans la mise du-Cap) constituent les principales zones . . . s eur en œuvre de certaines interventions ponc- à risques de la commune. Les précarités Lu . . . . . tuelles de la mairie et de ses partenaires relatives aux services sociaux dont la voi- . op ; . . dans les sections communales. rie, l’eau et l'assainissement viennent com- pléter la liste des difficultés inhérentes à Face à l'isolement de l'administration des l'administration des sections communales. sections, les membres de ces conseils se [page 140] RE 1 40 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 donnent des droits de gestion sur les équi- de la gestion, de la maintenance et de la pements communautaires et collectifs pla- sécurisation des équipements collectifs et cés dans leurs juridictions respectives sans communautaires. Ils sont payés à partir des le moindre accord avec la Mairie. N'ayant recettes réalisées dans les marchés et les reçu aucun mandat, même informel, d’une abattoirs communaux. L'autorité des coor- instance quelconque, ils n’ont en retour au- donnateurs des CASEC personnifie toute cun devoir de reddition de compte. l'administration des sections en dehors des . . Le. références institutionnelles. Ils fixent et imposent arbitrairement des taxes dans les marchés publics et les cime- La situation des ASEC et des DV est encore tières particulièrement. Les recettes fis- pire. La tenue des séances statutaires des cales, alors, ne sont pas contrôlées, il yatrès ASEC et DV dépend des moyens logistiques peu de données disponibles sur l’utilisation fournis par la Mairie et les CASEC. Ces de ces ressources collectées et dépensées moyens n'étant pas fournis, ces instances en dehors du cadre formel de mobilisation des collectivités n’exercent aucunement financière de la Mairie. Les énormes poten- leur droit de contrôle sur les administra- tiels fiscaux de ces collectivités pourraient tions locales. Cependant, elles participent contribuer à établir l'autonomie financière aux ateliers de consultations et de concer- de l'administration communale. tations sur les affaires communales dans le . cadre des efforts de planifications suppor- Paradoxalement, certains CASEC ont des } n. L. . , . tés par les autorités municipales. listes déclarant plus de 50 agents chargés TABLEAU 19 : Répartition hommes / femmes dans les administrations locales. Collectivités Total des Hommes | Femmes Sexe du représentant-e-s Coordonnateur | PREMIÈRE SECTION BANDE-DU-NORD ASE M se 5 | 3 | 2 | M | DEUXIÈME SECTION HAUT DU CAP CE RE PE RE ET EE Paseo | 7 | 2 | _" TROISIÈME SECTION ASE M lasse LS | r | 2 | | CENTRE-VILLE Délégués de ile 0 7 2 M | COMMUNE To MG nm Source : Mairie de Cap-Haitien ] Ateliers de travail avec les élus locaux / 2022 [page 141] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 141 RE MUNICIPAL, CASEC, ASEC ET DV Les relations administratives formelles En réalité, la majorité des responsables entre les autorités des collectivités de la locaux (Maires, CASEC et ASEC) a une com- commune sont très peu développées. Au- préhension assez limitée des enjeux du cune d’entre ‘elles n’est intéressée à s’en- développement économique et social de la gager et encore moins à promouvoir une commune. C’est pourquoi, ils sont peu ca- ambiance de coopération franche et trans- pables de saisir les paradigmes autour des parente avec d’autres collègues. A côté de la besoins sociaux de la population et de l’en- concurrence née de la dynamique de l’exer- vironnement du secteur des affaires. Ils ne cice du leadership local, d’autres conflits se sont pas fixés d'objectifs collectifs d’inté- d'intérêts personnels entravent toute vel- rêt communautaire qui auraient motivé les léité de collaboration entre les autorités de concessions nécessaires en vue de l’établis- la commune et des sections communales. sement d’une plateforme de collaboration Des reproches, elles se les renvoient sans entre les autorités des collectivités locales. réserve et se complaisent avec suffisance Un’ jiti bli nimal M . , n'y a pas une politique publique minimale dans leurs positions respectives. Elles n’ont y P | portique puoiq a , . planifiée et mise en œuvre dans aucune de pas tenté de s'associer pour adresser les . . | . Lee a ces administrations, donc il leur est difficile défis du développement de la commune. de dé d ts iustifiant d Les ASEC et les DV sont complètement E egager , ss argumen s Justl rant . ss . protocoles d'accords basés sur la planifica- dysfonctionnels. À cause, notamment, des . ur | us Le 2 tion et l'exécution de projets communaux conditions précaires dans lesquelles évo- truct ts visant t leetl luent la Mairie et les CASEC, ces assemblées S ructurants visant'e centre-vl ee es sec . . . tions communales. Par contre, l'Etat cen- ne reçoivent pas les moyens financiers et : : : Lu 2 . sp Lou tral finance directement des projets pour logistiques nécessaires à l’organisation | a . . h les CASEC. Cependant, dans des occasions de leurs séances statutaires qui représen- . F ; . . } ponctuelles, ces autorités des collectivités tent l'essentiel de leur fonction de contrôle Le. | | | . D Le . réalisent certaines interventions particu- sur l'exécutif local. La méfiance et les cri- L . , . 4 Los lièrement lors des opérations de préven- tiques exprimées ordinairement par les ti td duites dans d DV et les ASEC à l'égard des Maires et des ie ‘ A conouiles dans ces quan” h 4 LCR El iers fragiles. CASEC ont découragé ces derniers à facili- 8 ter l'exercice des mandats confiés légitime- Les problèmes les plus visibles évoqués an- ment aux assemblées locales. Globalement, térieurement sont surtout liés aux types de on constate une désarticulation entre les leadership exercés dans la commune. Les instances locales chargées, chacune en ce causes fondamentales des défaillances de qui la concerne, d'assurer l'exercice de la toutes sortes constatées dans l’administra- bonne gouvernance au niveau du territoire tion locale sont nourries par les faiblesses communal. [page 142] RE 1 42 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 institutionnelles. Malgré l'application de tions qui forment la problématique actuelle la constitution de 1987 qui encourage la de l'administration communale sont récur- décentralisation et l'exercice transparent rentes et vieilles de plus d’une trentaine et participatif du pouvoir local, on n’a pas d'années malgré les efforts de divers pro- réussi à bâtir ces institutions prévues pour jets locaux et internationaux d'appui à la supporter cette vision de l’action adminis- gouvernance locale. Le constat d'échec est trative locale. Les autorités locales ont été accablant tant pour les autorités haïtiennes élues et/ou nommées, mais les institutions (locales et centrales) que pour leurs parte- locales qu'elles dirigent sont à peine fonc- naires internationaux. tionnelles et influencent très faiblement la qualité de vie de la population. Les situa- [2.3.6 N SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT Le gouvernement central est fortement APN. Tandis que celles dédiées à la four- représenté dans la commune par les struc- niture de services sociaux et techniques tures départementales de la majorité des sont plutôt faibles et inefficaces subissant ministères et organismes autonomes. En les conséquences de la centralisation et la effet, la commune de Cap-Haïtien bénéficie mauvaise gouvernance de l'administration de sa position de chef-lieu du département centrale. Les déficiences de ces structures du Nord pour accueillir des représenta- doivent particulièrement attirer l'attention tions régionales des branches de l’adminis- des autorités locales et centrales concer- tration publique haïtienne. Les fonctions nées par les dessertes inadéquates dans les régaliennes qui couvrent les domaines sui- domaines suivants : santé, sûreté, transport vants : politique, finances publiques, com- et communication, sécurité et justice, éner- merce et industrie, justice et sécurité sont gie, éducation, eau et assainissement. exercés par ces structures départementales : : a . Le mauvais fonctionnement et, dans cer- placées dans la commune. Leur fonction- | . us . tains cas, le dysfonctionnement de ces nement est facilité par la construction du | , . | complexe administratif de Vaudreuil, zone structures explique la dégradation du ni- Le . veau de vie sociale de la population commu- limitrophe entre les communes de Plaine- | . ‘ . du-Nord et de Cap-Haïtien. nale. Les services sociaux disponibles sont médiocres et insuffisants dans des secteurs Les structures départementales qui gé- couverts par les organes déconcentrés de nèrent et/ou gèrent des flux financiers l'Etat présents dans la commune. L’admi- sont les plus actives et mieux représen- nistration communale n’a pas les capaci- tées : ONA, OFATMA, DGI, BRH, OFNAC, tés techniques et financières nécessaires [page 143] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 143 pour promouvoir et suivre des partenariats des initiatives structurantes dans des pans qui mettraient à contribution l'apport des stratégiques de l’économie et de la vie so- organismes déconcentrés à l'amélioration ciale locales. Ils n’ont que de faibles impacts des conditions de vie des habitants de la nominaux dans des secteurs stratégiques, commune. dont le tourisme, la culture et le commerce , , . , où sont concentrées les potentialités de la L'envergure réelle des organismes décon- . k k : : . commune. Les organismes déconcentrés centrés fonctionnant sur le territoire ne , d fil social et écono manquent cruellement de l'encadrement et correspond pas au pro - Lu RP R : p p p . de la supervision de la Délégation Départe- mique de la commune. Ces derniers ne ; Lo L , . ! mentale dans l’organisation et le suivi des jouissant d'aucune autonomie sont inca- . Li . . rencontres techniques réunissant les direc- pables de planifier et de mettre en œuvre si k k teurs régionaux des organes déconcentrés. TABLEAU 20 : Répartition des institutions étatiques et des services déconcentrés sur le territoire de la commune Catégories d'institutions Adresse (s) Domaine d'intervention répertoriées dans la et Services Offerts commune SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT (SDE) MTPTC Rues 16, A Voirie, Protection Civile MARNDR Agriculture, Pêche et environnement MAST Travail, Assistances Sociales MCFDF f Secteur féminin, droits humains MEJSAC Education, Sport et services civiques OAVCT Rues 17, A Assurance des véhicules Ministère de l’Environne- Vertières Environnement ment OFATMA Vaudreuil/ Champ de Mars | Assurance des travailleurs MICT Rues 18, H Collectivités Territoriales Source : Mairie de Cap-Haïtien | Bureau du CASEC / 2022 [page 144] 44 © PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT.DEGAP-HAÏTIEN202252027 LL EE ———— j dd : 1 = RE tE # L | s + TE 7 Là Fr Mo Li Lie : au ls * J64 LE nn Er — Is ER es - : — à e à = = [page 145] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 145 [2.3.7 N PROBLEMATIQUE DE L'OFFRE DES SERVICES PUBLICS Après la communauté urbaine de Port-au- au développement économique et social Prince, Cap-Haïtien représente le centre ad- de la commune ne jouent que des rôles de ministratif et économique le plus important figurants sans influencer l’organisation des du pays. Cette position est justifiée par les secteurs qui sont en principe dans leurs enjeux divers que charrie l’histoire de cette sphères d’actions. Ils sont techniquement commune dans ses différents aspects. Dans dépourvus de capacités pour développer le contexte global du pays où l’administra- des services de base. Ils reçoivent occa- tion centrale accumule des retards et des sionnellement de très faibles moyens de faiblesses dans la mise en place d'un sys- fonctionnement et d'investissement et par tème de gouvernance décentralisée, l’admi- conséquent ne manifestent aucune moti- nistration municipale de Cap-Haïtien peine vation, ni capacité à développer des stra- à faire fonctionner ses structures internes tégies visant à augmenter le volume et la et à collaborer avec des partenaires locaux qualité des services offerts à la population. et étrangers. Ces dernières années de crise Les principaux services sociaux existants ont eu comme conséquences, notamment, sont concentrés dans le centre-ville. Ils la polarisation des relations sociales et po- adressent particulièrement les besoins en litiques d’une part, et la désarticulation des justice, sécurité, sureté, éducation et santé. liens de coopération entre les collectivités Des efforts ont été faits au cours des 20 locales et des structures de la société civile dernières années pour placer (construc- locale. L'aggravation de la précarité des tion ou aménagement) et faire fonctionner conditions de vie sociale dans la commune un lycée au niveau de chaque section com- s’accentue au rythme de la décadence des munale. Ils reçoivent dans des salles sous structures des organes locaux, municipaux équipées et surchargées. Ceci démontre et déconcentrés. Il va sans dire que les aisément, l'insuffisance et la précarité des conditions de vie sociale et économique des services offerts. habitants de la commune se dégradent de . . jour en jour. Un grand centre de formation profession- nelle attaché à l’Institut national de la for- L'administration haïtienne étant à la fois mation professionnelle (INFP), fonctionne inefficace et centralisée, les organes décon- dans la commune. Il accueille des étudiants centrés de l'Etat n’ont que de faibles im- en provenance de cinq départements géo- pacts dans la vie quotidienne et sur l’évo- graphiques (Nord, Nord-est, Nord-ouest, lution des communautés où ils sont actifs. Artibonite et Centre) dans des métiers Certains services qui seraient stratégiques comme la mécanique (Auto et ferronnerie), la plomberie, l’ébénisterie et la maçonnerie. [page 146] 146 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 7) Dr “ _—— ssl | | be MT 1 43: su | LIL HULL M 12: { Fe he pu } 4 ; di ù IE: L | | Lin LL LION (LI ELA 2 ul EL + LH 1 i QUIL LIT j YEN ORPARN ARR 11] had. | | ML É Ha TUE Hotte M ELA ST © Bdriament logeant la DE de Cqp-Hiaitieon Les institutions autonomes de l'Etat tégiques dont le tourisme, la justice, l’édu- jouissent de flexibilité qui devrait leur cation et la santé. Mis à part l'OFATMA qui permettre d'éviter certaines contraintes continue à gérer son principal centre hos- de l’administration centrale, mais elles ne pitalier placé à Cap-Haïtien, les autres ins- se sont pas montrées plus performantes. titutions étatiques de services n'ont pas Grâce à leurs natures, certains de ces montré de réelles améliorations dans leur organes déconcentrés génèrent des res- fonctionnement. sources qui pourraient être injectées dans le financement des investissements muni- Malgré sa situation d'institution autonome, cipaux à travers des partenariats. Malheu- jouissant de liberté d'actions dans ses ef- reusement. le niveau de fonctionnement de forts de planification et de mobilisation de l'ensemble des institutions municipales et l'essources financières, la Mairie na pas déconcentrées est trop faible pour envisa- réussi à ralentir la dégradation de la qua- ger des synergies entre leurs actions res- lité des services sociaux disponibles dans la pectives. Elles restent isolées dans leurs commune, Elle n'est non plus efficace dans secteurs respectifs sans chercher la colla- les efforts de relance de 1 cconomie locale. boration et la cohésion entre les autorités Pour des raisons peu compréhensibles, des locales secteurs qui relèvent de la gouvernance di- recte de la Mairie sont abandonnés aux CA- Tout compte fait, le fonctionnement de SECs qui y exercent leur autorité en dehors certains organes déconcentrés dans la des normes et procédures administratives. commune représente une force de l’admi- . | nistration publique locale. Ils desservent Il'est pénible de constater que les dix der- des secteurs sociaux et économiques stra- nières années de gouvernance de cette [page 147] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 147 commune ont été un énorme gâchis : au- Les faiblesses exprimées au cours des consul- cun programme d'assistance technique tations publiques sont les mêmes à tous les n’a réussi à donner des résultats durables niveaux de l'administration des collectivités même dans des domaines les plus évidents locales (Centre-Ville et sections communales) et moins problématiques, comme la fiscalité ; manque de coordination dans l'action muni- et la coopération internationale. L'adminis- cipale, mauvaise gestion des équipements, ous Là AL ; manque de formation du personnel en poste tration municipale de son côté ne s’est pas | : . Loue , . et faible collaboration avec les organes décon- montrée intéressée ni capable de promou- A NE . .. centrés. Cependant, des opportunités s'offrent voir un processus transparent et participa- ue R . Lo. . encore aux autorités locales à travers des pro- tif de planification, de mise en œuvre et de jets de la coopération internationale, grâce au contrôle de l’action municipale. A cause des pilotage du MICT, pour construire de nouveaux alliances politiques, les autorités locales ne équipements collectifs et infrastructures ur- se sont pas senties redevables de la société baines, et renforcer les capacités des cadres et civile locale et encore moins des OCBs. Elles des structures municipales. suivent exclusivement les consignes des autorités centrales. Comme indiqué sur la carte ci-dessous, les institutions publiques de la com- mune de Cap-Haïtien sont présentes dans le centre-ville et dans la 3è"° section Petite Anse. Parmi ces institutions, on retrouve: le bureau de la Protection Ci- vile, l'office Nationale d’Identification (ON[), l'Office Nationale de l’Aviation Ci- vile (OFNAC), l'office Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), la Cour Supé- rieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCAA), l'Office National d’Assurance-vieillesse (ONA), la Direction Générale des Impôts (DGI), le bureau départemental du Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), le bureau départemental du Ministère des travaux Publics Transports et Communications (MTPTC), le Ministère du tou- risme, le bureau départemental du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), le bureau départemental du Ministère de la Planification et de Coopération Externe (MPCE) etc. En somme, Cap Haïtien comme chef lieu d'arrondissement et du département du Nord bénéficie de la présence de tous les bureaux des services déconcentrés qu'ils soient autonomes ou non. Cependant, un manque de transparence dans le fonctionnement des services déconcentrés est observé et dénoncé par les acteurs locaux. [page 148] : ri = 4 Le = °-a || oi E 3 d$x < LE © 114 coûraie à _. _ 1 _ 1 { ca 33) | |: El A FERPE LERE à = ÉÉRFERP RE EEERE "bel HHEEAPET PREBRERE : Ë AUESIARE ANS : IE z fi ddeslahele B et M 6 | h à D S Sr À | < Men, DE: \ a < (a) ù ê te" : ps 1 À MP en è >) 3 1 7 £ d.4 "- FE L PA 2 . Soi » ! £ — _ “E ES Le u À S = Ë sn 3 \ E » / = : £ » 4 / à =) Ë i EL, 4 Fa ay a = où à $ : è ( £ | 7 ai < n T4 fl à 21: T4 ë | 4 - < Z 4 F Ë re È [mn É " a Ù {= | - & — L 3 Et 5 — ] “} # 3 & = x. LE { $* L. 8 Z È Ë $ / 8 8 É- E 3 | EN - £ E à un Let sotèiz PA 8 = [page 149] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 149 LEADERSHIP, MOYENS ET PRATIQUES Au cours des 25 dernières années, la com- est facilitée par des connexions politiques mune de Cap-Haïtien asouffert d'un manque sans l'intégration sociale suffisante à la po- de leadership dans tous les domaines. Les pulation locale. organismes locaux d'appui au développe- . . . k . . . Au niveau interne de chaque administra- ment économique et social se sont conti- L . ne ;s Le a tion (Mairie et Bureau des CASEC), cer- nuellement affaiblis jusqu’à devenir inopé- | , . | ur PE taines personnalités se distinguent et in- rants. La transition inter générationnelle ; . . fluencent le comportement des cadres et ne s’est pas produite dans le contexte his- u u ’ . . . autres employés placés sous leur supervi- torique de la vie communautaire des trente | _, | Lx 2 a DUREE sion. Chaque autorité applique son style de dernières années marquées par l’affaiblis- 7 Lee os gouvernance, selon le système de valeurs sement des structures de la société civile : : | h . . ; Le humaines auquel elle adhère, sans vraiment locale et la désarticulation de l’administra- : ; es . . sn tenir compte des prérequis institutionnels. tion publique locale. Les acteurs à qui est confié le destin de la cité sont de moins en Le déficit de communication constaté au moins responsables et compétents. Ils af- niveau de la Mairie et des CASEC est une fichent une compréhension très limitée de source de spéculations de toutes sortes sur la gouvernance et de la praxis. des cas de corruption dans l'administration Les autorités locales onttrès peu d'influence des collectivités. Ces accusations mettent Le en question, à tort ou à raison, la qualité du sur les secteurs formellement organisés | : . leadership qui caractérise la gouvernance de la commune et ne transcendent pas les . , . . de la commune. En effet, la transparence couches sociales. L'exercice du pouvoir lo- Le : | . , un et la participation citoyenne ne constituent cal acquis dans n'importe quelle condition : nu x Le . pas les points forts des dirigeants locaux. ne peut pas être assimilé au leadership. Il c tré le foncti tint est difficile d'identifier des leaders locaux oncenT res sur € nc lonnemen m £Tne he 42 et routinier de l’administration locale, ils porteurs d'idées de changements et/ou de n non Lu . n . utilisent, l’un contre l’autre, le clientélisme revendications qui mobiliseraient les com- | & . . pour assurer leurs influences dans cer- munautés dans le centre-ville etles sections | . | a . M taines zones populeuses, mobilisables sui- communales. L'accession aux principales ; PAR , L : FnR vant les circonstances. "IN postes de l'administration des collectivités vw: ! + # ES | 5 2 ar ; L # STE ; 1, \ [page 150] BEXX DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET PARTENARIAT La commune de Cap-Haïtien a toujours été des positions de bénéficiaires pendant considérée comme une centralité pour la toute la période de mise en œuvre des acti- planification et la mise en œuvre de projets vités des projets. Ce qui enlève aux Maires structurants dans la région nord. La colla- et aux cadres municipaux l'opportunité de boration des autorités locales est générale- renforcer leurs compétences en gestion de ment sollicitée sous forme de partenariats projets et leurs autorités dans le fonction- conçus et proposés par les bailleurs de nement des services sociaux. fonds internationaux. L'envergure de cer- tains projets parfaitement cohérents, dans L'administration municipale est consultée certains cas, par rapport à la problématique dans la mise en œuvre de projets d'enver- locale, dépasse assez souvent les capacités gure dans les domaines suivants : Eau et techniques et institutionnelles de la Mairie Assainissement, Aménagement et embel- de Cap-Haïtien à jouer les rôles acteurs/ lissement du territoire, Infrastructures partenaires qui lui sont dévolus dans des urbaines, Renforcement des capacités des comités de pilotage. cadres et structures municipaux, Tourisme, Gestion d’ordures ménagères et Gestion Malgré ses faiblesses institutionnelles, la du patrimoine historique et culturel. Cer- Mairie du Cap participe à la formation de tains partenariats impliquent à la fois des structures intercommunales chargées de agences de développement actives dans la faire l'interface entre les bailleurs interna- région, des ministères et d’autres Mairies tionaux et la communauté locale. Certains du département du Nord, dont Limonade, partenariats sont formels et définissent Quartier Morin, Plaine-du-Nord, Acul-du- l'implication et la responsabilité précises de Nord et Milot. l'institution municipale tandis que d’autres : sont limités à sa représentation dans des Au cours des années 90, des structures de séances de consultations publiques. Pour la société civile capoise étaient particuliè- la mise œuvre de certains projets com- rement actives dans la coopération interna- plexes, les bailleurs exigent, encouragent et tionale. Les plus connues furent Chambre financent la création et le fonctionnement de Commerce de l'industrie et des Profes- de comités de pilotage multisectoriels et sions du Nord (CCIPN), Tourinord, Forcap, parfois intercommunaux. Ils constituent ROTARY et ATH. Grâce à leur impulsion, des espaces d'expression de la volonté et certains agents intérimaires et délégués surtout de la vision des autorités locales, départementaux ont été nommés ou r'évo- d'échanges et de participation de la société qués. Elles ont joué un rôle prépondérant civile. Généralement, les autorités munici- dans l'établissement des relations avec pales sont cantonnées, malgré elles, dans notamment les villes de Suresnes et Fort [page 151] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 151 Lauderdale. En accord avec la Mairie, Tou- quoi, l'assistance technique dans presque rinord a pu gérer, pendant quelques mois toutes les branches de l'administration les subventions accordées par l’état central municipale ressemble à des répétions d’ac- et tirés des taxes payées par les touristes à tions peu viables particulièrement dans le Labadie. La CCIPN et la Mairie, avec l'appui service fiscal. de Centre d'Études et de Coorpération In- Le mode de gouvernance exercé dans la ternationale (CECI), ont créé l'Organisation Mairie met l’emphase sur la gestion des dé- de Gestion de la Destination Nord d'Haïti tails administratifs contrôlés directement (OGDNH) qui s'occupe du développement par les autorités (Maires) et handicape le du tourisme dans la région. fonctionnement et le développement des 5. . Lun. structures municipales. Certains maires L'assistance technique dont bénéficient les lus d : a | dres municipaux depuis plus dynamiques et compétents sont natu- structures et es ca ; P | P rellement plus performants en s’impliquant la fin des années 90 n’a pas produit les DE u To. ‘ ° ° personnellement dans la planification et le résultats vérifiables qui seraient ressentis vi d Pr icipales. Les dé dans les prestations de l'administration lo- suivi des opérations municipa es. es cé ans les p ? | ; marcations entre les responsabilités des cale. Le système de fonctionnement infor- : . . Pr | ; , . maires et celles de la Direction Générale mel qui a toujours prévalu dans cette admi- »4 L a . ion local ‘ I n'étant pas respectées, les efforts de déve- nistration Oca € est en partie responsable loppement institutionnel, axés notamment des maigres résultats obtenus dans des dico ne " , sur la responsabilisation des structures secteurs stratégiques dont la fiscalité, les icipal le leadership de la di . _ ° les infrastructures des municipales et le leadership de la direction Services Sociaux et es im hi générale dans la coordination et la supervi- bases. L'administration locale (Mairie et . . . : . | sion, ne sont pas efficaces. La routine reste CASECs) est jusqu'ici incapable de mainte- ] x ouide le f . d | | ble et viable de gestion et e système qui guide le fonctionnement de nr un système sta ; 8 l'institution municipale. de développement des services. C’est pour- TABLEAU 21 : Organisations d'aide au développement Organisations Non Domaine d'intervention Gouvernementales Eau et Assainissement, Agriculture, Gouvernance Locale, Santé, Education World Vision Droits des enfants, éducation Source : Mairie de Cap-Haïtien | Ateliers communaux de diagnostic participatif / 2021 [page 152] RE 1 5 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 2.3.10 N INTERCOMMUNALITE ET COOPERATION DECENTRALISEE Grâce au support financier et technique de de New Orleans et de Maryland ont égale- la Banque Interaméricaine de Développe- ment développé des relations de coopéra- ment (BID), la municipalité de Cap-Haïtien tion avec le Cap-Haïtien. En plus de l’assis- participe à un projet intercommunal por- tance technique in situ durant plusieurs tant sur la gestion des ordures ménagères années, la Mairie de Suresnes a contribué dans l'arrondissement du Cap. Les deux à la formation de maires et cadres munici- autres municipalités suivantes sont concer- paux à l'étranger. Dans tous les cas, la muni- nées par ce projet : Quartier Morin et Limo- cipalité de Cap-Haïtien n’a pas su exploiter nade. Les représentants de ces municipa- efficacement les opportunités offertes par lités intègrent le conseil d'administration la coopération décentralisée. En réalité, la d’une société anonyme mixte dénommée mairie du Cap esttechniquement trop faible Société de Gestion, Propreté et Services Pu- pour comprendre et suivre efficacement les blics (PROPUBLIC)” (SAM) créée et publiée °"jeux de la coopération internationale qui dans le journal officiel de la République exige de la vis'on des maires d'une part et ue . l de la compétence des cadres municipaux d'Haïti « Le Moniteur, #195, le mercredi d'autre part. 14 novembre 2018 » en vue de garantir la gestion des services publics d’eau potable, Dans ce domaine, la mairie a souffert d’un d'assainissement et gestion des déchets manque de dynamisme et de leadership solides sur les communes de Cap-Haïtien , des autorités locales et de la faiblesse des Quartier Morin, Limonade dans le départe- structures municipales. Les maires et les ment du Nord d'Haïti. cadres municipaux ont été incapables d’in- La municipalité de Cap-Haïtien a une longue fluencer les décisions de leurs homologues. histoire de coopération avec des mairies Ils ont été trop attentistes et ont laissé aux étrangères. Les villes de Suresnes en 1998 partenaires l'initiative de définir l’orienta- et de Fort Lauderdale en 2003 ont été ses tion et le contenu de l’action de coopération partenaires les plus importantes. Les villes décentralisée. 2.3.11 N CONTRAINTES ET DEFIS MAJEURS POUR LA BONNE GOUVERNANCE La commune de Cap-Haïtien n’a que trois cadre formel de collaboration n'a pu être sections communales. Ces collectivités sont établi pour permettre une coopération stra- interdépendantes et liées par des intérêts tégique et bien organisée entre les autori- communs évidents. Et pourtant, aucun tés des collectivités locales. Cette situation constitue une contrainte récurrente et défi [page 153] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 153 majeur pour la bonne gouvernance particu- lités des responsables et sont hostiles aux lièrement dans les sections communales. changements. Chaque autorité fonctionne isolément dans Un autre défi majeur pour la bonne gouver- sa juridiction sans chercher la collabora- nance de la commune concerne la capacité tion des autres. Une telle gouvernance dont et la volonté des responsables locaux de se les actions sont faibles etéparses ne saurait faire une meilleure idée du leadership et de donner de résultats adaptés, consistants et l'autorité. La communauté capoise a besoin durables. L’attitude réfractaire des autori- de placer desleaders guidés par des valeurs tés locales à la collaboration entrele Conseil humaines (engagement, fidélité, honnêteté, municipal et les CASECs est une complica- respect, intégrité) dans des positions d’au- tion majeure à l'établissement de la bonne torité au service de l'intérêt commun. gouvernance dans la commune basée sur la ue . . D L'objectif primordial pour la bonne gou- transparence, le respect et la participation. Li : vernance dans la municipalité serait de D’autres contraintes à caractère endogène rendre fonctionnels les CASEC et d'établir concernent le fonctionnement interne des systèmes cohérents de gestion et de des administrations de ces collectivités. développement des services municipaux. De rares autorités et cadres municipaux La demande de services sociaux dans cette acceptent et se conforment aux exigences commune dépasse largement les capacités des procédures administratives formelles. financières et opérationnelles actuelles de C'est pourquoi les résultats en termes de l'administration municipale tant dans le renforcement des structures municipales centre-ville que dans les sections commu- sont si faibles et éphémères. Les structures nales. _ municipales se confondent aux personna- Min + + » Re &7 + PE | dur IP - Le re Fe 21 Pa fl FR ë \l # APCE £ | : ‘ E “ +f L Ds 7. - x MAN atEL DE VALUE — b. PE ae 2 JA 4 4 . La 1 : ”” à TD IT TT LL L: & M) ie » DXTTTENTIT IE : s A 12 ra 4 ÿ« do TT sal libstul : 1 ñ 112 RARES Air: CDR TENN qui! 1 CI TI =. _ Lil L d HET nn max I: nm neitttiittt PELLE een: | LL AIN uhiedien , DHRLL LITTLE Fu 7 _! 1 = nr. = © ErédlaMaredeCmpdtin Le TL = + Æ = + nl .— . f Éd r d e = on. - [page 154] RE 1 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 [2.3.12 N BUDGET DE LA COMMUNE > RECETTES PRÉVISIONNELLES Ve _ 10.23%, tandis que les allocations du Les prévisions de recettes ordinaires de la . } ne , . Fonds de Gestion et de Développement commune de Cap-Haïtien pour l'exercice ee Collectivités Territoriales (FGDCT) 2018 -2019 s'élèvent à 105,537,508.35 . . gourdes, soit 71% du budget prévisionnel et les autres allocations totalisent 10.33% Le des recettes ordinaires. de la commune de Cap-Haïtien. Les recettes ordinaires sont composées des recettes fis- Les recettes extraordinaires prévision- cales, recettes non fiscales et allocations. nelles, pour le même exercice, alimentent Les recettes fiscales collectées, à partir de la le budget à hauteur de 44,346,259.90 Contribution Foncière des Propriétés Bâ- gourdes, soit 29% du budget prévisionnel. ties (CFPB), la patente, le droit d'aligne- Les autres subventions de l'Etat non venti- ment et autres, sont de l’ordre de 79.44%, lées et les autres recettes extraordinaires les recettes non fiscales constituées par représentent respectivement 83% et 11% les redevances représentent seulement des recettes extraordinaires. TABLEAU 22 : Synthèse des prévisions de recettes pour l'exercice fiscal 2018-2019 en Gourdes RECETTES 2018-2019 RECETTES ORDINAIRES À RECETTES EXTRAORDINAIRES Source : Mairie de Cap-Haitien / Service de fiscalité / 2020 [page 155] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 155 Pour l'exercice 2018-2019, la Mairie de Cap-Haïtien a collecté 71% des recettes ordinaires prévisionnelles. Parmi les différentes sources de recettes ordinaires (recettes fiscales, Non-fiscales et les allocations), 90% des recettes totales collectées par la Mairie de Cap-Haïtien proviennent de la rubrique recettes fiscales. Les recettes non-fiscales et allocations du FGDCT contribuent respectivement à 3% et 7%. Le montant prévisionnel du budget pour l'exercice 2018-2019 s'élève à 151,883,768.25 gourdes, tandis que les recettes collectées totalisent 94,783,669.66 gourdes, soit 62% du budget prévisionnel. Ces ressources propres comprennent les recettes fiscales qui sont de l’ordre de 68,577,852.66 gourdes et les recettes non-fiscales qui s'élèvent à 2,092,817.00. Les allocations du FGDCT contribuent à hauteur de 5,313,000.00 et les subventions ont totalisés la somme de 41,846,259.90. Les chiffres montrent que la Mairie de Cap-Haïtien a la capacité de financer la plus forte partie de son budget avec ces propres ressources, mais ce qui reste insuffisant par rap- port à son potentiel en matière de différents champs d'impôts, droits et redevances. FIGURE 8 : Répartition, par source, des recettes collectées par la mairie Autres recettes b extraordinaires Autres subventions disponibles de l'Etat non 4% Recettes fiscales ventilées 57% Autres allocations 1% Allocation FGDCT 6% Recettes non- fiscales 7% Source : Mairie de Cap-Haïtien / Service de fiscalité / 2020 DÉPENSES PRÉVISIONNELLES lisent 14%. Les dépenses prévisionnelles Les dé on. Iles de foncti d'investissement s'élèvent à 47, 000,000.0 es dépenses preévisionnelles de fonction- : D se : p ; p . : gourdes, soit 31%. L'administration com- nement de l'exercice 2018-2019 totalisent . » . | munale focalise le budget d’investisse- 104 883 768,25 gourdes, soit 69% de la ne DU . , . ment dans l'aménagement & l'amélioration masse des dépenses. Dans la rubrique de 1 4 x dé de foncti L les dé de jardins, espaces et places à hauteur de epenses de fonctionnement, les dépenses , 2 P ] Jai d N td 2,000,000.00 gourdes, l'aménagement & our payer les salaires du personnel e u D 21: : : 5x N P à y +49% du b . tprévisi l'amélioration de cimetières à 1,000,000.00 consell OCCupen u budget prevision- : Aus 1 des dé p d ° foncti Bet p 1 gourdes, la construction de bâtiment cultu- ne es depenses de fonctionnement, les N dé % : t ch 23%] rel à 15,000,000.00 gourde et, la construc- epenses de services et charges , JeS : PE P ; g de tion de halles et marchés à 25,0000,000.00 achats de biens de consommation et petits . gourdes. matériels 14%, et les autres restants tota- [page 156] PE 1 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 23 : Synthèse des prévisions de dépenses pour l'exercice fiscal 2018-2019 DEPENSES 2018-2019 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses pour le personnel et le Conseil 51,160,116.00 Dépenses de services et charges diverses 23,835,000.00 Achats de biens de consommation et petits matériels 15,050,000.00 Immobilisation corporelles 1450 000,00 Subventions, quotes-Parts et contributions, allocations, Indemnisations 9 140 000,00 Amortissement de la dette Publique 3 180 108,00 Service d'intelligence et de police 1068 544,25 104 883 768,25 DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS Aménagement & amélioration de jardins, espaces et places 2,000,000.00 Aménagement & amélioration de cimetières 1,000,000.00 Travaux d'amélioration de bâtiments scolaires, universitaires 15,000,000.00 Construction de halles et marchés 25,000,000.00 Travaux d'amélioration de routes & ponts 1,000,000.00 1,590,000.00 Dépenses de projets et programmes 1,410,000.00 47.000,000.00 TOTAL 151,883,768.25 Source : Mairie de Cap-Haïtien / Service de fiscalité / 2020 En analysant les dépenses effectuées par la mairie, on constate que l'administration communale a dépensée 85,096,014.45, soit 99.8% des recettes collectées dans les dé- penses de fonctionnement. Les charges du personnel et du conseil sont les dépenses les plus importantes pour la Mairie de Cap-Haïtien. Elles représentent 52 % des dépenses de fonctionnement. Les investissements réalisés par la mairie totalisent 136,400.00 gourdes, soit 0.16% du budget. Elle a investi 111,300.00 gourdes dans l'aménagement & l'amélioration de jardins, espaces et places ainsi que 25,100.00 gourdes dans l'amé- nagement & l'amélioration de cimetières. [page 157] FIGURE 9 : Répartition des dépenses réalisées par la mairie exercice (2018-2019) Amortissement de la Service d'intelligence et Aménagement & : dette Publique de police amélioration cimetières Aménagement & Subvention, Quotes-Parts et1% D amélioration upvenuon, : < jardins/espace/places contributions, allocations, & 0% Indemnisations _— , 7% RE ——— Dépenses de personnels + Conseil 52% Immobilisation corporelles 1% Achats de biens de consommation et petit matériel, : Dépenses de services et 12% : charges diverses 1% Source : Mairie de Cap-Haïitien / Service de fiscalité / 2020 > RESSOURCES FINANCIÈRES DE LA COMMUNE sur la voie publique ne sont pas vraiment exploités par la mairie. Elle devrait concen- La CFPB et la patente sont deux champs trer ses ressources dans la mobilisation des d'impôts les plus importants pour la com- recettes de la CFPB et de la patente. L'admi- mune, la plus forte recette collectée par la nistration communale de Cap-Haïtien n’ex- mairie provient de ces deux champs. Les ploite pas le droit d'affichage comme il faut autres champs comme le permis d'inhu- car l'exploitation se fait occasionnellement. mer, le droit d'alignement, l'étalonnage, Le tableau ci-dessous montre les recettes l'échoppe, tonnelle, ajoupas et matériaux collectées par la Mairie. TABLEAU 24 : Synthèse de l'évolution des recettes financières au cours des 3 dernières années (2016-2019) Désignation 2016 - 2017 2017 -2018 2018 -2019 CFPB 38,829, 926,29 58 573 316,00 57 292 170,66 8 776 778,62 10 302 826,15 10 550 432,00 Droit d’alignement 1 028 850,00 786 000,00 651 250,00 Matériaux sur la voie publique | 46 500,00 Echoppes, tonnelles et ajoupas 47 050,00 19 200,00 D TOTAL 48 738 354,91 69 730 842,15 68 577 852,66 Source : Mairie de Cap-Haïtien / Service de fiscalité / 2020 [page 158] Les recettes collectées pour chacun des exercices (2016-2017), (2017-2018) et (2018-2019) s'élèvent respectivement à 48 738 354,91 ; 69 730 842,15 et 68 577 852,66 gourdes. On a pu constater que les recettes ont augmenté durant les exercices 2017-2018. Les recettes collectées au cours de l'exercice (2016-2017) représentent 81% des recettes prévisionnelles de cet exercice, la CFPB contribue à 79.67% des recettes collectées, la patente 18.01%, le droit d'aligne- ment 2.11% et les autres sont en dessous de 1%.Les recettes collectées lors de l'exercice (2017-2018) représentent 82% des recettes prévisionnelles de l'exercice. La CFPB contribue à 84% des recettes collectées, la patente 14.78%, le droit d'alignement 1.11% et les autres sont en dessous de 1%. Les recettes collectées pendant l'exercice (2018-2019) sont de 80% du montant total des recettes com- munales prévisionnelles. La CFPB contribue à 83.54% des recettes collectées, la patente 15.38% et les autres sont en dessous de 1%. FIGURE 10: Évolution comparative des recettes de 2016 à 2019 180,000,000.00 160,000,000.00 140,000,000.00 120,000,000.00 100,000,000.00 2018-2019 80,000,000.00 —0— 2017-2018 60,000,000.00 2016-2017 40,000,000.00 20,000,000.00 : CFPB Patente pemmisdihumer Droit Etslonnage Matériaux sur Echoppe, d'alignement voie publique tonnelles, ajoupas Source : Mairie de Cap-Haïtien / Service de fiscalité / 2020 2 TABLEAU 25 : Bilan cumulatif des recettes col- > MOBILISATION FISCALE : ÉVALU- jtées en pourcentage ATION DU POTENTIEL FISCAL Malgré le faible rendement de ces deux Sources | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 impôts communaux à savoir la CFPB et la CFPB 79.76% 83.54% patente, ils restent quand même les deux champs d'impôts les plus importants pour Source : Mairie de Cap-Haïitien / Service de fiscalité / 2020 la commune. Les autres champs ne sont pas vraiment exploités par la mairie. Elle devrait concentrer ses ressources dans la En analysant le résultat du rendement pro- mobilisation des recettes de la CFPB et la venant de chacune de ces deux principales patente et elle devrait faire le maximum . Le . , . . sources de financement de la mairie et uti- d'efforts possible pour exploiter les autres . , . je A . lisant comme échantillon la moyenne des champs d'impôts, droits et redevances u . : en . . :x recettes collectées durant les trois derniers pour faciliter la croissance financière de la " commune. exercices, on peut conclure que la CFPB [page 159] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 159 EE apporte une contribution en moyenne de 29 000 immeubles recensés/dépistés, seu- 82.7% de toutes les recettes communales, lement 4 198 immeubles en moyenne sur les recettes provenant de la patente repré- les trois années arrivent à payer la CFPB. sentent 15.8 %, les autres sont en dessous Ce qui explique que la Mairie de Cap-Haï- de 2%. tien a un énorme potentiel fiscal ,mais elle n'arrive pas à l’exploiter, car seulement > RELATION ENTRE LES RECETTES 14% de son effectif d'immeubles recen- COLLECTÉES ET LE NOMBRE sés sont exploités. Avec une estimation de D'IMMEUBLES CONTRIBUES 50 000 immeubles recensés qui paieront trie de C . ffectif d en moyenne 12,282.29gourdes, la mairie La Mairie de Cap-Haïtien a un effectif de pourrait collecter seulement pour la CFPB 614,114,382.49 gourdes. TABLEAU 26 : Relation entre la quantité de recettes collectées et le nombre d'immeubles contribués Exercice Fiscal Recettes Nombre de contri- Moyenne impôt payé par buables payeur immeuble 2016 - 2017 38,829, 926.29 3595 10,801.09 2017 - 2018 58 573 316.00 4000 14,643.32 2018 -2019 57 292 170.66 5000 11,458.43 Source : Mairie de Cap-Haïtien / Service de fiscalité / 2020 STRATÉGIES POUR L'ENRICHISSEMENT DE L'ASSIETTE Le tableau montre que les valeurs moyennes des montants versés par immeuble pour la Contribution Foncière des Propriétés bâties (CFPB) au cours des trois exercices (2016- 2017); (2017-2018) ; (2018-2019) variaient a 12,282.29 Gourdes. TABLEAU 26 : Potentiel fiscal des principales sources de recettes Valeurs Nbre de : : Montant Revenu potentiel n Champs Moyennes Hire œrur moyenpar Estimation des propriétés pofentel collectées des3 effectif buables contribuable es fiscal exercices payeurs La maïirié est incapable de fournir des infor- CFPB 51565 137,65 29000 4198 122%8Aations péflhettantébésfaitéune évädiation |Patente __ |swééis |: |: |: de ses potentialités sur la patete parce gnement 82203333 100 8,000. 100 800,000.00 800,000.00 Source : Mairie de Cap-Haïitien / Service de fiscalité / 2020 d PATETITE TAaPPUTTE 4 IA TITATITÉE € UYETIIE [page 160] PE 1 60 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 9,876,678.92 gourdes par exercice. pays disposant à la fois d’un port et d'un nu . aéroport internationaux actifs. Ce sont de La commune de Cap-Haïtien est essentiel- iel d dditi 1 | t urbaine il v a de moins en moins potentiels sources de revenus additionnels emen F7. y . pour financer les besoins de la commune, d'espace disponible dans la ville pour : : k | . | si toutefois une entente est trouvée avec construire de nouveaux bâtiments. La mai- ; LS : . | _ . ne d l'Administration centrale pour laisser sur ne a enregistré environ une centaine € place une partie des revenus collectés. Le constructions par an et vu qu'il est impos- ue Lez : OS port de Cap-Haïtien, localisé au cœur du sible de prévenir la surface de ces futures . . . . . . la dé _ d centre-ville historique, constitue avec celui constructions, que a étermination . u de Port-au-Prince les deux ports interna- permis de construire se fait en fonction : SR 0 | | tionaux du pays, où près de 10 % des mar- de cette information et que le montant ne . . fai dimi d Le 2015 il chandises y transitent (10 000 conteneurs ait que Imimuer 1EpuIS ” : est pour- de 20 pieds). Ouvert sur l’océan Atlantique tant possible de faire une estimation dans … . k _. ; et les Caraïbes, le port constitue une porte la mesure où la mairie dresse un registre anse a . NE des droits d'ali | d'accès à la République dominicaine, aux es me PRES po en Se îles voisines (Îles Turks & Caicos, Cuba, compte des informations fournies périodi- etc.) ou encore à la côte Est des États-Unis quement par la DGI. L k . pour le développement économique et tou- L'essentiel des revenus autonomes de la ristique. Le port comprend des installations commune de Cap-Haïtien provient des spécifiques pour les activités de cargaison taxes foncières, des contributions foncières / marchandise, de cabotage, de croisière et sur les propriétés bâties (CFPB), des taxes de plaisance. canregisrement cnneee parents) Alors que le port possède une capacité . a par la Direction Le cor e ces d'accommodement d'environ 1 000 conte- mpôts, ss taxes concernant es construc- neurs, seulement 30 % de cette capacité tions et les inhumations, et des taxes de der : | …. est actuellement utilisé et on y recense marché. Comme mentionné ci-dessus, le . Ls te de Labadi | | une desserte journalière moyenne de 10 site de Labadie constitue une importante camions remorques. Malgré ces fonctions source de revenus pour la commune avec . AS VE ne , importantes et son rôle à l’échelle du pays, la taxe d’accès de 6 dollars US payé par : Bo sk h Fi. id . | le site demeure sous-équipé et mal entrete- c aque croisiériste, qui evraient norma ë nu. Alors que le site pourrait constituer une ment être répartis de la façon suivante : 2 . re, Ù : importante source de revenus et un moteur dollars pour le Conseil d'Administration de d . 1 A d la Section Communale de Bande-du-Nord £ cronsence pOur 'e comme Avec tes a . a. ’ droits de 1000 Gourdes sur tous les contai- 2 dollars pour la Mairie de Cap-Haïtien et , ° | ners sortant de la Douane, la commune peut 2 dollars pour le Trésor public. Toutefois, . » . La vill bénéfici sell d tirer d'importants revenus si cette mesure avrene ne Icle pas ree ement € cette est correctement mise en application. taxe, un suivi doit être fait auprès de la Di- rection des Collectivités Territoriales à ce L'aéroport de Cap-Haïtien est le deuxième sujet. en importance du pays après celui de Port- . , au-Prince, et constitue une porte d'entrée Il faut signaler également que la commune A Le a L aux Îles voisines, aux Caraïbes et aux États- de Cap-Haïtien est la seule commune du : Lan sy Unis. Localisée, à 3 km à l'Est du centre- [page 161] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 161 RE ville, dans la Section communale de Petite la collectivité de faire des projections so- Anse, son accès est relativement facile via lides à l'élargissement de l'assiette fiscale. la RN3 et la RN6, le corridor de développe- La Mairie ne collecte pas assez par rapport ment Cap-Haïtien/Caracol/Ouanaminthe. au potentiel du CFPB. De plus, le budget La performance générale de l'aéroport et communal n’est pas suffisamment orienté sa capacité d'accueil sont des enjeux impor- vers l'investissement. Par exemple, pour tants pour le développement économique et l'exercice 2018-2019, l'administration de touristique de la métropole et de la région. Cap-Haïtien avait prévu des dépenses de La construction de la route Limbé- Borgne- fonctionnement, représentant 69% de l’en- Port-de-Paix augmentera grandement son semble de ses dépenses nombre d'usagers. . . L'analyse des comptes administratifs des Les informations recueillies lors des ate- exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018- liers communaux font état d’une faible per- 2019 montre une situation préoccupante formance fiscale et d’une absence de trans- d'où l'urgence de mettre tout en œuvre parence dans la perception des taxes et les pour le redressement des finances locales dépenses de fonds collectés au niveau de la de la commune. Des efforts supplémen- commune. De plus, il n'existe pas de recen- taires doivent être entrepris en vue de les sement à intervalle régulier permettant à rendre plus efficaces et efficientes. En effet la mobilisation des ressources, quelque soit sa nature fiscale ou non-fiscale va permettre à la municipalité d’avoir plus 2.3.13 N FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES MAJEURES EN MATIERE DE GOUVERNANCE Le diagnostic de l’organisation administra- giques de développement. Ces FFOM ma- tive et de la gouvernance de la commune a jeures sont issues de débats où les enjeux pris fin par un atelier spécifique pour dé- de chaque secteur ont été pris en compte et terminer les FFOM majeures en matière de constituent les priorités en matière de gou- Gouvernance. Elles serviront de base pour vernance de la commune. les choix des grandes orientations straté- [page 162] RE 1 62 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 28 : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune dans le domaine pP ÿ] de la Gouvernance. Forces Faiblesses Opportunités Menaces Présence de près d’une Manque de trans- Programme de renforce- Influences centaine d’OCB évoluant arence au sein de | ment des Organisations de olitiques mal- p 8 politiq dans la commune dans l'administration la Société Civile en Haïti saines différents secteurs d’acti- | des OCBs et pou- PROSCH) visant à contribuer P vités ; voir très souvent à l’enracinement de la démo- A, Présence de 7 sous-com- | Concentré entre les | cratie en Haïti à travers une Insécurité names ct de? mains d’une seule | participation croissante, éga- ms CEE personne. litaire et effective de la société | & orruption avec la Justice civile dans le processus de la vie politique, économique et Beaucoup de Zones | sociale du pays. Présence de plusieurs sous-alimentées Qu Sema tent institutions permettant | électricité sont des RRENRER UN aux citoyens de jouir terrains propices à | Projet de subvention et de ces droits on l'insécurité formation des ambassades du mentaux (écoles, Hôpital, | Influence négative | Canada et USA à l'endroit de Instabilité poli Le la PNH. nstabilité poli- OCB, la presse, etc. de la politique sur tique la justice. Respect du quota 30% Conseil National d’Assistance des femmes dans les col- | Manque d'équité Légale (CNAL). lectivités territoriales dans les relations Hommes/Femmes Campagne de promotion du Leon dia Négligence de l'Etat | genre et développement par population au moyen de central dans la « Genre, en action ». divers types de pièces Pare ca charge des ’état civil. (passeport, CINU, NIF, OMCESIONE L . . e service ONI mobile. acte de naissance, acte de mariage, etc.). Manque de trans- | | parence dans la Allocations et subventions de Forte potentialité fiscale cle cics Il administration centrale à la à travers le nombre de dépenses de fonds Pa bâtis, les affiches, lacol- | de la Mairie ; lecte de déchets, les gares | Insuffisance et routières, les marchés, les | inapplication des entreprises, etc. lois sur le fonction- nement des collecti- : vités territoriales. Fonctionnement des ad- ministrations publiques locales et déconcentrées. Source : Mairie de Cap-Haïtien | Ateliers communaux de priorisation / 2020 [page 163] 2.4. MILIEU SOCIAL ET SERVICES SOCIAUX DE BASE L: Commune de Cap-Haïtien, chef-lieu du département du Nord, connaît une extension de plus en plus accélérée, les principales activités économiques qui existent dans la région Nord sont concentrées dans la zone du Cap. La Ville regroupe les meilleures écoles et les centres hospitaliers les mieux pourvus de la région. À cause du niveau de sous- équipement généralisé et du taux de chômage élevé qui caractérisent la région, la ville de Cap-Haïtien se constitue en pôle d'attraction et draine une population de plus en plus importante. Ce qui augmente la pression sur un ensemble de services publics et commu- nautaires pour améliorer le bien-être de chaque personne dans la société capoise pour qu'elle puisse réaliser son plein potentiel. EDUCATION Dès l'indépendance d'Haïti en 1804, cer- tiques, économiques et de l’application de tains dirigeants ont compris que l’instruc- la logique inégalitaire dans la répartition tion de l’ensemble du peuple était un fac- des biens sociaux, les projets de réforme teur déterminant pour le développement n'ont pas abouti aux résultats espérés et social et économique du pays. Ainsi, plu- l'inégalité des chances scolaires semble sieurs tentatives de réforme ont été entre- être à la base de l'orientation de notre sys- prises, la plus importante étant la réforme tème éducatif. L'objectif éducatif de généra- éducative de 1979. Pour réduire l’inéga- liser l'instruction, défini par les organismes lité des chances scolaires, à côté des écoles internationaux et adopté par l'Etat d'Haïti, urbaines, des écoles rurales ont été créées, demeure un défi. L'Etat rencontre la diffi- des campagnes d’alphabétisation ont été culté pour appliquer une politique éduca- menées afin d’alphabétiser les analpha- tive qui pourrait répondre à la demande bètes. Mais, à cause des contraintes poli- scolaire et de formation de la population. : ps #5 UN RES à | a [page 164] RE 1 64 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 > DEMANDE EN ÉDUCATION DE LA tion en Âge de scolarisation est de 102837. COMMUNE DE CAP-HAÏTIEN Les données collectées sur le terrain dans 5 . . . à le cadre du processus d'élaboration du PCD D'après les informations recueillies auprès de ne . . . du Ministère de l'Education nationale et de indiquent qu'environ soixante-seize mille . . cinq cent quatre-vingt-dix-huit (76598) la formation professionnelle (DGS/PDEF/ pe } , . , élèves ont pu fréquenter un centre d’ensei- MENFP) /IHSI en 2020, pour l’ensemble de , 2 . , . gnement au cours de l’année scolaire 2020- la commune, l'effectif global de la popula- 2021. TABLEAU 29 : Effectif de la population en âge de scolarisation suivant le niveau d'enseignement Niveau Tranche Effectif global Nombre Nombre de Ecarts d'enseignement | d'âge par de la popula- de salles salles de observés par niveau de tion corres- de classe classe exis- | rapport aux scolarisation pondante par néces- tant besoins groupe d'âge saire Fondamental 1° 6-11 ans 39 220 981 944 -37 et 2ème cycle Source : Mairie de Cap-Haïtien | Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle (DGS/PDEF/MENFP) /IHSI/ 2022 D'après les informations du tableau ci - et du secondaire reste encore insuffisante dessus, la commune dispose d’un nombre et incomplète. Cela s'explique par la struc- suffisant de salles de classe au niveau du ture et la croissance démographique car la préscolaire. Selon les informations four- population de la Commune est très jeune nies par les acteurs locaux, les ménages de et en expansion rapide. Rappelons que les la commune font l'effort pour scolariser tôt dernières estimations de l’Institut Haïtien (3-5 ans) leurs enfants en dépit des coûts de Statistique et de l'Informatique (IHSI) en de scolarisation du préscolaire qui sont 2015 indiquent que 44.8% de cette popu- très élevés pour ces derniers disposant de lation avait moins de 18 ans et que la com- faibles moyens économiques. mune de Cap-Haïtien (IHSI, 2015) concen- Cependant, les chiffres montrent que le de elle seule du de . appetre nombre de salles de classe disponible est u département du nor (25.67%) et P us Les x k . . de 2/3 de la population de l’Arrondisse- inférieur à la demande nécessaire au niveau 76.78%) Ces chiff N du cycle fondamental et le secondaire. Bien ment (76.78%). Ces chiffres mettent en vi La k x dence que la Commune de Cap-Haïtien est que, ces dernières années, on observe à une La ol lée de l ble de la réoi importante augmentation des effectifs et à pus peup'ée ce! ensemD'e ce “a Teglon k . Nord. des écoles au niveau de la commune, la cou- verture scolaire au niveau du fondamental [page 165] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 165 > ACCESSIBILITÉ À L'OFFRE Pour ce qui concerne la commune de Cap- ÉDUCATIVE AU NIVEAU DE LA Haïtien l'offre éducative, à un certain ni- COMMUNE veau, est accessible à tous les niveaux d’en- L'éducation est devenue, depuis la Déclara- seignement ; c'est-à-dire, de la maternelle tion universelle des droits de l’homme en à l’université. Les données du tableau ci 1948, un droit universel reconnu par tous contre, montrent que le nombre total d'in- les États. Du nombre de pays qui ont ainsi frastructures d'enseignement s'élève à cinq déployé des efforts pour parvenir à offrir de cent trente-trois (533) dont 56.66%, envi- l'éducation à tous les enfants, Haïti n’en est ron, s'occupent de la petite enfance, 20.81 pas le moindre. La constitution haïtienne % s’adonnent aux deux premiers cycles du renforce le cadre légal en la matière en ga- fondamental, 15.76 % au niveau du troi- rantissant à tous les fils et filles la gratuité sième cycle du fondamental et du secon- de l'éducation de base. Malheureusement, daire, 4.13 % offre la formation profession- en dépit des efforts réalisés, l’accès à tous nelle et 2.63 % se charge de l’enseignement à l'éducation de base n’est pas, tout à fait, supérieur. garanti sur l’ensemble du territoire. La carte sur les infrastructures scolaires de la commune de Cap-Haïtien montre que la section communale de Petite-Anse est l'unité géographique contenant le plus grand nombre d’établis- sements d'enseignement. Elle dispose de 36.58 % des infrastructures scolaires de la commune, suivie de la section de Haut-du-Cap avec 30 % ; le Centre-ville, 20. 83 % et la section de Bande- du-Nord, seulement 8.82 %. On remarque une forte concentration des écoles dans la partie Est des sections Haut du Cap et Petite Anse tandis que, les parties Sud et Ouest de ces sections comptent très peu d'écoles en dépit de leur urbanisation. Il y a un aspect qui se révèle d’une importance capitale dans l'analyse de l’accessibilité de tous à l'éducation de base dans la commune. Il s’agit de l'accessibilité de l'offre d'éducation aux en- fants en situation de handicap. Plusieurs travaux de recherche axés sur les questions de handi- cap montrent que l'éducation inclusive est presqu'inexistante en Haïti. Seules quelques écoles d'élite ont des enseignant-e-s ayant des diplômes en éducation spécialisée qu’ils et elles ont reçus de l'étranger, alors que le nombre d’enfants en situation de handicap augmente. La constitution et les lois haïtiennes garantissent les droits des personnes handicapées et suggèrent les moyens d'assurer leur autonomie, leur éducation et leur indépendance. Mais il n'existe pas de politiques ni de volonté de fournir une éducation adéquate à tous les enfants, sans parler de ceux et celles ayant des déficiences, bien que la loi relative à l'intégration des personnes en situation de handicap et des conventions signées et ratifiées par Haïti fasse obli- gation à l’État haïtien de rendre accessible l'éducation aux personnes atteintes d’un handicap. Cependant, les pratiques liées à l'éducation nationale ne favorisent pas l'inclusion des enfants de cette catégorie. Dans la commune de Cap-Haïtien, il existe seulement l’Institut Marie-Louise, tenu par les sœurs « Filles de la Sagesse » qui s’occupe des enfants sourds et muets. Les enfants en situation de handicap moteur ou visuel ne sont pas pris en compte par le secteur éducatif dans la commune. [page 166] fn … 5 £ 3 9 g à Us S à ShÉzÉy à: F4 ROUE E 3 © hs ESS 2 er) ER * SE 45 ü # F3 1252 a FA 2 tome coralie = : « . ' 2) HT ja) | |s ë | Éa: ba CETERERRE ÉEEROR | . A ÉHARAPAL ERP Qi 1 À Z ÉIAIHREELEHEEIRE ARE P.EilE = | BEBE . É [es h è jee) FA | . = Ps, ? re 41 = de ns. a 4 TA ete a Z É Ph Érie à Ê + e <- + -" ; Ë E R £ H l NE 202 e a S mc 3 En LÉ © “Ù l Ê — h " Le : + *% mn L & En hi - Ex L & / E Si © \ie EE, è } CE © = la 5 ÿ (4 . 2! ë = Ÿ i gi H = à à T- . HE $ i $ ?? *£ à. ÿ = VA Ha S, PR 8 Z j > \ HE Læ } & È . 3 fE: h . S | EE PE E : Fa PU " Fe 3° i ë nl .: TS à Ë - : \ _ Ë ë Ë | Ê È à E S a 1 1 à TH CT e00buLE È S LS] [page 167] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 167, Parmi les principaux défis à l'inclusion des maintien à l’école des enfants et jeunes enfants en situation de handicap, il y a, en situation de vulnérabilité et à besoins d'une part, l’inadaptation des infrastruc- éducatifs spéciaux (BES), améliorer la qua- tures scolaires et une absence de formation lité de l'offre éducative et l'épanouissement spéciale pour des enseignants. D'autre part, des enfants et jeunes ayant des handicaps, l'obstacle à l'inclusion des enfants en situa- renforcer la gouvernance de l'éducation tion de handicap est lié au manque de prise spéciale (ES). en charge de l'État et de sensibilisation de la . . , , LAbA Dove . Parmi les principaux résultats escomptés, société haïtienne autour de la question. Ce LL , . . . . . le Ministère attend que 10 nouvelles écoles qui renvoie au cursus scolaire qui ne tient Vu, | , : a . . spécialisées soient créées, construites et pas nécessairement compte des diverses VU . u PE , . . équipées dont une (1) par direction dépar- catégories d'enfants vivant avec une inca- 4 tementale dans le cadre du programme pacité dans le pays et dans la commune de . | , on Lot d'implantation de nouvelles écoles pu- Cap-Haïtien, en particulier. | bliques ; que les programmes destinés aux Tout compte fait, le MENFP, dans son plan enfants et personnes vivant avec handicaps décennal d'éducation 2017-2027 se fixe (EPVH) sont revisités et appliqués ; et que trois objectifs pour adresser ce problème. l'éducation spéciale soit dotée d’un cadre Ces derniers sont: garantir l'accès et le légal et réglementaire adapté. TABLEAU 30 : Répartition des infrastructures scolaires par niveau d'enseignement et par espace géo- graphique au niveau de la commune Espaces géographiques Niveau . d'enseignement | Bande-du- | Haut | bétite.anse | Cntre-Ville Total % Nord du-Cap “Universitaire 0 #4 6 4 UM | 26 Professionnel | 1 | 6 | 6 | + | 2 |4u. 1#et 22% cycle du 15 45 29 22 111 20.82 Fondamental Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) Selon les données de l’IHSI 2015, la com- Anse (36,79%). Sur le plan démographique, mune de Cap-Haïtien compte 274 404 habi- la section communale du Haut-du-Cap vient tants dont 23 256 à la section communale en première position ; bien entendu, la po- de Bande-du-Nord (8,47%) ; 150 176 à pulation du centre-ville y est également in- Haut du Cap (54,72%) et 100 972 à Petite cluse. Considérant les données du tableau [page 168] RE 1 65 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 ci-dessus, le pourcentage des écoles du des systèmes de failles Septentrional et centre-ville et de Haut-du-Cap représente Nord d’Hispaniola. Il est aussi important environ 54.6%. Ainsi, les données concer- de mener une réflexion profonde suivie nant la répartition des établissements sco- d'actions concrètes par rapport aux condi- laires suivent l’ordre de la répartition de la tions de fonctionnement des écoles à Cap- population au niveau de la commune. Haïtien, particulièrement, celles situées au . . . . Centre-ville. Donc, il est fondamental que Par ailleurs, il est important de souligner Hislienes : nu en des programmes de sensibilisation et d’in- que la région du Nord, particulièrement, . . k k . : , | formation soient développés au profit de la la ville du Cap est menacée par des risques . . . s 44 . | . population mais aussi, il faut penser à délo- sismiques et de tsunami potentiel ; car, elle Le . . Le 4 k , | Un, ger certains établissements scolaires situés est très exposée en raison de sa proximité . au centre-ville. TABLEAU 31 : Répartition des infrastructures scolaires par section communale et poids des secteurs public et non public RE Bande-du- Centre- _du- Petite- Grand % IHNE Nord ville LEFT Anse Total “Communautaire 6 2 7 2 4 73 Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) Toutes les recherches ont déjà démontré les écoles publiques, fréquentées de plus que l'offre éducative en Haïti est dominée en plus par des enfants issus des classes par le secteur privé. Malheureusement, populaires, pour se ranger dans les pre- c'est une situation qui est, non seulement, mières écoles catholiques congréganistes fondée sur un passé historique mais qui est qui offraient une « formation d'excellence également à la base des inégalités socio- à la jeunesse haïtienne ». L'écart entre les éducatives dans le pays. classes sociales allait se creuser davantage. Dès le début du système éducatif, sous Aujourd’hui, à cause de la multiplication les premiers gouvernements haïtiens, des écoles et du manque de contrôle de les quelques écoles nationales existantes l'Etat, on assiste à un processus de privati- étaient la chasse gardée des classes pos- sation et de dérégulation du système édu- sédantes. Au lendemain du concordat de catif d'Haïti : plus de 80% des écoles du 1860 conclu entre l'Etat Haïtien et le Vati- pays sont privées et seulement 20%, envi- can (l'Eglise catholique), les écoles congré- ron sont publiques. En effet, les données ganistes sont invitées à venir en Haïti pour disponibles presentées dans le tableau 32 former les élites chrétiennes. Les enfants révèlent que 84.24% des infrastructures issus des classes privilégiées ont délaissé d'enseignement de la commune de Cap- [page 169] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 169 Haïtien relèvent du secteur privé. Seuls veau de la commune de Cap-Haïtien ; 2) le 8.44 % de l'offre éducative de la commune contrôle de l'offre éducative à ce niveau par sont fournis par le secteur public et les le secteur privé indique la pression que su- 7.32 % restant sont assurés par des écoles bissent les parents sur le plan économique dites communautaires. Toutefois, les don- pour assurer l'éducation de leurs enfants nées tirées du plan d'éducation 2018-2028 au niveau de la commune ; 3) beaucoup indiquent qu’en 2016, les écoles publiques de responsables d'écoles du secteur privé fondamentales représentaient 14,07%. ne se soucient guère de la qualité de l'offre Comme on peut le remarquer, l'écart ne d'éducation, mais plutôt de leur profit ; 4) fait qu’accentuer d'année en année ; car, de le fait que les services éducatifs sont majo- nouvelles écoles non publiques sont créées ritairement offerts par le secteur privés et, chaque année, tel n’est pas le cas dans le par conséquent, sont la charge exclusive secteur public. des familles, limite sévèrement l’accès des N'est i tant d li l enfants à l'éducation, car le coût élevé de est important de souligner que la sec- 2 . . . P 8 | 4 | l'éducation pour les familles, est une des tion de Haut-du-Cap est l’unité spatiale de , . | causes d'abandon scolaire. la commune où l'écart entre le public et le privé est le plus grand. Dans cette section communale, 90,55 % des centres d’ensei- + SALLES DE CLASSE DISPONIBLES gnement sont privés, seuls 5,55 % relèvent Pour les salles de classe, environ 3035 ont du secteur public. La répartition des salles été recensées au niveau de la commune de classe est sensiblement proportionnelle de Cap-Haïtien. La section communale de à la répartition des infrastructures d’ensei- Petite-Anse contient 35.52 % de la totalité gnement dans la commune: Comme indiqué des salles de classe recensées dans la com- dans le tableau, la section de Petite-Anse mune, 33,88 % pour la section communale est l’unité spatiale IEEE le plus d’in- de Haut-du-Cap, 22.30% pour le Centre- frastructures éducatives. Ville et 8.30 % pour la section de Bande-du Une analyse approfondie de ces chiffres Nord. Les ERNEST tableau qui suit pré- conduit à quatre constats : 1) l'éducation sentent la répartition des Sales de classe comme l’un des besoins de base de la po- disponibles par niveau d'enseignement et ke. pulation n’est pas garantie par l'Etat au ni- par espace géographique de la commune. | | du L i a | | ER es } \ 1 s fl 3 a - ê N f : (| rl: | TI 12, LL CE 1 Ï d Il TN EE RE SN ; FF : SG École professionnelleà Cap-Haïtien [ LL i DNFATERE Lu mi LH lare vülà rte lCONECE ” ve + re r Le ait . . ” lea [page 170] Cl A 70 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 PA à de né CA AVES Fe 26 E. ” 4 ’ 12 @A Li cr LE à : ne "r Es. TN re à RE Lee Ÿ Ps ae É À + Li re: Le L # Se RE — Lo ie 7e TS € PHILIPP GUERR" 4 EE Re Er , En me TE EU EE EU UE RE k TENUE EURE RS rs. Ne: 25 in ne demo À Ron Dans da A2 RS ' À 1f | ne LT , QE) N ; a . Lt Jex " ji L . ds à # Le à | v— . . G& Quelques institutions scolaires à Cap-Haïtien = 4 À } | 4 >. ù | | Le où 1904 K x | \1} : \\ h : (l + = _# a 5" | | k —_—. | AH , " | — 8 MT 4 , s [page 171] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 171 TABLEAU 33 : Répartition du nombre de salles de classe disponibles par niveau d'enseignement et par unité spatiale. : Espaces géographiques Niveau d'enseignement Bande-du- Centre- Haut-du-Cap Petite- Grand Total Nord ville Anse Profsslonnel | 8 | 6 | æ | x | 1% | Université 0 30 114 66 210 Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) RATIO ÉLÈVE/SALLE DE CLASSE e 12.5 m’/élève en milieu urbain (Le ter- rain étant peu disponible, la construc- Dans son document « Normes de construc- tion en étage permet de réduire la sur- tion des bâtiments scolaires » publié en face totale nécessaire.) ; juin 2013, le MENFP donne un ensemble de | : normes pédagogiques à respecter pour la ° 15à 20 m' par enfant selon la forme et . ; a le modèle du terrain y compris les ins- construction d’une école, lesquelles portent . . u . D »2 nu tallations de jeux, pour le préscolaire ». sur l'emplacement de l’école, sa position par rapport à l’insalubrité, à la pollution et Certes les données collectées sur le terrain la superficie minimum du terrain de l’école, dans le cadre de l'élaboration du PCD ne entre autres. permettent pas de dresser objectivement . . A . un état des lieux des établissements sco- Pour ce dernier aspect mentionné, le Mi- | , | , . es PRE 7 laires recensés, mais, personne n'oserait nistère donne des spécifications intéres- . | A, . 2 . dire le contraire que la grande majorité santes qui sont rapportées ci-dessous : « , Lo, . . Lo ox . des écoles, situées au centre-ville de Cap- Le terrain doit être suffisamment vaste . LL . . . Haïtien, particulièrement, ne respectent pour contenir les infrastructures scolaires , . k | . ne pas ces normes. L’exception peut être faite et permettre une extension future du bâti- | , , . DU de ue uniquement pour les écoles congréganistes ment, c’est à dire au minimum son double- , , . . Le et de rares écoles privées et publiques. ment. La superficie totale du terrain d’im- ne . ; k . . C'est également le cas pour de nombreuses plantation d’une école, hors installations , on, J . x . écoles situées dans les sections commu- sportives, est à calculer sur la base mini- nales. male de : e 25 m’/élève en milieu rural. Le terrain Pour nes de Tv aux bénéficiera d’une surface plane suffi- norrees pedagogiques établies, e Ministère sante pour la construction de bâtiments del Éducation Nationale et de la Formation et pour des aires de jeux ; Professionnelle (MENFP) exige un ratio de 50 élèves par classe. En comparant le [page 172] RE 1 7 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 nombre de salles de classe disponibles au 2021 (tableau ci-contre), il apparaît que niveau de la commune etle nombre d'élèves le ratio/salle de classe est en moyenne 25 scolarisés pour l’année académique 2020- élèves dans la commune de Cap-Haïtien. TABLEAU 32 : Répartition des effectifs des élèves en fonction de l'espace géographique de la commune Espaces géographiques Nombre d'élèves Pourcentage Bande-du-Nord 7057 9.22% Centre-Ville 22525 29.42% Haut-du-Cap 24262 31.65 % 22754 29.71 % Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) Les données du tableau ci dessus indiquent d’instituteurs, le Centre de formation pour qu'environ soixante-seize mille cinq cent l : t fond tal, la F ti quatre-vingt-dix-huit (76598) élèves/étu- le Accélé on Lie 2, 2 0rmanon diants ont pu fréquenter un centre d’enseigne- nitia € cce °ree et les Universités pu- ment au cours de l’année scolaire 2020-2021. bliques et privées. > QUALITÉ DE L'OFFRE ÉDUCATIVE Dans la pratique, trois catégories d’institu- teurs-trices (d’enseignant-e-s) travaillent AU NIVEAU DE LA COMMUNE . ( 8 . ) au niveau des deux premiers cycles de La qualité de l'offre d'éducation dans la l'école fondamentale. Les normaliens, qui commune peut être analysée en considé- ont achevé leurs trois années d’études dans rant les quatre dimensions suivantes : 1) une Ecole nationale d’Instituteurs (END) et le niveau de qualification des ressources ; qui ont réussi l’examen officiel; les « ca- 2) la qualité matérielle ; 3) la qualité de la pistes », qui n'ont pas réussi les examens mobilisation sociale et, 4) le niveau de per- officiels ou qui ont suivi des séminaires et formance. à qui l'Etat délivre un certificat leur recon- naissant le droit d'enseigner et enfin, les > NIVEAU DE QUALIFICATION recrutés, qui n’ont aucune formation en édagogie. Pour le secondaire, une partie DES RESSOURCES HUMAINES des ensei nant-e-s reçoivent une orme. (NOMBRE D’ENSEIGNANTS-TES es enselg SoIven QUALIFIÉS-ÉES FORMATION tion à l'Ecole Normale Supérieure et la ma- y CONTINUE DU CORPS ENSEI- jorité complète ou non une formation dans GNANT) un centre universitaire du pays, dans une filière quelconque. En Haïti, la formation du personnel ensei- . gnant du fondamental est assurée par plu- Toutefois, il faut préciser que le recrute- sieurs institutions publiques et non-pu- ment des enseignant-e-s de l’école fonda- bliques, notamment, les écoles normales mentale laisse à désirer, particulièrement [page 173] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 173 RE dans le secteur non public. L'intégration Sur le plan quantitatif, les données collec- des enseignant-e-s dans le système éduca- tées indiquent que 4892 personnes, envi- tif haïtien se fait, majoritairement, sur une ron, travaillent à titre d'enseignant dans base de favoritisme n'obéissant pas aux le secteur éducatif dans la commune. Le critères de qualification. L'autre problème tableau ci dessus présente la répartition identifié est l'absence d’un programme de des effectifs des enseignant-e-s en fonction formation continue pour les enseignant- du niveau d'enseignement et selon l’espace e-s, qu'’ils-elles soient normalien-ne-s, ca- géographique de la commune. pistes ou recruté-e-s. TABLEAU 34 : Répartition des effectifs des enseignants par niveau d'enseignement et unité spatiale Nombre d'enseignants Unités n . . ; : : : 1 Niveau Niveau 1° et 2ème Niveau AAEUT Niveau na les Maternel cycle du Fond. Secondaire Profes-sionnel Universitaire F HT F H T F H T F H T F H T Centre- " 170 170 | 182 | 46 |228 | 108 | 723 | 831 | 42 | 81 |123 | 31 | 123 | 154 ville Bande-du- | 70 70 37 |106) 19 | 155 | 174 12 | 23 | 35 Nord Petite- à 400 400 | 121 | 83 |204 | 118 | 346 | 464 11 | 20 | 31 | 53 | 190 | 243 nse Haut-du- c 220 220 | 190 | 110 | 300 778 | 843 48 | 57 | 30 | 209 | 239 ap Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) Dans les deux premiers cycles du fondamen- mental sont dotées d’enseignant-e-s ayant tal, les femmes sont majoritaires (67.06%). une formation professionnelle dispensée Cependant, pour les niveaux secondaire, parune école normale d’instituteurs. Quant professionnel et universitaire, la tendance aux enseignants et enseignantes du niveau est inversée au profit des hommes. Au ni- secondaire, ils et elles sont tous des univer- veau du secondaire, il y a 86,59 % d'hommes sitaires. contre 13,41 % de femmes. Les hommes Lou . , : Sur le plan qualitatif, on ne dispose pas de représentent 69,82% du corps enseignant ’ . . | . . données permettant de faire une meilleure au niveau de la formation professionnelle NE . . . : appréciation de la situation du personnel et 82.07 % au niveau universitaire. Les . . . u Li enseignant de la commune ,mais, la situa- données sur la qualification de tous-tes les . , Lez ; . . tion n'est pas différente de l’ensemble du enseignant-e-s du secteur ne sont pas dis- . a | _. . L. pays. Globalement, les enseignant-e-s haï- ponibles, mais, il est important de préciser . Le ’ . . tien-ne-s exercent leur métier dans des que les écoles publiques au niveau fonda- [page 174] RE | 7 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 conditions précaires. Ils-Elles prêtent leurs lité des apprentissages scolaires. Ainsi le services dans des bâtiments dépourvus diagnostic met un accent particulier sur du minimum : absence d’eau potable, de les aspects tels l’état du bâtiment scolaire, latrines et de matériel de premiers soins. la taille des salles de classe, le mobilier, Le travail d’un enseignant du niveau fonda- l'éclairage, les questions sanitaires et ter- mental est énorme. Il consacre en moyenne rain de jeu, etc. 5Sheures par jour soit25 heures par semaine Von . . sv . . Selon les données tirées de l'inventaire des à l’enseignement tandis que les heures de : l a . k infrastructures scolaires de la commune préparation des séances de cours et de cor- ; } . . 4 de Cap-Haïtien, présentées dans le tableau rection de copie ne sont pas estimées. Un | : . . N L ci-dessous, seulement 30% des infrastruc- tel horaire laisse peu de place à des activi- : , a h . tures d'enseignement sont en bon état, 11 tés de développement professionnel. , % sont en mauvais état et 59, % sont pas- : : sables. > QUALITÉ MATERELLE L'environnement scolaire joue un rôle très important dans la détermination de la qua- TABLEAU 35 : État des bâtiments scolaires de la commune Etat du bâtiment Secteur . Bon Passable | Mauvais BANDE-DU-NORD Communautaire "| 0 | 5 1 Aube 0 | 9 2 Communautaire | 0 | 2 0 Communautaire | 0 | ss 2 CE D ES PETITE ANSE 109 18 Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) [page 175] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 175 En ce qui concerne les autres infrastruc- administratif comprenant un bureau pour tures ou installations importantes au bon la direction et un dépôt pour le rangement fonctionnement des établissements d’en- du matériel ; une cour de récréation clô- seignement, le département de génie sco- turée avec, autant que possible, des zones laire du MENFP prévoit un ensemble d'’in- ombragées ; un local d'entretien ; une boîte frastructures dans une institution scolaire. à pharmacie bien équipée. Au niveau fondamental, ce sont : des salles , , . . En effet, les données collectées au niveau de classe accessibles correspondant aux n Lu . Be Rain Le de la commune de Cap-Haïtien révèlent niveaux concernés équipées en matériels | , | , . . . un que 39 % disposent d’un point d’eau ; 99 didactiques, manuels scolaires et mobilier . à j . L L p . x % ont des blocs sanitaires à la disposition adapté au degré d'enseignement et à la ne en. | . Lis a des élèves ; 13 % ont une infirmerie. Il faut taille des élèves (répondant aux normes du t Is 8 % di td’ sf ns k N noter que seuls isposent d’un réfec- MENFP ; des blocs sanitaires répondant à la . q à p ne . NS toire et 18 % fonctionnent avec une mini- norme minimum; un accès à l’eau ; un local a | bibliothèque (tableau ci dessous). TABLEAU 36 : Infrastructures et installations importantes pour le bon fonctionnement des établisse- ments d'enseignement Unités géographiques Point d'Eau Hossans Infirmerie Réfectoire Bibi taire thèque BANDE-DU-NORD [Communautaire "|" 0 "|" 6 "|" 0 |" 0 | 0 | Fute 0 | 0 | CENTRE-VILLE ÉCommnauaire | 2 | 2 | 0 | 0e | o | Gun ee | si | : Écommunautare [3 | 7 | 0 | 0 | : PE PS PE COS AE OS EE EE A A AE A AR PETITE-ANSE (communautaire | 7 | #4 | 0 | 0 | + Fute ae 0 | 0 | : Source : Mairie de Cap-Haitien / Inventaire des infrastructures et enquete socio-économique sur les ménages / 2020-2021 [page 176] 1 7 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 > QUALITÉ DE LA MOBILISATION au fonctionnement d’un établissement SOCIALE d'enseignement fondamental placé dans la communauté. Car l’école fondamentale doit L'implication parentale dans la vie des éta- travailler en vue du progrès de la commu- blissements scolaires est conçue comme « nauté. De ce fait, les relations entre l’école l'effort consenti par les parents dans le but et elle doivent être cordiales, transparentes, d'améliorer les résultats scolaires de leurs franches et permanentes. La communauté enfants » tout en s’impliquant activement doit s'engager dans le développement de au côté des équipes pédagogiques. son établissement scolaire. Tel n’est pas : | . : encore le cas dans le secteur éducatif au Il existe bien évidemment divers types niveau de la commune de Cap-Haïtien. d'implication parentale, comme l’établis- sement de contact avec les enseignants, la participation aux activités de l’école, le > NIVEAU DE PERFORMANCE suivi du travail scolaire à domicile ou en- ÉDUCATIF DANS LA COMMUNE core la réalisation d'activités extrascolaires DE CAP-HAÏTIEN liées aux apprentissages. En effet, d’après de nombreuses études, les enfants réus- La qualité de la performance du secteur sissent davantage à l’école lorsque leurs éducatif dans la commune de Cap-Haïtien parents s’impliquent dans leur scolarité. peut être analysée suivant les quatre fac- D'autres études indiquent également que teurs suivants : l'efficacité du système, les les meilleurs établissements ont forgé de phénomènes des sur-âgés, de redouble- solides partenariats avec les parents. En ment, du décrochage scolaire ou abandon. effet, les échanges réalisés avec plusieurs acteurs du secteur éducatif de la commune L. L. de Cap-Haïtien dont des inspecteurs et des > EFFICACITÉ DU SECTEUR directeurs d'écoles, ont montré que la mo- ÉDUCATIF DE LA COMMUNE DE een . ’ x CAP-HAIÏTIEN bilisation sociale est un manque à gagner dans le secteur éducatif dans la commune Sur le plan interne, en analysantles données de Cap-Haïtien. Selon les inspecteurs et communiquées par des responsables de la les directeurs d'institutions scolaires ren- Direction Départementale Nord d'Educa- contrés, rares sont les écoles qui disposent tion relatives au taux de réussite aux exa- d'un comité de parents dans leur structure mens de 9° année du fondamental durant de gouvernance. les quatre dernières années académiques Le manque d’implication des communautés (2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, et locales et de leurs institutions dans le déve- 2020-2021), l'efficacité interne du secteur loppement de l’école haïtienne constitue un éducatif dans la commune est relativement obstacle majeur à l'amélioration de la qua- satisfaisante avec un taux moyen d'environ lité de l'éducation. Il faut, toutefois, souli- 90 % pour ces quatre dernières années. Ce- gner que les parents d'élèves de l'enseigne- pendant, les statistiques relatives aux effec- ment fondamental en Haïti, les membres tifs des élèves et des redoublements pour de la société scolaire, toute la communauté deux années consécutives scolaires ne sont haïtienne a droit aux informations relatives pas disponibles, ce qui empêche de mener [page 177] Y ne à A A\ (4 c * n & NS & f #! SX LU: w 4, à 4 € ès D pis La A € 4 VILLE X DORE A [A # MEN PAT U 4 0er SRE ï. / à) AH : G Quelques établissements d'enseignement supérieur à Cap-Haïtien a g) \ as … “#00 ; RE ss é : ; | pes Li 2 BARTETC XL Le nl Lee) | (= en métiÉ EE NAME ESS TIT4 | fa ls Ce! \ DURE 00. MObrmmnmne (LES Au niveau de l'enseignement supérieur, les professeurs et les responsables d'universités rencon- trés estiment qu'au niveau secondaire, les étudiants ont accumulé des lacunes considérables, ce qui les empêche de maitriser les schèmes intellectuels. Pour tenter de pallier ces lacunes, dès le début de la première année, les universités offrent aux étudiant-e-s des cours de mise à niveau dans les matières de base. Malheureusement, cette disposition ne résout pas totalement le pro- blème car, très peu d'étudiant-e-s arrivent à compléter leur programme d'études et obtenir leur diplôme de licence. Outre les lacunes des étudiant-e-s, les conditions dans lesquelles fonctionnent les universités et les écoles professionnelles ne sont pas favorables à une formation de qualité. En raison des problèmes financiers, les universités organisent rarement des séances de formation à l'inten- tion des enseignant-e-s qui, pour la plupart, n’ont pas un niveau académique élevé. La qualité de la formation est entravée par un ensemble de difficultés telles la surcharge des salles de classe, la démotivation des étudiant-e-s entraînant leur absentéisme, les carences en matériels didactiques, et l’environnement physique des centres de formation. La sous-qualification des professeurs et le statut qui leur est accordé constituent également un obstacle à la qualité de la formation des diplômés des écoles professionnelles et des universités. Les conditions de fonc- tionnement ont, en conséquence, des impacts sur la performance interne du système éducatif à tous les niveaux, dans la commune. —————__—————————————————————@—@—@———— [page 178] RE 1 7 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 les analyses classiques sur l'efficacité in- niveau de compétences des sortants du sys- terne basée sur les taux de promotion, de tème par rapport aux exigences du marché redoublement et d'abandon. du travail. Sur le plan externe, la prise en compte de la Les acteurs clés participant à l’atelier spé- priorité n° 3 du Plan décennal d'Éducation cifique sur l'éducation estiment que le de 2020 est importante dans le cadre de système éducatif ne tient pas compte des l'analyse de l'efficacité externe du système réalités de la région Nord en général et des éducatif dans la commune de Cap-Haïtien. besoins de la Commune de Cap-Haïtien en Il s’agit de « s'assurer que les sortants du particulier ; ce qui rend difficile, voire im- système aient les compétences et valeurs possible de promouvoir le développement nécessaires pour contribuer au dévelop- à travers ce type d'éducation. Les acteurs pement de l’État Haïtien et pour être des ont unanimement reconnu que l'éducation citoyens productifs, performants tant au ni- qui se fait à Cap-Haïtien est en déphasage veau national qu’au niveau international. » avec la société d'aujourd'hui. Selon eux, . . cette société en pleine mutation exige une La question se pose alors de savoir dans : | : : 52 . éducation mieux adaptée. quelle mesure l'éducation offerte dans la commune de Cap-Haïtien peut fournir des compétences, savoirs et savoir-être néces- > PHÉNOMÈNES DE SUR-ÂGÉ, saires à leur intégration dans la vie écono- DE REDOUBLEMENT ET DE mique et sociale, en vue de contribuer au DECROCHAGE SCOLAIRE développement du pays et de la commune en particulier. La réponse est claire : Seule Les acteurs rencontrés ne fournissent pas une éducation de qualité, en investissant de données chiffrées sur les phénomènes dans la formation des enseignant-e-s, en de sur-âgé, de redoublement et de décro- offrant un environnement pédagogique de chage scolaire. Ces données ne sont pas dis- qualité, en renforcent les techniques d’en- ponibles au niveau de la commune. Ils ont seignement et d'apprentissage, en valori- toutefois souligné qu’il y a un faible pour- sant la science et la technologie à tous les centage d'enfants sur-âgés dans le secteur niveaux de la formation, peut satisfaire à éducatif à Cap-Haïtien. Les enfant-sur-âgés cette demande. retrouvés à Cap-Haïtien, selon les inspec- teurs, sont en général scolarisés en section Des échanges avec quelques responsables p.m. Pour ce qui est du taux de redouble- d'entreprises ont permis de mesurer le ment, les acteurs rencontrés estiment qu'il niveau d’adéquation entre les besoins de est relativement faible. Ce phénomène, se- la société et la formation offerte, surtout lon eux, se manifeste à Cap-Haïtien, beau- dans les universités et dans les centres de coup plus au niveau du secondaire. formation professionnelle. A cet effet, des informations ont été recueillies auprès des Et, toujours selon les acteurs rencontrés, acteurs clés permettant de déterminer le à cause des conditions économiques défa- vorables des familles et le manque d’édu- [page 179] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 179 RE cation sexuelle des enfants, les filles sont d'écoles recensées dans la Commune. les plus touchées par le décrochage sco- . . . : teens le die enet ces pics Au niveau du secondaire, la situation est ‘ un x L . encore plus grave. Seuls 14 inspecteurs sesses précoces les empêchant de terminer : p 8 . . p ‘ ES ; . au niveau secondaire sont disponibles » leurs études classiques. Des responsables , : f uen np & S . pour toutes les 19 communes du départe- » d’universités rencontrés soulèvent aussi Eat GES | ‘ les mêmes préoccupations. Selon eux, les an one ap-0al 1en- on ea SUEDE e FE Enomene nombre d’inspecteurs disponibles est très TE aude l'enscipuement faible ,\mais non plus, ils ne disposent pas Ft: Lo des moyens logistiques nécessaires leur supérieur et, les deux causes principales , _< : évoquées par ces responsables, sont le pro- permettant d'aspect J : ; . ’ 2 tant au niveau du fondamental qu’au niveau blème financier et les grossesses prématu- d a ; ne u secondaire. rées ou non désirées. Les structures centrales et départemen- GOUVERNANCE DU SYSTÈME tales chargées de la gestion du système ont eu d'impact sur les écoles. Par suite de ÉDUCATIF AU NIVEAU DE LA PR © COMMUNE leurs faiblesses structurelles, elles sont peu ee en mesure d'exercer les tâches de contrôle, de supervision, d'encadrement et d'appui La gouvernance est souvent abordée À : . F comme une démarche qui établit des condi no : def : q d EE faiblesse institutionnelle est d'autant plus a tions € onctionnemenl É Deere 4 alarmante, que la grande partie de l'offre de partir d’une conception axée sur l'efficience services éducatifs est assurée par des opé- et l'efficacité en relation avec des finalités I L : . Pr rateurs privés, non nécessairement moti- PTE LEE vés par la recherche de la qualité, car une Pour une meilleure compréhension de la grande majorité des écoles non-publiques gouvernance du système éducatif dans la ne sont pas accréditées. ET. % T2 d fan Les Il convient de noter que la priorité N°1 du Fe te 4 à RES n Plan Décennal d'Education et de Forma- ne re. { 7 Pr SÈE _ ” ) tion (PDEF) est la transformation de la gou- Mpe co ndaire. also Que ot 4 vernance du système éducatif à tous les ni- ss mental et le (MENFP) est assurée par trois n on F PE de District Scolaire (BDS) : Cap 1 veaux, de la maternelle à l’université. Il est En eux " EL apparu donc important de faire de la gou- 24 Cap Il et Cap Ill. Les infrastructures sco- . : 2 . ru | vernance un point central du PDEF consi- ee laires attachées à ces trois BDS sont sous la & D A 3-1 à “np ! dérant qu’elle est un élément essentiel à El responsabilité de 16 inspecteurs de zone. Li ; _ DA . … bl L rL: l'amélioration de la qualité de l’éducation. di D on LCR RS de Ce Ée DS de La gouvernance du système au niveau de la | | tion Départementale interrogé, la quantité RL M d'inspecteurs de zone affectés à Cap-Haï- ml re . d 0 NN tée, n’est pas assez solide pour la conduite À tienest insignifiant par rapport au nombre Ê ; . ; de réformes éducatives d’envergures sus- "4 — E G Alliance française de Cap-Haïtien LIL 5 2 Li Le [page 180] RE 1 50 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 ceptibles de promouvoir le développement certain nombre de facteurs, tels : l’incohé- économique et sociale de la commune. rence entre le cadre institutionnel et les lois . régissant le secteur ; l'application limitée En ce qui concerne le sous-secteur de se Mo . , ‘ . des missions et attributions de certaines l’enseignement supérieur, le constat est ac » . ne , : Du ne entités par les responsables ; l'insuffisance qu'il évolue dans l'anarchie généralisée. nu ou , | quantitative et qualitative des personnels Sans aucune préoccupation des normes et . Les . LA , : et faiblesse de capacité d'intervention liée des standards de base, des établissements Du . Le N , | : : à l'insuffisance des moyens logistiques et à d'enseignement supérieur voient le jour . x u . , n | la faiblesse des systèmes de management, sous la dénomination d'université. La fai- . : , entre autres. blesse managériale du secteur résulte d’un Le but ultime du système national de santé qu'aux autorités des collectivités territo- est d'arriver à un accès universel aux soins riales d’être mieux outillés et mieux équi- de qualité en améliorant les performances pés pour les prises de décisions qui vont du système de santé en termes d'offre et influer sur le cours de vie et la santé de la d'utilisation des soins. Cette mission est population, dans les limites de leurs com- sous la responsabilité du Ministère de la pétences légales ou de leurs champs d’ac- Santé Publique et de la Population (MSPP) tion respectifs ou partagés. dont le rôle est d'assurer, sur le plan natio- Le. . . . R x Ainsi cette approche diagnostic du fonc- nal, un leadership adéquat dans le système . , us A . . 2 tionnement actuel du secteur de la santé sanitaire, et y établir, au niveau des dépar- x . . dans la commune se donne pour tâches de tements, des arrondissements et des ins- | , , ou k faire une analyse basée sur l’organisation titutions de santé une bonne gouvernance u : | . du système de soins et la cartographie des sectorielle. | , infrastructures de santé, les ressources hu- Cette bonne gouvernance suppose la mai- maines disponibles et l'encadrement fourni trise des informations sur le fonctionne- par le personnel soignant, l'offre de soins et ment du système de soins à travers un l'utilisation des services, les indicateurs de diagnostic fiable et un niveau « d’intersec- santé et les organisations intervenant dans torialité » dans les interventions. Cela dit, le système de soins. dans ce contexte de décentralisation et de } . . . . . Tenant compte du pôle multifonctionnel de prise de conscience collective de respon- n dues k . . . la commune de Cap-Haïitien, cette analyse sabilités partagées, ce Diagnostic sectoriel , | . x k aborde les problématiques de santé suivant du système de santé local permettra aux . . . L . eos: k une triple dimension spatiale, fonctionnelle acteurs étatiques départementaux, au sec- . UE . dois et opérationnelle tenant compte du statut teur privé à but lucratif et non lucratif ainsi [page 181] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL sis de commune de la collectivité dans ses li- au niveau de la commune et de l’arrondis- mites territoriales bien définies, de sa fonc- sement. Néanmoins il serait compréhen- tion de chef-lieu d'arrondissement ayant sible que les ressources départementales un découpage administratif déterminé et soient mises à profit dans une logique de de ses prérogatives institutionnelles de gestion rationnelle de ces ressources. « ville-métropole », à rayonnement régio- nal, dnenentites à la saute de ges- ORGANISATION DU SYSTÈME tion organique du système de soins. DE SOINS ET CARTOGRAPHIE | DES INFRASTRUCTURES SANI- GOUVERNANCE DU SYSTEME TAIRES DE SANTE LOCAL — En Dans la commune de Cap-Haitien, la struc- En matière de gouvernance, le fonctionne- ture administrative et fonctionnelle du sys- ment du secteur est assuré par le Dépar- tème de soins de santé correspond globale- tement Sanitaire Nord (DSN). En principe, ment à la variante urbaine de la pyramide cette structure départementale devrait hé- d'organisation du secteur ,mais peine en- berger en son sein une unité jouant le rôle core à épouser parfaitement les réformes d'Unité d'Arrondissement de Santé (UAS) entreprises depuis quelques décennies par qui est la pierre angulaire du système de le Ministère de la Santé Publique et de la santé devant permettre la rationalisation Population (MSPP), en raison, bien sûr, de de la carte sanitaire. Issue de la réorganisa- la pénurie des ressources ainsi que des fai- tion directionnelle et la rationalisation spa- blesses de financement du secteur. tiale du système de santé, l'UAS contrôle la coordination des opérations au niveau Ces réformes entreprises auraient dû, à de l’Arrondissement, et est donc une « dé- terme, transformer la structure sanitaire centralisation fonctionnelle » du système en un système pyramidal à trois niveaux : le de santé, assurant l'articulation entre les niveau primaire constitué de Centres Com- interventions des différents prestataires, munautaires de Santé, de Centres de Santé, appartenant aux secteurs public et non-pu- de cliniques ou polycliniques et d’Hôpitaux blic. Communautaires de Référence desservant respectivement les sections communales, Les informations manquent sur la struc- la commune et l'arrondissement d’appar- turation de la Direction Sanitaire Nord et tenance ; le niveau secondaire représenté aucune donnée n'est venue confirmer la par l'Hôpital Départemental et les Hôpitaux présence d’une entité assurant la fonction- privés ; le niveau tertiaire ou figurent les nalité du système de soins spécifiquement Hôpitaux universitaires et Hôpitaux privés spécialisés. [page 182] RE 1 52 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 FIGURE 11 : Modèle de soins de santé par niveau de résolution administrative 3ème MSPP Hôpitaux Recherche / Hôpitaux privés Central [Universitaires Pharmacopée spécialisés 2ème Département Hôpitaux Homes pnure Sanitaire Départementaux 1e Niveau à Hôpitaux 3ème Echel Sni dis Hôpital privés Communautaire de Reference 1e Niveau Coordination : Centres de 2ème Echelon des Unités Centres de santé d'Arrondissem santé né diimipes ent de Santé Cantes Matrones, . hougans, communautaires A : : d - médecins feuilles, e sante Rebouteux 1e Niveau 1= Echelon Activités communautaires: Agents de santé communautaires polyvalents, Officiers et techniciens sanitaires Source: Mairie de Cap-Haïitien / MSPP, Plan Directeur Santé 2012-2022 / Manuel du PES 2016 / Annuaires Statistiques Sani- taires du MSPP Dans la commune, chef-lieu de l’arrondisse- Petite-Anse, du Centre hospitalier (CH) de ment de Cap-Haitien et du département du Charrier, du Centre hospitalier de Made- Nord, le secteur de la santé est constitué de line, de l'Hôpital Sainte-Croix, de la DASH huit (8) Dispensaires et quatre (4) Centres au centre-ville et de la SAREPTA. L'Hôpi- communautaires de santé constituant le tal Universitaire Justinien fait office d’ins- premier échelon du niveau primaire. Le titution sanitaire représentant à la fois les deuxième échelon est représenté par plus deuxième et troisième niveaux de soins . ue ainsi que l'Hôpital OFATMA pour le secteur soixante-quatorze (14) cliniques et poly- | | , UE _. u Le ne . L public, tandis qu'une institution privée spé- cliniques ainsi que six (6) Centres de santé Un Loge ex . . . on cialisée dans la Maternité fait figure d'Hô- à lits et sans lits. Tandis que le troisième . Lite à . ne , pital spécialisé représentant le secteur non échelon est caractérisé par la présence de public l'Hôpital Communautaire de Référence de ‘ [page 183] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL administrativ . d'A UPS Ÿ=3 id ru — La Die Ver +. * 5 meme nt é à né si 5.‘ HS ñ L LS dé l L , | : TT ,. ; ” ER —. |” “ PTT ' À mare Le Eu Ee = - RE En & > ee. [page 184] RE 1 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Il faut remarquer que la base de la pyramide des institutions sanitaires, constituée par les deux premiers échelons, est extrêmement large comprenant 92% de l’ensemble des institu- tions de santé. Tandis que le sommet est extrêmement effilé et constitue un goulot d’étran- glement avec 8% des établissements de santé. La catégorie des cliniques domine le secteur avec un fort pourcentage de 71%. Du point de vue du statut, le secteur public est faiblement représenté avec un pourcentage de 5% des établissements de santé, tandis que le secteur privé et mixte en représente 95%. TABLEAU 37 : Catégories et statut des infrastructures sanitaires en fonction de leur niveau de soins et le milieu. Catégories et statut des Localisation établissements de santé Bande- | Centre- | Haut-du- | Petite- | Total | Pourcentage du-Nord ville Cap Anse Hôoit Privé - 2 2 1 5 5% ôpitaux à Buble | + | 2 | + | 1 3 | æ | entres de santé Babe Le de Le | ee Lo (Giniques Pré | - | 21 | 2% |A nn nx | Centres Com. Privé | > | - | 2 | - | 2 | 2% | ispensaires : Pub 1 1 | 1% | ET ThanCE | | A. + | £. aff [page 185] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 185 TABLEAU 38 : Catégories et répartition spatiale des infrastructures sanitaires de la commune en fonc- tion de leur niveau de soins. . . ” Espaces géographiques Etablissements de soins de santé par : : : Centre- Petite- Bande- Haut- Total niveau de prestation : Ville Anse du-Nord du-Cap . Le Hôpita niversitaires Niveau Tertiaire p' L vx u DV rat 2 2 et spécialisés Lun Hôpital Communautaire 1 1 Troisième de référence & | échelon — 7 Le) | Deuxième un & un D la la. santé Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages / 2022 D'un point de vue spatial, comme indiqué dans le tableau ci-dessus et sur la carte ci- dessous, la majorité des établissements sont situés au niveau des sections commu- nales, soit 69% au niveau des sections contre 31% pour le centre-ville. Dans l’ensemble des quatre unités spatiales, la section communale de Haut-du-Cap détient la plus forte concentration des institutions de santé avec un pourcentage de 37%, tandis que la sec- tion de Bande-du-Nord a la plus faible concentration totalisant un pourcentage de 2%. A noter que les deux plus grands établissements hospitaliers publics, à savoir l'Hôpital Communautaire de Référence (HCR) est localisé à Petite-Anse et l'Hôpital Universi- taire Justinien (HUJ) se trouve dans les limites du Centre-ville et de la section commu- nale Bande-du-Nord. L r " Le if bise à LR ‘ , "2 k" | se. L “ | : 4.3 LE. LI) | = © > er" = LE. Fr a À - eZ | ! v di oo __" — = ' st , Ee k ' TT | | 5s n È [page 186] J4 & 8 ” E Ë : à 4 È ë É = 3 £ ë 5 Ne À Ë , ë US:si 5: El E we À VERTE: 4 $ ._ É & È & SMS À / t +1i : ÉRsit  Ev ESS « È $ N IEEE 2 Me éd O & à & £ € £ REF | à Z 00006427 Z _ 0006847 © 8) |.|À a HRÉE £ |flà 3 AC ERE FE: È AHBBRE FOEE Ë $ 5 S AP APÉRPÉ EEE Ÿ i : IHEPÉEEPEPREE ee nÀ S À 5 HE u tr] AÉAPAEPEPEEEME i . A 2121418181#181815l# AHBHE 3 sig ee Lennsass 3 = F] efnrelele aie) sln 2” . = ; p À I L 2 z 6 | — _£ ñ ee Sd 4 8 ° - = 2 es y : °° + ; 13 5 … | ? x = Ë : OA ©: * : 8 $ un ÿ 32° ON. - EC 6 e ds ré Fi RER = e4 RE VER + = = sé pr js ° È E ” dé CUS - O SO PÈ SEM - = Ë ÈS 3 NEO S © = Ë 3) X O0 Q % En 4 à | à : Ë tn U + à : + NV à à È à * ALE - ë > ES 5 | +7 à $ 1 : = = ë S $ 2. S? (E En É © $ - Z NE: SE LS | EN y “ * En \ : © ë ë ÈS à F ë & ë SZ à $> Se Mr Fs si! È ; à ô s SrÈ 33 Ë k Ê us ef + ÿ 4 S PTS : © Æ £ : à : à —= & 4 8 o 26 S u & < 3 È 26 9 SS $ z 3 - £ a 3 2% ù à 8 Q ss ] 0000612 - 000817 8 S LS] [page 187] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 187 Par rapport aux aires de santé desservies et pour un ratio de 1 institution publique, à la couverture en termes de soins, les insti- représentée par l'Hôpital Communautaire tutions de premier échelon de la commune de Référence de Fort St-Michel, pour 406 [huit (8) dispensaires et quatre (4) centres 106 habitants, soit 321 229 au niveau de communautaires de santé] accusent un la commune et 84 877 habitants des deux ratio de 1 institution pour 26 770 habi- autres communes, en fonction des projec- tants. Pour les établissements de santé de tions déterminées en 2022 par l'IHSI. deuxième échelon, les statistiques sont de P le ni daire. l'Hôvital Uni 1 établissement pour 53 539 habitants, en our € niveau Secon AITE, OpIta nr 144 . . versitaire Justinien, qui fut longtemps une considérant uniquement les six (6) centres nn nn ? LA L4 référence hospitalière pour le département de santé répertoriés. , a. : et l'OTAMA qui fait office de structure hos- L'aire de service et de rayonnement des pitalière départementale, ont un rayon institutions de troisième échelon déborde d'action régional et desservent directement largement les limites administratives de les 1 237 576 habitants que compterait le la commune et s'étend à l'arrondissement département. TABLEAU 39 : Ratio d'habitants desservis par les infrastructures sanitaires en fonction de leur niveau de soins et du milieu. Catégories Niveau de Normes natio- Situation de la com- |Ecarts à d'établissement de desserte nales : Ratio habi- mune : Ratio habitant com- santé de référence tant /Institution | /Institution sani- bler sanitaire taire Hôpital Départemental STARS 1/1237 576 Hôpital Communautaire | Arrondisse- 1/250 000-300 de Référence ment 000 1/7 406 106 1 Centres Communau- Sections com- taires de santé et dis- 1/5 000-6 000 1/26 770 -51 . munales pensaires Au regard de ces statistiques, des normes Cependant, pour ces deux premiers éche- nationales du MSPP, et en tenant compte lons, il s’agit de faux écarts si on tient de la catégorie des institutions sanitaires, compte de la variante urbaine du modèle les écarts à combler varient d’un niveau de sanitaire qui, d'une part fixe le nombre de soins à un autre. Ainsi si les considérations centre de santé en milieu urbain de six à se portent uniquement pour les institutions dix, et d'autre part ne tient pas compte des de portée communale, les écarts seraient centres communautaires de santé et des de cinquante et un (51) centres commu- dispensaires dans la structuration du sys- nautaires de santé et de sept (7) centres de tème de soins. santé. [page 188] RE 1 55 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Le problème serait plutôt lié à la réforme daire et tertiaire, des efforts semblent né- du secteur qui doit engager la transforma- cessaires pour combler les écarts indiqués tion des centres communautaires de santé dans le tableau, soit par la mise en place de et des dispensaires en centres de santé à nouvelles infrastructures, soit par une réor- lits et sans lits pour mieux répondre aux ganisation à travers un partenariat public exigences urbaines du système de soins, privé ou une mixité des interventions ba- comme évoqué dans la figure suivante. sée sur la complémentarité des différents . _. , intervenants et acteurs du secteur. Par ailleurs, pour le troisième échelon du niveau primaire et pour les niveaux secon- FIGURE 11 : Variante urbaine de la structure du système de soins de santé 3ÈME niveau Institutions universitaires et spécialisées 2ÈME niveau Hôpital Départemental er Nr 1° Niveau Hôpital Communautaire de Référence 3° Echelon 1°" Niveau 2ème Echelon cshcshcsMcs{cshcs 1°" Niveau Equipe de Santé Familiale 1° Echelon Auxiliaire-M Auxiliaire- Auxiliaire- M Auxiliaire- Infirmière M Infirmière Infirmière Infirmière VAN ASCP l ASCP eo ASCP ASCP Communauté Source: Mairie de Cap-Haïitien / MSPP, Plan Directeur Santé 2012-2022 / Manuel du PES 2016 / Annuaires Statistiques Sanitaires du MSPP [page 189] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 189 Parmi les cent (100) institutions de santé Du point de vue opérationnel, l’ensemble identifiées et sur lesquelles s’est portée des établissements de santé sont fonction- l'enquête, vingt-quatre (24) n’ont pas coo- nels au moment de la rédaction du Diagnos- péré et n’ont donc pas fourni certaines in- tic sectoriel, en novembre 2022. En dépit formations pour les besoins du Diagnostic. des écarts observés et des dysfonction- L'analyse sectorielle dans certaines sec- nements enregistrés, le secteur contient tions qui suivent est faite sur la base des un nombre appréciable d'institutions qui données collectées sur soixante-seize (76) offrent des services hospitaliers et des soins établissements de santé. d'urgences, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. TABLEAU 40 : Caractéristiques des infrastructures sanitaires de la commune de Cap-Haïtien Catégories et types d’éta- Localisation Etat blissements de santé Centre- Haut- Petite- Statut | Situation Horaires | phy- Bande-du-Nord ville du-Cap Anse sique NIVEAU TERTIAIRE .. Hôpital qu Universitaire 1 Public F . B NIVErsE Justinien onction- 24h/7j , on taires et : nel état “< 156 den eme spécialisés 1 Privé Cap NIVEAU SECONDAIRE Fonction- | 24h/7)j B Hôpital départemental 1 Public onenon /3 con nel état NIVEAU PRIMAIRE Hôpital Com- Fonction- | 24h/7)j Bon Le munautaire 1 Public nel état Troisième de référence échelon Hôpit Foncti 24h/7)j B 6pi aux 1 2 1 Privé onction- {7j Bon privés nel état Centres de 1 2 2 1 Privé Fonction- | 8h/5j Bon santé nel état Deuxième | Ciiniques 17 21 14 | privé |Fonction-| 8h/5j | Bon échelon nel état Fonction- | 8h/5j B Polycliniques 2 1 Privé onenon 5 con nel état Centres Com- = | © | 2 |: | Privé |Fonction| | Bon Dispensaires Nic nel état 1 Congré- ganiste Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages / 2022 [page 190] PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 En ce qui a trait à la conformité des in- normes des matériels et des équipements frastructures par rapport aux normes de pour faire fonctionner le système et remé- construction du MSPP, les institutions de dier à l’inadéquation des soins de santé. santé de deuxième échelon, qui sont en Dans leur grande majorité, les institutions grande partie des cliniques, possèdent, fonctionnent avec des matériels de travail, dans la grande majorité des cas, les espaces des équipements médico-techniques et des de services et de prestation de soins selon mobiliers pour le personnel qui sont mo- le nombre et non la qualité en lien direct dernes, en bon état, fonctionnels, suffisants, avec le dimensionnement des espaces et les de bonne qualité et satisfaisants. normes d'aération. Néanmoins, un (1) seul Né . I faut not . t 2 . . éanmoins, il faut noter que cinquante- centre de santé sur six (6), soit 16.66%, pos- . LU q , 4 | x . six (56) institutions de santé parmi les sède au moins un de chaque espace de ser- | : | Lo . . . . . soixante-quinze (75) qui ont collaboré, soit vice et de prestation de soins obligatoires, 73% indi u | tériels et équi . . nee , indiquent que leurs m - sans toutefois atteindre le nombre d'unités ° q q . . aterle’s erequi pements sont rudimentaires. Pour qua- par espace selon les normes du MSPP. . , , rante-huit (48) d’entre elles, représentant Quant aux établissements de troisième 63.15%, les matériels et équipements sont échelon, deux (2) hôpitaux sur les cinq (5) loin d’être suffisants. De plus, vingt-six (26) ayant collaboré, soit 40%, possèdent au d’entre elles, soit 34.21%, indiquent que les moins un des principaux espaces de service leurs ne sont pas satisfaisants. Les intrants et de prestation de soins nécessaires pour etmédicaments sontindiqués être de bonne leur niveau de soins. Toutefois aucun éta- qualité. Toutefois, pour quarante-trois (43) blissement n’atteint le nombre d'unités par établissements de santé, soit 56.57%, ils espace selon les normes du MSPP. sont jugés insuffisants et non satisfaisants. . . . , En matière de moyens de transport pour Parmi les interventions prévues dans le a . ps . u les malades, trois hôpitaux disposent d’une cadre de la modernisation du système de . Lu , . | ambulance fonctionnelle. santé figurent l’acquisition et la mise aux = — + dé : 4 Ps) RRREUT Ge MEL LL D... = ON 2 1 à / L \ k AE C8 — > x —)) PAST 7 sn e { | D EST Le D V1 / V7 | S 1? AN EP: { SA f} \wa £ | < ZE & F ( ND /1/ | - Fr 4 a { #) 4 Du | LL og DIE on | Lin | = | TPS ei fe me | «| | [page 191] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 191 TABLEAU 41 : Caractéristiques des matériels et équipements des principales institutions sanitaires Matériels, an Matériels, & 2 rar Matériels, Pr . o 9 D équipe- Roi équipements Intrants E eéquipe- L Ji 2 4: p 2 A g ments ONE médico- et médi- BE LC médico- RU techniques caments Ambu- 2 à ca : médico- Le _ 3 © A v techniques : et mobiliers insuffisants lances = © ST 4 _ techniques . a : ; a 2 au et mobiliers A insuffisants etinsatis- o 2 d © à h et mobiliers : Sa > SEE rudimen- Hanens et non satis- faisants Z à msg taires faisants NIVEAU TERTIAIRE Hôpitaux universitaires et NIVEAU SECONDAIRE NIVEAU PRIMAIRE . Hôpital Com- Troi- munautaire de 1/1 1/1 1/1 1/1 0/1 sieme référence échelon — — xième 40/52 35/52 15/52 30/52 Centres Com- Premier |munautaires de 3/4 3/4 3/4 3/4 NA échelon |santé Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique des ménages / 2022 PERSONNEL DES INFRAS- trente (30) pour les institutions de premier TRUCTURES DE SANTÉ échelon, deux cent quarante-cinq (245) = pour le deuxième échelon et trente-deux . Lo (32) pour les hôpitaux du troisième éche- Plusieurs catégories de personnel assurent . . N . . , lon pour le niveau primaire. Les hôpitaux la prestation des soins de santé dans la . . . du niveau secondaire comptent un effectif commune. Elles comprennent le personnel . Le . . de douze (12) personnels et ceux du niveau administratif, le personnel technique, le . . | | . tertiaire en détiennent trente-six (36). Si personnel ambulatoire et le personnel de , LL soutien pour le poste d'administrateur les hommes ‘ sont majoritairement représentés avec un La catégorie du personnel administratif fort pourcentage de soixante-dix (70%), comporte trois cent quarante-et-un (341) pour les autres postes, moins valorisants, personnes pour l’ensemble des établisse- les femmes sont mieux représentées avec ments de santé ayant collaboré, à raison de des pourcentages de quatre-vingt-deux [page 192] RE 1 9 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 42. - : Personnel administratif des établissements de santé à e Effectif par catégorie de personnel et Mol % £ = d'institution de santé n Ke C3 à © ; È 5 à E # Ë 2, 5 Sexe £ o | © a & E & TS £ à A | À à = = © DkE 2 £ £ | x | © & £ 5 à ÿ © S 8 ES < 2) 8 | £S* Z à H © < È NIVEAU TERTIAIRE Hôpitaux universitaires et | Homme | 2 1115. 3 | 0 | 3 | 14 | 410% NIVEAU SECONDAIRE a Homme 2 0 2 1 1 0 6 17% Hôpital Départemental NIVEAU PRIMAIRE Hôpital Com (Homme 1 0 1 0 2 1 5 | 145% munautaire de Troisième | sférence Femme 2 13 3 2.34% échelon Hôpitaux privés 01006 6 are (Homme 1 02 1 3 | 7 4 | 0x entres de santé pemme 0 10 0 2 | 2 | 5 | ex Homme 1 0,0 0 1 1 | 3 | os Polycliniques CenvesCom- Homme | 1 0 0 0 1 0 | 2 ose munautaires de Premier | santé Femme 112 1 4 1.17% Dispensaires Source : Mairie de Cap-Haïtien | Direction des établissements de santé / 2022 (82%) pour le poste de caissière, de cin- En dépit du fait que seulement 75% envi- quante-neuf (59%) pour le poste d’archi- ron desinstitutions de santé ont collaboré à viste et de cinquante-huit (58%) pour le l'enquête et que les données sont loin d’être poste de régisseuse. exhaustives, l'analyse qui suit, en dehors [page 193] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 193 de ses limites, donne une idée de la réalité À noter que de façon spécifique de nom- et indique de ce fait les tendances obser- breux autres Médecins fournissent indirec- vées. Ainsi, dans la limite des informations tement des services de santé au niveau de obtenues, l'effectif du personnel technique l'Hôpital Universitaire Justinien. En dehors soignant actif recensé au niveau de la com- des Médecins de services et des Médecins- mune serait de quatre cent quatre-vingt- moniteurs, il est dénombré un effectif as- douze (492) dont trois cent quatre-vingt- sez intéressant de Médecins-Résidents, de dix-neuf (399) affectés dans les institutions Médecins en service social et d’Internes qui de niveau primaire. sont des étudiants en fin de formation de deuxième cycle médical. TABLEAU 43 : Personnel technique des établissements de santé de niveau secondaire et tertiaire Niveau d'offre NÉE Médecin , , La- Oph- Der- Phar- | Anes- li Cine . : de din |, Chirur- | Pé | bo- Uro- | mière | gien- | Infir- | Sous . nn Spécia- . k talmo- mato- | ma- | thésio- 2 mn soins Géné- : giens | diatres | ran- logue N h sage- den- mières total : liste _ h logue _ logue cien |logiste | . ” : de raliste tin _ _ _ femme tiste santé Sexe des F F F F F F F F F F F F F F presta- taires NIVEAU TERTIAIRE Hôpi- taux univer- sitaires | 4 | 2 | 2 1lilila 1 5 13 15 18 et spécia- lisés NIVEAU SECONDAIRE Hôpital dépar 32) 7 3 2 2 1l1 1 5 20 | 20 | 40 temen- tal Source: Mairie de Cap-Haïtien / Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages / 2022 Le personnel technique est dominé par respectivement pour les médecins et les la présence des infirmières de ligne et chirurgiens-dentistes. Tandis que certaines des médecins qui sont respectivement au catégories comme les infirmières, les auxi- nombre de quatre-vingt-cinq (85) et de liaires et les infirmières sages-femmes sont quatre-vingt-deux (82). La catégorie des constituées uniquement de femmes. Dans médecins est majoritairement constituée l'ensemble, les hommes sont au nombre de d'hommes représentant 78.8% et 93% 204, soit 41,46%, et les femmes de 288, soit 58.541%, pour l’ensemble des institutions. [page 194] RE 1 ° 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 44 : Personnel technique des établissements de santé de niveau primaire n Auxi- . , Chirur- . sou : Niveau d'offre de & : : Phar- Labo- Inf. Sage- Infir- liaire- Auxi- Sous : 2 Médecin gien- : : = = Le soins de santé A macien rantin femme mière Infir- liaire total Dentiste êT “so despreaines Lu DU ru sueur ur [rlulrlur. NIVEAU PRIMAIRE Hôpital Commu- Troi- nautaire 7 1 1 1 1 3 7 2 12 24 sième de réfé- échelon |rence privés Centres de 3 | 1 113 1 10 Deu- santé ECS ETENEIRNERE TEEN SE MENENOENOIENETIE échelon : niques Centres commu | 3 2 |2 4 1 2 19 Premier |nautaires échelon | de santé Saires (rotat 7 Jeo/st]2s 2 [as |] ace fus] 4e | 0 [6 [0] 140] 9» ] 169] 220 | Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages/ 2022 Dans la catégorie de personnel communau- (133) agents de santé communautaires po- taire, on distingue deux groupes qui consti- lyvalents. Les hommes représentent 15% et tuent la composante mobile du système les femmes 85%. En matière de couverture de santé. Ce sont, d’une part, les agents de géographique, leurs zones de desserte cou- santé ainsi que les matrones rattachées aux vrent toutes les sections communales. À no- centres de santé et, d'autre part, les secou- ter qu'’ils/elles sont rattaché-e-s à 31.57% ristes de la croix rouge. des établissements de premier échelon, LL. . 37% des institutions de deuxième échelon Ainsi, la commune est desservie par un N. . . Le . et 20% des hôpitaux du niveau primaire. nombre appréciable de cent trente-trois TABLEAU 45 : Répartition des agents de santé communautaires par institution de santé et zone géo- graphique Niveau d'offre de soins de santé Unité Zones de Ve u Homme Femme Total % Institutions d'attache géographique desserte NIVEAU TERTIAIRE Hôpital Universi- : Toute la Hépitauxuni. Le Centre-ville 1 13 | 14 | 10.52% p taire Justinien commune versitaires et T 1 écialisé Maternité du . oute la spécialisés Centre-ville 5 5 3.75% Cap commune [page 195] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 195 iveau d’offr: soins de santé Unité Zones de Niv se d Sie de soins de santé Homme Femme Total % Institutions d'attache géographique desserte NIVEAU SECONDAIRE ôpi épar- | Hôpi Toute la Hôpital Dépar- | Hôpital OFATMA Centre-Ville 2 6.01% temental CTCH commune NIVEAU PRIMAIRE TROISIÈME ÉCHELON Hôpital Com- ne 2ème et munautaire de goal N Fort Petite-Anse k 4 11 15 11.27% référence St-Miche 3° Section ème : … DASH Centre-ville 37° Section et 1 7 6.01% Hôpitaux centre- ville privés Centre hospita- a Centre-ville et o lier de Madeline Petite-Anse 3ème section 4 4 5% DEUXIÈME ÉCHELON Centre de Santé Bande-du-Nord Toute la com- 12 12 9.02% de Labadie mune Sacré-Cœur mune Centre de Sante 1ère, 2ème et 3 = = ! d Centres de ; Centre de Sant: à santé et cli- ENT Re | petite-Anse 3°me section 2 2 1.50% . Jéhovah Rapha niques : dial ne Section et Clinique médica Section e : Frautaucap 3°" section EE ° ° ro? nique du cap ne (hattome [men | 0 | 4 a Réunis PREMIER ÉCHELON Centre Notre Dame de Centre-ville et -vi (y Centres Com- Lourdes Caré- Centre-ville 3ème Section 3 11 8.27% munautaires “ nage de santé CDS de Cité Toute! e Cité oute la com- = = {y Chauvel C2C Mlaut-du-Ca 177 Dispensaire 1e ot 2ème Dispensaires | notre dame de Haut-du-Cap . 14 14 10.52% : Section Fatima Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages / 2020-2021 [page 196] RE 1 96 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 En dépit de la relative accessibilité des Ilest doncindiscutable que ces praticiennes différentes zones du territoire et malgré traditionnelles se révèlent d’une grande une forte présence d'institutions de san- importance et sont incontournables dans té offrant des services de maternité, il est toutes stratégies visant la diminution du curieux d'observer l'existence de matrones taux de mortalité maternelle estimé à 157 dans la commune. Cette situation est donc pour 100 000 naissances vivantes (MSPP, expliquée par les statistiques qui indiquent 2014). Le nombre de matrones recensés au un recourt considérable aux matrones. niveau de la commune est de soixante-onze En effet, au niveau national, la proportion (71). Les établissements de santé qui tra- d’accouchements assistée par le personnel vaillent avec ces praticiennes traditionnel- de santé qualifié est de 39% (EMMUS VI lement sont au nombre de vingt-trois (23), 2016-2017). Cela pourrait s'expliquer par à raison de deux (2) pour les établissements les faibles moyens des ménages pour sup- de santé de premier échelon et de vingt-et- porter les frais de prise en charge en milieu un pour ceux du deuxième échelon. hospitalier et le poids de la tradition, même en milieu urbain. TABLEAU 45 : Répartition des matrones par institution de santé et zone géographique Niveau d'offre de soins de santé Unité Zones de Matrones |Matrones | Matrones en etinstitutions d'attache géographique | desserte recensées |recyclées | formation NIVEAU PRIMAIRE TROISIÈME ÉCHELON Hôpital Com- A: Petite-Anse Petite-Anse et munautaire de Hôpita l'de Fort Bande-du-Nord 22 264 St-Michel référence DEUXIÈME ÉCHELON Centre de Santé | Bande-du- Bande-du-Nord 3 12 de Labadie Nord et Petite-Anse Centres de Centre de santé Centre-ville Centre-ville, santé et cli- a Petite-Anse et 5 : Sacré-Cœur niques Haut-du-Cap Les Médecins Petite-Anse Petite-Anse et 4 1 Réunis bande-du-Nord PREMIER ÉCHELON Centre Notre Centre-ville Centre-ville, Centres Com- | Dame de Lourdes Petite-Anse, munautaires | Carénage Haut-du-Cap de santé CDS de Cité Haut-du-Cap | Haut-du-Cap, et 13 1 Chauvel C2C Petite-Anse Dispensaire Haut-du-Cap Haut-du-Cap et Dispensaires | notre dame de Petite-Anse 1 Fatima Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages/ 2020-2021 [page 197] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 197, Le personnel de soutien rattaché aux infrastructures sanitaires de la commune est consti- tué essentiellement de gardien-ne-s et de ménager-ères. Les agents de sécurité n'ayant pas été recensés. Ils sont au nombre de cent trente-six (136) personnes. Pour les gardiens, les hommes représentent 77% et les femmes 33%. Tandis que pour les ménagers, les femmes constituent 80% et les hommes 20%. TABLEAU 47 : Personnel de Soutien des établissements de santé Institutions d’attache Gardien-ne Ménager-ère Sécurité Sous-total Niveau d'offre de Échelons de Total DA soins de santé prestation de H F H F H F H F soins de santé NIVEAU TERTIAIRE Hôpitaux universitaires et spécia- 3 2 7 2 7 7 14 |10.29% lisés NIVEAU SECONDAIRE NIVEAU PRIMAIRE Hôpital Com- Troisième munautaire de 1 2 1 4 4 294% référence échelon Pu 0 privés [y Centres de 2 5 1 3 11 17 12.50% Deuxième santé Centres Com- 1 1 2 147% Premier munautaires de 1 1 échelon santé Dispensaires | 2 | 0 | 0 | 3 lolo) 2 315 36, Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages/ 2022-2021 L'un des axes de la réorganisation du sys- est un pas appréciable dans la formation tème de santé est un programme de for- pour le troisième cycle médical, une avan- mation plus adéquate et continue élaboré cée significative dans le sens de la forma- à l'intention du personnel soignant afin de tion de personnel qualifié et un gage d'amé- le rendre plus adapté et plus qualifié pour lioration du système de soins à la fois au la prestation de soins de proximité plus niveau local et national. efficaces et plus efficients. En ce sens, la . , . P jure | . Par ailleurs sur le marché de l'emploi dans transformation de l'Hôpital Universitaire . . _ n. , la commune, en dehors du fait que les Justinien, jadis longtemps Hôpital départe- . . n. . . ,…. membres du personnel technique et soi- mental, en Hôpital Universitaire régional, [page 198] RE 1 9 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 gnant soient recrutés sur la base de leur En termes de statut du personnel, parmi formation professionnelle, aucune for- les cent soixante-seize (176) personnes mation continue n’est signalée dans une travaillant dans les institutions de santé perspective d'adaptation du personnel au de niveau secondaire et tertiaire, 26.70% fonctionnement d’une Unité d’Arrondisse- ont une stabilité d'emploi et ont le statut ment de Santé, de formation continue du d'employé, 43.17% sont des contractuels et personnel technique soignant, de recyclage 30.11% sont des bénévoles. Parmi les em- du personnel ambulatoire et du corps para- ployés, les femmes représentent 14.77%. médical dans une logique de performance En ce qui concerne les contractuels, elles continue des institutions de santé et d’amé- représentent 25.56%. Tandis que pour les lioration de la qualité des services fournis. bénévoles, les femmes représentent 25%. TABLEAU 48 : Statut du personnel des établissements de santé du niveau secondaire et tertiaire Catégories de personnel Employés Contractuels Bénévoles Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Médecin Généraliste 3 | 3 | #4 | 1 | 0 0. Médecin Spécialiste | 2 | 1 | 7 | 0 | o | o | chirurgiens | 0 | 1 | 4 | 0 | o o | Pédatres | 2 | 1 | 1 | 4 | o | 0 | Laborantm | 1 | s | 2 | 1 | o o | 'Ophtalmologue | 0 | 0 | 0 | o | o | o | PUrologue 1 | 0 | 0 | 1 | o 0 | Dermatologue | 1 | 0 | 1 | 1 | o | o | Pharmacien | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 o 'Anesthésilogiste | 0 | 0 | 0 | o | o | o | infirmières Sagetemme | 0 | 5 | 0 | 9 | o 8 | 'chirurgien-dentste [2 | 0 | 1 | 0 | o | o | infmières | 0 | o | 1 | 1 | o «| Admimistrateur | 2 | 0 | 0 0 | o o. areas nt | 1 | i |? | 8. IRégisseuse | 0 | 1 | 1 | 3 | 2 1. éassère 1 | 5 | 0 | 0 | o | IMénagère | 0 | 0 | 2 + | © 0. Gardien 1 | 0 | 3 | 0 | o Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages/ 2020-2021 [page 199] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 199 Pour les établissements de santé de niveau primaire, un effectif de huit cent quatre-vingt-six (886) personnes assurent les prestations de soins. La grande majorité a un statut de contrac- tuel avec un pourcentage de 67.82%. Les employés représentent 22.79% et les bénévoles 9.36%. TABLEAU 49 : Statut du personnel des établissements de santé de niveau primaire Catégories de personnel Employés Contractuels Bénévoles Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes “Médecins | #2 | 10 | @ | 1 | 0 0. MEIEIESESEITS femmes 4 22 11 18 infirmières | 0 | 8 | 0 | | o | Auxilaire-Infirmières | 0 | 2 | 0 | 5 | 0 | 7 ‘Austiaires | 0 | 1 | 0 | 5 | o | 3 Pharmacien | 5 | 5 | 2 | & | 6 | 6 Sous-total | 53 | 65 | 71 | 123 | 8 | 40 ‘Administrateur | 1 | 2 | 2 | & | 0 | 0 'archiviste | 2 | 6 | 4 | 5 | 3 | Régisseuse | 0 | 9 | 16 | 1 | 8 | 6 Caissière "|" 2 | 27 | 5 7 | 0 | 0 Ménagère | 0 | 0 | 16 | 63 | 0 | 0 Gardien | 0 | 0 | à | w | o | 0 “Agents desanté | 7 | 18 | 9 | % | 0 2 … “Matrones | 0 | 0 | 0 | sw | o | 3 — Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages/ 2020-2021 En matière d'encadrement médico-tech- sept (7) ressources humaines, comprenant nique, le document de politique nationale médecins, infirmières et auxiliaires (230) en santé du MSPP retient un modèle d’or- pour 10 000 habitants (h/f). Dans la limite ganisation des soins et services dédié à une desinformations collectées et tout en consi- population bien dénombrée et un territoire dérant les biais, ces chiffres qui ne tiennent bien défini. compte que des professionnels actifs et en En ce sens, du point de vue démogra- exercice sur le marché de l'emploi, sont loin phique, le plateau technique dont dispose de répondre aux exigences des normes in- l'ensemble de la commune se rapproche de ternationales, plus particulièrement celles [page 200] RE 00 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 de l'Organisation Mondiale de la Santé suivant un ratio d’un pour mille, au regard (OMS), qui fixent un ratio de 25 ressources des normes évoquées dans le Manuel du humaines pour 10 000 habitants (h/f) pour Paquet Essentiel de Services (Lancement satisfaire les besoins de santé d’une popu- officiel du PES, Ministre Daphné Benoit, 1* lation. Septembre 2016, Page 6). A noter que le système de soins est dé- Si en termes de distribution spatiale des sormais centré sur les personnes, les fa- ressources, il y a un semblant d'équité et milles, la communauté et le territoire. Les aucune disparité territoriale significative équipes de santé familiale et communau- ne semble être détectée, au regard des don- taires, formées de Médecins, d’Infirmières, nées du tableau qui suit, la commune est d'Auxiliaires, d’Infirmières polyvalentes et encore loin d'atteindre les valeurs démo- d'Agents de Santé Communautaires Poly- graphiquement acceptables en termes de valents (ASCP) devraient couvrir le terri- nombre de ressources humaines en santé toire et prendre en charge la plupart des et peine encore à atteindre les standards besoins de santé primaires de la population internationaux et à respecter les normes nationales en la matière. TABLEAU 50 : Encadrement médico-technique suivant le nombre de Personnel médical par habitant Catégories de | LaC c ll Fate | petite. Haut-du-C Catégorie atégories de a Commune | Centre-ville / Nord / etite-Anse / aut-du-Cap personnel / 321 229 200 173 118 202 /331 2 523 Médecins | 10 | 3 A4 | —w | Médecin édeci u "Rs 3,33 / 10 000 | 3,88 / 10 000 1,18/1000 |2.03/10000 | 3,02 /100 Ininmières 90 | ù | w | x | Infirmière | Infirmière/ Habitant 2,80 / 10 000 | 1,95 / 10 000 | 4,75/1000 |1,43/10000! 6,64/100 Aulas | 9 3 | 2 2 | 2 | Auxiliaire iliai u nr 0,28 / 10 000 | 0,15 / 10000 | 0,75/1000 |0,17/10000 | 0,60 /100 Agents de 133 56 12 28 37 Agents de | Santé Sante Agent santé/ Habitant 4,14 / 10 000 | 2,80 / 10 000 | 4,75/1000 |2,39/10000 11,18 / 100 Me A | 0 0 | em |» | Matrones / | recensées Formées u RAIQ IE 8.10 / 10 000 | 3.11 / 10 000 | 14.56 / 1000 | 8.05/10 000 | 21.11/100 Laborantin/ [am | 2,52/10 000 | 3,25 / 10 000 | 1,59/1000 | 0,42/10000 2,12 /100 Source: Mairie du Cap-Haïtien / Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages / 2020-2021 [page 201] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 201 D'un point de vue institutionnel, les normes du MSPP indiquent le plateau technique de per- sonnel nécessaire au bon fonctionnement des institutions de santé. Pour les institutions de santé de niveau primaire de la commune les signaux sont au rouge et les indicateurs dans l’ensemble sont négatifs. À noter que, comme indiqué dans le tableau suivant, les déficiences les plus marquées relativement concernent les auxiliaires-infirmières et les infirmières de ligne selon l’analyse des informations collectées. TABLEAU 51 : Répartition du personnel technique par échelon : 2e: Moyenne des , Institutions | Catégories Lei Cairéeome effectifs recen- Écarts à de santé d ] médical HUE sés au niveau bl e personnel meédica vant les normes ! : _ comDier des institutions Premier éche- | Agents de santé Communau- 5-6 3.5 -30 lon : CCS et taire Polyvalent Centres de en - Auxiliaire-Infirmières pour 1 15 -4.5 Activités CCS munautaire Infirmières de ligne (1/15 12 3.6 -56.4 lits, 3 équipes/Jour) Infirmières ou technicien-ne- 2 s anesthésistes Source : Paquet Essentiel de Services/ Mairie du Cap-Haïtien / Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages 2022 QUELQUES INDICATEURS DE cents soixante-huit (27 268) cas sur cent SANTÉ trente-huit mille cent dix-huit (138 118) — cas recensés, soit un pourcentage significa- . à . i 0 Les maladies et symptômes des voies res- tif de 19,74%. piratoires constituent la première cause de Elles sont suivies par ordre décroissant des consultations dans les établissements de maladies des voies circulatoires et nutri- santé selon l'étude épidémiologique de co- tionnelles, des gastro-entérites et parasi- horte menée de janvier à décembre 2020, toses intestinales, des maladies de la peau avec un effectif de vingt-sept mille deux et affections dermatologiques, des mala- [page 202] RE 02 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 dies et symptômes cardiovasculaires ainsi sexuellement transmissibles, dont le VIH- que des maladies et symptômes métabo- SIDA, ont un pourcentage significatif avec liques, avec des pourcentages respectifs de un pourcentage de 7,87% de l’ensemble 15.65%, 15,60% , 9,82%, 8,71% et 8,35%. des cas de maladies. A noter que l'Hyper- L h . . tension artérielle et le Diabète occupent Il est à signaler que, même si elles ne fi- x Pr k » Ja tête d Joton_ les inf à elles seules des pourcentages élevés de urent pas à la tête du peloton, les infec- 8 pas 4 recu p sm l’ordre de 7,94% et de 6,50%. tions des voies urinaires et les infections TABLEAU 51 : Prévalence des maladies et des symptômes couramment rencontrés Cas et symptômes les plus / : . : : a ec 4 d ne Jan Fév. | Mars | Avril | Mai |Juin |Juil. Août | Sept Oct. | Nov. | Déc. | Total | % rencontrés en consultations générales MALADIES ET SYMPTÔMES CARDIOVASCULAIRES MALADIES ET SYMPTÔMES GASTRO-DIGESTIFS MALADIES ET SYMPTÔMES DES VOIES RESPIRATOIRES a [us we mm [un 0m | mn] grippal Rum__ [ofwlwfm alo n|u|e u|n[n|m|os Creme [ea fee seuls) [es] | naire ame [uno ls os lue) els /|u|ul|uw]o Ps ae ululolela)s)s)vlels)æ lo respiratoires GASTRO-ENTÉRITES ET PARASITOSES INTESTINALES [page 203] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 203 Caset symptômes les plus / : . . , a a 4 d ne Jan Fév. | Mars | Avril | Mai |Juin |Juil. Août | Sept Oct. | Nov. | Déc. | Total | % rencontrés en consultations générales Diarrhée/ Diarrhée 921 1222 | 1209 | 1245 | 034 | 092 | 907 | o82 | 895 | 807 | 877 | 12289 | 8897 aqueuse, aigue Gastro- 87 | 83 | 94 | o7 | & | & 1067 | 0773 entérite Press 92 88 | #7 8 78 | 75 | 1037 | 0751 intestinales MALADIES ET SYMPTÔMES MÉTABOLIQUES me wlulninislo) son ninlr ls) 25 mie INFECTIONS DES VOIES GÉNITO-URINAIRES mn Dre elelshe rs) s vfviu.w un MALADIES DE LA SPHÈRE ORL “coment |» [0 [oo ole oo lo oil) | taire MALADIES DES VOIES CIRCULATOIRES ET NUTRITIONNELLES Maladie 862 | 866 | 759 | 748 | 645 | 682 | 603 | se | 498 | 505 | 503 | 482 | 7734 | 5,600 nutritionnelle 1008 | 1150 | 1051 | 1051 aaot | 1051 | 1055 | 1352 | 1360 | 1034 | 1034 | 13681 | 10,050 [page 204] RE 2 04 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Cas et symptômes les plus / : . : : a ec 4 d ne Jan Fév. | Mars | Avril | Mai |Juin |Juil. Août | Sept Oct. | Nov. | Déc. | Total | % rencontrés en consultations générales MALADIES TUMORALES ET HYPERTROPHIES bénignes sein meme [ololole loool oil: ww Cancer [010001 000 00) 0 2 | MALADIES DE LA PEAU ET AFFECTIONS DERMATOLOGIQUES Pathologies cutanées (teigne, dermatose, 322 338 394 362 324 | 259 273 294 367 376 | 363 354 4026 2,915 dermatite, sarcoptose/ gâle) AUTRES CAS Accidents de la voie 412 321 304 286 289 | 228 309 304 293 284 | 384 | 241 3655 2,646 publique Accidents 4 | 4 3 | 3 5 | 4 5 3 [2/2 |4 domestiques Vomssement| @ | 0 [es /6 |» |s|sn)e s]|s)s)m | Hépatite | 011110011100) 0) 6 | 00 mc [rl r1l2lrl1lol0) 1000) 0) 7 | ms _jolr lolo lnin|nlu)n n|v|e)m | Source : Mairie de Cap-Haitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages / 2022 [page 205] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 205 PAQUET ESSENTIEL DE SER- de santé fondamentaux de la population. VICES (PES) ET SOINS DE SAN- En dehors des maladies chroniques trans- TE SPECIALISES OFFERTS missibles et non transmissibles ainsi que la santé de la femme dans une certaines Parmi les axes prioritaires d'intervention mesures, les institutions de santé des de la politique de santé figurent la priorisa- différents échelons du niveau primaire tion des soins primaires de santé. En effet, n'arrivent pas dans l’ensemble à fournir ces soins sont sensé être globalisés et inté- l’ensemble des soins de santé du Paquet grés pour constituer une gamme de ser- Essentiel de Services, comme indiqué dans vices, appelée Paquet Essentiel de Services le tableau suivant. (PMS), dans le but de satisfaire les besoins TABLEAU 53 : Niveau de prestation de soins des institutions de santé de niveau primaire Services de santé offerts Normes Situation de la Commune CCS CS HCR CCS et Dis- CS Cliniques et HCR pensaires polycliniques Lutte contre les maladies + + + transmissibles Maladies chroniques + + + 12/12 6/6 5/5 transmissibles Maladies chroniques non + + + 12/12 6/6 5/5 transmissibles Soins oculaires: Lutte + + + 0/12 0/6 1/5 contre la cécité évitable et l'incapacité fonctionnelle So dmgau [VAL Le] a La | UNE ES ET ES ET Source : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages / 202 [page 206] PE 2 06 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Les principales faiblesses relevées soins spécialisés disponibles, ces struc- concernent les soins oculaires et les soins tures hospitalières, spécifiquement l’Hôpi- en santé mentale qui sont globalement tal Universitaire Justinien, est aussi essen- défaillants. Ces faiblesses concernent aussi tiellement axé sur la formation et dans une mais dans une moindre mesure la nutri- certaine mesure la recherche assurant ainsi tion et la santé de l’enfant. l'existence en milieu régional des études de Lo . . médecine de troisième cycle. La gamme de Les institutions de niveaux secondaire et . . . »4 . . UT . soins disponibles et l'évaluation de la pres- tertiaire offrent dans la globalité des soins . . Lou es | tation des services offerts par ces institu- de référence nationaux. En dehors des . . . tions figurent dans le tableau suivant. TABLEAU 53 : Niveau de prestation de soins des institutions de santé de niveau secondaire et tertiaire Normes Situation de la Commune Services de santé offerts : « Niveau Niveaux secondaire Niveau tertiaire k « secondaire et tertiaire Lutte contre les maladies trans- + + 2/3 missibles Maladies chroniques transmis- 4 4 2/3 sibles Maladies chroniques non trans- h h 2/3 missibles Soins oculaires: Lutte contre la cécité évitable et l'incapacité + + 2/3 fonctionnelle Source : Mairie de Cap-Haitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique auprès des ménages / 2022 £ de niveau tertiaire et assurant la formation PROBLEMATIQUE de spécialist té et de médeci e spécialistes en santé et de médecins DE FONCTIONNEMENT DU internes en fin de cycle universitaire. Les SYSTÈME DE SANTE LOCAL . en. pe bases de la pyramide sont complétées par d’autres institutions assurant la prestation Au final, la commune de Cap-Haitien se po: de soins de santé à différents échelons du sitionne comme le deuxième pôle sanitaire système sanitaire dont le fonctionnement du pays grâce au fonctionnement de l'Hôpi- est assuré par la Direction Sanitaire Nord tal Universitaire Justinien offrant des soins du MSPP [page 207] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 207888 En effet, des hôpitaux privés comme DASH, l'Hôpital Universitaire Justinien, leur for- SAREPTA, les Centres hospitaliers de Char- mation est assurée par plusieurs écoles rier et de Petite-Anse ainsi que l'Hôpital professionnelles et universités offrant des Communautaire de Référence de Petite- filières de formation dans le domaine de Anse assurent les soins de niveau primaire la santé dont URHC, CEPLA, UNASMOH, et de troisième échelon. Ces hôpitaux faci- UMNI, IMEPRONOH, UNAF, UPNCH, HPC, litent l’accès à des services en médecine ASPAMECH, AIN, Université Laferrière et interne, chirurgie, maternité et pédiatrie. l'Institut Polytechnique. Au bas de la pyramide, les soins de base ,. . . de premier et de deuxième échelon, com- En dépit de toute cette richesse, le système plétant le Paquet Essentiel de Service sont de santé local peine à satisfaire l’ensemble fournis par 6 centres de santé, 74 cliniques des besoins de plus en plus diversifiés de la Le ’ . opulation et à épouser les contours de la et polycliniques, 4 centres communautaires P P P LU. de santé, et 8 dispensaires réforme pour la modernisation du secteur, ’ ‘ enclenchée depuis plusieurs décennies par Les principales infrastructures assurant ces le Ministère de la santé publique et de la soins de base sont les centres de santé Sa- population (MSPP). De fait, le fonctionne- cré-Cœur et Lafossette localisés au Centre- ment du secteur de la santé est mis à mal ville, le centre de santé Fort-Bourgeois par une série de contraintes d'ordre struc- retrouvé à Bande-du-Nord, les centres de turel et conjoncturel. santé Galaad et Don bosco dénombrés à on. Haut-du-Cap et le centre de santé CEMAD En effet, beaucoup d'établissements de recensé dans la section communale de santé ne respectent pas les normes de Petite-Anse. Parmi les centres communau- construction et ne sont pas aménagés. Cer- . 2 € tains d’entre eux manquent d'équipements taires de santé, figurent ceux de Labadee, de nn q | , auip Carénage, de Ste Philomène et de cité Chau- et de matériels de travail adéquats. Quant vel. Par ailleurs, les soins en nutrition sont aux institutions publiques, elles offrent peu offerts par plusieurs institutions de santé de services accessibles à la population dont et deux (2) centres de santé nutritionnelle la majorité n'a pas d'assurance-santé. Les spécialisés, Fwaye lakay à Petite-Anse et souscripteurs aux assurances du secteur l'Asile communal de Ste Philomène à Haut- privé, eux, se disent non satisfaits des ser- du-Cap. Alors que plus de 200 pharmacies vices offerts par les institutions sanitaires. et laboratoires permettent l'accès aux mé- Certaines institutions comprenant centres dicaments et examens paracliniques. de santé, pharmacies, laboratoires et cli- Sur le plan des ressources humaines, la niques échappent totalement au contrôle commune grouille de cadres et de profes de la Direction Sanitaire Nord du MSPP et sionnels de santé de différentes spécialités “es ee q concerts tu lt on des et catégories regroupant médecins, infir- pharmacies don a mayorl snes pas re mières, auxiliaires, sages-femmes, natura- connue, les prescriptions sont en général listes et médecins traditionnels. En plus de exécutées par des personnes sans forma- tion en pharmacologie, ce qui augmente [page 208] RE 08 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 les risques d'erreurs médicales. Aucun sys- médecin de garde et d’autres catégories du tème d'information ne permet aux pres- personnel sont décriés en raison de la ten- tataires de soins de se renseigner sur les dance à offrir de meilleurs services et des pharmacies de service au cours de la nuit. soins différenciés dans le secteur privé par Parallèlement, les médicaments sont ven- rapport au secteur public, selon la percep- dus librement à travers les rues et dans de tion des acteurs locaux et de l'avis de cer- mauvaises conditions. Leur importation tains médecins eux-mêmes. Selon eux, les massive depuis la république voisine et matériels de l'Hôpital seraient utilisés à leur qualité ne sont pas controlées en dépit des fins de profits personnels par quelques du fait que certains sont tout bonnement prestataires de soins. Les alentours de l'Hô- étiquettés « usage exclusif d'Haïti ». pital grouillent de racquetteurs à la solde LM . de praticiens irrespecteux des principes En matière de formation, beaucoup , . 2 de . N , ne. Lo de déontologie médicale et se livrant à des d'Ecoles et d’Universités viennent gros- . Le noi ee : , | 7. pratiques non éthiques, de l'avis des utilisa- sir les rangs de l’enseignement supérieur . | . teurs de services. en sciences médicales et paramédicales. Néanmoins, dans son rôle de régulation du Certains acteurs estiment que la Direction secteur, la DSN/MSPP ne reconnait pas cer- sanitaire Nord manque à son devoir d’enca- taines écoles offrant des formations para- drement technique et financier des person- médicales. La formation est jugée fournie nels de santé et n'arrive pas à sensibiliser au rabais et non homologuée par les auto- suffisamment la population sur la santé et rités locales en la matière. Ce qui consti- la nutrition basée sur la pyramide alimen- taire haïtienne, à partir de programmes tue un grand danger dans le secteur et une nu . u : . . me d'éducation en matière de santé pour le menace imminente pour les utilisateurs de Lces d té changement de comportement. Les acteurs services de sante. locaux pointent aussi du doigt l'insuffisance En termes de services, la population se de centre médical spécialisé offrant des plaint de l'absence de prise en charge psy- soms en nutrition et le manque d organt- . L neA PART sation des programmes de santé nutrition- chologique dans la majorité des établisse- à : L k ; nelle qui ne sont pas accessibles à toutes les ments de santé, de l’absence de centre de . . . ue . couches de la population. psychiatrie, de la faible capacité de prise en charge des personnes les plus vulnérables En matière d’intrants, le régulateur fait par l'asile communal ainsi que de l'absence souvent face à des ruptures de stock dans de centre de gériatrie et de prise en charge les dépôts périphériques et au manque des personnes du 3°" âge sont autant de de disponibilité de médicaments essen- faiblesses qui caractérisent les institutions tiels dans les institutions publiques. Il ne sanitaires publiques. dispose pas de laboratoires de contrôle des n . L . . roduits pharmaceutiques et de consom- A l'hôpital Universitaire Justinien, certain- p | p q . oo . . . . mation. En dehors des problèmes liés à la e-s patient-e-s expriment leur insatisfac- duc , ue . . , | . mobilité et causés par les déficiences in- tion et ont un préssentiment de mauvaise . . . No es frastructurelles, les services ambulanciers gestion de la structure hôspitalière. Le [page 209] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 2008 publics offerts par le Centre Ambulancier saisir des opportunités d'octroi de bourses National (CAN) manquent d'efficacité, de d'étude aux étudiant-e-s à l’aide de parte- l'avis des acteurs locaux. Ce qui entrave la nariat entre Haïti et Cuba, de partenariat mise en place d’un système de référence et entre Haïti et Taïwan dans le renforcement de contre-référence efficace et efficient. des institutions de santé en matériels, du E . . f de faibl progamme de l'USAID pour renforcer les n ce qui a trait au inancement, € faibles hôpitaux en formation, matériels et res- allocations sont alloués aux départements . , . , u ; sources humaines, d'appui de l'OMS et de de la santé dans le budget national. Elles , Lo imées à 430 i Dlace l l'OPS ainsi que du programme de subven- qu. ne à 4 k ce DL lite d. Pen tion financière des personnes âgées et vul- ans 4 Fe position sur a liste des : nérables de PAM et de CECI. pays de l'Amérique qui dépensent le moins en santé (Organisation Panaméricaine de la Tout compte fait, ces atouts facilitent aussi Santé, 2017). Ainsi, il s'ensuit souvent un au secteur de la santé de profiter de l’appui cumul d’arriérés de salaires compliqués par du CRS (Catholic Relief Service) au fonc- les mauvaises conditions de travail dans les tionnement de services de santé, du pro- institutions publiques de santé. gramme de nutrition de PAM, PNCS, Food E . d’embauch | for the poor, UNICEF, etc, de l'appui du n ce tel y a peu x empauc ss et Es BND (Bureau de nutrition et développe- contractue s espérant être nommés après ment), du programme de clinique mobile plusieurs années de service sont tout sim- R: , u : " piloté par Hand’s Up, du programme de plement renvoyés. Le marché du travail ne Miicnt k , . u b d | sensibilisation en santé de ULS, de l'appui présente pas eaucoup ouverture et 1e de l'IBERS et de laboratoires de produits personnel de santé fraichement diplomés . ne , u , pharmaceutiques dont 4C et Farmatrix ain- n'est pas accompagné dans ses démarches : de l'aid taire de MSF ériod l'obtention d’une nomination. Il en si que de “aice sanitaire de sn parioce pour ° ; " d'occurence de phénomènes naturels qui résulte une fuite de ressources humaines . . à nes ‘ permettent de faire face aux menaces et qui compétentes et spécialisées entrainant . L . | contribuent au renforcement du secteur. dans son sillage l'insuffisance de personnel dans certaines institutions de santé. En olus d b craint ORGANISATIONS n plus de ces nombreuses contraintes qui paralysent le bon fonctionnement du ec. INTERVENANT DANS teur de la santé, le système sanitaire est LE SYSTÈME SANITAIRE constamment menacé par les instabilités socio-politiques, les épidemies, la pandé- En dehors des institutions mentionnées mie de COVID 19, les grèves à recurrence et plus haut et du Ministère de la Santé Pu- les effets néfastes et dévastateurs des phé- blique et de la Population (MSPP), quatre nomènes naturels dont les inondations, les (4) autres organisations interviennent cyclones et les tremblements de terre. dans le domaine de la santé au niveau de la Au final, en dépit de ces menaces et des commune. Ces organisations sont la Fonda- contraintes qui les alimentent, les nom- tion SAREPTA, la FIA, le PSM et Mama Baby. breux atouts mentionnés précedemment Ces entités interviennent dans différents permettent au système sanitaire local de domaines d'activités liés à la santé tel que indiqué dans le tableau ci-dessous. [page 210] PE 2 10 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 55 : Organisations intervenant dans le secteur sanitaire au niveau de la commune Organisation Domaine d'intervention Zones d'intervention Groupes encadrés Fondation SAREPTA Médicaments et maté- | Haut-du-Cap Hôpitaux et centres riels de santé FIA Prise en charge de cas | Fort-Bourgeois Enfants de maladies Hommes Femmes Mama Baby Clinique mobile - For- | Haut-du-Cap Enfants mation Honnies Femmes Source : Mairie de Cap-Haïtien | MSPP / 2022 La situation nutritionnelle de la population de bénéficier des apports protéiques et des est très préoccupante sur le plan national. nutriments indispensables à la croissance, La famine affecte de plus en plus une très à la construction et à la protection de l’or- grande proportion de la population. En ganisme chez les enfants, les jeunes et les octobre 2020, suivant le PAM, près de 3,7 adultes. millions sur les 11 millions d’haïtiens, souf- . , . . Dock Geé ol . Pour ce qui est de la qualité des aliments fraient d’« insécurité alimentaire grave » et , | | , . . , are Lie . consommés, les informations de l'enquête parmi eux, plus d’un million était en situa- D, . | | . , . &x socio-économique communiquent des in- tion d’«urgence ». Depuis la dernière ana- f ti . ttent d' écier | lyse effectuée en décembre 2018 par l'ONU, orma 100 qui perme ent apprécier € . . D CR EE DU . niveau d'équilibre alimentaire des ménages. la situation d'insécurité alimentaire a aug- Suivant les d es di bles I : menté de 15 %, particulièrement dans les uivan ss onnées dISpOnIDes € quo r N A dien des ménages est fortement dominé par zones rurales, où les communes affectées . D | . re . . des aliments dont l'excès de consommation ont un besoin urgent d’aide alimentaire. : : à est susceptible de causer des nuisances à En matière d'équilibre dans la consomma- la santé. Ainsi les lipides, les glucides et les tion, les échanges effectués avec les acteurs céréales dominent le repas des habitants locaux indiquent que le fossé se creuse de au détriment des aliments constructeurs plus en plus en ce qui a trait à la connais- basés sur les protéines et des aliments pro- sance de la population de la pyramide tecteurs comme les fruits et légumes. alimentaire haïtienne. Globalement, les , . . . h , . ,e Les féculents, les fibres alimentaires, les ménages n'ont pas suffisamment d'infor- k . k ' . Lu k . fruits et les protéines font partie des ali- mations sur les associations nécessaires : : Lee4 te . ments les moins consommés au cours de entre les différents groupes d'aliments afin [page 211] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 211 la semaine par les ménages, avec de faibles pâtes alimentaires et dérivés, les vivres ali- pourcentages respectifs de 3.52%, 11.88%, mentaires et les glucides seraient consom- 15.53% et 15.83%. Par ailleurs, les matières més au quotidien suivant un pourcentage grasses, le groupe constitué de céréales, de respectif de 70.22%, 44.88%, 38.76% et 32.90%. TABLEAU 56 : Alimentation des ménages dans la commune de Cap-Haïtien Catégories et variétés Aliments non Aliments Aliments Aliments Aliments d'aliments consommés : consommés consommés consommés consommés | consommés au cours de la au moins une au moins trois | au moins cinq | chaque jour semaine fois cours de la | fois cours de la | fois cours de la | au cours de semaine semaine semaine la semaine Céréales, pâtes ali- 0% 146% 13.66% 13.90% 44.88% mentaires et dérivés : Blé, Maïs, Riz, Petit mil, Pain, Spaghetti, Macaroni Féculents : Manioc, 0% 24.67% 22.47% 8.81% 3.52% Cassave, Pomme de terre, Patate, Igname, Banane Fibres alimentaires : 0% 13.75% 22.81% 14.38% 11.88% Légumes, feuilles Fruits : Mangue, 0% 7.50% 20.83% 12.78% 15.83% Orange, Avocat, figue, Autres fruits Pois, Pistache, Noix, 0% 2.44% 13.90% 17.56% 27.56% Beurre d’arachide Protéines : Lait, fro- 0% 5.83% 30.42% 11.97% 15.53% mage, Yaourt Matières grasses : 0% 1.69% 6.54% 8.23% 70.22% Huile, Beurre, Man- tègue Glucides : Sucre, Miel 1.30% 18.65% 18.65% 32.90% Vivres alimentaires et 0% 9.55% 12.64% 843% 38.76% autres : Banane, Arbre Véritable, Arbre à pain, Café, Thé, Chocolat, Epices, Clou de girofle Source : Mairie de Cap-Haïitien / Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique des ménages (2020-2021) Par ailleurs, sur le marché de consomma- faiblesses enregistrées dans la production tion locale, rien ne semble indiquer que les agricole font que les produits locaux cè- instances concernées exercent un contrôle dent de plus en plus la place aux produits sur la qualité des produits consommés. Les importés, en particulier sur le marché de [page 212] RE 1 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 la République Dominicaine et des Etats- rés et avariés vendus à des prix compétitifs Unis d'Amérique. Les instances étatiques restent élevés vu le comportement de re- chargées pour tester la valeur nutritive cherche de profit à outrance et l’avarice de des produits ainsi que leur qualité sont aux certains acteurs de la chaine commerciale abonnés absents. Le produit frais, propre qui parfois se livrent à la contrefaçon et à la à la consommation et libre d'engrais et de falsification des dates d'expiration des pro- pesticides nocifs pour l'organisme, se fait duits, selon les acteurs locaux. de plus en plus rare et devient beaucoup , . Lu / Dans les établissements de santé, il existe plus cher sur le marché local. , | des programmes phares d'apport nutri- Les produits de conserve envahissent les tionnel aux femmes en âge de procréer, aux rues et sont généralement vendus par des femmes enceintes et aux enfants de moins marchandes ambulantes. Les instances de 5 ans. Les programmes d'apports en du Ministère de la Santé Publique et de la nutriments comme le fer, les vitamines aux Population ainsi que du Ministère du Com- femmes et aux nouveau-nés permettent la merce et de l'Industrie qui devraient véri- prévention, de certaines maladies d’origine fier la date de péremption des produits sont métabolique et nutritionnelle, notamment pratiquement inactives dans ce domaine. le Marasme, le Kwashiorkor et l’'Anémie par Les risques liés à la vente de produits expi- carence nutritionnelle. ; sn 4 = — “ [ j LÉ ,i EL à le | bn Æ : ré Te = | 4 4 . "à j = £ 4 NT ] F k F F e Lu : SE R : US ï = ee - == < É FE ET y … = D - rar K. CR _mE A v à agra Æ _ E DCE Lo a = ; Ce C ï - n 5 EE = RL, Rp La Es is LT Le 2 Bo à us F ; GYMarchétdelCap Hatier ete PER, # HAT. . en ms le ASS = 7 Mo PRE D cs H re ie Une de RE + Mae [page 213] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 213 [2.4.4 N EAU ET ASSAINISSEMENT Dans le monde entier, et en Haïti en par- de pluie (BRL Ingénierie, BRGM, et PC ticulier, l'accès à l’eau et l’assainissement 2011). est un facteur important de santé publique Face à cette pénurie, la population de Cap- qui pourrait également s'inscrire dans une Haïtien a développé des stratégies alterna- perspective de développement des com- tives pour l'accès à l’eau (OREPA NORD). munautés locales. L'hygiène publique qui L'étude menée en 2017 révèle que les mé- regroupe les activités ayant pour objectif nages ont accès à l'eau à raison de 37.7 1/ l'amélioration de la santé de la population pers/jour en moyenne et 1,253HTG/mois/ représente un élément indispensable du famille pour l’approvisionnement en une paquet des services de santé. La promotion eau qui n’est pas destinée à la boisson. de l'hygiène a un impact positif en termes Par contre, dans les zones défavorisées les de réduction de la mortalité et de la mor- ménages ont un accès encore plus limité à bidité dans les communautés dépourvues l'eau (31,4 l/pers/jour) que ceux des quar- d'infrastructures sanitaires. La mauvaise tiers urbains (40,8 1/pers/jour) pour des gestion conduit parfois à lacontamination dépenses mensuelles plus élevées pour et à la dégradation des ressources en eau et l'eau, soit 1,338 HTG/mois/famille en zone de l'environnement. défavorisée et 1,257 HTG en milieu urbain notamment dans les quartiers défavorisés ALIMENTATION où les femmes se chargent majoritairement EN EAU POTABLE de l’approvisionnement des ménages en = eau de boisson et à usage domestique. L'alimentation en eau potable de Cap-Haï- Étant donné le fait que la nappe phréa- tien n’est pas totalement opérationnelle tique soit relativement haute, effleurant à ce jour. Les forages du champ de Balan, même le sol, dans la ville de Cap-Haïtien seule ressource consistante de la ville, ne particulièrement dans le centre historique, fonctionnent que de façon discontinue et presque toutes les maisons disposent d’un présentent des malfaçons (Adamson et Mi- puit ou forage privé. Cette eau est utilisée ner 2018). Les autres ressources hydriques par 60,25% de la population pour tous les issues des captages de sources dans les usages domestiques et 37,4% pour la bois- Mornes, ne sont productives qu’en période son. [page 214] ” 4 , va 2 dd € CE : « ES | T4 » "M 4 "AET- + YA 2 N sv DASREXC | re Ne : M ra RES BA ' h t Ne Lu + s DT CELL CENT / Q ÉSRRE ass ann | RRRRRRS) LOCALISATION DES POINTS D'EAU DANS LA COMMUNE DE CAP-HAÏTIEN La carte des points d’eau ci-dessous nous renseigne sur l'accessibilité à cette ressource tant importante. Elle montre que la commune de Cap-Haïtien est très dominée par la présence de forage et de réservoir. Un total de 448 points d’eau ont été inventoriés dans la commune soit, 49 dans la première section (10.93%), 217 dans la 2° section (48.43%) et 182 dans la 3° section (40.64%). Les points d’eau sont surtout concentrés dans les zones bâties de la 3° section Petite Anse et la partie Est de la 2° section. Les deux réseaux ainsi que les 5 stations de pompages (F4, F8, F9, F10 et F11) qui alimentent en grande partie la commune sont localisées à Balan. L'approvisionnement du centre-ville est assuré par deux (2) réservoirs principaux de 2,250 m3 qui sont si- tués à Bel Air et qui sont alimentés par trois (3) stations de pompage que sont la F8, la F9 et la F11. Les zones de Fort St Michel et de Petite Anse sont approvisionnées à l’aide d’un réservoir de 800 m3 alimenté par la station de pompage F10, tandis que la station F4 alimente les camions privés ou publics moyennant une rémunération par camion. Au mois de juin de cette année, la Mairie de Cap-Haïtien a pris part au lancement de la première phase de l'extension et de réhabilitation du réseau d’eau de la ville avec l’ap- pui de la Coopération espagnole (AECID). L'événement, qui a réuni des représentant- e-s de la DINEPA (Institution responsable de la gestion de l’eau et de l'assainissement dans le pays) et des autorités locales, a officialisé le début effectif de l'installation de plus de 13.5 km de conduite d’eau qui alimenteront plus de 15,000 nouveaux abonnés. À partir du mois d'août 2021, le réseau devait recevoir plus de 7,000 nouveaux bran- chements grâce à ce financement de l’AECID qui permettrait l’alimentation des rues 2A, 2L, 12A et des rues 12 à 24L. Cl [page 215] fe : L: $ 4 PO \ D: 0: eh À 34 + 3° & 45% £ l DU “Has s _ 3 D 2L 453$" à BE au ME 7 Uu‘s13$ 3 SÉ 4 e - | | pu E ñ aa À Z Re ni 2 EFEARE Hal. F Ë 3235h32 S < HÉMAPALEERElEE à En È HEFIHE EIRE 21314142 H = e É- FHATAAEER FAIRE « 14308 5 EE IEIAMERREBIEIEINE = is cr] Î ARRAAF = ., 2 LELT: à £ d tie alalalsls + ;" f H ERTLT) ë ‘ L \ > = Men, ? + WTA 1° Ë æ ch SR è £ Ÿ ze L'LL 8 Z 1 «ae "À ë » CPE ET Ld d 4 4 £ O £ ‘s È El ENUE Le nf È = : m1 . MR D DE 1 8 L Li S à ë , . = pe) ë- Le ; 4 Ë ml à Li Ê a M HIS PR : A * Rs F a & 2 4 Es ° * 'H 2e 3 È $ 4 L $ « Ê Z El DE CN . 1 28 : È à | 54 ï ii Ë È Ê 2 \ y: (4 * ET È $ ù | as à + 2 L" £ à = 4 £ - rs È LL - ë 3 F Æ + E ë = K È 1 ; 8 soseaiz écaraie È S [page 216] Rs. : à 4 * Lg” s fixé + Ne HR us à US) , SH AL Pi PT res nie. 2 2: + = sù L .-Ghist "7 F F: à À x êm æ ET ou ä Cr MCE _ À du M > _Æ = + : _ JO _ en — — LL Pin s Nr ! , . Ts Me te TER ES = Sie «ÉcRr de + TRE 26 . F es Ce De 2. à, 2 2 ‘A e- w : RTE er LR ds DA MA , ESS 4 ur A ' TP ÉRIES? T0 ee . : “ CR RSR LE + GESTION DES DÉCHETS tie haute de la ville, voire les zones côtières, les riverains déversent généralement leurs Depuis quelques décennies, la commune immondices dans les canalisations et au de Cap-Haïtien fait face à un sérieux pro- fond des ravins. blème de gestion des déchets qui se com- plique de jour en jour. La ville est littérale- En 2008, l'Agence Française de Développe- ment couverte de fatras et des monticules ment (AFD) s'engageait à accompagner la d'immondices sont observés dans les rues Mairie de Cap-Haïtien en finançant l'étude principales de certains quartiers, voire à de faisabilité et la mise en œuvre d’un pro- proximité des édifices publics, des grands jet pilote de «Gestion Intégrée des Déchets magasins et des écoles de la ville. Solides et de l'Environnement» (GIDE) qui avait deux grands objectifs : En dehors des ravines qui servent de décharges naturelles, les rues, ruelles et 1. D'abord, enrayer le phénomène de rem- même des corridors très fréquentés par les blaiement de la lagune au niveau de citoyen-ne-s ne sont pas épargnés, notam- Cap-Haïtien, plus particulièrement Blue ment aux environs du marché principal, Hill. En effet ce phénomène soumet la du Vieux Pont et des quartiers du bas de la population à des risques importants ville. Dans les quartiers situés dans la par- tant au niveau sanitaire que de l'exposi- tion aux inondations ; [page 217] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 217 2. Ensuite, mettre en place, sur quelques de problèmes liés au foncier, la commune zones et pour quelques types d'usagers, n’a toujours pas de centre de gestion des un système de pré-collecte, de collecte déchets fonctionnel. et de traitement permettant une gestion , . h Lee h Pour l'heure, seulement environ 25% des pérenne et satisfaisante des déchets ; ni x . Le . . déchets de la commune de Cap-Haïtien à travers les trois mairies qui allaient , La . , us sont collectés et plus de 16% brulés. À tra- constituer l'Association Intercommu- , . vers toute la commune, on dénombre 107 nale pour le Traitement des Ordures tas d'i di + 47 dévêt Ménagères (AITOM), à savoir Cap-Haï- as cimmon 1ces € , pots sauvages: . . . . Une grande partie des déchets collectés va tien, Quartier Morin et Limonade. | | . à Fort St Michel et est utilisée par certains L'expérience acquise dans le cadre de la habitants de la zone du bassin Haut d'Eau mise en œuvre du projet pilote a permis comme remblai afin de créer de nouveaux de passer à une plus grande échelle pour espaces destinés à la vente et à la construc- laquelle un financement complémentaire tion. Toutefois, ce travail de remblayage de plus de 33.5 millions de dollars US a été est également associé à des activités de accordé par la Banque Interaméricaine de tri des déchets qui se font de façon tota- Développement. Actuellement la BID est lement informelle depuis près de 30 ans en train de mettre en place une Société tout en restant bien organisées. Elles ont Anonyme Mixte (SAM) qui aura, à terme, permis la constitution de plusieurs quar- la charge de la gestion des services d’eau, tiers construits sur des déchets, particuliè- d'assainissement et de gestion des déchets rement Fougerolle, Fort Saint-Michel, Blue solides et aussi de recruter un opérateur Hill, Champin, Cité du Peuple, etc. national ou international de services pour ,, . . , nu Selon le rapport de l'étude sur les poten- la conception, la construction, l'exploitation nn, . , , . . LA tialités de valorisation des déchets plas- et l'entretien du Centre de Gestion Intégrée ti t métalli duit l Le . Là . iques et métalliques produits par l’arron- de Résidus Solides municipaux (CGIDS) si- q q P p . LA T: . dissement de Cap-Haïtien et publié en aout tué à Limonade dans la 3° section Roucou, . R Lou . 2020, les déchets de la commune du même habitation Mouchinette. | nom se composent notamment, à plus de Malheureusement, en raison des difficul- 57% de matières dégradables, plus de 8% tés rencontrées que ce soit dans la mise en de textiles et plus de 7% de plastiques œuvre de la phase pilote ou dans les tra- souples. Le tableau suivant donne une idée vaux d’infrastructures ou encore à cause la composition des déchets ménagers. [page 218] CAP-HAÏTIEN L'inventaire desinfrastructures et l'enquête socio-économique sur les ménages menés par l’Institut de Formation et de Services (IFOS) entre 2020 et 2021 démontrent que Catégories Moyenne plus de 55% des déchets de la commune Matières putrescibles 57,40% sont jetés, 37.36% brulés contre seulement 340% 6.84% qui sont enterrés. 1,00% Plastique souple 7,10% Types de traite- Fré- Pourcen- s ment quence tage ss Étfacons 2,60% 1. Déchets brulés 8970 | 37.36% _ 2. Déchets enterrés 1644 6.84% Autres plastiques 3,00% - u >: 3. Déchets jetés 13397 55.80 Autres déchets orga- 390% = niques 20% TOTAL 24011 99.99% 1,60% 110% "+. raux F d Déchets dangereux 0,30% PSN f 6 i | 74 Eléments fins < 20mm 3,70% 4] À Mk F \ À + / ps L« TS ir E a eat | ° ï nr (20 PR. | l ; | gs l. 0, | À UT. 727" 08 + Pope e -+ = r YL' 1 AT. È "ER =” Le + Ale es : Pa Es D r Al à © F eg 2 Longs D . 4 A Er "4 + , ét Rs - ! ‘ Ar er: | EL dd r à< ur” > di > “ef 2 . mn : "à 1 2 At À L Cu t : x LR + ES y ee aa A ES | CSS . + a — S « + _ M } #' Eh) à, - . ” kb, % ” il 2”. k ; “= “7 — % CO. PSP NA CT je ne M PRE à. PA [page 219] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 2198 Le service de la voirie fonctionne tous les 40% de la population disent utiliser leur jours de la semaine et son personnel est propre latrine pour déféquer contre envi- composé de 120 personnes dont un res- ron 40% qui se servent de toilettes hygié- ponsable, 2 superviseurs, 17 inspecteurs, niques. Plus de 8% partagent leurs latrines 5 chefs de marché, 3 chefs d'équipe et 92 avec plus de trois autres familles alors que agents. Il est constitué de 40 femmes qui plus de 6% la partagent avec environ trois s'occupent exclusivement du balayage des autres familles. Les autres 6% de la popu- rues. Le service dispose de 4 camions à lation fait ses besoins chez un voisin, dans benne compressive qui sont tous en panne), un sachet ou bien ils utilisent d’autres mé- d'un backhoe loader, de 2 bobcats dont l’un thodes peu sanitaires. est en panne et de 6 brouettes. Afin d’assu- , . , rer le nettoyage de la commune, fort sou- Dans la majorité des maisons dotées de Le confort moderne, le nettoyage des fosses vent la commission municipale loue des : , | . camions pour le transport des déchets vers septiques et l'évacuation des excrétas, ser le site de la mairie à Fort St Michel. on les responsables des MENABES interro- gés, sont assurés par une compagnie privée. Par contre, une partie de la population fait DISPOSITIFS SANITAIRES appel aux vidangeurs pour nettoyer leurs ET EVACUATION latrines. Dans les bidonvilles certains mé- DES DEJECTIONS nages ne disposent pas de blocs sanitaires. _— De ce fait, certaines personnes font leurs Selon l'inventaire des infrastructures et besoins physiologiques dans des endroits l'enquête socio-économique sur les mé- non appropriés soit dans des canaux ou aux nages réalisés par l'IFOS entre 2020 et abords du littoral. A noter que les boues 2021, à la différence des populations des de certaines latrines sont aussi déversées autres communes avoisinantes, les habi- dans les canaux de proximité avec lesquels tants de Cap-Haïtien, dans leur majorité, elles communiquent. En conséquence, les font leur besoin soit dans des latrines ou risques de contracter une maladie féco- des toilettes hygiéniques. En effet, plus de orale liée aux excrétas y sont très élevés. TABLEAU 59 : Gestion des déjections au niveau des ménages dans la commune Lieu d’aisance Nombre de ménage Pourcentage Source : Mairie de Cap-Haitien [ Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS 2020-2021) [page 220] DRAINAGE, ÉVACUATION DES sans traitement, dégraderont davantage les EAUX USÉES ET ASSAINISSE- conditions sanitaires de la commune. MENT DE L'ESPACE Le réseau de drainage de la ville est incom- plet et en sous capacité. Il est essentielle- La région du Nord, comme presque partout ment sous terrain et recouvert de plaques dans le pays, accuse un important déficit en de bétons transformés en rues et de infrastructures sanitaires de gestion des dé- quelques caniveaux en bordure de chaus- chets solides municipaux et de traitement sée. Le réseau du centre-ville historique des eaux usées. Cette situation constitue avec des revêtements qui constituent les une menace permanente pour la santé de la chaussées de certaines rues est très ancien population, la qualité des ressources en eau et doit être réaménagé, quoiqu’une portion et a accru du même coup la vulnérabilité de du réseau ait été réhabilitée au début de la région. En effet, les eaux usées de la prin- 2013. cipale commune de la région du Nord, Cap- Haïtien, sont évacuées directement dans la Il existe également quelques canaux amé- rue, les cours, les terrains vacants, les ca- nagés, qui constituent les prolongements naux et les ravines. Les constructions, prin- des ravines Belle Hôtesse et Zétrier qui tra- cipalement dans les quartiers populaires, versent le centre-ville pour drainer les eaux ne laissent pas suffisamment d'espace pour de ruissellement des mornes et piémonts l'aménagement de fosses septiques. vers la rivière Haut-du-Cap et directement dans la baie (notamment dans les quartiers Si certains quartiers du centre-ville béné- de la 2° Section communale). Cependant, ficient d’un service de vidange, les eaux ceux-ci n’ont pas la capacité requise pour usées sont rejetées directement dans la mer absorber les débits d’eau parce que les ca- ou dans les canaux sans aucun traitement. naux sont vétustes et obstrués par des allu- La ville ne possède toujours pas d’équipe- vions et fatras, nuisant ainsi au libre écou- ments d'épuration et de traitement de ces lement des eaux vers la rivière et la mer. eaux usées. Seuls deux bassins de dépôt des eaux existent dans le quartier de l'Aviation. L'inventaire desinfrastructures et l'enquête Aménagés dans une zone inondable, ils sont socio-économique sur les ménages conduits déjà vétustes alors que le réseau d’égouts par l'IFOS de 2020 à 2021 dénombre 160 sanitaires est inexistant dans la commune. canaux non curés, 47 marres d'eau et 104 En ce sens, tout aménagement de système lagons dans la commune de Cap-Haïtien. d'alimentation en eau potable devra être De ce nombre, la section Bande-du-Nord accompagné d’infrastructures d’assainis- ne compte qu'une marre d'eau et 9 canaux sement et de traitement des eaux usées. À non curés, le centre-ville 47 au total, la sec- noter qu’un réseau d’eau potable apportera tion communale de Haut du Cap en compte conséquemment une augmentation de la 168 dont 101 canaux non curés, 14 marres quantité d’eau utilisée et donc un plus haut d'eau et 53 lagons. À Petite Anse, les canaux taux de rejet d'eaux usées dans la ville, qui non curés sont au nombre 36, les marres d’eau 3 et les lagons 47. [page 221] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL Les constructions en zones montagneuses durant les périodes de fortes pluies. Cette exposent les populations à des risques de problématique est encore plus accentuée glissement de terrain et d’inondations, par- par l’accumulation des dépôts d’alluvions ticulièrement dans les zones à proximité et et de déchets dans le fond des ravines ou en aval des ravines, qui servent d’exutoires encore par l’envahissement anarchique des naturels aux eaux de ruissellement, et sou- flancs et fonds des ravines, qui entravent vent se transforment en torrents dévas- l'écoulement etle drainage naturel des eaux. tateurs emportant tout sur leur passage Unités spatiales Nombre Grand Total Bande-du-Nord 9 1 10 Centre-ville 14 29 4 47 Haut-du-Cap 101 14 53 168 Petite-Anse 36 3 47 86 Grand Total 160 47 104 311 un Espaces géographiques Dépôts sauvages Bande-du-Nord - 7 Centre-ville 84 1 Haut-du-Cap 17 14 Petite-Anse 6 25 GRAND TOTAL 107 47 | # S si - < ÈS | = Re y . À JA nn... à Æ [page 222] + à 2 ill Ü 1 Se 4 À i 1! fl y \ À LES : A MTL 2 ù 3 FA Li L —_ RE 1 ! Ë Æ a JA 7. "(| 2 RE ed LA E EA S E TRE Î à + LA "a À, à CI “= J% al.” | j Li (, an. « { sé : DE Fe me à L AS | 4 ue LU 2 3S KP À CE Pt. has. af 1 4-4 = > E> > dé / 7 ù ‘ LUN + = LE :, ER mr, D Ÿ | : ; P k "3 Cr sr: on D #4, Re. =. = A = Re "4 7 > + ©: PRES 2e ed CT $ VOLE # Ps >. * La carte d'assainissement de la commune de Cap-Haïtien nous montre les différents éléments qui sont considérés dans la gestion des eaux usées et des déchets solides. Ces éléments sont: canal de drainage, dépôt d’ordures, poubelle, site de décharge sauvage, ravine, rivière, latrine publique, bloc sanitaire, mare et d’autres éléments non identi- fiés. Les éléments concernant les infrastructures et sites d'assainissement répertoriés par les enquêteurs dans la commune de Cap-Haïtien sont au nombre de 533 répartis dans les zones urbanisées de cette commune. Les éléments qui concernent les infrastructures et sites d'assainissement sont repré- sentés sous forme de points, ainsi, 178 points concernent les canaux de drainage, 107 dépôts d’ordures, 5 poubelles, 47 sites de décharge sauvage, 24 sites au niveau des ravines, 10 sites de déchets situés au niveau des rivières, 4 latrines publiques, 2 blocs sanitaires, 152 mares et 4 éléments non identifiés. Ces informations ont été collectées par des enquêteurs sur le terrain. La 1° section Bande-du-Nord compte 31 éléments d’infrastructures d'assainissement soit 5.81% de l’ensemble, la 2° section Haut du Cap en a 330 soit un pourcentage de 61.92%, et la 3° section Petite Anse possède 172 éléments d’infrastructures d’assainis- sement, soit un pourcentage de 32.27%. [page 223] , F = 4 À El El 2 = 3 £ 2 A Î à 8 à 12: £ = 4 8 E rt ' \ E 4 = > 3 ns HN 3 2 2. 3 S5262 Fur 8 d 353 fig: 55 RRELFIE 6 3 ## à F3 15 ue ü y F3 JT L nl En el < LC tant mad . bad thé ; = = ; c & ë : 5 #5 | (2 è = HUURSNRE RATS +: El DORE ES CSSS ES EE . $ F à ATTTUT AVR t { à LE < TE ? Éc \ Hiriri 5 3 DS D HET …. jadées = ST, 3 8 E £ H . des ” , a * ! © # Es ES | ë " Lie : LT pt ve ä n \2 > / LES © ei | £ \ -* S/ © Z è Rs ES / Ë a 53 1 RO ? Cr i! ë # de. CJ HE ; : à 35° me. L. ë (4) } » 2° 5 5 a / È “ A < 4 3 û ME: < A 4 ; À i HE te ÿ = n jé eg 2 \ 3 = , PE E Ÿ Z nt ils. Ë & 8 fr ES © Ve NN | Èt à i 3 l Fe & = + ] So L !: @ CTACTE EU DTH È S [page 224] L ù « 24 FE PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE De 2022-2027. r, Fr Lé L” : L F N | 4 - + . Là N LA a. : ,. : vi » 1 = CT. 1 2e | , vu : \E7 22 en s É\ 4 | —- S 1 : ii "x É >». Le — A We CE ff, À à. ot SR: | ; du + )' G res Publics Ù È E CONDITIONNEMENT DES des zones non approuvées, en-dehors du ALIMENTS DANS LES marché, par les services techniques de la MARCHÉS PUBLICS mairie sans aucun planning. Parallèlement, les agents de la mairie sont mobilisés, à des h Le ts précis de la j ée, t- De manière globale, l'assainissement dans moments precis £a Journee, pour ne me , toyer le marché. la commune de Cap-Haïtien n’est pas une mince affaire. Tout semble être à faire dans A Cité du Peuple, ce sont essentiellement ce domaine très crucial si l’on veut vivre les travailleurs du marché, en nombre res- en santé et dans un environnement sain et treint, qui s'occupent du balayage. Aucun propice. En effet, les marchés du Cap ont service n’est vraiment mis en place, ce qui des modalités de gestion de leurs déchets fait que l’ensemble des déchets s’accumule qui varient fortement de l’un à l’autre. dans les rues à la sortie arrière du marché F . Loue . alors que les services de collecte de la mai- À Cluny, un service de proximité est mis | . x rie y sont encore moins réguliers que pour en place et collecte les ordures auprès cl des marchandes sur leurs propres stands. ny Ce service, assuré par des gens travaillant À Champin, un embryon de système de pour leur propre compte, est le plus sou- gestion des déchets existe avec la mise en vent payant et, les déchets sont évacués du place de rotations régulières pour l'éva- marché pour être déposés dans les rues de cuation grâce à une moto-benne gérée proximité, avant d’être transportés dans par le marché. Les marchandes déposent [page 225] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 225 SE leurs déchets dans la benne de la moto au la gestion du réseau d’eau et de l’assainis- moment où celle-là passe. En complément, sement ainsi que la gestion des résidus so- certains travailleurs collectent les déchets lides pour la commune. directement sur les stands des marchands- Plus loin 1 ticipants et ticipant. es avant de les transporter dans la moto. us OM Es par cipan se par IcIpan ss aux différents ateliers ont identifié des À Petite-Anse, les marchands-es gèrent institutions qui veulent exécuter des pro- elles-mêmes les déchets à l’intérieur du grammes et projets importants pour le marché. Ces déchets peuvent s’accumuler secteur avec pour objectifs d'apporter des durant plusieurs semaines ou mois avant solutions durables à certains problèmes ci- d'être ensuite évacués ponctuellement lors dessus identifiés. En effet, la Banque Mon- d'opérations spéciales. diale dans le cadre du projet MDUR entend . Lun . intervenir dans le reprofilage et le curage En somme, en ce qui a trait à l’assainisse- . « on tl ticipant teli des ravines Belle Hotesse et “Zetriye,’le ment, A diarnocte à ie a re CE PNUD de son coté veut currer la rivière munaux de diagnostic participatif ont fai 8 . . 8 un p p | Haut-du-Cap alors que la SHUD décide de mention du fait qu'il n’y a pas suffisamment DO ERn GDE Laon d'installati hvsiéni bli tell nettoyer la rivière “Ti larivyè”. De plus, la installations hygiéniques publiques, telles ,: . . OA JB 4 pus iq L PADF s'inscrit dans la perspective de l’exé- des douches et des toilettes pour desservir . , . , ne l lation. Les f t bol cution d'un projet d'assainissement, la a popu a Ion: es osses sepuiques son P a CARE dans celle de la mise en oeuvre d’un cées trop près des puits et des cours d’eau . , I | d tnif , programme de gestion de l’eau potable, la a0rs que ’es vi An BeuTs ne sont ni formes USAID dans le reboisement et la SOIL, un ni encadrés. Il n’y a pas assez de poubelles . Lx ; | programme de toilette ameliorée, rendra dans la commune. L’abattoir communal est Lx . x . is état et hvsiéni ces dernières accessibles à la population en mauvais état et les normes iéniques . , JE . q ‘ sous le label de “toilette Ekolakay”. de base dans le transport des produits ali- mentaires ne sont pas respectées. GESTION DES TOMBES ET La commune ne dispose pas de matériels CIMETIÈRES suffisants pour faire l'assainissement et = la population n’est pas assez sensibilisée . . Lx y P , | P ti hygiéni La commune compte cinq (5) cimetières c. dan M ss " dé oré localisés à la rue 3, à Ste Philomène à Blue ependant, i s ont relaté Ba ement a pré: Hills, à Fort Bourgeois, et le dernier à Petite sence de plusieurs organisations qui tra- Anse. On y dénombre aussi plusieurs cime- vaillent dans le domaine de l’assainisse- tières familiaux ou privés dont les deux ment telles GAAS, AFAPA, RRFEH, AFL. Ils principaux situés à Charrier et à Bel air (Ste ont aussi évoqué la présence de plusieurs Philomène). La gestion des cimetières pu- cadres qui ont une formation profession- blics est assurée par des agents affectés au nelle dans le domaine de l'assainissement, service des affaires sociales de la mairie. Si des bureaux de l'OREPA et du SNGRS avec le cimetière de rue 3 est totalement clôturé des matériels, du personnel et des alloca- avec une barrière à l'entrée principale et tions budgétaires qui font respectivement très bien entretenu, tel n’est pas le cas pour les deux autres qui sont mal gérés. [page 226] lé # ER résumé | = En matière d’eau potable et d'assainissement les acteurs locaux ont révélé que la présence fonctionnelle de plusieurs institutions comme la DINEPA et de l'OREPA, la SNGRS, MTPTC est un atout pour la commune. Le potentiel de la nappe phréatique permet l'alimentation (2 des puits des ménages du centre-ville facilitant leur accès à l'eau. Fort est de constater aussi, la présence de plusieurs entreprises qui purifient et vendent de l'eau potable par traitement osmose dans la commune. Les acteurs ont également identifié un certain nombre de contraintes qui sont des handi- caps majeurs au développement social de la commune. Au nombre des contraintes liées à l'accès et la consommation de l’eau de boisson, on peut citer le dysfonctionnement depuis des dizaines d'années du réseau hydraulique alimentant le centre- ville, le manque d’en- tretien et la mauvaise gestion des sources d'eau captées. L'eau fournit par la DINEPA est jugée non potable par la population et sa distribution n'est pas réguliere. Ce qui explique la multiplicité des unités de purification et de vente d'eau dans la commune. Concernant l'assainissement, en termes de contraintes, les acteurs locaux ont soulevé le manque d'équipements du service de la voirie pour le nettoyage des canaux et l'assainis- sement des rues, l'irrégularité de la collecte des déchets, l'accumulation de dépôts sau- vages d’ordures dans les rues, la présence de marres d'eaux stagnantes dans certains quartiers.L'usage des déchets dans la préparation des terrains pour des constructions anrchiques le long du littoral et de la rivière du Haut du Cap est une grande préocupation pour les Capois. De plus, l'absence d'une politique d'assainissement et de sensibilisation de la population laisse perdurer de mauvaises pratiques dans la commune en particulier en ce qui concerne la défecation à l'air libre. Selon les acteurs locaux, une grande propor- tion de maisons n'ont pas de toilettes (conforts- modernes ou ordinaires). Toutefois, la commune peut compter sur plusieurs institutions à travers leurs interven- tions. On peut citer le projet de la réhabilitation et l'agrandissement du réseau hydrau- lique de la DINEPA, la construction d'un centre de traitement de déchets solides à Limo- nade financé par la BID. Le projet MDUR intervenant dans le reprofilage et le curage des ravines “Belle Hotesse”, “Zetriye”. La commune bénéficie aussi des interventions dans le secteur d'autres institutions comme la PADF, CHEMONICS, SOIL pour ne citer que cela. COTE TEL COCO TELE EE EE EEE EE EEE EEE mn D gr à : à = - 5 + ch j » < “ é _ F € S = : LE | FRE 1 + 1 CLRLEEEELE te * "4 | FER SAS Aola DINEPA 6 En à LACS _— œil be 4 L 2 Kual nn EC all 14 an qi ! sil | | D ri À Ro* Ge RER : ER [page 227] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 227008 JUSTICE, SECURITE ET DROITS HUMAINS Désignant avant tout un ensemble de va- continue de certains membres du person- leurs, la justice implique la proportion et nel judiciaire et des acteurs de la chaîne la stabilité, c’est-à-dire l'équilibre dans les pénale. La tenue régulière des audiences et relations humaines. Une justice équitable la continuité du service public de la justice devrait permettre de corriger les inégalités sont souvent paralysées par le manque de et une distribution juste et équitable des ponctualité de la plupart des fonctionnaires richesses. La présence des institutions judi- de justice et les grèves récurrentes du per- ciaires devrait être à l’origine d’interroga- sonnel judiciaire. tions et de constats susceptibles de débou- . . LL . , . La situation du personnel des juridictions cher sur des exigences capables d’asseoir DS . 2 . de l’ordre judiciaire de la Commune est les assises du développement et de naitre : Le alarmante. En effet, avec seulement 9 juges, un monde plus équitable. . . ‘ 3 greffiers et un huissier en fonction au pre- mier juin 2021, le personnel judiciaire de la ADMINISTRATION DE Cour d'appel de Cap-Haïtien peine à main- LA JUSTICE tenir une productivité maximale. Ainsi, en comparaison avec les quatre autres Cours L'efficacité et l’efficience du service public d'Appel de la République, la Cour d'appel de de la justice sont affectées par l'insuffisance Cap-Haïtien, se situe, avec ses neuf juges, au- des ressources humaines qualifiées au ni- dessous de la moyenne nationale, soit 10,6 veau des juridictions de l’ordre judiciaire juges par cour d'appel (Bottin des Cours et de la Commune et le manque de formation Tribunaux de la République, Janvier 2020). d 4. | EE > - up HORS é l é | G Efribunallde paix{delCap=Haitien [page 228] RE 2 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Le personnel judiciaire du Parquet près de nal en ce qu'ils ne représentent qu’un ratio la Cour d'appel de Cap-Haïtien, lui aussi, de 0,2 officier du Parquet pour 10000 habi- n'échappe pas à cette carence manifeste de tants contre 0,4 juge pour 10000 habitants. ressources humaines, son fonctionnement : : , : k Bons L Cette situation de pénurie de magistrats, étant assuré uniquement par sept officiers , | .: Los cex . constatée au Tribunal de Première Ins- du Ministère Public. nu à tance de Cap-Haïtien et au Parquet près Alors que le Tribunal de Première Instance ledit Tribunal est d'autant plus significa- de Cap-Haïtien (TPI) comprenait, en jan- tive que le nombre de personnes en attente vier 2020, onze (11) juges, le non renou- de jugement au sein de la Prison Civile de vellement du mandat d’un magistrat ins- Cap-Haïtien ne cesse de croître quotidien- tructeur ramène à 10 juges le nombre des nement. En fait, au 2 juillet 2021, parmi les magistrats du siège et des magistrats ins- 984 détenus recensés à la prison, seule- tructeurs affectés auprès de ce Tribunal, au ment 291 d’entre eux ont été condamnés. 30 juin 2021, alors que le ratio au niveau Il s'ensuit que 70,42 % de la population national est de 11,55 juges par Tribunal de carcérale sont des personnes en attente Première Instance. Ainsi, avecses cinq Juges de jugement, la majorité d’entre elles étant de siège et cinq magistrats instructeurs ac- en détention préventive prolongée depuis tuellement en fonction, et en comparaison plusieurs années, ce qui illustre l’énormité avec les dix-sept (17) autres Tribunaux de du travail à accomplir par les cinq juges de Première Instance de la République, le Tri- siège, les cinq juges d'instruction et les huit bunal de Première Instance de Cap-Haïtien magistrats du Parquet pour faire en sorte contient un nombre de juges légèrement in- que ces prévenus soient jugés dans le plus férieur à la moyenne nationale (Conseil Su- court délai, sans retard excessif ou dans un périeur du Pouvoir Judiciaire_CSPJ, Bottin délai raisonnable. des Cours et Tribunaux de la République, , . . . La durée excessive du processus judiciaire Janvier 2020) : , k u et la persistance du phénomène de déten- Cependant, en janvier 2020, le ratio juge de tion préventive prolongée, observées au siège/ magistrat instructeur par habitant, sein de la Commune, ont un lien étroit avec au niveau de la Commune de Cap-Haïtien, a l'insuffisance de magistrats instructeurs, du été de 0,4 juge pour 10000 habitants contre siège et du Parquet et la carence de moyens 0,1 juge pour 10000 habitants sur le plan matériels adéquats. Par ailleurs, l'apport national. Ainsi, le Tribunal de Première Ins- significatif du personnel non-magistrat du tance de Cap-Haïtien contient un nombre de Tribunal de Première Instance de Cap-Haï- juges et juges d'instruction par habitant lar- tien, comprenant notamment 12 greffiers, 9 gement supérieur à la moyenne nationale. huissiers, une administratrice et plusieurs , . . . . . secrétaires au 30 juin 2021, n’a pas permis Néanmoins, la situation des huit (8) offi- = . à | d’inverser cette tendance. ciers du Parquet près le Tribunal de Pre- mière Instance de Cap-Haïtien au 30 juin La situation du personnel de justice des 2021 est pire que celle des juges du Tribu- Tribunaux de paix de la Commune (Section [page 229] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 229 Nord et Section Sud) est également inquié- du Tribunal de Première Instance de Cap- tante. En effet, le ratio juge de paix /popula- Haïtien. tion locale est faible. On relève, au premier Le Tribunal d x Section Nord de C juin 2021, quatre (4) juges au Tribunal de . n una’ ce paix ecuon om £ apr Paix de la Section Nord et cinq (5) juges au Haïtien comprend cinq (5) greffiers, deux Tribunal de paix de la Section Sud, soit en (2) huissiers une (1) secrétaire et un (1) total neuf (9) juges de paix pour une popu- octon ques a ne cspose pas de Lee lation globale estimée à 274 404 habitants gere: on roncuonnemen regu Ier est as" (en 2015 par IHSI), ce qui représente 0,3 suré seulement avec un ratio actuel de 0,1 juge de paix pour 10 000 habitants alors greffier pour 10 000 habitants et de 0,07 . . huissier pour 10000 habitants. Dans le que la moyenne nationale est de 0,4 juge de . à | | paix pour 10000 habitants même sens, le Tribunal de paix Section Sud ‘ de Cap-Haïtien ne comprend pas d’huis- Par ailleurs, le Tribunal de Paix de la Sec- siers nommés mais on y relève six greffiers, tion Nord avec ses quatre (4) juges et le Tri- ce qui représente 0,2 greffier pour 10 000 bunal de Paix de la Section Nord avec ses habitants. cinq (5) juges cumulent respectivement un Les Trib de Paix (Section Nord et nombre de magistrats relativement supé- eu " NL Tab nus mn e rieur à la moyenne nationale, soit 3,04 juges Un ee L ù € da ca d ee D HE ns de paix par tribunal, eu égard aux 564 juges heure € t a our , ppe de ap-Pal e de Paix répartis dans les 185 Tribunaux de “ n n cdi à TL duré à n e paix du pays. (Conseil Supérieur du Pouvoir nes € , € mo ler, à exIgul £ qe eurs Judiciaire -CSPJ, Bottin des Cours et Tribu- salles d'audience et au quasi dénuement de naux de la République Janvier 2020) leurs greffes, ce qui compromet le fonction- ’ nement régulier et le rendement optimal Les deux Tribunaux de Paix sont situés du service public de la justice. En outre, la au centre-ville, alors que la majorité de la plupart des chefs de juridiction relèvent population capoise est disséminée dans l'inadaptation des Palais de Justice, en par- les trois sections communales (Bande-du- ticulier des prétoires, aux besoins réels du Nord, Haut du Cap et Petite Anse). Cepen- personnel judiciaire, des usagers et acteurs dant, avec deux Tribunaux de Paix, la Com- de la justice. mune de Cap-Haïtien se situe au-dessus de U ti tante d de libé la moyenne nationale (qui est de 1,26 tribu- ne par por ante ces Mesures e7 e nal de paix par commune) ration avant jugement prononcées (main ° levée du mandat d’écrou, liberté provisoire Dans le même ordre d'idées, la Commune avec ou sans caution) n’est pas appliquée de Cap-Haïtien contient, avec ses 9 juges de dans des conditions satisfaisantes. Dans la Paix, un nombre de juges très supérieur à la majorité des cas, ces libérations anticipées moyenne de 3,86 juges de paix établis par aboutissent à la fuite des personnes pénale- commune dans l’ensemble du pays et à la ment poursuivies, entretenant ainsi le cycle moyenne de 2,52 juges de paix relevés dans de l'impunité. Ainsi un certain nombre de les 19 Tribunaux de paix de la Juridiction mesures, prévues par la loi, alternatives à [page 230] RE 5: 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 l'emprisonnement, sont sous-utilisées par lieux dans les litiges fonciers, il arrive par- les autorités judiciaires de la Commune fois que les parties paient des sommes im- pour combattre la détention préventive portantes au-delà du tarif judiciaire pour prolongée ou ont été utilisées dans des que les juges de paix effectuent le constat. conditions de suivi insatisfaisantes. Par ailleurs, des avocats et fondés de pou- L d fi de la ol td voir n'hésitent pas à réclamer des justi- e manque ge conance € ap par ss ciables des honoraires exorbitants et frais citoyen-ne-s dans l'intégrité de la magistra- A ÉLioée Trace nd CU, MU ne ue re de procédure élevés. L'assistance juridique ture et vis-à-vis de l'institution judiciaire a k . , it idérabl t La révularité offerte aux prévenus démunis par le Bureau S'accrol consI era "men "à regu ar : d’Assistance Légale (BAL) se révèle insuffi- de la procédure judiciaire et la crédibilité . Pr . . sante du fait de la précarité des moyens fi- du processus décisionnel sont souvent re- . . . , . | LL. nanciers disponibles et de l'accroissement mises en cause tant par des justiciables que sd . k , . quotidien de la population carcérale. par des avocats et fondés de pouvoir. Par ailleurs, en dépit de la rectitude morale de La Justice pénale des mineurs est ineffi- certains magistrats, l'appareil judiciaire de cace, inopérante et dysfonctionnelle en ce la Commune est gangrené par la corruption, que la Commune est dépourvue de centres et ce, à différents niveaux, ce qui affaiblit la de placement spécialisés dans la réinser- confiance des justiciables dans le système tion sociale des mineurs en conflit avec la de justice. À cela s'ajoute la présence dans loi pénale ou la mise en œuvre des mesures les Tribunaux de Paix des démarcheurs qui éducatives, correctives, d'assistance ou de se proposent, contre rémunération, de ser- surveillance ordonnées par la juridiction de vir d'intermédiaires entre les justiciables et protection. les juges. ue L'articulation Justice/ Police se caracté- Différents acteurs judiciaires et organismes rise par des relations généralement cor- de défense de droits humains n’ont cessé de diales entre juges et policiers. Le manque dénoncer des cas d’ingérence de personnes de concertation entre acteurs de la chaîne influentes dans les affaires judiciaires, ce pénale dans l’accomplissement de leurs qui remet en cause l'indépendance réelle attributions respectives entrave l’amélio- de la magistrature dans la Commune, tant ration des conditions d'accès à la justice. sur le plan institutionnel qu'individuel. La L'absence de coordination entre autorités plupart des justiciables se plaignent des policières et judiciaires compromet parfois interférences du pouvoir politique et des l'efficacité ou l'aboutissement des enquêtes immixtions de tout ordre dans l’adminis- judiciaires. tration de la justice. ne. . . Le Bureau de l'Office de la Protection du Ci- Le coût relativement élevé de la justice est toyen et de la Citoyenne (OPC) ne parvient tout aussi préoccupant. En effet, certains pas à assurer dans le meilleur délai le suivi juges de paix, greffiers et huissiers ne res- des plaintes des justiciables avec des pro- pectent pas le tarif judiciaire prévu par la cédures ou des processus spécifiques, étant loi. Ainsi, en matière de transport sur les quasiment dépourvu de moyens finan- [page 231] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 231 ciers, matériels et humains adéquats pour jugées en date du 2 juillet 2021 contre 82% pouvoir s'acquitter convenablement de sa à l'échelle nationale. En outre, même si cer- mission particulière consistant en la sur- taines initiatives ponctuelles des autorités veillance des autorités administratives ou judiciaires ont mené à une réduction tem- des tribunaux. Il arrive souvent que l’édic- poraire du taux de l’incarcération provi- tion de recommandations faites par l’OPC, soire de longue durée, les arrestations arbi- à l'intention de l'institution à l’origine de la traires et détentions illégales fréquentes, difficulté, n’est pas toujours suivie d'effets. l'absence de réformes en profondeur du Un tel rôle est pourtant indispensable dans système de justice, les nombreuses grèves un État de droit pour parvenir à construire, du personnel judiciaire et des difficultés au sein de la Commune, un véritable mana- persistantes en matière d'accès à la justice gement des plaintes et à renforcer la qua- contribuent à la persistance du phénomène lité du système judiciaire. de détention préventive prolongée à la Pri- RL LL son civile de Cap-Haïtien. Les juridictions de l’ordre judiciaire de la Commune ne disposent pas d’un système En outre, les détentions préventives durent permettant d’indemniser les usagers de la trop longtemps, autant en matière correc- justice pour des durées de procédure ex- tionnelle que criminelle alors que la célé- cessives. La réalité est que l’État haïtien ne rité de la procédure pénale constitue la cherche pas à indemniser financièrement juste mesure du sacrifice momentané de la les préjudices résultant de durées exces- liberté. La réalisation tardive des audiences sives de procédure ou de jugement en dépit correctionnelles et l'insuffisance des au- du fait qu’il soit aiguillonné en cela par la diences criminelles avec ou sans jury ne jurisprudence de la Cour interaméricaine font qu'aggraver le phénomène de l’incar- des droits de l’homme. cération provisoire de longue durée. Sur le plan des garanties procédurales, le Les violations du délai de garde à vue sont recours systématique au mandat de dépôt de plus en plus fréquentes. Alors que la du- et les délais trop longs de garde à vue et rée légale maximale de la garde à vue est de de détention contredisent le principe de 48 heures, très souvent les Officiers de Po- la présomption d’innocence et, à terme, le lice Judiciaire (OPJ) dépassent largement ce droit d’être jugé dans un délai raisonnable. délai de garde à vue avant le déferrement . , . , . de la personne mise en cause devant le Juge Bien que la détention préventive prolon- . Le , : , de paix ou le Commissaire du gouverne- gée, et la surpopulation carcérale qu’elle ment. engendre, soit considérée comme l’une des principales causes des mauvaises condi- Les atteintes systématiques aux droits de tions de détention à la Prison civile de Cap- la défense sont récurrentes dans les locaux Haïtien, de faibles progrès ont été enre- de la Police. Certains suspects arrêtés ou gistrés sur ce front au cours des dernières placés en garde à vue ne sont pas immédia- années, puisque 70,42 % des personnes tement informés de manière détaillée des privées de liberté n’ont toujours pas été charges retenues contre eux. Ce n’est qu’au [page 232] RE : 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 niveau du parquet et du cabinet d’instruc- laboration de certains membres du corps tion quela notification a traditionnellement médical lorsqu'il est question d'établir, par lieu. De surcroît, certains avocats n’ont ac- exemple, un certificat médical en cas de cès au dossier de leurs clients que tardive- viol ou pour coups et blessures volontaires. ment. De telles pratiques ne favorisent pas La délivrance tardive du certificat médical une défense efficace, libre et forte. paralyse parfois la mise en mouvement ou . u , . . l'exercice de l’action publique. Des atteintes à la présomption d’innocence sont monnaie courante en ce que des sus- Plusieurs défis quant aux conditions de pects arrêtés par la police, sont souvent travail des magistrats, des greffiers et des présentés dans les medias alors que le droit huissiers restent toujours d'actualité. Les à un procès équitable comporte le droit à professionnels de justice, suivant leur caté- la présomption d’innocence. La plupart des gorie, sont mécontents de leurs conditions medias et les réseaux sociaux diffusent par- de travail. L'insuffisance des moyens logis- fois des images de personnes arrêtées par tiques de l'appareil judiciaire et les faibles la police, sans qu'aucune précaution ne soit rémunérations des magistrats, des greffiers prise pour garantir leur présomption d’in- et huissiers concourent inexorablement au nocence. manque de régularité et d'efficacité du ser- Les décisions de justice ne sont pas rendues vice public de la justice. dans des délais raisonnables et les actes de La plupart des juridictions de la Commune procédure ne sont pas accomplis dans les sont abritées par des bâtiments inappro- délais légaux. Les procès qui durent, aussi priés et inadaptés, n'ayant pas été conçus bien sur le plan pénal que sur le plan civil, à l’origine pour servir de palais de justice. enlèvent tout intérêt a la répression et En effet, la configuration des locaux de la toute efficacité à la justice dans Il exécution Cour d'appel de Cap-Haïtien, du Tribunal des conventions. Des dossiers finissent par . . . se perdre ou alors l'issue du procès n’est de Paix Section Nord et du Tribunal de jamais connue. Paix Section Sud expliquent l’exiguïté des salles d'audience, le manque d'aération des Sur un autre plan, la lenteur judiciaire du bureaux des magistrats et l’inexistence de fait d'autres acteurs est fréquente et pré- salles d'attente confortables et spacieuses. occupante. Elle trouve parfois ses origines dans les difficultés et obstructions à la La majorité des magistrats évoluent dans la procédure que rencontrent les magistrats précarité, sans équipements de bureau ni lorsque des éléments de la force publique véhicules de services de l'Etat. Certains ma- de la Commune sont impliqués dans la com- gistrats continuent d’équiper leur bureau à mission d'une infraction. La hiérarchie po- leurs frais et plusieurs d’entre eux seraient licière retient souvent l'intéressé pour des dans cette situation depuis le début de leur sanctions disciplinaires avant de le mettre carrière. Dans l’ensemble, les magistrats à la disposition de la justice. assis et debout ne bénéficient pas d’un sys- Par ailleurs, les magistrats déplorent sou- tème efficient de sécurité sociale. Outre des vent le peu d’empressement et la faible col- conditions de travail difficiles, la situation [page 233] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 233 financière des magistrats, des greffiers et sexiste et traduit les difficultés pour les des huissiers ne leur permet pas d’avoir un femmes de parvenir à l'égalité réelle avec niveau de vie décent. Il s'ensuit une réelle les hommes. démotivation au sein du personnel de jus- . , Le . . . \ h Par ailleurs, peu d'efforts concrets ont été tice, qui se traduit par des grèves récur- . , : ou . déployés au niveau de la Commune par rentes et des revendications croissantes. | | a. les pouvoirs publics pour mettre défini- Le manque de contrôle de l'Inspection ju- tivement un terme à la féminisation de la diciaire et des chefs de juridiction consti- pauvreté, favoriser l'émancipation sociale tue un souci majeur tant pour les acteurs et politique des femmes et garantir le res- judiciaires que pour les justiciables. Les at- pect de leurs droits sexuels, reproductifs ou teintes fréquentes à l'obligation de service génésiques. du personnel judiciaire, les défaillances re- L diti bli sant l , k a Le Le es es politiques publiques visant la préven- levées dans la régularité ou la continuité du | p q : p q' D p ’ . . Le R tion, la sanction et l'élimination de la vio- service public de la justice résultent en par- : , . . . ; Li ins x lence faite aux femmes n’ont pas produitles tie du fait que l'Inspection judiciaire tarde à u , , La Rues résultats escomptés, eu égard notamment devenir véritablement opérationnelle. k Un ’ | à la prolifération de la violence physique, En outre, les dysfonctionnements de la psychique et sexuelle basée sur le genre au chaîne pénale sont plus que jamais préoc- niveau de la collectivité, à l'accroissement cupants. En effet, les magistrats du parquet de la violence sexuelle intra familiale et à exercent pratiquement peu de contrôle sur l'impunité quasi généralisée dont bénéfi- les Officiers de police Judiciaire (OP]J) dans cient certains agresseurs. La violence au le cadre des procédures judiciaires qu'ils sein du foyer ou dans le couple prend une diligentent, et notamment par rapport au proportion alarmante. Les pouvoirs publics contrôle de la garde à vue. locaux peinent à juguler l'ampleur du phé- nomène des femmes battues du fait que la violence conjugale soit généralement consi- JUSTICE ET DROITS HUMAINS en 108 8 , = dérée comme un problème appartenant à la . . : : sphère privée et qu’elle soit dissimulée aux En dépit de l'amélioration de la condition Li . . : regards extérieurs. juridique de la femme haïtienne, la majo- rité des femmes de la Commune luttent La fréquence des viols impliquant des quotidiennement pour leur autonomisa- groupes d'hommes armés est une autre tion effective, leur intégration complète tendance qui se dégage au sein de la po- sur le marché du travail et leur participa- pulation capoise. À cet égard, les organi- tion active à la gestion de la chose publique. sations de défense des droits des femmes La faible représentation des femmes dans et d’autres ONG prenant en charge les vic- les hautes sphères de décision, tant dans times ont observé une hausse du nombre les collectivités territoriales que dans l’ad- de signalements de viols de ce type. Par ministration publique, constitue le reflet ailleurs, l'opinion publique est fortement des motivations stéréotypées à tendance préoccupée tant par la prolifération des [page 234] RE : 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 cas d’agressions sexuelles au Cap-Haïtien Par ailleurs, le phénomène des enfants de que par la faible réponse des autorités ju- rue prend une ampleur inquiétante et sans diciaires et policières aux plaintes des vic- précédent dans les grandes artères de la times. En effet, de nombreux acteurs locaux Ville de Cap-Haïtien, étant alimenté par la et notables de la Commune de Cap-Haïtien dislocation de la famille, les mauvais trai- s'inquiètent de la défiance des victimes tements infligés aux enfants en service et d’agressions sexuelles quant à la capacité l'augmentation des cas de déperdition ou des responsables de l'application des lois du décrochage scolaire. à réagir de manière positive et à leur offrir : , pleinement leur soutien. La prise en charge des enfants abandonnés ou qui élisent domicile dans la rue n’est pas Les services judiciaires et les services de assurée, étant donné qu'ils se démènent police de la Commune, quant à eux, sont eux-mêmes pour assurer leur survie dans constamment préoccupés par le chiffre de la rue. Ces enfants qui font de leur déra- noir de la criminalité liée aux violences page vers la rue un mode de vie permanent, sexuelles, du fait que de nombreuses vic- constituent pourtant un véritable danger times s’abstiennent de signaler aux autori- social du fait de leurs activités délictueuses tés compétentes les cas de viol en raison de ou de leur propension à la délinquance. la stigmatisation sociale, de la honte asso- . . . Le . . Quant aux droits des personnes en situation ciée à la violence sexuelle et de la crainte É | k | , de représailles de la part des prédateurs d'handicap où des personnes à besoins spé sexuels. ciaux, ils sont relégués à l'arrière-plan par les autorités publiques et les services so- De nombreuses atteintes aux droits des ciaux de la Commune. En effet, les discrimi- enfants sont restées impunies. Les straté- nations fondées sur un handicap physique gies de lutte contre le trafic des mineurs, la ou mental perdurent au sein de la popula- prostitution enfantine, la domesticité des tion capoise en dépit de la reconnaissance enfants, le travail des mineurs et l’exploi- formelle des droits des personnes handi- tation sexuelle des enfants se sont révélées capées à l'intégration ou à la réintégration inefficaces compte tenu des faibles résul- sociale et professionnelle. tats obtenus par les autorités publiques a. . . La Les Les bâtiments et installations nouvelle- locales en matière de protection intégrale ’ n | ' et effective des droits de l'enfant. ment construits en milieu urbain et en mi- lieu rural ainsi que les véhicules de trans- Le travail des mineurs est très répandu tan- port public ne facilitent pas le transport, dis qu'aucune disposition particulière n’est la communication et l'accès aux personnes prise par la puissance publique pour faire handicapées. Dans l’ensemble, les per- respecter l’âge minimum d'admission des sonnes ayant des incapacités ne bénéficient enfants à l'emploi ou au travail à un niveau d'aucun traitement thérapeutique, psycho- leur permettant d'atteindre le plus complet logique et fonctionnel. En outre, aucune développement physique et mental. politique publique d’inclusion ne permet aux nombreuses personnes ayant une inca- [page 235] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 235 pacité de développer leur potentialité et de divers, une situation de traitements cruels, participer pleinement à la vie sociale sur inhumains et dégradants. une base d'équité et de respect des droits : , , Sur une population carcérale de 984 déte- de la personne. | . . nus, recensée à la Prison Civile de Cap-Haï- Les violations des droits de l’homme com- tien au 2 juillet 2021, 69,42 % des hommes mises par la force publique régulière de la et 83, 78 % des femmes étaient en déten- Commune sont monnaie courante. En effet, tion préventive tandis que 94,44 % des plusieurs cas d'usage excessif de la force mineurs détenus attendaient d’être jugés. par des agents de la Police locale ont été Il s'ensuit que le faible taux de jugement signalés lors des arrestations ou d'activités enregistré au 2 juillet 2021, en matière cor- de maintien de l’ordre. L'opinion publique rectionnelle et criminelle, illustre la lenteur est très préoccupée par l'absence d'enquête et l'inefficacité du système de justice pénale sur ces incidents par les organes de respon- de la Commune. sabilisation. . , , . La nourriture donnée aux détenus est in- De nombreux cas d’arrestations illégales suffisante et dépourvue de valeur nutritive et d'abus d'autorité au niveau de la police suffisante au maintien de leur santé et de locale ont été rapportés. Ainsi, les atteintes leurs forces. Ainsi, pour se maintenir en à la liberté individuelle et à la sécurité de santé, les personnes détenues sont dépen- la personne continuent de figurer parmi les dantes de la nourriture apportée par leurs violations des droits de l’homme les plus proches. Les prisonniers n’ont pas accès nombreuses observées au sein de la Com- à de l’eau potable chaque fois qu'ils le de- mune de Cap-Haïtien. mandent. En outre, faute de véhicules suffisants et L'infirmerie dela prison civile n’est pas réel- en bon état au niveau du Commissariat de lement équipée à des fins de consultation et Police et des cinq Sous-Commissariats de de traitement. Les médecins ne disposent la Commune, des Officiers de Police Judi- pas suffisamment de matériels et de médi- caire et des agents de la PNH continuent caments pour traiter les affections les plus de maintenir des suspects en garde à vue fréquentes, notamment la gastroentérite, au-delà du délai de 48 heures prévu par la l’'anémie, la tuberculose et les maladies de Constitution et ce, sans les déférer aux au- peau. Les prisonniers gravement malades torités judiciaires compétentes. ne sont généralement pas transférés en on, urgence à l'hôpital au point que la plupart La majorité des personnes en attente de , . : k : . . d’entre eux meurent souvent en prison. Par jugement à la Prison Civile de Cap-Haïtien . . Be Luc | . , : ailleurs, plusieurs décès, enregistrés dans pourrissent dans les liens de la prévention . . x | , la prison, sont souvent attribuables à des depuis des années. Le surpeuplement et Le DU x . _, ns , os ne cas de malnutrition et d’anémie, de même l'insalubrité du milieu carcéral, l'accès limi- ns . . , . . VU que du manque d’accès aux soins, en raison té aux loisirs et au plein air, la précarité de . 4 . . . | : u de la faible quantité et de la mauvaise qua- la ration alimentaire et des soins de santé LA . . , : : u lité de la nourriture servie. offerts aux détenus constituent, à un degré [page 236] RE 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 La surpopulation extrême dans laquelle vit Alors qu’à l'échelle nationale, la superficie la majorité des personnes détenues, l'accès moyenne de l’espace carcéral par détenu déficient au plein air, aux services d’assai- était de 0.57 m2 pour les hommes, de 0.88 nissement, à la nourriture et aux soins de m2 pour les garçons et de 1.37 m2 pour les santé contribuent à la détérioration de la femmes et les filles au mois de juin 2021, situation générale des droits de l’homme par contre, l’espace moyen par détenu à la en milieu carcéral. Les conditions de dé- Prison civile de Cap-Haïtien a été, en juin tention continuent d’être bien en deçà des 2021, de 0,48 m2 pour les hommes, de 1,03 standards nationaux et des normes inter- m2 pour les garçons et de 1,0 m2 pour les nationales de protection de la personne femmes et les filles. D'ailleurs, dans cer- humaine. taines cellules pour hommes de la Prison u . , civile de Cap-Haïtien, la superficie par per- Les locaux de garde à vue, les maisons d’ar- Louer . at et les établi t : del sonne est limitée à aussi peu que 0,31 m2. réter es eta ISSemen s pour peines ea (BINUH et Haut-Commissariat des Nations Commune ne satisfont pas aux exigences . . , , . H Unies pour les Droits de l’homme, « N ap de salubrité publique et aux conditions . Li x inimales requises en matière de santé et mouri », Rapport sur les conditions de dé- minima . me ne no us q | tention en Haïti, juin 2021, p.9 et 10). d'hygiène, notamment en ce qui concerne l’espace au sol et le volume d'air. En fait, Il s'ensuit donc que la superficie moyenne ils ne sont pas régulièrement maintenus par personne des cellules de la Prison civile en parfait état d'entretien et de propreté ni de Cap-Haïtien est bien en deçà de la norme suffisamment pourvus d'articles de toilette, nationale de 2,5 m2 par personne, fixée par d’eau et d'équipements de douche, ce qui la Direction de l'Administration Pénitenti- altère la santé des détenus. Les prisonniers aire dans son Plan de développement stra- sont logés dans des cellules surpeuplées, tégique 2007-2012. exigües et insalubres. . En outre, la surface minimum de 0,48 m2 La majorité des cellules de la prison pour les hommes, de 1,03 m2 pour les gar- souffrent d'un manque d'aération et çons et de 1,0 m2 pour les femmes et les n'offrent qu’une faible luminosité ou un filles, dont dispose chaque détenu à la Pri- éclairage insuffisant. L'accès des prison- son Civile de Cap-Haïtien, est largement niers aux installations sanitaires est limité inférieure aux normes internationales : pour des raisons de sécurité. Chaque pri- , , , : . , . . Le Comité européen pour la prévention de sonnier n’a pas son propre lit au point que ’ . k A a la torture (CPT) estime que, dans une cellule certains détenus dorment à même le sol. u nu k , . . 2 partagée, une superficie de 4 mètres carrés Les prisonniers manquent généralement : _. parpersonne constituele minimum; et, dans de draps et de couvertures propres. Ils FT. k , , D tes \ Le une cellule individuelle, 6 mètres carrés. n'ont pas régulièrement accès au plein air et n'ont pas la possibilité de faire régulière- Le Comité international de la Croix-Rouge ment de l’exercice physique. recommande un minimum de 3,4 mètres carrés par détenu tandis que le Comité [page 237] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 237000 européen pour la prévention de la torture l'exercice physique régulier, les activités et des peines ou traitements inhumains ou sportives ou l'éducation physique en milieu dégradants recommande 7 mètres carrés carcéral alors que la mise en place d’un par détenu. ensemble équilibré d'activités associatives , . , et constructives devrait favoriser une vie La Cour européenne des droits de l’homme, . \ u : , : autonome et respectueuse de la loi après la quant à elle, a clairement établi que lorsque . . , : ° sortie de prison. les détenus disposent de moins de 1,9 mètre carré, leurs conditions de détention Plus particulièrement, les prisonniers ne constituent une violation claire de l’inter- disposent pas de bibliothèques. L'accès au diction des traitements cruels, inhumains plein air est considérablement limité alors et dégradants. qu'ilimporte pourlebienêtre psychologique , . . , des prisonniers qu'ils passent la plus grande La majorité des prisonniers n'ont aucun SPauba , part de leur temps à l'extérieur de leurs cel- moyen d'employer leur temps de façon Le ue a . . lules. Ce manque de loisirs en milieu carcé- constructive ; ils et elles passent donc leurs 4: . ART à | ral perdure en dépit du fait que la réalisa- heures à accumuler un ressentiment, et ac- . k Le . ' , ;, tion fréquente des activités socioculturelles cessoirement, une réserve d'astuces crimi- . otoLé , Là a I “ ; t à l'extéri E fait partie intégrante d’un régime prépara- nelles qu’ils emporteront à l'extérieur. En . . x Ur k . 4 po , , toire efficace à la libération des détenus. réalité, les conditions générales de déten- tion à la Prison Civile de Cap-Haïtien n’em- L'organisation du travail pénitentiaire, la pêchent pas les récidives et ne préparent formation professionnelle et l'éducation pas la resocialisation des délinquant-e-s. des détenus sont reléguées à l'arrière-plan. . . . L'acquisition de compétences profession- La prison civile de la Commune est en crise. ; a . , une , nelles, d'une expérience du travail et d’un Ses occupant-e-s ne bénéficient pas d’une . . | | | bagage scolaire constitue pourtant un atout formation professionnelle et de services . £: . . ; . . . u important pour la réinsertion des prison- sociaux. Les conditions d’incarcération dés- . h ; Ls : . , niers. Les détenus n’acquièrent pas, durant humanisantes et avilissantes qui prévalent £: . L Le leur séjour en prison, des compétences sus- dans les cellules affectent considérable- . . x . , , | ceptibles de les aider à trouver un emploi ment la dignité des détenus et le sentiment . . ue a , une fois sortis du milieu carcéral. Alors qu'un de leur valeur personnelle. . , Le emploi stable est l’un des principaux fac- Les traitements cruels, inhumains et dégra- teurs empêchant la récidive, l’administra- dants auxquels sont soumis les détenus ne tion pénitentiaire n’organise pas un travail font pas d’eux de bons candidats à la réin- pénitentiaire comportant un volet forma- sertion sociale. L'accent n’est pas mis sur tion devant renforcer la capacité des pri- sonniers de gagner leur vie une fois libérés. [page 238] Q te .: : | ‘+ p* D m0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOBEAMENT DE CAP-HAÏËBIEN 2 0223 . 4 & DT Ses “+ ne. Cas à. en æ, " = EE PA e \ Fe Fri 5 Léa a" j cd ———————* + , | 4 L J : À p L du s 4 s: ve : “ r, À À > à SÉCURITÉ NO KT CE Le D | à À 4 ? » E | D La Direction départementale du Nord de | x" $ la Police Nationale d'Haïti enregistre, au 5 " À : 2 juillet 2021, un effectif de 630 policiers © Direction dépertamentalle din Nord dl le PME relevant de la Police administrative, com- , . y , prenant 585 hommes et 45 femmes, can- représentation féminine d’un peu plus de tonnés à la Ville de Cap-Haïtien, alors que la M pour D le a PR ce/popu are Direction de l'Administration pénitentiaire ssLaujourd'au en ange 2,7 po ICIeTs (DAP) de Cap-Haïtien recense, au 2 juil- pour 10000 habitants et de 1,3 policier let 2021, 65 agents pénitentiaires dont 7 D na ont Panne norme femmes. Il s'ensuit que l'effectif global de la Tera lona EST Ge de porciers pour Police de la Commune de Cap-Haïtien com- 1000 habitants selon le Rapport du Secré- prend 695 policiers, toutes caractéristiques taire Général des Nations Unies en date du confondues 15 juin 2020, adressé au Conseil de Sécuri- ° té, sur le Bureau Intégré des Nations Unies Etant donné qu’un effectif de 630 policiers en Haïti (BINUH). administratifs est affecté à la sécurité de la Aut t dit. l'effectif de 630 volici population capoise estimée à 274 404 habi- U remen : IL elecut ce po ICIeTS tants en 2015 par IHSI, le nombre de poli- administratifs, desservant la population ciers administratifs par habitant au niveau capoise, équivaut à un ratio de 22 policiers de la Commune est de 22,95 policiers pour pour 1000 habitants, ce qui est parfaite- 10000 habitants, ce qui représente un écart ment conforme à la norme internationale positif de 9,05 par rapport à la moyenne (2, 2 policiers pour 1000 habitants), mais nationale «3 9) très supérieur à la moyenne nationale (soit UT 1,3 policier pour 1000 habitants). Au niveau national, avec un effectif de . . . 15172 policiers au 4 mars 2020 (dont une La dimension genre au sein de la force pu- blique de la Commune est préoccupante, [page 239] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 239 comme en témoigne l'approche compara- L'insécurité ne se manifeste pas d’une tive entre le niveau national et le niveau manière égale sur l’ensemble du territoire local. En effet, au niveau national, l'effectif communal. La majorité des faits délictueux féminin de la PNH a été estimé, en fin 2020, enregistrés ont été perpétrés dans les pé- à 12,63% (soit 1 747 policières), ce qui rap- riphéries de la ville de Cap-Haïtien (Petite proche la Direction Générale du quota de Anse, Haut du cap et Bande-du-Nord). Les 30 % de femmes envisagé. taux de délinquance de voie publique sont . , . . plus élevés dans les bidonvilles. Une grande Par contre, au niveau local, l'effectif de poli- . . 1e Lo L , | partie des faits délictueux enregistrés par cières recensées au niveau de la Commune ; ; . Lu nu . . la Police locale et l'appareil de justice de de Cap-Haïtien est insuffisant. En effet, \ 1e Lu la Commune relèvent de la délinquance de alors qu’à l'heure actuelle, les femmes re- . . , . . . voie publique. présenteraient environ 13 % des effectifs de la Police Nationale d'Haïti, la dimension Une cartographie plus affinée de l’insécu- genre au sein de l'institution policière de rité et une évaluation continue des phéno- Cap-Haïtien est inquiétante, car on recense mènes de violence urbaine au Cap-Haïtien seulement 45 femmes relevant de la Police conduisent les autorités locales à détermi- administrative sur 630 policiers cantonnés ner plusieurs quartiers dits sensibles (Sha- au sein de la Commune au 2 juillet 2021, ce da, La Fosette, Cité Lescot, Sans raison), qui représente 7,14 % de l'effectif de la po- classés en fonction de critères d'atteinte à lice locale. Cependant, plusieurs policières l'ordre public. Cette insécurité se caracté- se retrouvent à l'échelon supérieur de la rise notamment par un taux élevé de délin- hiérarchie. quance de voie publique, des phénomènes . . éruptifs ou latents de violence urbaine, la Il importe cependant de faire remarquer eu LA , . . = multiplication des trafics illégaux d'armes que, parmi les 65 agents pénitentiaires af- Le: a ; FU | 27 nu et de stupéfiants, le développement d’une fectés à la Prison civile de Cap-Haïtien au A . x . . | , . économie parallèle et, enfin, une tendance 2 juillet 2021, la Direction de l’Adminis- . . | _. . k | forte au repli communautaire. tration Pénitentiaire relève 7 femmes, soit 10,76 % de l'effectif de la police pénitenti- Plusieurs quartiers connaissent des vio- aire. lences entre jeunes ou des comportements , . . . provocateurs. En fait, dans la plupart de La communauté capoise vit dans un envi- . . . ee h ces quartiers, les habitants se plaignent ronnement fortement anxiogène et peu sûr . Be otre s . | FU , essentiellement d'’incivilités, de nuisances du fait de la criminalité galopante. Elle est . , ; _ sonores ou de provocations verbales et ges- constamment affectée par l'agressivité et . x . | | tuelles, ce qui correspond à une violence ur- la violence dans les rapports sociaux. Les . . , . Li, baine naissante. Cependant, dans d’autres expressions de cette agressivité et de ces . : | | : quartiers, les comportements provocateurs violences, qui concourent à une certaine . , ou ue . vont de pair avec un ancrage profond dans prégnance de l'insécurité, renvoient par- ue en Co . u la délinquance de profit, justifiant les com- fois à des comportements délictueux et à . FU. portements les plus violents. des actes criminels. [page 240] RE 10 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Certaines communautés sont réputées de- conséquence, certaines personnes au com- puis des décennies pour être le fer de lance portement déviant trouvent dans ce climat de violences anti institutionnelles et de délétère et généralisé d'impunité une cer- graves troubles à l’ordre public. Du reste, taine permissivité pour le passage éventuel le nombre de quartiers touchés par la «vio- à d’autres actes délictueux plus graves. lence urbaine» a relativement augmenté au . , . Lx 2 Il importe de constater que l’organisation cours des dix dernières années, alors que le : nn ne k de la force publique régulière de la Com- nombre d'incidents recensés, toutes formes , . k , mune et ses propres modes d'évaluation et degrés confondus, ne cesse d'augmenter | on, , x . interne ne se sont pas orientés vers la ré- de façon très sensible. . | ‘ | ponse à des exigences sociales. En fait, le Les résultats de la lutte contre l’insécurité faible taux d’élucidation des affaires rele- sont faibles, car l’organisation policière vant de la grande criminalité et de la délin- n’est pas adaptée à la sécurité de proximité. quance par les services de police est, en soi, En effet, alors même que les phénomènes révélateur d’un mode de commandement d'expansion de la délinquance et des vio- inefficace de la force publique de la Com- lences urbaines fortes perdurent depuis mune et d’une hiérarchisation des objectifs des années au sein de la Commune, la ré- qui marquent d’une certaine manière une ponse de la police locale n’est pas adaptée. inadéquation importante avec les attentes . jun ee . , de la population capoise. Le faible taux d’élucidation des faits de dé- linquance de voie publique, enregistré par Dans les faits, l’organisation même des ser- les services de police, fait apparaître une vices de police est davantage marquée par insuffisance manifeste de résultats dans le concept de puissance publique que par les milieux où la délinquance est la plus celui de service public à la communauté et forte. Cette déficience de l’action publique de prise en compte de la demande des ci- renforce le sentiment d'insécurité dans les toyen-ne-s. Le constat est clair et sans équi- quartiers concernés et compromet la conti- voque : la Police n’a pas mis suffisamment nuité territoriale de l'Etat de droit dans la en place des processus et des procédures Commune. Elle participe par ailleurs du sen- visant à assurer une plus grande transpa- timent d'abandon par les pouvoirs publics rence de ses interventions, une meilleure locaux dont s’estime victime une frange de adéquation avec les besoins exprimés par plus en plus importante de la population la population de Cap-Haïtien et une plus locale et discrédite, par les faits, les institu- grande prise en compte des attentes des tions concernées et la loi elle-même. usagers et citoyen-ne-s. Du reste, au niveau . ;. , u , de la police, l’ordre public se place devant la Le sentiment d’impunité tend à se dévelop- Pr Loue , . | . sécurité de proximité, en termes d’organi- per, car les moyens de la Justice sont insuf- . Les ; . . . . . . sation policière et d'affectation de moyens. fisants. Aujourd'hui, et plus que jamais, l'impunité pour des faits de délinquance, de Fonction régalienne de l'Etat, la sécurité banditisme ou de criminalité est trop sou- publique de la Commune ne fait pas l’objet vent la norme au sein de la Commune. En d'une coproduction d'actions entre tous les [page 241] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 241 partenaires locaux. Les pouvoirs publics Les incivilités sont aujourd’hui une carac- locaux éprouvent du mal à faire diminuer téristique et une donne en tant que telle de d'une manière décisive la criminalité, la l'insécurité qui prévaut au sein de la Com- délinquance et l'insécurité dans la Com- mune. En effet, de nombreux enfants sont mune, faute de mise en place des politiques livrés à eux-mêmes et errent la nuit dans prenant en compte la globalité de l’envi- les rues. Dans certains milieux ruraux et ur- ronnement conduisant à la délinquance bains de la Commune, des groupes insultent ou à l’activité criminelle. En effet, la lutte les passants et bloquent les passages com- contre la délinquance et contre la crimi- muns. Des chiens dangereux se multiplient nalité sous toutes ses formes ne se fait que dans les agglomérations urbaines et sont d'une manière marginale par la Police de perçus, même en l'absence d'agression Cap-Haïtien et le système de justice. Elle est caractérisée, comme une menace perma- certes du ressort exclusif de l'Etat mais le nente, source de peur et de tension. La mul- traitement du sentiment d'insécurité et des tiplication des actes d’incivilité alimente le incivilités relève de la responsabilité parta- scepticisme chez les citoyen-ne-s dans la gée de l’ensemble des intervenants locaux. capacité réelle des pouvoirs publics locaux Cependant dans les faits, aucune politique à faire régner la loi et l’ordre sur l’ensemble complémentaire n’est menée de manière du territoire communal. concertée par les autorités locales et la so- . no, , Labs nie 14: 44 Les niveaux élevés - ou perçus comme éle- ciété civile en vue de réduire considérable- ; ou ee ? . . D CR té vés - d'insécurité que connaissent certaines ment le sentiment d'insécurité et augmen- ties du territoi L'oarticinent . Lies . arties du territoire communal participen ter le traitement des incivilités au niveau de p . . . pe p . . au délitement du lien social et, à ce titre, la population capoise. | : alimentent par un effet de spirale l’insécu- La coproduction de sécurité est compro- rité elle-même. Les ententes criminelles et mise au niveau de la Commune du fait que associations de malfaiteurs se renforcent l'ensemble des intervenants locaux n'ont dans les zones de non droit et particulière- pas conçu et développé des politiques ment parmi les jeunes issus des quartiers concertées et différenciées évoluant dans défavorisés tant en milieu urbain qu’en mi- les domaines de la prévention, de la dissua- lieu rural. sion et de la répression. Ainsi, faute d’une . . . Lens k Le 2 La richesse de la vie nocturne participe clarification de la répartition des compé- : , , | . . . pleinement à l'attractivité du Centre-ville tences entre la Police Nationale, la Brigade de Cav-Haïti rticuli k ». . Lu ua e Cap-Haïtien, en particulier au momen d'intervention de la Mairie de Cap-Haïtien, d p odes de fi p d ses d tivi . . . es périodes de fins d'années, des activi- la Brigade de Surveillance des Aires Pro- té p sati d stiti Hi Los die és récréatives, des compétitions sportives, tégées (BSAP), les militaires des Forces nn, . | p p k noce . Le des festivités historiques et culturelles. armées d'Haïti et les entreprises privées de : . . ° D us Ce dynamisme de la ville, le soir et la nuit, sécurité exerçant sur des espaces ouverts . n : , . Pr . est favorisé par la qualité et la diversité de au public, la sécurité publique de la Com- ; 5 . Le ; . l'offre d'activités nocturnes, notamment mune ne fait pas l’objet d’une coproduction | nue . sur le boulevard, les places publiques, les d'actions entre tous les partenaires locaux. [page 242] RE 42 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 boites de nuit, les restaurants et les bars. paraît plus ou moins attrayant alors que Les incivilités se multiplient parfois sur la les locaux de garde à vue et les bâtiments voie publique en raison de la forte consom- logeant les cinq Sous -Commissariats de mation de boissons alcooliques et des nui- police de la Commune se trouvent dans un sances diverses : bruit, jet de détritus, en- état lamentable. combrement du passage, etc. . . Lo, P 8 Certains locaux de la police sont parfois dé- Des nuisances sonores sont souvent géné- pourvus d'énergie électrique. Ils manquent rées au niveau de certains quartiers par généralement de matériels, de mobiliers et la diffusion de musique assourdissante. de véhicules suffisants. La force publique Cependant, en raison de la recrudescence régulière de la Commune éprouve parfois Da REA res cé ; de graves difficultés à se déplacer dans les de l’activité criminelle, les autorités consti- , . k . x . zones reculées des sections communales tuées ne parviennent pas à assurer un vivre . us . . pour effectuer des patrouilles policières. ensemble la nuit dans tous les quartiers, ne . Lo, La carence de véhicules ne lui permet pas encore moins à réguler convenablement la . . : ? … de transporter aux Tribunaux de Paix, vie nocturne sur l’ensemble du territoire dans le délai légal de 48 heures, les pré- communal. venus arrêtés ou placés en garde à vue. La Sur le plan collectif, le comportement de la mobilisation des forces de l'ordre dans les . ue situations d'urgence est limitée, voire par- force de police de Cap-Haïtien est accep- en ee LL , . ticulièrement difficile, faute de moyens et table en ce que la majorité des 630 poli- , . a | l . d'effectifs adéquats. ciers relevant de la Police administrative et des 65 agents pénitentiaires de la Com- Les forces de l’ordre, chargées de la sécu- mune s’acquittent autant que possible du rité des vies et des biens des citoyen-ne- devoir que leur impose la loi en servant s, manquent paradoxalement de moyens et en protégeant courageusement la col- de transport adéquats, d’infrastructures, lectivité locale. Globalement, ces policiers d'équipements, d'armes, de munitions et respectent la déontologie et l’éthique de d'outils performants de communication la profession. Cependant, sur le plan indi- pour juguler le banditisme et démante- viduel, des brutalités et des bavures poli- ler les gangs armés. En conséquence, le cières ont été signalées, particulièrement contrôle de la circulation des armes à feu lors des opérations de maintien de l’ordre sur le territoire communal se révèle dé- ou de rétablissement de la paix publique. faillant, comme en témoigne la facilité avec Dans certains cas, les interventions de la laquelle de jeunes délinquants se procurent Police locale se font en violation des prin- armes et munitions pour terroriser la po- cipes de prévention, de force minimum, de pulation locale. neutralité, d’efficience et de responsabilité. . . . Le Service de la Protection Civile manque L'aspect physique des locaux administratifs énormément de ressources (équipement, de la Direction Départementale Nord de la personnel qualifié, fournitures) pour inter- PNH, du Commissariat de police et de l’Ins- venir convenablement dans les situations pection Départementale du Grand Nord d'urgence. [page 243] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 243 La Section Communale de Bande-du-Nord Cap-Haïtien au cours des dernières années. est dépourvue de Sous-Commissariat et de La plupart des émeutes et mutineries ont poste de police. Certaines Sections Commu- été soldées par des blessés et des décès au nales et Quartiers de la Commune ne font sein de la population carcérale. pas l’objet de patrouilles policières régu- _— , À _ . | La précarité des moyens budgétaires de lières, la nuit, et constituent des refuges ne Ai . : ; la DAP ne permet pas l’utilisation massive pour des bandits notoires et des gangs ar- : | més de moyens technologiques ou la mise en place d’un système de vidéo- surveillance Le Conseil de Sécurité Municipale est ino- efficace et performant couvrant l’ensemble pérant alors qu’il est censé coordonner les des cellules, les bureaux administratifs et actions conjointes du Parquet près le TPI la cour extérieure de la prison. La fouille de Cap-Haïtien, du Conseil municipal, de la des cellules/dortoirs des prisonniers et les Police locale et des Tribunaux de paix de la fouilles corporelles des détenus ne se font Commune. Par ailleurs, en dépit de l’exis- pas à un rythme déterminé. Les procédures tence au sein de la Mairie de Cap-Haïtien relatives aux fouilles ne précisent pas dans d'un Corps d'intervention rapide composé quelles circonstances les fouilles sont effec- d’une cinquantaine de brigadiers environ, la tuées, ainsi que les méthodes utilisées et le Police Administrative Municipale n’est pas rythme de ces fouilles. encore instituée par un arrêté municipal, : Le k ; . Quant à la sûreté de la prison, le personnel ce qui ne permet pas au Conseil Communal un 154 : ; J CA ; ; ; pénitentiaire a du mal à surveiller efficace- d'intervenir plus pleinement dans la pré- F F j : Le . . ment les prisonniers posant un réel danger vention de la commission des infractions, : ml , p ! } pour les autres. Le classement des détenus l'information et la répression, et d'assurer è un KR u 1 Le n’est pas judicieux en ce qu'il ne s'appuie une plus grande proximité avec la commu- À : 1 ; , pas sur une évaluation des risques. En effet, nauté capoise. Cependant, cette brigade : L ; 5 TE É ne . les prisonniers en attente de jugement et d'agents municipaux de l'Administration £ ; Ë _ les condamnés ne sont pas classés en fonc- Communale a permis de lutter de manière : : É an ; 3 = AT A tion du risque qu'ils posent pour la société sporadique contre certaines incivilités, de : : ; œ 7 . . et pour les autres prisonniers. La sureté de combattre l’insalubrité publique de la voie , pr à R , À ; ; la prison est particulièrement compromise publique, d’assurer la libre circulation des L FA ; | 1 £ DA k ; du fait que l'énergie des prisonniers n’est piétons sur les trottoirs et de faire respec- Ne: k ; . À . pas canalisée dans le travail productif et ter certaines normes d'urbanisme. ._ dans des activités constructives. La sécurité pénitentiaire est jugée insuffi- | : ; 4 Sur le plan national, en décembre 2020, la sante. Les moyens classiques d'assurer la L ; , + L US Le en 7 Direction de l'Administration Pénitentiaire sécurité (murs, barres, serrures, clés, bar- DAP 1178 ts néentiai rières) se révèlent parfois défaillants et ( ain ‘ EEE sp u a AE: . dont 153 femmes. Ainsi, il y avait un agent n'ont pas pu empêcher les évasions. En fait, ; u , D. ; , , ; VE pour 9,9 détenus, en deçà de l'objectif de la plusieurs évasions et tentatives d'évasion , ; E Br Pa en : Er DAP d’un agent pour cinq détenus. ont été enregistrées à la Prison Civile de [page 244] RE 2 4 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Plus récemment, au 31 mai 2021, avec une des appréhensions et des défis en dépit de population carcérale de 11500 détenus leur utilité. En effet, alors que le rôle des en- répartis dans les différents établissements treprises de sécurité privées et les atteintes pénitentiaires du pays et un personnel aux droits humains liées à ce secteur ont pénitentiaire comprenant environ 1178 été largement médiatisés au sein de la po- agents, le ratio agent pénitentiaire / popu- pulation locale, l'expansion du secteur de lation carcérale a été, au niveau national, la sécurité privée au Cap-Haïtien échappe d'un agent pénitentiaire pour 9,7 détenus. en grande partie au contrôle démocratique c d . local. la Di on d et à l'obligation de rendre des comptes. pen ant, au niveau oca . a irection € Les défis principaux qui restent à surmon- l'Administration Pénitentiaire relève, au 2 Le ; . . u . F. L ter résident, d’une part, dans la faiblesse juillet 2021, à la Prison Civile de Cap-Haï- FRE . | ffectif de 65 mn . ou l’inexistence de la surveillance des en- tien, un effectif de 65 agents pénitentiaires treprises de sécurité privées et, d'autre dont 7 femmes alors que la population car- . du : : , " part, dans la question de la reddition des cérale est de 984 détenus. Il s'ensuit que le Le 4 . ‘ . _. . comptes aux autorités publiques locales. ratio agent pénitentiaire / population car- cérale est, au Cap-Haïtien, un agent péni- La sécurité privée civile à but lucratif ne se tentiaire pour 15,1 détenus, ce qui est en borne pas à combler les faiblesses d’une decà de l'objectif fixé par la DAP d’un agent prestation publique de la sécurité insuffi- pour cinq détenus au niveau national. sante. Des violations des droits humains Dour eu sont souvent commises par des agents de Le secteur de la sécurité privée à but lucra- Bt é oiA . té. L' . (f est en plein essor au niveau de la Com sécurité privée en toute impunité. L’acqui- tiles P | Te Te . sition des cargaisons d'armes à feu et de mune. En fait, on assiste à une prolifération Le D ur ‘ | Fu, munitions pour le secteur de la sécurité pri- spectaculaire des entreprises ou sociétés Ba oil à . . de sécurité privée civil . di vée civile à but lucratif et leur enregistre- € sécurité privée civile, ‘environ une r ment s’opèrent parfois dans des conditions zaine d’entre elles ayant été recensées en . ce mu troublantes. La Police locale se contente juin 2021 au Cap-Haïtien. La Commune a , . . , iculier l'améli on durabl d'octroyer une licence et des permis de noté en particu ler lame ioration UTan € port d'armes aux compagnies de sécurité que le déploiement de services de sécurité LR ais . ST, . | privée civile. En fait, la nature des acteurs privée civile a permise dans le domaine de 4 d . de sécurité la sécurité des établissements bancaires privés assurant des services de sécurité a securt ? ue dans la Commune de Cap-Haïtien reste très financiers et commerciaux, des plages pri- . , A ? mal comprise. vées, des hôtels, des hôpitaux, des lieux de divertissement, des zones résidentielles, Les questions telles que l’ampleur et la por- des infrastructures et des transports pu- tée de ce secteur, les services qu'il fournit blics. Il est avéré que les cas de violence et l’utilisation d'armes à feu dans ce secteur physique et de harcèlement avaient dimi- ou ses pratiques en matière de formation nue, de meme que les dommages dus au et de vérification des antécédents de ses vandalisme et aux graffitis. . membres restent autant de zones grises Cependant, le fonctionnement des presta- pour les pouvoirs publics locaux. En outre, taires de la sécurité civile privée à but lu- les conditions de travail et de sécurité des cratif au sein de la Commune suscite bien agents de la sécurité privée civile sont la- [page 245] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 245 SE mentables. Leur rémunération est généra- approprié, ce qui devrait constituer pour- lement précaire. tant l’une des conditions impératives de u . , l'octroi de ces licences. Par ailleurs, le pro- Le recours à des prestataires privés offre . ue | cessus de filtrage des demandeurs de per- souvent une plus grande sécurité à ceux qui . k A . k mis ne comporte pas forcément un contrôle ont les moyens de payer mais repousse l’in- 4 L on, : : _, de tous leurs antécédents pénaux ou de sécurité vers les populations défavorisées. LATE . Lo u : . leurs démêlées avec la Justice. En général, Cela présente un risque évident de creuser L£ek . Lo GtA , LU : les sociétés ou entreprises de sécurité pri- le fossé en matière de sécurité humaine en Bo a . oi vée civile opérant au sein de la Commune, renforçant encore plus les inégalités entre . PS | : ” : ne communiquent pas régulièrement aux riches et pauvres. Cette situation conduit Le 4 L Un à Roue autorités locales compétentes les rapports parfois à déplacer, plutôt qu'à réduire, la . Le ns, | relatifs aux incidents marquants, notam- criminalité. Elle renforce par ailleurs le . . N k . ; L ou ue : ment toute situation où un employé aurait sentiment général d'insécurité au sein des 2 ; . x : , : détenu quelqu'un, ou aurait eu recours à la couches sociales démunies. force. La plupart des agents ou des presta- Sur le plan légal ou réglementaire, des dé- taires de sécurité privée civile, dont la res- ficiences sont relevées en matière de sur- ponsabilité est avérée dans les atteintes veillance des sociétés de sécurité privée ci- aux droits humains ou le recours dispro- vile y compris sur des questions spécifiques portionné à la force, ne sont souvent pas telles que les conditions en matière d’attri- sanctionnés. bution des marchés, de contrôle des anté- D ue . . . , | La sécurité des installations portuaires et cédents des membres de ces entreprises et A . L | à L aéroportuaires de la Commune est assurée de formation. De surcroît, les cadres poli- Le . . | k D, conjointement par les services publics de tiques ont tendance à aborder la sécurité . . BA URA ati ivée d’ int d techni lutôt police et les entreprises de sécurité civile rivée d’un point de vue technique plutô LR Le LÉ ue p d : tel 1q p . privée à but lucratif. L'État haïtien passe ue de prendre en compte les risques spé- ’ Labz q | p p q P également des contrats avec des sociétés cifiques que pose ce secteur pour la sécu- BARRE ol tu k , ‘ . de sécurité privée civile pour protéger cer- rité des citoyen-ne-s et le respect des droits . . . LS k h | taines installations de production énergé- umains. . es Bu Ré tique. Cependant, des entités de sécurité Le mécanisme d'octroi de licences aux publiques (police ou services spécialisés de agents et aux prestataires de sécurité civile protection) ne sont pas régulièrement affec- privée ne repose passur un niveau d’exi- tées à la protection de certaines infrastruc- gence élevé tant pour les sociétés que pour tures communales essentielles, notamment les détenteurs individuels de licences. Dans les pôles de transport et de communication, la réalité, les agents et les prestataires ne l'approvisionnement en eau, certains bâti- se conforment pas à un code de conduite ments publics etinstallations de santé. [page 246] 246 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HA | 2022-2027 L'analyse du système de justice, de la sécurité et des droits humains dans la commune par les acteurs sectoriels a permis d'identifier quelques atouts sur lesquels la commune peut comp- ter pour redresser le secteur. Parmi ces derniers on peut citer la présence de deux tribunaux en de paix, d'un tribunal de première instance, d'un cour d'appel et d’un tribunal pour enfant, la présence de 695 policiers répartis en plusieurs unités consolidés par des infrastructures —— dont, un bureau d'IGPNH, une Direction Départementale, un commissariat et de cinq sous =—— commissariats. On dénote également la collaboration des trois (3) bureaux de CASEC avec les autorités policières et les tribunauxpour assurer la sécurité de la population. L'Office de la Protection du Citoyen (OPC), à travers son représentant régional, surveille les différents abus de droits humains commis par l'administration publique. Il maintient surtout une présence dans les prisons, reçoit les plaintes des victimes pour faire diligenter des en- quêtes et faire des recommandations. Les actions des organismes de droits humains dans la formation et la sensibilisation de la population sont jugées bénefiques par les acteurs rencon- trés pour l'avancement du système judiciaire. Cependant, à Cap-Haïtien, les contraintes en matière de justice et de sécurité sont multiformes, apparemment inextricables et d'incidence majeure sur le fonctionnement des autres secteurs à la fois à l'échelle communale et régionale. En matière de justice, les contraintes identifiées sont la concentration des infrastructures judiciaires au centre-ville, la perception d'acceptation de pots-de-vin, de déni-justice et le manque de confiance des citoyens (h/f) dans le système judiciaire local, le manque d'équité dans les décisions de justice, l'augmentation des cas de détention préventive prolongée et le non- respect des frais exigés par la loi pour les services juridiques. En matière de sécurité, il a été noté les faibles moyens et le nombre insuffisant de policiers par rapport à la taille de la population et la hausse de la criminalité dans certaines zones de la commune (Shada, La Fosette, Cité Lescot, Sans raison, Connasa, Aviation...) l'augmentation de la circulation d'armes à feu de manière illégale, le manque de contrôle sur les compagnies de sécurité, l'absence de médecin légiste dans la commune, l'inéficacité du service de rensei- gnement et de l'immigration. De plus, on constate que le Conseil de Sécurité Municipale, un organe de concertation et d'orientation en la matière est inopérant. En ce qui a trait aux droits humains, les participant-e-s ont relevé les discriminations, la stigmatisation, l'exclusion des personnes à mobilité réduite et la violation de leurs droits au travail, à l'éducation, à la santé, à la circulation, l'accès à la justice, les cas d’injustice peu documentés par les organismes dee droits humains, les violations systématiques des droits fondamentaux de la personne (santé, éducation, etc.). Cette situation est un terrain fertile pour la plus grande menace identifiée qui est le Banditisme. L'accès, la qualité de l'offre judiciaire et la gouvernance du système au niveau de la commune sont renforcés par la présence de la Cour de Cassation, du Conseil National d’Assistance Légal et les différentes organisations travaillant dans le secteur telles : Fondasyon Je Kale et Start Awareness Support Action (SASA). De plus, la PNH au niveau communal bénéficie de l'appui du Canada et des USA. En termes de menaces, l'impunité, l'insécurité, le banditisme, la contrebande au niveau des frontières et des douanes de la région, les crises politiques constituent les obstacles majeurs au développement du secteur à Cap-Haïtien. COOL ECO CEE CEE CO CL EE LEE TEE [page 247] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 247, Les bureaux d'Etat civil de la Commune de Qui pis est, de par son fonctionnement et Cap-Haïtien sont insuffisants au regard de son coût relativement élevé, l'Etat civil l'explosion démographique ou de l’accrois- se révèle peu accessible pour un grand sement rapide de la population capoise. nombre de capois, incapables de se faire En effet, au mois de juin 2021, on y relève délivrer dans le meilleur délai un acte de seulement trois (3) bureaux (Section Nord, l'Etat civil ou un extrait d'archives, du fait Section Sud et Section Sud-Ouest), tous si- de la lenteur du service de l’état civil com- tués au centre-ville de Cap-Haïtien. Il s’en- munal, de la lourdeur et des complexités suit que les trois officiers de l'Etat civil de administratives des Archives Nationales la Commune ne suffisent pas à combler les Haïtiennes (ANH). besoins immenses de la population capoise N Lee. , . Le Le N POP . P . Au-delà des difficultés chroniques liées estimée en 2015 à 274 404 habitants, ce qui Lu cts 2 Lou , .. , .. à l'accessibilité des actes de l’état civil, il représente 0,1 officier de l'Etat civil pour . . importe de mettre en exergue les doutes 10000 habitants. Lo . qui pèsent au niveau des ambassades sur Par ailleurs, l'institution de l'Etat civil est le degré de fiabilité des documents. L'Etat pratiquement inexistante dans les sections civil est de fait un service de l'Etat haïtien communales de Bande-du-Nord, de Haut largement défectueux. En conséquence, la du Cap et de Petite Anse, qui absorbent plupart des documents émanant des insti- pourtant la majorité de la population, ce qui tutions de l’état civil haïtien sont fréquem- constitue une entrave à l'exercice du droit ment suspectés d’irrégularité, de fraude ou à l'identité. La majeure partie de la popu- de falsification, par les consulats étrangers. lation vit dans les périphéries de la ville de . Cav-Haïti trè " P ' , hi La plupart des citoyen-ne-s de la Commune ap-Haïtien, très éloignée géographique- N . op . P : Ê 8 8 P 4 ont du mal à obtenir un extrait d'archives ment des services de l’état civil et d’iden- . . Lee ue . authentique, le registre dans lequel leur tification nationale de la Commune alors . Lo ga . Les , .. La . naissance est consignée n'ayant jamais été que l'Etat civil est censé être un service de / . . ue Luc ; . à , envoyé aux Archives Nationales Haïtiennes proximité. Il s'ensuit que le système d’enre- (ANH) gistrement des faits d'état civil couvre très ‘ faiblement et de manière inégale le terri- Le fonctionnement des Bureaux d'Etat civil toire communal. En outre, les trois Bureaux de la Commune ne relève pas du budget de l'Etat civil, situés au Centre-ville, sont national en dépit du fait que la loi attribue à inappropriés et exigus avec un cadre peu l'officier de l'Etat civil le statut de fonction- attrayant. Ils font face à une carence de naire. En fait, le Ministère de la Justice ne matériels, de registres, de formulaires et pourvoit pas aux besoins matériels (four- d'équipements adéquats. nitures, locaux), ce qui amène l'officier de [page 248] RE 15 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 l'Etat civil à financer lui-même le local, le Par souci d'économie ou pour suppléer la salaire des clercs, les registres et les for- carence de fournitures, des copies de for- mulaires de déclarations, l’acquisition de mulaires vierges sont faites alors même mobilier, de fournitures et de matériel de que chaque formulaire porte un numéro bureau. Les actes de reconnaissance sont spécifique, ce qui peut conduire au moins préparés par l'officier de l'Etat civil. Le deux personnes à obtenir des actes portant Ministère de la Justice ne fournit pas des le même numéro. Ainsi, au Bureau de l'Etat registres de décès, de mariage civil et reli- civil de Cap-Haïtien Section Sud, les formu- gieux aux bureaux de l'Etat civil de la Com- laires d'actes de naissance simples et ordi- mune. N'ayant pas reçu régulièrement de naires (pour les nouveau-nés) et les formu- registres du Ministère de la Justice et de la laires d’actes de décès sont des copies. Sécurité Publique, chaque Officier de l'Etat , . Le , PE Le personnel du Bureau de l'Etat civil de civil de la Commune s’est doté lui-même . . l . . Lx Cap-Haïtien Section Sud comprend huit (8) des ressources humaines, financières et , ne k ap clercs dont quatre (4) ne sont pas nommés. matérielles adéquates pour pourvoir à l’or- . Lou x , . Il est regrettable que cette pénurie de clercs ganisation du système d'enregistrement D, : . . 52 nommés s’observe également aussi bien des faits d'état civil. ; _. . dans le Bureau de l'Etat civil de Cap-Haïtien Par ailleurs, les officiers de l'Etat civil cou- Section Sud-Ouest qu'au sein du Bureau de vrent eux-mêmes les frais de transport des l'Etat civil de Cap-Haïtien Section Nord. registres au Ministère de la Justice. Il n’est . . k ” De nombreux citoyens ignorent en effet les donc pas étonnant que, dans ces conditions, dé hes administratives les lus simbl k . émarches administratives les plus simples les Bureaux d'état civil de la Commune fac- o . | p , p »£ Lo . à suivre pour obtenir une copie de l’acte de turent tous les actes d'état civil, y compris : Lo, | . 702 Pr . \ naissance, un extrait d'archives, une décla- ceux censés être délivrés gratuitement à : | . | | . . . ration tardive de naissance ou faire recti- savoir les actes de naissance, de reconnais- : nn , . ; fier les erreurs matérielles constatées dans sance volontaire d’un enfant naturel et de ,. . : Lex leurs actes d'état civil. Il est déplorable de décès. Au demeurant, les sommes deman- tat La ol td . Li dées sont souvent exorbitantes, faute de constater que ‘a p'upar es citoyens eL ci- À Leon , . toyennes de la Commune n’accordent que contrôle ministériel régulier. Il s'ensuit que . à . , . . peu de valeur et d'importance à des docu- le service de l'Etat civil est peu accessible ;. n k ,, _. x . . ments d'identité ou à des actes d'état civil à de nombreux citoyen-ne-s en raison du dontil vent l'enteu. Rest coût prohibitif de la plupart des actes de on Psne persolven pas” enjeu: ss eque ; L le coût relativement élevé des procédures l'Etat Civil. . | Te judiciaires relatives aux rectifications des Le système d'état civil de la Commune n’est actes de l’état civil entrave souvent l’acces- pas informatisé. L’exigüité des locaux et les sibilité des citoyen-ne-s au service public salaires dérisoires des Officiers de l’état de l’état civil. civil concourent indéniablement aux dys- . . . . 6 L Au demeurant, l'inspection des Bureaux de fonctionnements du service de l’État civil , n LL l'Etat civil de la Commune par le Ministère de la Commune. us ne : de tutelle est irrégulière et peine à devenir [page 249] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 249 véritablement opérationnelle. Peu de dis- communale, de nombreux capois ne sont positions concrètes ont été prises par les pas inscrits sur les registres de l’état civil. autorités compétentes pour corriger les D’autres l'ont été irrégulièrement ou ne dis- manquements, les faiblesses et les dysfonc- posent pas d'acte de naissance valable. Il en tionnements constatés, ce qui compromet résulte donc un nombre important de non sérieusement la régularité, la qualité et l’ef- identifiés au sein de la Commune de Cap- ficacité du service public de l’état civil de la Haïtien. Faute de pièces d'identité valides, Commune. d'actes de naissance réguliers et dument Lo. _. , . enregistrés, ces personnes ne seront donc La discipline des Officiers de l'Etat Civil, . Mas a u ; Lo manifestement pas habilitées à exercer cer- quant à elle, n’est pas régulièrement assu- . . . , oo tains droits pourtant essentiels. rée par le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Une grande partie de la population capoise Cap-Haïtien. En fait, les dérives commises est dépourvue de carte nationale d’identi- dans les Bureaux de l'Etat civil de la Com- fication. Des bureaux de l'ONI n’ont pas été mune ne sont pas régulièrement sanction- implantés au niveau des Sections commu- nées, ce qui traduit dans une certaine me- nales et Quartiers de la Commune. Cepen- sure l’inefficacité du contrôle hiérarchique dant, de nombreux citoyens de la Commune exercé par le Parquet. détiennent encore un ensemble de docu- ue . , ments d'identification différents, notam- Le recensement des faits d'état civil est gé- . . u Le. , ment leur matricule fiscal, leur passeport, néralement défaillant. Il est en effet déplo- . . ble de constater que des dizaines de nais leur permis de conduire et la nouvelle Carte ra - Le a . Le q nn d'Identification Nationale (CIN), laquelle sances et de décès ne sont pas enregistrés . k . 1 t les B de l'Etat civil contient deux nouveaux numéros : celui de annuellement par les Bureaux de l'Etat civi k , Le re delaC P E , > l'échell la carte CIN et le Numéro d’Identification e la Commune. En conséquence, à l'échelle Nationale Unique (NINU). La problématique de genre et d'inclusion des contraintes qui les empêchent d’assu- sociale demeure l'un des enjeux majeurs mer leurs responsabilités en jouant un rôle pour un développement équitable et du- important de stabilité au sein des unités rable en Haïti en général et les communes familiales et dans l’éducation des futures en particulier dont Cap-Haïtien. La ques- générations. tion du genre et de l'inclusion sociale est au : | , | cœur de certains problèmes de droit et de La problématique de l'égalité et la prise cohésion sociale qui touchent plus de 50% en compte des rapports sociaux de Sexes de la population haïtienne qui fait face à sont inscrites dans une approche axée sur les droits. Cela implique que l’action vi- [page 250] AA PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 sant l'égalité entre les sexes retrouve sa Le système judiciaire se caractérise par pertinence en regard d’un ensemble de le caractère sélectif et arbitraire de la jus- conventions internationales relatives aux tice, le caractère sélectif de l'impunité, droits de la personne et plus particulière- le manque d'application du droit, la dé- ment aux droits des femmes. Ainsi, dans faillance de l’accusation, les coûts élevés et une approche de droit les écarts constatés arbitraires ainsi que l’absence de faits pour par rapport au statut des femmes et des une grande majorité de la population. Il y groupes vulnérables comme les handicapés a une perception persistante que la justice en Haïti sont le reflet d’un déni de droit et est au plus offrant. Ce qui met les couches cela en contradiction avec les conventions les plus pauvres de la population c’est-à- internationales en la matière. La prise en dire les femmes et les groupes vulnérables compte du genre et de l'inclusion sociale à ne pas pouvoir jouir de leurs droits qui constitue une précondition aux actions de leur sont conférés par les codes en vigueur. développement durables et inclusives dans La majorité des pratiques ont préséance la commune de Cap-Haïtien. sur les lois et l’on assiste à une institution- es . . nalisation des comportements discrimina- Le cadre de référence régissant les droits . Sp : : : toires à l'égard des femmes et des groupes et devoirs des acteurs et actrices au sein k , on, , . vulnérables. d'une société est composé des principaux instruments juridiques régissant les droits Par rapport à la vie communautaire, à Cap- des femmes et des groupes vulnérables en Haïtien et d’ailleurs à travers tout le pays, Haïti que sont la Constitution Haïtienne de il n’y a pas d'obstacles majeurs empêchant 1987; la Déclaration Universelle des Droits les femmes et les groupes vulnérables à Humains ; la Convention sur l'élimination participer et à s'impliquer dans la vie com- de toutes les formes de discrimination à munautaire. Les années 90 ont vu une ex- l'égard des femmes (CEDAW) ; la Conven- pansion de la formation de groupes, grou- tion Interaméricaine pour la prévention, la pements, associations, fédérations fondées sanction et l'élimination de la violence faite et dirigées par des femmes. On dénombre aux femmes (Belem Do Para) ; et la loi du une vingtaine d'organisations composées 11 mai 2012 portant sur l'intégration des uniquement de femmes selon les données personnes handicapées. recueillies auprès des « Makôn » qui sont , on ue une des regroupements d’associations/orga- La présence d'outils juridiques et de ous Los x Hi int tional { confi ; nisations initiés par le Konsèy Nasyonal conventions internationales qui confirmen . a ue Do ae | , x q Finansman Popilè (KNFP). A Cap-Haïtien, l'égalité des droits n'empêche pas que le . . ns nu il y a des groupes de femmes qui se sont cadre juridique haïtien comporte encore z LOR : L : . démarqués à travers le temps et qui ont des textes discriminatoires portant préju- . k Lun . u influencé les comportements discrimina- dice aux femmes et aux personnes vulné- . L£eA Bacs ‘ | . toires dans notre société et les décisions rables en les maintenant dans une situation . | des gouvernants en ce qui concerne le res- juridique défavorable. . pect des droits des femmes et des groupes vulnérables. Il est possible de mentionner [page 251] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 251 parmi les plus influents AFASDA, SOFA, société haïtienne et conséquemment dans Fanm Vanyan et récemment beaucoup la commune. Cette peur des différences d'entreprises féminines qui se sont distin- met ces groupes de citoyens et citoyennes guées par leur professionnalisme comme très souvent en situation d'insécurité car Femmes Entrepreneures du Nord. ils subissent des attaques verbales ou phy- , , siques touchant à leur intégrité morale et Malgré la présence de tous ces regrou- . PE physique. pements féminins et le mouvement des femmes qui ont créé ces espaces de discus- Cette violence affecte toutes les communes sions, de consultations, et d'actions com- d'Haïti notamment Cap-Haïtien qui a hérité munes sur des enjeux concernant la condi- de traditions ancestrales rétrogrades ins- tion féminine ; la lutte des femmes reste taurant la supériorité des hommes sur les une nécessité qui doit servir de levier pour femmes et dans un contexte global discri- pouvoir intégrer les sphères de décision minatoire, de la suprématie des couches communales, voire nationales. les plus riches sur les couches pauvres leur . Le . donnant des droits ayant primauté sur ceux En ce qui a trait à la violence, compte tenu x : des autres. du rôle clé des femmes et des groupes vul- nérables dans les domaines de la produc- Une certaine régression dans la lutte contre tion et de la reproduction, et les respon- les violences faites aux femmes semblait sabilités inégales assumées par celles-là, être observée, dans les quartiers défavo- toute détérioration de la situation socio-po- risés en Haïti par beaucoup de femmes litique et socio-économique porte atteinte assoiffées de justice. La crise politique, aux femmes et aux groupes vulnérables en jointe à la criminalité grandissante, laisse subissant toutes sortes de violences qui les planer de profonds doutes sur les acquis obligent à renforcer leurs stratégies de sur- de la lutte contre les violences faites aux vie. femmes et filles en Haïti, tout comme dans . . la commune de Cap-Haïtien. Le fait que les femmes ne constituent pas un groupe homogène les place souvent Selon l’'UNFPA, en 2021, les cas de vio- dans une situation différente et les ex- lence basée sur le genre ont augmenté de pose à différents types de violences selon 377 %, et on estime ainsi que 6 500 per- qu'elles assument les charges domestiques sonnes seront exposées à des violences ou qu'elles accomplissent un travail qui les sexuelles dans les mois à venir. Près de 5 rapporte de hauts revenus ou encoree le 000 personnes déplacées dans leur propre fait qu’elles aient un niveau d'éducation re- pays risquent de contracter des infections connu dans la société ou qu’elles jouissent sexuellement transmissibles (IST) et no- d'une santé robuste. tamment le VIH/SIDA. L'orientation sexuelle des hommes et des D’après les participant-e-s dans le proces- femmes est un autre paramètre qui met sus qui a conduit à ce diagnostic partici- en évidence les discriminations dans la patif, les violences à l'égard des femmes, [page 252] M PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 restent un sujet préoccupant au sein de classe et de 25 élèves pour un maître. On la société haïtienne et de la population de peut souligner qu'il y a beaucoup d’indica- Cap-Haïtien. Ce qui pourrait remettre en teurs de qualité dont les valeurs sont net- question tout le combat des féministes tement en-dessous des seuils minimums haïtiennes durant des décennies s’il n’y a acceptables, par exemple le nombre de aucune conscientisation et prise en charge mètres carrés de salle de classe pour un réelle par les gouvernants. élève est de 0.66, le pourcentage de salle est . . . de 80.65% avec un tableau de travail et de En ce qui concerne la formation et la vie . | 34.22 % avec un bureau. professionnelle, à l'échelle nationale, le taux net de scolarisation dans le primaire Au niveau secondaire, les conceptions déva- est plus faible dans les zones rurales (80%) lorisant les filles et les femmes influencent que dans les zones urbaines (91%). Seuls le système éducatif haïtien. Si le nombre de 68% des enfants issus des ménages les plus filles et de garçons atteignent le niveau se- pauvres fréquentent l’école primaire contre condaire, on constate une forte déperdition 92% chez les ménages les plus riches et le des filles au niveau du 2ème secondaire à niveau des apprentissages reste très bas. cause des grossesses précoces ou des situa- En Haïti, seulement 63% des enfants de 36- tions économiques précaires des parents 59 mois fréquentent un programme d’édu- qui font face à des urgences familiales pré- cation préscolaire. Dans les zones rurales, férant ainsi sacrifier l’'écolage des filles. Des le taux de présence à l’école est de 50% préjugés sexistes n’encouragent pas la per- chez les enfants vivant dans une extrême formance des filles, car leur entourage leur pauvreté, comparé à 59% dans les zones offre des recours comme le concubinage, urbaines. Le taux de présence des filles vi- le mariage et même la prostitution comme vant en milieu rural est moins élevé (envi- d’autres moyens de subsistance. ron 50%) que celui des filles vivant dans le . . Lo zones urbaines (70%). Les chiffres sont de Au niveau universitaire, il y a Une carence 50.82% à l'échelle des communes. de données statistiques qui ne permet pas de mettre en exergue la problématique Dans le département du nord d'Haïti, les genre dans les universités d'Haïti et encore données disponibles montrent que près moins à Cap-Haïtien qui est très peu pourvu de la moitié des élèves des deux premiers d'universités publiques, la majorité étant cycles de l’enseignement fondamental ont des universités privées ; ce qui est une ano- dépassé l’âge légal pour leur classe. Cette malie qui exige des familles un effort consi- situation s'explique par la rentrée tardive dérable pour soutenir leurs enfants à conti- des enfants à l’école. Le poids de l'offre nuer leurs études dans la capitale. Malgré publique au niveau du fondamental varie une tendance à la hausse de la représentati- entre 12.68% à 50.82% à l'échelle des com- vité des femmes dans certaines universités munes. À Cap-Haïtien, la proportion des privées, il en demeure qu'elles dominent écoles fondamentales publiques représente encore les filières traditionnelles et sont 14.07% avec un ratio de 41 élèves pour une sous-représentées dans les filières scienti- fiques. [page 253] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 253 Il y a une absence de politique qui sous- scolarisation des filles est de 61.30%, un tend l'égalité des sexes dans le système uni- peu supérieur à celui des garçons qui est de versitaire haïtien dû à des facteurs comme 58.70% pour le niveau primaire. des injustices historiques qui ont favorisé , . no , . . x k . Le taux de déperdition est plus élevé chez l'exclusion des filles du système éducatif, | ax . . . les filles que chez les garçons. Les facteurs des stéréotypes sexistes circulant depuis : | . Loos D . qui semblent rentrer en ligne de compte le secondaire qui limitent l’accès des filles | : x : x . sos ue sont à la fois les tâches domestiques et les à des professions académiques et libérales. , , conséquences des grossesses précoces. Il Dans le secteur de l'éducation, les princi- est remarqué la persistance d’un traite- pales caractéristiques de la condition fémi- ment discriminatoire des conséquences de nine de Cap-Haïtien ne se distinguent pas la grossesse précoce. Tandis que les filles de celles du territoire national. Elle suit enceintes font l’objet de sanctions et sou- encore les schémas traditionnels imposés vent de l’éjection du système éducatif, les par la société haïtienne et un système de garçons ne sont pas tenus responsables de gouvernance discriminatoire. Elle se carac- leurs actes et ne subissent pas de sanctions. térise par un taux d’accès et de maintien . . Le. . Lo nor pe . La formation technique est discriminatoire. inéquitable aux opportunités d'éducation, . , . NE . . Les filles sont souvent placées dans des for- un traitement discriminatoire au sein du : : un : k . . , mations techniques dans les filières dites « secteur éducatif, un curriculum n'ayant Vu. . u n . k k féminines » basées sur la répartition tradi- pas évolué avec le contexte actuel, un taux ti Ile d ôles et davté b de réussite différencié et plus difficile en 1onne e ces ro es EL peu a ap £e aux e . . soins/opportunités du marché du travail. fonction des charges domestiques accor- dées aux filles, une formation reproduisant En matière économique, comme toutes la ségrégation du marché de travail et les les communes d'Haïti, la ville de Cap-Haiï- inégalités d'opportunités et de chances, un tien n'échappe pas à cette dichotomie de traitement inégal dans l’accès à l'éducation ville urbaine enclavée dans des quartiers des adultes, et une formation technique et périurbains et ruraux. En tant que ville professionnelle reproduisant les schémas côtière, l’une de ses principales activités sexistes traditionnels. économiques est l'exploitation de produits k Le . halieutiques. L’urbanisation des sections Les données sexo-spécifiques au niveau du Lo k Dre NS VE communales repoussant de plus en plus primaire démontrent que l'accès à l’édu- , | . . due ue l'agriculture, la ville et les zones avoisi- cation ne comporte pas des distinctions , Lo pren e nantes sont devenues un vaste marché significatives par rapport au genre et donc : | NA . ET k public regorgeant de petit-e-s, moyen-ne-s un accès égal au niveau primaire à l'entrée. ’ . . et grand-e-s commerçant-e-s, tous produits Il ressort aussi une augmentation du Taux fond Net de Scolarisation (TNS) des enfants âgés contonqus: de 6-14 ans fréquentant l’école fondamen- La compréhension de la problématique du tale, qui est passé de 68.10% en 2010-2011 genre et inclusion sociale dans les activités à 77 % en 2015-2016 selon les résultats économiques liées aux secteurs productifs de ce recensement scolaire. Le taux net de est strictement liée à l'analyse de la divi- [page 254] RE 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 sion du travail, à l’accès et au contrôle des plus élevés. Ce commerce est dominé par ressources ainsi qu'aux intérêts pratiques les hommes principalement. et stratégiques. : , Le commerce informel est dominé par une La division du travail en agriculture, dans la présence féminine qui masque la visibilité pêche ou autre activité de production, d’en- des hommes tant qu’elle est impression- treprenariat est traversée par des facteurs nante. Dans les marchés comme dans les culturels et de construction sociale, assis rues, les commerçantes collées les unes aux sur des mythes et des clichés qui ont la vie autres défendent leurs territoires en vue dure d’une génération à l’autre. La com- de préserver leurs intérêts dans un marché mune de Cap-Haïtien ne fait pas exception hautement compétitif. à la règle car la division du travail est frag- , R LOib£QIEé À Cependant le secteur formel est occupé ma- mentée par des activités liées au rôle repro- ST. L u ductif de la femme dans la famille et dans le Joritairement par les hommes qui ont à la monde du travail, et des activités liées au fois l'accès et le contrôle des ressources ni À . À 4x de jure ni de facto ; c'est-à-dire que le cadre rôle productif plutôt associé à des hommes. à | D. . règlementaire et juridique favorise les Les rapports sociaux de sexe conditionnent hommes en ce qui concerne le droit à l’héri- l'utilisation et la répartition du temps jour- tage, le droit à la terre. En matière de créa- nalier et saisonnier des hommes et des tion d'entreprises, il n’y a pas de barrières femmes et exercent une grande influence visibles ou légales empêchant les femmes sur les chances de saisir certaines opportu- d'évoluer dans l'entreprenariat mais nités dans le domaine de la formation des elles ont un accès limité au crédit qui leur adultes, de l'emploi et de l'indépendance permettrait d'investir dans des créneaux financière selon que l’on est une femme ou porteurs à cause de leurs faibles revenus, un homme. n'offrant pas de garantie aux institutions financières. La pêche représente une grande source de revenus, mais cette activité est surtout Et pourtant, la commune de Cap-Haïtien par dominée par les hommes qui affrontent les sa position devrait offrir beaucoup d'oppor- courants marins à chercher la pêche mira- tunités d'emploi et de progrès économique culeuse qui les sortira de la pauvreté. Les pour les femmes, car ses communes avoisi- nombreux kilomètres de côtes ne sont pas nantes sont très riches en produits expor- suffisants sans des technologies modernes tables comme le cacao et le café mais ces pour une augmentation significative de denrées de grande importance économique la production halieutique. Les conditions sont mal exploitées ; aussi bien les planta- d'exercice de la profession de pêcheurs tions que les usines sont majoritairement sont rudes et font reculer les femmes qui les propriétés des grandes familles pater- se contentent de la revente des produits nalistes traditionnelles. de moindre qualité dans les familles. Les , . produits de qualité issus de la pêche sont Par rapport au développement urbain en vendus directement aux hôteliers et res- ce qui concerne le genre, Cap-Haïtien fait . k actuellement face aux défis d’une urbanisa- taurateurs de la ville car les revenus étant [page 255] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 255 tion désordonnée et déficiente. Cette urba- groupes vulnérables (handicapés de tous nisation est caractérisée par un manque genres, pauvres) ont peu d'opportunités d'infrastructures et d'équipements collec- les obligent à se cantonner beaucoup plus tifs de qualité dans le domaine de l’habi- dans le secteur informel avec des salaires tat et des transports au lieu d'améliorer inférieurs aux minimums légaux et à avoir les conditions de vie des hommes et des accès à des secteurs faiblement généra- femmes, des groupes marginalisés et sonne teurs de richesses. le glas en constatant l'augmentation du , . . LL. PNR Lo . L'évolution de la ville de Cap-Haïtien ne déséquilibre socio-économique mettant en . er LRO TERA laisse pas indifférents les chercheurs en exergue les inégalités entre les hommes et : | , | u sociologie, en économie et développement les femmes. | . ; ; urbain car elle est typique d’une ville aux Le contexte urbain, contrairement à cer- conditions précaires : pollution causée par taines écoles de pensée, qui devait béné- des eaux usées et des déchets à ciel ouvert, ficier également à toute la société met les bâtiments vétustes jouxtant certains dits femmes etles groupes vulnérables dans une modernes mais construits sans respect situation difficile. On constate une réduction des normes, une architecture déchiquetée de la mobilité des femmes et des groupes non identifiable, des bidonvilles avec des vulnérables à cause des espaces publics non espaces et des logements exigus, tout cela adaptés et parfois dangereux car ne respec- dans un enchevêtrement compliquant la tant pas les normes de construction. Les circulation. femmes et les filles sont souvent victimes . . , . À Din cames x Cap-Haïtien est un milieu exposé en per- de viloence due à l'insécurité galopante et à L : me k Lacs manence à la catastrophe environnemen- l'intolérance de la société. k | . , tale où les risques côtoient les désastres De plus, la dégradation de l’environnement, mettant en danger la vie de ses habitants, le manque de services sociaux de base citoyens et citoyennes avec une absence de (eau et assainissement, éducation, santé voix et de pouvoir dans les sphères de déci- etc. et économiques (routes, marchés etc.) sion et le secteur politique sans espoir de exposent les groupes marginalisés à des changement. efforts surhumains (longs trajets, manque , . . . Le Lu Les résultats de gouvernance devraient te- de toilettes, insalubrité, exposition aux ma- . : ? j . . . nir compte à la fois des besoins pratiques et ladies) et des risques (pertes, vols, attaques . x . k . stratégiques des femmes et des hommes en à main armée, accidents de la route) pour n | l k ;. | Les . . L matière de relations sociales. Bien qu’il y ait satisfaire leurs besoins sociaux et écono- , . . miques des statistiques démontrant qu’il y a moins ‘ de corruption dans les pays où les femmes Aussi, leur faible accès à la propriété et les sont très engagées dans la politique, dans coûts associés aux logements pénalisent et l'économie et le marché de l'emploi ; en appauvrissent encore plus les femmes et Haïti, la grande majorité des femmes qui les autres groupes vulnérables. Enfin, dans représente 51% de la population sont relé- le secteur de l'emploi où les femmes et les guées à leurs rôles traditionnels et ont très [page 256] 256 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 peu d’accès à la vie politique. De ce fait, Malheureusement, on est en face d’un dia- n'ont pas une vie publique qui leur permet gnostic accablant en termes d'égalité des de participer et de s'impliquer dans les droits et d'égalité entre les genres dans sphères décisionnelles du pays. la société non seulement à cause du vide À juridique mais aussi à cause du manque Il en est de même pour les autres groupes . » dues , ? | de connaissances et de l’irresponsabilité marginalisés comme les personnes à mobi- Lu x . 7. | des dirigeants à porter cette construction lité réduite, les personnes avec un handi- Lac . Lo es _. de société de droit. Les inégalités sont fla- cap limitant, les LGBTQ, les hommes et les Les Le | u grantes et perdurent dans la société haï- femmes pauvres qui ne sont pas représen- . 2 Bo ne sent: . D tienne malgré la création d'institutions tatifs dans les institutions de gouvernance. nus 2 . Loscex Maleré ble d'outils turidi k étatiques régulatrices comme le Ministère algré un ensemble d'outils juridiques e x ue PRE . d 8 ti int tional J q . à la Condition Féminine et aux Droits de e conventions internationales, comme in- diqué olus haut 1 dre turidi Haïti la Femme (MCFDF), organe transversal et iqué plus haut, le cadre juridique haïtien . en: q " des loi " q inatoi normatif, le BSEIPH, Bureau du Secrétaire comporte encore des lois discriminatoires Does Vrass . . p nes . d'État à l'Intégration des Personnes Handi- portant préjudice aux femmes et qui les capées maintiennent dans une situation juridique ‘ défavorable par rapport aux hommes. lé Lé En résume e\ Selon les acteurs locaux participant aux ateliers, la lutte pour l'égalité du genre et l’inclu- sion sociale a connu certaines avancées à travers l'existence de plusieurs organisations de défense des droits de la femme et d'accompagnement de femmes victimes dans la com- mune. Des femmes sont aussi impliquées dans les activités sociales réalisées. Cependant les contraintes empêchant une pleine participation autant des femmes que des hommes au développement de la commune sont nombreuses. Les participant-e-s ont évoqué le manque de respect des droits des femmes et des filles (cas de femmes esclaves de sexe et de filles en domesticité), le manque d'assistance des femmes en situation difficile, le manque de sensibilisation et d'information des jeunes filles sur les risques liés aux grossesses précoces. Ces contraintes sont favorables aux situations de violences verbales, de viols, d'harcèlement sexuel, d'attouchements et de domesticité qui sont des menaces identifiées par les acteurs locaux. Une présence minoritaire des femmes dans les postes nominatifs au niveau des administrations publiques locales et déconcentrées est aussi à déploré. On dénote également une persistance de la discrimina- tion envers les femmes dans la fonction publique car la majorité des femmes travaillant dans des institutions étatiques ne sont pas à des postes de décisions ainsi qu'une présence non représentative et un pouvoir limité des femmes dans les postes électifs au niveau des instances municipales et des instances législatives. Néanmoins la municipalité peut profiter de certaines opportunités pour induire une meil- leure contribution des relations de genre dans le développement de la commune. Parmi les principales identifiées, on a évoqué les actions du Ministère à la Condition Féminine et des Droits de la Femme, le projet d'égalité femmes-hommes de l'ONU, et le programme de formation sur les droits de l'Homme conduit par AFASDA. Cependant, malgré les dénon- ciations, manifestations et efforts divers déployés, la bataille pour l'égalité des sexes ou l'équité de genre est loin d'être gagnée dans la commune. [page 257] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 25728088 [2.4.8 N DYNAMIQUES ASSOCIATIVES ET LIENS ENTRE LES DIFFERENTS GROUPES SOCIAUX Selon les informations recueillies en 2010 de ces organisations sont l'éducation, la par l'Organisation des Etats Américains culture, la santé, le loisir, le développement (OEA) et l'Institut international pour la dé- et la protection de l’environnement. La mocratie et l'assistance électorale (IDEA), commune compte également diverses fédé- la société civile était formée d'une centaine rations d'associations. de groupes comptant au moins 10 membres et d'une centaine d'ONG locales, telles que Quatre grands secteurs représentent les les associations, les groupes de pression, les principaux domaines d'intervention des or- organisations de défense des droits humains ganisations recensées. Il s'agit du dévelop- et de droit de la femme ainsi que les Orga- pement (22 organisations), du secteur san- nisations communautaires de bases (OCB) té, eau et assainissement (17 organisations enregistrées (JEAN-NOEL et al, 2010). Ces sur 96), du secteur social et droits humains données sont confirmées par les enquêtes (14 organisations) et de l'éducation (13 menées dans le cadre du diagnostic com- organisations sur 96). Il est à signaler qu'il munal qui révèle l'existence d’un total de 96 n'existe qu'une seule organisation s’occu- organisations de la société civile évoluant pant de la cause des personnes vivant en dans la commune de Cap-Haïtien (IFOS, situation d'handicap. 2021). La commune compte actuellement Au centre-ville, c'est l'éducation qui est une vingtaine d'Organisations non gouver- le domaine d'intervention prioritaire des nementales (ONG) dont 12 nationales et 8 organisations (avec 3 organisations sur internationales (DDN/MPCE, 2021). 11 recensées), à Petite-Anse, c’est le déve- En matière de fonctionnement des orga- loppement (14 organisations sur 37), au nisations de la société civile capoise , on Haut-du-Cap le secteur « santé, eau et as- constate que pour l’ensemble des organi- sainissement » avec 8 organisations sur 34 sations recensées (IFOS, 2021), la section recensées et à Bande-du-Nord, ce sont les communale de Bande-du-Nord en compte secteurs « social, droits humains et l’éduca- 15, le Centre-ville 11, la section du Haut du tion » qui constituent les domaines d’inter- Cap 33 et 37 sont localisées à Petite-Anse. ventions prioritaires avec 5 organisations Les principaux domaines d'intervention chacune. [page 258] RE 5 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 62 : Répartit8ion des organisations selon le milieu de localisation et le domaine d'intervention Domaines d'intervention Unité Spatiale prioritaire Centre-Ville Petite-Anse Haut-du-Cap Bande-du-Nord Total Fnvironnement | | 2 | + | _ |4. Fcuture spors etais | 2 | | 1 | |. RS DR ER ER RTS mique Santé, eau etasseinissement | | 7 | + | + |. Développements | 1 | 6 | 7 | |». Frersonne ayant un Hand | 2 À | | |: Faute ss | 1 | 2 | + |. FO rom un | #7 | & | à || Source : Mairie de Cap-Haïitien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) Les hommes et femmes d'affaire de la com- cements gouvernementaux (JEAN-NOEL et mune se regroupent au sein de la Chambre al., 2010). du commerce, de l’industrie et des profes- sions du Nord ainsi que la chambre de com- Les organisations de la société civile capoise merce des femmes entrepreneures d’Haïti/ font aussi face à des problèmes d'ordre Nord (CCFEH /Nord). Il existe également structurel, parmi lesquels on peut citer la Chambre des métiers et de l'artisanat d l'absence de siège social ou encore de lieu u Nord d'Haïti (CMANH) qui regroupe l’en- de réunion car la plupart des OCB n’ont pas semble des artisans et des professionnels, de siège social qui leur est propre, l'absence surtout ceux des métiers manuels et tech- de fonds de fonctionnement et un modèle niques de la commune ; et plusieurs asso- de leadership qui s'apparente à un style ciations de propriétaires et de conducteurs autoritaire. En effet, nombre d'OCB sont d'autobus. Déjà en 2010, il existait plus dirigées par un comité exécutif qui assure, de 4, 000 patrons de petites et moyennes à lui seul, la prise des décisions sans consul- entreprises dans la commune (JEAN-NOEL tations préalables des autres membres. Et, et al., 2010). Aujourd’hui l’on recense 3298 dans nombre de cas, le comité exécutif se entreprises dans la commune (IFOS, 2021). résume à son président (homme ou femme). Les hommes et femmes d’affaires jouent Et ce président est souvent désigné, non en un rôle important dans les prises de déci- fonction de son leadership et ses capacités sion locale grâce à leurs capitaux, la force administratives mais eu égard à sa capacité de leur activité dans la vie économique et de contribution pécuniaire lors des besoins sociale mais aussi par l'accès à des finan- financiers de l'organisation. [page 259] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 259 De plus, les membres des organisations lo- municipale de fonctionnement ou n’ont pas cales ne participent pas de manière pleine su renouveler annuellement leurs patentes. et entière aux rencontres des OCB. En effet, . . . 2 D ue es Ensuite, la question du financement. La en absence de période d'activités, dans l on | De . faible capacité d’autofinancement des or- l'exécution de projets des OCB par exemple, | ! x Le ganisations locales capoise les entrainent rare sont les membres à participer aux ren- à To, u Los x souvent à recourir à d’autres fonds exté- contres ordinaires des OCB. Ces problèmes . . . , . 2 rieurs pour garantir leur fonctionnement d'ordre structurel exercent un impact né- Le nn, . AT 2 Le 4 ou réaliser des activités quelconques. Ces gatif non négligeable sur la régularité et le fond : td la plupart d fonctionnement des OCE. onds proviennent ans a plupart des cas des dons de particuliers, notamment des En matière de documentation et d’archi- politiciens ou de futurs candidats en pé- vage, nombre d'organisations ayant parti- riode de pré-campagne électorale. Ainsi, cipé aux ateliers de diagnostic communal certaines OCB sont souvent utilisées à des estiment pratiquer la prise de notes et la fins politiciennes et électorales. rédaction de procès-verbaux lors des ren- LA . . : . . Lo En troisième lieu, vient la question de la contres. Toutefois, la majeure partie n’en | : . k . transparence et du modèle de leadership. fait pas un usage systématique en termes _. | , . . . La plupart des structures administratives d'archivage ou de « registrariat ». : , ., des OCB fonctionnent dans l’opacité la plus Du point de vue structurel, la plupart des complète et leur gestion est souvent auto- OCB existantes entretiennent de bonnes cratique. Une situation qui n’incite pas les relations avec la Mairie en termes de sou- autres membres à prendre part aux activi- tien pour l'obtention d’autorisations de tés de ces OCB. fonctionnement, de lettres d'appui pour le . . . . . . En dernier lieu, la question de la forma- financement des projets par les bailleurs, . ‘ , Ro à © . . tion des membres constitue également une d'invitations à s'impliquer dans des acti- ° . | . Lee . contrainte majeure à la dynamisation et vités communautaires comme le PCD, les . . D . . Lo: le développement de la vie associative. En audiences, les formations, les réunions de . Does . effet, les leaders et les membres des OCB consultation, etc. et bénéficient parfois de , , : u . a Le déclarent etre peu formés et informés subventions accordées par la Mairie. Re quant au rôle à jouer dans le processus de Toutefois, ces organisations locales sont la construction de la democratie participa- confrontées à plusieurs défis quant à leur tive et le développement de la commune. processus de renforcement structurel et Il est à sienal “I existe à Can-Haïti Lo no , est à signaler qu'il existe à Cap-Haïtien de dynamisation. Il s’agit tout d’abord de ue 8 . au . P | . ; . ; d'intéressantesinitiatives en vue d’instituer la question de l'enregistrement et de l'auto- ue . k dans la commune des espaces de concerta- risation annuelle de fonctionnement. Malgré . . . | 5 . Le op tion inter-associatifs, de discussions et de l'existence au sein de la Mairie d’un Bureau , , ue . , . Lou débats. C’est le cas avec l'initiative de mise d'enregistrement des organisations locales , _ ne . en réseaux des organisations de la société et leur soutien aux OCB, nombre de ces Lu L | ‘ Lx , . ; Lou civile à travers les « Makôn » qui consti- dernières n’ont toujours pas l'autorisation [page 260] RE 60 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 tuent des espaces d'apprentissage, de par- Véritable espace de partage d'expériences tage d'expériences et de renforcement des et d'apprentissage pour les jeunes OCB, les OCB. Makdn font cependant face à des problèmes : , de financement depuis l’arrivée à échéance Les Makôn sont des regroupements d’asso- du projet du KNFP. ciations/organisations initiés par le Konsèy Nasyonal Finansman Popilè (KNFP). La Du point de vue éthnique et culturel, la commune de Cap-Haïtien compte quatre commune de Cap-Haïtien ne compte pas Makdn, une dans chaque section commu- de groupes minoritaires. Mais comme ail- nale et une au centre-ville regroupant cha- leurs dans le pays, les groupes générale- cune près d’une quinzaine d'associations ment marginalisés comme les femmes, les en moyenne. Les MAKÔN constituent des enfants des rues, les personnes en situation espaces de rencontre, de partage d’expé- d'handicap, etc. se trouvent marginalisées rience et de discussion entres OCB. Il s’agit dans la société capoise. En effet, bien que de conjuguer les forces des différentes OCB les femmes soient majoritaires (53.53%) membres afin de constituer une véritable dans la population capoise, elles occupent force de pression auprès des autorités peu de postes clés dans les institutions pu- étatiques et d'apporter des solutions aux bliques et souvent leurs droits civils et poli- problèmes des communautés. La gouver- tiques ne sont pas toujours garantis. Quant nance du Makôn se fait de manière rota- aux personnes vivant en situation d’handi- tive (chaque 3 mois) entre les associations cap, un simple regard des infrastructures membres. Il est à signaler que ce sont gé- tant publiques que privées de la commune néralement les dirigeants des OCB qui re- montre une absence totale de la prise en présentent ces dernières dans les Makôn. compte de leur situation et de leurs besoins spécifiques dans la gestion de la commune. lé Lé En résume | En matière de dynamique associative, la commune de Cap-Haiïtien est très active avec près mn d'une centaine d'organisations de la société civile, deux chambres réunissant les hommes = et femmes entrepreneurs de la commune et une chambre réunissant les artisans et profes- sionnels. Ces organisations entretiennent de bonnes relations avec les autorités locales et (2 constituent de véritables forces de pression dans les prises de décision au niveau communal. Cependant, les OCB de la commune ne sont pas structurées. Nombre d’entre elles ne dis- posent pas d'adresse, ne renouvellent pas à temps leur permis de fonctionnement, n'ont pas de calendrier annuel de travail et fonctionnent souvent au rythme de l'existence de projets financés, majoritairement par des ONG et des leaders politiques. Certaines OCB ne fonctionnent pas de manière démocratique et suivant les normes de transparence et de reddition des comptes. De plus, les OCB ne jouent pas pleinement leur rôle dans la construc- tion démocratique et le développement de la commune. Toutefois, plusieurs opportunités s'offrent aux organisations de la société civile tel le projet de mise en réseau des organisa- tions supporté par KNFP, le projet de renforcement des OCBs sur le plan de la formation supporté par ASFC, PADF ET PROSCH. CCE ELLE R EN NEENNE EN E TTC L ENT EEE EENNNENNNE TETE EEE EENI [page 261] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 26188 v 3 z er? + ue e LEA ’ ; REA ce Late. Sn >< 2 ER ru en à , FE ; he ee ec d ….s = nn, mn ». NA ag * L = A —- TS | PA ie Te mm NN CON Er RE a ns —— = D _ en _ __ GS Parc'Saint-Victor.delCap=Haïtien: ne. - 3 = + SPORTS, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES Se. En matière de divertissement, la commune natation et d’autres clubs offrant une for- de Cap-Haïtien regorge d’une grande va- mation aux jeunes dans divers domaines riété d'activités socio-culturelles et spor- sportifs. tives. L'on y pratique près de 22 disciplines . , . sportives qu'on peut répartir en quatre En ce qui concerne la capacité des athlètes, (4) catégories. Les sports collectifs comme la commune dispose “sports sen le football, le volley-ball, le basket-ball, le Pen N mon D N . Le handball et le football de salle ; les sports maines comme es Jeux Fame, € Juc D, 'e individuels dont le tennis, le badminton Taekwondo, les jeux d'échec et le cyclisme. le ping-pong, l'athlétisme. la natation Le La commune abrite aussi des arbitres de clisme. la danse et le bod buildin | les niveau national et continental dans les do- ports cérébraux comme les feux de Eine maines du basketball, de Judo et de football ; le scrabble, l'échec, les cartes, le ludo et le et plusieurs formateurs sportifs de niveau domino : et finalement les sports de com- national et international accompagnant les bat dont le Judo, le Taekwondo, Shotokan jeunes jaueurs en Judo, Taekwondo, Judo, le Kyokushinkai, la Boxe, la Capoeira, le Football et athlétisme. L'on y trouve éga- Taedoking, etc “La commune compte une lement trois clubs de football profession- dizaine d'écoles de football, cinq écoles de nels évoluant dans l'élite du football haï- [page 262] RE 62 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 tien à savoir la première division (D1) : le tèges surtout lors de la commémoration de Réal du Cap, l’Association Sportive Capoise la fête du drapeau et des événements spor- (ASC) et le Football Inter Club Association tifs comme des matchs de foot, des courses de Cap-Haïtien (FICA). de voitures, des courses de bicyclettes, de . . Lo, motocyclettes, etc. où affluent des milliers Toutefois, la pratique de certains jeux tra- , . . D. de gens. Le Cap est l’une des rares villes du ditionnels comme Boul Kare, Toupie, bille, Lo L À pays à disposer de salles de cinéma encore osselet, Marèl, etc. se font de plus en plus . 4 Lo Le . . , . fonctionnelle où les cinéphiles peuvent rare ettendent à disparaitre sirien n’est fait . Le . à . jouir confortablement des plaisirs du sep- pour les valoriser à nouveau. Il est à signa- Lx : . : | tième art. ler aussi que les athlètes et sportifs capois ne bénéficient d'aucun support en matière Plusieurs fêtes patronales sont célébrées de financement, que ce soit du secteur pri- dans la commune. On peut citer : La Notre- vé ou du secteur public, en dépit de leurs Dame de l’Assomption célébrée le 15 août, grandes capacités. En outre, la commune ne la Saint Jean Bosco célébré le 31 janvier et dispose pas d’espace sportif pour les per- Sacré-Cœur célébré le 21 du mois de juin. sonnes du troisième âge, les enfants et les Ces fêtes, surtout la Notre Dame, constituent jeux dits handisport sont quasi-inexistants. de véritables activités socio-culturelles qui . A, mobilisent toute la communauté capoise Dans le domaine culturel, outre les activités Lo are NU telles réalisé | ; et où s’affluent des milliers de pèlerins onctuelles réalisées par les entrepreneurs à . p p pre venant de partout. Ces fêtes constituent, culturels, la commune de Cap-Haïtien ac- h 7 Le k également, de véritables opportunités cueille annuellement un grand nombre de / . . . | : x | économiques pour les artistes, les artisans, manifestations dont des fêtes nationales, x n | les commerçants et autres vendeurs champêtres et traditionnelles, des festivals , . . ; er : | : | d'occasion qui y trouvent l'opportunité (festival de la mer), des manifestations reli- ; . . | ne . d'exposer des produits divers : tableaux, gieuses, le traditionnel carnaval des étu- . . . . | | . portraits, maillots, bougies, chapelets, diants dont la ville en est une pionnière, le . l mouchoirs, etc. festival du grand-nord, des parades et cor- CPR RS ee ni 4 Ê a « | nés | x Fans PSE S 4e —— LE ur ra 2" = : A : Fr | MARAE - s D À =" Tn., A LE APE À LC REP Le HOPPER UC) | US Ce Le GE - # = > Loge LS « J à ._ "# _ — ES | tes 15 ; " JL Le E m :4) Le LT Noire Dane IL RES + - : —— GE PPANLESE RES = = } RS D RE [page 263] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 263 TABLEAU 47 : Principales fêtes patronales à Cap-Haïtien et leurs dates Eglises ou confessions Unités spatiales Notre Dame de l’Assomption Centre-ville 15 août Haut du Cap Centre-ville (Rue 3) Notre Dame du Mont Carmel 15 juillet Source: Mairie de Cap-Haitien / Inventaire des infrastructures et enquete socio-économiques sur les ménages / 2021 La commune dispose également de plu- Outre le site de Labadie, le Cap-Haïtien sieurs plages tant publiques que privées dispose également d’autres stations bal- dont le site de Labadie qui est l’une des néaires séduisantes. L'on peut citer : Cor- plages les plus prisées de la Caraïbe. Cette mier plage, Picolet, Rival, Cadras, Ducroix, station balnéaire, louée par l’État haïtien, etc. La plupart de ces stations possèdent depuis 1985, à la Royal Caribbean Interna- des infrastructures assez complètes pour tional, accueille annuellement des milliers les touristes. Et ceux-ci peuvent se consa- de touristes (721,000 en 2019) et consti- crer aisément à la plongée et aux sports tue, avec une taxe d’accès de 6 dollars US nautiques (jet-ski, ski-nautique, wake- par visiteur/se, la plus grande contribution board). auxrevenus touristiques du pays. RAS Fe » d d L ! x ARR ée “4 ’ ; 2 D 0 = k D # dis VAT ee. Lob | RL T " r. > V4 4 DR: Le er A ? 4 a | % & L he »: me, D \ . ! ?. As : PE. d u or : cs _ : E, [ LAS ps fe « , LE EL ' 12 { : ”d =,’ S ax, « r . «4 t LACSE P e | à L EN": PE, net L'ENOPN < + Lie - TE - L7 < CS Cr % à . LA Tige NC , : Pa F #4 es A LE rad ” U : À CR 7 # p = 3 k £. 4 s f . CE z 4 ë "+ / Lt + et +2 : 7 #3 off Re ‘” ur | ‘ “ / iH? F rat | . in RE je N'is 0 2 rte # == ; LTD nu x ES € € ee - ge À : ee Rat # ec? « , 2 4 GLabadeee | 4 Ce NE . . LA e “ ta 4 ‘ » 3 ns — <- Lens _— _ Ée … LE + = — a Co = [a [page 264] LL » | } ï à à À E * 1 ñ ”_É : à pr ÿ RL ï NX = >, De Loue, PS 7 de Carte En termes d’infrastructures de sport, de loisirs et d'activités culturelles, la commune de Cap-Haïtien est relativement bien équipée. On y dénombre quarante-un (41) infras- tructures sportives (terrains de sport) identifiés sur la carte ci-dessus par une boule noire avec 2 triangles blancs à l'intérieur, deux (2) bibliothèques représentées sur la carte par une boule bleue ciel, huit (8) centres culturels (salles de théâtre) identifiées sur la carte par un carre bleue vert et noire, sept (7) espaces de cinéma dont une salle conventionnelle (PU : Cap-Haïtien, 2013) représentées par les boules rouges et noires, 23 coins de rue (places publiques incluses) presqu’équitablement réparties entres les sections; soit 8 au centre-ville, 5 à Petite Anse, 5 à Bande-du-Nord et 5 au Haut du Cap. Ces derniers sont représentés sur la carte par une double boule noire et blanche et un carré jaune abricot et blanc. Deux gaguères identifiées sur la carte par une boule blanche avec un C l’intérieur où régulièrement des amateurs de combat de coq se réu- nissent pour s’adonner à leurs passions, réaliser des paris et se distraire. La commune compte également environ sept (7) discos/Night club représentés par un astérix noir, dix (10) plages représentées sur la carte par une boule blanche avec un parasol au milieu, une salle de gym représentée par une boule mauve et blanche, des infrastruc- tures non catégorisées par les enquêteurs identifiées sur la carte par une boule jaune. Cesinfrastructures sont reparties ainsi dans les sections : 20 dans la 1°" section Bande- du-Nord, 52 dans la 2ème section Haut du Cap et 35 dans la 3ème section Petite Anse, ce qui fait un total de 107 infrastructures de loisirs dans la commune de Cap-Haïtien. [page 265] 4 5 à #41 ss 3 3 © BU LENS 2 LE 54 Lis ShAU Fi szr | SA 0 2 25 Dh y fs 1258 | 5 SE 4 u e… | NE P 3 36 Z KE — =) = cosenz écoraie > = = 1 _ 1 © RER S HARERARREERE j A RAPPEL ÉEEPEEE 5 à: à HP AREEFERHANE “2 ë £ SP UEEPEREE FE PHARRE È Î tr : LA = 1 ER HER SANES JE EN 5 . 2 1: ? CRE | lnlnlelelnlelel sc nlalalsis s 26 sr © ÿ | [CCC ” L diifi; — Je » e le © cet [ea] » 2 A ice LA à 5 “ Se Es e 17,513 = él E à “+ = À 331223 È H | ce 5 EERSE Ë œ î Ë Eee ! Torre S © L. M: + ï+, an { C2 S œ pr È CE à a ss PS 2°/ : T à La | Le La S 7 F : ê À = » Ÿ/ î È [26] la ] fi 4 mre 2/ S Œ 1 2hiQi _ E = } HE $ S HE " S = 'l a È 41 à © ‘4 2 À È ? 2e 3 S = ; 13 2r È | +] 458 3 © 4 È » = = a 5 | "à $ ë 5 © 3 a Li TA covbssz scovaue à S [page 266] 266 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 64 : Inventaire des Infrastructures de sports, de loisirs et de divertissement dans la com- mune de Cap-Haïtien Infrastructures de sports, de loisirs et de divertissement Unités mi / Bibi spatiales i EEE 1D1O- F Disco | Terrain de Gaguère | Coins de centre | Cinéma thèque sport rue culturel Bande-du- 2 1 5 1 GRAND 2 TOTAL Tom em 8 7 Sources : Mairie de Cap-Haïtien | Inventaire des infrastructures et enquête socio-économique sur les ménages (IFOS, 2020-2021) Toutefois, les équipements sportifs et culturels sont généralement petits et non-réglemen- tés. Ils ne sont pas aménagés convenablement pour recevoir du public en touttemps, comme pour la saison des pluies, par exemple, et ne tiennent pas compte des questions de sécurité obligatoires pour ce genre d’infrastructures. lé Lé En résume e\ La commune de Cap-Haïtien possède des atouts importants dans les domaines du sport, des loisirs et des activités culturelles. En effet, l’on y trouve plusieurs infrastructures sportives ; des athiètes, des formateurs et des arbitres de haut niveau qui pratiquent environ 22 disci- plines que ce soit dans les sports individuels, collectifs, cérébraux et de combat. Cependant, les infrastructures ne sont pas toujours réglementaires et les sportifs ne disposent pas de financement nécessaire afin d'exploiter pleinement leurs potentialités. De plus, le sport et la culture, qui pourraient constituer de véritables leviers pour le développement de la commune ne sont pas suffisamment pris en compte dans les politiques publiques nationales et locales et ne trouvent pas d'investisseurs auprès du secteur privé. Ainsi, des investissements dans ces domaines se révèleront bénéfiques pour la commune. Dans le domaine des loisirs et des activités culturelles, la commune abrite près de 23 coins de rue y compris les places publiques, sept discos et plusieurs salles de cinéma. Elle accueille an- nuellement des manifestations culturelles diverses où affluent des milliers de personnes (pè- lerins). Ces activités peuvent constituer de véritables outils de valorisation des patrimoines touristiques, historiques et naturels de la commune, gages du développement de l'industrie touristique. ne. = a m “ si) à = > « nr —_ = k . a on dE es . … [page 267] , pds G.Marchéitouristique L ! ni à : La OIDUne de CaprHaisen est connue Arts, est l’un des facteurs ayant favorisé pour sa musique, sa littérature, son folklore cette éclosion de la sculpture et d’autres et sa peinture dont le renommé peintre formes artistiques dans la commune. À cet Philomé Obin en est le plus digne représen- effet, le campus constitue le principal centre tant de formation des artisans de la commune. Les opérateurs culturels de la commune Nombre d'artisans capois se consacrent sont unanimes à reconnaitre l'existence également à la production de masque lors d'excellents portraitistes et des peintres des périodes carnavalesques. avec d'énormes potentialités à Cap-Haïtien. Toutefois, le secteur est confronté à l’ab- En effet, les peintres contemporains de la sence d’un véritable marché et d’une vi- commune peuvent reproduire des tableaux trine où les opérateurs pourraient exposer de n'importe quelle école de peinture. Tou- leurs œuvres en permanence. Hormis les tefois, les peintres capois font face à une périodes des fêtes traditionnelles (1° mai, faiblesse en termes de capacité de produc- fêtes patronales, carnaval), il n'existe pas tion, ce qui laisse les opérateurs perplexes de véritable événement artistique dans la quant à l'avenir de la peinture capoise et la commune où artisans et amants de l'art possibilité d’une nouvelle révolution pictu- pourraient se retrouver. De plus, il n'existe rale comme avec le mouvement naïf. pas de musée dans la commune, à partir En termes de sculpture, les artisans capois celui de la monaie de la BRH. travaillent avec du papier maché, sur du En ce qui concerne le théâtre, dèsles années bois, de l'argile (terre cuite), le fer découpé, soixante, la commune a vu naïitre plusieurs le fer frappé, le recyclage et le ver de récu- clubs socio-culturels tels Cercles l’Essor, pération. La presence du Campus Henry l'Elan, etc. Plusieurs salles de spectacles Christophe de Limonade de l'Université servaient de haut lieu pour les représenta- d'État d'Haïti, avec sa Faculté des Beaux- tions théâtrales. Parmi les dramaturges les [page 268] RE 65 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 plus connus de Cap-Haïtien, on peut citer des associations culturelles comme l’Ate- Christian Werleigh et Claude Vixamar. lier Soleil, le centre Impact ou l'association . . Galimatcha. La commune compte de nos jours plusieurs salles de spectacles pouvant accueillir des Cependant, les salles de représentation représentations théâtrales : la salle parois- dont disposent la commune sont sous-équi- siale, l’auditorium du collège Régina, l’audi- pées, exiguës et ne répondent pas véritable- torium du Collège Notre Dame etle club ciné ment aux critères minimaux des salles de Versailles, la salle de l'Alliance Française au représentation standardisées. Elles n’ont Cap-Haïtien et l’auditorium Oswald Durand pas de loges, ne disposent pas de l'éclairage du Collège Bell Angelot. requis et n’ont aucune logistique de scène. . De plus, la commune ne dispose pas de res- Selon les professionnels/les du secteur, la h = lifié ière d di de plus d'une cinquan- sources humaines qualifiées en matière de commune DOS p\ dl logistique de scènes, que ce soit au niveau taine de troupes de théâtre que ce soit au DRE ; : | du son, de l'éclairage, du maquillage, de niveau amateurs ou professionnels avec des = 5 cp Lt à : desf construction de scènes, etc. Si l’on veut une tés ER UE HATAAEERNE) EVE SL représentation réussie au Cap-Haïtien tout V mations en Haïti ou à l'étranger. Pas moins ee = f} , DE (logistiques, ressources humaines, etc.) de quatre (4) festivals de théâtre sont orga- de À à . : É - 1 d | doit être commandé depuis Port-au-Prince & nisés annuellement dans la commune par ou ailleurs. a Æ PL= EL ni, … . = Fe... Rs _— —— RE PO — _ Hérains depot cgymnastumtdulChampsrdes Mars} É … p | = - ? a D pe ü + CLS A ZE LL! ME HULL * Me - KN NY | Ÿ s sh È NX F WU } ns 1 | | (l 1 LE A Re F D = = | h (GhVersaillestdelEap-HaitienttEspaceldelGinémalettautresiloisirs - G Façade et porte d'entrée du gymna- | — — s siumldu champs-de-mars + é SN | |» [page 269] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 260 La ville de Cap-Haïtien est également très du secteur). Qu'il s'agisse de la danse tradi- réputée pour sa musique et ses musiciens. tionnelle, de la danse latine, du ballet, de la Ceux-ci ont toujours fait partie de la vie danse moderne, on trouvera des danseurs culturelle mondaine capoise. et danseuses professionnel-le-s dans toutes . LL. ces variantes. Parmi les troupes de danse De nos jours, la commune de Cap-Haïtien ; d . de fort oten les plus en vue de la commune, l’on peut Le € DE de th p citer : Ayiti Dans an nou, Haïti Danse Art, iel. La pérennité des mythiques groupes ne . . . Sent . LetT ny q | 8 . p t l’Académie de danse Marie-Louise Coida- EP! en rlonna Et roplcana, qui arriven vid, Ti Pedan et Makaya (ces deux derniers toujours à puiser dans le terroir pour trou- Lui: . . se spécialisent uniquement dans les danses ver de bons musiciens, en est la preuve. De Le . . traditionnelles). plus, la commune dispose de plus de six (6) écoles de musique et accueille annuel- La commune de Cap-Haïtien est connue lement plusieurs festivals de musique. Et, pour sa littérature étincelante. En effet, la le Cercle des Musiciens Chrétien Capois commune est la terre d'écrivains de renom. (CEMUCHCA) assure la pérennité de la mu- Qu'il s'agisse de la poésie, de roman, de sique classique dans la commune l'essai, etc. les écrivains capois sont parmi ne . les meilleurs du pays et sont de renommée Comme pour le théâtre, le secteur fait face . ; . Le L k . mondiale. L'on ne saurait parler de poésie à un problème d'’infrastructures et de res- me . . , haïtienne sans citer Oswald Durand et son sources humaines compétentes. En effet, | fameux « Choucoune ». la commune dispose de seulement deux (2) night clubs, sans infrastructure de Cap-Haïtien est également la terre de Jean base avec des capacités d’accueil limitées, Baptiste Cinéas, auteur du premier roman c'est ce qui explique que les rares activi- paysan haïtien : « La vengeance de la terre » tés musicales (bals/festivals) organisées et ses deux autres romans paysans : « l’hé- au Cap-Haïtien sont accueillies soient par ritage sacré » et «Le Drame de la terre». On les restaurants ou dans la rue. Si l’on peut peut citer également les noms de Demesvar trouver quelques espaces où l’on peut en- Deslormes, Anténor Firmin et Maximilien registrer de la musique au Cap-Haïtien, ces Laroche, des auteurs ayant fait la fierté Ca- derniers ne répondent pas au standard de poise et de tout le pays. base des studios d'enregistrement. De plus, ,. . LM . Pour la période contemporaine, en matière la commune ne dispose pas des ressources : To, . Less a . pe de production littéraire, la commune re- | humaines qualifiées nécessaires à l’éclo- d'écrivai : à | . , Le . . . orge d'écrivains (romanciers, poète, nou- sion d’une véritable industrie musicale 8 8 : ( p DRE velliste, essayistes, etc.) de renom. Nous dans la commune (pas d'ingénieur de son, ‘ n Le pouvons citer entres autres : Angélique de constructeur de stand, de régisseurs de LM nu Lx ns Joseph Jules (romancière), Claudel Midi lumière, de manager d'artiste, etc.). L (poète, conteur, dramaturge), Barbara Bas- En matière de danse, la commune du Cap tien (romancière), Catherine Hubert, Mar- compte une multitude de groupes de danse cel Ménard, Luc Colas, etc. (près de 200 selon certains professionnels [page 270] 270 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 La commune dispose de plusieurs biblio- La commune de Cap-Haïtien est très répu- thèques bien qu’à l’état embryonnaire, tée pour sa cuisine. Bien que cette dernière dont la bibliothèque du Collège Notre ne diffère pas beaucoup de la cuisine haï- Dame, la bibliothèque de l’Alliance fran- tienne, elle présente toutefois certaines caise, la bibliothèque Anténor Firmin et la particularités. En effet, si l’on mentionne la bibliothèque Bien-être communautaire. noix d’acajou, les cassaves sucrées, la cas- Cependant, la commune ne dispose pas de save jijiri, les jenjanbrèt, lasoup tèt a kabrit, maison d'édition, ni de librairie et d'aucun le poulet aux noix, la viande de bœuf et les espace de distribution d'œuvres littéraires. crabes « touloulou » aux choux Caraïbes, Il n'existe pas de véritable événement litté- l'on se réfère automatiquement à la com- raire régulier dans la commune. De rares mune de Cap-Haïtien. Et, ces plats sont très événements littéraires sont réalisés de prisés non seulement par les locaux mais manière ponctuelle et ne font pas long feu aussi par les visiteurs. faute de financement. lé Lé ER résume — | - Le secteur artistique constitue l’un des piliers fondamentaux du développement de la com- = mune de Cap-Haiïtien. En effet, avec le tourisme comme principale source de revenu de la commune, l'art et la culture constituent, outre la beauté naturelle de la commune (avec le (2 site de Labadie), les principaux centres d'attraction des touristes qui viennent au Cap-Haï- tien. Toutefois, le secteur fait face à des difficultés en termes d'infrastructures (insuffisantes et non standardisées), à l'absence de professionnels et d'opérateurs culturels compétents, la non-valorisation du travail des artistes et l'absence de véritables politiques culturelles de l'Etat haïtien qui constituent autant d'obstacles à une plus grande contribution du secteur au développement économique et social de la commune. Toutefois, la commune ne dispose pas d'assez de professionnels formés dans le domaine de l’art qui pourraient donner un nouveau souffle à ce secteur. De plus, les entrepreneurs capois n'exploitent pas suffisamment les opportunités du secteur en matière de sources de revenus par exemple dans la fabrication et la vente d'articles comme les bougies, le rhum, le parfum, les images, les mouchoirs, etc. lors des fêtes champêtres et autres activités culturelles. CELL LCL LEA N EN NNENNE LEE TTEL ENT E ET EEENNEENNENETEE ENT EEE TETE on" L [page 271] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 2710 2.4.11 NI CULTURE, CULTES ET CONFESSIONS RELIGIEUSES Haut lieu de la culture, la ville de Cap-Haï- Cependant, le secteur culturel n’est pas suf- tien témoigne d’une renommée culturelle fisamment développé dans la commune en matérielle et immatérielle de premier ni- raison du manque d'opérateurs réellement veau. Sur le plan matériel, la commune de qualifiés, d'absence de politique publique, Cap-Haïtien est un lieu permettant de re- de financement, de l'insécurité grandis- tracer l’histoire d'Haïti avec des sites d'am- sante, de l'insuffisance d'écoles d’apprentis- pleur comme Vertières, Charier, Cormier, sage de l’art, etc. Il est également à signaler Bréda, etc. Le centre-ville historique est que la commune de Cap-Haïtien ne dispose également le témoin du passé colonial avec pas de bibliothèque municipale et n’a pas son tracé. D’autres sites culturels peuvent bénéficié de la mise en place des Centres de être aussi mentionnés comme la Résidence lecture et d'animation culturelle (CLAC). Il Anténor Firmin et le Pénitencier de Cap- existe à peine deux bibliothèques privées Haïtien (Centre Culturel Jacques Stéphen fonctionnelles dans la commune. En outre, Alexis), situés dans le Centre Historique de certaines pratiques culturelles telles les Cap-Haïtien qui ont été individuellement danses traditionnelles et folkloriques, les classés Patrimoine National par l’Arrêté du tenues vestimentaires, les contes, etc. sont Président Aristide daté du 23 Aout 1995. Le menacées de disparition avec l'invasion à Site archéologique Navidad qui se trouve outrance de la culture nord-américaine, dans une zone naturelle de haute qualité l'absence de véritable politique culturelle située le long de la côte Nord du pays et et le manque d'investissement du secteur renfermant les vestiges de la plus ancienne privé dans l’art et la culture. construction faite de mains d'homme dans les Amériques datant de l’ère de Christophe Toutefois, depuis 2015, le secteur culturel Colomb. Il règne dans le nord, dans la ville a vu naitre une série d'associations très de Cap-Haïtien en particulier, une forte dynamiques qui interviennent dans la litté- résistance qui intègre moments de lutte et rature, la culture, l'éducation, le théâtre. On diversité des cultures : amérindienne, espa- peut retenir : Société du Samedi Soir, Cap- gnole, française, anglaise, africaine. Art, Entre Les Pages, Centre Impact, l’Ate- lier Soleil, le centre culturel Galimatcha, le Le Cap-Haïtien est également connu pour centre Toto Bissainte, le centre de l’IRA- sa distillerie, ses cassaves sucrées, son art, THAM , le centre socio-culturel Nazon, etc. ; son noix grillé, son poulet aux noix de cajou sans oublier l’Alliance Française de Cap- (qui sont très prisés par les étrangers) et Haïtien qui participent au rayonnement de le parler capois qui attire plus d’un. Sans la culture dans la commune. oublier les lakous qui assurent la pérennité : L de la culture vodou et attirent touristes et En ce qui concerne la religion, la commune autres visiteurs. de Cap-Haïtien abrite des communautés [page 272] CAP-HAÏTIEN religieuses de diverses tendances. En effet, etc. cohabitent, malgré certaines incom- catholiques, protestants, mormon, vau- préhensions, sans grand heurt au sein de la douisant, musulmans, pentecôtistes, ad- commune. ventistes, témoin de Jéhovah, franc maçons, [page 273] Ÿ 4 # f s v. à s - 40 rt en f F r PEL LE à : sut Cr ; ‘ L F | Es LE ; L ci À Li à _ m z , p SE - r ne. A EN \ n Æ £ G& Paroisse de Sainte Philomène de Petite-Anse EF LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES RELIGIEUSES ET SITES DE DÉVOTION DE LA COMMUNE Comme indiqué sur la carte suivante, on a inventorié lors des enquêtes de terrain dans la commune : quatre(4) salles du royaume des témoins de Jéhovah, trois (3) loges de franc-maçonnerie, une (1) mosquée, environ douze (12) temples catholiques, treize (13) péristyles et quatre-vingt-quinze (95) églises protestantes de confessions di- verses. Par contre de l'avis des acteurs participants aux atelies sectoriels spécifiques, les églises protestantes de confessions diverses seraient au nombre de cent cinquante (150). Cl [page 274] fa N £ 1 ; ÿ 4 . + 5 « 1 35 =. 284 5 à = 4 F > 2 237 y E STE Q toseuiz sua Bh HT El 3 4 8 HUURSNRE RATS : ë EN : deals té — 11 £ < d'u 24 Hi = rs | i w &, à HE É ll S [es en be eo HE nr À a £ Cu & 7 Ë È = AE e RES = RER "0 "A $ =) : Lu LL © E LA LR » au EP] È es J ÿ “4 À 4 _. . £ D CS Ca \ a En : SRE. sir : EH è L Ë Ë 4 sg a Ÿ/ ‘ È 3 E s b F 2! à — A Ha SOU & [æ 4 » \ H HE 7 H 5 À 3 J ÈS ë cé | “Es ee E E ë ä 4 V7} À \E 3 - - \ - Z ë 3 | F S E Q à R& ul L Ÿ CTACTE EU DTH È S [page 275] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 275 DE FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES Le diagnostic des secteurs sociaux se clôture par un atelier spécifique pour déterminer les FFOM sociales majeures de la Commune, lesquelles serviront de base pour les choix des grandes orientations stratégiques de développement. Ces FFOM majeures sont issues de dé- bâts où les enjeux de développement de chaque secteur ou domaine ont été pris en compte. Elles constituent les priorités en matière de développement social de la commune. TABLEAU 65 : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune dans le domaine social Forces Faiblesses Oportunités Menaces Présence de COUC : A Manque de formation, | Projet MDUR visant à | Position géogra- travers cette structure, de sensibilisation et renforcer la capacité | phique et situation le Comité Communal de d'exercice de simu- de résilience de la géomorphologique protection civile est en lation en faveur dela | population urbaine; | de la commune; coordination avec le service population locale en Ministère de l’Envi- de la protection civile de la matière de gestion des | Snnem ent : Pollution : mairie ; Risques et Désastres ; , Appui del'OMSetde \£,:34:,. Accessibilité au Boulevard | Inexistence d’un plan 1Dps . Épidémie ; de la commune comme pay- | relatif à la gestion de ’ sage naturel ; : environnement dans | Déboissement a commune ; Foie ce PRES Corruption dans le : man: : pour la TéhaDINTAUON | système éducatif Existence del hôpital Uni- . et l'agrandissement y. versitaire Justinien offrant Manque de contrôle du réseau hydrau- des soins de niveau tertiaire de la DSN/MSPP et des lique à Cap-Haïtien; | Acculturation: et assurant une formation | autorités concernées de fin de cycle aux médecins | sur le fonctionnement internes et à des spécia- de certaines institu- Programme de sub- | Disparition du listes en santé ; tions de santé (phar- |ventionet de distri- | patrimoine archi- macie, laboratoire, bution de matériels | tectural de la ville. : 5. clinique) et de la vente | scolaires pour les Existence d'environ 60 de médicaments ; élèves financé par sources d’eau dans la com- , l'UNICEF mune (40 à Bande-du-Nord, | Manque d'accessibi- 8 à Haut-du-Cap, …) lité au service de l’eau | Partenariat entre les k : potable assuré par la | équipes sportives et Présence du bureau Dépar- | DINEPA dans la com- | les sponsors interna- temental de l'Education mune ; tionaux: Nationale et de l’INFP dans la commune ; [page 276] RE 7 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Forces Faiblesses Oportunités Menaces Politisation de la gouver- Manque d'accompa- Royaume Vodou, nance du système éducatif; | gnement du Ministère | missions religieuses de la culture et du etc. ; MJSAC par rapport aux Pratique de près de 22 : x Programme annuel Cninli : insuffiances des de concours de lettre disciplines sportives pra- eee tiquées par de nombreux Infrastructures spor- | à l'Alliance Fran- athlètes répartisen quatre |tivesetderepectde |caise; (4) catégories; normes; Projet MDUR Implication de cadres reli- Crise de foisonnement | projet de dévelop- gieux de différentes confes- | et d'autoproclamation | ement urbain au sions dans des activités de certaines Personnes | Cap-Haïtien (CHUD), de développement social comme leaders reli- visant à améliorer de la commune : prêtres, Bieux ; certaines infrastruc- pasteurs, sœurs religieuses, tures urbaines et Hougans, Mambos, Missio- Disparition lente de espaces publics, et naires ; traditions liées à la renforcer la capa- culture et la lecture cité mscutonners : Éotha dans la commune ; pour soutenir une Existence de bibliothèques croissance urbaine dans les structures scolaires plus résiliente dans etles associations : Alliance | Constructions anar- | l'agglomération de Française et bibliothèque chiques ; Cap-Haïtien ; Anténor Firmin ; : , h Réseaux routiers Existence d’un réseau | archaïques et peu orthogonal au centre-ville adaptés à la moderni- historique ; sation du système de transport ; Fonctionnement de l’Aéro- port International Hugo- Chavez, d'un Port maritime ouvert au commerce exte- rieur et d’un port de croi- sière à Labadie exploité par la Compagnie Royal Cari- bean; Source : Mairie de Cap-Haïtien / Ateliers communaux de priorisation / 2021 [page 277] 2.5. MILIEU ÉCONOMIQUE ET SES PRINCIPALES BRANCHES p-Haïtien tient une place particulière dans la région du Nord/Nord'Est du pays du Ci de son histoire et sa position géographique. Cap-Haiïtien vit essentiellement des activités du secteur tertiaire, et particulièrement du secteur touristique grâce au site de Labadie (plage, port de croisière). Mais la plus grande partie de la population travaille dans le secteur informel. Actuellement, la situation de l'emploi révèle la faible diver- sification des activités et leur faible valeur ajoutée. L'emploi informel se distingue des emplois privés formels par une forte présence de personnes travaillant à leur propre compte. Cap-Haïtien constitue le second bassin de consommation d'Haïti, son commerce se carac- térise par la petite taille des commerçants et un nombre important d’intermédiaires. Les échanges marchands sont polarisés à Ouanaminthe et son marché transfrontalier, sur les marchés régionaux (Trou du Nord, Limonade, Ferrier) qui constituent des bassins de consommation secondaires et des axes d'échanges. Cinq secteurs emploient la majorité de la population active. Il s’agit du commerce de gros et détail, les services, l’agriculture, l'élevage et la pêche. PRODUCTION VEGETALE Dans la commune de Cap-Haïtien, l'agricul- expression et il ne subsiste que quelques ture est une activité pratiquement en voie poches de production végétale et animale de disparition. En effet, sa position straté- dans certaines zones difficiles d'accès et gique, sa fonction économique, sa mission menacées par une urbanisation sauvage et de ville métropole et sa vocation adminis- incontrôlée rendant le développement de trative et fonctionnelle ont à jamais chan- ces activités de plus en plus problématique gé sa destinée. Actuellement, la commune au niveau de la commune. est quasiment urbanisée et fait face à un déficit majeur de terres disponibles, même Néanmoins, on ne saurait ne pas décrire pour l'habitat. Dans la situation actuelle, l'état actuel de ce secteur d'activité et ana- l'agriculture est réduite à sa plus simple lyser son fonctionnement dans le Diagnos- [page 278] RE 7 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 tic communal dans une perspective de son de terre, ce qui fait que la taille moyenne développement régional, de reconversion d’une exploitation était de 0,40 carreau de des ressources humaines qui s’y adonnent terre en moyenne, soit 0,51 ha. et en dépendent et d'adaptation des es- . , . . À PAIE DE Plus de dix ans plus tard et vu l’agressi- paces encore libres à l'édification de zones D ; . , , a . vité de l'expansion des zones d’agglomé- écologiques tampons et d’aires commu- | : . | Lu rations, il est évident que ces chiffres sont nales protégées. . : globalement en nette régression. Et, cette Tenant compte de la situation décrite plus régression liée au phénomène d’urbanisa- haut, la commune compte très peu d’agri- tion accélérée et à outrance est particuliè- culteurs-trices. Suivant les données du der- rement visible au niveau de la section de nier recensement agricole de 2009 réalisé Petite-Anse et de Haut-du-Cap. Les visites par le MARNDR, la population des agricul- de terrain de certaines poches de produc- teurs-trices était estimée à moins de 2% tion végétale ont permis de constater que la de la population globale. En termes de pro- quasi-totalité d’une vingtaine de parcelles portion, les femmes représentaient moins observées ont une SAU de moins de 25 cen- de 25% de la main d'œuvre agricole sui- tièmes de carreaux. vant les estimations du RGA de 2009. . , , . Suivant les données collectées dans les dif- Toutefois, les données de l’enquête so- férents ateliers, à l'exception de quelques cio-économique de 2020-2021, réalisée rares parcelles de superficie de moins de dans le cadre du montage de l’actuel PCD, 25 centièmes de carreaux observées dans montrent que le pourcentage de personnes les sections de Petite-Anse (Beaudin), qui s’adonnent aux activités agricoles serait de Bande-du-Nord (Mansuit, Magognioce, de 9%. Mais l'enquête a aussi révélé que la Village Labadee, Cormier, Du Croix, etc...) commune est devenue une terre d'accueil et quelques-unes dans la section de Haut- pour des agriculteurs et agricultrices qui du-Cap (Laurie), les espaces voués aux acti- pratiquent généralement cette activité dans vités agricoles ont pratiquement disparu les communes limitrophes et contiguës de dans la commune Cap-Haïtien. la commune de Cap-Haïtien. . , . En dehors de la vocation métropolitaine Sur le territoire communal, comme pour désormais acquise de la commune, fort est l’ensemble de la région et du pays, les mi- d'admettre que l’urbanisation non-contrô- nuscules parcelles existantes sont exploi- lée et rapide de l’espace communal, la tex- tées de manière rudimentaire avec l’utilisa- ture des terres disponibles dans les trois tion d'outils agricoles archaïques comme la sections communales et les conditions to- houe, la machette, la pique, la pioche, etc. pographiques des sols et surtout à Bande- . , h du-Nord et Haut-du-Cap, ne favorisent pas Suivant les données du même recensement A . . . . . le développement agricole sans des inter- agricole, 2068 exploitations agricoles ont . . . So , . : ventions techniques en profondeur. Les mi- été dénombrées et réparties sur une super- es . fici icole utile (SAU) de 825 carreaux nuscules espaces exploités dansles sections cle agrico communales de Bande-du-Nord et de Haut- [page 279] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 2798 du-Cap ne sont pas du tout appropriées aux portent à croire que la situation agraire activités agricoles car ils ont tous une pente dans la commune de Cap-Haïtien n’est pas supérieure à 70% dans la majorité des cas. totalement différente de celle du reste pays , . , qui est caractérisée par des exploitations Néanmoins, les parcelles observées sont . . . . on u : | agricoles de faible taille, ce qui est évident emblavées en banane, manioc, patate, hari- . ne L h : : et logique dans le cas de Cap-Haïtien, de cot, canne-à-sucre, maïs, pois Congo, noix LC: PE . . 7. in _ difficultés d'accès aux services agricoles, d'acajou, etc. Il s’agit d’une agriculture . . k . k . tiquée dans les périphérie ce qui parait compréhensible, la prédomi- aysanne pratiquée Le pay pl q perip ' nance de modes de gestion informels et des agglomérations de la commune, parti- CR ERA Lx . PR Le , . l'insécurité foncière, ce qui est une réalité culièrement dans les localités de Beaudin . ‘ . nationale. dans la section communale de Petite-Anse, à proximité de Laury dans la section com- En ce qui concerne la main d'œuvre locale, munale de Haut-du-Cap, dans les hauteurs son coût relativement élevé constitue un de Mansuit, Magognioce, Village Labadee, problème majeur pour les petits exploi- Cormier et Du Croix dans la section com- tants au niveau des différents endroits visi- munale de Bande-du-Nord. tés (Beaudin, Laurie, Mansuit, Magognioce, u . . Un . Village Labadee, Cormier, Du Crois…) et Par rapport à la situation foncière, à partir dp . . RS à . où l’on pratique encore une agriculture de des entrevues réalisées auprès des rive- . op L ° subsistance. Cette main d'œuvre est rému- rains de la commune, on a pu constater PS | . ., nérée à hauteur de 250 gourdes pour une que la surface agricole utile est dominée . 2 . . . . journée de six heures de temps. Mais tenant principalement par les terres en faire va- 4 . ne , , x compte de la capacité de production de la loir direct. Selon les données de l'enquête 5: . , . , u commune vu l'insuffisance de surfaces socio-économique sur les ménages, réa- . . . . A , agricoles utiles disponibles, les éventuels lisée par IFOS en 2021, 63,2% des terres . . À Le ss u : ouvriers agricoles ont plutôt migré vers valorisées par les ménages sont en faire- , a . Lx . | | d’autres secteurs économiques dominés valoir direct contre 36,8% en faire-valoir . . VU. | | par les taxi-moto, les petits commerces am- indirect. Dans la catégorie de faire-valoir ue . direct tt . L bulants, l'artisanat, etc. et dans certains cas irect, se regroupent tous ceux qui possè- a . DE group k qui p vers la République Dominicaine. dent des terres allant de 0.15 à 1 carreau en moyenne. Parallèlement, d’autres exploi- Ainsi, il se pose un double problème pour les tants-es en font acquisition par le mode de petits exploitant-e-s, à savoir le prix d’une faire valoir indirect notamment les squatté- journée de travail qui reste trop élevé pour risassions de longue durée et/ou métayage. les cultivateurs locaux et la main-d'œuvre Il est important de noter dans ce contexte qui se fait de moins en moins disponible en que Cap-Haïtien n’est pas une commune temps de semis et de récolte. En dépit de à vocation agricole, car plus de 90% des cette situation pour le moins sans issu et terres sont occupées par des constructions. d'un lendemain incertain pour le secteur, ,. . 5. les agriculteurs tentent encore de s’orga- En dépit du fait que l’agriculture est deve- . . . ne | | niser pour survivre. En ce sens, suivant les nue une activité atypique, les observations [page 280] PE 2 50 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 informations fournies par les acteurs lo- tiquées en association en majeure partie, caux dans les différents ateliers liés à l’éla- les exploitants-es ont tendance à pratiquer boration de ce document, plusieurs organi- plusieurs cultures sur une même parcelle sations travaillant dans le secteur agricole avec une fréquence rotative annuelle. Sui- ont été dénombrées, comme (Mouvman vant les informations compilées dans les Peyizan Bandind (MPBN), Organisation des ateliers et dans le document du recense- Jeunes Agronomes pour le Développement ment agricole réalisé par le ministère de Agricole d'Haiti agricole, (OJADAH), Organi- l'Agriculture en 2009, les grands groupes de sation pour le Progrès et le Développement cultures agricoles pratiquées dans les loca- du Grand Nord (OPDGN)). lités susmentionnés (Beaudin, Laurie, Man- . . . suit, Magognioce, Village Labadee, Cormier, Par ailleurs, il faut admettre que suivant . . . . _. , : . | Du-Croix) au niveau des trois sections com- les visites d'observation et les informations me Pa , a | munales de Cap-Haïtien sont les céréales, collectées dans les différents ateliers, le h . h L . la banane, les légumineuses, les légumes, système de production de la commune de . . si Cav-Haïti t dominé h les fruits, les noix, les cultures oléagineuses ap” al len es omIne par une approc € et les cultures sucrières. Par ailleurs, il est systémique, c’est-à-dire la cohabitation . ; | : , k important de noter que l’ensemble de ces de plusieurs systèmes socio-économiques es . . Le : localités sont en majeure partie urbanisées. rentrant dans le fonctionnement du sys- tème de production. Les cultures sont pra- LS È « Re, nn | À. | #- ral “+ Lie M qu, à EC NA A « : ae” j | 5 + d 1 LA F 2 + é j LIN — : PL 1 | OT SONT EL PURE / ? ; ! À 1 FT F \ \ 1 Et * wi WU 1-1 N G Photo d'une exploitation de banane à Beaulin Petite Afse ge 7 à CHAR , juillet 2021 | ? | à [page 281] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 281 Suivant les mêmes données du dernier re- crières, cultures oléagineuses atteignaient censement agricole du MARNDR en 2009 et respectivement une superficie de 32,8 car- les visites d'observations, les légumes ont reaux et 7,4 carreaux. Il n'existe pas de don- occupé la première place des cultures les nées récentes pour décrire la situation ac- plus cultivées. Sur une superficie agricole tuelle ; cependant les observations portent utile (SAU) de 1595,5 carreaux de terre à croire que la tendance reste la même sur recensés, 634,5 carreaux sont exploités en des surfaces agricoles de plus en plus pe- légumes. Cependant, les superficies embla- tites. vées en légumineuses et en céréales occu- . , . x . x Les rendements de la quasi-totalité des paient elles-mêmes une proportion très , ee. De cultures pratiquées sont très faibles et ne significative, car sur les 1595,5 carreaux ti t l'autosuffi . k arantissent pas l’autosuffisance alimen- de terres comme SAU recensés lors du der- 8 | P | | Lo . . taire des exploitants-e-s, voire la sécurité nier recensement agricole de 2009 dans la : | . FU . . . alimentaire de la population locale qui doit commune, elles occupaient respectivement atre dé is abordée d être désormais abordée dans une perspec- 353,2 carreaux et 241,1 carreaux de terre. : . | | Persp . . . k tive régionale. Toutefois, le faible surplus Les fruits et les noix occupaient également | . . obtenu de certains produits est vendu sur une superficie de 227,3 carreaux de terre. u k les marchés de la commune. Les parcelles ensemencées en culture su- TABLEAU 66 : Calendrier cultural Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Récolte et plantation durant toute l’année CL 1° saison nd 2ème saison [| 3ème saison [ _Arachides |__| BR RS RS RS DS RS RES Mais [PT EC PS A PS A PS PS PS PS Source : Mairie de Cap-Haïtien [Enquête de terrain menée directement auprès des agriculteurs, juillet 2021 En ce qui a trait à l'outillage agricole, mal- peu performants à une incidence très forte gré la présence d’une unité de mécanisation sur le niveau de productivité des exploi- agricole au niveau de la Direction Départe- tants-es et des parcelles emblavées. mentale de l'Agriculture du Nord (DDAN) . , ,, A ue . Le Toutefois, fort est d'admettre que, vu l’évo- à Cap-Haïtien, les exploitants-es réalisent : | Lez . à pe: nue lution actuelle du secteur, les exploitants- leurs activités agricoles à l’aide d'outils , | , ,. x . . es n'ont pas suffisamment d'options et d’in- complètement rudimentaires comme la . : Un . 2 térêt à investir dans la mécanisation parce houe, la pioche, la machette, le râteau, la | t les SAU dé k D icnt os ue non seulement les ne dépassen brouette, etc. L'utilisation de ces outils très q . P | pas en moyenne 0,25ha ,mais aussi, les [page 282] RE 52 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 parcelles sont en majeure partie pierreuses Foundation for International Community et ont des pentes dépassant 60%, surtout Assistance (FINCA), Caisse Populaire Fra- dans les localités de la section communale ternité (CPF), etc. qui accordent des crédits, de Bande-du-Nord à Mansuit, Magognioce, mais les informations rassemblées dans les Village Labadee, Cormier et Du-Croix. différents ateliers n’ont pas pu confirmer si , .. . les agriculteurs œuvrant directement dans Par rapport à l’approvisionnement en in- . em er , cts la commune de Cap-Haïtien ont bénéficié trants, l'accessibilité aux moyens de produc- de crédi col tion techniques et financiers, l'ouverture e crédits agricoles. de la commune sur l'international grâce à L'absence éventuelle de crédit agricole son aéroport et son port de dimension dans la commune pourrait s'expliquer par internationale, lui permet de disposer de plusieurs raisons. D'abord, l’agriculture plusieurs entrepôts d'approvisionnement n’est pas développée et de plus elle n’est d'intrants et de matériels agricoles comme pas une activité économique prioritaire des semences, des pesticides, des outils dans la commune. Puis les SAU des minus- permettant aux agriculteurs de la place cules parcelles existantes n’attirent pas les de s’acquérir facilement des intrants agri- financeurs agricoles. Ensuite, la vulnérabi- coles. Les boutiques d’intrants agricoles de lité et la précarité des exploitant-e-s agri- Cap-Haïtien facilitent également aux agri- coles s'expriment à tous les niveaux comme culteurs de l'ensemble des communes du la faible productivité et le faible rendement, département du Nord et des départements l'absence de sécurité foncière, les risques limitrophes de s'approvisionner aisément. climatiques, l'absence de protection sociale . . sx Le px et le manque d'accès aux services sociaux Quoique la production végétale soit très ; , Lun . de base. En outre, l’absence d’un fonds de peu signifiante au niveau de la commune de . . Le 4 LL. . on garantie et finalement les espaces exploités Cap-Haïtien par suite de son urbanisation N ; . L4 R : à des fins agricoles ne sont pas appropriés a outrance, le département du Nord reste à l’agriculture. Non seulement ils ont une l'un des départements à haute potentia- pente supérieure en majeure partie à 60% lité agricole du pays. Or Cap-Haïtien du fait mais ils sont très caillouteux. de sa position stratégique, tant sur le plan politique qu'économique, comme métro- Concernant la commercialisation des den- k . : rées agricoles, elle s'opère à travers des cir- pole, le développement des magasins agri- | . : à Las k cuits traditionnels et par une pratique de coles peut être considéré comme étant une . | . Lu . . prix libres, rythmés de larges fluctuations activité économique importante pour les N 1 . , : à travers l’année. Les exploitants-es n’exer- entrepreneurs agricoles. ol I x d : cent aucun contrôle sur les prix des pro Concernant le financement des activités duits et surtout au moment des récoltes. Ils agricoles, suivant les données collectées, obtiennent généralement de bas prix à la do Lu . : récolte pour ensuite acheter à des prix éle- il n’y a aucune statistique disponible sur le u | u . 2 4: . vés au moment de plantation. Dépourvus niveau du crédit agricole dans la commune. , . = LL . . . | de réserves financières et de moyens de Toutefois, à Cap-Haïtien, il existe plusieurs . Le Le LL | Lo’. | stockage, ils sont obligés de liquider leurs institutions : Micro-Crédit National (MCN), ie à 4 4: x k ons , produits immédiatement après la récolte. Société Générale de Solidarité (SOGESOL), [page 283] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 283 Rareté et hausse des prix de produits agri- Concernant la transformation, par rapport coles en résultent au moment de la planta- à l’inexistence de terres disponibles pou- tion. vant soutenir une production significative, Cependant, il faut noter que les rares agri- les infimes exploitations existantes au ni- culteurs existant dans la commune de Cap- veau de la commune Cap-Haïtien sont donc Haïtien n’ont pas de structure les facilitant confrontées à une inaccessibilité de res- de traiter et de stocker des semences issues sources et de services agricoles appropriés de leurs exploitations agricoles. Cela peut qui ne les permettent pas de développer être le résultat d’un manque de compétence des unités de transformation des produits chez les cultivateurs-trices et/ou d’une in- agricoles et qui entraine par la suite une suffisance de production dont le faible ren- atrophisasion de l’agro-industrie. dement à l’hectare les empêchant de déga- ger une partie de la récolte afin de produire Pour ce qui a trait à la commercialisation, eux-mêmes leurs propres semences. elle est atypique et se fait surtout dans le sens inverse. La commune de Cap-Haïtien A chaque année, pour une nouvelle cam- étant un grand espace de consommation pagne agricole, ils sont obligés de se rendre est un marché convoité par les agriculteurs dans les magasins agricoles pour se doter de la région qui viennent écouler leurs pro- de nouvelles semences. Cette situation pré- duits. Les échanges se font particulière- caire ne traduit pas uniquement la vie des ment au niveau des marchés des communes agriculteurs au niveau de la commune de de Limonade, Quartier-Morin, Plaine-du- Cap-Haïtien ,mais elle est en grande partie Nord, Acul-du-Nord, Limbé, Milot, Grande- la situation de la quasi-totalité des agricul- Rivière-du-Nord et Ouanaminthe. Tout cela teurs du département et de la région. pour dire qu'il est nécessaire qu’on change Cette pratique qui est due d’abord à des de perspective et qu'il soit nécessaire d'en- difficultés financières que confrontent les clencher une dynamique de réorientation cultivateurs en majeure partie; ensuite au des Espaces voués à l'agriculture et de re- faible niveau de productivité observé sur conversion des ressources du secteur. les exploitations agricoles, et enfin aux mul- Par rapport à l'aménagement et l’urbani- tiples contraintes auxquelles sont confron- sation de la quasi-totalité de la commune té-e-s les exploitants-es agricoles, est à de Cap-Haïtien, il est extrêmement difficile interpeller le professionnalisme des insti- de relater les filières porteuses en matière tutions d'accompagnement évoluant dans agricole. Par ailleurs, les sections commu- ce secteur et également la responsabilité nales de Bande-du-Nord et de Haut-du-Cap de l’état afin d'améliorer les infrastructures possèdent des kilomètres carrés en bois agricoles à l'intention des agriculteurs dans d'œuvres élévés naturellement et/ou culti- une perspective de remembrement régio- vés par des riverains de ces sections com- nal du secteur. munales pouvant permettre le développe- ment de l’agro-foresterie. [page 284] FIGURE 14 : Circuit de commercialisation des produits agricoles Ouanaminthe Limonade Quartier-Morin Acul du Nord Cap-Haïtien Limbé Plaine du Nord Grande-Rivière du Nord Milot Source : Mairie de Cap-Haïtien / Ateliers de Diagnostic Participatif / 2021 Par rapport au déficit d'espace adéquat riverain-e-s de répondre non seulement pour le développement de l'agriculture, aux besoins en matières de légumes et l'agriculture urbaine et périurbaine serait épices mais elle les permettrait également une alternative. Le développement de cette de satisfaire le marché des hôtels et restau- agriculture et surtout avec une prédomi- rants de la ville afin de gagner des revenus nance pour les maraîchers, permettrait aux supplémentaires. « : ' pa ; : ner L =. 41 , 1 L F er - re * - - s € FA RE = [page 285] a La commune de Cap-Haïtien, contrairement à la quasi-totalité des communes de la république, n’est pas une commune à vocation agricole parce qu’elle ne dispose pas de terres disponibles pour le déve- loppement de l’agriculture. En dehors de l'insuffisance d'espace adéquat, la commune est frappée de plein fouet d’un ensemble de difficultés d'ordre physique, technique et économique limitant au- jourd’hui la production végétale. L'absence de volonté politique réelle priorisant l’agriculture au niveau des choix nationaux et locaux de développement a depuis longtemps compromis le développement du secteur dans certaines com- munes ayant des avantages comparatifs. Cela donne droit de penser que les limites seraient encore plus grandes pour une commune comme Cap-Haïtien qui ne dispose pas suffisamment d'espace pour développer une agriculture urbaine et péri-urbaine lui permettant dans une certaine mesure de ré- pondre à certains besoins alimentaires de la population locale. Par ailleurs, en plus des faibles espaces disponibles ne permettant pas le développement de l’agricul- ture à Cap-Haïtien, il y a aussi l'insécurité foncière et le phénomène de la squattérisassion des terres qui représentent un enjeu majeur contre le développement de ce secteur. Outre ces difficultés, la commune de Cap-Haïtien ne dispose d'aucun système d'irrigation fonctionnel malgré son fort poten- tiel irrigable. Comme pour la quasi-totalité des communes du pays, l’agriculture au niveau de la commune de Cap- Haïtien est aussi marquée par la rareté de la main-d'œuvre et de l’utilisation des outils rudimentaire qui empêchent par la suite une forte productivité à l’hectare. En dehors de toutes ces contraintes, les minuscules parcelles agricoles existantes à Cap-Haïtien sont frappées par une dégradation continue due à l'érosion et au faible niveau de l'encadrement technique qui entrainent comme toutes les autres contraintes une diminution du rendement de la production agricole et favorisera au fur et à mesure un délaissement de ce secteur économique au profit de l'urbanisation qui parait plus rentable. Malgré l'existence de ces contraintes, si toutefois il y aurait une volonté conjuguée du côté du MAR- NDR et des institutions œuvrant dans le développement de l’agriculture à Cap-Haïtien avec une at- tention soutenue sur l’agriculture urbaine et péri-urbaine dans les quartiers modestes, les riverains pourraient produire des cultures à cycle court comme les maraichers en vue de satisfaire De non seulement leur autosuffisance alimentaire ,mais également . de dégager un surplus afin de compléter leurs revenus ménagers. à L'agriculture urbaine et péri-urbaine peut être envisagée comme Re: une alternative très innovante pouvant faciliter le développe- ÉTEE ment des denrées à cycle court et très rentables économique- a pe : ment pour les habitants les plus modestes de la commune et la É et en 64 sylviculture peut être développée dans les montagnes des sec- Re EE tions de Haut-du-Cap et de Bande-du-Nord. Ce qui faciliterait par : la suite le développement de l’agrosylviculture. [page 286] La commune Cap-Haïtien est constituée de trois sections communales, dont deux d’entre elles, Haut- du-Cap et Petite-Anse, sont quasiment urbanisées. Elles n’ont presque plus d'espace pour dévelop- per des activités agricoles. Cependant, la section de Bande-du-Nord possède encore certains espaces pouvant être utilisés pour l’agriculture péri-urbaine. Les parcelles existantes sont emblavées en banane, manioc, patate, haricot, canne-à-sucre, maïs, pois Congo, noix d’acajou, céréales, légumineuses, légumes, fruits, cultures oléagineuses, etc. Il s’agit d’une agriculture totalement paysanne pratiquée dans les périphéries des agglomérations de la commune, particulièrement dans les localités de Beaudin dans la section communale de Petite-Anse, à proximi- té de Laury dans la section communale de Haut-du-Cap, dans les hauteurs de Mansuit, Magognioce, Village Labadee, Cormier et Du-Croix dans la section communale de Bande-du-Nord. La commune de Cap-Haïtien n’est pas une commune à vocation agricole en raison de sa petite taille de 54 km2 et de la forte déclivité de ses terres agricoles dont 90% ont une pente estimée à plus de 70%. La production agricole de la commune est très loin de satisfaire même à 5% les besoins alimen- taires de la population Capoise, car l’agriculture pratiquée est une agriculture totalement paysanne sur des superficies ne dépassant pas 20 centièmes de carreaux de terre. Néanmoins les récoltes des minuscules parcelles existant au niveau de la commune de Cap-Haïtien sont en général disponibles durant la période comprise entre juillet et septembre. Par ailleurs, il est important de noter qu’il s’agit des parcelles de petites tailles car l’ensemble des localités dans lesquelles on pratique encore l’agriculture sont en constante construction et les sur- faces agricoles utilisées sont en nette régression. Cette situation est davantage compliquée par l’oc- currence fréquente de facteurs climatiques défavorables comme la sécheresse et les inondations, les crises socio-politiques et l'insécurité foncière et urbaine. TR La commune de Cap-Haïtien doit compter sur la production c ae IS agricole des communes avoisinantes et des importations : ge pour approvisionner ses marchés et assurer la disponibilité des aliments sur son territoire pour la consommation des Re ménages. En dépit de cette situation, la population capoise f est rarement confrontée à l'insécurité alimentaire liée à l’in- £ F #4 disponibilité des denrées alimentaires. La disponibilité est di ? essentielle pour permettre l’accès aux denrées alimentaires tel y #7 2" \ mais n’est pas suffisante en elle-même. g \ A à à Ainsi, les facteurs influençant l'accès à la nourriture dans la : commune sont surtout d'ordre spatial en rapport avec l’accès aux réseaux d'échanges et aussi d'ordre économique en lien avec les prix des denrées alimentaires, les revenus des mé- a | nages, et les opportunités d'emplois. En matière de vente des produits alimentaires, elle se fait au niveau des principaux marchés d’approvisionnement de la commune qui tendent i à faciliter les échanges commerciaux entre les différentes zones de la commune. 1" [page 287] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 2870808 Par ailleurs, plusieurs facteurs influencent les prix des produits alimentaires, soit à la hausse ou à la baisse sur le marché, parmi lesquels nous pouvons mentionner : les coûts de production, la variété, la saisonnalité (hors saison), la qualité, la présentation, le transport, le stockage et l'emballage dans lequel ils sont stockés. Pendant les périodes d’abondance des produits alimentaires, leurs prix ont tendance à baisser dras- tiquement et cela facilite une plus grande accessibilité par les consommateurs relativement à leurs pouvoirs d'achat. À contrario, au cours des périodes de rareté ou de pénurie alimentaire, leurs prix ont tendance à augmenter considérablement et provoquent des difficultés chez les consommateurs pour s’en procu- rer convenablement. Dans certaines situations, cette rareté entraine l'insécurité alimentaire chez les consommateurs les plus vulnérables et les ménages les moins aisés. Quant à la circulation des produits provenant des communes péri-urbaines de Limonade, Quartier- Morin, Milot, Grande-Rivière-du-Nord, Plaine-du-Nord et Acul-du-Nord pour parvenir à la commune Cap-Haïtien, le transport est assuré surtout par les femmes des producteurs ainsi que les Madan Saras locaux à l’aide de motos, de tricycles, de camionnettes et de camions. D'autre part, lorsqu'elle est effectuée sur les marchés régionaux, nationaux et transfrontaliers, le transport est assuré par les « Madan Sara » et des grossistes à partir des camionnettes et de camions de 20 à 40 pieds. Par ailleurs, une grande partie des produits alimentaires au niveau de la commune de Cap-Haïtien provient des marchés étrangers et le transport de ces marchandises est assuré en majeure partie par des bateaux ou containers. D'où l’avantage de la commune de Cap-Haïtien en termes d’accessibilité des produits alimentaires malgré son déficit majeur de production des denrées agricoles. Cependant, l’utilisation des aliments est mitigée au niveau de la commune de Cap-Haïtien parce qu'une infime partie de la population valorise moyennement bien les produits alimentaires ; tandis qu'une grande partie vivant dans les cités et dans les quartiers populaires marginalisés les utilise de façon malsaine à cause de leur précarité économique. Les facteurs déterminants sont d'ordre physiologique etliés à une assimilation inadéquate des nutri- ments en raison du manque de connaissance élémentaire en nutrition et de la méconnaissance de la population de la pyramide alimentaire haïtienne. Ils sont d'ordre éducatif par rapport aux mauvaises conditions de conservation et de traitement de la nourriture. Finalement, ils sont aussi d'ordre hygié- nique en rapport avec la mauvaise qualité de l’eau et les mauvaises conditions sanitaires générales. En la matière, d’un point de vue spatiale, les conditions d'hygiène sont plus ou moins convenables de rue 12 jusqu’à 90, en passant sur le boulevard, alors que dans les cités et dans les bidonvilles en pas- sant par les marchés publics, les conditions sanitaires sont particulièrement difficiles et inadéquates. Enfin, la hausse des prix des denrées alimentaires sur les differents marchés de la commune, l’infla- tion galopante, l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour la nourriture, dans un contexte de faible croissance économique, de chômage, d'emplois faiblement rémunérés, limitent considérablement selon les acteurs locaux, l'accessibilité des ménages de la commune aux aliments. [page 288] RE 55 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Par rapport à l'urbanisation excessive de tions avicoles et 5 magasins de vente d’ali- la commune de Cap-Haïtien, il y a très peu ments et de médicaments pour les bétails. d'espace disponible pour pratiquer l’éle- ms 4 L P P P , pratiq La commune de Cap-Haïtien, étant la métro- vage des animaux. Malgré tout, dans cer- . 52 : , . . pole du Nord, dispose d'énormes avantages taines localités comme Beaudin, Mansuit, , , , , . . | avec la présence d’un aéroport et d’un port Magognioce, Village Labadee, Cormier et . . . ; | . : international, la connexion et l’ouverture Du-Croix au niveau des sections commu- . R LT . sur au moins 4 départements, qui lui per- nales de Petite-Anse, Haut-du-Cap et de . , Le , | | . mettraient de développer aisément l'axe de Bande-du-Nord, certains riverains font du . Le . . . Le. . production et de distribution des intrants, gardiennage de bétails comprenant bovins, . 2 4: a . | ins. C dantl avec aliments, médicaments et matériels, ovins, caprins, porcins. Cependant l’espace . 2 oe P p . P P n afin de propulser le développement de la utilisé pour la pratique de cette activité . . L , : production animale dans le département n'est pas adaptée, car les pentes des sols h } .. à . du Nord et également dans les départe- sont en moyenne supérieures à 60% et ils k . ments limitrophes. sont très rocailleux. a . . . , Suivant les données du dernier recense- Néanmoins, il est important d'aborder la . De 4 , | . | ment agricole de 2009 réalisé par le MAR- problématique du secteur qui constitue une ie . , , . NDR, la commune de Cap-Haïtien avait un trésorerie importante pour les dépenses à runs . Lx . tes et un capital biologique pour les cheptel qui était reparti de la manière sui- couran . . . . . | P glque p vante : 1202 bovins, 1103 porcins, 11 ovins, investissements importants. En effet, au . . Be . . D , 1128 caprins locaux et 2 caprins améliorés. niveau national, l'élevage représente une . . . tie importante des activités de nroduc En ce qui concerne les volailles, elle avait : ar - . p P . Nu . p k 7275 poules, 227 canards, 157 dindes, 549 tion des agriculteurs haïtiens, soit près de . . . pigeons, 17 pintades et 2 oies. 75% de ces 27%, donc 7 % du PIB. . PT animaux sont élevés par des hommes et Cependant, suivant les données collectées 25% par des femmes. dans les différents ateliers, par défaut d es Suivant les données collectées sur le ter- pace disponible, il existe des rIVEraIn es rain et dans les différents ateliers, il a été évoluant dans la commune de Cap-Haïtien constaté que l'élevage est en nette régres- qui font de l'élevage des animaux dans les sion dans la commune de Cap-Haïtien. Cette communes limitrophes, telles qu'à Limo- situation peut s'expliquer pour les mêmes nade, Quartier-Morin, Plaine-du-Nord, Mi- raisons mentionnées ci-haut, concernant lot, Acul-du-Nord, Grande-Rivière du Nord, le développement de la production végé- etc. Malgré, les contraintes de développe- tale, et particulièrement l'insuffisance d’es- ment de l'élevage au niveau de la commune, pace. Comme pour la production végétale, elle dispose en revanche, d'environ 15 sta- il n'existe pas de grands centres d'élevage [page 289] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL dans la commune malgré la demande po- stipes de banane et branchage leur sont tentielle en produits dérivés de volaille et apportés en guise de nourriture. Lors des de bétail comme les bovins, les ovins, les saisons exceptionnellement sèches, toutes caprins et les porcins. Les animaux sont gé- les espèces végétales sont plus ou moins néralement attachés au piquet et conduits complètement détruites par le pâturage, le au pâturage. En dépit de l'élevage à la broutage, la recherche du fourrage et le pié- corde et/ou en clos, quelques rares espèces tinement intense. comme les porcs sont parfois élevés libre- . , . . . Tenant compte du niveau de l'urbanisation ment dans certains quartiers modestes de n on de la commune de Cap-Haïtien et du sous- la commune de Cap-Haïtien. u ,, : développement de l'élevage au niveau de Durant la saison sèche, les animaux sont cette commune, les animaux sont surtout souvent contraints à vivre et à paître dans alimentés en eau sur place à partir des réci- les parages de leur pâturage. Pendant cette pients. saison, les herbes et d’autres végétaux sont . . . . . En ce qui concerne la reproduction, les quasiment secs, donc de faible valeur nutri- u , : . . . éleveurs n’apportent pas une attention tive. La plupart des animaux sont nourris es k . spa: ocre spécifique à cet aspect. Cependant, en ma- au piquet à l’aide de branches inférieures L He. l'orentati t té des arbres, des broussailles et un four- Jenre par le, orientation est portée sur R l'accroissement des cheptels. La reproduc- rage de complément en provenance des : : : , ue tion sexuée est quasiment la seule méthode parcelles situées dans les alentours des Lo, ,, 2 Le k pratiquée dans le cadre de l'élevage des pâturages naturels. Les résidus de récolte, | L . animaux à Cap-Haïtien. pu” r [+ L 21 = ? y … ‘ ET F4 x : «ü “ v'æ - {Les = 18 ’ A di Lex 2 Fa 4 _& ê DRE AT SE MUR Le : r " | | t” - . : LL £ ALES À de ©; 4 . | e "# ! #7 ! = "rt - El . . VD; Ra, me Le A : A as LEE, ei 2 CHER. SLT "3 pape. .. ne Le v er Ur Fe, Ca 14 + pis > OA Far 3 L ; Sc : L L Le - x . # & L' n [page 290] RE 00 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 En ce qui concerne la santé animale, le COMMERCIALISATION MARNDR à travers la direction sanitaire du DES ANIMAUX département de l’agriculture du Nord, or- = Banise chaque année une campagne de Vac À Cap-Haïtien, il n'existe pas formellement cination pour toutes les espèces animales. a . tres u ‘ : un marché public de commercialisation des Dépendamment de l'espèce concernée, . . k LI ù : animaux mais les éleveurs commercialisent l'éleveur paie entre 25 et 150 gourdes en . L Len . : Un, les animaux dans les marchés de bétails moyenne par tête d'animal. Cette activité d Loex de Li d éalisée dans l'oblectif de orévenir les e proximité comme ceux de Limonade, est reasee el ) Jadi P | de Milot, de Grande Rivière, de Plaine-du- anneaux contre les maladies contagieuses Nord, etc. Par ailleurs, Cap-Haïtien possède et également dans le but de garantir les . . . | ; : | un abattoir qui se trouve dans la section investissements des éleveurs. Ces derniers . N . : u 6 communale de « Petite-Anse » où certains ont toujours répondu avorablement aux éleveurs ont l'habitude de vendre directe- messages de sensibilisation des agents vé- . x . RP, ment leurs animaux à des marchandes qui térinaires impliqués dans ce programme. abattent des bétails. En ce qui concerne la commercialisation des produits carnés dans la commune de Cap-Haïtien, elle n’est pas différente de la commercialisation ar- chaïque des produits agricoles. Elle n’est pas très structurée et elle est très informelle. + PROBLÉMATIQUE DU SECTEUR Ce |‘ | Comme la production végétale, la production animale est confrontée également à un pro- blème d'espace disponible pouvant favoriser son développement à grande échelle. Dans cer- tains endroits, comme Calvaire Sainte-Thérèse, la ravine de Tenga au niveau de la section de Bande-du-Nord, faute d'espace pour la construction d’enclos, certains animaux comme les porcs sont souvent observés en plein chemin sans être attachés et/ou enfermés dans un espace construit à cette fin. Les quelques rares éleveurs existant dans la commune de ; p? ERA Cap-Haïtien, accordent très peu d'attention à la question Ab ES a Ë des races améliorées. La quasi-totalité des éleveurs, pos- a" ——n sèdent des animaux de race locale qui sont en majeure d 13 partie de petite taille et très peu prolifique. Les éleveurs # # accordent également très peu d'attention aux soins vétéri- + : naires. Les animaux reçoivent des soins médicaux surtout : Le re 1" quandils sont malades et en période de mi-bas particuliè- Æ — 2 En rement pour les truies. À l [page 291] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 291 [2.5.3 N PECHE La commune de Cap-Haïtien avec environ des membres de ces organisations sont des ses 75 km de côte est une commune dis- hommes. Par ailleurs, les femmes occupent posant d’un grand potentiel concernant une place extrêmement importante dans le développement de la pêche qui peut cette filière car la commercialisation des intéresser tant les investisseurs natio- produits est particulièrement assurée par naux qu'internationaux. Il existe une forte les femmes des pêcheurs qui vendent une accessibilité à la mer via la baie de Picolet partie aux grossistes et détaillent une autre jusqu'à l'embouchure en passant par Cor- partie aux consommateurs finaux. mier et Labadie pour les activités de pêche. Par ailleurs, la pêche au niveau de Cap-Haï- Les pêcheurs pratiquent une pêche sur un tien reste jusqu’à date une pêche artisanale plateau corallien très réduit et cela repré- qui utilise des équipements rudimentaires sente une zone de pêche située à moins de faible productivité. Ce secteur a obtenu d'un mile du rivage et rarement jusqu'à 3 très peu d'investissement tant du côté des miles. C'est-à-dire les pécheurs sont limités entrepreneurs que de la part de l'Etat et des par les moyens de locomotion et de capti- ONG. vité pouvant les permettre d'aller au large et sur des rayons de profondeur au niveau Le potentiel de poissons pélagiques est très de la mer, ce qui entraine un faible niveau élevé mais reste très peu exploité à cause de production et un revenu très faible chez du caractère rudimentaire des matériels et les pêcheurs. équipements de pêche non motorisés utili- sés par les pêcheurs. Les barques utilisées Cette situation exerce une influence néga- sont de petite taille et sont très risquées en tive sur le comportement des pêcheurs termes de sécurité pour les pêcheurs, ne quand ils utilisent par exemple des maté- permettant pas l'exploitation de ressources riels non sélectifs et qu'ils perturbent l'ha- éloignées de la côte et limitent le temps ain- bitat de certaines espèces. Dans certains si que le nombre de jours de pêche. endroits de la côte de la commune en par- courant de Picolet jusqu’à l'embouchure, les prises sont constituées en grande partie de ORGANISATION DU SECTEUR poissons juvéniles qui n’ont pas eu le temps d'atteindre leur stade de maturité, voire de À Cap-Haïtien, les pêcheurs sont faiblement reproduction. Cette situation n'est pas dif- représentés au niveau des organisations. férente pour d’autres fruits de mer comme En dépit du fait qu'il existe environ cinq or- la langouste, le lambi, l’écrevisse, l’anguille, ganisations de pêcheurs (présenté dans le etc. Ce comportement entraine une dimi- tableau suivant) mais elles sont très faibles nution de prises par unité de pêche et une et très peu structurées. La quasi-totalité réduction de la taille des espèces capturées. [page 292] RE 2 02 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Par ailleurs, depuis plus d’un quinquennat, crée une situation d'insécurité et engendre en dehors de la pêche des fruits de mer des cas de violences très poussées entre les couramment capturés comme le poisson, pêcheurs et les grossistes. la langouste, le lambi, l'écrevisse, etc. celle Lu . . Los à Les ressources côtières sont donc surex- des anguilles devient une activité de pêche , . , x . à ploitées tandis que les ressources péla- très captivante par les pêcheurs et occupe | nu Nu . giques profondes sont sous-exploitées par une place très importante. Elle est prati- , L k . . . . 5x manque d'encadrement technique, de ma- quée depuis la baie de Petite-Anse jusqu’à tériels et d'éaui ts adavtés. Selon l , Lou ériels et d'équipements adaptés. Selon les l'embouchure de la rivière de Haut-du-Cap . . aup | } P . x . affirmations de certains pêcheurs contac- de septembre jusqu’à avril de chaque an- , _, " k Lie 4 . à tés dans les localités de Petite-Anse et de née. Elle est une activité économique très | . | . . Cormier, Cap-Haïtien ne dispose pas de dis- rentable pour les exploitant-e-s. Les entre- . . | . . x positif de concentration de poisson (DCP). prises exportatrices achètent le gramme de , | . . . . ons Cela sous-entend que malgré la potentia- ce produit qui contient environ une dizaine LU | , . . lité de la commune en termes de richesses d'anguilles cent gourdes environ entre les | ., . . . aquatiques, faute de moyens appropriés, mains des grossistes qui les collectent au- ° x x ces ressources marines restent sous-ex- près des pêcheurs. , ploitées. À Cap-Haïtien, il existe au moins deux en- , . . . . . L'apport de moyens suffisants au niveau de treprises qui exportent ce produit vers le | Là . Les ce secteur peut entrainer non seulement marché international, particulièrement la ; . ,, : . . . . , l'exploitation de l’économie bleue, la créa- Chine. Cependant, il faut mentionner qu’une : , : , . L ieA Lo tion d'emplois de qualité pour les profes- grande partie de cette activité se réalise . . . je . sionnels de la mer mais aussi et surtout, dans l’informel en les transitant clandes- : , u . x La il permettrait également à la commune de tinement à travers la frontière en passant eu. : . k . . satisfaire la demande pour les produits ma- de Ouanaminthe vers la République Domi- : ; Le Sn A rins et d'exporter les surplus de la produc- nicaine. Le caractère informel et la portée : , . | k . x Le tion dans d’autres régions, tant au niveau économique très grande de cette activité | , . ? | national qu’au niveau international. TABLEAU 67 : Liste des associations ou organisations de pêcheurs recensées dans la commune Zones Nom de l’organisation ou de l’asso- Nombre de Centres de ciation membres pêche associés Petite-Anse (Coopérative des Pêcheurs de Petite- |60 membres envi- |Petite-Anse Anse) COPPA ron Bande-du-Nord Association des pêcheurs de Cormier |25 membres Cormier et environ ses environs Association des pêcheurs de Rival 40 membres environs Association des pêcheurs de Labadee | 40 membres Labadee environ et ses environs Source: Mairie de Cap-Haïitien / Entretien semi-structuré avec les représentant-e-s des associations de pêcheurs / 2021 [page 293] MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PÉCHE LL vité d’autosubsistance, c’est-à-dire, les pê- Les matériels de production utilisés par les cheurs le font dans le but de répondre aux pécheurs sont des pirogues, des bateaux à besoins quotidiens. Elle ne permet pas aux voiles ou à rames vétustes et long de 2 à 5 exploitant-e-s de dégager des revenus sup- mètres. Les embarcations de fortune sont plémentaires afin d'investir dans d’autres des canots ouverts et ne peuvent affronter activités économiques et/ou d'augmenter la haute mer. leur capacité de production en vue d’amé- En termes d'équipements utilisés, ils sont les Et EQUURE SO SROMON NE N 27 ; D'où la nécessité d'améliorer les moyens de très variés, parmi lesquels, on retrouve les - Re li : production et de captivité des ressources ignes, les sennes, les nasses et les filets. Ce = EPA ëch sont des équipements rudimentaires et de ÉENELRLEE 5 1, CREER" QUE EEE fai .— à N plus productive et rentable dans une com- aible productivité. Les pêcheurs achètent ms = x A - ù mune comme Cap-Haïtien qui possède ces équipements dans les magasins qui = te s. A d'énormes potentialités en la matière. se trouvent dans la commune elle-même. Certains pêcheurs utilisent également des La formation des pêcheurs représente un compresseurs sommaires pour la pêche enjeu majeur pour le développement de la sous-marine. pêche artisanale. Passé d’une pêche arti- sanale améliorée vers une pêche moderne Ê durable représente un défi considérable TYPES DE PÈCHE ne es pour les acteurs intervenant dans ce sec- - - teur. Il est vrai que les pêcheurs ont reçu Le PÉCRE EE © PE beaucoup de formations de courte durée. pêche artisanale et pour beaucoup une acti- gi | re nr, FRE à = - = —_ ><}, Dr LA à &4 # ere. « = —S —— FREE un = RNCS = s- sl FR | - A ;, Ex = . S nd ee — = PEER G& Photos prises à Petite-Anse et Bande -du-Nord, 3°" et 1**° section communale Cap-H, juillet 2021 [page 294] RENDEMENT ET DISPOSITIFS COMMERCIALISATION DES DE CONSERVATION DES PRO- PRODUITS HALIEUTIQUES DUITS HALIEUTIQUES La commercialisation des produits halieu- La quasi-inexistante des moyens de conser- tiques dans la commune de Cap-Haïtien vation augmentent les risques de pertes à n’est pas différente de la quasi-totalité des tous les niveaux de la filière. De l'avis de produits agricoles. Elle est très peu struc- certains experts en la matière, le déficit des turée et informelle. Elle se fait sur environ conditions adaptées pour la conservation 7 marchés publics au niveau de la com- des fruits de mer entraine des pertes très mune (Pont neuf, Cluny, Rue 9, vertières, élevées après capture, soit environ 40% de Esso, Sainte Philomène, Cité du Peuple). Ja produetion co RnEse th Les pêcheurs sont souvent perdants dans février, 2010). Or, le revenu des pêcheurs ’ a : F dépend non seulement de la production 1 négosiationsndes pris parceng ane mais aussi de la qualité des produits. Par disposent pas d'infrastructures Eur per” conséquent, les infrastructures de conser- mets de conserver les produits _ GAS vation des fruits de mer représentent un de méventes ou de prix inappropriés des aspect extrêmement important pour les acheteurs. Comme dans tous les marchés exploitant-e-s afin de garantir non seule- de produits périssables, ce sont les prix des ment un revenu satisfaisant ,mais égale- acheteurs qui déterminent en majeure par- ment assurer la qualité de leur produit. Il tie la vente des produits de mer. est donc très préoccupant à ce qu'il y ait des investissements importants dans cet axe de ce secteur économique très ambitieux. FIGURE 14 : Circuit de distribution et axe de commercialisation des produits halieutiques de la commune de Cap-Haïtien Source : Mairie de Cap-Haïtien |Entretiens semi-structurés avec les acteurs du secteur / 2021 [page 295] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 295 TABLEAU 68 : Prix des produits marins par marché d'après les commercant-e-s Espèces Prix du marché Prix du marché de local par Ibs Cap-Haïtien par lbs Pêcheurs | Marchandes Marchandes/ Revendeurs Poissons roses (Sade, Barba- 350 400 500 ren, Colas, etc.) Poisons blanc (Tyara, Dorad, 250 300 400 Karang, etc.) Source : Mairie de Cap-Haitien |Enquête dans les marchés auprès des pécheurs et des commerçant-e-s / 2021 En dépit du fort potentiel que possède la commune de Cap-Haïtien concernant le développement de la pêche marine, elle fait face à des difficultés majeures empêchant son développement. Au ni- veau de la commune de Cap-Haïtien, il y a un manque de contrôle sur les activités de pêche et cela entraine une exploitation abusive des espèces marines. Par rapport au déficit d’inves- tissement public et privé dans ce secteur, les pécheurs font face non seulement à une insuffisance accrue de matériels et d'équipement adaptés à la haute mer, mais aussi à l'insuffisance de formation technique afin de passer d’une pêche totalement artisanale à une pêche artisanale améliorée. A côté du faible ni- veau de capture par les pêcheurs, ces derniers n’ont pas les matériels requis afin de conserver les produits exploités. Outre les fruits de mer couramment consommés, la commune de Cap-Haïtien connait une surpêche des anguilles durant la période comprise entre septembre et avril. D’après les informations fournies par les Limonade. Il convient de noter également participants et participantes aux ateliers plusieurs points de vente de sable moulu de diagnostic participatif, il existe plusieurs comme à Virgie, Haut-du-Cap, Broyeur d’Os. carrières dans la commune (Cabassa, ODN, p . | h d h . . . our ce qui concerneles carrières de roches, Haut-du-Cap, Blue Hills, Richard ville, Cas- | " incipal + à Rival et on les retrouve principalement à Rival e tel, Mansouri, Labadie, Rival, Belly, Small p p , . . ces Ls dans la Bande-du-Nord (Roche concassée). votive etc.) Parmi les différentes carrières, _ , . k . , Les roches de rivières sont exploitées dans on extrait le sable à Vertueux, Handicapé, er a ; / . . les différentes rivières de la commune de Broyeur d'os, Forcé etc. mais le meilleur . . ue Lee4 . Limbé. sable est exploité dans les différentes ri- vières particulièrement dans l'embouchure Malgré le fait qu’elles ne rapportent pas de la rivière Parois entre Quartier Morin et grand-chose à l'État encore moins à la [page 296] RE 2 0 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 collectivité municipale, les activités d’ex- Les autorités étatiques locales, néanmoins, ploitation des carrières permettent aux pourraient en tirer d'importants avan- exploitants ainsi que les propriétaires de tages si elles exigeaient que les exploitants ces dernières de gagner leur vie. Elles per- ainsi que les propriétaires des carrières mettent aussi de rendre disponibles sur disposent d’une patente. La municipalité toute la commune des matériaux d’une cer- pourrait aussi créer un centre d’équipe- taine qualité. Cependant, les exploitants, ments d'exploitation et de sécurité qu'elle qui ne sont pas formés à leur métier ni réu- mettrait en location. nis en association, font une mauvaise ges- . . . . La . . Enfin, dans le dessein de proposer de bien tion des carrières qui ne sont pas soumises : ne : : : N . h À Le meilleures idées sur la question, il serait à de vrais et réels contrôles des autorités LL. . Li ue de bon ton d’'initier des débats, en ce sens, étatiques et ne sont pas tellement acces- | Lu . à la faculté d'aménagement du territoire de sibles dans la plupart des cas. En ce sens, nn. ., . ‘ R nu l'Université de Limonade qui est une struc- elles représentent de véritables dangers à . oi . . . ture importante pour la région en général et pour les exploitants qui ne disposent pas . n Li k , do la commune de Cap-Haïtien en particulier. de matériels adéquats d'exploitation et de sécurité. INDUSTRIES, PME ET PMI En termes de production manufacturière, rante-sept (47) boulangeries, une usine à la commune de Cap-Haïtien comporte plu- glace, une usine de production de parpaing, sieurs usines de transformation agricole une usine de production de sachets d’em- (cacao, cassaveries, arachide, boulangeries, ballage et une autre non-catégorisée. etc.), des guildiveries, des usines de pro- L llecte de d , salisée d | . a collecte de données réalisée dans le duction de rhum (Tass Doudou, etc.), des , | . . , . cadre de ce PCD fait état de 57 ateliers de usines de traitement d’eau, de production : " : Lo . transformation, 26 ateliers de ferronneries, de glace, de fabrication de parpaing, des : nue | . . : , 32 ateliers d’ébénisteries et 11 boulange- usines de transformation de maïs, de l’ara- es IL est à sienal Jon 2 chide en beurre, du cacao en chocolat, de nes. , esta signa er que, seon enque € à . . socio-économique réalisée par la Mairie en maïs en farine, des boulangeries, des ate- L . . . 2021 dans le cadre du présent PCD, la com- liers de ferronnerie (15 environ), des ate- L : . DUR . mune comporte plusieurs usines de trans- liers d’ébénisterie, etc. | | | formation agricole (arachide en beurre, Selon les informations recueillies par l'IHSI manioc en cassave, Cacao en chocolat, maïs en 2004, le nombre d'entreprises manufac- en farine, etc.), des usines de traitement turières se trouvant à Cap-Haïtien étaient d’eau et de production de glace, des usines de 51. Parmi ces entreprises, il y avait qua- de production de parpaing, etc. [page 297] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL Comme pour l’ensemble du pays, les pro- tunités offertes par les Nouvelles Techno- ducteurs et commerçants capois font face logies de l'Information et de la Communi- à de sérieux problèmes en termes d'accès cation. En outre, le délai de légalisation des au crédit, en dépit de la présence du Fonds entreprises constitue un véritable obstacle de Développement Industriel (FDI) dans aux entrepreneurs souhaitant investir au le chef-lieu du département, et aussi à des niveau de la commune, ce qui explique que = D Se > Pen M ewmpne. ss d problemes qd ès à des équip O : [ 1 . Rs L 28 a AE Mamie à Eu ; 5 / \ SG Quelques PME/PMI ei à ARR 77 5 # = Accor). Va ‘ À « n . erriitettiti — | as nu … Lot | : | en nu : | * + pi ; 5 j v4® 4 } ss ES AT ., Jr à - GE st : . np nl — F | 1 [al * l'ai : fl Li — — ” [page 298] RE 95 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Le commerce est la principale activité de la Plus loin, au sud du centre-ville, on trouve commune, une grande partie de la popula- les marchés de Cité du Peuple, de Sainte- tion s’y adonne. En 2004, l'IHSI y recensait Philomène, de Champin et d'ESSO (Char- quelques deux mille sept cent cinquante et rier). Plus à l'Est, on dénombre ceux de Fort un (2 751) établissements commerciaux St-Michel et de Petite Anse. À cette liste dont six cent vingt et un (621) petites bou- s'ajoutent de petits marchés ambulants et tiques et trois cent quatre-vingt-neuf (389) ceux d'occasions. grandes boutiques. On y retrouve aussi une On ob d | : totalité d op AOC A n observe, dans la quasi-totalité des rues tuerie. L’inventaire réalisé dans le cadre du d t le et ; | … k . 4 u centre-ville et dans les rues avoisi- processus d'élaboration du PCD fait état de , oo, 3 298 entreprises diverses. Nombre d’entre nantes, un débordement de petits étalages . X au et de kiosques de petits marchands. Ces elles fonctionnent dans l’informel. À côté de érit q ét M : bli . . , Lu . uérites, empiétant sur une voie publique de leur faible niveau d'organisation, la peti- 8 ur. p , p , q tesse de leurs tailles est l’un des facteurs déjà étroite, auxquels s'ajoutent des débar- non seulement qui réduit leur capacité quements anarchiques de conteneurs de . . marchandises et des empilements d’'im- d'embauche de ressources humaines, mais . . P . . . ne . mondices, occasionnent d'importantes aussi qui embarrasse l'amélioration de ti t t la fluidité de la ci . ee D Lo congestions, entravant la fluidité de la cir- leurs immobilisations d'actifs (locaux, équi- 8e un. . . pements, machines, et autres outillages culation des véhicules au niveau de la ville. etc.) ’ ’ ’ Le commerce des rues, quasiment généra- 7 lisé sur l’espace de la commune, constitue À une partie importante de l'économie de la MARCHES ET CIRCUITS DE commune. COMMERCIALISATION | . . = Les marchés publics desservent une clien- L de Cav-Haïti t : tèle majoritairement locale. Dans la grande a commune de Cap-Haïtien est un vaste . k L réseau d’artères mardiles et de mar- partie des cas, ces marchés sont dépourvus chés publics désorganisés. La vopulation d'équipements et d’infrastructures de base de C p Haïti td 8 k | pop td en eau, assainissement, électricité, gestion € ap” altlen ete ses ex ensIons ss es des déchets, toilettes publiques, etc. Une servie par quatorze (14) marchés publics, . . . . . Le à oritai : tré | d situation qui entraine une insalubrité im- majoritairement concentrés au niveau du . Le . lle Il t distribué troi portante des lieux et des rues avoisinantes centre-ville. Ils sont distribués sur trois . k . d del A t le rejet des eaux usées directement sur le randes zones de la commune. Au centre, ep . k : hés CI de Shada (Lèt Bà P site, l'accumulation des déchets, etc. Sou- es marchés Cluny, de Shada (Lôt Bd Pon), . L de l'abattoir. du en Neuf 1 la gare en vent trop petites, les structures sont égale- É É ment précaires, vétustes et non-conformes tière (Barrière bouteille) et un espace de P . . , aux besoins des usagers (commerçants et vente de bicyclettes usagées (rues 2,3 et A). [page 299] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 2992 clients). L'absence de structures de gestion les quincailleries, les appareils électromé- des lieux provoque souvent un entasse- nagers, etc. Il est dénombré également dix- ment des étalages, une promiscuité et des huit (18) stations d'essence et environ cinq conflits entre les marchand-e-s. (5) markets répartis sur l’ensemble de la commune. La commune de Cap-Haïtien échange prin- cipalement en importation avec la Répu- Comme susmentionné, la commune de Cap- blique Dominicaine, les autres pays de la Haïtien est une commune à forte potentia- Caraïbe, les États-Unis et Port-au-Prince. lité commerciale. La présence de l’un des deux ports internationaux et du deuxième PRINCIPAUX AXES COMMER- aéroport en importance dans le pays, sa CIAUX DE LA COMMUNE proximité avec la République Dominicaine — (Dajabon), les autres îles de la Caraïbe etles côtes de la Floride font d’elle un axe impor- Bien qu'elles ne soient sujettes à aucun tant en matière de commerce. Toutefois, ces plan ou aucune stratégie d'ensemble, les activités commerciales tendent à empiéter «zones commerciales » de la commune se sur l’ensemble des espaces, trottoirs de la concentrent le long des axes du réseau su- commune provoquant ainsi une insalubrité périeur de la ville dans les principales rues et des congestions monstrueuses. De plus, du centre-ville, notamment au niveau des les marchés publics de la commune sont rues À, J, L, et du boulevard du Cap. Ils re- dans un état de délabrementetsont souvent présentent les axes les plus achalandés de la hors du contrôle des autorités étatiques qui ville. Ces zones commerciales sont formées n'y collecte aucune taxe. De plus, la plupart d'une pluralité de petits commerces dont des commerces de la commune, sans recon- les activités débordent la chaussée comme naissance légale, s'effectuent dans l'infor- les matériaux de construction, les pièces mel. Ce qui constitue un manque à gagner de voitures, les provisions alimentaires, les fiscal important pour la municipalité. Ainsi, cosmétiques, etc. Ainsi que d'autres ser- des investissements sont nécessaires dans vices plus ou moins spécialisés comme les ce secteur et une restructuration des axes pharmacies, les librairies et papeteries, des commerçants et du réseau de marchés de la magasins vendant toute sorte de produits, Commune est indispensable. notamment les matériaux de constructions, . . mt EE - VS AVS av" 4v Se à j cs D | » à (| nu mp 5 1 + ; LOT LR ar e G Marché public — » AIR: 1e Lt" LI" 4 ] \ à Us EE Là LE +. è [page 300] & LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES COMMERCIALES DE LA COMMUNE La carte ci-dessus montre la localisation des infrastructures économiques de la commune du Cap. Elles regroupent les infrastructures commerciales et financières comprenant les marchés publics, jeux de hasard (banques de borlette, petit robot, lotto etc), les institutions financières (banques commerciales, caisses populaires, coopératives, bureau de transfert), les stations de radio et de télévision, les stations d’essence, hôtels, restaurants, petit métier (menuiserie, ferronnerie, coutures, barber, studio de beauté etc), les ateliers de transformation (guildive, cassaverie etc), les infrastructures de commerce (quincailleries, boutiques, provisions alimen- taires, magasins, markets, kiosques d’eau traitée etc.), les multiservices (notaire public, agence de sécurité, entreprises funéraires, agence de voyage etc), les petites entreprises agricoles (poulailler, pépinière etc) et une autre catégorie non identifiée par les enquêteurs. On remarque une forte concentration de ces infrastructures dans la partie urbanisée de la commune du Cap. Les marchés publics sont représentés sur la carte par les boules de cou- leur mauve, les jeux de hasard sont identifiés par les carrés de couleur vert, les institutions financières sont représentées par les carrés roses, les restaurants sont identifiés par les boules jaunes moutarde, les hôtels sont représentés par les losanges de couleur marron. Les boules vert olive identifient les stations de radio et de télévision, les carrés rouges nous montrent les ateliers de transformation. Les stations d'essence sont identifiées sur la carte par les boules de couleur jaune citron, les multiservices sont identifiés sur la cartes par les boules de cou- leur marron, les petits métiers sont représentés sur la carte par les boules bleues marines, les boules vertes prairies identifient les petites entreprises agricoles, les infrastructures de com- merce sont identifiées sur la carte par les boules de couleur bleues vertes et les infrastructures non catégorisées sont représentées sur la carte par les boules noires. Les données disponibles montrent que les infrastructures de commerce et les jeux de hasards sont en nombre supérieur par rapport aux autres, et représentent 74.44% (3/4 environ) des infrastructures économiques de la commune de Cap-Haïtien. En effet, on compte 1475 infras- tructures de commerce sur un total de 3298 répertoriées représentant un pourcentage de 44.72% et les jeux de hasard sont au nombre de 980 soit 29.71% de l’ensemble. On dénombre aussi 14 marchés, 56 hôtels, 132 restaurants, 57 ateliers de transformation, 331 petits métiers, 126 entreprises de multiservices, 71 institutions financières dont 14 succursales de Banque et 5 coopératives financières, 9 petites entreprises agricoles, 12 stations de radio et de télévision, 18 stations d'essence et 17 infrastructures non catégorisées par les enquêteurs. Comme pour le reste du pays, l’entreprenariat dans la commune de Cap-Haïtien a peu d’inci- dence sur la croissance économique. Cela s'explique par le fait que la plupart des entrepreneurs (hommes/femmes) ne sont pas des entrepreneurs motivés, expérimentés, bâtissant des entre- prises avec des potentiels de transformation du secteur dans lequel ils interviennent. Ce sont des entrepreneurs par nécessité, qui créent des entreprises parce qu'il n'existe pas, selon eux, d’autres opportunités d'emplois rémunérés viables. Ce sont des entrepreneurs non produc- tifs, s'engageant dans des activités de rente, redistribuant la richesse d’un pan de la société à l'entrepreneur. De plus, il existe des obstacles structurels dans la commune quant au développement d’un véritable entreprenariat par opportunité (opportunités particulières que leur offre la région) surtout chez les jeunes. Ces obstacles sont de natures diverses et on peut citer : l'attitude de la société à l'égard de l’entrepreneuriat, le manque de compétences, le manque d'expériences professionnelles, l'absence de capital propre, la formation à l'esprit d'entreprise insuffisante, la faiblesse du réseau des gens d’affaires, les barrières inhérentes au marché, l’environnement délétère et médiocre des affaires et des investissements, etc. EL [page 301] fe , À £ 1 gs 5 £ = 8 , | SR y2TE ? 1 5? 483 5 2 à 5 SU 314 À é + 2 8 À RTE s 31° *> AT De = S2 #5 x “s 13 = tant mad bad thé (®) FE IT | _ ; CERPE LERE 1 fi mn SÉPFARPRREERERR ë 1,5 Fi (al ÉFHÉRERBE É EEE Ë È SRSRTT A RÉ FRABEBEFFEPEEE È ; LÀ RES D n ÉIAAAEEREHEIERE F + .… LE | F1 = : | s fase LR : | 1 \ & Ï EF: É 15e 2. d Jovenes g ê 1 L ES de $ © ” de _ £ _ ed Q nf “ Fe m1 re (] A TS L 7? re NO 4, g 1 = LS È . | HACAI ë Fr E È } . D Es D la ë 1 [4 Ces 2 ; Sa ë ®) Ÿ : HE à H HE L = = M 4 EL g es V7) a Es a Z 4 5 $ a Es É- "E É \ iÉ = 3 { Ê Ê \ ë 2 ë ] “ : 1 à TH CT e00buLE > S] [page 302] [2.5.7 N ARTISANAT, INDUSTRIES CREATIVES ET PETITS METIERS L’Artisanat est l’un des secteurs clés du dé- Il n'existe aucune promotion de la produc- veloppement économique du département tion locale, les expositions, foires sontplutôt en général et de la commune en particulier. occasionnelles aussi les circuits d’écoule- Les activités dans ce secteur sont multiples: ment sont faibles mis à part des possibilités cordonnerie, couture, orfèvrerie, menui- qu'offrent de la station balnéaire de Laba- serie, sculpture, peinture, etc. Il crée un die ou la concurrence est rude, là encore nombre important d'emplois tant en milieu dominent les marchands. rural qu’en milieu urbain. ; de . . L'absence de crédit est patente. La dispari- Certaines matières premières nécessaires à tion des centres de formation, déjà faibles, la confection de ces produits se retrouvent comme le « Ouvroir National » sous la tu- sur place ou dans les communes avoisi- telle du Ministère des Affaires Sociales ap- nantes, ce qui contribue à diminuer les portent son lot de désarroi au secteur. Le coûts de production. Elles sont constituées Centre privé « les Ateliers Taggart » dispa- d'argile, de latanier, cèdres, sisal, bambou, raît également à la suite du décès du fon- roseaux, acajou, chêne, palmiste, liane, dateur Daniel Taggart. Ce centre permet- nécessaires à la confection de sculptures, tait la formation d’un nombre intéressant produits de mahogany, paniers, produits d'artisans. La grande majorité des artisans en céramiques, chapeaux en paille, valises, ne bénéficient d'aucun encadrement tech- sous-plats, cache-pot, cabaret, chaises, nique et il n'existe aucun support à la pro- poupées souliers, sandales, meubles, vête- duction. En effet dans les ateliers Taggart, ments, cordes, etc. on travaillait le coton etil se développaitun . | : | artisanat contemporain où l'on créait des En dépit de son importance économique, tapisseries en sisal et des tissus d’ameuble- le secteur offre globalement un tableau de ment en gros coton filé à la main des bijoux dégradation marquée par l’envahissement en écaille de tortue et en corne, de produits d’origine étrangère, la multipli- cation de vendeurs que d'artisans, le non L’artisanat a pourtant connu des périodes renouvellement des produits, les produits intéressantes avec un marché que certains non finis ou à peine ébauchés, le manque qualifiaient de « florissant » même. Le pôle de connaissance et de motivation dans le touristique du Cap était alors en plein essor domaine. L'absence de mécanisme d’aide à avec la venue de pas moins de 4 bateaux la création, le Bovarysme collectif, le sous de croisière toutes les semaines pendant équipement, des difficultés d'accès aux ma- les années 80 et la visite de touristes pro- tières premières diversifiées, une carence venant de la frontière avec la république en termes de véritables ateliers de pro- Dominicaine organisée par des tours opé- duction, une faiblesse au niveau de la for- rateurs de la république voisine. mation de base des artisans et la faiblesse organisationnelle de ces derniers. [page 303] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 303 Les artistes et artisans assuraient une cer- Le stylisme est peu développé toutefois taine production et les capacités créatrices suscite des vocations aussi l’on confond encouragées par cette possibilité d’écou- souvent tailleur, styliste de mode, cou- lement de leurs produits. À la suite des turière. La mode souffre donc de main- convulsions sociales et politiques, beau- d'œuvre qualifiée et de structures efficaces. coup d'artisans émigrent sans transmettre De rares stylistes créaient autrefois pour leur savoir tandis que d’autres préfèrent une classe aisée aujourd’hui totalement vendre leurs journées de travail pour assu- disparus quoiqu'ils travaillassent au goût rer leur survie. du consommateur qui imposait ou sou- nee . . mettait une mode inspirée des magazines Quoiqu'il faille relativiser cette notion de « Liolies . . . nn , spécialisés occidentaux. Le couturier ou la capacités créatrices » boostées par la pos- Lx Ld: ibilité d'écoul td Quits. il était couturière possédait des catalogues et de sibilité d'écoulement des produits, il étai : Bnait à sants | | P ‘ É ce fait suggérait à la clientèle des modes. possible de faire le constat suivant pendant : . k h | nu , ; De nos jours, le design est peu développé, cette dite période l'artisanat avait tendance di . à © iret à se dénat d cette filière est peu connue et reste margi- à s'appauvrir et à se dénaturer dans un pro- 1 avi : L PP PUR P nale cependant, il existe des jeunes bourrés cessus répétitif sans autre renouvellement es ’ de talent. que celui qu’imposait la demande commer- cialisée de stéréotypes pour le tourisme. Quant au secteur du mobilier domestique Sans doute due à une absence de politique il souffre d’une carence de compétences, d'animation culturelle visant à stimuler les les plus habiles artisans réalisent parfois attitudes créatrices, à servir de pont entre des produits de très bonnes factures néan- l'information et l'expression, à mettre les moins très chers, tandis que la majorité des hommes en relation, sans contrainte, et à mobiliers est le fait d'ateliers de ménuise- assurer la médiation entre les créateurs, les rie avec souvent une finition et une qua- créations et le public. lité désolante. En général les produits sont , , fabriqués d’après des copies de catalogues La sclérose du secteur est une conséquence, hdi x | ble de fact tructurels, £ d'origine étrangère. Au bout du compte, à un ensemble de facteurs structurels, fac- ; D t de bI du dével tde ° ce secteur souffre d’une absence d'indus- eurs de blocage du développement des in- . Re . . . , 8 . PP . tries de distribution et de boutiques, ce qui dustries créatives. Le mimétisme, corolaire N PR d' éducation t u | : t condamne le concepteur à la réalisation une éducation tournée vers le reniemen NE £ . , : que de prototype destiné à un éventuel ac- de soi. Aux enfants on a expliqué des lois L . un es . quéreur collectionneur. régissant des mondes lointains, le savoir d'hommes qui leur sont inconnus, le sens La cordonnerie ne survit que pour rafis- de légendes nées dans d’autres temps et toler les chaussures provenant de la fripe d’autres lieux, ou on les a incités à copier toutefois survie encore la fabrication des ou à imiter des formes d'expressions étran- sandales destinées à la gent féminine qui gères. Autres facteurs de blocage la modi- fait preuve d’une certaine stabilité. cité des revenus des éventuels consomma- . ,. , Bonne L4 Le secteur des bijoux résiste encore tant teurs, l'absence de mécanismes appropriés bi ré dant à hé local : : ien que mal répondant à un marché loca de financement et de promotion. : au . P es D mais n'arrive pas à diversifier ses offres et s'imposer en réalisant un chiffre d’affaires respectable. [page 304] RE : 0 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Les produits en terre cuite résistent encore à la création, la production et la consomma- tant bien que mal, la localité de Lory (com- tion locale. mune de Milot) dont la production est ab- p À les élé de la cul onal sorbée engrande partie par la commune du armi es éléments de la cu ture nationale, a . la peinture occupe une place importante Cap, en est l’épicentre avec ses ateliers de ù D ; ns . Le A : : et à ce compte l’école du nord s’est créé potiers et fours primitifs néanmoins hormis été. O . le dével les récipients, cruches de tout format indis- une notoriété. ; n sait que le développe- . ment de l’art pictural semble trouver un pensable aux pratiquants du vodou, des | x , , L ancrage profond des pratiques du XVIII et pots à fleur, l'on retrouve d’autres théma- du XIXe iècl à dé tiques artistiques grossièrement façonnées. u fme siecle ou portraits et ecora- tions de temples de la religion populaire et L'on retrouve également un artisanat uti- autres lieux, avec ses chromos et objets de litaire comportant des forgerons qui fa- culte constituent la toile de fond. briquent encore serpettes, houes, pentures, n.. , , , . die: L'histoire relate l'existence de l'académie gonds. Ces objets utilitaires se retrouvent , | . . . RU d'art du Royaume du roi Christophe. De dans certains quartiers périphériques avec 1830 à 1860 1 : ligi hi unepopulationàrevenumodestelesproduits . à a peinture religieuse et . Is À . os torique prend un certain essor sous l’im- sont plutôt grossiers avec peu de finition. ? ; ne nu , pulsion de l’académie créé par l’empereur La sculpture en bois a fait ses beaux jours Faustin ler. En revanche, l’histoire récente pendant les années 80 pour quasiment dis- de la peinture populaire commence en paraître avec le départ des bateaux de croi- 1943 avec l’arrivée du peintre Devitt Pe- sière du Cap néanmoins subsistent ça et là ters . Il rencontre plusieurs jeunes peintres des ateliers de menuiserie ou l’on sait en- haïtiens et avec eux il fonde le Centre d'Art core en fabriquer des objets. Le marché de destiné à enseigner et vulgariser l’art pic- la station balnéaire de Labadie expose une tural en Haïti. Cette expérience va favoriser production en provenance du pays et de la l’'éclosion de jeunes talents qui vont devenir région du nord dont vannerie, chapeaux de les peintres de renom du pays et par la suite paille, nattes, poteries, saladiers, objets uti- les styles et les thèmes vont se diversifier et litaires en bois. aboutir à la formation d'écoles distinctes. Un tout petit secteur de l'artisanat est pris L'école du Cap se caractérise par l’utilisa- en charge par des « connaisseurs » interna- tion d'éléments linéaires, l'application très tionaux qui permet l'émergence d’un arti- méticuleuse des couleurs tendre et surtout sanat destiné à une élite des pays riches, ce en plat. Les sujets couvrent tout aussi bien secteur produit des œuvres de très bonne la vie quotidienne, des sujets populaires, facture mais inaccessibles au marché local. scènes de rue, et une prédilection pour la Ces experts sont probablement à l’origine riche histoire de la région Nord. Réalisme d'une sorte de rupture sémantique et épis- ou illustratif, thématiques populaires, figu- témologique aboutissant à une dichotomie ration et l’ordre calculé et la précision sont entre art et artisanat et qui prévaut dans les caractéristiques essentielles de cette la gestion et l'administration de la culture école marquée par la personnalité d’un Phi- et de l'artisanat. Alors que ces secteurs lomé Obin. peuvent imprimer une nouvelle impulsion [page 305] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 305 Il a existé et il existe encore, malgré l’exis- C’est là un fait d'importance mais qui révèle tence d’une certaine continuité, une cer- par ailleurs que c’est la créativité au niveau taine misère de l’art à Cap-Haïtien : absence de toute la communauté qui y est intéressée de musées, très peu d'expositions à propre- dans la mesure où cette école de peinture, ment parler, aucun débat esthétique ou qui s’est reproduite à l'infini pendant plus inexistence de critiques d'art. Les ateliers, d'un demi-siècle, a tout simplement anni- qui pourvoyaient le marché pendant qua- hilé les perspectives de voir naitre d’autres rante ans, s’enlisent dans la répétition d’un expériences dans le milieu. Aujourd’hui des modèle unique devenu une institution. vendeurs s’adonnent au commerce de l'art. Le. h | . . Ils achètent et commandent des thèmes re- Mais si cela peut être tributaire des régimes Les . . N _. u | . produits à souhait. Ce qui pose le problème politiques entre 1957 à nos jours et de l’in- » Lu di fl d di des h d d'instruments juridiques pour la protec- bas ee ss ie ST avec des auts JE es tion des droits d'auteur et de la dégrada- Part c n ni m 4 ect nae an affa à ne tion du secteur. Hormis la station balnéaire M er: dantle: n'est pas el et | una- de Labadie, la production artistique est en sar sk pendant e meme temps, la peinture panne d’acquéreurs d'autant que les col- dite « primitive » capoise a connu la plus : . . ue . lectionneurs au niveau national se font de grande publicité à mettre en relation avecla 1 1 On di , on du tourisme qui aura au moins plus en plus rares. On dit souvent qu’un art promotion u q . sans marché est un art qui n'existe pas. La des conséquences dans le milieu, dont une . h | | crise du « COVID-19 » a encore aggravé une certaine affluence de peintres et de gale- : : À éoit AAIS es à | situation qui était déjà assez précaire. ries et aussi des effets pervers comme un anéantissement de tout projet de renouvel- lement de cette peinture. à pal ai i 3 = a tt .. 5 "in EE — r: = û PU É écpiinininiie h = _ mr re _ Er " [page 306] PE : 06 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 PATRIMOINE, TOURISME, HOTELLERIE Le centre-ville de Cap-Haïtien possède un La ville a connu différentes phases d’urba- patrimoine historique, culturel et architec- nisation à travers son histoire riche et mou- tural de très haute valeur, appartenant au vementée, notamment marquée par une sé- patrimoine national depuis 1995. Il s'étend rie d’incendies et de séismes. Reconstruits sur une superficie de 120 hectares. Ses rues selon une trame urbaine originale, plan en étroites, son unité architecturale, la succes- damier, les quartiers historiques consti- sion de places et de monuments en font un tuent aujourd’hui le centre culturel et ad- ensemble d'exception. Fondé en 1670, le ministratif de la ville. Les secteurs urbains Cap fut la capitale de la colonie française de périphériques formant les quartiers popu- Saint Domingue jusqu’en 1770. laires sont plus densément habités. LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES ET SITES TOURISTIQUES DE LA COMMUNE Cette carte nous montre les différents lieux et attractions touristiques de la commune de Cap-Haïtien. Ces infrastructures sont constituées de lieux mystiques, de plages, de forts et vestiges de fort sans oublier les sites non identifiés. Il y est denombré 10 plages 4 les lieux mystiques, 19 forts et vestiges de fort . On a éga- lement recensé 5 sites historiques, et 3 lieux non catégorisés sur un total de 41 lieux répertoriés par les enquêteurs d’IFOS. En ce qui concerne les ressources touristiques de nature historique et architecturale, cette ville, à cause de son histoire d’une rare richesse et de cette haute valeur cultu- relle, a été proposée en 1992 sur la liste du Patrimoine des Amériques et de la caraïbe, et en 1995 classé Patrimoine National. Cap-Haïtien est la ville la plus esthétiquement forte du territoire haïtien exprimé en particulier à travers la diversité architecturale du centre historique. De plus, beaucoup de constructions et d'espaces situés non loin du centre historique ont un caractère hautement mémoriel. Le tableau ci-après ne pré- tend à aucune exhaustivité. CC , + RE m2 E ” ai ” AA A S ua || (l J : LE = IN Per # 1 LL ai AIN NUL ae + | : AUS nude SALLE HRMSL rer PETRTE RIM 4 su = c LS : 40 = Pre srétiasn L - mme à à MT e [page 307] E & ÿ , at y23-2 % L: k. Re: LE CT 5 à 2 34 535 t à >= En = æ SE 43 ou 4 FE 434 © < tant mad bad thé — FE ÏÎ | _ m H 2 : F1 Ra |: x = Ÿ£ = ÉFHERERBE PEER È L Ê À + RAPPEL EEE ÉHAFPE IE IMEIE L & © BD PEHE ER ERFE RE H n = ÉHABAAEREEHEEIHE - » El mn fi ddeslahele 8 ; El © soie PET sis: à un RSS re F5 0 3 Ê 2] H er Ë 2 8 m è EN FER = EH h ” du db } Si in J À 5 LI 4 Ë 2x | . 22 6 \ Ÿ a) Fr (ea) ù = Ë _À Tr, 4 è Ê = SOCHIN SO È = + à G : $ 0 JA i a E : ee | Ye? 2° ë S < Var Ë = L MN Ë = Z ë 3 | Ê & ni S E Le] ] - N 1 1 ù ose écovaie È S [page 308] rF ; LI PRE F ls EE || Le ER hs A Fe = = Lt LA + pie Ca] -N F, ee en mOi Bi. | oi sé OR ee à ee ef LR A Nu ue: ; Fe = - de Sf. : gé PE Nn : 7e : ar À AA F L. : - “a ” = PEU ST Fe de: : ARE ne. le 5 M LÉ CE ti Hi “at L” : 1 É nr a ET A © qu £ nn. Fr u # œ ' —. nr I per À [page 309] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 300 TABLEAU 69 : Maisons et espaces à caractère memoriel dans le centre historique. Identifiant de la maison Localisation Valeur mémorielle Hôtel de Paris nord Rue 20 H Pas de valeur mémorielle spécifique, plutot architecturale Maison Javot ( Hôtel de ville Rue 20 F-G Pas de valeur mémorielle spécifique actuel) Marché des blancs Rue 17 à rue Valeur mémorielle liée à l’histoire de l’escla- 23B vage Palais du Gouverneur (Actuelle | Rues 17 à 19 Valeur mémorielle liée à l’histoire coloniale Ecole des Frères de l’instruc- LQ française tion chrétienne) Maison Godard Phaeton ( Angle rue 19J | Liée à l’histoire de l’évolution architecturale. Grand batisseur du Cap du 19 Godard Phaeton faisait parti de maitres eme siecle) maçons appelé des « grands Batisseurs » Rues 13 et14K | Liée à l’histoire de la lutte contre l'esclavage Résidence de Toussaint Lou- Rue15let] Liée à l’histoire nationale et la lutte contre le verture système de l'esclavage Maison du président Nord Rue16F Valeur liée à l'évolution architecturale. Alexis Architeture comportant des éléments aty- piques comme le comble mansardé Maison du barde national Rue131 Valeur liée à la période nationale et l’evolu- Oswald Durand tion de la littérature et des arts Résidence du Gouverneur hos- |Rue2 AetB Valeur liée à la periode coloniale française tellerie du roi Christophe Syndicat des Cœurs Unis Rue 22] Valeur liée à l’évolution sociale de la ville, les (Actuelle eglise Cœurs Unis) Cœurs Unis rassemblaient la plupart des arti- sans du Cap qui représentaient la principale force de travail de la ville depui 1875. Savonnerie Rue22AetB Valeur liée à la période qualifiée « d’illu- sion héroïque » c’est-à-dire d’une tentative d'industrialisation 1890 /1915 Ancienne Prison Civile du Cap. | Rue 21 Q Liée à la période coloniale mais également à l'histoire récente de la dictature et des repres- sions politiques. Petite Fontaine Rue 24H Liée à la période coloniale et constitue un des rares témoins de la période francaise. Source : Mairie de Cap-Haitien ]Ministère du Tourisme et des Industries creatives / Eddy Lubin / 2021 [page 310] EE 3 10 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Par ailleurs, la commune contient aussi des sites historiques et des monuments de grande importance et assez remarquable. Les principales informations qui les concernent sont pré- sentées dans les tableaux suivants. TABLEAU 70 : Sites historiques et monuments repertoriés dans la commune Sites et monuments Unités spatiales Localités Habitation Baubert avec moulin à betes, Haut-du-Cap Lory sucrerie et séchoir Fort Bourgeois au Nord'Ouest del ile Fande-du-Nord | Source : Mairie de Cap-Haitien ] Ministère du Tourisme et des Industries creatives / Eddy Lubin / 2021 La majorité de ces ressources sont tota- panique sur l'ile d'Haïti / Educa Vision Inc. lement à l'abandon d’autres sont en train 2012). Par ailleurs non loin de la ville du d'être méthodiquement démolis par leurs Cap, à Cormier Plage, on retrouve la plus propriétaires (Vaudreuil) pour satisfaire grande collection d’artefacts de la période des besoins de rentabilité d’un lotissement, préhispanique d'Haïti qui fait l’objet d'un alors que d’autres sont dépecés par la po- projet muséal. pulation (Fontaine du Commun). . .. Parmi les ressources touristiques ethno- Par rapport aux ressources touristiques de graphiques s'illustre « Lakou Castel » qui se nature historique liées à l’axe terroir, dé- situe dans la mouvance des « Lakous » clas- couverte archéologique et amérindienne, la siques du nord, avec une prédominance prise en compte de l'existence d’un village Nago métissée d'éléments bantous et daho- amérindien à l'emplacement actuel de la méens. En général, les sanctuaires tradition- ville est à prendre en considération même nels sont en rapport avec les chemins ini- en absence de prospections archéologiques tiaux du marronnage d'autant que ce Lakou récentes. Guârico, vraisemblablement l’un se trouve à près de 400 mètres au-dessus des plus anciens caciquats de l'ile, associé du niveau de la mer dans les montagnes aux populations qualifiées de lithiques et du Cap. Selon une histoire connue des ini- archaïques, correspondrait à l’espace de tiés de ce Lakou, il était en correspondance Cap-Haïtien actuel et du système orogra- avec un autre vieux sanctuaire aujourd'hui phique du Morne Rouge du Cap (G, Valmé éteint, appelé « Bèche », se situant dans 6000 / Aménagement territorial préhis- la montagne du Cap non loin de la mer. [page 311] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 311 Du point de vue des ressources touris- Au regard de son passé historique comme tiques naturelles et anthropiques liées à capitale de la colonie de St Domingue, du l'axe nature, spéléo-tourisme, agro-éco- royaume du Nord et de son importance tourisme, économusée et tourisme com- stratégique comme deuxième pôle écono- munautaire, la commune de Cap-Haïtien mique du pays pris dans son contexte géo- recèle des sites naturels d’une rare beauté. graphique, le Cap devrait pouvoir se posi- Au nord de la ville, sur la côte Nord-Ouest, tionner comme le « lieu organisateur de la existe une zone fortement escarpée qui scène historique du nord d'Haïti en fonction part de la Pointe Picolet pour aboutir à la de certains faits historiques notamment la Pointe D’Yegue, à proximité de la baie de bataille de Vertières». l’Acul. On retrouve des belvédères et des . , . En effet le tourisme culturel représente espaces offrant des vues panoramiques ne a , Le . . une filière extrêmement intéressante dans intéressantes sur la ville et de ses environs d : de dével + durabl au sommet de la Montagne du Cap. Au ni- une Ynamique de céve oppement quran e . qui permet de structurer une offre par la veau du versant nord, le littoral comporte Jorisation d trimoine. Et à t également le site balnéaire de Labadie et le va orisa roù qu pa rImome. ju a ce compte, . à . le Nord d'Haïti possède un énorme poten- village des pêcheurs, les sites naturels de | ns k . . tiel, la culture et l’histoire peuvent devenir Cormiers, Gadras, Roche Sauvage . Il existe , ; k . . source de regard et d'appréciation. C'est la également des sites naturels qui offrent des . . è . à . Région du pays qui recèle le plus de poten- vues panoramiques sur la côte au niveau de D. | x . tialités en termes de concentration du pa- la route menant à Labadie. 0 ; | : h trimoine historique il en est de même de La montagne du Cap possède des pôles ses traditions reconnues qui lui donne un d'attractions aux intérêts multiples rap- rayonnement culturel important. prochant à la fois des avantages d'ordres u . . . Dans le nord, à quelques minutes du Cap, naturel, historique, paysager, culturel et | , ke x Li tA subsistent encore des traces archéolo- esthétique. Tout à la fois isolée des groupes : ; : . , giques de l’un des plus importants vil- de montagnes de l'Ile, elle commence au I Tai des Antilles. Ce site de I morne Rouge à l’est de la baie de l’Acul et on dite d er n 1 CL € Sile ce h k . x . . culture dite de aïno Classique » gran s'étend jusqu'à la pointe Picolet (15,5 km). Lo ue qe? gr . Le . de 200 000 m° et établi dès le XIII siècle, La partie de cette masse isolée qui sur- , : ; . ; . . a été partiellement excavé en 1987 lors plombe la plaine s’abaisse plus rapidement : . : , k des prospections archéologiques de l'uni- que la pente tournée vers la mer. FL, : versité de Yale. Certains artefacts de ces On retrouve également des sites adossés siècles d’histoire et tant d’autres se donnent au versant sud comme le Centre historique à voir dans la collection de cormiers. de Cap-Haïtien, le site de Bois Caïman, La C'est d tt , it échoué I Voute, les sites naturels de Labadie, des est cans cette zone qu aura . ec roue nu . . Luc caravelle Santa Maria et qu'aurait été édifié points de vue panoramiques forts intéres- , ne À . . le fort de la Nativité, avec les débris du na- sants de la côte et des vestiges de la colonie re | ‘er établi : Ld française constitués de fortifications, d’ha- Vire, € premier éta ISsemen ESpagno u Ne . Nouveau Monde. À près d’un kilomètre de bitations coloniales, etc. [page 312] RE 2 1 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 là, l’on retrouve le site de Puerto Réal (Port Cap-Haïtien était également le foyer de l’es- Royal), l’une des premières agglomérations pace de résistance à Saint Domingue deve- espagnoles du « Nouveau Monde » fondée nue la plus forte concentration d'esclaves en 1503. de la zone pour satisfaire aux demandes ., . . incessantes du marché européen et où les Cesélémentslaissent à penser quela culture . à . | n relations extrêmement antagoniques vont du Nord et par extension haïtienne est le Lx k x x ou CT aboutir à la révolte, aux soulèvements à produit d’un processus de constitution pes NT 4 . , : , Bois Caïman où a lieu la cérémonie serment d'une identité née du choc de différentes Lx k . . u de Bouckman ayant conduit à la révolution civilisations dont les mœurs se sont mélan- sp . . , ue . et à l'autonomie. gés et adaptés. Les différents témoins de cette espèce d’hybridation se retrouvent en De plus, Cap-Haïtien et sa région com- concentration dans le nord, perçu comme portent des « espaces mémoires » utilisés lieu fondateur de la nation haïtienne. chaque année comme lieu de pèlerinages Des d ses histori écisent | traditionnels (R. Beauvoir Dominique, es données historiques précisent que les Ne . q p , q Puerto Real). Cette mémoire comporte un montagnes avoisinantes du Cap étaient le Le . n . . patrimoine remarquable de musiques et de siège de bastions de la résistance ou « ma- nu k | , , danses traditionnelles profanes et sacrées, niels » restées dans l’anonymat pendant ; es . . d'une littérature orale avec contes et pro- 50, 60, 80 ans et constituaient des réseaux . . , verbes, une cosmogonie, des mythologies, entretenus par des chefs marron d’origine . . … : ne o une gastronomie populaire. africaine qui perpétuaient une tradition qui remonte aux paléos indiens de l'ile. Ce patrimoine culturel demeure un atout Cette connaissance du territoire depuis ces essentiel qu’il faut valoriser afin de ren- siècles, occultés par l’histoire normative, forcer l'attractivité du territoire avec des représente la base matérielle du disposi- implications évidentes en matière touris- tif défensif mise en place après 1804. Ces tique. Et, à ce compte, il convient de noter siècles dissimulés par l’histoire officielle que l'attractivité culturelle de la région sont indispensables à un décryptage véri- nord repose sur une promotion active du table des conditions d’émergence de la patrimoine culturel local qui ne doit pas se culture nationale profonde, de la lutte qui a limiter à ses seules composantes architec- menée à l'indépendance. turales ou uniquement à ses lieux de mé- moire. Cap-Haïtien est la ville administrative, commerciale et résidentielle la mieux orga- En effet, il se compose aussi des objets nisée, la plus esthétiquement forte du ter- usuels de la vie quotidienne conçus pour ritoire, et qui était initialement le centre les exigences de la vie sociale et spirituelle, Le h colonisation française de proquenon de fêtes traditionnelles, du patrimoine na- la plus prospere pour son epoque, la p us turel, de savoirs-faire, de manifestations importante, avec ses unités de production . x FL L | et pratiques culturelles. Il est à noter que et équipements indispensables à la produc- _ . . . a a . LR CS ce patrimoine est dans une situation de tion de denrées spéculatives destinées à la u . . L dénuement et d'isolement. Il est victime Métropole. [page 313] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 313 de l’absence d’une vision scénique globale velle ville de Sans Souci et tandis que le de mise en tourisme de la région Nord en centre administratif et commercial se trou- lien avec les centres culturels traditionnels, vait au vieux Cap Henry relié entre eux par détentrices de connaissance, des lieux de une épine dorsale, une voie royale. pèlerinages dont l'apport est vital dans la , . . . k . . La présentation de cette « scène histo- perpétuation de divers aspects de la for- : L ‘ , n . . ue . rique » qui remonte jusqu'aux premières mation sociale haïtienne populaire dans les . | LS u . . . occupations humaines du territoire est né- domaines des arts populaires. (R. Beauvoir ne : . u Le cessaire à la mise en évidence de sa cohé- Dominique). RS . rence en termes de continuité historique Cette scène historique, dont le cap est l’épi- ainsi que ses éléments porteurs et surtout centre, se poursuit jusqu’à la Citadelle et la compréhension de sa signification pro- les différentes composantes du dispositif fonde. Sa mise en tourisme permettra une défensif post colonial, le palais Sans Souci, mise en valeur ponctuelle des éléments clés véritable ensemble et principale organisa- qui la synthétisent. Le centre historique du tion urbaine du roi Henri Christophe qui Cap, en plus de sa valeur intrinsèque, de- reposait sur le principe de l’urbanisme à vrait pouvoir se donner la capacité de jouer partition bipolaire. Et justement, le centre le rôle de lieu organisateur de toute cette politique du royaume se trouvait à la nou- cohérence. : TR sd à - de —— AE. ne RS it” Less ET à ri are D. er es er” > \' T ù : nn ee.” à «, sk © \ , u VX . Use 4 r& pe” À a - Le MP nd » : f sde # / Mois, : di æ? .t Be : KA ha RAM, € eh mr CN ‘ La “ + + Le 217 , f s : “ e À o L * ns 0 à # —e = » 14 |, er ; & æ FR D gs { " vo VE ps D “g v i# s \® D ere n 5e" 577 x [page 314] RE 3 1 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Parmi les autres ressources touristiques se trouvent les établissements hôteliers et de res- tauration. En effet, les établissements hôteliers sont classés selon un référentiel du Ministère du Tourisme qui répond aux critères du point de vue de la satisfaction client de la qualité des services acceptables. Le classement de 1 à 5 x hibiscus ou étoiles du MTIC représente une ga- ; | nn À MN rantie de l'autorité de régulation d’un héberge- ET, LL A fer ment respectant les standards internationaux male se ju ve An A x MN ctoffrant qualité de service et confort. 1 ST À VOST RS v — La] TR d PSE NS 4 L eee RE nmmma Le classement des établissements est réalisé \ PE Rte : ; L ET EE A selon le pourcentage suivant lequel ils res- #4 Hà DRE ge «= pectent des critères comme électricité régu- M RE el RE lière, accessibilité, confort du client, cadre phy- ref ve: ; : : sique intérieur et extérieur agréable, capacité { Le A 1 ft Mg PASS D - : pi d'accueil, existence de sanitaires standardisés : 2 ME î L M par chambre, présence permanente de l’eau | J | = Mn =. 5 y | 1% FX courante, services aux chambres, disponibilité f a 1} Ra | Lt T re. à … NE de l'internet, petit déjeuner. Le respect de ces LR. à ail (ARLES LIEN fe Ph à SLR critères conditionne donc le classement. à \ nn. he _.. - + - : “ 2 2 78 ® AE : TE AIT } at 7 É i a vs À L 0 La FRE D nt 4e. PA) 2 à 1 =. en En 2 n : 7 L + _ Ù K s LT. ee enr 44. ip ur en = # Re A, 1 (a ; ti A ee Li ue DR ne = ra ”. EL I ENT ET EVE [page 315] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 315 TABLEAU 70 : Classement des établissements hôteliers de la commune Niveau Respect Etablissements hôteliers correspondants des critères Niveau 1 ou | 70 à 80% Auberge du Picolet, Hostellerie du roi Christophe, Cormier Plage Hô- 5 Hibiscus tel, Jardins de l'Océan, Habitation des Lauriers, habitation Jouissant, Résidence Royale, Hôtel Mont Joli, Norm's Place, Sathama hôtel, Niveau II ou | 50 à 60% Plux Hôtel, Villa Cana, Hôtel Beau Rivage, Metro Résidence, Rival 4 Hibiscus Hôtel, Maison d'hôtes : Stella Maris, Domus Maria, Kay Arnol, Villa Pros- père. Niveau III 30 à 40% Akensa Hôtel, Ste Philomène Hôtel, la Fonda Hôtel, Hôtel interconti- ou 3 Hibis- nental, Eugene et Son, Gros Bebe resto Hôtel cus Niveau IV ou | 10 à 20% Chouchou hôtel, voyageur Hôtel, Coco’s Hôtel, Colibri Hôtel, Colom- 2 Hibiscus bia, Christ is love, Hôtel Congo... Source : Mairie de Cap-Haïtien | / OGDNH / Ministère du Tourisme et des Industries Créatives/ 2021 En termes de problématique, les établisse- exiguës dépourvues de sanitaires ou avec ments présentent des manques-à-gagner des blocs sanitaires sales, un personnel peu qui sont des faiblesses d'ordre financier, professionnel et des services exécrables. technique, auxquelles fait face le secteur. Les établissements de niveau 1 sont clas- De même, les restaurants sont classés selon sés parmi les meilleurs, néanmoins tous les un référentiel du Ministère du Tourisme | standards de qualité du point de vue des qui répond aux critères du point de vue services ne sont pas au rendez-vous. Les de la satisfaction client de la qualité des établissements de niveau Il ont une limita- services acceptables. Les restaurants sont | tion de capacité d'accueil, mais sont carac- classés d un niveau del àlVen fonction de térisés par l'absence parfois de certains critères spécifiques comme la préparation, | services de base et les chambres sont sou- la présentation, la satisfaction de la clien- vent exiguës tèle et le respect des normes de qualité. Il | existe une trentaine au plus de restaurants Pour les établissements de niveau II, la répertoriés dont quatorze sont intégrés à | qualité de l’environnement laisse à désirer, des établissements hôteliers. les services de qualité sont très limités, le | | | , | manque de professionnalisme du person- Cependant il est a souhaiter que le régula- nel est très accentué. Les établissements de teur, le Ministère du Tourisme, procède au niveau IV sont situés souvent dans un envi- classement des établissements hôteliers de ronnement sujet à des pollutions sonores la destination en attribuant la côte d'étoiles esthétiques, olfactives, avec cadre intérieur ou d'hibiscus en usage partout dans le et extérieur très peu attrayant, chambres monde. [page 316] CAP-HAÏTIEN Niveau Respect des critères Restaurants correspondants Niveau 1 | Plus haut niveau de la Restaurant de l'auberge du Picolet, Habitation Jouissant, région habitation des Lauriers, Déco Plage, Hostellerie du Roi Christophe, Restaurant de l'Hôtel Cormier Plage, Restaurant de l’Hôtel Jardins de l'Océan, Restaurant de l'Hôtel Mont Joli, Restaurant de l'Hôtel Beau Rivage, Restaurant de l'Hôtel Rival, Restaurant de Plux Hôtel, restaurant de Villa Cana. Niveau Il | Généralement incorpo- La Kay Bar restaurant, A et] restaurant, Mini Délices, rés à des établissement Kokiyaj grill, Gro Bebe, restaurant hôtel, Bagay la restau- offrant d’autres services | rant, Charlot Restaurant. que la cuisine, bar, disco- thèques, club. Niveau III | Restaurants offrant des Nelly's fast food ice cream, Croissant d’or, Plaza Nazareth repas rapides, les produits | Joli Marche, Rose Claudelle restaurant proposés sont très limités Niveau IV | Très limités quand au lieu | King bar Restaurant, La Fourmi bar restaurant; et la qualité des produits et services En termes de problématique, les restau- l'absence de diversité de leur offre, et la rants présentent des manques-à-gagner déficience de la formation du personnel. qui sont des faiblesses d'ordre financier, technique, auxquelles fait face le secteur. Les restaurants de niveau II souffrent pour Les restaurants de niveau I présentent des la plupart également de l'exiguïté de leurs menus avec une gastronomie créole et des locaux avec souvent des avaries non réso- spécialités. Néanmoins dans leur grande lues, l'absence de diversité de leur offre, et majorité ces restaurants n'atteignent pas la déficience de la formation du personnel. les standards internationaux au point Ces établissements très souvent n'arrivent de vue de la qualité. Il en est de même de pas à répondre aux demandes. Les restau- service professionnel. Les restaurants de rants de niveau IV sont très limités au ni- niveau Il souffrent pour la plupart de l'exi- veau des locaux, de l'offre et de la qualité guité de leurs locaux parfois défectueux, d . es services. à pr” 2À (CS PRES LEP RER CP SR dagurnel : SN pa 41 FRE LE KP A FE É FA Va ne FM TA BR PSI, pe }à 34 AS ms ie Æ 7 se LEP mn : cs se À “ Le n k - ee ae SAS DE EN 1 3 # de. j' ' ——"##%© RU TAN Y'A { HE | Hp UT on | | 1. €. dr Re = = [page 317] 2.- DIAGNOSTIC COMMUNAL 317 lé Lé ER résumé e\ Cap-Haïtien dispose de plusieurs sites et d'un patrimoine riche et diversifié. L'architec- ture typique du centre-ville, les lieux de mémoires, les traditions culturels, la gastronomie, les sites naturels, les plages, les restaurants, les hôtels, le port et la station balnéaire de (2 Labadie font entre autres de Cap-Haiïtien, lieu organisateur de la scène historique du nord D'Haïti. Cependant, plusieurs contraintes méritent d'être adressés au plus vite. À savoir : le manque de valorisation et rénovation des sites historiques, le mauvais état des infras- tructures routières conduisant aux sites touristiques, manque de professionnalisme du personnel des hôtels et restaurants, le dénuement et l'isolement du patrimoine culturel. En dépit de cela, plusieurs opportunités intéressantes s'offrent à la commune. Le projet PAST, financé par la Banque Mondiale qui facilite le développement des activités tou- ristiques dans le circuit urbain à requalifier (rue 16 à rue 20). On peut citer aussi, les bateaux de croisière fréquentant le site balnéaire de Labadie, les appuis techniques de l'UNESCO dans le cadre de la gestion du PNH-SCR. Toutefois, certains facteurs mettent en péril le patrimoine culturel capois et le developpement du tourisme. Il s’agit de la spolia- tion (Déchoucage) des terrains logeant certains patrimoines ; la destruction progressive des patrimoines bâtis ; le déboisement, l'instabilité politique, le vandalisme, l'insécurité. COOL TEL COTE COL EEE COLE TEL TO TOOL TELE El ER: ES ï - , hu, 1 MAIL | AU A , \ DT 5 = == = — — & 4 | RL nr = —— — | . — — =7,4\ M À SE É a EST ES LPC Lan BUENT L'on _ ES, PL Pas - _ ns L [page 318] RE 2 1 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 » MAIN D'ŒUVRE Le secteur informel est le principal pour- Quant au secteur formel, les activités du voyeur d'emploi de la population active secteur tertiaire, plus particulièrement capoise. Largement occupé par les femmes celles du tourisme constituent la dominante (62 % des actifs du secteur). Il concerne du secteur. En effet, la Royal Caribbean In- majoritairement le commerce de produits ternational, qui détient le bail sur le site de non-agricoles comme les marchandises Labadie, emploie directement près de 265 générales, les matériaux de construction, travailleurs locaux, et plus de 700 autres les pièces de véhicules à moteur, les fripe- personnes sont impactées d'une maniere ries « pèpè » en provenance de l'étranger, ou d'une autre par l’activité économique du etc. La plupart des actifs de ce secteur, les site :troubadours, troupes folkloriques, ar- . . Le tisans, marchands, tresseuses de cheveux, trois quarts, sont des travailleurs indépen- | | LU DUR A . R gardiens, personnels chargés de sécurité, dants, c’est-à-dire travaillant à leur propre , . . , d'entretien et de service de la plage et du compte. Le secteur est caractérisé par un . k | , Fo. quai pour débarquer et embarquer les pas- salariat marginalisé, et la non-scolarisation mie sagers (Haïti Libre, 2019). de 27,8 % de ses membres. Certains emplois sont générés par les ins- pourvoyeuse d'emplois non négligeable au titutions financières, les PME, les manufac- niveau de la commune. Il est à signaler que tures de production, etc. Selon les enquêtes les hommes représentent la majorité des menées dans le cadre de l'élaboration du employés des entreprises recensé (55%). PCD, la commune de Cap-Haïtien compte Bien que ne se situant pas dans la commune un total de 17 940 salariés pour 3298 en- de Cap-Haïtien, le Parc Industriel de Cara- treprises recensées, soit une moyenne de col (PIC) constitue une importante source six (6) employés par entreprise. L'admi- d'emploi et de revenu pour les habitants de nistration publique est également une la commune de Cap-Haïtien. [page 319] FE : = Lire F _—— F 1 À | M Le VEN | 2.5.11 | INSTITUTIONS FINANCIERES ET SERVICES La population capoise est desservie par donc sur l'efficacité des créances. De plus, quatorze (14) succursales de banques, dont souvent certains services ne sont pas dis- treize (13) commerciales et une succursale ponibles dans les succursales des banques dela Banque dela République d'Haïti (BRH), de la commune ,mais seulement à la capi- et plus de cinq (5) coopératives financières tale. dont la plus importante est la caisse popu- laire Fraternité avec deux comptoirs dans En matière de service hôtelier et de res- la commune. L'ensemble de ces points de tauration, la commune de Cap-Haïtien est services financiers se concentrent princi- parfaitement bien pourvue. Déjà en 2004, palement au niveau du centre-ville. La com- l'IHSI y recensait 40 hôtels. Selon les infor- mune compte plusieurs institutions offrant mations de l'inventaire des infrastructures des services de microfinance (principale- socio-économiques réalisé dans le cadre de ment du crédit) à la population, comme l'élaboration du présent PCD, la commune Sogesol, FINCA, FONKOZE, Micro-Crédit compte 56 hôtels dont certains peuvent National (filiale de la Unibank). être classés parmi les meilleurs du pays en termes de services. Dans le domaine de La commune comprend également une la restauration, Cap-Haïtien compte près multitude de sous agents des maisons de d'une centaine de restaurants dont les plus transferts (Unitransfert, CAM Transfert, importants sont logés le long du Boulevard Sogexpress, Money Gram, Western Union, de Cap-Haïtien et offrant un service de qua- etc.). Les services offerts par ces institu- lité aux clients. Le service d’hôtellerie et de tions financières, surtout bancaires, ne restauration constitue un important atout sont pas à l'entière satisfaction de la clien- pour la commune en matière de développe- tèle. En effet, les clients se plaignent du ment d'activités touristiques. La commune trop de temps passé dans les files d'attente, de Cap-Haïtien héberge également le site des charges d'intérêt exorbitantes et de la touristique le plus visité du pays qui est la durée de remboursement des prêts jugée station balnéaire de Labadie (721,000 tou- trop courte. Ces deux derniers facteurs ristes en 2019), donnée en concession par ont tendance à influer négativement sur le l'État haïtien, moyennant des droits de port fonctionnement de l’entreprise du client et et des redevances de concession, depuis [page 320] CAP-HAÏTIEN 1985, à la Royal Caribbean Interna- tional et qui constitue la plus grande contribution aux revenus touris- tiques du pays depuis 1986. } \e « La commune de Cap-Haïtien possède . également de nombreuses institu- à à » tions de formations supérieures (Uni- NOR versités et écoles professionnelles) d CS qui assurent la formation d’une L> main-d'œuvre qualifiée, atout indis- Fi > eo pensable pour le développement so- » AN, To cio-économique de la commune. De ut He De “Ut NS plus, le Campus Henry Christophe de : FU He us. À l'Université d’État d'Haïti, situé dans Ep « \ la commune de Limonade, est un ; A PILE L Du" | plus dans la formation universitaire sf, NT des capois et capoise. arf $ EC à Somme toute, la commune de Cap- = * Haïtien possède des atouts intéres- Œ | | ne... sants dans le domaine des industries, Fa oo des PME, desinstitutions financières no E ske À et des autres services en ce qu'elle ST ; dispose de plusieurs ateliers de 2 af LE dé == a, 4 transformations et de production, de ce ne — D . plusieurs succursales de banques, de == deux ports, un aéroportinternational et d’une main d'œuvre qualifiée dis- ponible sur place. Toutefois, les in- l F dustries capoises sontsous-équipées, | H % archaïques dans la grande majorité | Ë (Pi L et insalubres. Les produits fabriqués hu : Et sont non standardisés, non-contrôlés = . et les entrepreneurs n’ont pas accès | | à au crédit. De plus, le MCI au niveau _ h È local ne joue pas convenablement = — Fr 4 son rôle de contrôle et la lenteur du Ma AT processus de reconnaissance légale = des entreprises décourage certains . .— - investisseurs. ee Re _— a » 74 x Ÿ PT 2 RE en « EN ne 4 Lords. _ LL de. [page 321] 2. DIAGNOSTIC COMMUNAL 321 25.12 FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES K z MAJEURES EN MATIERE ECONOMIQUE Le diagnostic des secteurs économiques s’est terminé par un atelier spécifique pour déter- miner les FFOM économiques majeures de la Commune qui serviront de base pour les choix des grandes orientations stratégiques de développement. Ces FFOM majeures sont issues de débats où les enjeux de développement de chaque secteur ou domaine ont été pris en compte. Elles constituent les priorités en matière de développement économique de la com- mune. TABLEAU 72 : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune dans le domaine économique. Forces Faiblesses Opportunités Menaces Potentiel de production Rationnement prolongé Programme d’électrification | Incendies ; d'énergie électrique de la en électricité et manque du département du Nord centrale Simon Bolivard et d'éclairage des rues de la de l'Autorité Nationale de de la centrale de Ste Philo- commune ; Régularisation du Secteur Acculturation/ mène en phase de relance de l'Énergie (ANARSE) : Vol; par l'installation de nouveaux construction d’une centrale moteurs ; Manque d'encadrementet | électrique de 40 mégawatts d'accès au crédit pour les au gaz naturel et d’une Inflation ; artisans ; centrale photovoltaïque de Présence de nombreux 16 Mw : techniciens qualifiés et Instabilité poli- travailleurs évoluant dans Industries, PME et PMI tique ; différents métiers et activités | n0n dotées d'équipements | Filières Beaux-arts de d'artisanat (couture, sculp- et matériels modernes, et l’Université de Limonade et ture, ferronnerie, charpente- n'exploitant pas suffisam- UCNH ; Décapitalisa- rie, ébénisterie, maçonnerie, | Ment les NTIC ; tion ; carrelage, électricité, plombe- . rie) dans la commune ; ne Programme PAPE] du Gou- | Glissement de Manque de valorisation, vernement de financement |terrain; de gestion et de travaux de projets de jeunes entre- Diversité d'unités detrans- | d'entretien et de rénova- preneurs ; formation évoluant dans la tion des sites historiques et Pollution transformation de l’arrachide | touristiques ; marine ; en beurre, du cacao en cho- Compagnie Royal Carib- colat, du maïs en farine, de la ja ea ,. |bean; EE EU QUES GER à Taux d intérêt sur les crédits Maladies / ! dans les microfinance et les ; AA . Parasites banques trop élevés et le Intervention de nombreuses . A attaquant les temps de remboursement universités dans la for- ‘ généralement trop court ; mation de cadres dans le CMMMENTS domaine des finances, de Changements l'économie, de l’adminis- climatiques ; tration, la gestion et de la comptabilité. [page 322] RE : 2 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Forces Faiblesses Opportunités Menaces Existence de plusieurs sites | Mauvaise gestion de Appui du bureau des mines | Dépravation ; historiques (Vertières, Place | l'exploitation des mines et et de l'énergie ; Séismes & Tsu- montarché, Cathédrale Notre | carrières ; . Dame, loge haïtienne, Marché names ; de Cluny, etc.) et de vestiges Appui de l'ONPH (Organisa- du système défensif post-co- Manque d'investissement tion Nationale des Pêcheurs lonial dans la commune (Fort dans le secteur de la pêche. | Haitiens), du Projet HAITI Picolet, Magny, Saint Joseph, SAILLING CUP dans la Ventre, Fort Bourgeois ect .) ; . , | distribution de matériels de Envahissement du marché pêche et de FOPROBIM tra- par des produits carnés vaillant sur la conservation Diversification d'institutions | étrangers venus principa- de la biodiversité terrestre financières fonctionnant lement de la République et marine ; sous la tutelle de la BRH et Dominicaine et des USA ; comprenant plusieurs suc- cursales de banques com- Appui de VETERIMED merciales, d'institutions de Us banisationsauvage GE intervenant dans la trans- marine de nombreuses GHaiEE d espace dispo- | formation du lait, du projet maisons de En et des mise pour IEEE HEIFFER dans la distribu- services de cemercilons dlss bis; tion des espèces d'élevage financières par téléphone; et du Projet AGRISUD, de Non planification de l’ame- EUDD EUR IE FOUR dans manette de la distribution de tête de Existence de plusieurs sites d'adé- bétails et de FENELAH d'exploitation des carrières comune et marque c'ace (Fédération Nationale des dans la commune ; quation ds SETVICes aux Éleveurs de Lapin en Haïti) ; besoins de fonctionnement des activités commerciales, Accessibilité à la mer via sociales et professsion- Décrêt du 15 Mars 1947 la baie de Cap-Haïtien de nelles ; déclarant le Morne du Cap Picolet jusqu’à l'embouchure zone protégée ; facilitant les activités de Dave pêche : Manque d aménagement . dans les infrastructures Projet de développement ur- routières et des ouvrages bain au Cap-Haïtien (CHUD), Existence d’un bassin versant | Publics suivant les règles de | visant à améliorer certaines d'environ 300 ha de terre l'art; infrastructures urbaines et favorable au développement espaces publics, et renforcer de l’agroforesterie partant de la capacité institutionnelle Vaudreuil à Fort Bourgeois ; pour soutenir une crois- sance urbaine plus habitable et résiliente dans l’agglomé- Disponibilité de main- ration de Cap-Haïtien d'oeuvre et de personnels qualifiés évoluant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (ingénieur, contre-maître, électricien, plombier etc.) Source: Mairie de Cap-Haïtien / Ateliers communaux de priorisation /2021 [page 323] 3 2 — ———————_—— — —— . L° Diagnostic Communal a permis d'analyser tous les secteurs d'activités communales: Il a débouché sur des révélations majeures et a mis à jour les problématiques de développement de la municipalité. Ces révélations per- mettent d'identifier les enjeux de développement de la commune. Ils mettent en exergue les contraintes ,mais aussi certaines potentialités à exploiter pour impulser un dynamisme de développement de la commune. 5 RE : “ . " à 2 h CE Er L . a : nt ; 5 ai RER. 20 PET CR CES, PET EP ER ET v : PE. Ve 1 AVE. -."S ET PU de 4h LES ST CA ) PE ie ET = Eos +5 à k FE nr ns fete — mm CE NN S CPAS TN RAS 1 [page 324] RE 2 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 [3.1. ENJEUX LIES AU MILIEU PHYSIQUE Cap-Haiïtien fait face à de grandes contraintes dont l'analyse montre qu'elles consti- tuent les véritables enjeux de développement liés au milieu physique qu’elle lui incombe d'adresser pour véritablement s'engager sur la voie du développement. Ces enjeux concernent surtout le développement de nouvelles centralités, la gestion de l'urbani- sation anarchique du territoire communal, la mitigation des phénomènes naturels et anthropiques, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles : > Gestion de l’urbanisation anarchique du territoire communal © et Développement de nouvelles centralités | °.. CCE | | > Mitigation des phénomènes naturels et anthropiques : [ . l . .* CPC] > Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 6 , #% GESTION DE L’'URBANISATION Les acteurs locaux, durant le diagnostic, ont 4 | ANARCHIQUE DU TERRI- fait des raisonnements sur l’espace commu- À TOIRE COMMUNAL ET DÉVE- nal dans une perspective de projets de ter- LOPPEMENT DE NOUVELLES ritoire et ont partagé l'expression de leur z territorialité. Actuellement, la ville de Cap- — CENTRALITES Haïtien présente un double dynamique : la concentration qui renvoie au phénomène La croissance démographique suscite l'ex- d’accumulation des populations et des acti- tension spatiale en milieu urbain. Cela pose vités; l’étalement urbain marqué par un fort un problème lorsque cette croissance spa- mouvement de desserrement des popula- tiale n'est ordonnée ni canalisée par une tions et des activités. Ce double dynamique politique d'urbanisation. Cette question peut favoriser une restructuration ordon- est d'actualité à Cap-Haïtien, capitale de la née des formes urbaines dans une logique métropole Nord d'Haïti, où l'anarchisme de développement territorial commun de de l'occupation du sol y crée une ségré- nouvelles centralités urbaines en envisa- gation urbaine entre les quartiers à cause geant l'aménagement de la rocade Car- de l'incapacité de l'administration locale refour La Mort - Carrefour Morne Rouge, à contrôler le territoire urbain. Cela se ca- route SOS-Madeline. Il convient également ractérise par une gestion urbaine difficile de penser à la réorganisation des sections qui se traduit par une marginalisation des communales par rapport aux nouvelles quartiers populaires (Shada, La fosette, Vil- centralités. lage SOS, Belle hôtesse, etc.) n'ayant pas d'infrastructures urbaines et installés dans L'enjeu est de développer de nouveaux des zones marécageuses et inondables. quartiers en créant des lieux de vie avec l'implantation de services. L'attractivité [page 325] 3.- ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 325 résidentielle devra passer par une grande la plus appropriée. Ainsi, l'administration qualité environnementale et une optimisa- centrale et les collectivités travailleront à tion des équipements publics. Ce qui induit réduire l'intensité de certains aléas pour l'existence au préalable d’un S.D.A.U (Sché- faire en sorte que le coût des dommages lié ma directeur d'aménagement et d’urba- à ces phénomènes climatologiques, géolo- nisme). Il est donc urgent de penser à une giques soit supportable pour la société. recomposition appropriée des quartiers populaires en vue de leur intégration dans GESTION DE une dynamique urbaine globale, par une , - nouvelle gouvernance du territoire. Cette L'ENVIRONNEMENT - : dynamique devra s inscrire dans une dé- NATURELLES marche globale en associant les deux autres = communes de l'arrondissement (Quartier Morin et Limonade) et les communes de Les écosystèmes encore présents dans la Milot et de l’Acul-du-Nord. commune de Cap-Haïtien sont fragiles et menacés par l'urbanisation anarchique : les mangroves sont défrichées pour per- MITIGATION DES mettre l’accès à la terre et pour la produc- É PHENOMENES NATURELS tion de charbon de bois. La pêche côtière Les ET ANTHROPIQUES est excessive et pratiquée à un niveau non renouvelable. La population occupe les ra- L'évolution des contextes régionaux et vines, berges et zones basses et construit mondiaux (le changement climatique, la des logements précaires. Le « Morne Lory » dégradation de l’environnement, et l’urba- considéré comme le poumon vert de la ville nisation anarchique) exposent de plus en et contribue à protéger les bassins versants plus les populations à des aléas de plus en des sources d’eau subit une artificialisa- plus fréquents, tout en fragilisant progres- tion par une urbanisation non-contrôlée sivement la résilience de ces populations à entrainant une forte dégradation de sa bio- faire face à ces aléas. À Cap-Haïtien, la fai- diversité. Tels sont les principaux constats blesse des collectivités territoriales et les de la situation environnementale et des menaces d'insécurité amplifient davantage ressources naturelles de la commune. De les risques aux désastres. S'appuyer sur plus, face à une croissance continue de sa une capacité de réponse en urgence adap- population et de ses activités, Cap-Haïtien tée et efficace demeure un enjeu important se trouve dans l'incapacité de stocker et pour la commune. En raison de l'incertitude de traiter les déchets. Voulant adresser la qu'apporteront le changement climatique problématique environnementale de façon et les problèmes liés à la gouvernance, il globale, la gestion de l’environnement et est donc indispensable de mettre en place des ressources naturelles doit répondre une action intégrée entre les opérations aux besoins des générations présentes sans d'urgence et la GRD, de réunir les meil- compromettre la capacité des générations leures pratiques locales, intercommunales, futures de répondre à leurs besoins. Ainsi, régionales et externes et des connaissances la sociéte capoise doit-elle se développer scientifiques pour gérer le risque et travail- en assurant la même qualité de vie que la ler avec les communautés à la conception sienne aux générations futures. [page 326] RE 2 2 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Cap-Haïtien fait face à de grandes contraintes dont l'analyse montre qu’elles constituent les véritables enjeux en matière de gouvernance qu’elle lui incombe d’adresser pour véritable- ment s'engager sur la voie du développement. Ces enjeux sont surtout liés à la gouvernabilité du territoire, à l'insécurité et la violence urbaine, à la structuration et l’organisation de la société civile, à la croissance démographique non contrôlée. > Gouvernabilité du territoire > Insécurité et violence urbaine > Croissance démographique non contrôlée ANS EE GOUVERNABILITÉ DU tation, d'animation, de pilotage et de régu- CIEL TERRITOIRE lation. Le diagnostic communal a fait ressortir , , une faible implication des acteurs locaux, INSECURITE ET privés, publics, associatifs dans les dy- VIOLENCE URBAINE namiques de développement, dans leur L'insécurité ne se manifeste pas d’une capacité à se mobiliser et a se prendre manière égale sur l’ensemble du territoire en charge. Il a montré aussi que dans le communal. La majorité des faits délictueux contexte actuel qu'aucun acteur, public ou enregistrés ont été perpétrés dans les pé- privé, ne dispose des moyens nécessaires riphéries de la ville de Cap-Haïtien (Petite pour s'attaquer seuls aux problèmes de Anse, Haut du cap et Bande-du-Nord). Les la commune. L'enjeu consiste à renforcer phénomènes de violence urbaine au Cap- l'administration communale pour qu'elle Haïtien conduisent les autorités locales à puisse favoriser l'émergence de nouveaux déterminer plusieurs quartiers dits sen- modes d'intervention et la transformation sibles (Shada, La Fosette, Cité Lescot, Sans de modalités de l’action publique. Dans ce raison.) De plus, les résultats de la lutte contexte, l’action sur le développement ter- contre l'insécurité sont faibles, car l’organi- ritorial n’est plus présentée comme la seule sation policière n’est pas adaptée à la sécu- responsabilité du pouvoir public (local, rité de proximité. régional ou étatique) mais comme la résul- tante d’un processus de coopération et de L'urgence consiste aujourd'hui à réagir de coordination entre de nombreux acteurs et manière pertinente et cohérente aux ques- opérateurs, dans lequel les collectivités ter- tions posées par les actes de violence com- ritoriales jouent un quadruple rôle d’orien- mis en particulier par les jeunes (enfants [page 327] 3.- ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 3270008 et adolescents). Certes, réagir ainsi sup- tructures et son rôle administratif et poli- pose au préalable de développer un effort tique. De plus, Cap-Haïtien étend son in- de compréhension des raisons qui condi- fluence économique, politique et culturelle tionnent l'acte. La gestion du problème de sur les trois départements septentrionaux, PEN . depuis Port-de-Paix jusqu’à Ouanaminthe. l'insécurité doit s'inscrire dans les agendas , P . 2x Jusqu . | ? C'est la capitale incontestée des deux mil- nationaux et locaux. Cette construction de lions d'habitants du nord du pays. En plus l'insécurité comme catégorie de l’action du marché que constitue sa population, le publique doit s'appuyer sur des outils per- rôle de Cap-Haïtien s'appuie sur ses infras- mettant de quantifier les délinquances et tructures portuaire et aéroportuaire, toutes leurs évolutions. Autrement dit, ce n’est deux internationales. plus l'affaire des seuls services de l'État, En somme, les phénomènes combinés de les collectivités locales doivent s’y engager bidonvilisation, d’insalubrité, de chômage aussi en recherchant par exemple la colla- et de dégradation de l’environnement boration et la concertation entre les acteurs qui minent la ville de Cap-Haïtien sont en à travers la création de la commission de grande partie imputables à cette croissance sécurité municipale démographique incontrôlée, à un déficit pa de plan d'aménagement régional et d’un découpage administratif incohérent. D'où ce CROISSANCE la nécessité pour les autorités locales avec { 1) £. RA le support de l’administration centrale de A DEMOG PHIQUE prendre les mesures nécessaires pour "n A : a : == NON CONTROLEE contrôler cette croissance démographique Cap-Haïtien confirme sa place de second qui constitue un obstacle à la croissance pôle économique du pays. L'exode rural économique. provoque une explosion urbaine totale- ou ue , , ment incontrôlée. Les nouveaux arrivants Une société civile structurée représente le s'installent comme ils peuvent, y compris support incontournable des actions de dé- dans les zones inondables de Petite-Anse. je oppenent au te u une Re Ca Les mangroves autour du bassin Rhodo se € CEVE OpPEMENT de ‘a commune de Lap- réduisent comme peau de chagrin tandis Haïtien exige des partenariats entre les que le bassin, comme le reste de la côte autorités étatiques et la société civile. Cela dans la baie ce transforme en décharge à suppose donc desinterventions relatives au ciel ouvert Cap-Haïtien compte 60 000 ha- renforcement, à la structuration, au finan- bitants en 1971, 74 000 dix ans plus tard et cement d'activités et à la gestion des par- 275 000 aujourd'hui. Dans un contexte de tenaires de la société civile qui souffre d'un croissance démographique non contrôlée manque de ressources humaines qualifiées et de pauvreté généralisée, la surexploita- et de moyens. La structuration de la société tion des ressources de la “commune tou- civile vise l'émergence de représentants À . , légitimes, leur mise en réseau, le renforce- chée par des risques naturels récurrents, , \ a débouché sur une totale dégradation de ment de leurs capacités et leur accès col- l'environnement notamment en milieu ur- lectif à divers services et outils financiers, bain. Actuellement, troisième ville par sa commerciaux et l’autofinancement. Il s’agit population, elle reste le deuxième pôle du de faire de ces organisations des acteurs à pays par son poids économique, ses infras- part entière et de véritables partenaires du ! développement. [page 328] RE > 2 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 La desserte de la population en services est une des conditions qui pourront permettre la constitution d’un capital humain nécessaire à animer le processus de développement de la Commune. L'accentuation de la pauvreté urbaine, les conditions de mobilité ur- baine, les risques sanitaires et environnementaux sont des enjeux majeurs en matière de développement social de la commune. > Pauvreté urbaine > Mobilité et transport > Risques sanitaires et environnementaux u urbaines, des coûts élevés dans la vie etune PAUVRETE plus grande vulnérabilité face aux risques [| URBAINE et désastres. o . ue 98 de la population se retrouve en milieu Comment néanmoins aborder la question urbain. Le Centre-ville enregistre pour son k . k | . de la pauvreté urbaine ? Comment appré- compte 62,31% et le quartier de Petite . . . hender la question au niveau des quartiers Anse 35.72%. Les zones rurales demeurent . , | u . a . précaires ? La compréhension du phéno- faiblement peuplées. Cela traduit une mou- ène de l sd Itiol vance accélérée vers le centre urbain et mene qe ‘a pauvreté sans ses multip es ses périphéries. Il s’agit d’une croissance dimensions et interactions plus particuliè- sans réel développement dans ce centre rement dans la perspective d'interventions urbain régional, c'est le marché principal requière pourtant d'informations et de dia- qui joue un rôle central dans les activités gnostic précis des autorités locales. économiques. Il a été constaté l’état d’indi- gence dans lequel vivent de larges couches À (©) de la population urbaine et périurbaine MOBILITÉ = = de Cap-Haïtien. De plus, le niveau d’inves- ET TRANSPORT = -. tissement en dotation d'infrastructures et : . vo , : Il convient de rappeler que les constats faits d'équipements pour répondre aux besoins ] . . | LE ‘ ors du diagnostic communal montrent de la ville avoisinant les 300000 habitants . . D CR té Lx . nn. : , u que la circulation et l'insécurité routière aujourd’hui est faible. Il en résulte une dé- a . 7. . T. , sont devenues des préoccupations ma- térioration des conditions et de la qualité . . ue . u | nn jeures pour les habitants de Cap-Haïtien de vie, conséquemment à la paupérisation qi . N . . . qui doivent faire face à des embouteillages croissante de plusieurs strates de la popu- . On . . 7. ’ monstres dans certains endroits à certaines lation. Une pauvreté qui, se traduit par une . h Les distributi inégale d heures de la journée. La qualité des moyens IStrIDutIOn Imégae des rares ressources de transport et de déplacement se dégrade [page 329] 3.- ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 320 de jour en jour. Ces dernières années ont RISQUES SANITAIRES vu une mutation et une multiplication ET ENVIRONNEMENTAUX de l'offre de transport dans la commune. LE V% Le phénomène des mototaxis et tricycles = transforme tout déplacement à pied au La gestion des déchets solides dans la com- centre-ville en un véritable chemin de croix mune de Cap-Haïtien reste un défi majeur et l’augmentation des tap-taps, bus et auto- à relever par la population et les autori- bus desservant les sections communales tés locales. Les informations obtenues du ainsi que les zones avoisinantes rendent document « Projet de Développement Ur- la circulation quasiment impossible dans bain au Cap-Haïtien (P168951) CHUD, p10, certaines artères de la ville. L'enjeu est de MTPTC/BID, 2019; plus de 85% des dé- taille : pollution de l'air et sonore, insécu- chets solides de Cap-Haïtien se retrouvent rité routière, etc. font le lot quotidien des dans les cours d’eau et s'accumulent le long citoyens de Cap-Haïtien. C’est pourquoi, il des berges et dans les ravines (MTPTC/BID, faudra repenser le plan de circulation dans 2019). Les déchets constituent une menace le centre-ville afin de fluidifier les déplace- pour la santé de la population, la salubrité ments, le réaménagement de certains quar- et l'environnement de la commune de Cap- tiers avec les services collectifs appropriés, Haïtien et ils augmentent la vulnérabilité la création de voies de contournement pour des populations face aux risques d'inon- inter relier les quartiers entre elles. dation. Il est donc important pour la com- mune de prendre des dispositions pour une gestion intégrée des déchets solides, pour l'organisation, la collecte, l'évacuation et la gestion des boues (matières fécales) dans des endroits destinés à cet effet. ; , 1 > x à TA se à LS Fr si d # ? Le s h | : ï : ( Ne y 34° Ed 4 à L, f $ de ! —., ; 4 " ‘ \ 7 , \ = # ; l \CS / \e (2 È to [page 330] RE 5 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Le pôle économique du Grand Nord se précise de plus en plus. Cap-Haïtien, le deuxième plus grand centre commercial du pays, a le potentiel pour devenir un pôle de croissance dans le Nord mais fait face à des défis importants qui entravent son développement et réduisent la qualité de vie de ses citoyens. Le passage à une économie de services, le dé- veloppement de l’'entreprenariat local, la structuration de l'offre touristique sont entre autres des enjeux majeurs qu'on peut considérer pour dynamiser son économie. L + > Transition et structuration de l'économie > Développement de l’entreprenariat local > Structuration de l'offre touristique TRANSITION ET besoins de formation d'ouvriers spécialisés il STRUCTURATION et de cadres. L'ouverture de l’Université de AIT DE L'ÉCONOMIE Limonade est un acteur majeur pour ouvrir | N . . , l’enseignement et la recherche sur le ser- Ces dix dernières années, Cap-Haïtien s’est vice. La mise en place des infrastructures fait remarquer par une diversification de à toutes les étapes, le développement de son economie dominée par le commerce et zones franches économiques tournées vers les services. Cap-Haïtien, lieu de consom- l'agro-industrie, le développement de l’éco- mation et port marchand, constitue le se- nomie numérique, l'accompagnement de cond bassin de consommation d Haïti. Aus- l'investissement privé (facilitation de l’ac- si, le Diagnostic du secteur économique a cès aux capitaux, création d’un centre de démontré qu'une bonne partie de la popu- développement des affaires,) deviennent lation active est occupée dans le commerce des facteurs incontournables pour trans- de gros et de détail et la vente de services. former l'économie de la commune De plus, les entreprises transforment leur activité en partant de la production et de la vente de biens matériels vers une offre DÉVELOPPEMENT DE de produit-service, soit une combinai- , son de produits tangibles et de services LOC ENARIAT intangibles conçus et combinés afin qu'ils répondent conjointement aux besoins des consommateurs. Comme mentionné dans le diagnostic . . x communal, l'entreprenariat dans la com- Les perspectives consistent donc à enca- se ne L k . . mune de Cap-Haïtien a peu d'incidence drer ce développement économique en fai- . , . k x k . sur la croissance économique. Cependant, sant évoluer le système éducatif pour sou- 1. . , . a Cap-Haïtien a de véritables atouts écono- tenir les autres secteurs en répondant aux [page 331] 3.- ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 331 miques. Elle est le deuxième pôle écono- sibilité de contribuer à revivifier l'économie mique national ou gravitent huit (8) grands locale et profiter aux micros et moyennes marchés régionaux et un réseau de villes entreprises. La position géographique stra- assez dense. Son ouverture sur la mer est tégique de Cap-Haïtien, sa proximité de la un avantage indéniable par rapport à sa côte de la Floride (États-Unis), sa proxi- position géographique stratégique et sa mité de la République Dominicaine par proximité avec le grand marché Nord- l'intermédiaire de la route internationale américain dans la côte de la Floride (États- Cap-Ouanaminthe lui consacre l'avantage Unis) et de la République Dominicaine par évident d’avoir accès sur d'importants l'intermédiaire de la route internationale marchés (États-Unis, République Domini- Cap-Ouanaminthe. Toutefois, la rareté des caine, les îles Turks and Caïcos, Bahamas, initiatives privées, à côté de la faiblesse Providential etc...). Donc, Cap-Haïtien peut des investissements publics, demeure l’une constituer pour la région du grand Nord des principales raisons expliquant la faible constituera une plaque tournante de son performance économique de Cap-Haïtien. développement et l’un des grands pôles de Dynamiser l’entreprenariat sur le territoire développement du tourisme du pays et de est un des principaux leviers de création la caraïbe. d'emplois et aussi un moyen de développer Lo. . la palette d'offres et de services proposés Cela passe inévitablement par une planifi- aux Capois. En clair, le défi reste à favoriser cation stratégique globale ce qui induit des un entreprenariat tourné vers l'avenir et réflexions, un partenariat de différents ac- l'économie de demain, tenant compte des teurs. Un ensemble de questions se posent. Lftaieé : Faut-il donc adopter une stratégie de déve- spécificités de la commune et des enjeux . ou régionaux et nationaux de développement loppement régional intégré pour assurer la durable. cohérence et la durabilité des différentes interventions ? Est-il nécessaire de sauve- garder et mettre en valeur le Centre histo- STRUCTURATION rique du Cap ? Faut-il mettre en tourisme , des ressources naturelles de la commune ? DE L'OFFRE | M] Convient-il de cartographier les rôles et TOURISTIQUE responsabilités des acteurs de la Desti- nation touristique du Nord, d’inventorier La ville de Cap-Haïtien, et en particulier les attractions ? Ce sont là entre autres un la ville historique d’une superficie de 120 ensemble de questionnements auxquels hectares environ, dont la partie la plus an- la commune devra répondre pour rester cienne intégrée est de 52 hectares environ. compétitive et attractive dans un environ- Elle constitue un monument historique en nement concurrentiel en perpétuelle muta- soi qu'il faut sauvegarder tout en l’intégrant tion. Cap-Haïtien doit certes miser sur ses au devenir urbain de la ville toute entière. nombreux atouts et gommer ses fragilités, De plus, Cap-Haïtien est considéré comme mais elle doit avant tout s'adapter et inno- espace organisateur de l'offre touristique ver en renouvelant son offre touristique du Grand Nord. A ce titre, il serait judicieux pour s'adapter aux nouvelles attentes des de structurer une offre touristique à la pos- clientèles, et notamment celles issues des marchés émergents. [page 332] —— : ie Ta ji —<. TT nt 2 F4 LL 7 ! ! th: À Mucire sé > ‘ “ 2 mm: | M | RE à FT an 5 = FC Pad 14 ; À Si . ». S PS E nn 7% 2% : ? Ë e SR CR | OO . [page 333] CI LA = L: Diagnostic Communal a été l'occasion pour les acteurs sectoriels et insti- Le tutionnels de la commune d'examiner la problématique de développement de la municipalité. Il a permis d'une part d'identifier les contraintes et les menaces majeures à la base des dysfonctions sectorielles et d'autre part les atouts et les opportunités qui peuvent servir de leviers pour le développement des différents secteurs d'activité de la commune. Le Diagnostic à la fois des- criptif et analytique a donc induit une prise de conscience des acteurs locaux s et montré la nécessité d'opérer de profonds changements réalisables à travers F3 È des actions agencées dans le cadre d’une planification globale de développe- ment de la commune. CT . Si a Re | Be L CE |. met F F LA ee Sin: . Eee en, F . "] B Fa me ! sy F F F I a. ON | | 5 j fl Le F Ï " Den L " = | in .. = “dis F | EL = F1 a | +: | [page 334] Wir 4.1. VISION DE DÉVELOPPEMENT Dr DE LA COMMUNE (4 L: Diagnostic Communal a été l’occasion pour les acteurs sectoriels et institutionnels de la commune d'examiner la problématique de développement de la municipalité. Il a permis d'une part d'identifier les contraintes et les menaces majeures à la base des dysfonctions sectorielles et d'autre part les atouts et les opportunités qui peuvent ser- vir de leviers pour le développement des différents secteurs d'activité de la commune. Le Diagnostic à la fois descriptif et analytique a donc induit une prise de conscience des acteurs locaux et montré la nécessité d'opérer de profonds changements réalisables à travers des actions agencées dans le cadre d'une planification globale de développe- ment de la commune. La phase de Diagnostic Communal a été sui- pulation et les désidératas des élus locaux vie d’un atelier regroupant les élus locaux, et reflète, d'autre part, l'identité du terri- les représentants institutionnels et les ac- toire, les spécificités du terroir et les sin- teurs des différents secteurs organisés de gularités de la commune. Ces acteurs ont la société civile pour définir une vision qui exprimé la vision ci-contre : traduit, d’une part, les aspirations de la po- . . LL. . Cette vision qui traduit, d’ici 2027, la mise en place des bases de la restructuration du territoire, de la refonte des habitudes de gouvernance, vers l'émergence de la com- mune sur les plans économique et social, est Vision de développement formulée à partir des facteurs endogènes et de la commune exogènes identifiés au cours de l’analyse de « En 2027, Cap-Haïtien une métropole la problématique de développement de la intelligente et responsable travaillant commune. Elle s'articule, de surcroit, avec à la résilience et à la restructuration les principales orientations nationales et de son territoire, une destination tou- s'inspire de la vision de développement ristique organisée dotée d'une écono- d'Haïti qui traduit la renaissance et le relè- mie diversifiée et inclusive, à large base vement du pays telle qu'exprimée dans le régionale et ouverte sur l'extérieur, un Plan Stratégique de Développement d’Haï- territoire où vivent des citoyen-ne-s en- ti (PSDH), à savoir la « refondation de la gagé-e’s, avisé-e-s, conscient-e-s jouis- nation haïtienne en transformant la catas- sant des services sociaux dans le respect trophe du 12 janvier 2010 en une opportu- de l'État de droit, la justice, la sécurité, nité pour qu'Haïti devienne un pays émer- l'égalité de genre dans la bonne gouver- gent d'ici 2030 ». nance » [page 335] 5.- PLANIFICATION La vision de développement de la commune plir à travers sa démarche de développe- est la photo instannée d’un ideal imaginé en ment durable. Elle prend ses assises sur commun et de manière participative d’une les potentialités du territoire communal et situation souhaitable pour les 5 prochaines s'appuie sur les engagements des acteurs années. Cette vision est commune et par- locaux d'entreprendre des actions déter- tagée et elle annonce les intentions de la minantes et stratégiques dans les secteurs collectivité sur ce qu’elle entend accom- prioritaires pour induire un processus de développement endogène de la commune. € er dj Er: E. . " D” à MMUNE a 1, >] ù 6 == 8 | » D / MS — LE | * a, AGEMT D'EXDCUTION NS ? d , D” 4 + ' FINANCEMENT s " | D ee d \ G& Groupe de travail en atelier sur la définition de la vision communale d | —— Ne = "4 | A Er 52 S » , ; EE Éd } ñ à L \ l e ÿ 4 { F n. « (4 | \ à _ | ar. TS Lu NES VOX | T4. + ST ee 2 WW Le /7 sd IS RE . 6e [page 336] La 4,2, OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE L; situation future dépeinte dans la vision est atteignable sur un temps donné et sera la résultante des actions réalisées et des interventions exécutées dans le cadre d’une planification territoriale consensuelle et stratégique qui tient compte des préoccupa- tions de toutes les couches de la population, des enjeux intrinsèques au développement de la commune ainsi que des capacités d'action et de mobilisation de chaque acteur. Ainsi pour initier et faciliter la matérialisation de cette vision, canaliser l'énergie des intervenant-e-s vers un but commun, les acteurs (h/f) ont-ils formulé l'objectif général suivant pour les 5 prochaines années. D” \ L'atteinte de cet objectif rentre dans le J J } cadre d’une démarche globale de planifi- cation du développement à l'échelle ter- h ritoriale et requiert des acteurs publics et privés le dialogue, la volonté, le travail en commun et le sens de responsabilité. Cet Renaître Cap-Haïtien de ses cendres objectif est l'expression des aspirations par la refonte de la gouvernance, collectives des acteurs et devra inspirer la réorganisation du territoire et la au premier rang les interventions de l’État mise en place d'infrastructures so- au niveau communal. Il doit être considéré ciales et économiques, pour h créa aussi comme le fil conducteur des actions tion de meilleures conditions maté- Loee ue à : rielles d'existence et l'amélioration des Collectivités Territoriales, des Services de la qualité de vie de la population Déconcentrés de l'Etat, des structures com- locale et régionale. » munautaires, des organismes de dévelop- pement et des bailleurs de fonds. _ Autour de cet objectif général, les acteurs ins = E= locaux ont aussi formulé des objectifs spé- 1 A fo cifiques qui sont des cibles de moyenne 2 = | ÿ portée à partir desquelles sont définies des . | lignes d’actions stratégiques qui piloteront = 9 à. À les actions prévues dans la programmation. L NA ! Ces dernières se concrétiseront en inter- 3 V'Ua ventions au cours de la phase d’opération- ) | 4 nalisation du PCD. Ces différents objectifs e l Fe sont définis dans le tableau suivant. [page 337] 5.- PLANIFICATION 3370000 TABLEAU 73 : Cadre programmatique du PCD de la commune OBJECTIFS LIÉS À LA RÉORGANISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL OBJECTIFS LIÉS À LA RÉHABILITATION DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA RÉSILIENCE DU TERRITOIRE Objectif spécifique 2.1 | Restaurer l’environnement et préserver les écosystèmes terrestres PT en | des changements climatiques et des phénomènes naturels. OBJECTIFS LIÉS AU RENFORCEMENT DE LA GOUVERNABILITÉ DU TERRITOIRE tion publique organisations et organismes au développement économique et social OBJECTIFS LIÉS À LA MODERNISATION ET À LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE tages comparatifs (la pêche l'artisanat et les industries créatives) ment OBJECTIFS LIÉS À LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL l'accès aux soins cation et de la formation professionnelle tique OBJECTIFS LIÉS À LA PROMOTION DE L'ÉQUITÉ DE GENRE ET DES DROITS DE LA PERSONNE Objectif spécifique 6.1 | Garantir l'égalité de genre et faciliter l'intégration politique sociale nn - Objectif spécifique 6.3 | Promouvoir la justice, renforcer la sécurité publique PT orme Source : Mairie de Cap-Haitien / Ateliers sur la programmation du PCD / 2022 [page 338] RE : : 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 PP PS d'autre part tout en garantissant la préser- OBJECTIF 1.1 : . DT Lu : vation et l'amélioration du cadre de vie des Planifier la structuration du : . citoyen-ne-s. territoire communal mn La planification territoriale décline sur les GET 12: f territoires les grandes orientations natio- rsaniser et ren orcer nales. Elle accompagne les grandes tran- la gestion del espace sitions écologiques, numériques, énergé- tiques, tout en veillant à proposer une offre Les enjeux du territoire identifiés et les de logements et de services adaptée, qui problématiques de développement mises garantit la mixité sociale et fonctionnelle, en évidence au cours du Diagnostic ont por- et la sécurité des habitants. Pour ce faire, té les acteurs locaux à orienter les actions la Mairie de Cap-Haïtien entend se doter de développement, en matière d'aménage- d'outils de planification territoriale qui ment, vers des stratégies d'amélioration de tiendront compte des schémas d’aménage- la gestion et une meilleure maitrise du ter- ment au niveau de l'arrondissement et des ritoire. outils de planification du département au Ainsi les perspectives dégagées et les ré- regard des spécificités de chaque zone de . . . oi ne , flexions prospectives ont mis en évidence la commune en matière de développement. » us . | | l'importance de nouveaux territoires et La mairie décide de mettre sur pied des ins- D La . | | l'aménagement de zones-charnières dans tances territoriales de dialogue pour faci- . Le k : : la mise en œuvre des politiques basées sur liter la concertation avec les acteurs de la . . k , . : les dynamiques spatiales observées et dans commune et l'administration centrale dans . k ko | _ . une logique de cohérence régionale des la mise en œuvre des objectifs du Schéma . . 5 . on, u interventions pour l'aménagement du ter- régional d'aménagement, de développe- ritoire ment durable et d'équité des territoires. ‘ ue . Sachant que la commune de Cap-Haïtien et Les documents de planification serviront de . x L4 : | | Le . ses environs possèdent une gamme variée guide aux interventions des différents opé- Lo . LA A . ; Une réglementation d'avolication de patrimoines qui gagnerait à être mieux ra Eurs. : 8 x PP | valorisé et exploité, le PCD vise à aboutir à basée sur la loi et le contrôle de leur appli- Bone à . . LOI ous | : u . F. un scénario “urbain et patrimonial” s’arti- cation sera élaborée et suivi par la mairie. ; . k . . _ culant autour d’une logique économique Elle se propose aussi de faire émerger des . . . , : Ve | infrastructurelle qui organise l’ensemble projets d'aménagement qui assurent le . es De . urbain avec la capacité de transformer les respect de l'équilibre entre la protection Lx a : zones-charnières en moteurs de dévelop- des espaces naturels, agricoles et fores- : , . ‘ pement. tiers d’une part et le développement urbain [page 339] 5.- PLANIFICATION 339 Les stratégies s’orientent vers un modèle mobilité encore plus difficile. Cette situa- de développement basé sur l'attractivité tion a de nombreuses conséquences sur les fonctionnelle, l'efficience de la mobilité, plans socio-économique, environnemental l'accessibilité géographique et l'équité so- et sécuritaire eu égard à la limitation de la cio spatiale. Tout cela sera réalisé par une circulation des biens et des personnes, au organisation urbaine en pôle-centre, avec cumul des retards dus aux embouteillages, une forte accessibilité du territoire. aux accidents, à la pollution, au stress, aux maladies, etc. En ce sens, la commune entend prendre des mesures correctives et préventives pour Afin d'adresser cette situation pour le maximiser l'utilité spatiale. Sur cette même moins difficile et favoriser de bien meil- lignée, une reconversion de certains terri- leures conditions de mobilité et de déve- toires est envisagée aussi bien que le déve- loppement du transport dans la commune, loppement des pôles de services régionaux le PCD entend orienter ses actions vers une compétitifs. meilleure gouvernance de la mobilité par , . le développement des capacités de la com- De plus, les capacités logistiques et tech- N : n mune à renforcer ses structures, ses res- niques des autorités locales seront renfor- . . . ses d d ibilisati : sources humaines et mieux les outiller en see ss campagnes 1e sens! sa 1on € matériels et formation. L'objectif serait que d'information seront réalisées et la mairie Li lité né . . . . oun , la municipalité crée une direction solide qui aura à définir des protocoles d'accord avec ; . . h | | ; s’occuperait des voies et réseaux de toutes les communes de Quartier Morin, Milot et . . Love : sortes et qui constituerait l'épine dorsale Plaine-du-Nord pour la création de nou- ; Le . . , : de l'administration municipale. velles centralités urbaines. Aussi, en termes de partage des responsa- ADPECTE 40. bilités, le PCD juge nécessaire la création OBJECTIF 1.3: i juge né à : d'une table sectorielle Transport” entreles Restructurer et articuler les , . , 2 £CZ services compétents de la mairie, les opé- différentes composantes de Le us “es r rateurs, la société civile et les différentes LÉSPace institutions étatiques concernées comme le FER, l'OAVCT, le service de la circulation Les problèmes liés au transport dans la des véhicules, la direction départementale commune sont de plus en plus préoccu- du MTPTC et la SEMANAH. Ensuite, une fois pants en raison de l'insuffisance et/ou de les structures mises en place au niveau de la vétusté des réseaux de transport en par- la table sectorielle, elle lancera les chan- ticulier ceux de la route. Le vieillissement tiers de modernisation du transport public des véhicules, l'occupation de la voierie par urbain et maritime par la mise en place des marchands-es de toutes sortes, le non- d’un observatoire communal de la mobilité respect et la non-application des normes urbaine et maritime qui se chargera en plus de circulation en vigueur ainsi que le mau- de collecter et diffuser des informations vais comportement de nombreux chauf- sur la situation de la mobilité dans la com- feurs non qualifiés rendent la gestion de la [page 340] EE 3 10 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 mune, mais aussi entamera des plaidoyers nition de manière précise des tranches ho- pour l'augmentation des investissements raires pour la livraison des marchandises tant de la commune que de l’administration et matériaux par les camions ainsi que les centrale dans la mise en place d’infrastruc- containers de 20 à 40 pieds, l'interdiction tures à travers une révision à la hausse du d’entreposer des containers et autres struc- budget du MTPTC et une meilleure réparti- tures assimilées sur la voie publique dans tion de celui du Fonds d'entretien Routier le centre-ville historique. (FER) pour la commune. . . Les instances municipales entendent, plus La municipalité entreprendra aussi des ac- loin, déplacer et réorganiser les marchés tivités d'organisation du transport en com- en plein air, d'élaborer un schéma de trans- mun, de gestion et de régulation des taxis, port collectif mettant l’emphase sur l’orga- en particulier des mototaxis, celles liées nisation des gares routières, de parkings au cabotage, à l'identification, au contrôle publics, des embarcadères, le transport et à la gestion des chaloupes et bateaux maritime en général, le confort et la sécuri- de tout type de tonnage assurant le trans- té des passagers, sans compter le renforce- port interdépartemental et international ment des capacités techniques et adminis- ainsi que la professionnalisation des ma- tratives de la SEMANAH pour un meilleur rins et capitaines de bateaux sans oublier contrôle et une bonne gestion des activités les chauffeurs de véhicules, etc. Ces der- maritimes. nières années ont vu une mutation et une Tout . l . multiplication de l'offre de transport dans ou es CES Mesures prises par a munIcI- k x . palité de concert avec la direction départe- la commune. Le phénomène des mototaxis . | . h ; mentale du MTPTC, le service de la circu- et tricycles transforme tout déplacement à " un. re , . . Le . lation des véhicules et l'office d'assurance pied au centre-ville en un véritable chemin . | . , . des véhicules contre tiers (DAVCT) seront de croix et l’augmentation des tap-taps, bus , . | . renforcées par l'installation de panneaux et autobus desservant les sections commu- . Ts. . . L Le de signalisation et d'interdiction, l’installa- nales ainsi que les zones avoisinantes rend | , , . . . . . tion dans les carrefours les plus fréquentés la circulation quasiment impossible dans . . CU. . \ . Lo de sémaphores, l'identification au moyen certaines artères de la ville qui n’est pas : . x . de badges, gilets fluorescents et autocol- non plus accessible aux personnes à mobi- . . Le Ad L lants les chauffeurs et les circuits des véhi- lité réduite, enfants, vieillards, etc. Est-ce L . . O4 . cules, la sensibilisation de la population sur pourquoi, le PCD estime-t-il nécessaire ne | u . . le respect des décisions prises pour réguler de repenser le plan de circulation dans le : , . , . , . le transport en commun, faire preuve d’un centre-ville par l'adoption d’un train de me- ne U . parti pris affirmé pour les modes de trans- sures comme transformer certaines rues de | . , . L4 D port alternatif aux véhicules motorisés. centre-ville en des rues piétonnes, l’aména- gement des aires de stationnement pour Somme toute, la municipalité aura à encou- taxis et transports en commun, l'interdic- rager la mise en place et le renforcement tion formelle pour les tap-taps et mototaxis des structures associatives dans le secteur de stationner dans les rues étroites, la défi- des transports et de la mobilité pour que [page 341] 5.- PLANIFICATION 341 ces dernières deviennent de vrais interlo- une usine de Biomasse, installer des lampes cuteurs et collaborateurs. électriques et des lampadaires solaires L , . . dans les carrefours, les zones de concentra- En matière d'énergie, la commune susci- . N . k ‘ , | tion de personnes, celles où sont installés tera la mise en place d’une table sectorielle Lo . Lo ne nor ue | des équipements collectifs et des institu- ou cluster Énergie” qui réunirait la muni- . . , | : : tions communautaires. cipalité, le bureau des mines et de l'énergie, l'ANARSE, la direction départementale du À court terme la municipalité, appuyée par MTPTC, l’'EDH, la Vice-Délégation, les par- la table sectorielle ‘’Énergie”, encouragera tenaires techniques et financiers, des struc- la formation de jeunes en maintenance, ré- tures de la société civile intervenant dans paration, installation d'équipements fonc- le domaine de l'énergie, etc. Cette structure tionnant au Gaz Propane Liquéfié (GPL) et la de réflexion et de décision, qui fonction- fabrication de panneaux et lampes solaires. nera sous la houlette de la municipalité, Elle sensibilisera la population sur l’utili- doit prendre un train de mesures en vue sation des équipements au Gaz Propane de mieux gérer tout ce qui a rapport avec Liquéfié (GPL). La municipalité de concert l'énergie dans la commune. avec la table sectorielle « Énergie » pourra, . . . de plus, encourager la mise en place d’un Aussi, va-elle travailler pour rendre dis- . . . . | u partenariat public/privé dans la gestion des ponible plus de 80 Mégawatts de courant x R ra k U : D. systèmes énergétiques, encourager la créa- électrique par la finalisation des travaux : , . . & ot . . tion d'entreprises qui se spécialiseraient en vue de la mise en marche de la centrale es R . | | u , dans la vente de produits électroménagers thermique de Sainte-Philomène, la répara- . 54 . | , : fonctionnant avec l'énergie renouvelable, tion des moteurs de la centrale électrique . ; 4 4: . | | la mise en place d’un programme de crédit Pétion-Bolivar, la construction de deux a Lu Le , Le . énergétique, la création d’un fonds spécial centrales au gaz naturel et photovoltaïque. . A 2 . | k , pour promouvoir et développer les éner- Pour pallier certains problèmes récurrents . . x . : : gies renouvelables et alternatives à partir dans la zone, elle va faire un plaidoyer ; . Bent | , | , d'une taxe sur les produits pétroliers ven- pour la construction d’un terminal pétro- | . _, dus dans la commune. lier régional avec une capacité de stockage d'environ 350-400 mille barils, construire OBJECTIF 2.4: célère à un rythme effréné catalysé par les Restaurer l’environnement pressions exercées sur les ressources natu- 4 4 > relles. Cette situation se traduit notamment et préserver les écosystèmes Re 144 terrestres et aquatiques par la diminution considérable de la cou- — q q verture végétale et la surexploitation des ressources de proximité. Les questions de L'environnement de la commune de Cap- lutte contre le changement climatique et Haïtien est en état de délabrement et s’ac- [page 342] RE 42 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 d'érosion de la biodiversité sont souvent bilitation des espaces verts, le remembre- abordées de façon cloisonnée. Et pourtant, ment des bassins versants, la mise en place elles sont indissociables l’une de l’autre de réserves écologiques, la structuration car les écosystèmes terrestres et marins d’aires terrestres et aquatiques protégées, façonnent le climat, et en dépendent. Il la réhabilitation des zones érodées et le re- est urgent de replacer ces écosystèmes en boisement des zones dénudées. tant qu'élément de réponse essentiel dans la lutte contre le changement climatique. TS Les principales pressions qui pèsent sur OBJECTIF 2.2 : . les écosystèmes à Cap-Haïtien proviennent Améliorer l'assainissement des activités économiques, de l’expansion et la gestion durable urbaine, des constructions, pollutions, etc. des déchets Toutes engendrent directement la dégra- — dation des terres et de la biodiversité. Au Le Diagnostic a montré que la commune est final, ces écosystèmes ne sont plus en me- à la croisée d’un ensemble de fléaux com- sure de jouer leur rôle de protection du binant une forte déficience de certaines littoral et de fournir les autres services zones en infrastructures d'assainissement, écosystémiques. La transition écologique l'absence de structures de canalisation et s'impose et il demeure urgent d'introduire de traitement des eaux noires et grises, la des mécanismes dédiés à la restauration de transformation des littoraux en de vastes l’environnement et la préservation de la vie dépotoirs de matières plastiques et l’ab- terrestre et aquatique. sence de toute structure de gestion des Dans un contexte de développement du- déchets. Par conséquent les actions du PCD rable, il devient impérieux de maintenir s'orientent vers l'amélioration des infras- un équilibre constant entre la satisfaction tructures d'assainissement, la gestion du- des besoins de la population actuelle et la rable des déchets. régénération, voire la préservation des res- Le PCD entend renforcer les structures de la sources pour les générations futures. En ce municipalité en vue de mieux répondre aux sens, le PCD vise une stratégie de création aspirations des Capois et Capoises en ce qui d'aires protégées reposant sur le principe concerne un environnement propre et sain de conservation par les usages et impli- où peuvent vivre et circuler touristes et ri- quant l'ensemble des parties prenantes verains étant donné le fait qu’elle est une (élus, agriculteurs, etc). Elle vise aussi à ville à fort potentiel touristique. De ce fait, mettre en synergie toutes les composantes la muicipalité travaillera à l'aboutissement de la société civile et en particulier des en- du projet de Gestion Intégrée des Déchets treprises pour la réalisation de projets en Solides et de l'Environnement (GIDES), faveur de la biodiversité. Le PCD a aussi financé par la BID. Elle mettra en place un la vocation d'aller à la rencontre du public dispositif de partage d'informations tant pour mobiliser les citoyens en faveur de la avec les autorités locales de la commune, biodiversité, de la propreté du littoral avec des services déconcentrés de l’état, qu'avec des Eco gestes, de la pêche responsable est les partenaires techniques et financiers mise les stratégies privilégieront la réha- ainsi qu'avec la société civile en mettant en [page 343] 5.- PLANIFICATION 343 RS place une table de concertation sur la ges- tion, la collecte, l'évacuation et la gestion tion durable de dechets. Elle organisera des des boues (matières fécales) dans des en- campagnes de sensibilisation autour de la droits destinés à cet effet, l'achat et la mise gestion de l’environnement et de l’assainis- en place de 150 poubelles logotisées dans sement au cours de la célébration des fêtes des points stratégiques de la commune, patronales, de fin d'année, de pâques, des l'accompagnement des menages dans l’ins- jours de fêtes nationales ainsi que du car- tallation de latrines familiales « Eko lakay » naval (18 novembre, 1“ janvier, la Noël, le avec l’organisation SOIL. carnaval, la fête de pâques, 1” mai, 18 mai . Li . et la Notre Dame). Enfin, la municipalité et ses partenaires de la table de concertation s’évertueront à De plus, à court et moyen terme, la com- mettre à jour le plan stratégique de gestion mune et l'administration centrale seront des déchets qui sera appliqué par la SAM, sensibilisés à adopter des comportements prendre certaines dispositions réglemen- pour la protection de l’environnement ma- taires à travers l'élaboration et la publica- rin et côtier. Dans une logique d'économie tion d’arrêtés municipaux pour règlemen- circulaire, les entreprises qui s’établiront ter la gestion des déchets, établir un zonage sur le territoire ainsi que la population se- puis interdire la construction de fosses à ront sensibilisés à l'adoption de comporte- fonds perdus qui polluent la nappe phréa- ments pour la gestion de l'environnement tique, les dépôts sauvages de déchets sur la et l’utilisation de matières recyclables. chaussée. La municipalité devra plus loin, accompa- gner la mise en opération de la PROPULIC- OBJECTIF 2.3: SAM, société anonyme mixte créée en vue de Renforcer les capacités la gestion des déchets dans la région Nord ; : (Cap-Haïtien et les communes qui lui sont locales d adaptation et attenantes), former et sensibiliser la popu- d'atténuation des impacts des lation sur l'importance de la gestion et la changements climatiques et valorisation des déchets ainsi que la protec- des phénomènes naturels tion de l’environnement tout en mettant en _— place tous les dispositifs qui s'y rapportent. L'impact des phénomènes naturels et l’in- Dans cette perspective, la commune pourra fluence négative des fluctuations du cli- encourager et faciliter la création de petites mat sur la vie de la population démontrés et moyennes entreprises (PME) tant dans lisnés dans le Diagnostic Communal le domaine de la communication particu- et sou ETES RE 8 . Le lièrement que dans celui de la valorisation peuvent étre à l'origine de la disparition des déchets. Elle travaillera aussi avec les de nombreux quartiers aux abords du lit- centres universitaires dans la recherche toral. La commune est exposée géographi- sur cette filière pour ne pas considérer les quement à un ensemble d’aléas joints à déchets comme nuisibles mais comme une sa vulnérabilité et fait face aux différents matière première pour d’autres secteurs. risques. Ces derniers existants naturelle- La mairie et ses partenaires de la table de ment viennent s’accroitre avec la crise cli- concertation s’assureront de l’organisa- matique. La gestion de ces risques devra [page 344] RE : 4 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 passer par le renforcement de capacités et Changement Climatique des différents des populations en la matière. Le PCD met- partenaires présents sur l’espace commu- tra en œuvre un programme de sensibili- nal. L’épineuse question du financement sation visant à préparer les populations à reste un dilemme pour la mise en œuvre l'adaptation face aux changements clima- concrète des actions en matière de lutte tiques. Du coup, il devra établir de concert contre les effets néfastes des changements avec les responsables de la direction de la climatiques et la résilience en matière de protection civile (DPC) locale un plan de GRD d'où l'identification des mécanismes renforcement des comités communaux financiers et la réalisation de plaidoyers de la protection civile, où on devra doter pour l'obtention des fonds disponibles à ces comités de matériels nécessaires pour travers le Global Enviroment Facility_Fond accompagner la population au moment pour l'Environnement Mondial, le Fonds des catastrophes. Autre point important Vert pour le Climat, le Fonds d'adaptation, que le PCD adressera, est l'harmonisation et le programme d’assurance en matière de des approches des interventions en GRD GRD dans la caraïbe ou le pays s'inscrit. L Objectif 3 __"& OBJECTIF 3.1 : cement de l'efficience et de l'efficacité des Renforcer les structures et structures municipales et déconcentrées. améliorer les performances Vu la déficience institutionnelle de la Mai- de l’administration publique rie de Cap-Haïtien, le PCD recommande que — l'administration concentre ses efforts dans La situation socio-économique que vit l’en- le renforcement des capacités des services semble de la population Capoise, toutes stratégiques, en y injectant les ressources les couches confondues, est faite de para- financières dégagées de la fiscalité com- digmes alarmants qui couvrent tous les munale et en y orientant les subventions pans de secteurs vitaux de la commune. offertes par la coopération internationale. L'administration locale constitue le point Ces initiatives municipales viendraient en focal que traversent d’une façon ou d’une complément aux actions structurantes indi- autre toutes les faiblesses des institutions quées dans les plans de déconcentration et locales. Les résultats des efforts de déve- de décentralisation de l’administration cen- loppement économique et social de la trale. Il est primordial que ces plans d’ac- commune au cours de ces vingt dernières tions définissent des objectifs spécifiques années reflètent toute l'incapacité de l’ad- de réorganisation de certains services ministration locale (municipale et décon- municipaux, à travers des programmes de centrée) à orienter les initiatives de renfor- formation, d'acquisition de moyens logis- tiques et de construction d'équipements [page 345] 5.- PLANIFICATION 345 collectifs et communautaires en synergie OBJECTIF 3.2 : avec des projets de renforcement des capa- Dynamiser et assainir les cités des organes déconcentrés représentés finances locales dans la commune. = Les principales stratégies identifiées Le processus de développement est intime- consisteraient à structurer les directions ment lié à la mobilisation de ressources né- transversales de la mairie, dont la Direction cessaires au financement des interventions. Générale, la DAF, la Voirie et la Fiscalité, re- Parmi celles-ci, des actions tombent direc- Le tement dans les champs de compétences de nouveler et former le personnel municipal , k . , ;e . . l'Etat central à travers les services décon- en s'inspirant de certaines recommanda- 2 , . . : | centrés et d’autres sont imparties aux col- tions faites par le PMAC en 2020. lectivité no D LES ectivités territoriales, particulièrement la Ce renforcement institutionnel devra éga- commune et les sections communales à tra- lement concerner au premier plan les ser- vers la Mairie et les CASEC. C'est en ce sens vices déconcentrés de l'Etat. les CASEC que le PCD entend faciliter la dynamisation ASEC et en perspective l'Assemblée Munici- et le renforcement des finances locales. pale. Des personnes formées s’approprient En ce sens, la mobilisation fiscale apparait mieux des dynamiques de développement aux yeux des décideurs politiques comme et garantissent de meilleurs résultats. Le l'unique alternative crédible et durable PCD mise sur le renforcement des capacités pour remédier aux énormes difficultés fi- des techniciens, cadres et collaborateurs nancières de la commune à court, moyen locaux à travers le renforcement institu- et long terme. Or, le Diagnostic a montré tionnel afin d'assurer la durabilité et la pé- que la commune de Cap-Haïtien représente rennité des actions engagées l’une des communes à fort potentiel fiscal du pays. Ainsi la municipalité a fait le choix L'approche de formation tiendra compte du pour augmenter les ressources fiscales de principe de la « redevabilité » envers les ci- la commune de Cap-Haïtien de développer toyens. Elle devra insuffler un certain sens une nouvelle ingénierie comprennant six de responsabilité et l'instinct d'engagement grands étapes qui sont : la mise en place des aux cadres des institutions communales. Il facilités informatiques et technologiques, ne suffit pas seulement de les former sur le es et renoncement ant le plan technique, il est aussi important Service ISCa € la mairie, enque € 0 0° , . re nymique et l’adressage, la sensibilisation , d'aborder les questions d'éthique profes- . . | . la poursuite du recouvrement par voie de sionnelle, de respect du droit des usagers et à Le | ; rôle (autour des deux principaux champs du sens de services publics. Ainsi la corrup- d'impôts à savoir la CFPB et la Patente), le tion devra-t-elle être combattue et si pos- suivi fiscal. sible évitée en mettant des balises adminis- tratives et disciplinaires et en instituant un Parallèlement, les collectivités vont aussi système de rapportage et de reddition de mettre en place une politique de taxation compte pour la mobilisation des recettes non fis- cales comme les redevances, les droits, les [page 346] RE: 16 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 amendes, les permis, etc. Des plaidoyers des institutions déconcentrées dépend de seront entrepris pour mobiliser et ren- celle de l'administration municipale et vice forcer à travers le budget de la Mairie les versa. Les besoins identifiés sont tous de dépenses de transfert des ministères secto- base, donc la desserte en services sociaux riels, les allocations de fonds destinés aux est à son plus bas niveau. En ce sens, le communes (FGDCT, FLDAT), le transfert Conseil d'Administration Communale peut je ones de fnancemnt ACT) danses soutenir l’idée qu’il exerce son leadership rovenant de la Diaspora. les a uis bud dans des initiatives de réorganisation du Eétaires directs des Grganismes de déve- territoire de la commune en collaboration ] . Buat: L avec le gouvernement central, la société ci- oppement. Finalement, la coopération dé- L . centralisée et l’intercommunalité serviront vile locale etles agences de développement. à la mutualisation et la rationalisation des La Chambre de Commerce, des Industries et ressources budgétaires. des professions du Nord (CCIPN) en colla- boration avec la Mairie exercera ce pouvoir De plus, la municipalité fera du contrôle et de convocation et partager ce leadership de la reddition des comptes, deux étapes avec les autorités municipales. Cette dé- importantes et incontournables dans sa dé- marche aura le mérite de renforcer le cadre marche de modernisation et d'assainisse- global de coopération et coordination de la ment des finances publiques municipales. gouvernance locale. En ce sens, la Mairie s'engage à respecter les procédures et les pratiques comptables Ainsi, le PCD entend promouvoir une colla- universellement reconnues et adoptées par boration formelle, structurée et scellée par l'État haïtien. Elle s'engage aussi à diffuser des accords de coopération qui tiennent regulièrement les résultats de ses actions compte non seulement des principes d’in- aux parties prenantes et les citoyens. Cette tervention mais aussi et surtout des préoc- stratégie favorise la mobilisation et encou- cupations et des priorités des deux parties rage la collectivité à poursuivre son enga- explicitement exprimées dans les grandes gement. lignes du présent document de planifica- tion du développement de la commune. Le EE ————— PCD soutient l'intervention des organismes OBJECTIF 3.3: basée sur le principe fondamental de rede- Développer une : vabilité des intervenants. gouvernance collaborative et la participation des Par ailleurs, la municipalité entend aussi organisations et organismes développer des relations privilégiées d in- au développement tercommunalité et de coopération décen- économique et social tralisée respectivement avec les communes == de l'arrondissement, de la regionNord/ Nord’Est et des communes d’Outre-mer Les consultations publiques, auxquelles ont et d'outre-terre. L'intercommunalité est contribué les CASEC, les ASEC et la société orientée vers la résolution de problèmes civile locale, ont montré que la performance , Lou , ue communs ou l'exploitation d'opportunité [page 347] 5.- PLANIFICATION 3470008 conjointes liés notamment à la protection Les organisations de la société civile, telles de l’environnement, la gestion des déchets les associations, les organisations socio pro- dans une logique d'économie circulaire, le fessionnelles, les groupements de femmes, développement de l’industrie touristique, les organisations de jeunes, de personnes en les infrastructures de transport, etc. Elle situation d’handicap sont des partenaires est aussi orientée vers la mutualisation des privilégiés et des acteurs incontournables . ; . de la gouvernance locale. Elles seront ren- ressources dans une logique d'une meil- u x | " . . Los k forcées pour être capables de mieux jouer leure gestion et de rationalisation des dé- k . . . leur rôle de veille de la bonne marche des penses des deniers publics. Re Le institutions communales, participer aux Parallèlement, la municipalité entend déve- prises de décisions qui engagent la com- lopper une coopération décentralisée d’af- mune et mieux S impliquer dans la mise en faires. En ce sens, la municipalité engage œuvre des politiques publiques locales. des lobbyistes et promeut les potentialités Ce processus de participation est établi à touristiques et les opportunités de déve- travers le dialogue entre les autorités et les loppement de filières économiques en vue citoyens. Ce dialogue nécessaire à la créa- d'attirer des investisseurs, diversifier les tion d’un climat de confiance et d’engage- acteurs économiques, stimuler le Partena- ment est initié avec le Comité de Pilotage riat Public Privé, attirer l'investissement du PCD et prend chair avec le montage et le direct étranger et renforcer les capacités fonctionnement du Conseil de Développe- d'investissement du secteur privé local. ment Communal (CDC) ou Comité de Mise en Œuvre (CMO) du PCD. En ce sens, la mai- La Municipalité promeut également la dé- rie s'engage à inscrire dans le budget com- mocratie participative fondée sur le renfor- munal de chaque exercice un fons alloué cement de la participation des citoyens à au fonctionnement du CDC/CMO. Ausssi, le la prise de décisions politiques dans le Plan communal entend favoriser l’éduca- cadre de la démocratie représentative et tion citoyenne par des campagnes d’éduca- délibérative. C'est pour mettre en place les tion sur les droits et devoirs du citoyen et assises de la participation du public à l’éla- de la citoyenne en vue de l'émergence pro- boration des décisions que le le PCD facilite gressive ; et sure d’une société civile struc- le renforcement des organisations commu- turée et organisée. nautaires de base et la structuration de la société civile. À ae. f À F [page 348] RE : 15 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Objectif 4 OBJECTIF 4.1: ractéristiques formelles particulières des Renforcer les secteurs arts et arts artisanaux de manière à servir traditionnels de l’économie à l'élaboration d’un répertoire de formes et valoriser les avantages et éléments qui peuvent contribuer à la comparatifs conception d'objets courants et, en parti- — culier, d'objets d'usage utilitaire. Cette stra- Cap-Haïtien possède une richesse et des tégie sera appuyée par l'organisation des talents culturels exceptionnels, reconnus artisans dans la chaine de production et nationalement et internationalement. Il la création de petites entreprises de com- est donc compréhensible que le PCD en- mercialisation. La promotion des œuvres tend utiliser la création artistique comme d'artistes locaux sera mise à profit dans partie intégrante du développement de la l’'embellissement de l’environnement de la commune. En effet, la culture possède une commune, notammement dans la réalisa- valeur inestimable tant sur le plan social tion de peintures murales ou d'éléments qu'économique dont il faut tirer avantage. décoratifs lors de l'édification d’édifices L'action en faveur de la promotion de la publics ou privés. création artistique aura comme premier Le développement d’un circuit artisan et objectif la stimulation par les moyens les la création d'événements incitatifs pour plus divers, la rencontre des créateurs et la l'artisanat contribueront aussi à la création médiation entre les œuvres et les hommes. d'emplois directs liés au secteur des indus- Le PCD entend rechercher le soutien des tries créatives. pouvoirs publics à la création par toutes les formes possibles d’aide aux créateurs, juri- Un autre secteur vital pour l'économie de dique, sociale, financière, fiscale et assurer la commune est la pêche. Les constats du leur insertion sociale et économique. diagnostic révèlent que ce secteur offre de grandes possibilités d'extension et d’ouver- Des structures et des partenariats publics/ ture. Néanmoins, la dégradation accélérée privés avec les acteurs du secteur seront de l’environnement côtier et marin aunim- également mis en place et renforcés, afin pact négatif sur la fécondité des espèces ha- de stimuler les aptitudes créatrices au plus lieutiques et diminue considérablement le grand nombre et leur participation à la vie rendement. De plus, la pratique de la pêche culturelle. La base opérationnelle de toute artisanale ne profite pas trop aux pêcheurs, action d'envergure réside dans la pro- est délétère pour les écosystèmes marins, motion de l'éducation et de la formation menace la reproduction des espèces lo- artistique. La commune opte pour la créa- cales et exerce d'énormes pressions sur les tion d'instituts de recherches esthétiques, réserves du plateau continental. Il devient capables d'analyser les éléments et les ca- nécessaire d'orienter les interventions et [page 349] 5.- PLANIFICATION 349 les mesures vers l'amélioration de la pro- vigueur seront renforcées par des mesures ductivité et la modernisation de la pêche. communales. Les marchands/marchandes , on ne . , de fruits de mer peuvent se constituer en D'emblée, l'amélioration de la productivité a 2 qe à , : réseaux, trouver des crédits et des subven- de la pêche passe nécessairement par la tions . . : | 5. pour mettre sur pied des poissonne protection de l'environnement, la sauve- ries dans la commune et sur les marchés garde de la biodiversité et la préservation d'écoulement. L'Etat jouera un rôle pri- des ressources naturelles et de la vie aqua- . ‘ ue k L k | | , , an mordial pour faciliter les débouchées et tique. Les directions évoquées en matière Le k Do 5. conquérir de nouveaux marchés. Des me- de réhabilitation de l’environnement et de . LU LE , . , tion de la viet h h sures fiscales au bénéfice de l’entreprise réservation de la vie terrestre et aqua- . ins p | q locale favoriseront sa stabilisation et sa tique suffiront largement. . croissance. N la ee pésieuis/prrheuses » Enfin, le PCD prône la transformation ss Marc an s/marchan es ce pro ur à et l'industrialisation qui ont une portée halieutiques bénéficieront de manière 54 . un ; | ‘ transversale dans l’économie, des effets sélective d’une formation continue allant Le . u N : k multiplicateurs des capitaux. En ce sens, sur la nécessité de protection des espèces 2 . x . jun des démarches seront entreprises auprès marines en passant par l’utilisation des des acteurs étatiques et du secteur pri- techniques modernes de pêche, la plongée vé en iculier à ‘ Vue , j particulier à travers la chambre de sous-marine, l’utilisation, la réparation et la Commerce et d'Industrie du Nord (CCIN) maintenance de matériels et d'équipements our la création d’une zone franche indus- de pêche, l’entreprenariat, les techniques po . à es a ou | trielle. Cela contribuera à faire régresser la de conservation jusqu’à l'apprentissage de lace important , / . Lu L _. P portante qu’occupe une économie la législation en la matière de telle manière . Lx . nu a x : , de comptoir fortement dominée depuis qu'être pêcheur/pêcheuse devienne un vé- uelques années par les activités commer- ritable métier de la mer. T q h Pe . , ciales pour la création progressive d’entre- L'approche de l'actuel PCD priorise la mise prises pour un développement durable. à disposition des pêcheurs de crédits et des subventions étatiques appropriées pour OBJECTIF 4 2: l'acquisition de matériels orientés vers l’in- Valoriser le patrimoine dustrialisation du secteur et adaptés pour 4 : k pies p et réorganiser l'offre la pêche en haute mer, tels des DCP, des = = none Lu , touristique Fly boat équipés, des matériels de plongée, es des bateaux usines, etc. Une chaine de froid L : LL sera mis en place pour assurer la conser- Cap-Haïtien tient une place particulière vation des produits halieutiques depuis la D On UE Et con D aimoine. pare mer jusqu'aux consommateurs. nu soutient la valorisation et la préservation De plus, pour préserver les espèces et assu- du patrimoine par la création du Centre rer la reproduction, les réglementations en d'interprétation du patrimoine (CIAP) avec [page 350] EE 3 5 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 pour objectif de sensibiliser et d'informer et leur préparer des lotissements d'accueil le public sur l'architecture et le patrimoine dans des zones affectées à leur occupation du Centre-Ville à l’aide d'images de syn- actuelle. thèse, maquettes, écrans tactiles, le tout . . . k Le Leur mise en valeur passe par des travaux de constituant des outils de décryptage mis à , : : Lo. . us Le La: préservation, leur gardiennage, leur sécuri- disposition des visiteurs pour un éclairage . . , . . »4 . . DRE sation et la pose de panneaux d’interpréta- historique et l’évolution urbaine. S'inspi- : Lo, . x . Le k / tion en vue de leur intégration à un circuit rer à la fois de la théorie des économusées . oo, . | k . »4 . de visite qui nécessite la prise en compte européens et de la pratique d'éducation po- , FU . | | , . 5 . d'un chemin côtier. Aussi, les vestiges d’ha- pulaire et d'animation de groupes commu- . | . . bitations coloniales de la commune seront nautaires, ce centre placera la population , . : . , . répertoriés, leur bilan sanitaire effectué et au cœur de son approche. Cette orienta- | , , . L 44 . leur mise en valeur assurée par leur inté- tion sera perçue comme idéologique certes LL ne x os k es . gration à un circuit d'écomusée. mais également une nécessité pratique. Re- constitution de l’histoire intime de la ville, Le développement et la dynamisation de des modes de vie, de l’intérieur des édifices l'industrie touristique est une filière qui avec la collaboration de ceux et celles dont constitue un puissant moteur pour aug- les devanciers l'avaient bâtie au quotidien. menter les devises, créer de nouveaux em- Aussi la population constitue une source in- plois et booster l’économie locale. Le Dia- contournable. Elle possède, en effet, photos, gnostic communal a décrit les nombreuses objets, ameublement, souvenirs, savoir- potentialités touristiques du territoire. faire, qui devront être recueillis et utilisés | : | comme matériaux d'exposition. La mise en place de l’ambitieux projet de développement de la Destination Nord n’est Le PCD prône également la mise en valeur possible sans une certaine vision globale, des sites et monuments historiques. En ce qui incombe au Ministère du Tourisme, et sens, des mesures seront prises pour la une certaine compréhension des enjeux du récupération du front de mer de la pointe secteur touristique dont la complexité est à Picolet à Petite Anse permettant un déve- rattacher à la grande pluralité des acteurs loppement cohérent de l'ensemble par la et de leur coordination. Il est important de revalorisation de toute la frange côtière développer la capacité de l'OGDNH, l'office de l’ouest, de la trame ancienne au- delà du tourisme du nord à jouer son rôle réga- de Carénage qui comporte le dispositif lien, à créer un environnement réglemen- de défense de la période coloniale et qui taire par la mise en place des procédures constitue une attraction non négligeable. d'agrément et de classement des équipe- Le déplacement de population occupant ments, des organismes et des activités tou- illégalement l'aire des fortifications et des ristiques favorables au développement des falaises sur la corniche sera nécessaire entreprises du secteur. Des mesures seront dont la plupart semble s'adonner à la pêche prises pour offrir des garanties aux tou- artisanale. L'urgence, dans un souci réel de ristes en leur garantissant la qualification sécurité et de salubrité, est de les déplacer professionnelle des prestataires et le res- [page 351] 5.- PLANIFICATION 351 pect des normes minimales définissant la de la Santé Publique, l'intégration des élus prestation. locaux, le renforcement du cadre légal per- . . mettant l'investissement des étrangers. Il est urgent de construire un partenariat entre les principaux acteurs du secteur tou- ristique en l'occurrence les collectivités et OBJECTIF 4.3 : le secteur professionnel, d'élaborer de stra- Promouvoir l'entreprenariat tégies spécifiques dans la chaine des pro- et créer des conditions pour fessionnels du secteur touristique : héber- l'investissement gement, transporteurs, agences de voyages, _— tours opérateurs. Il convient de rappeler que la plus grande Des activités de plaidoyer seront entre- partie de la population de la commune prises pour la mise en tourisme d’un péri- travaille dans le secteur informel. Actuel- mètre historique avec des circuits internes lement, la situation de l'emploi révèle la comportant des attractions architecturales, faible diversification des activités et leur historiques et culturelles, pour l’organisa- faible valeur ajoutée. L'emploi informel se tion du tourisme communautaire dans les distingue des emplois privés formels par sections communales, la promotion de la une forte présence de personnes travaillant ville de Cap-Haïtien comme le lieu organi- à leur propre compte. sateur des points clés synthétisant la scène Il est indéniable que la contribution du historique que constituent la région avec secteur privé à la croissance économique ses villes satellites. est capitale. Cependant, les compétences Enraison de la transversalité du tourisme, il disponibles sur le marché ne sont pas tou- est nécessaire de résoudre des contraintes jours adaptées à la demande. Le diagnostic majeures de la ville du Cap et du départe- évoque la faible qualité de l’enseignement, ment susceptibles d’avoir des effets d’en- le taux de chômage élevé. En ce sens, le trainement durables, modifiant les condi- PCD indique qu'il est important d'associer tions d'existence de la population, le mode le secteur privé de façon plus efficace à la d'occupation et d'utilisation de l’espace formation professionnelle. Ceci peut se et la réhabilitation de l’environnement. Il faire à travers des stages en entreprises, la s’agit de problèmes d'ordre structurel forts contribution du privé à la conception des complexes et inter reliés et dont la réso- programmes de formation post secondaire, lution nécessitera une cohérence globale. et l'amélioration de la qualité des enseigne- Cela nécessite donc le développement des ments dispensés dans les institutions de relations préférentielles stratégiques avec formation privées. les Ministères du Tourisme, de la Culture et Toujours, dans le cadre de la promotion de la communication, de l'Économie et des de l’entreprenariat et de l'investissement, Finances et l’ établissement de passerelles la municipalité soutient la création d'un avec des Ministères clés : Travaux Publics, centre de promotion des investissements, de l'Environnement, des Affaires sociales, avec notamment pour mission de promour- [page 352] RE 2 52 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 voir le secteur privé local et de faciliter les De plus, la création des conditions pour l’in- investissements, améliorer la compétitivité vestissement passe par le développement et l’environnement des affaires. Ce centre d’un cadre règlementaire stable et transpa- s'évertuera aussi à mettre en place un dis- rent pour attirer des investisseurs privés positif d'accompagnement de Start-Up, de solides, prêts à s'engager sur le long terme, promouvoir l'esprit d'entreprise et la par- tout en assurant à l’État les ressources né- ticipation des jeunes dans le développe- cessaires au développement ; investir dans ment de la commune, à mobiliser les fonds les infrastructures et les services. L'attrac- nécessaires pour financer la création ou le tion des investissements, la dynamisation déploiement des entreprises. des activités économiques exigent un enga- . } , gement fort des acteurs locaux et nationaux Aussi, le PCD prône le développement de . . nn . en consentant des investissements notam- cluster d’affaires comme un moyen très ef- . | , , ment dans les secteurs des infrastructures ficace de développer des opportunités com- Lx . k . ’ | | routières, portuaires et aéroportuaires, de merciales, de diffuser les bonnes pratiques, 52 . . Nr . us Dur l'énergie, du foncier, de la sécurité etla prise d'améliorer la compétitivité des entre- , . . | , en compte d’un train de mesures fiscales et prises, de permettre aux groupes d'acteurs . . . | ou un non fiscales en ce qui a trait par exemple au qui se rencontrent autour d’un intérêt com- . . N a . 5. | ‘ . code des investissements, à la réduction de mun d’avoir un meilleur accès aux services . A . , L . ‘ . tarif sur l'impôt foncier sur les Immeubles d'appui et aux investissements publics ou . . Le: | | L nouvellement acquis pour les besoins de privés. Cela permet aussi de contribuer à do D Bune: . . . . leur exploitation, à l'exonération des droits l'insertion professionnelle ou entrepreneu- , . . . : . | d'enregistrement au titre des actes relatifs riale des jeunes et des femmes. En favori- k . k , | aux marchés publics passés avec l'Etat, etc. sant la promotion des valeurs telles que , Vu, LU , Ces efforts seront soutenus par des parte- l'audace, la créativité, la responsabilité, la . . . , , , | naires internationaux au développement solidarité, la persévérance, la confiance en . PE ; un ne : : qui apportent déjà à la commune un appui soi et l'initiative, le PCD contribue incontes- . . un. ee substantiel dans la promotion de la bonne tablement à l'enrichissement de l'individu . . _ gouvernance, et qui financent un certain et de la collectivité. . je nombre de projets d’infrastructures ; de transport et facilitation du commerce. n Al f CC 1 il | [ ‘ - | A n EX l \\ | | % ET) | [ EE | 1 T ° | | | | | | Î | {l Ts { h # L9 \ [page 353] 5.- PLANIFICATION 353 L Objectifs "4 OBJECTIF 5.1: vision participative, entre les secteurs pu- Rationaliser la carte blic, privé, les professionnels de la santé et "ne Per la société civile. sanitaire, améliorer la gouvernance et faciliter Cette démarche entend privilégier les va- l'accès aux Soins leurs de solidarité concernant le traitement _— des questions de santé en érigeant le droit Le fonctionnement du secteur de la santé d’accès aux soins, et vise à satisfaire, de ma- au niveau de la commune est mis à mal par nière optimale, les besoins en soins et en une serie de contraintes d'ordre structurel services de santé de la population, à harmo- et conjoncturel. En effet, beaucoup d'éta- niser la répartition spatiale des ressources. blissements de santé ne respectent pas Enfin, le PCD souhaite améliorer de façon les normes de construction et ne sont pas continue la performance du système de aménagés. Ils manquent d'équipements et santé et des organisations qui le composent de matériels de travail adequat. Les institu- et de pouvoir rendre des comptes sur sa tions publiques offrent peu d'accès aux ser- réussite. Il entend ainsi dynamiser la gou- vices à la population dont la majorité n’ont vernance du système de santé à travers pas d'assurance-santé. la mise à disposition de moyens humains, Le besoin de mettre en place un mécanisme techniques, financiers et logistiques pour de maîtrise et de planification de l'offre de le fonctionnement des établissements de soins est dicté par la persistance de la pro- santé, l'implication des communautés dans blématique d'accès aux prestations sani- la gestion des établissements de santé, la taires malgré les efforts déployés par les ac- prestation des soins et la participation aux teurs étatiques ces dernières années. En ce activités de sensibilisation et de promo- sens, le PCD soutient la rationalisation de la tion de la santé. En effet, ces mécanismes carte sanitaire, la facilitation de l'accès aux sont les manifestations réelles d'un nouvel soins et l'amélioration de la gouvernance. epace de penser et de régulation collective du système de santé. Cette triade se veut une réforme institu- tionnelle essentielle dans la perspective de EE l'amélioration de la couverture médicale OBJECTIF 5.2 : de base, la modernisation des infrastruc- Renforcer la gouvernance, tures sanitaires, l’amélioration du plateau améliorer l'accessibilité et la technique, du système de l’aide médicale, qualité de l'éducation et de la de l'extension du panier des soins. Pour ce formation professionnelle faire, la municipalité ambitionne d’asso- _— cier tous les acteurs concernés à travers Le diagnostic du système éducatif de la un forum communal qui reflète la nouvelle commune de Cap-Haïtien révèle des dé- [page 354] RE 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 faillances sur les plans de l'accès à l'offre l'éducation de la petite enfance. Ils le sont, éducative, de la qualité de l'offre disponible, soit par manque d'informations sur l’im- de l'efficacité et de la gouvernance du sys- portance d’un tel dispositif ou par manque tème. Les acteurs que nous avons rencon- de moyen économique. D'où la nécessité de trés dans le cadre de cette recherche sont ces campagnes de sensibilisation et d’infor- conscients d’une triple nécessité : augmen- mation ainsi que la responsabilisation de tation de la capacité d’accueil, amélioration l'état afin de mettre tout en œuvre pour de la qualité de l’éducation et la mise en faciliter l'accès des enfants de 3-5 ans au place d’une gouvernance éducative efficace préscolaire dans la commune. et efficiente à tous les niveaux du système LM Deuxièmement, le PCD entend augmen- dans la commune. Le PCD entend proposer . , ,, | si . . ter et améliorer l'offre d'éducation dans la des stratégies susceptibles de conduire au L .. N . commune. Pour ce faire, la stratégie pro- renforcement et à une meilleure structura- Lo L ; u . L . posée à travers ce PCD consiste d’abord à tion du secteur éducatif dans la commune. , . ,, | une évaluation de la demande d'éducation Premièrement, le PCD juge, également, dans les milieux défavorisés. Ces données important qu’on limite la prolifération des permettront d'établir une cartographie centres privés de formation à la petite en- des besoins scolaires. À l’aide de cet outil, fance dans la commune sans aucun respect des actions visant la réhabilitation ou la des exigences de base. Un contrôle rigou- construction de nouvelles infrastructures reux de la qualité de la formation à la petite scolaires publiques seront mieux orientées. enfance s’avère donc importante pour arrê- Quant à l'accès à l’éducation aux enfants à ter cette hémorragie. Ce contrôle pour être besoins spéciaux, la stratégie est le déve- efficace doit être assuré par une unité com- loppement d’un partenariat entre le MENFP munale de coordination et de supervision et le secteur privé. Cette stratégie consiste, constituée d’au moins cinq inspectrices qui d’abord, à faire un inventaire des structures ont une formation solide dans le domaine d'enseignement privées spécialisées de qui assurera la supervision pédagogique la commune et leurs principaux besoins ; des écoles maternelles, de la formation ensuite, un inventaire des enfants à besoins régulière et continue des jardinières et spéciaux de la commune. Ces données per- des directrices pédagogiques. Cette unité mettront au MENFP de bien orienter ses pourra également piloter un programme décisions ; soit en renforçant uniquement intégré (éducation, santé et nutrition) de les structures d'enseignement existants, développement de la petite enfance, déve- les subventionner ; ou en construisant une lopper une synergie intersectorielle dans école répondant aux exigences des catégo- la mise en œuvre des actions y relatives. ries d’enfants en question et en les dotant Elle se chargera également de mener des des ressources et humaines nécessaires. actions d'encouragement et de promotion Lun ,, . , a Le Troisièmement, l'éducation est la clé qui pour la préscolarisation des enfants de 3-5 y. . permettra d'atteindre de nombreux autres ans ; car, nombreux sont les parents qui . , . x objectifs de développement durable. n’accordent pas une grande importance à [page 355] 5.- PLANIFICATION 355 Lorsque les personnes ont accès à un ensei- Au niveau de l’enseignement supérieur, gnement de qualité, elles peuvent rompre la situation est catastrophique. Les diffé- le cycle de la pauvreté. rentes interactions avec des acteurs clés des universités révèlent que la plupart des Il est donc important d'améliorer la qualité professeurs qui enseignent dans les uni- de l'éducation dans la commune en optant versités au Cap-Haïtien sont des licenciés. pour une révision du processus de recrute- Certains ont un diplôme de master, rares ment, du contrôle et de la formation conti- sont ceux ayant un diplôme de doctorat. nue des ressources dédiées à cette profes- Dans ce cas, la stratégie proposée vise à sion dans la commune. faire des plaidoyers auprès des instances concernées aux fins d'établir des partena- L'autre stratégie proposée par le PCD pour riats avec des universités étrangères dans le contrôle des ressources humaines du le but de mettre en place des programmes secteur, est la mise en place d’un système de master et de doctorat, ce qui facilitera un d'accréditation du personnel enseignant à plus haut niveau de formation du personnel tous les niveaux. De cette stratégie, le sta- enseignant et, en conséquence, favorisera tut d'enseignant sera effectivement défini une meilleure performance académique et ceux - celles qui s’y adhèrent en fera une des étudiants. véritable carrière. Le MENFP, à travers les Quatrièmement, le PCD propose de réaliser BDS de la commune peut faire de cette stra- des activités de plaidoyers pour l’adapta- tégie un projet pilote qui sera mis en œuvre tion des programmes de formation à tous en partenariat avec le secteur privé. les niveaux d'enseignement aux réalités De , haïtiennes en particulier et aux réalités De plus, la qualité des matériels d’appren- . p . . . mondiales. En particulier, dans les uni- tissage est de la plus haute importance dans nm , . . Le 52 . versités et les écoles professionnelles, les la poursuite de la qualité de l'éducation. Il . A x k . programmes de formation pourront être s'avère donc nécessaire que des mesures . . un . . ne k . conçus en fonction des besoins dela société. soient prises pour équiper les établisse- . . Le k . Dans cette perspective, les centres de for- ments scolaires de matériels pédagogiques : . . . . . mation ne doivent pas fonctionner en vase et didactiques en vue de favoriser la qua- . . Le »4 . £ clos. Ils doivent aller vers les entreprises lité de l'éducation dans la commune. Étant . Le ; Las } Lee: Pr et celles-ci sont obligées de s'ouvrir à eux. donné les difficultés liées aux ressources À à . , . . . Lx » . Grâce à ce partenariat, l’entreprise aura humaines et financières, l'innovation est , , k . des employés plus compétents, capables de encouragée, elle peut permettre aux ensei- Le k 2 la rendre plus compétitive. Et, les centres gnants de développer des supports pédago- Du ee . . . . . x . de formation justifieront mieux leur pré- giques et didactiques à partir de leurs pra- .. . , . . sence dans la commune en participant au tiques d'enseignement. Les inspecteurs/ ’ . } . . . développement social et économique de la trices du secondaire et ceux du fondamen- . . Commune. En ce sens, le MENFP a la res- tal doivent donc mettre en place un dis- Li , ,. : mn ne »4 ponsabilité de réviser les curricula pour positif facilitant des rencontres d'échange . ; . , Lu . . tous les niveaux d'enseignement. Le but est, d'expériences entre les enseignants, ce qui , , | a . non seulement, d'adapter l’enseignement peut leur permettre de découvrir ensemble k nus . . , Lu qe à la réalité haïtienne, mais aussi, aux nou- des méthodes ou des matériels innovants. [page 356] RE 2 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 veautés technologiques et pédagogiques du des pouvoirs locaux (collectivités territo- moment. riales) dans l'administration de l’éduca- Gi L le PCD limoli tion sur le terrain. Cela se fera à travers la inquiémement, € encourage Imp r mise en place d’une table sectorielle com- cation parentale dans la vie des établisse- »4 . Le . | 5 n. munale d'éducation qui réuniront trimes- ments scolaires dans le but d'améliorer : L£ r ° | sul Jai triellement les acteurs locaux : élus locaux, apprentissage et es resu tats Scolaires représentants locaux du MENFP, les ONG des enfants. Ceci peut se faire à travers la L ° , , , œuvrant dans le secteur et les représen- mise en place d’une structure dénommée . »4 . I d’écol tué d tants des directeurs d'école, des syndicats ce conseil d'école » constitué e parents, d'enseignants et de parents. d'enseignants et de directeurs d'école. Le MENFP, à travers le BDS de la commune, contribuera à l'institutionnalisation de OBJECTIF 5.3 : cette structure en exigeant que les formu- Améliorer la disponibilité et laires et tous autres documents sollicités de l'accès à l’eau de boisson et à l’école soient cosignés par le conseil d école. usage domestique Un conseil d'école opérationnel et efficace ren peut facilement stimuler l'implication de tous les parents dans la vie de l’établisse- Le PCD entend renforcer les structures de la ment et dans l'apprentissage des enfants et municipalité en vue de mieux répondre aux permettra à l’école de maintenir une rela- aspirations des Capois et Capoises en ma- tion positive avec chaque parent. tière d'accès à une eau de qualité dans leurs En dernier lieu. le vil d dd robinets. La municipalité entend rapatrier, n à ernier leu, € pl otage usecteur € ; uca” dans le cadre d’un transfert en bonne et due tif à Cap-Haïtien s’est révèlé très défaillant h de ap . . » . . forme, les compétences liées à l’eau, jusque- en raison de l'insuffisance d’inspecteurs à ou, | Loi k . là contrôlée par la DINEPA. Elle travaillera pour assurer le suivi pédagogique dans les ee : écoles et l'absence de moyens nécessaires en étroite collaboration, dans le cadre de la pour réaliser cette tâche. De ce fait, le PCD mise en place d’une table de concertation, envisage l’accréditation d’un grand nombre avec la DINEPA. À court terme, la table de d'écoles privées qui fonctionnent en dehors concertation, sous la direction de la mairie, du cadre légal, l'augmentation du nombre s'assurera de bien communiquer sur les d'inspecteurs chargés de la supervision pé- différentes activités planifiées. dagogique et administrative des écoles, le . . non renforcement du fonctionnement des BDS Il sera aussi entrepris, la réhabilitation de de la commune de sorte qu’ils puissent être 2 des 4 forages existant à Balan, du réseau en mesure, non seulement, de traiter mais de distribution du centre-ville, des réser- aussi de conserver les données statistiques voirs de Balan et Bel-Air, la recherche d’un du secteur éducatif dans la commune. terrain pour la construction d’un réservoir . . additionnel à Babiole, d’un champ captant Les voies et moyens devant conduire au x . . . à Quartier Morin et la perforation de deux renforcement la gouvernance du secteur . Dee a . nouveaux forages, la construction et l’équi- éducatif dans la commune passent par t de d f d | l'implication et la participation formelle pement ce deux nouveaux orages ans ‘a zone de Balan. Ces interventions se feront [page 357] 52 PLANIFICATION 357 avec les moyens qui seront mis à la disposi- de loisirs ; de contribuer à la bonne condi- tion de la mairie sous forme de dotation et tion physique des citoyens, la prévention, la transfert à travers le programme d’investis- conservation et la protection de leur santé. sement public (PIP) del’Étatetdansle cadre . . du transfert de la compétence eau et assai- En ce sens, des discussions seront entre- . x Loue en prises avec les directions d'écoles pour nissement à cette collectivité territoriale. | . nn l’enseignement d'au moins une discipline La municipalité mettra en place un dis- sportive dès les premières classes de fon- positif de partage d'informations tant damentale et de permettre à chaque enfant avec les autorités des sections commu- dès la maternelle de bénéficier d'au moins nales, de la communale et du départe- 30 à 40 minutes d'activités physiques par ment qu'avec les partenaires techniques semaine. Il s’agit de permettre la généra- et financiers ainsi que la société civile. lisation de la pratique du sport dans l’en- semble des écoles de la commune pour OBJECTIF54: les cinq prochaines années. De même, au z : moins une formation sera réalisée par Développer le Sport, les loi année pour l’ensemble des arbitres et for- sirs et les activités culturelles . . , = mateurs (moniteurs) sportifs. Afin de dé- tecter les jeunes talents et les encourager Le sport est un excellent espace de dévelop- à progresser, des camps sportifs annuels pement du sens de l'effort, de la maîtrise de seront organisés dans la commune et des soi et de l'esprit d'équipe. C'est un moyen partenariats avec des clubs et écoles spor- d'intégration sociale et d'amélioration de tives étrangers seront vivement recherchés la qualité de vie. Ainsi, dans le domaine du et encouragés. Les championnats inters- sport et des loisirs, le PCD vise la consoli- colaires seront toujours encouragés avec dation des infrastructures sportives et de l'intégration d’autres disciplines sportives. loisirs existants, la construction de nou- De plus, le PCD prévoit l'organisation an- veaux équipements sportifs de proximité nuelle de compétitions sportives que ce dans les disciplines les plus populaires. Les soient dans les sports individuels, collec- actions se porteront également sur la mise tifs ou cérébraux. Le PCD fait un appel au en place de programmes de formation pour secteur privé pour appuyer la promotion les athlètes, les entraineurs et les arbitres de jeunes talents et le développement de des différentes disciplines sportives et partenariat entre les clubs de la commune l'organisation régulière de compétitions avec des clubs étrangers pour orienter sportives afin de détecter entres autres les certains jeunes vers le sport de haut ni- jeunes talents. Les actions visent également veau et les championnats professionnels. le développement des activités sportives La commune développera aussi des rela- “handisport” afin de favoriser l'inclusion tions avec le Ministère de la Jeunesse des et le développement du sport et des loisirs Sports et de l'Action Civique ainsi que le pour tous. Il s’agit de généraliser l'accès à la Ministère de la culture et de la communica- pratique d'activités physiques, sportives et tion pour encourager le sport et les loisirs. [page 358] RE 2 5 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Cap-Haïtien possède une richesse et des Des résidences artistiques seront encoura- talents culturels exceptionnels, reconnus gées et les artistes seront mis en relation nationalement et internationalement. Il est avec les écoles et d’autres institutions de donc compréhensible que le PCD entend la commune. De plus, de nombreux parte- utiliser la culture comme partie intégrante nariats (milieux culturel, communautaire du développement de la commune. En effet, et scolaire) verront le jour, favorisant ainsi la culture possède une valeur inestimable l'accès aux lieux et aux activités culturelles tant sur le plan social qu'économique dont ainsi que l'éducation et la sensibilisation il faut tirer avantage. La mise en valeur de la aux arts et à la culture. De plus, des ateliers culture permettra à la population Capoise d'initiation, des ateliers de création et des de renouer avec son histoire et raviver la activités d'animation pédagogiques seront mémoire culturelle collective. Elle permet- encouragés et organisés de concert avec la tra aussi d’épauler directement l'expansion Faculté des Beaux-arts du CHCL et les as- des activités récréatives et le développe- sociations/ regroupements culturels de la ment touristique. commune. Ainsi, le PCD propose un ensemble d’acti- En ce qui concerne la construction des vités portant sur la protection et la valori- infrastructures culturelles importantes, sation des biens culturels et le soutien à la ces questions seront abordées au niveau création culturelle devant contribuer à la national avec notamment des plaidoyers croissance locale, à la lutte contre la pau- auprès des élus de la commune et du dépar- vreté et au développement économique et tement afin de les inscrire au programme social. En ce sens, le PCD entend mettre en d'investissement public. La mise en place place un réseau d'équipements et soutenir du réseau d'équipements culturels prévu la création, la production et la diffusion/ dans le PCD contribuera aussi à la création vente des produits et services culturels afin d'emplois directs liés à la gestion des équi- d'accroître l'offre et l'accès aux activités pements, à la construction/ réhabilitation culturelles et aussi favoriser l'émergence et des sites culturels et à la réalisation d’évè- l'essor des créateurs et des artisans cultu- nements culturels. De nombreux emplois rels. Il s’agit, entre autres, de dynamiser indirects seront, également, générés en les industries de la musique, de la danse, dynamisant l’ensemble de l’entreprena- du théâtre, du cinéma, de la peinture, du riat associé aux biens et aux services des livre, de la sculpture et de l'artisanat, en secteurs de la culture, de la littérature et appuyant la créativité et le savoir-faire tra- des arts. Des structures et des partenariats ditionnel local et contemporain. publics/privés avec les acteurs du secteur . . . culturel seront également mis en place et A cette fin, la Mairie consolidera son bu- h . ue . renforcés, afin de faciliter la promotion et reau culturel pour renforcer la médiation Los x culturelle, promouvoir et communiquer la communication sur les grands cvene nn ments (fêtes patronales, carnaval des étu- sur les grands événements de la commune. . . Lo diants, festivals, etc.) et permettre ainsi la diffusion tant nationale qu'internationale [page 359] 5.- PLANIFICATION 350 Objectif 6 OBJECTIF 6.1: la queté pates " pes = VSZ "4 professionnelles et politiques, l’invisibilité Garantir l'égalité de genre et dans tous les domaines de la société alors faciliter I intégration même que les femmes en sont les piliers. En politique sociale et écono- ce sens, le PCD entend donner aux femmes mique des femmes et filles les moyens de résister, et de faire combattre tout ce qui porte atteinte à leur Les femmes sont au cœur des équilibres sécurité, à leur dignité et à leur liberté. familiaux, culturels, sanitaires et sociaux. Elles jouent un rôle central en matière de De plus, lors du diagnostic communal, il a santé, de développement et d'éducation. À été constaté que les femmes de la commune ce titre, leur autonomisation est un indis- sont moins impliquées dans les affaires pensable facteur de paix et de progrès so- sociales et politiques à cause de l'énorme cial, économique et environnemental. Don- déficit d'estime de soi. Or, la participation ner aux femmes le droit de choisir leur vie de la femme au sein d'une économie est en toute autonomie est une stratégie que fondamentale pour ses qualités de gestion prône le PCD. L'accès à l'éducation, à la for- innées et pour l'équilibre social. Le PCD mation et au travail, la participation des prendra fait et cause pour l'équité de genre femmes aux décisions politiques et écono- par la sensibilisation et des actions contre miques à égalité avec les hommes, reste la déperdition scolaire des filles, le sexisme, évidemment des objectifs majeurs. Les les grossesses précoces et non désirées, filles qui reçoivent une éducation scolaire les violences faites aux femmes, le harcè- solide mènent ensuite une vie prospère et lement et les agressions sexuelles. Enfin, le gagnent en autonomie. Elles repoussent la PCD en tant favoriser un climat favorable grossesse à un âge plus avancé, ce qui en- à l'engagement des femmes dans la vie traîne une baisse des taux de mortalité in- politique de la commune et aussi entend fantile et maternelle et une meilleure édu- responsabiliser les Institutions de la com- cation des filles dans les familles. Il y a une mune à embaucher autant de femmes qua- grande opportunité pour les citoyens et les lifiées que d'hommes afin de faciliter l’auto- autorités locales à œuvrer pour une société nomie. Accroitre l'intégration économique égalitaire. Empêcher les femmes de choisir des femmes par l'entreprenariat durable, le moment de leur maternité est le meilleur mener des actions de plaidoyer et des cam- moyen de faire perdurer les inégalités éco- pagnes de communication sur la participa- nomiques et sociales : l’enfermement dans tion des femmes à l'économie sont entre la sphère domestique, la confiscation des autres des stratégies prônées par le PCD droits patrimoniaux et civiques, la ségréga- pour faciliter l'autonomie financière des tion dans l’espace public, la persistance des femmes ce qui ne les assujettira plus à la écarts de salaires, la précarité économique, soumission et la dépendance des hommes. [page 360] PE 3 60 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 OBJECTIF 6.2 : teur protégé de la violence et de la discri- Appuyer les minorités et mination où l'éducation dans son sens in- renforcer la sécurité sociale ter institutionnel et, dans son acception la _— plus large est perçue comme un droit qui engendre d’autres droits. Le PCD œuvre à Il y a une grande opportunité pour le PCD intégrer l'inclusion sociale dans les autres à travers les mesures prises par les auto- domaines politiques, ceci reste un défi. Il rités locales et les citoyens à œuvrer pour convient de promouvoir la sécurité sociale une société égalitaire. Les personnes jugées et la lutte contre la pauvreté pour per- vulnérables par un médecin et /ou un juge mettre à chacun de jouer un rôle dans la et les personnes à mobilité réduite doivent société et dans l’économie. Des mesures être encadrées et protégées. En ce sens, la sont prises par la commune pour renforcer Mairie veillera à l'encadrement et l'inté- leurs politiques dans des domaines tels que gration sociale, économique des personnes l'emploi. Enfin, le PCD entend favoriser un exclues et des couches marginalisées de la climat favorable à la tolérance religieuse, population, en particulier les orphelins et briser les tabous et la discrimination au- les orphelines, les personnes en situation tour des personnes LGBTQ, dans le but de d'handicap. Le PCD prône la protection permettre la paix et un vivre ensemble au des personnes vulnérables, l'inclusion des sein d’une société pluraliste. personnes en situation de handicap, la pro- tection de l'enfance à travers un ensemble de mesures touchant entre autres l'accès OBJECTIF 6.3 : à l'hébergement et au logement des per- Promouvoir la justice, sonnes en situation d'exclusion et de pré- renforcer la sécurité publique carité, à l'éducation et à la santé. La Mairie et garantir le respect des travaille au renforcement des coopérations . . 2224 . ou droits civils et de la propriété entre les acteurs. Elle anime les dispositifs = de veille sociale (c’est-à-dire informer et orienter) pour ces catégories de personnes Le diagnostic alarmant des services judi- en difficulté durant la période cyclonique. ciaires, pénitentiaires et de police de la Le PCD favorise aussi la prise de conscience Commune a révélé qu'entre le droit et la des citoyens qui devient un levier puissant dure réalité quotidienne vécue par la po- au service des personnes vulnérables. pulation Capoise l’abime est souvent ver- La liberté d'association, l'inclusion, l’éga- tigineux. En effet, les défaillances struc- lité des cultes et la tolérance religieuse sont turelles constatées dans l'administration au cœur des préoccupations du PCD, Cette de la justice, la prestation des services de orientation est l’expression des principes à sécurité publique et la protection des droits la base de la charte des nations unies dans humains ont mis évidence un véritable pa- la déclaration universelle des droits de radoxe entre les nobles objectifs poursui- l’homme et du citoyen. L'accent doit être vis par les pouvoirs publics et les résultats placé sur la coopération en vue de l’inclu- mitigés obtenus par les acteurs locaux en sion sociale, basée sur une démarche de matière de bonne gouvernance. construction d’un environnement protec- [page 361] 5.- PLANIFICATION 361 Au-delà des facteurs d’ordre politique, éco- l'efficacité du service public de la justice et à nomique et social qui paralysent le fonc- la protection des droits humains au niveau tionnement régulier du service public de la de la Commune. A cette fin, le PCD entend justice et qui entravent l’efficacité de l’ac- procéder au renforcement institutionnel tion policière, ces immenses écarts consta- par une meilleure allocation des ressources tés puisent essentiellement leurs origines aux services pénitentiaires, judiciaires et . ue de police. Un meilleur encadrement des dans les dysfonctionnements administra- mn à ‘ . Lun Liens k organisations de défense des droits hu- tifs des institutions judiciaires et la préca- | . , . . . mains de la Commune sera pris en compte rité des moyens matériels, financiers et hu- . . Dee . Li : en fonction de leurs besoins spécifiques et mains alloués à la force publique locale et . . ‘ . , selon les attentes des populations urbaines au système carcéral de la Commune. C est et rurales de la Commune. De surcroit, pour dans un tel contexte que le PCD prévoit des parvenir au renforcement de l'accessibilité actions devant assurer la promotion de la à la justice et au droit au sein de la Com- justice, le renforcement de la sécurite pu- mune, le PCD entend accroitre particulière- blique et la garantie du respect des droits ment les mesures d'accompagnement pour civils et de la propriété. les victimes de violations de droits humains Aussil égies s'articul 1 et les personnes vulnérables. En ce sens, il ussi'es stratégies sarticu ent-e es autour s'agira donc de favoriser la présence des des problèmes d'ordre organisationnel ou ser Li ne , avocats dès l’admission des suspects dans institutionnel. En ce sens, le PCD met l’ac- R iculiè | f les locaux de garde à vue et de leur four- cent particul iérement sur € ren orcement nir une assistance juridictionnelle gratuite de la formation et des capacités des acteurs Lans nes , rs tout au long du processus judiciaire. judiciaires. Il s’agira en outre d'améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale, de Enmatière de sécurité, les stratégies s’orien- moderniser le parc pénitentiaire, de réno- tent vers la collaboration et la concertation ver ou d'agrandir les infrastructures judi- entre les acteurs à travers la création de la ciaires existantes. Le PCD entend travailler commission de sécurité municipale, la dis- également à la moralisation du système de ponibilité de force de dissuasion à l'échelle justice et des services de police et la pour- communale, le renforcement des capacités suite du processus d'épuration de la magis- des acteurs et de moyens de contrôle des trature et de certification de l’ensemble des contrevenants à la loi. A cet égard, un effort policiers de la Commune dans un souci de immobilier conséquent sera consacré à transparence et de redevabilité. Cela passe la réhabilitation des infrastructures poli- par le renforcement de la coopération entre cières locales, à la modernisation des uni- les instances de régulation, de contrôle et tés spécialisées de la force publique locale, de discipline des acteurs du système de jus- notamment des unités d’Intervention de tice et de sécurité publique (Conseil Supé- Maintien de l'Ordre, des Services de Pom- rieur du Pouvoir Judiciaire, Ministère de la piers et de Protection Civile. Justice et de la Sécurité Publique, Inspec- Aussi. 1 . duPCD Lo , tion générale ou départementale Nord de la L ussi, Les re n : sontorientées VETs PNH, Fédération des Barreaux d'Haïti). augmentation de la répression en matière de lutte contre la criminalité ordinaire et En outre, la promotion de l'Etat de droit et la criminalité transnationale organisée. Le la lutte contre l'impunité sont essentiels à [page 362] RE 3 62 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 PCD s’aligne dans le sens de l'amélioration Concernant le système d’état civil et d’iden- dela qualité des relations police-population tification de la population, le Plan Commu- et sur une meilleure performance du parte- nal de Développement (PCD) entend faire nariat de la police. A cette fin, l’'emphase est des propositions à travers des plaidoyers mise sur le renforcement de l'entraide judi- pour: premièrement appuyer l'élaboration ciaire et de la coopération internationale d’un Code de l’état civil et la mise en place dans la conduite des enquêtes policières et de procédures harmonisées sur l’enregis- judiciaires portant sur le crime organisé,le trement des faits et des statistiques d'état renforcement de la capacité des autorités civil au niveau de la Commune, deuxième- policières et judiciaires dans la répression ment doter les Bureaux d'état civil en four- du trafic illicite des stupéfiants, du trafic nitures, équipements et matériels néces- d'armes, du blanchiment des avoirs, du fi- saires (registres de naissances, de décès nancement du terrorisme, de la traite des et de mariage, matériels de bureautique, personnes, du trafic illicite de migrants, de etc.), troisièmement renforcer l’informati- la corruption et autres infractions écono- sation et la sécurisation du système d'état miques et financières. La restructuration civil de la Commune, dans une dynamique des services de renseignement de la force de modernisation du système d'archivage, publique locale est une stratégie payante quatrièmement élaborer un plan de renfor- dans le cadre de l'amélioration de la sécu- cement des capacités et un programme de rité publique et le renforcement de l’effica- formation des parties prenantes. L'objectif cité de l’action policière dans la Commune. ultime recherché par le PCD est d’assurer . . que les instances responsables puissent Par rapport aux droits civils etdelaproprié- assurer la sécurisation et la fiabilisation té, le diagnostic a révélé les difficultés aux- des procédures d'enregistrement des faits 4 P 8 quelles se beurtent les acteurs concernes d'état civil dans tous les secteurs concer- pour résoudre les principaux problèmes nés. À cette fin, les activités de formation identifiés au niveau des différents piliers L Les L ‘ , ° prévues seront adaptées à chaque catégo- du système d'état civil et du foncier de la rie d'acteur et prendront aussi en compte Commune. En effet, les défaillances consta- les acteurs impliqués dans diverses com- 2 . . L pliq tées dans la gestion des services de l’état . Le Cap . LT . Dos ‘ posantes des questions liées à l’enregistre- civil et d identification de la population ment des faits d'état civil. ont mis en évidence des disparités criantes entre les résultats obtenus par les acteurs Par rapport au foncier, le PCD opte pour locaux et les objectifs poursuivis par les la mise en place d’un cadre légal et régle- pouvoirs publics, lesquels devraient se tra- mentaire actuel répondant aux besoins de duire concrètement par une amélioration sécurisation de la propriété, de régulation des taux d'enregistrement des naissances, du marché foncier, d'amélioration du sys- des décès et des mariages. L'accroissement tème d’information foncière et d’un déve- rapide de la population Capoise, l’urbanisa- loppement local plus soutenu et durable. tion galopante et l'extension accélérée ou Ces dispositifs visant à faciliter les inves- incontrôlée des quartiers périphériques de tissements infrastructurels et mettre en la Ville de Cap-Haïtien font exploser le mar- confiance les acteurs économiques. ché foncier tout en rendant inadaptées les politiques publiques relatives à la gestion du foncier. [page 363] , 4,3, AXES D'INTERVENTIONS LA A u cours des premiers ateliers de la phase de programmation, à partir de la Matrice d’Orientations Stratégiques, des enjeux de développement de la commune et sur la base des facteurs positifs et négatifs identifiés au cours du Diagnostic Participatif, les autorités locales et les représentant-e-s des secteurs de la société civile ont formulé les orientations stratégiques qui indiquent les directions à prendre par la commune pour atteindre les objectifs de développement. Ces orientations stratégiques sont nécessaires à titre d’un faisceau conducteur pour guider les actions identifiées, orienter les inter- ventions des acteurs, et atteindre progressivement dans une perspective triennale ou quinquennale, à la fois plurielle et multiple, la vision de développement de la commune dans 5 ans. A travers les orientations, les acteurs ont sont les rampes sur lesquelles s’articulent fait le choix des domaines d'interventions les orientations stratégiques. prioritaires et déterminé les principaux c ; ds nilli ef champs d'actions des intervenants tout es qua re gran à pl 1ers prennen orme . . et se matérialisent à travers les actions qui en tenant compte des orientations stra- définies d | Hi h tégiques au niveau national. Le PSDH, qui son nmIes ans ‘a programma lon pay ; DE sique du PCD. Ces actions prennent des est l'actuel document de planification au k . VU. : u , . . Les directions précises qui sont déterminées niveau national, a défini quatre grands . ‘ . . Lac . par les orientations stratégiques. Elles se chantiers considérés comme les assises nn L | PR 2 concrétiseront en interventions au cours de la planification du développement du Vu FU. x . . eo de la phase d’opérationnalisation du PCD et pays, à savoir la refondation territoriale, , ., . Le . . leur nature sera déterminée par les lignes la refondation économique, la refondation d'acti tratési C'est ainsi , sociale et la refondation institutionnelle. Le ac del S N OL " Hi nn due. ue SD eus cours de la phase de planification, les auto- PCD de Cap-Haïtien, quant à lui, suit paral- , p P Lo | ou s À h ,e . rités locales et la société civile ont identifié lèlement le même schéma d'intervention . . . . ue six grands axes majeurs d'intervention as- et se repose sur quatre grands piliers que ? | , . : . E . sortis de lignes d'actions précises en articu- sont la renaissance territoriale, la renais- | ’ k . . . lation avec les grands chantiers du PSDH et sance économique, la renaissance sociale et n . Ltd de les grands piliers du PCD. la renaissance institutionnelle. Ces piliers [page 364] e | SOC LINE L Lr Hs é. , F2 r ait LL 2.) / “mt 294 = à € Er v1%) > D © D ER es. [\ | S _— Al'rer Le ! 4 nr ” " 4 L 4 ‘ : | ne a : RÈEES £ À DER D cerf 7) F s# ( = { [ = «' ct [ À i n À Le À sit << == SC A , "+ || S = ai 71 get | ? l} H /À 5, /[Ae EN | awz [page 365] 5.- PLANIFICATION 365 TABLEAU 74 : Concordance entre le PSDH et le PCD de Cap-Haïtien Chantiers du PSDH | Piliers du PCD Axes d'intervention du PCD Territoriale Territoriale développer la résilience du territoire OS4.- : Moderniser et diversifier l’économie locale ; Economique Economique Refondation Sociale | Renaissance personne OS3.- : Renforcer la gouvernabilité du territoire ; Institutionnelle Institutionnelle Source : Mairie de Cap-Haitien / Ateliers sur la programmation du PCD / 2022 4.3.2.N ARTICULATION ENTRE LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ET LE PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT Le Programme de développement durable Néanmoins, les autorités locales et la so- est un plan d'action pour l'humanité, la pla- ciété civile capoise ont compris l’urgence nète et la prospérité. L'agenda 2030 des de s'emparer de l'Agenda de 2030 et qu'il nations unies présente 169 cibles regrou- est désormais péremptoire de s'assurer et pées en 17 grandes thématiques ou Objec- de participer à sa mise en œuvre en cher- tifs de développement durable (ODD). Leur chant une mise en cohérence et en alignant mise en œuvre est attendue à trois niveaux: les grandes thématiques du PCD avec celles international, national et local. Mais la com- des ODD. Les Objectifs de Développement plexité du monde fait qu'en général les Durable s’articulent autour de certains Etats n’ont pas encore pris les mesures né- grands thèmes que sont la gouvernance, cessaires à une mise en œuvre cohérente, l'inclusion, les conditions de vie, le déve- avec l’ensemble des acteurs. L’atteinte de loppement de capacités, le développement ces objectifs est de surcroit mise à mal par industriel, les contraintes environnemen- la pandémie de Corona Virus (Covid-19) tales et les moyens. L'ensemble de ces qui a déstabilisé actuellement l’ordre social grands thèmes sont repris dans le PCD tel et l'économie mondiale, en cette vingtième qu'indiqué dans le tableau suivant. année du deuxième millénaire. [page 366] RE 5 66 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 75 : Concordance entre les Objectifs de Développement Durables et les objectifs du Plan Communal de Développement. Grands Thèmes Obiectifs de Dével Obiectifs du Plan C 1 de Dé abordés par les jectifs de Déve oppement jectifs du Plan Communal de Déve- Durables associés loppement ODD Thème 1 : ODD 16: Paix, Justice, Institu- O3.1.- : Renforcer les structures et amé- Gouvernance tions efficaces ; liorer les performances de l’administra- tion publique; 03.2 : Dynamiser et assainir les fi- nances locales ; 03.3 : Développer une gouvernance collaborative et faciliter la participation des organisations et organismes au développement économique et social ; 06.3 : Promouvoir la justice, renforcer la sécurité publique et garantir le res- pect des droits civils et de la propriété Thème 2 : ODD 2 : Faim Zéro O5.1 : Rationaliser la carte sanitaire, Conditions de vieet | ODD 3 : Bonne santé et bien emélon la gouvernance et faciliter développement de | être l'accès aux soins ; capacités ODD 6 : Eau propre et assainis- 05.2 : Renforcer la gouvernance, amé- STE liorer l'accessibilité et la qualité de l'éducation et de la formation profes- ODD 7:Energie propre et d'un | onnelle ; cout abordable .. . un : , 05.3 : Améliorer la disponibilité et ODD 4 : Education de qualité l'accès à l’eau de boisson et à usage domestique ; 05.4 : Développer le sport, les loisirs et les activités culturelles Thème 3: ODD 1 : Pas de Pauvreté ; O6.1.- Garantir l'égalité de genre et Inclusion ODD 5 : Egalité entre les sexes ; faciliter l'intégration politique sociale et h on, "| économique des femmes ODD 10: Inégalités réduites ; LL, O6.2.- : Appuyer les minorités et renfor- cer la sécurité sociale Thème 4 : ODD 9 : Industrie, Innovation, O4.1.- : Renforcer les secteurs tradi- Développement éco- Infrastructure, Commerce, tionnels de l’économie et valoriser les nomique, industriel Finances, Technologies ; avantages comparatifs (la pêche l’artisa- et moyens. ODD 12 : Consommation et pro- | "at et les industries créatives) duction responsable ; O4.2.- : Valoriser le patrimoine et réor- ODD 8 : Travail décent et crois- | 8aniser l'offre touristique sance économique ; O4.3.- : Promouvoir l’entreprenariat et ODD 17: Partenariat pour la créer des conditions pour l’investisse- réalisation des objectifs / Ren- HOT forcement des capacités, Cohé- rence politique, Suivi et respon- sabilités [page 367] 5.- PLANIFICATION 36700808 Thème 5 : ODD 13 : Mesures relatives à OL.1.- : Planifier la structuration du Contraintes environ- la lutte contre les changements | territoire communal nementales climatiques O1.2.- : Organiser et renforcer la ges- ODD 14: Vie aquatique tion du territoire ODD 15: Vie terrestre O1.3.- : Restructurer et articuler les ODD 11 : Villes et communautés | différentes composantes du territoire durables O2.1 : Restaurer l’environnement et préserver les écosystèmes terrestres et aquatiques 02.2 : Améliorer l'assainissement et la gestion durable des déchets 02.3 : Renforcer les capacités locales d'adaptation et d'atténuation des impacts des changements climatiques et des phénomènes naturels. Source : Mairie de Cap-Haitien / Ateliers sur la programmation du PCD / 2022 ARTICULATION ENTRE LES ORIENTATIONS NATIONALES ET LE PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT Le Plan Stratégique de Développement ment, l'offre des services de base à la popu- d'Haïti a identifié huit orientations straté- lation et l'inclusion sociale sous toutes ses giques sur la base desquelles des actions formes, une stratégie de croissance écono- seront menées pour transformer Haïti en mique forte et durable par la construction pays émergent d'ici 2030. A travers ces d’un État fort, déconcentré et décentralisé. orientations stratégiques, ils ont fait un en- Dans ce domaine, il y a une forte corrélation semble de choix dontla création de richesse entre les orientations du PSDH et celles du et d'emplois par le secteur privé au niveau PCD de la commune telle qu’indiqué dans le des régions et des chefs-lieux d’arrondisse- tableau suivant. [page 368] RE 5 65 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 76 : Concordance entre les orientations nationales et les orientations stratégiques du PCD Orientations du PSDH Orientations stratégiques du PCD Le choix de la création de richesse et d'emplois sans lesquels la protection de l’environnement et le déve- loppement social seront difficilement réalisables ; OSI.- : Réorganiser le territoire commu- nal; Le choix des Chefs-lieux d’Arrondissement comme OS2.- Réhabiliter durablement l'environ- pôles locaux de développement, et donc le choix des | nement et développer la résilience du Arrondissements pour structurer le développement et territoire l'aménagement local du territoire ; Le choix de l'offre des services de base à la popula- ; & k k Rers POP OS5.- : Promouvoir le développement tion, y compris comme axe de création de richesse et : . ae. humain et social ; Le choix de inclusion sociale sous toutes ses formes se Véoolité : Le OS6.- : Promouvoir l'égalité de genre et et, notamment, pour offrir des opportunités aux . . les droits de la personne ; jeunes, aux femmes et aux paysans ; Le choix d’une stratégie de croissance économique forte et durable du développement pour supporter les efforts de ses acteurs nationaux et locaux ; Le choix du secteur privé (national, régional et inter- national) comme agent premier de cette création de richesse et d'emplois ; O$S4.- : Moderniser et diversifier l’écono- mie locale ; Le choix de pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour structurer et équili- brer le développement socioéconomique et l’'aména- gement du territoire national ; Le choix de la construction d’un État fort, déconcentré dies A C4 to di x Boss OS3.- : Renforcer la gouvernabilité du et décentralisé, indispensable à la création de ce nou- LL ! territoire ; veau pacte national. Source : Mairie de Cap-Haitien / Ateliers sur la programmation du PCD / 2022 [page 369] 4,4, PROGRAMMATION PHYSIQUE L: plan communal de développement est un document élaboré pour une période d'au moins cinq ans. Il sert de guide pour les actions de développement de la commune. C'est en quelque sorte, ce qui va orienter ou diriger les actions du conseil municipal ou de tout autre acteur pour mettre en œuvre des activités pour le bien-être des popula- tions de la commune. En ce sens, lors même que les actions identifiées par les acteurs lo- caux soient de nature diverse et tombent sous la responsabilité de différentes catégories d'acteurs de développement et d'aménagement du territoire intervenant dans la com- mune, celles retenues dans le tableau synoptique qui suit sont exclusivement à la charge des collectivités (Commune et Sections communales), eu égard à leurs compétences lé- gales. Les actions à engager par les autres acteurs assurant la gouvernance politique et économique du territoire, et qui ont été identifiées dans le présent processus en fonction de leurs prérogatives légales, sont consignées en annexes, et leurs interventions spéci- fiques restent fonction de leurs champs d'actions et de leurs portefeuilles financiers. Néanmoins, dans une logique de globalité C'est ainsi que le processus de territoriali- du processus de développement et selon sation des actions du PCD à la charge des le principe d’un état déconcentré et décen- collectivités (Commune et Sections com- tralisé mais unitaire, les projets qui sont munales) a donné lieu à la localisation de de la compétence de l'administration cen- 168 actions dont 100 couvrent l’ensemble trale, donneront lieu à des plaidoyers, des de la commune. Tandis que 37 actions et démarches et des revendications de la part 31 autres concernent respectivement les du Conseil Municipal. Et finalement, les sections communales et le centre urbain. projets de production de biens et services A noter que cette spatialisation des actions marchands feront l’objet de lobbying au- tient compte des enjeux de développement près des entrepreneurs et de dialogue avec du territoire identifiés dans le Diagnostic les institutions de financement locales, na- communal. Ces actions sont réparties en 6 tionales ou internationales et les maisons Programmes et 19 Sous-Programmes, tel d'assurance afin de faciliter l’accès au cré- qu'indiqué dans le tableau synoptique des dit incitatif au niveau communal. programmes et actions qui suit. [page 370] RE 5 7 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 + TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROGRAMMES ET ACTIONS DU PCD DE LA COMMUNE DE CAP-HAÏTIEN POUR 2022-2027 Objectif général : Renaître Cap -Haïtien de ses cendres par la refonte de la gouvernance, la réorganisation du territoire et la mise en place d’infrastructures sociales et économiques, pour la création de meilleures condi- tions matérielles d'existence et l'amélioration de la qualité de vie de la population locale et régionale. TABLEAU 77 : Tableau synoptique des programmes et actions du PCD de la commune de Cap-Haïitien pour 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion PROGRAMME 1 : RÉORGANISATION DU TERRITOIRE COMMUNALE SP1.1: Al.1.1: Démarches et suivi auprès | Ville EL.1.1 : Des démarches sont Planification | de l'administration centrale et des réalisées et suivi est effectué delastruc- | PT F pour un appui technique et auprès de l'administration cen- turation du | financier à l'élaboration d’un plan trale et des PTF pour un appui territoire d'urbanisme technique et financier à l’élabo- communal ration d’un plan d'urbanisme A1.1.2: Démarches et suivi auprès | Commune | El.1.2 : Des démarches sont de l'administration centrale et des réalisées et suivi est effectué PTF pour un appui technique et auprès de l'administration cen- financier à l'élaboration d’un plan trale et des PTF pour un appui d'occupation de sol et d’un schéma technique et financier à l’élabo- de cohérence territoriale en lien ration d’un plan d'occupation de avec les communes formant l'agglo- sol et un schéma de cohérence mération de Cap-Haïtien. territoriale en lien avec les com- munes formant l’agglomération de Cap-Haïtien sont élaborés A1.1.3.: Démarches et suivi auprès |Sections | El.1.4: Des démarches sont de l'administration centrale et des réalisées et suivi est effectué PTF pour un appui technique et auprès de l'administration cen- financier à l’actualisation du PCD trale et des PTF pour un appui technique et financier à l’actua- lisation du PCD Al.1.4: Démarches et suivi auprès | Sections | El.1.4: Des démarches sont de l'administration centrale et des réalisées et suivi est effectué PTF pour un appui technique et auprès de l'administration cen- financier à l'élaboration d’un plan trale et des PTF pour un appui d'aménagement des bassins ver- technique et financier à l’élabo- sants de Rival à Vaudreuil ration d’un plan d'aménagement des bassins versants de Rival à Vaudreuil est élaboré [page 371] 5.- PLANIFICATION 371 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion SP1.2: A1.2.1: Définition d’un protocole Commune | E1.2.1 : Un protocole d'accord Organisation | d'accord avec les communes de avec les communes de Quartier etrenforce- | Quartier Morin, Milot et Plaine-du- Morin, Milot et Plaine-du-Nord ment de la Nord pour la création de nouvelles pour la création de nouvelles gestion du centralités urbaines centralités urbaines est défini Cetritonne A1.2.2 : Renforcement des capacités | Ville E1.2.2 : Les capacités techniques techniques et opérationnelles de la et opérationnelles de la direc- direction du territoire de la mairie tion du territoire de la mairie sont renforcées A1.2.3 : Réalisation chaque année Commune |E1.2.3: Deux (2) campagnes de deux (2) campagnes de sen- annuelles de sensibilisation et sibilisation et d’information de d’information de la population la population sur les règlements sont réalisées sur les règlements d'urbanisme et d'aménagement du d'urbanisme et d'aménagement territoire du territoire CE EE SP1.3:Res- | A1.3.1 : Aménagement des points Commune |E1.3.1 : Des points d’intersection tructuration | d’intersection (rond-point) entre (rond-point) entre les Rues 5 et articu- les Rues 5 et 18 Bvd, au niveau des et 18 Bvd, au niveau des Car- lation des Carrefours : Samarie, Cité Lescot, refours : Samarie, Cité Lescot, différentes | Madeline et Haut du Cap Madeline et Haut du Cap sont composantes aménagés du territoire | À1,3.2: Démarchesetsuiviauprès |Sections | E1.3.2 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier au auprès de l'administration cen- désenclavement du centre-ville par trale pour un appui technique et la construction d’une rocade de 9 financier au désenclavement du km reliant Haut du Cap à Rival en centre-ville par la construction passant par Bel-Air et Bande-du- qune rocade de 9 km reliant aut du Cap à Rival en passant Nord. par Bel-Air et Bande-du-Nord. A1.3.3 : Construction de quatre (4) | Commune | E1.3.3 : Quatre (4) parkings parkings publics dont 2 au centre publics dont 2 au centre his- historique de la ville, 1 à Barrière torique de la ville, 1 à Barrière Bouteille et l’autre à l'emplacement Bouteille et l’autre à l’emplace- logeant la gare routière du pont ment logeant la gare routière du neuf. pont neuf sont construits A1.3.4 : Installation de panneauxin- | Ville EL.3.4 : Des panneaux sont ins- terdisant la circulation des camions tallés interdisant la circulation de fort tonnage et le débarquement des camions de fort tonnage et des containers de 20 à 40 pieds et le débarquement des containers d’autres poids lourds au centre-ville de 20 à 40 pieds et d'autres historique pendant les heures de poids lourds au centre-ville grande circulation Hsrique pendant les heures e grande circulation. [page 372] RE : 72 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A1.3.5 : Installation de panneaux Ville A1.3.5 : Des panneaux d’inter- d'interdiction d’entreposer des diction d’entreposer des contai- containers et autres structures ners et autres structures assi- assimilées sur la voie publique dans milées sur la voie publique dans le centre-ville historique. le centre-ville historique sont installés A1.3.6 : Aménagement de points Commune | El.3.6 : Des points de stationne- de stationnement des motos et la ment de motos et la construc- construction de hangars pour les tion de hangars pour les passa- passagers dans les grands carre- gers dans les grands carrefours fours sont aménagés A1.3.7 : Identification des circuits Commune | E1.3.7 : Les circuits de trans- de transport en commun au moyen port en commun sont identifiés de badges, gilets et autocollants au moyen de badges, gilets et pour les chauffeurs et les véhicules. autocollants pour les chauffeurs et les véhicules. A1.3.8 : Organisation de circuits de | Commune | E1.3.8 : Des circuits de transport transport maritime reliant Petite- maritime reliant Petite-Anse Anse au centre-ville, le Boulevard au centre-ville, le Boulevard à à Labadie en passant par Rival et Labadie en passant par Rival et Cormier. Cormier sont organisés A1.3.9 : Aménagement d'espace de | Commune | A1.3.9 : Des espaces de circu- circulation destiné aux cyclistes, lation destiné aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité piétons et personnes à mobilité réduite réduite sont aménagés A1.3.10 : Organisation de la circula- | Commune | E1.3.10 : La circulation est tion par l'installation de panneaux, organisée par l'installation de de feux de signalisation, de caméras panneaux, de feux de signalisa- et le marquage au sol tion, de caméras et de marquage au sol. A1.3.11 : Construction d’une gare Section E1.3.11 : Une gare routière sur routière sur la route SOS pour délo- la route SOS est construite pour caliser la gare routière de Pont Neuf délocaliser la gare routière de Pont Neuf A1.3.12 : Réhabilitation de la place | Ville EL.3.12: La place Toussaint Toussaint Louverture de la rue 3 Louverture de la rue 3 est réha- bilitée A1.3.13 : Requalification des fonds | Ville E1.3.13 : Des fonds bâtis autour bâtis autour de la place Toussaint de la place Toussaint Louver- Louverture et aménagement de son ture sont requalifiés et son environnement. environnement est aménagé [page 373] 5.- PLANIFICATION 373 DS Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A1.3.14: Aménagement de voies Sections E1.3.14: Des voies de délestage : de délestage : Barrière Bouteille- Barrière Bouteille-Vertières, Vertières, Carrefour Rue du fort - Carrefour Rue du fort - Route Route SOS-Carrefour Aéroport- Car- SOS-Carrefour Aéroport- Car- refour Madeline dans les deux sens refour Madeline dans les deux sens sont aménagées A1.3.15 : Démarches et suivi auprès | Commune | E1.3.15 : Des démarches sont réa- de l'administration centrale pour lisées et suivi est effectué auprès un appui technique et financier à la de l'administration centrale pour récupération du littoral des deux un appui technique et financier côtés de la rivière du Haut du Cap à la récupération du littoral des par la relocalisation des commu- deux côtés de la rivière du Haut nautés de la rue 5 Boulevard au du Cap par la relocalisation des Haut du Cap. communautés de la rue 5 Boule- vard au Haut du Cap. A1.3.16 : Démarches et suivi auprès | Section E1.3.16 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à la auprès de l'administration cen- récupération du Fonds de mer du trale pour un appui technique carrefour de l'Aéroport à l’'embou- et financier à la récupération du chure de la rivière commerce. Fonds de mer du carrefour de l'Aéroport à l'embouchure de la rivière commerce A1.3.17 : Démarches et suivi auprès | Commune | E1.3.17 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à auprès de l'administration cen- la récupération du fonds de mer de trale pour un appui technique 90 au Fort Picolet et du littoral à et financier à la récupération l’ouest de la trame ancienne au-delà du fonds de mer de 90 au Fort de la zone de carénage Picolet et le littoral à l’ouest de la trame ancienne au-delà de la zone de carénage A1.3.18 : Construction au Boulevard | Ville EL.3.18: Une Marina est d'une Marina sur la baie et orga- construite au boulevard sur la nisation d’un lieu d'attraction tout baie et un lieu d'attraction est autour organisé tout autour. A1.3.19 : Rénovation et embellis- Ville E1.3.19 : Le Boulevard de la rue sement du Boulevard de la rue 5 à 5 à 90 est rénové et embelli par 90 par l'aménagement du paysager l'aménagement du paysager environnemental, l'installation de environnemental, l'installation mobiliers et de l'éclairage publique. de mobiliers et de l'éclairage publique. [page 374] RE 5 7 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A1.3.20 : Aménagement intérieur et | Sections | E1.3.20 : Le site de l'Aéroport extérieur du site de l'Aéroport par tant à l’intérieur qu’à l'extérieur la maîtrise des inondations récur- est aménagé par la maîtrise des rentes, l'aménagement paysager, la inondations récurrentes, l’amé- construction de nouveaux hangars nagement paysager, la construc- modernes pour les marchands et la tion de nouveaux hangars restauration des employés ainsi que modernes pour les marchands les visiteurs et la restauration des employés, des visiteurs, A1.3.21 : Démarches et suivi auprès | Section E1.3.21 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à auprès de l'administration cen- l'aménagement de 4 km de route de trale pour un appui technique RN3 - rue « Kraze Zo » - route SOS. et financier à la construction de 4 km de route de RN3 - rue « Kraze Zo » - route SOS A1.3.22 : Démarches et suivi auprès | Sections | E1.3.22 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est fait auprès un appui technique et financier à de l'administration centrale la construction de 20 km de route pour un appui technique et en béton partant de Guy Malary au financier à la construction de 20 Carrefour Madeline km de route en béton partant de Guy Malary au Carrefour Made- line A1.3.23 : Aménagement de la rue Sections | E1.3.23: La rue Carrefour La Carrefour La chaux sur une lon- chaux sur une longueur de 2 km gueur de 2 km est aménagée A1.3.24 : Aménagement du fonds Sections | E1.3.24 : Le fonds de la 2° ruelle de la 2° ruelle de Fougeroll sur une de Fougeroll sur une longueur longueur d’un (1) km. d’un (1) km est aménagé A1.3.25 : Aménagement (Agrandis- |Sections | E1.3.25 : La rue Immaculée sur sement) de la rue Immaculée sur une longueur de 1.50 km est une longueur de 1.50 km. agrandie A1.3.26 : Aménagement de la place | Sections E1.3.26 : La place publique de publique de Kraze zo Kraze zo est aménagée A1.3.27 : Construction du marché Sections | E1.3.27 : Le marché Tabernacle Tabernacle à Haut du Cap à Haut du Cap est construit A1.3.28 : Réhabilitation de certaines | Ville E1.3.28 : Certaines artères du artères du Centre-ville : Rue 5- rue Centre-ville : Rue 5- rue 10 M, 10 M, Rue rue 8 J-K-L, Rue 2 A-L, Rue rue 8 J-K-L, Rue 2 A-L, Car- Carrefour Ste Philomène- Rue 20 L refour Ste Philomène- Rue 20 L et Carrefour Samarie à la Rue 5 A. et Carrefour Samarie à la Rue 5 A sont réhabilitées [page 375] 5.- PLANIFICATION 375 DE Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A1.3.29 : Construction de 4 ou- Commune |E1.3.29 : 4 ouvrages d’art de vrages d’art de « Bienvenue au «Bienvenue au Cap - Haïtien » Cap - Haïtien » dans les zones de sont construits dans les zones l'Aéroport, Madeline, Haut du Cap de l'Aéroport, Madeline, Haut du et Boulevard Cap et Boulevard A1.3.30 : Aménagement de 2.5km |Sections EL.3.30 : 2.5 km de route de Car- de route de Carrefour Haut du Cap à refour Haut du Cap à Charrier Charrier. sont aménagés A1.3.31 : Sensibilisation de la popu- | Commune | E1.3.31 : La population est lation sur le respect des décisions sensibilisée sur le respect des prises pour réguler le transport en décisions prises pour réguler le commun, celui du code de la route transport en commun, celui du etc. code de la route etc. A1.3.32 : Démarches et suivi auprès | Sections | E1.3.32 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à la auprès de l'administration cen- construction de la route SOS avec trale pour un appui technique un pont sur la rivière Any etun et financier à la construction de autre pont sur la rivière du Haut du la route SOS avec un pont sur la Cap. rivière Any et un autre pont sur la rivière du Haut du Cap A1.3.33 : Suivi de la construction de | Commune | E1.3.33 : Le suivi de la construc- 3 km de route du tronçon touris- tion de 3 km de route du tron- tique du bord de mer de la rue 5 au çon touristique du bord de mer Carrefour de l'Aéroport en 4 voies. de la rue 5 au Carrefour de l'Aéroport en 4 voies est effec- tué auprès de l'administration centrale A1.3.34 : Démarches et suivi auprès | Commune | E1.3.34 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à la auprès de l'administration cen- construction d’un nouveau pont re- trale pour un appui technique et liant le Boulevard (rue 8) - Shada2, financier à la construction d’un créant l'extension du boulevard nouveau pont reliant le Boule- vers l'Aéroport vard (rue 8) - Shada?2, créant l'extension du boulevard vers l'Aéroport [page 376] 9 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A1.3.35 : Démarches et suivi auprès | Sections | E1.3.35 : Des démarches sont de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à la auprès de l'administration cen- construction du pont de Blue-Hills. trale pour un appui technique et financier à la construction du pont de Blue-Hills A1.3.36 : Plaidoyers et suivi pour Commune | El.3.36 : Des plaidoyers sont l'utilisation de compteurs prépayés réalisés et suivi est effectué par EDH pour l’utilisation de compteurs prépayés par EDH A1.3.37 : Amélioration de l’éclai- Commune |E1.3.37 : L’éclairage public est rage public par l'installation de amélioré par l'installation de 1000 lampes électriques et 1500 1000 lampes électriques et 1500 lampadaires solaires, en priorisant lampadaires solaires, en prio- les carrefours, les zones de concen- risant les carrefours, les zones tration de personnes, celles où sont de concentration de personnes, installés des équipements collectifs celles où sont installés des équi- et institutions communautaires, etc. pements collectifs et institutions communautaires, etc. A1.3.38 à A1.3. 69 sont en annexes EL.3.38 à E1.3.69 sont en an- nexes PROGRAMME 2 : RÉHABILITATION DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉSILIENCE DU TERRITOIRE SP.2.1: A2.1.1 : Démarches et suivi auprès |Sections | E2.1.1 : Des démarches sont Restauration | de l'administration centrale pour un réalisées et suivi est effectué de l’envi- appui technique et financier à l’éla- auprès de l'administration cen- ronnement | boration d’un plan d'aménagement trale pour un appui technique et préser- des bassins versants de la commune et financier à l'élaboration d’un vation des plan d'aménagement des bas- écosystèmes sins versants de la commune terrestres et | 12,1.2: Démarches etsuiviauprès |Sections | E2.1.2 : Des démarches sont aquatiques | de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué un appui technique et financier à la auprès de l'administration cen- construction de murs de délimita- trale pour un appui technique tion pour le gel des implantations et financier à la construction de au niveau des bassins versants. murs de délimitation pour le gel des implantations au niveau des bassins versants sont [page 377] 5.- PLANIFICATION 3770000 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A2.1.3 : Création et protection de Sections | E2.1.3 : Des forêts sont créés et forêts sur au moins 4 ha. protégés sur au moins 4 ha. A2.1.4 : Aménagement des rives du |Sections | E2.1.4: Les rives du Bassin Bassin « Rodo » par la plantation «Rodo » sont aménagés par la d'arbres plantation d’arbres A2.1.5 : Curage du canal Ti Mak E2.1.5: Le Canal Ti Mak est curé A2.1.6: Carage et reprofilage es Ville E2.1.6 : Le curage et le repro- canaux de drainage de Carénage à la filage des canaux de drainage de rue 0 par les instances concernées Carénage à la rue 0 sont réalisés A2.1.7 : Préservation des forêts de | Sections | E2.1.7 : Les forêts mangroves mangroves au niveau de Petite- au niveau de Petite-Anse et de Anse et de Bassin Haut d’eau par la Bassin Haut d’eau sont préser- plantation de 5000 boutures par an. vés par la plantation de 5000 boutures par an. A2.1.8 : Sensibilisation de la popu- |Commune | E2.1.8 : La population en lation en général, particulièrement, général, particulièrement, les les habitants des zones côtières habitants des zones côtières et et d’autres zones à risques sur d’autres zones à risques sont l'importance des écosystèmes ter- sensibilisés sur l'importance restres et marins des écosystèmes terrestres et marins A2.1.9 à A2.1.18 sont en annexes | E2.1.9 à E2.1.18 sont en annexes SP 2.2 : Amé- | A2.2.1 : Mise à jour du plan straté- | Commune | E2.2.1 : Le plan stratégique de liorer l’assai- | gique de gestion des déchets gestion des déchets est mis à nissement jour etlagestion | 42,2. : Organisation de la collecte | Commune | E2.2.2 : La collecte des déchets durable des | des déchets par la contractualisa- est organisée par la contrac- déchets tion des entreprises ou organisa- tualisation des entreprises ou tions communautaires au niveau organisations communautaires des blocs de quartiers. au niveau des blocs de quartiers. A2.2.3 : Mise en place des disposi- | Commune | E2.2.3 : Des dispositifs de tri tifs de tri et valorisation et de valorisation sont mis en place A2.2.4 : Mise en place de 150 pou- | Commune | E2.2.4 : 150 poubelles logotisées belles logotisées sont installées A2.2.5 : Accompagnement et mise | Commune | E2.2.5 : PROPULIC-SAM, société en opération de PROPULIC-SAM, en charge de la gestion des société en charge de la gestion des déchets dans la région Nord est déchets dans la région Nord. opérationnelle [page 378] RE 5 75 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A2.2.6 : Entretien des engins lourds | Ville E2.2.6 : L'entretien des engins de la Mairie dédiés à l’assainisse- lourds de la Mairie dédiés à ment et la gestion des déchets de la l'assainissement et la gestion commune des déchets de la commune est assuré A2.2.7 : Formation et sensibilisation | Commune | E2.2.7 : La population est formée de la population sur la gestion et la et sensibilisée sur la gestion et valorisation des déchets la valorisation des déchets A2.2.8 : Traitement des égouts de la | Commune | E2.2.8 : Les égouts de la com- commune mune sont traités A2.2.9 : Installation et entretien Ville E2.2.9 : Un bloc sanitaire est d’un bloc sanitaire au marché Cluny. installé au marché Cluny et son entretien est assuré A2.2.10 : Organisation chaque Commune | E2.2.10 : Des concours de pro- année pour la fête de la Notre Dame preté inter-quartiers sont orga- et celle de Noël de concours de pro- nisés chaque année à l’occasion preté inter-quartiers. de la célébration de la fête de Notre Dame et de la Noël A2.2.11 : Organisation de la collecte, Commune | E2.2.11 : La collecte, l'évacuation l'évacuation et la gestion des boues et la gestion des boues (ma- (matières fécales). tières fécales) sont organisées. A2.2.12 à A2.2.16 sont en annexes. E2.2.12 à E2.2.16 sont en an- nexes SP2.3:Ren- | A2.3.1 : Démarches et suivi auprès | Commune | E2.3.1 : Des démarches sont forcement de l'administration centrale pour réalisées et suivi est effectué des capaci- | l’actualisation du plan de contin- auprès de l'administration cen- tés locales gence trale pour l’actualisation du plan d'adaptation de contingence est actualisé et d'atté- A2.3.2 : Construction d’un mémorial | Commune | E2.3.2 : Un mémorial rappe- NEO des rappelant le séisme de 7 mai 1842, lant le séisme de 7 Mai 1842, impacts les inondations de novembre 2000 les inondations de novembre des change- et l'explosion du 13-14 Décembre 2000 et l'explosion du 13-14 ments clima- | 2021. Décembre 2021est construit tiques et des phénomènes naturels. A2.3.3 : Identification des bâtis à Commune | E2.3.3 : Les bâtis à risques sont risques identifiés A2.3.4 : Affichage de la cartographie | Commune | E2.3.4 : La cartographie des des risques majeurs de la commune risques majeurs de la commune est affichée [page 379] 5.- PLANIFICATION 379 RS Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A2.3.5 : Aménagement de la cour Ville E2.3.5 : La cour du Gymnasium du Gymnasium de Champs de Mars de Champs de Mars est amé- pour l’entreposage des conteneurs nagée pour l’entreposage des des matériels de la protection civile conteneurs des matériels de la protection civile A2.3.6 : Élaboration d’un plan Commune |E2.3.6 : Un plan de renforce- de renforcement de la capacité ment de la capacité technique technique et opérationnelle des et opérationnelle des membres membres du Comité communal et du Comité communal et des 3 des 3 comités locaux de la protec- comités locaux de la protection tion civile civile est élaboré A2.3.7 : Réalisation de 4 séances Commune | E2.3.7 : 4 séances de forma- de formation sur les changements tion sur sur les changements climatiques, la gestion efficace des climatiques, la gestion efficace risques, des désastres et le secou- des risques, des désastres et le risme pour les membres de la pro- secourisme sont réalisées pour tection civile les membres de la protection civile A2.3.8 : Construction d’un centre Sections E2.3.8 : Un centre polyvalent polyvalent pouvant servir d’abri pouvant servir d’abri provisoire provisoire dans chacune des sec- est construit dans chacune des tions communales sections communales A2.3.9 : Dotation des différentes Commune | E2.3.9 : Les différentes struc- structures de la protection civile de tures de la protection civile de la la commune de matériels et d’équi- commune sont dotées de maté- pements riels et d'équipements A2.3.10 : Mise en place d’un sys- Sections E2.3.10 : Un système d’alerte tème d'alerte pour la prévention pour la prévention des risques des risques et désastres dans et désastres est mis en place chaque section communale dans chaque section communale A2.3.11 : Organisation au moins 2 Commune |E2.3.11 : 2 séances de simula- séances de simulation par an au tion par an sont organisées au niveau des écoles, de l’adminis- niveau des écoles, de l’adminis- tration publique et des structures tration publique et des struc- organisées de la société civile tures organisées de la société sur les comportements à adopter civile sur les comportements comme mesures de prévention à adopter comme mesures de en cas d’éventuel tremblement de prévention en cas d’éventuel terre et/ou tsunami. tremblement de terre et/ou tsunami. [page 380] RE 3 50 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A2.3.12 : Réalisation d’une séance | Commune | E2.3.12 : Une séance de forma- de formation par année pour les tion par année est réalisée pour pêcheurs afin de les sensibiliser sur les pêcheurs afin de les sensi- la pratique d'écoute des bulletins biliser sur la pratique d'écoute météorologiques, le comportement des bulletins météorologiques, à adopter en cas de perturbations le comportement à adopter en météorologiques etc. cas de perturbations météorolo- giques etc. A2.3.13 est en annexes | E2.3.13 est en annexes PROGRAMME 3 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNABILITÉ DU TERRITOIRE SP3.1 : A3.1.1 : Renforcement des services | Commune | E3.1.1 : Les services administra- Renforce- administratifs et techniques des tifs et techniques des adminis- ment des administrations locales trations locales sont renforcées structures et | 13.1.2. : Mise en place et fonction- | Commune | E3.1.2 : Une table de concerta- amélioration | nement d’une table de concertation tion entre les administrations des per- entre les administrations publiques publiques locales et déconcen- Lomme locales et déconcentrées trée est mise en place et fonc- de l'admi- tionnelle nistration . ñ , ñ . . publique A3.1.3.: Mise en marche du réseau | Ville E3.1.3 : Le réseau informatique informatique de la Mairie de la Mairie est opérationnel A3.1.4.: Création et gestion d’un Ville E3.1.4 : Le site internet de la site internet pour la mairie mairie est créé et géré A3.1.5 à A3.1.6 sont en annexes | E3.1.5 à E3.1. 6 sont en annexes SP 3.2 Dyna- | A3.2.1 : Réalisation de deux cam- Commune | E3.2.1 : Deux campagnes par an miser et pagnes par an de mobilisation et de de mobilisation et de sensibili- assainir les | sensibilisation fiscale des contri- sation fiscale des contribuables finances buables (CFPB, Patente) sont réalisées locales A3.2.2 : Structuration renforcement | Ville E3.2.2 : Le service fiscal de la et équipement du service fiscal de mairie est structuré, renforcé et la mairie équipé A3.2.3 : Formation du personnel du | Ville E3.2.3 : Le personnel du service service de fiscalité fiscal est formé A3.2.4. : Plaidoyers et suivi pour Commune |E3.2.4 : Des plaidoyers sont réa- l'application du décret traitant du lisées et suivi est effectué pour FGDCT et le transfert des Fonds l'application du décret traitant d’Allocations aux Collectivités Ter- du FGDCT et le transfert des ritoriales sur le compte de la Mairie. Fonds d’Allocations aux Collecti- vités Territoriales sur le compte de la Mairie [page 381] 5.- PLANIFICATION 381 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A3.2.5 : Plaidoyers et suivi pour le | Commune | E3.2.5: Des plaidoyers sont réa- retour d’une partie des taxes préle- lisées et suivi est eefectué pour vées à Labadie, au Port et à l’Aéro- le retour d’une partie des taxes port à la commune prélevées à Labadie, au Port et à l'Aéroport à la commune A3.2.6. : Renforcement de la col- Commune | E3.2.6 : La collecte des taxes vis lecte des taxes vis à vis de tous les à vis de tous les champs d’im- champs d'impôts, droits et rede- pôts, droits et redevances de la vances de la commune commune est renforcée A3.2.7 : Adressage des rues du Commune | E3.2.7 : Les rues du centre- centre-ville historique, des sections ville historique et des sections communales et numérotage des communales sont adressées et maisons de la commune les maisons de la commune sont numérotées A3284A329sontenanexes | |E328à8320sontenammexes | SP3.3: A3.3.1 : Mise en place et opération- | Commune | E3.3.1 : Le CDC est mis en place Développe- | nalisation du CDC et opérationnel ment d’une : 7 = gouvernance A3.3.2 : Renforcement des capacités Coune do PC anne to collaborative | organisationnelles du CDC cées et facilita- . . ; ; tion de la A3.3.3 Création et opérationalisa- Commune | E3.3.3 : Des structures inter- participation tion de structures intercommunales communales mixtes chargées des organi- mixtes avec Quartier Morin, Limo- de réfléchir et de proposer des sations et nade, Milot chargées de réfléchir actions et/ou d'aider au pilotage organismes et de proposer des actions et/ de projets concernant la voirie, au déve- ou d’aider au pilotage de projets la gestion des déchets, l'Habitat, loppement concernant la voirie, la gestion des le tourisme, le patrimoine cultu- économique déchets, l'Habitat, le tourisme, le rel/ historique et le commerce et social patrimoine culturel/ historique et sont créées et opérationnelles le commerce. A3.3.4 : Réactivation et renforce- Commune | E3.3.4 : Le comité local de ment du comité local de « Sisters «Sisters cities » est réactivé et cities » pour dynamiser les relations renforcé en vue de dynamiser de coopération avec les villes amé- les relations de coopération ricaines. avec les villes américaines A3.3.5: Plaidoyers pour la décentra- | Commune | E3.3.5 : Des plaidoyers sont lisation à travers l'AMNOR et de la réalisés et suivi est fait pour FENAMH la décentralisation à travers l'AMNOR et de la FENAMH [page 382] RE 3 52 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A3.3.6 : Organisation de deux Commune | E3.3.6 : Deux séances sta- séances statuaires (audiences tuaires (audiences publiques) publiques) par année portant sur le par année sont organisées sur budget communal et l'état d'avance- le budget communal et l’état ment des projets de la mairie avec d'avancement des projets de la participation des ASECSs, CASECSs, la mairie avec la participation Délégués de ville et le CDC. des ASECs, CASECSs, Délégués de ville et le CDC. A3.3.7 à A3.3.12 sont en annexes E3.3.7 à E3.3.12 sont en annexes PROGRAMME 4 : MODERNISATION ET DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE COMMUNALE SP4.1:Ren- | A4.1.1.: Inventaire (incluant la Ville F4.1.1 : Un Inventaire (incluant forcement géolocalisation, la qualification et la géolocalisation, la qualifi- des secteurs |la quantification) du patrimoine cation et la quantification) du traditionnels | culturel matériel et immatériel et patrimoine culturel matériel et de l'écono- | l'intégration des informations dans immatériel est réalisé et inté- mie etvalo- | une base de données à référence gration des informations dans risation des | spatiale une base de données à référence avantages spatiale; comparatifs | 44,1.2: Promotion pour la miseen | Ville F4.1.2 : Une promotion est faite valeur d'éléments du patrimoine pour la mise en valeur d’élé- culturel immatériel, l’art, les indus- ments du patrimoine culturel tries créatives, etc immatériel, l’art, les industries créatives, etc A4.1.3 : Mise en valeur des lieux de E4.1.3 : Les lieux de pèlerinage pèlerinage de la commune de la commune sont mis en valeur A4.1.4 : Mise en place d’un fonds Commune | F4.1.4: Un fonds d'appui à l’art, d'appui à l’art, la culture, et la litté- la culture, et la littérature est rature. mis en place A4.1.5 : Création d’un centre de pro- | Ville F4.1.5 : Un centre de promotion motion artisanale et culturelle dans artisanale et culturelle est créé la commune. dans la commune. A4.1.6 : Organisation de 4 foires Ville E4.1.6 : 4 foires artisanales par artisanales par année année sont organisées A4.1.7 : Organisation de concours Commune |F4.1.7 : Des concours de talents de talents (chants et danses) (chants et danses) sont orga- chaque année pour les jeunes et nisés chaque année pour les enfants jeunes et enfants ; A4.1.8 : Renforcement du service Commune | E4.1.8: Le service socio-cultuel socio-cultuel de la mairie de la mairie est renforcé [page 383] 5.- PLANIFICATION 383 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A4.1.9 : Création d’un musée de la | Commune | E4.1.9 : Un musée de la peinture peinture capoise capoise est créé A4.1.10 : Réhabilitation du marché | Commune | E4.1.10 : Le marché de l’artisa- de l'artisanat sur le Boulevard nat sur le Boulevard est réhabi- lité A4.1.11 : Création d’un registre F4.1.11 : Un registre d’enregis- pour l'enregistrement des pêcheurs trement des pêcheurs est créé au niveau de la mairie au niveau de la mairie A4.1.12 : Diffusion des lois règle- Commune |F4.1.12 : Des lois règlementant mentant la pêche la pêche sont diffusées A4.1.13 : Création de 3 points de Commune | E4.1.13 : 3 points de vente de vente de produits halieutiques dans produits halieutiques sont créés la commune dans la commune A4.1.14 à A4.1.24 sont en annexes Commune | E4.1.14 à F4.1.24 sont en an- nexes SP4.2 : Valo- | A4.2.1: Aménagement paysager, Commune |F4.2.1: L'aménagement paysa- risation du monumental et en mobiliers ur- ger, monumental et en mobilier patrimoine | bains de l’aire de Barrière Bouteille. urbain de l'aire de Barrière et réorga- Bouteille est réalisé nisation de | 44.2.2: Restauration et mise en Ville E4.2.2 : Le marché de Cluny est l'offre tou- | valeur du marché Cluny restauré et mis en valeur ristique q A4.2.3 : Définition d’un périmètre | Ville E4.2.3 : Un périmètre historique historique et touristique compor- et touristique comportant les tant les rues 13-24, des lettres A-J rues 13-24, des lettres A-J est par la rénovation des façades exté- défini par la rénovation des rieurs des bâtis et la récréation de façades extérieurs des bâtis et l'ambiance des rues. la récréation de l’ambiance des rues. A4.2.4 : Pose de 40 plaques valori- | Commune | E4.2.4 : 40 plaques sont posées sant 40 maisons de figures emblé- valorisant 40 maisons de figures matiques dont Pauline Bonaparte, emblématiques dont Pauline Oswald Durand, Président Nord Bonaparte, Oswald Durand, Alexis, Anténor Firmin, Osé Martir, Président Nord Alexis, Anténor Toussaint Louverture... Firmin, Osé Martir, Toussaint Louverture... A4.2.5. : Mise en valeur de Vertières | Commune | E4.2.5 : Vertières et les forts et les forts Picolet, Saint Joseph, Picolet, Saint Joseph, Magny et Magny et St Michel. St Michel Vertières sont mis en valeur A4.2.6 : Construction d’une passe- |Sections | E4.2.6 : Une passerelle facili- relle facilitant l'accès au fort Picolet. tant l'accès au fort Picolet est construit [page 384] RE 5 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A4.2.7: Démarches et suivi pour le | Ville E4.2.7 : Des démarches sont développement des relations avec entreprises et suivi est fait pour 3 communes étrangères (Missouri, le développement des relations Sète, Santiago de Los caballeros) avec 3 communes étrangères (Missouri, Sète, Santiago de Los caballeros) ; A4.2.8 : Transformation de l’an- Sections | E4.2.8 : L'ancienne prison est cienne prison en un centre culturel transformée en un centre cultu- rel A4.2.9 : Restauration de la maison | Commune | E4.2.10 : La maison Antênor Antênor Firmin reconvertie en Firmin est restaurée et recon- Centre d'interprétation (CIAP) pour vertie en Centre d’interpréta- sensibiliser le public sur l’architec- tion (CIAP) pour sensibiliser le ture et le patrimoine public sur l'architecture et le patrimoine A4.2.10 : Actualisation du catalogue | Ville E4.2.10 : Le catalogue existant existant destiné à l'élaboration et la destiné à l'élaboration et la production de brochures ainsi que production de brochures ainsi du matériel de promotion, vidéo, que du matériel de promotion, spots, site d'internet, blog... sur la vidéo, spots, site d'internet, destination touristique Nord blog... sur la destination touris- tique Nord est actualisé A4.2.11 : Mise en place et opéra- Ville F4.2.11 : La table sectorielle du tionnalisation de la table sectorielle tourisme en partenariat avec du tourisme en partenariat avec l'OGDNH est mise en place et l'OGDNH. opérationnelle A4.2.12 à A4.2.16 sont en annexes Commune |E4.2.12 à E4.2.16 sont en an- nexes SP4.3 : A4.3.1 : Plaidoyer pour l’implan- Commune | F4.3.1 : Des plaidoyers sont Promotion | tation d’une succursale (branche) réalisés pour l'implantation de l’entre- d’un centre de facilitation des inves- d’une succursale (branche) d’un prenariatet |tissements centre de facilitation des inves- création des tissements conditions A4.3.2 : Création d’une zone franche | Commune | F4.3.2 : Une zone franche indus- pour l'inves- | industrielle trielle est créée tissement . . . A A4.3.3 : Plaidoyer pour l’interven- | Commune | F4.3.3 : Des plaidoyers sont réa- tion de l'Etat dans la facilitation lisés pour l'intervention de l'Etat de l'accès au crédit immobilier et dans la facilitation de l’accès au le Partenariat Public Privé pour crédit immobilier et le Partena- garantir les investissements ; riat Public Privé pour garantir les investissements ; [page 385] 5.- PLANIFICATION 385 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A4.3.4 : Plaidoyer pour le Partena- E4.3.4 : Des plaidoyers sont réa- riat Public Privé, la constitution de lisés pour le Partenariat Public Sociétés Anonymes et la mise en Privé, la constitution de Sociétés place de mécanismes de regroupe- Anonymes et la mise en place de ment des investisseurs ; mécanismes de regroupement des investisseurs ; A4.3.5 : Réalisation de lobby pour | Commune | F4.3.5 : Des activités lobby sont attirer les investissements directs réalisés pour attirer les investis- étrangers ; sements directs étrangers A4.3.6 : Sensibilisation des commer- | Commune | E4.3.6 : Des commerçants sont çants en vue de leur regroupement sensibilisées à se regrouper en en associations et coopératives ; associations et coopératives A4.3.7 à A4.3.9 sont en annexes | E4.3.7 à E4.3.9 sont en annexes PROGRAMME 5 : PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL SP5.1 : Ra- A5.1.1 : Plaidoyer pour la mise en | Commune | E5.1.1 : Des plaidoyers sont tionalisation | place d’un système de contrôle sur réalisés pour la mise en place de la carte la qualité des médicaments utilisés d’un système de contrôle sur la sanitaire, et des aliments consommés qualité des médicaments utilisés amélioration et des aliments consommés de la gou- A5.1.2.: Plaidoyer pour la miseen | Commune | E5.1.2 : Des plaidoyers sont vernance et | place d’un dépôt périphérique de réalisés pour la mise en place facilitation médicaments essentiels pouvant d’un dépôt périphérique de de l'accès desservir les institutions pu- médicaments essentiels pou- aux soins bliques et les institutions caritatives vant desservir les institutions publiques et les institutions caritatives A5.1.3.: Construction d’un centre Sections E5.1.3 : Un centre de santé est de santé au Haut du Cap construit au Haut du Cap A5.1.4: Réhabilitation du centre de |Sections | E5.1.4 : Le centre de santé de santé de Fort-Bourgeois Fort-Bourgeois est réhabilité A5.1.5.: Plaidoyers et suivi auprès | Sections E5.1.5: Des plaidoyers sont réa- de l'administration centrale pour la lisés et suivi est effectué pour la rénovation et la requalification du rénovation et la requalification dispensaire de Labadie en un centre du dispensaire de Labadie en un communautaire de santé. centre communautaire de santé. A5.1.6 : Plaidoyers et suivi pour la |Commune | E5.1.6 : Des plaidoyers sont réa- construction d’un centre psychia- lisés et suivi est effectué pour trique dans la commune la construction d’un centre de psychiatrie dans la commune [page 386] RE 3 56 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A5.1.7: Plaidoyers et suivi pour Commune |E5.1.7 : Des plaidoyers sont réa- la construction d’un centre de lisés et suivi est effectué pour gériatrie et de prise en charge des la construction d’un centre de personnes âgées. gériatrie et de prise en charge des personnes âgées A5.1.8 : Sensibilisation et informa- |Commune | E5.1.8 : La population est sensi- tion de la population sur la nutri- bilisée et informée sur la nutri- tion et sur la pyramide alimentaire tion et sur la pyramide alimen- haïtienne taire haïtienne A5.1.9 : Mise en place etanimation | Ville E5.1.9 : La table sectorielle de la régulière de la table sectorielle de santé est mise en place et opéra- la santé. tionnelle A5.1.10 : Plaidoyer pour que le Commune |E5.1.10 : Des plaidoyers sont Centre Ambulancier National soit réalisés et suivi est effectué mieux équipé au niveau de la com- pour que le Centre Ambulancier mune National soit mieux équipé au niveau de la commune 'ASIIaSdsontemamems | |ES1àES.Lsontenamenss | SP5.2:Ren- | A5.2.1 : Recherche de terrain pour | Commune | E5.2.2 : Une recherche de forcement la construction des bâtiments terrain est effectuée pour la de la gou- pour loger les établissements qui construction des bâtiments pour vernance, fonctionnent dans des locaux non loger les établissements qui amélioration | appropriés : Lycée Anténor Firmin, fonctionnent dans des locaux de l’acces- Lycée de Sainte Philomène, Lycée non appropriés :Lycée Anténor sibilité, de des Jeunes filles, Lycée Boirond Firmin, Lycée de Sainte Philo- la qualité Tonnerre et l’ école communale de mène, Lycée des Jeunes filles, de l'éduca- | Shada Lycée Boirond Tonnerre et l’ tion et de la école communale de Shada formation | 5.2.2: Construction d'une média- Ville E5.2.2 : Une médiathèque est profession- | thèque au centre-ville construite au centre-ville nelle Ress eneanees | Ep aneeme | SP5.3 : Amé- | A5.3.1 : Démarches et suivi auprès |Sections | E5.3.1 : Des démarches sont lioration de | dela DINEPA pour un appui tech- réalisées et suivi est effectué la disponi- | nique et financier à la réhabilitation auprès de la DINEPA pour un bilitéet de | de2 des 4 forages existants à Balan appui technique et financier à la l’accessibi- rehabilitation de 2 des 4 forages lité à l’eau existants à Balan de boisson et à usage domestique [page 387] 5.- PLANIFICATION 387000 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A5.3.2. : Démarches et suivi auprès |Sections | E5.3.2 : Des démarches sont de la DINEPA pour un appui tech- réalisées et suivi est effectué nique et financier à la recherche auprès de la DINEPA pour un d’un champ captant à Quartier appui technique et financier à la Morin et construction de deux nou- recherche d’un champ captant veaux forages. est recherché à Quartier Morin et deux nouveaux forages A5.3.3 : Démarches et suivi auprès |Sections | E5.3.3 : Des démarches sont de la DINEPA pour un appui tech- réalisées et suivi est effectué nique et financier à la réhabilitation auprès de la DINEPA pour un des réservoirs existants à Balan et appui technique et financier à Bel-Air. la réhabilitation des réservoirs existants à Balan et Bel-Air A5.3.4 : Démarches et suivi auprès |Sections | E5.3.4 : Des démarches sont réa- de la DINEPA pour un appui tech- lisées et suivi est effectué auprès nique et financier à la construction de la DINEPA pour un appui tech- de la ligne de refoulement de Balan nique et financier à la construc- à Babiole. tion de la ligne de refoulement de Balan à Babiole est construite A5.3.5 : Démarches et suivi auprès |Sections | E5.3.5 : Des démarches sont de la DINEPA pour un appui tech- réalisées et suivi est fait auprès nique et financier à la construc- de la DINEPA pour un appui tion d’un réservoir additionnel à technique et financier à la Babiole. construction A5.3.6 : Démarches et suivi auprès |Sections | E5.3.6 : Des démarches sont de la DINEPA pour un appui tech- réalisées et suivi est effectué nique et financier à la construc- auprès de la DINEPA pour un tion de la ligne de refoulement de appui technique et financier à la Balan au château d’eau de Petite- construction de la ligne de refou- Anse. lement de Balan au château d'eau de Petite-Anse est construite 'ASa7a ASS 2sontenannes | |E527àB53.13sonten amneres | SP5.4 : Déve- | A5.4.1 : Organisation d’une « olym- | Commune | E5.4.1 : Une « olympiade de la loppement | piade de la jeunesse » par an. jeunesse » est organisée chaque du sport, année des loisirs et | 5.4.2 : Plaidoyers et suivi pourla | Commune | E5.4.2 : Des plaidoyers sont réa- des activités | construction d'un centre sportif lisés et suivi est effectué pour la culturelles | biuridisciplinaire de standard inter- construction d’un centre sportif national dans la région en PPP. pluridisciplinaire de standard international dans la région en PPP [page 388] RE 5 55 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A5.4.3 : Appui aux structures/ Commune | E5.4.3 : Des appuis sont fournis associations sportives et culturelles aux structures/associations locales sportives et culturelles locales A5.4.4 : Plaidoyers et suivi pour Commune |E5.4.4: Des plaidoyers sont réa- la mise en place un fond dédié à lisés et suivi est effectué pour l'accompagnement des structures la mise en place un fond dédié et acteurs des domaines sportifs et à l'accompagnement des struc- culturels tures et acteurs des domaines sportifs et culturels A5.4,5 : Inventaire et consolidation | Commune | E5.4.5 : Un inventaire est réalisé des infrastructures sportives exis- et des infrastructures sportives tantes en particulier le gymnasium existantes en particulier le gym- de champs de mars. nasium de champs de mars sont consolidés A5.4.6 : Mobilisation et implication | Commune | E5.4.6 : Des jeunes, écoliers, des jeunes, écoliers, élèves et uni- élèves et universitaires sont versitaires dans la célébration des mobilisés et impliqués dans la fêtes nationales et les fêtes cultu- célébration des fêtes nationales relles de la commune et les fêtes culturelles de la commune A5.4.7 : Mise en place d’un Centre | Ville E5.4.7 : Un Centre de Lecture et de Lecture et d'Animation Cultu- d'Animation Culturelle (CLAC) relle (CLAC) dans la commune. est mis en place dans la com- mune. A5.4.8 : Aménagement du terrain Sections E5.4.8 : Le terrain sis derrière sis derrière l’Abattoir en un parc l'Abattoir est aménagé en un d'attraction parc d'attraction A5.4.9 : Aménagement du terrain de | Sections | E5.4.9 : Le terrain de football de football de Petite -Anse Petite -Anse est aménagé A5.4.10 : Valorisation du café du Ville E5.4.10 : Le café du Port est Port en un coin d'attraction valorisé en un coin d'attraction A5.4.11 : Plaidoyers et suivi pour Commune |E5.4.11 : Des plaidoyers sont l'intégration des valeurs culturelles réalisés et suivi est effectué pour dans le système éducatif l'intégration des valeurs cultu- relles dans le système éducatif A5.4.12 à A5.4.21 sont en annexes E5.4.12 à E5.4.21 sont en an- nexes [page 389] 5.- PLANIFICATION 389 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion PROGRAMME 6 : PROMOTION DE L'ÉQUITÉ DE GENRE ET DES DROITS DE LA PERSONNE S6. 1 : A6.1.1 : Organisation d’une série Commune | E6.1.1 : Des émissions sont orga- Garantie de | d'émissions chaque année sur les nisées chaque annéesurles droits l'égalité de droits des femmes dans les radios des femmes dans les radios; genre et faci- | 46,1.2. : Organisation de 2 confé- | Commune | E6.1.2: 2 conférences-débats litation de | rences-débats chaque année sur le sur le l'équité de genre sont 1 AT TeRS l'équité de genre organisées chaque année ; olitique Dale et A6.1.3. : Organisation des activités | Commune | E6.1.3 : Des activités culturelles économique culturelles (théâtre, danse folk- (théâtre, danse folklorique) des femmes | lorique), visant la promotion des visant la promotion des droits droits de la femme ; de la femme sont organisées ; A6.1.4: Réalisation des séances de | Commune | E6.1.4 : Des séances de forma- formation pour des jeunes sur les tion pour des jeunes sur les types de comportement antisexiste ; types de comportement anti- sexiste sont réalisées ; A6.1.5. : Plaidoyers et suivi pour Commune | E6.1.5: Des plaidoyers sont l'engagement des femmes dans la réalisés et suivi est effectué vie politique de la commune ; pour l'engagement des femmes dans la vie politique de la com- mune sont réalisés ; A6.1.6: Appui de la mairie à la Commune | E6.1.6 : Un appui de la mairie est célébration annuelle de la journée fourni à la célébration annuelle internationale réservée aux femmes de la journée internationale réservée aux femmes A6.1.7 : Plaidoyers et suivi pour la | Commune | E6.1.7 : Des plaidoyers sont réa- mise en place d’un fonds d’investis- lisés et suivi est effectué pour la sement dédié aux femmes mise en place d’un fonds d’in- vestissement dédié aux femmes A6.1.8 à A6.1.14 sont en annexes l E6.1.8 à E6.1.14 sont en annexes SP6.2 : Appui | A6.2.1 : Organisation de 4 séances | Commune | E6.2.1 : 4 séances de sensibilisa- aux minori- | de sensibilisation par année sur les tion sont organisées par année tés et renfor- | droits de l'enfance et des minorités sur les droits de l'enfance et des cement de sexuelles à l'échelle communale minorités sexuelles à l'échelle la sécurité communale sociale A6.2.2 : Plaidoyers et suivi pour Commune | E6.2.2 : Des plaidoyers sont l'adaptation des bâtiments publics réalisées et suivi est effectué et privés aux personnes en situation pour l’adaptation des bâtiments d’handicap au niveau des sections publics et privés aux personnes et au centre-ville ensituation d’handicap au niveau des sections et au centre- ville A6.2.3 : Sensibilisation de la popu- | Commune | E6.2.3 : La population est sensibi- lation pour la lutte contre la domes- lisée pourlaluttecontreladomes- ticité et l'exploitation sexuelle des ticité et l’exploitation sexuelle enfants au niveau communal des enfants au niveau communal [page 390] RE 3 © 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Sous-pro- Actions Localisa- |Extrants grammes tion A6.2.4: Appui aux organisations de | Commune | E6.2.4 : Des appuis sont fournis défense des droits de l'enfance et aux organisations de défense de lutte contre la domesticité et la des droits de l'enfance et de traite des enfants lutte contre la domesticité et la traite des enfants A6.2.5 : Sensibilisation et impli- Commune | E6.2.5 : Des leaders religieux, cation des leaders religieux, des des religions sont sensibilisés religions dans la formation civique et impliqués dans la forma- des citoyens et la conservation de la tion civique des citoyens et paix à l'échelle communale la conservation de la paix à l'échelle communale ; A6.2.6 : Plaidoyer et suivi pour Commune | E6.2.6 : Des plaidoyers sont réa- la lutte contre l'intolérance et la lisés et suivi est effectué pour stigmatisation envers les minorités la lutte contre l'intolérance et la sexuelles de la commune stigmatisation envers les mino- rités sexuelles de la commune A6.2.7à A62.9 sonten annexes | |F627à 624 sonten annexes | SP6.3:Pro- | A6.3.1 : Renforcement de la com- Commune | E6.3.1 : La communication et le motion dela | munication et le partenariat entre partenariat entre les institutions justice, ren- |les institutions judiciaires, la police, judiciaires, la police, la Direction forcement la Direction de l'Administration de l'Administration Pénitenti- de la sécu- Pénitentiaire (DAP), les pouvoirs aire (DAP), les pouvoirs poli- rité publique | politiques locaux et la société civile. tiques locaux et la société civile et garantie sont renforcés du respect | 16.3.2: Élaboration et mise en Commune | E6.3.2 : Un plan de sécurité des droits œuvre d’un plan de sécurité com- communale est élaboré et mis civils GE de la | munale. en œuvre propriété Ra x x Be A6.3.3 : Création du Conseil de Commune | E6.3.3 : Le Conseil de Sécurité Srémanegal | mepeeret | A6.3.4: Plaidoyer et suivi pour faci- | Commune | E6.3.4 : Des plaidoyers sont réa- liter la garantie foncière et l’accès lisés et suivi est effectué pour d'espaces pour les investissements ; faciliter la garantie foncière et l'accès d'espaces pour les inves- tissements ; Ress eneanses [ |réssansianteemes | Source : Mairie de Cap-Haitien / Ateliers sur la programmation physique du PCD / 2022 [page 391] 4,5. PROGRAMMATION FINANCIÈRE La commune de Cap-Haïtien représente recettes communales, la mobilisation du l'une des communes à fort potentiel fis- financement de l'Etat et la mobilisation du cal du pays. Son potentiel fiscal se situe au financement des partenaires techniques et même niveau que pour les « grandes com- financiers. munes » de la zone métropolitaine de Port- au-Prince comme Delmas, Pétion-Ville, La démarche suivie dans le cadre de cette Tabarre, Carrefour et Port-au-Prince. Donc, analyse est la suivante : cette commune devrait pouvoir mobiliser Collecte de données auprès de la mairie des ressources avoisinant 300 à 600 mil- et de la DGI lions de gourdes, et même plus. Pour cela, | : | à côté du financement provenant d’autres Etablissement de scenarii en fonction des tendances de recettes sur les cinq sources, elle peut compter sur ses recettes ue u : . ke: . 2 dernières années et selon les potentiels fiscales pour concrétiser les actions pré- rez , de la commune par rapport aux diffé- vues dans son plan communal de dévelop- La . rents impôts, droits et redevances de la pement. commune Pour maximiser son potentiel, la commune Pour chaque champ d'impôt, un scénario devrait procéder à une planification finan- réaliste est envisagé, constituant un in- cière basée sur ses sources de recettes et dicateur de performance pour la mairie. sur des financements qu’elle pourrait mo- biliser du côté de l'Etat et des partenaires techniques et financiers (PTF).Cela requiert une analyse pour voir comment parvenir à 50,000 immeubles sur le territoire de la la mobilisation des ressources nécessaires, commune en fonction de projections financières ba- 5,000 immeubles environ paient la sées sur les données de la réalité et sur les CFPB réformes en cours au niveau de l’adminis- tration municipale. Dans ce contexte, trois Environ 2000 assujettis paient la pa- volets ont été analysées : les projections de tente [page 392] > SL hp je, | P LD . 2 4 . | r à « gd L 4 - KA = } - 4 N s in 5 DRE a F5 1 en, % ’ » ; 2 Luc | ! : » VT ‘Hi 4 ee 4 ns Fr es | si [page 393] 5.- PLANIFICATION 393 Deux limites dans la gestion de la patente : e 1immeuble sur 5 pour le premier exer- cice e L'absence de données sur le nombre exact d'entreprises établies au Cap-Haï- e 1,5 immeuble sur 5 pour le deuxième tien exercice e La nécessité de procéder à une réforme e 2 immeubles sur 5 pour le troisième de la gestion de la patente avec la DGI exercice qui assure la collecte de cet impôt pour . LM I Lu e 2,5 immeubles sur 5 pour le quatrième e compte de la mairie. ‘ exercice Le permis de construire accuse un montant . . n x . . e 3 immeubles sur 5 pour le cinquième extrêmement faible surtout que Cap-Haï- exercice tien connait une extension dans ses zones périphériques. Le montant collecté en 2019 En fonction de ce scénario, la commune était de 100, 000 gourdes. peut mobiliser sur les cinq prochaines an- . . une nées 1,500,000,000.00 gourdes. Pour le droit d'affichage, la réalité n’est pas différente par rapport au permis de construire. Il est tellement dérisoire qu'il > PROJECTION DE LA PATENTE n'apparait pas dans les rapports de recettes Il est envisagé ce qui suit : de la mairie. e 80% du montant collecté appartient à la | Jusqu'en 2020 les autres droits et rede- commune et à l'Etat (pour 20%) vances constitués par l’étalonnage, les ma- : tériaux sur la voie publique, les échoppes, ° Le montant de la patente à payer par . de pol chaque contribuable comprend pour la tonnelles et ajoupas, le Droit d’alignement, n : LE k . pe , ' première année un droit fixe et à partir le Permis d’inhumer etc. ont représenté & / ne | moins de 1% des recettes globales de la de la deuxième année un droit fixe etun = nee 8 droit variable. Ce dernier est déterminé mairie, soit moins de 900, 000 gourdes. en fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale de l’entreprise et des > PROJECTION POUR LA établissements dont dispose l’entre- CONTRIBUTION FONCIÈRE DES prise PROPRIÉTÉS BÂTIES (CFPB) e Les estimations sont faites sur la base V, on, . de 2000 anciennes entreprises et 400 Le scénario envisagé est le suivant : . &x nouvelles entreprises pour la première e Un montant moyen fixe par immeuble année. Pour les autres années, nous fai- qui est de 15 000 gourdes sur cinq exer- sons une projection de l'ordre de 100 cices : 22-23 à 26-27 entreprises additionnelles par année. e L'élargissement de l'assiette de la e Les projections pour les droits variables CFPB par l'augmentation du nombre sont effectuées sur la base d’un mon- d'immeubles imposés soit : tant forfaitaire représentant le montant [page 394] RE 5 0 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 moyen des impôts payés par les entre- e 5600 affiches prises évoluant à Cap-Haïtien. Ainsi, comme base de calcul, nous considérons Un montant moyen de l'ordre de 1500 un montant de 2500 gourdes pour la gourdes est à prélever par affiche, cela première patente et un montant moyen donne un montant de 39,000,000.00 de 17500 gourdes, à titre de droit va- gourdes pour les 5 prochaines années. riable par entreprise Sur ces bases, les projections de recettes > PROJECTION POUR pour les 5 prochaines années s'élèvent à LES AUTRES IMPOTS, DROITS 172,400,000.00 gourdes. ET REDEVANCES Les autres impôts et droits sont consti- + PROJECTION POUR LE PERMIS tués par le permis d’inhumer, l’étalonnage, DE CONSTRUIRE les matériaux sur la voie publique et les publiq La mairie envisage d'imposer environ échoppes, tonnelles et ajoupas. 1000 constructions par année suivant un Par rapport à la taille de la commune, les tarif de 5 000 gourdes pour la première et . . . recettes peuvent atteindre les niveaux sui- la deuxième année, 10 000 gourdes pour vants : la troisième et la quatrième année et 15 000 gourdes pour la cinquième année. Ce e Pour la première année : 400, 000 qui donne des projections de recettes de gourdes 45,000,000.00 gourdes pour les cinq pro- e Pour la deuxième année : 600,000 chaines années. gourdes > PROJECTION POUR LES DROITS e Pour la troisième année : 800, 000 D'AFFICHAGE gourdes : | . e Pour la quatrième année : 1, 000, 000 Pour évaluer les recettes qui peuvent être gourdes générées à partir des droits d'affichage, il convient de partir du nombre d'entreprises e _ Pour la cinquième année : 1,200, 000 recensées pour la patente. Ce nombre peut gourdes être multiplié par 2, compte tenu des Éve- Ce qui constitue pour la période, un mon- nements qui se réalisent chaque année. En tant de l'ordre de 4,000,000,00 gourdes. En ce sens, nous aurons : somme, la commune peut mobiliser sur les e 4800 affiches cinq prochaines années 1,760,400,000.00 . gourdes de recettes propres (CFPB, Pa- 5000 affiches tente, Permis de construire, Droits d’affi- e 5200 affiches chage, Autres impôts, droits et redevances). e 5400 affiches [page 395] 5.- PLANIFICATION 395 RE > MOBILISATION DU avec le MICT pour le décaissement ré- FINANCEMENT DE L'ETAT gulier du montant alloué à la mairie En se basant sur les expériences de finance- ° La préparation et la soumission de rap- ment avec les fonds communaux au cours port d'utilisation du montant global al- des dernières années, et par rapport au be- loué sur l'exercice à la mairie. soin de financement du PCD de Cap-Haïtien, des projections de l’ordre de 15 millions de > FINANCEMENT gourdes annuellement devront permettre DES ACTIONS PAR DES la réalisation d’un ou de deux projets. La INSTITUTIONS PUBLIQUES liste des projets cibles devra être établie. Une équipe technique de la mairie aura à Deux approches peuvent être combinées travailler sous la supervision des maires et pour arriver au financement escompté : du directeur général pour monter le dossier technique qui devra être soumis au MPCE. e Présentation du plan communal avec Sur une période de 5 ans, la commune peut une emphase sur les actions intéressant compter sur un apport de 75,000,000.00 l'institution publique concernée ; gourdes provenant du Fonds Local de Dé- . veloppement et d'Aménagement du Terri- °_ Un processus de concertation AU Ours toire (FLDAT) ou Fonds communaux. de chaque exereIce, _ prélude au bud- get du prochain exercice pour que des En ce qui concerne le Fonds de Gestion et de actions puissent être budgétisées, en Développement des Collectivités Territo- tenant compte du PCD riales (FGDCT), un montant de 15 millions Un montant forfaitaire de l'ordre de 15 de gourdes peut être sollicité annuellement millions de gourdes par année sur une du Ministère de l'Intérieur et des Collec- période de cinq ans pourrait être mobi- tivités Territoriales, soit 75,000,000.00 lisé par la mairie auprès des Ministères et gourdes pour les 5 prochains exercices. autres organismes de l'Etat. Pour cela, des : : k . . fiches de projet devront être préparées. La démarche ci-après pourra être suivie Ainsi, les transferts de l'administration cen- dans le cadre de la mobilisation des res- trale peuvent avoisinés 225,000,000.00 sources à partir du FGDCT : gourdes pour les 5 prochaines années. e Un document de projet précisant l’affec- tation des ressources devant être sou- > MOBILISATION DU mis annuellement au MICT (documents FINANCEMENT DES BAILLEURS de projet ou fiches de projet à élaborer INTERNATIONAUX par la mairie) Des échanges et suivis du Conseil Muni- Pour mobiliser les ressources des bailleurs, cipal avec le MICT pour une garantie sur la Mairie de Cap-Haïtien devra prendre plu- le montant sollicité sieurs initiatives : ° Un suivi régulier du Conseil municipal e Identifier les Partenaires Techniques et financiers qui seraient intéressés à [page 396] RE 3 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 entreprendre des actions au niveau de e Prendre un engagement formel pour la commune ; inscrire les fonds dans le budget de la dentifier 1 : | d commune et s'engager à rendre compte e I lenti ier les actions re evant es com- en cas de décaissement pétences de la commune qui ne pour- ront pas être financées à partir des res- La Municipalité peut compter sur le finan- sources propres de la mairie ; cement des bailleurs de fonds à hauteur de e Engager des échanges avec les parte- 250,000,000.00 gourdes. En somme sur naires techniques et financiers iden- les cinq prochaines années, la Mairie de tifiés pour voir comment ils pourront Cap-Haïtien peut compter sur la mobili- contribuer au financement des actions sation de 2,235,400,000.00 pour finan- inscrites dans le plan communal de dé- cer les actions inscrites dans le PCD. veloppement de Cap-Haïtien ; » D'INVESTISSEMENT . . , . Cependant, le caractère participatif du PCD Le plan d'investissement présente, à titre . ,k 2 . Le k . . | et la logique d’interdépendance des actions indicatif, le coût estimatif des actions rele- , a . , de développement ont amené les partici- vant de la compétence de la commune sur Le . x . , À no pants et participantes des ateliers à iden- les cinq années du PCD. Ce coût est élevé Le . . R . : . tifier des actions relevant respectivement à un milliard quatre cent cinquante mil- } ue lions huit cent mille (1,450,800,000.00) des compétences et des champs d'actions . PT naturels de l'administration centrale et du gourdes. Les interventions de l’Admi- L c . . , . secteur privé. La commune ne va pas se nistration centrale nécessaires pour le Loue 0 . | limiter à s'occuper seulement des actions développement de la commune sont tout k | . 3 relevant de ses compétences. Elle se donne simplement signalées dans un tableau à h . . | pour tâches de démarcher et de de mener synoptique en annexe et devraient faire . . x Fu. ; . . l des actions de plaidoyers auprès des autres l'objet d’un autre plan d'investissement qui ue . _, , R | acteurs (Administration centrale, secteur serait élaboré par les ministères sectoriels. ne tas: La commune. de son coté, ne dispose Das de privé, acteurs non étatiques, etc.) pour les . lé | dé d “ p ; mobiliser autour du PCD. Comme déjà indi- rovisions légales pour décider des inter- 2 . L p : 8 p . qué plus haut, le Conseil Municipal devra, ventions de l'Etat et encore moins de leurs N air . nu at à côté des autres instances, mobiliser des coûts. . fonds pour le financement du PCD. [page 397] 5.- PLANIFICATION 39780 ; Ê O = *< 2 = = x 4 k à = © à *< ÿ È *< *< S *< = =1 =1 =1 =1 =1 =1 £ =] =] =] =] =] =] © = a = a = = EE o o o o oe o [re] in [re] in e l'el QI SI QI SI a QI Lnl à 5 S = a « & Z 5 S M = W = © Le) 0 5 =1 eo A æ a e =] = [el [el KI © s S D E = = a É Di Di = S M El F Le) a e e e S e nil Z =1 1 =1 e e È A a a a a a A = e ee] e] e oe + = = in n SE =] a < Ll Lu Ll Ll [re] e 2 Q Z É + & =1 =1 eo eo a © = e e e e | a a a 2 KI LA S S S S M D =} =} in el À _ DE 4 SN S mi à É É m 8 ae [=] ae ae « e] = = = = © MO 2 2 2 2 N A s s s s a & in = in in RW nl nl N e A n A = n ' Bu a 8 | 8 a ea Lg E Le] Ke] 2 œ 2 / Ke] _ 2vve | 3e <éeulacLOlÉ s2ceé d ol Lo Ts 5 © © 5 up CS SE S|s3206r|l8L 0535 o 219 8 © © F92s |[F°ésssss|t og slstrvtz| |[SelSvres = © 5: e © £ B|+ © v œ &Z 25 © à © 1 E<Ss ERGEtE url oc Tes sssS 0 Etlosre 2 CREER ÉRRERSETIERETIEREFETEIPIES: 525 & B£LÉS BEST ras S o|3 252% È © LES D OÙ -2 D = n + 5 QAJy SE GpluEss TT os #| se os] à o 2 9 = do 2 = à o ER|0 202035 c|Él vs SES s 5 à na SE S& n ° RS 20 Cu °8gSlot2sEsz gs T|É S0u A JS LA ee 5 QE séae [oesmiisrlsssslsise se ss ssrss Ki Vs] Ki = R< o| & o|E = mil ous SE GS 8 < Sasnolsesresc sl sses|sescselal des EX DS'ÉsxRElSES 5 aoss|Sé=srlÉ rs soug lu bals 2er £ 4 AE alASs AS OSSsoles.s DEASET|S|ES|S 5 ELË ME3BSl Er Css tél Es 60 EL DRe|SlOL|SSESE EE =D 80eliTEe STE sels SCl+SÉess|2|i TT: ss Re DE LS REA sise s LS 2m Selon és Sel elaS Eire © & ER SSE UE fe — |: —E ue Relele S : 2GSÈE D LE ok ssl oo ss SS a al vtt slt vwosSolcla = $S 30 a & ATDRET|LTT 0 Ru vel <Ta El <Toon>|E|S El 4TOZz d [page 398] RE 3 95 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAIÏTIEN 2022-2027 5 £ d © É * = > *< al o EE © x © £ * & * * = =1 =1 = =1 =1 =1 s = = = a a =] © a a a s s a EE e oe s a a oe a a n a 2 8 A nm G S s 2 nl N CI L'e) o el Lei oc nl Es Lu Lu nm =1 = =1 =1 A = S = = e 2 a e a N oe s a e À =) s e. = «a n n s a e in S A Re Ÿ al 0 =1 =1 = =1 =1 =1 a = = S = Se = e a a a s s a N o oe s a =] e à re S 8 2 2 = a Qi n nm s S a e in in S A Re Ÿ al in =1 =1 = =1 =1 =1 = = S = Se = e a a a s s a N e oe s a =] e à S S 8 2 2 = N in n S s =) a e << in =] S NI Res E Ÿ Di + =1 =1 = =1 =1 A S 2 S a a e a 2 a e S N e oe s =] =] ch 2 2 8 2 2 « in n S =) s © EE) 2 =) I Ne a L'e) 2 DE 8 |e = a e © a a a =] KI S = = e à 1 a S 2 a N Le) e a © LE I nl ro] = un En ï @ No) LS] A © Ÿ œ 5 % © © ss] a 3 T + = © 2 en s Le EL 0 ËE ES 3F SE vo 5% : 8 ET à SET Eo S5Tu 25 SE BSESo S oi] N [en CR g Oo à» A . 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D’autres sources de financement vue par domaine est de 66.72% pour l'or- potentiel auprès de l’administration cen- ganisation et la structuration spatiale, de trale, des acteurs de la coopération inter- 12.41% pour l’environnement, de 11.57% nationale et du secteur privé des affaires pour les activités économiques, 6.42% pour pourront contribuer à hauteur de 16%, soit les services sociaux de base, 1.06% pour le 227,800,000.00 gourdes genre et les droits humains et finalement de . ns Les sources externes sont donc prises en 1.78 % pour la gouvernance du territoire. : L compte dans une perspective de plaidoyer En termes d’impacts, 59.52% (100) des et de démarches qui seront réalisés par les investissements au niveau des sous-pro- acteurs locaux. Toutefois, elles restent aléa- grammes ont un impact sur toute l'étendue toires vu les difficultés d'estimation des du territoire communal contre 22% (37) fonds mobilisables et du manque de garan- pour les sections communales et 18.45% tie de leur mobilisation en absence de tout (31) pour le Centre-ville. engagement formel avalisé par des lettres d'intention ou assuré par des programmes d'investissement public. [page 423] 5.- PLANIFICATION 423 RE = BUTIPNIPEURES _# | . | # | 2 AA Us | = | »« | E = >< £ ANCey ET E 212D0S e| apsuonesiue610 5 32 sauleye sap aaud napas & E = Sa1jne ja NO £ !spuoy ap Sina|Ieg É 5 E = CUITE) 8 £ UONEJSIUILUP £ o ë sèjeu0} 5 & JU] SDHATDII0) >< = F4 £ S 8 8 8 8 5 e 8 8 8 8 E = & El 2 FA É a É E S EI a = Cas 2 T ba S & 2 & E = ae = E = S S El E] 2 E] à ss fl 8 8 El 8 S o A ES 2 = 2 à & 5 S & 5 s (= A © À &. 2 =. & E >» 2 $ à È 8 & $ e # 3 3 3 = 3 2 = 2 2 2 > 2 ë & = É S É Z É E “ = & 2 S eo S E S = S s .. 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E È & S = s £ aunwLu0) LS ES = = = af E 312D0s e] apsuoyesiueb1o S 32 saureye sap aud napas s Es E Ë Sa1}ne 2 ONO & ‘Spuo} ap Sina/|Ieg = = E 5 2JPUD) S 5 UOI}EJ}SIUILUPY Æ S ë Sa[PLO} 5 < 8 LH] SMAND2II0) = 4 >< : = _ ae ae ae = e o £ EI Se EI 8 2 5 2 s s S Ê 8 E 8 E S À à S = = & fa S 8 A a & & = 2 2 FO eo À & S _ = É = < = = 5 e = s EE = 5 à E 8 = A = É = = S 2 8 D à T Ce 8 8 8 8 2 ae D e 1 e a =3 à È d & Ê S D © ë à E < Si & £ = be S © à 8 & ou FE e a = = = e M | £ S = 3 2 3 E 83 À s a | S S S S 2 S 8 8 8 3 3 = Fe 1 EI EI EI a 2 À E ë Z £ & a EE ©: © È RS Es 2 à & dE =: à 5 fc] = D “E S . 5 4 N S = " > e e e = 8 S a 2 E 2 £ 8 À S & Z S S S EE = 5 à « 2 8 & É s Ë S < S s = + a & = $ # & : D ns = $ K [e] > E a = & 8 8 8 EE = E S S S S EE =: à à 8 & a s S = = = = s À R ba) R 8 Ré 2 2 & = £ s Ë D © = C4 a 8 8 ME : À 8 8 S 8 Æ = € 4 2 = 2 S 2 | ë 8 & & SE © Ë a & a a 8 nd È T7 & S D» œ g D 0 s A 2 2 = En e. s 1 à 265213 ER 2 RUE EN 5 £ 5 £ 82,258 EEE 565 & = % = 2 EgsLSES SdEG>S 5 Sa 8 NS 2 TD £ A 292=T Sus£sus sos à 5 5 À a à SÉEd A, BagSisee S2TS 5 EM: 2% E à 2SÉE SES SÉsebest É80£0) 2 Fi AE ES SÉSSISE CETTE Sosre + El: 5 à SR ASLRTAE SÉvovées ÉÉRRSIRS : :È SA O > H F0 DE © 20008. a datseal + ° E Le] v F D > 2 M É œ Es a À © —= £ vuls F1 <= a 2 En: 2% : 9 2818 .,»% n2oltunieu | 3 EF: 5 S F2 Tps, BoBSsEélszgiio, biTel,.geis 5 Ei- 3 Ê=| E28LES E£|32 SE sSEÉ26r2 2ÉSE ER © = DT £ D 5 2 9 5 S2 0522302 vLvÉ| SES 20 S Es. 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Au niveau de la commune, cette volonté se traduit déjà par l'adoption et ensuite par la mise en application d’une série de mesures d'ordre politique, économique et social ainsi que de mécanismes orientées vers la mobilisation des acteurs, la mobilisation des ressources et des stratégies de financement indispensables à la mise en œuvre du PCD. = = * = : = : 3 j ” PE 21 : F un } =: = Je = L CL = = à Le ut À re mn LÀ A à ca x ci F = d'a pe Las Éo-e = =. msi: = [ 4 es L' ja ‘ FF, Î ë î Dr pi LE pe sil [| F 6 l a is F …, Fi ; | Fe : EE RE L e, 4, LES F LR F FL, ue Æ L L' ea | ne es Pl _ F] F =, [page 430] 5.1. MESURES POLITIQUES E: vue d'assurer la durabilité des actions qui seront menées dans le Plan Communal de Développement, celles-ci doivent se dérouler dans un cadre institutionnel fort et organisé. Ainsi, une série de mesures de politiques s'imposent. Par conséquent, le Con- seil Communal s'engage à mettre en place les mesures suivantes. ° _ Coordonner les actions de développement e Développer des coopérations et des partenariats + Mobiliser et coaliser avec les acteurs étatiques — ° Travailler en équipe et déléguer des pouvoirs + __ Communiquer et rendre compte ° __Démarcher auprès des autorités centrales et défendre le PCD + Renforcer les capacités financières des Collectivités COORDONNER LES ACTIONS sions techniques sectorielles devant assu- £. rer sa fonctionnalité et l’opérationnalisa- DE DEVELOPPEMENT tion des actions du PCD dès sa validation. Un espace de dialogue est constitué à tra- La structure a élaboré du même coup le vers une structure de concertation com- cadre d'application de la politique publique munale responsable de la coordination des communale portant sur les mécanismes de interventions sur le territoire communal. consultation et de participation citoyenne. Le Conseil de Développement Communal Ce cadre se veut être le document de réfé- (CDC) ou Comité de Mise en œuvre (CMO) rence pour tous les acteurs de la commune. . Il a pour rôle principal de chercher à har- est cette structure qui, d’une part, selon les . Lee z . a vœux des articles 88 à 112 du chapitre V moniser les différentes actions des opé- du décret du 1* Février 2006, portant sur rAteurs de développement pour éviter les ’ duplications y afférentes, informer la popu- l'organisation et le fonctionnement des lation sur les actions en cours. Un méca- communes et traitant des mécanismes de nisme de suivi de l'exécution des actions participation citoyenne, et d'autre part, en de développement est mis en place. Ainsi, il conformité aux recommandations du cadre sera fait l'obligation aux opérateurs de pla- méthodologique du MPCE. Le CDC a été nifier avec les structures compétentes du constitué au cours de sa première assem- CDC/CMO et de fournir leurs rapports sur blée générale ses différentes instances et leurs actions au niveau de la commune. organes ainsi que les différentes commis- [page 431] 6.- MISE EN ŒUVRE 431 DÉVELOPPER DES Ainsi sera-t-il possible de canaliser les COOPÉRATIONS ET DES contributions de la coopération internatio- PARTENARIATS nale vers la réalisation des projets du PCD, = d'orienter la coopération décentralisée PR . , vers des accords économiques, d’impliquer La coopération et le partenariat sont désor- , q n: pq mais les vecteurs de la politique publique les structures déconcentrées de l’État dans de la Municipalité, Au nom de cette poli le CDC dans l'élaboration du volet inves- tique, la commune renforce sa collaboration re cu net ce nu . Laos A un cadre structurel ouvert à des échanges avec ses partenaires privilégiés naturels, en tre isinant 1 us entre les communes avoisinantes et de l'occurrence les Organisations communau- buali | d l . Labs os 2 mutualiser leurs ressources dans la pers- taires de la Société civile et le secteur privé. tive d f td " d Lune s . ective de renforcement des capacités de La Municipalité admet la reconnaissance de k ture d | bli p a . . ourniture de services publics. leurs compétences et vise la mise en place p de partenariat public-privé pour exécuter des actions sur le long terme. MOBILISER ET COALISER Cette politique vise aussi la coopération AVEC LES ACTEURS L ETATIQUES avec les acteurs de développement (ONG, = Q OL etc.), les entités de l'administration cen- trale (Ministères sectoriels, BMPAD, etc.), Pour amener le changement dans un sys- les Services Déconcentrés de l'État, les tème complexe, on ne peut pas s'attaquer à autres communes de l'arrondissement et un seul problème, il faut des interventions de la région Nord/Nord’Est (Intercommu- variées qui tiennent compte des interac- nalité) ainsi qu'avec les communes étran- tions entre les divers éléments du système gères (Coopération Décentralisée, jume- et mêmes des sous-systèmes. Aussi, pour lage). Elle s’accompagne par la mise en aider à un meilleur atterrissage des inter- place d’un service de coopération au sein ventions, la municipalité se réfère à un ré- de la mairie et de mécanismes relationnels gime d'interdépendance dynamique entre comme : reconnaissance, différenciation les institutions publiques locales et natio- égalité, partage de pouvoir, complémenta- nales. La Mairie place donc les acteurs éta- rité des actions tiques au centre. En ce sens, un forum des élus locaux est mis en place comme espace La commune s'engage dans ces démarches de dialogue entre les autorités locales et parce qu'elle est consciente de ses limites une interface d'échanges avec le pouvoir financières et de la nécessité de fusionner central et les fédérations/corporations et de converger les actions vers un seul ob- d'élus au niveau national. jectif et dans un seul but. La commune veut satisfaire ses citoyens par la fourniture de Cette structure réalisera des sessions tri- services publics adéquats et de qualité. La mestrielles de travail dans la concertation satisfaction des besoins des citoyens de- et permettra à la commune de parler d’une mande un effort concerté de tous les ac- seule et unique voix à travers ses élus et [page 432] Tr : 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 canalisera les décisions politiques locales TRAVAILLER EN ÉQUIPE vers une synergie d'actions et dans le sens ET DÉLÉGUER DES POUVOIRS du développement de la commune. Ce fo- = rum est composé du Conseil Municipal, des L k ui RD La commune a élaboré une politique pu- membres d’ASEC, de CASEC, de Délégués bli . DE | , ique de consultation et de participation de Ville, du Député de la commune et son ; . . à : ° 7. citoyenne qui correspond parfaitement au pilotage est assuré par le Conseil Munici- . un : concept de gouvernance locale. La Muni- pal. Ce forum privilégie, d une part, la coali- cipalité cherche donc la régulation des tion avec les associations départementales : . N , : affaires locales dans une dynamique où et nationales d'élus (FENAMH, FENACAH, / . . : les élus locaux travaillent et entretiennent …), et d'autre part, la concertation entre le . . Lee | des relations productives et satisfaisantes pouvoir local (CM, ASEC, CASEC, DV) et le : ot, avec les autres acteurs locaux. La commune pouvoir central (Député, sénateurs, Gou- PR entend améliorer les performances des vernement). services publics et obtenir de bons résul- Cette mesure entend créer un espace de tats en mettant tout le monde au travail. En dialogue qui facilitera des échanges entre ce sens, des tâches précises sont reparties les autorités dont les élus locaux, les par- entre les membres du Conseil municipal et lementaires, les Services Déconcentrés de au niveau des directions et services de la l'Etat sur les actions en cours et en perspec- mairie, entres les élus des Collectivités Ter- tive. Ce dispositif met en présence les sys- ritoriales au regard de la loi. Ensuite, l’ad- tèmes formés par les pouvoirs centraux et ministration communale entend renforcer les collectivités territoriales à travers des et solidariser les interventions conjointes tables sectorielles communales et traduit la des services déconcentrés et les organes mise en place d’une bonne gouvernance et des collectivités territoriales. Elle attribue- l'obtention de résultats en matière de déve- ra également au CDC/CMO des capacités loppement au niveau local. Cela facilitera la d'action et de réalisation ainsi que des pou- conjugaison commune des efforts en vue voirs de décision dans le cadre d’opération- du financement des actions et la réalisation nalisation des projets du PCD. des interventions du PCD. Il facilitera aussi De plus, des obligations réciproques sont la les plaidoyers et les négociations auprès base des interrelations de la gouvernance des ministères sectoriels pour le transfert locale. Par exemple, les élus doivent gou- de fonds de financement des actions du verner dans la transparence. Les citoyens PCD et la prise en charge des interventions doivent payer les taxes. Pour que le régime tombant sous leurs compétences. de gouvernance locale soit viable, Il faut d’abord que chaque catégorie d'acteurs soit consciente de ses obligations (information/ formation) et soit capable de les exercer (capacitation, renforcement institutionnel) pour créer une synergie entre les organes exécutifs et délibératifs de la commune. [page 433] 6.- MISE EN ŒUVRE 433 DDR COMMUNIQUER De plus, la mairie entend renforcer les capa- ET RENDRE COMPTE cités du service de communication, mettre == sur pied un journal communal hebdoma- La commune entend lutter contre la cor- daire, mettre en place un plateau technique . réunissant le CDC et la société civile afin de ruption et renforcer sa bonne gouvernance ‘ ° : . partager des informations sur les projets par des processus de gestion transparente les imoli d Lréaileat et de reddition de comptes. Elle croit que la en cours, £s Imp'iquer cans ‘a réalisation . . À des projets dans leur communauté, créer gestion de la chose publique doit être une .. ; . . une plateforme numérique pour informer affaire publique et repose sur les responsa- ‘ . u Mibéc nan . le public et faciliter les échanges. bilités réciproques des acteurs : Celles des mandants (électeurs, citoyens, £, NS société civile, etc.) qui impliquent le droit DEMARCHER ÉNTRA S DES de contrôle la revendication des droits et le AUTORITES CENT LES ET devoir de contribuer à la mise en œuvre des DÉFENDRE LE PCD décisions collectives. La commune décide de mettre l’adminis- Celles des mandataires (les élus, les col- tration centrale au cœur de sa stratégie de lectivités territoriales, etc.) qui impliquent financement des actions du PCD relevant l'autorité de prélèvement des contributions de ses compétences. Il entend ainsi trans- et de gestion des décisions collectives et le former les Services Déconcentrés de l'Etat devoir de reddition de comptes sur l’utili- et leurs Ministères de tutelle comme des sation des ressources et les résultats. » partenaires privilégiés. Par conséquent, la A cet effet, la Mairie entreprend désormais commune institue un dialogue constructif des consultations lors de l'élaboration des avec le pouvoir central et les Ministères budgets prévisionnels annuels de la Mu- sectoriels afin de tirer une meilleure partie nicipalité en vue de la participation des des fonds destinés aux collectivités terri- citoyens de la commune. Elle organise des toriales, du Programme d’Investissement audiences publiques selon un calendrier Public, des dépenses de transfert et alloca- trimestriel ou semestriel pour faciliter le tions de l’administration centrale. dialogue entre les autorités locales et la so- | : ciété civile. Elle présente des rapports à la Pour y arriver, la Mairie entreprend un en- fin de chaque exercice fiscal en respectant semble d'initiatives comprenant des plai- les procédures mise en place par la CSCCA doyers avec la FENAMH pour l'application pour la reddition des comptes aux contri- de l'arrêté du 26 janvier 2017 sur les Fonds buables. Elle rend public le coût de toutes de gestion et de développement des collec- les interventions réalisées, les impôts col- tivités territoriales (FGDCT), l'application lectés. Ces dispositions sont des gages de de la loi créant le Fonds National de l’Édu- transparence dans la gestion de l'adminis- cation (FNE), l'obtention et le virement des tration communale et des moyens de pro- Fonds d’Allocations des Collectivités Ter- M l'image de dirigeants honnêtes et cré- ritoriales (Fonds locaux/communaux) sur ibles. [page 434] Tr 4 : 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 les comptes de la Mairie, le financement des fiscale active en vue de la collecte de fonds actions du PCD par les organismes d'Etat propres nécessaires pour répondre à ses comme le FAES, le BMPAD, la promotion du obligations de fonctionnement, garantir les PCD auprès des organismes bilatéraux et projets d’investissements et mieux four- multilatéraux, la création d'évènements et nir les services publics qui relèvent de sa la participation à tous les rassemblements, compétence. Ainsi, les citoyens seront sen- des émissions de radio, de télévision, en sibilisés et informés sur leurs obligations ligne pour présenter et défendre les pro- fiscales pour payer leurs impôts, en parti- grammes/projets du PCD , etc. Cela néces- culier la CFPB et la Patente. Cette sensibi- sitera aussi de miser sur les connaissances, lisation sera suivie d’abord d’une phase de les relations personnelles, les personnes dernier avertissement aux contribuables influentes et de négocier avec les parle- avant d'entamer la phase de recouvrement mentaires pour le support des cahiers de forcé des créances municipales en collabo- charge, l'insertion des projets du PCD dans ration avec la DGI. le budget national. . . , La Mairie entend comptabiliser et amé- De plus, étant donné que les collectivités liorer le rendement des autres sources de territoriales sont plus proches des citoyens revenus non fiscaux comme les redevances et citoyennes que les responsables de l’ad- sur les services publics (eau, électricité), ministration centrale, les autorités locales les droits pour les concessions, les permis, ont la responsabilité de mobiliser les opi- les droits de construction, les bénéfices nions publiques locales autour des actions provenant d'entreprises mixtes commu- du PCD, tout en agissant en tant que cata- nales, droits de marché, droits de Passage, lyseurs du changement, en particulier pour droits de vente d'animaux, et toutes autres une administration publique plus efficace, redevances exigées par la loi. Pour sa part, des processus de développement cohé- la Mairie s'engage à améliorer la transpa- rents, élaborés en coopération avec les OSC, rence dans sa gestion financière par l’as- et les OCB, et des solutions aux nombreux sainissement de la gestion des finances problèmes auxquels les communautés lo- locales, en faisant montre d’un traitement cales sont confrontées. équitable des citoyennes et citoyens et en évitant le favoritisme et les passe-droits. RENFORCER LES : Pour sa part, la Mairie décide de mener CAPACITÉS FINANCIERES une politique d'austérité administrative DES COLLECTIVITES orientée vers l'équilibre budgétaire, l’uti- _— lisation efficace et parcimonieuse des res- La commune s'oriente vers l'autonomie sources par le plafonnement à la baisse administrative et financière. Par consé- des dépenses de fonctionnement autour de quent, elle veut se donner des moyens à la 40% du budget et la révision des dépenses hauteur de ses ambitions. Pour commen- d'investissement et de financement des cer, elle s’élance dans une mobilisation services publics à hauteur de 60% du Bud- [page 435] 6.- MISE EN ŒUVRE get conformément à l'arrêté du 26 janvier taxer ainsi que dans le recouvrement des 2017. taxes au niveau des sections communales. Par ailleurs, la Mairie veut contribuer au De plus, la Mairie entreprend un ensemble renforcement des capacités financières des d'initiatives comprenant des plaidoyers sections communales et faciliter les proces- avec la FENAMH pour l'application de l’ar- sus de gestion des autres collectivités par rêté du 26 janvier 2017 sur les Fonds de la réalisation des budgets annuels des sec- gestion et de développement des collectivi- tions communales par les CASEC. Ainsi les tés territoriales (FGDCT), l'application de la taxes communales seront reparties avec les loi créant le Fonds National de l'Éducation CASEC à hauteur d’un pourcentage de 25 % (FNE), l'obtention et le virement des Fonds conformément aux dispositions légales en d’Allocations des Collectivités Territo- la matière. A cet effet, les CASECSs sont invi- riales (Fonds locaux/communaux) sur les tés à aider la Mairie et à collaborer étroite- comptes de la Mairie, à promouvoir le dé- ment dans l'identification des immeubles et veloppement d'entreprises commerciales des entreprises sur leurs territoires et à les dans la commune. mm. | =— LL de Fe ns" 7 à 5 À 1V ÿ _——— = | [page 436] 5.2, MESURES ÉCONOMIQUES Lo le plan économique, pour assurer la mise en œuvre de certaines actions à réaliser dans le cadre du Plan Communal de Développement, Le Conseil Municipal adopte une série de mesures de nature économique. Ainsi donc il s'engage à adopter les mesures qui suivent. Faciliter la mise en place de mécanismes et de structures de service pour les investissements Encourager l'investissement et le développement des sec- teurs productifs él ( FACILITER LES MECANISMES La Mairie aidera au regroupement des en- ET METTRE EN PLACE DES treprises de même nature en coopérative, STRUCTURES DE SERVICE à l'intégration et à l’accès des producteurs POUR ATTIRER LES sur les marchés locaux et internationaux INVESTISSEMENTS d'écoulement des produits, à rechercher des débouchés pour les PME/PMI au ni- La Municipalité met en place une agence veau local et national. Elle se mettra avec de promotion des investissements. Mises les universités pour organiser des forums à part les activités à destination de l’inves- economiques sur des approches innovantes tisseur, elle a pour tâche de sensibiliser, d'investissement. motiver et informer aussi bien le gouverne- ment que la communauté d’affaires locale ENCOURAGER des intentions et attentes des investis- L'INVESTISSEMENT ET seurs étrangers ainsi que de coordonner LE DÉVELOPPEMENT DES l'ensemble des activités de promotion. La SECTEURS PRODUCTIFS Mairie renforce aussi les infrastructures de base pour attirer les entrepreneurs et favo- . . . . . . . La commune entend faire de la croissance riser l'investissement. Ces interventions jh . h , Le 4 économique le moteur de son développe- intéressent tout particulièrement l’éner- . | . , ment. Pour ce faire, elle prend des mesures gie, les infrastructures routières, aéropor- . x ,. . . . , . visant à augmenter le volume d’investis- tuaires, portuaires, l’environnement, etc. LL . k sements privés susceptibles de créer une [page 437] 6.- MISE EN ŒUVRE 4370000 vraie dynamique économique et des em- nariat Public Privé et milite ainsi pour des plois stables. En ce sens, la mairie crée des emprunts publics (MEF) ou privés suscep- conditions pour attirer des investisseurs tibles de financer des projets d’investisse- locaux, nationaux et étrangers. À cet effet, ment public ou mixte. elle utilise tous les moyens de communica- , . . . . k . . La communauté de la diaspora issue de tion possibles (réseaux sociaux, site web, Re | . »4 . la commune est encouragée à investir sur brochures,) pour informer d'éventuels in- . on . oies . le territoire par des mesures incitatives vestisseurs sur les potentialités majeures ; | Lo, . ex d'ordre fiscal et mobilisée dans la réalisa- de la commune notamment les filières por- . ; ‘ . »4 . . tion d'entreprises créatrices de richesse teuses de l’économie comme le tourisme, , . . À . . Ve et d'emplois. En outre, la Mairie se donne la pêche, les industries créatives. Elle ren- FL. . us in, ue . k pour mission d'identifier les potentialités force les équipements /infrastructures éco- : . . de chaque zone pour susciter la création nomiques de la commune. R , | . de pôles économiques, de mobiliser des Au premier chef, la commune en colla- fonds pour financer des startups innovants boration avec la DGI prend des mesures et viables, d'appuyer les initiatives éco- d’allègement fiscal par la diminution du nomiques locales, particulièrement celles paiement des taxes, des droits ou des rede- initiées par de jeunes entrepreneurs, en vances fiscales pendant la première année mettant en place un dispositif d’accompa- de fonctionnement des entreprises nouvel- gnement pour l'acquisition de statut légal lement installées. En outre, la Mairie entre- de leurs entreprises et l'ouverture de mar- prend un dialogue et des démarches auprès chés d'écoulement. desinstitutions financières, de microcrédit, . . , Bons: ue Enfin, la mairie se propose d’agir sur le plan des banques, des coopératives pour facili- : : ; D Bit to aitoss A du registre foncier de la commune qui est ter l’accès au crédit incitatif aux opérateurs e . Lu . un document officiel pouvant garantir la touristiques, aux entreprises de construc- , LA 7. tion propriété foncière. Il permet d'éclairer un ‘ particulier, qu'il soit propriétaire, simple Elle explore aussi les possibilités et facilite acquéreur potentiel, notaire ou toute autre l'accès des entrepreneurs au crédit à l'ONA, personne physique ou morale, sur divers au FDI et autres institutions financières de renseignements relatifs à une ou plusieurs l'État. Elle encourage activement le Parte- parcelles cadastrales. - me 7 « js A. UE LA i Al | d [page 438] S': le plan social, le Conseil Municipal adopte aussi une série de mesures pour faciliter la mise en œuvre de certaines actions à réaliser dans le cadre du Plan Communal de Développement. Ainsi donc il adopte les mesures qui suivantes. Mobiliser les forces vives de la commune LA LR Organiser et aménager le territoire communal RUY CZ Étendre les services sociaux sur le territoire ! PS 10 Ne>s 127 5 & CS ” MOBILISER LES FORCES VIVES La participation constitue ainsi un levier DE LA COMMUNE de la citoyenneté active. En ce sens, elle in- vite toutes les voix discordantes à s'asseoir , 4 ; autour de la même table au cours de ren- La commune est l'autorité publique de Loue ee contres annuelles de toutes les tendances proximité par excellence et le premier lieu H . 4 . à politiques de la commune pour discuter d'émergence des diverses démarches par- Lo, L . Le à ensemble des destinées du territoire, éva- ticipatives. La commune gagne à donner | . | . . luer les actions entreprises et discuter des la parole aux multiples forces vives de son . , . . u us A Lee choix de l’avenir. Elle associe dans cette dé- territoire. Les démarches de participation , . | . ne marche, l’ensemble des citoyens et des ci- citoyenne permettent d'améliorer la gou- à . toyennes de la commune à travers le PCD, vernance au niveau local, au sens notam- . . N PR . . un document de politique publique commu- ment où elles améliorent la circulation de .. . . » . . . nale qui indique clairement la volonté des l'information. Elles installent un sentiment . , . . . . PR . élus d'associer les citoyens et citoyennes de confiance et améliorent la gestion locale . Lu u x icons aux prises de décision à travers des méca- à travers la mobilisation des acteurs. . . nismes de consultation et de participation La mairie reste à l'écoute de la population citoyenne devant garantir la participation en ouvrant des espaces de concertation, de des communautés dans la planification, dialogue et utilise les moyens offerts par la l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et NTIC pour une mobilisation de masse. l'évaluation des interventions dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan Communal de Développement. [page 439] 6. MISE EN ŒUVRE A3) OO ORGANISER ET AMÉNAGER LE d'impact en raison de leurs effets notables TERRITOIRE COMMUNAL sur l’environnement. Ces études se feront = en réalisation directe ou en assistance à La Mairie s'engage à prendre toutes les maitrise d'ouvrage. dispositions nécessaires pour le dévelop- pement d’un projet paysager tout en favo- ÉTENDRE LES SERVICES SO- risant la faune sauvage et en éduquant à CIAUX SUR LE TERRITOIRE l’environnement. Les collectivités joueront — un rôle actif dans le cadre de l’identifica- La commune consent des efforts pour tion de la trame verte et bleue dans une mieux servir les citoyennes et les citoyens perspective de préparation du territoire à par une politique de proximité et d'équité l'implantation de projets de nature diverse dans la fourniture des services publics aux touchant notamment le tourisme. usagers. Ainsi des mesures seront prises La commune favorise le développement pour intégrer les services dans un Système d'outils de gestion territoriale, la réalisation d'informations Géographique (SIG) afin de d'études de lotissements communaux, la répartir équitablement les services sur le réalisation d’études urbaines dans le cadre territoire communal. de la mutation vers une ville résiliente et Au-delà des services assurés directement intelligente, susceptibles d’être intégrées par l'administration municipale, celle-ci dans le cadre d’une convention d’Opéra- entreprend des plaidoyers auprès de l’ad- tions de Revitalisation de Territoire en vue ministration centrale pour que les services d'orienter le développement spatial de la déconcentrés (PNH, EDH, DINEPA etc.) commune. détiennent des moyens pour étendre leurs La Municipalité met en application les services à la population tout en les amélio- règlements et normes relatifs au bâti, à la rant. De plus, la municipalité anime et coor- construction et exige la réalisation d’études donne l'intervention des acteurs sociaux d'impact ou d'évaluations environnemen- sur le territoire de la commune. Cette me- tales avant l'implantation de projets qui sure s’élargit au cadre intercommunal par sont susceptibles d’être soumis à étude la mise en place d'actions Son centrés, c ft è . / # ? D». «ph, | À 7... " 4 EPTILA. LI + 4 1 Todenventons "4 j DUREE EE #1 s Blsesest LES x "A 4 Misscs y s , té sa h, . : / ‘ h f$e % - [page 440] 5.5, MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE L: grande diversité des actions identifiées dans le PCD et le principe de la continuité des interventions font que sa mise en œuvre exige la participation et l'engagement de tous les acteurs intervenant dans la Commune. Chacun de ces acteurs ont des compé- tences légales propres et des champs naturels d'intervention. En ce sens, la mise en œuvre du Plan Communal de Développement nécessite, d’une part, la définition de mécanismes afin d'éviter tout blocage dans l'exécution des actions pro- grammées, et d'autre part, la mise en place d’un certain nombre de dispositifs pour le suivi/évaluation de l'exécution des actions du PCD. + Cadreinstitutionnel de la mise en œuvre ° Communication autour du PCD et mobilisation des acteurs + Mobilisation de ressources et mécanismes de financement — e Suivi et évaluation de la mise en œuvre du PCD CADRE INSTITUTIONNEL DE gique du Ministère de la planification, le LA MISE EN ŒUVRE montage du PCD est une initiative des autorités municipales qui ont la respon- | : : sabilité de son exécution. Néanmoins, sa La nature interdépendante des actions du mise en œuvre fait appel à une instance PCD exige une participation qui doit se faire beaucoup plus large et participative : le de manière structurée et ordonnée pour Conseil de Développement Communal pouvoir atteindre de bons résultats. Il est (CDC) suivant le décret ou le Comité de important que la mise en œuvre du PCD Mise en Œuvre (CMO) conformément s'inscrive dans un cadre institutionnel tant au cadre méthodologique du MPCE. au niveau stratégique qu’au niveau opéra- Cette structure jouera le rôle de veille tionnel. Par conséquent, la structuration du dans la mise en œuvre du Plan Commu- processus de mise en œuvre participative nal de Développement. se fait à deux niveaux : Le CDC/CMO, Suivant les pres- dirigé par un Comité Exécutif, s’est crits du décret de Février 2006 sur la doté d'un secrétariat permanent qui en décentralisation et portant sur l’orga- assure l'animation et d'un bureau exé- nisation et le fonctionnement des com- cutif administré par un agent exécutif munes ainsi que le cadre méthodolo- qui assure le fonctionnement continu [page 441] 6.- MISE EN ŒUVRE AA RE du CDC/CMO au niveau des locaux de la actions à travers un système de vulgarisa- Mairie. Le Comité Exécutif devra aussi tion du Plan supportée par des stratégies et surtout rechercher l'implication des multiples de communication active, attrac- acteurs techniques et financiers dans tive, continue et efficace. la mise à exécution des projets. Sous le leadership du Conseil Communal, le Co- Le but ultime de ce système de communi- mité exécutif du CDC/CMO devra : cation est d'informer et d'assurer la par- . . . ticipation active de tous à l'exécution du e Planifier les actions à entreprendre ; a . , plan, de négocier avec d’autres acteurs e Négocier les modalités des interven- pouvant contribuer à la mobilisation des tions ; ressources nécessaires au financement des rogrammes et projets. La communication e Rechercher et mobiliser les sources de prog pro] À Vue . autour du PCD pourra être réalisée par : financement ; . . . e L'utilisation des radios captées dans la e Orienter les investissements ; . ! commune aux fins de promotion et de e Coordonner la mise en œuvre ; vulgarisation de masse du Plan ; e Prendre des mesures qui s'imposent e La création d’un site web qui peut être pour les corrections. utilisé non seulement pour la promo- | | tion des sites touristiques ,mais aussi Par ailleurs, un ensemble de mécanismes pour le PCD. Ce dispositifoffre plusieurs est nécessaire, sinon indispensable pour avantages comme la sensibilisation des atteindre les objectifs du PCD et réaliser les capois et capoises de toutes parts, la programmes et projets qui y sont inscrits. consultation en ligne du document, la Il s’agit entre autres de mettre en place une mobilisation de partenaires techniques stratégie de communication, des stratégies et financiers, la communication des de mobilisation des ressources, des méca- avancées effectuées, etc. ; nismes de financement des actions, des e L'élaboration de dépliants, de bro- mesures de suivi et d'évaluation. chures et d’une version allégée du PCD pour faciliter sa consultation et favori- COMMUNICATION AUTOUR ser la diffusion de son contenu ; DU PCD ET MOBILISATION e L'organisation de rencontres d'’infor- DES ACTEURS mation et de plaidoyers auprès des mn ss EX . x ministères sectoriels redevables à La nature même du PCD lui confère indu- travers le budget national et directe- bitablement un caractère communicatif qui ment concernés par la réalisation de est un attribut essentiel sinon nécessaire certaines interventions au regard de x icons x leurs compétences et des dispositions à la responsabilisation des acteurs et à la | . . . Lez légales correspondantes ; mise en œuvre des actions identifiées. Leur appropriation et leur collaboration passent e La planification de séances d’informa- d'abord par une bonne connaissance des tion et de lobbying avec les représen- [page 442] Er 4 12 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 tant-e-s des Organisations Non Gouver- les subventions des entités de l'Etat nementales, des partenaires techniques central, les dépenses de transfert et le et financiers, des agences de coopéra- dégel de fonds destinés aux collectivités tion internationale, en vue de l’obten- territoriales ; tion de lettre d'intention pour la réali- e La contribution des agences internatio- sation de certaines interventions ou le nales, des Organisations Non Gouver- financement de certaines actions ; nementales, des institutions étrangères e La création d’une plateforme de com- d'aide a Développement, des projets locaux, régionaux et nationaux ; munication permanente avec des entre- preneurs, des investisseurs, la chambre e Le cofinancement par des partenaires de commerce départemental dans une techniques et financiers pour les actions logique de lobbying, de négociation en de Développement ; vue d attirer des investissements pour e La mobilisation de ressources de nature les projets de production de biens et de diverse dans le cadre de la coopération services marchands ; intercommunale : e L'organisation d’audiences publiques e Le partage d’expertises et de ressources trimestrielles ou semestrielles sur l’état matérielles, financières et humaines d'avancement du PCD et la reddition de dans le cadre de la coopération décen- compte. tralisée avec les Mairies d’outre-fron- tière et d'outre-mer ; e La Commune pourra aussi contracter des prêts auprès du ministère des Fi- MOBILISATION DE : nances et des banques pour des projets RESSOURCES ET MECANISMES d'investissement. DE FINANCEMENT En 2 STRATEGIES DE Le coût estimatif d’opérationnalisation de MOBILISATION ces interventions spécifiques se chiffre à DES RESSOURCES 1,459,3000,000.00 gourdes. Ce coût brut met traduit les besoins en termes de ressources Lo . : | . | Au vu des besoins importants de finance- nécessaires au financement des actions du . k Le , ment des actions du présent PCD, la Mairie PCD relevant des compétences de la Com- , . u | entend donc s'engager rapidement dans mune. Par conséquent plusieurs sources de L icones | une véritable course pour la mobilisation financement seront mobilisées pour assu- . : u de ressources internes et externes. À cet rer la mise en œuvre du présent PDC tels : A . Le égard, les recettes fiscales de la Munici- e Les recettes fiscales communales, no- palité pour les derniers exercices fiscaux tamment la CFPB, la patente, le permis sont très maigres. L'augmentation des res- de construire, etc. ; sources internes passe la comptabilisation e Le financement par le budget national des ressources non fiscales et inévitable- et l'administration centrale à travers ment par la mobilisation fiscale. À cetégard, [page 443] 6.- MISE EN ŒUVRE 443 ER la commune semble disposer d’un potentiel e Négocier la réalisation de projets à fiscal fort intéressant au vu du nombre et caractère intercommunal ou d'intérêt des caractéristiques des immeubles. régional avec les communes de l'arron- dissement et du département comme Par conséquent, l'accroissement significa- le développement de nouvelles centra- tif et progressif des ressources budgétaires lités, l'aménagement du territoire, les passent nécessairement par la valorisation infrastructures routières et aéropor- des potentialités, le développement d’acti- tuaires, le tourisme, la pêche, vités génératrices de revenus ainsi que la . Le . . e Rechercher, motiver et négocier avec mise en place des infrastructures et ser- . a | , | k les organismes de développement et les vices socio-économiques prévus dans le ONG afin qu'ils exécutent des projets du PCD comme la construction des routes, l’ex- PCD qui sont dans leurs champs d’ac- ploitation des sites touristiques, l'extension tion et/ou dans leurs domaines d’inter- du réseau électrique qui sont autant de fac- vention ; teurs de croissance économique qui contri- | bueront en retour à l'accroissement des re- ° conctrter avec les parementaires pour cettes et l'élargissement de l'assiette fiscale. que eurs projets soient iscutés au Micoss . Lx niveau du CDC avec les élus locaux et La mobilisation des ressources financières . . . qu'ils rentrent dans la logique du PCD. pour la mise en œuvre du PCD suppose un ensemble d'actions consistant à : , Sensibili € mobil cnuell SUIVI ET EVALUATION DE LA e Sensibiliser et mobiliser continuelle- ment les potentiels investisseurs afin MISE EN ŒUVRE DU PCD de les porter à être intéressés à investir dans la commune ; Le suivi et l'évaluation constitue un méca- : | nisme cyclique qui permet non seulement ° Entreprendre des démarches aux fins d'apprécier l’évolution de la réalisation des de bénéficier des allocations et subven- . . Loue . . , k : actions mais aussi d'évaluer les faiblesses tions prévues par la loi pour le dévelop- , . k Le es en vue d'apporter les corrections néces- pement des collectivités territoriales, | + d'améli : £ del notamment le Fonds de Gestion des Col- saires Et qamelorer ‘a perlormance de ‘a lectivités Territoriales à travers le MICT mise en ŒUVrE. et le MEF, le Fonds d'Allocation aux Il permet en ce sens d'évaluer les résul- Collectivités Territoriales inscrit dans tats, de mesurer les effets, d'estimer les le Budget de la République, les subven- . ; Le | | impacts et d'apprécier les changements tions du BMPAD et les allocations du rovoqués par les différentes interventions FNE à travers les Ministères sectoriels ; P , q P sur l’espace communal et sur les groupes e Mobiliser les ressortissants de la com- socio-économiques. C’est un instrument de mune afin d'identifier et de négocier des mesures qualitatives et quantitatives qui partenariats aux fins de la coopération nécessitent l’utilisation d'outils appropriés, décentralisée avec des Mairies d’outre- d'expertise technique et la participation mer sur des projets de renforcement des parties prenantes. des capacités institutionnelles ; [page 444] Tr 4 4 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Il s’agit, à partir des indicateurs d'objectifs, société civile via des fora, des groupes de des fiches de suivi et d'évaluation, des fiches discussions et des audiences publiques. de bilan d'impact de comparer les résultats Le di tif Vo, d d k e dispositif préconisé compren eux obtenus et les changements observés par P t p p rapport à la situation de départ. composantes : e Un suivi annuel articulé sur les réali- Le CDC/CMO est le principal organe de sui- sations annuelles et la programmation vi et évaluation du PCD. Il devra s'assurer : Loue A annuelle des activités menées dans le e D'un suivi technique assuré par le se- cadre des stratégies des programmes et crétariat et par les commissions théma- des projets de développement ; tiques ou sectorielles, en particulier la L . . Lo 14 ission d dvi et d'évaluati e Une évaluation quinquennale articulée commission de suivi et d'évaluation ; sur la planification quinquennale du °e D'un suivi et évaluation participative développement économique et social en consultant la population, les bénéfi- et ciblée aussi bien sur l'impact inscrit ciaires et les OCB à travers des foras, des dans le plan communal de développe- groupes de discussions et des audiences ment. publiques. Ce dispositif de consultation donnera l'opportunité aux citoyens > OUTILS DE SUIVI ET d'exprimer leur niveau d'appréciation D'ÉVALUATION des actions réalisées dans le cadre du PCD. Cet outil de consultation permettra aux citoyen-ne-s d'exprimer leurs niveaux de z satisfaction par rapport aux actions réali- "PÉRDSITIES DE SUIVI-EVALUA sées dans le cadre du PCD. En cas de chan- gement de conseil municipal au sein, toutes Le CDC/CMO, instance de concertation et de les mesures seront prises pour la transmis- coordination entre les partenaires concer- sion des informations au nouveau conseil nés dans la mise en œuvre des actions du élu ou à la nouvelle commission nommée. PCD, met en place un organe de suivi et Les membres du CDC auront en leur pos- évaluation. Ce dispositif est conçu en tant session le document afin de s'assurer de ‘instrument de pilotage du PCD. A ce l'exécution des projets suivants les normes qu'ins . . Lez 4 . ui ont été établies. titre, il cherche à avoir toutes les informa- q tions relatives à la mise en œuvre du PCD, Ainsi, ils veillent au strict respect de l’appli- et produire des recommandations dans le cation du PCD selon ce qui a été défini dans cas où il y aurait des dysfonctionnements. la vision et les orientations. Ils devront rendre compte à la population de leurs ac- Il assurera le suivi technique par son secré- . ne P P P tariat technique et par les commissions tions périodiquement à travers la structure de contrôle. Le conseil municipal doit veil- sectorielles. Il réalisera le suivi et l’évalua- ADO Lu P x . | , | ler à l'exécution des décisions et à la diffu- tion participative en consultant les citoyen- . . . . t bres d isati del sion des informations relatives aux avance- ners LIes Mempres ces organisations de 1a ments du PCD. Il revient à tous les acteurs [page 445] 6.- MISE EN ŒUVRE AS RS de porter main forte à la mise en place des FICHES D'ÉVALUATION DES PLANS actions en vue de contribuer à l’améliora- ANNUELS tion des conditions de vie de la population. Les fiches d'évaluation des plans annuels permettent d'évaluer les activités plani- La mise en oeuvre des mécanismes de suivi fiées sur l’année. Il s’agit d’un tableau qui se basera sur l’utilisation d'outils simples et reprend les activités planifiées sur l’année efficaces, permettant de collecter et d’ana- ainsi que leurs indicateurs. Une colonne lyser les données nécessaires au suivi, et permet d'évaluer quantitativement et qua- de tirer les conclusions qui s'imposent. Les litativement ces activités. Les écarts sont outils proposés ici ont donné la preuve de justifiés et les mesures à prendre sont re- leur efficacité à maintes reprises. tenues pour être prises en compte dans la planification de l’année suivante. FICHES DE SUIVI Les fiches de suivi sont conçues de manière FICHE DE SUIVI BUDGETAIRE à reprendre les activités programmées Le suivi budgétaire se fera trimestrielle- chaque année avec leurs indicateurs, pour ; N préciser leur état d'avancement chaque ment pour S'assurer que les ressources 4 trimestre. Ces fiches de suivi serviront de mobiliser et les décaissements à faire le base pour les sessions trimestrielles du co- sont dans les délais. La fiche de suivi bud- mité de pilotage. gétaire sert aussi de support aux sessions du comité de pilotage. INDICATEURS DE SUIVI Le suivi de la mise en œuvre du Plan Com- munal de Développement nécessite un ensemble d'indicateurs permettant de V4 mesurer les résultats obtenus et les chan- gements observés par rapport à la situa- tion de départ. Ces indicateurs permettront + d'évaluer les résultats et de prendre les me- 4 sures correctives nécessaires au cours dela À LE phase de mise en œuvre du PCD. Le tableau “ sé $s ES qui suit définit les indicateurs associés aux objectifs spécifiques du PCD et aux actions de la programmation physique. [page 446] 4 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 TABLEAU 79 : Indicateurs de suivi de la mise en oeuvre du PCD Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi ORGANISATION ET STRUCTURATION SPATIALE Objectif spécifique 1 : Pla- |+ Nombre d'outils de |+ PLU élaboré MAC EQUCUTAOnoN planification élabo- |, plan d'occupation de sol élaboré territoire communal rés/actualisés e Schéma de cohérence territoriale élaboré ° PCD actualisé ° Plan d'aménagement des bassins ver- sants de Rival à Vaudreuil élaboré Objectif spécifique 2 : + Pourcentage dela + __ Nombre de nouveaux quartiers créés Organiser et renforcer la population relogée |, Nombre de séances de formation du gestion spatiale du terri- . . ne toire + Pourcentage de personnel de la direction du territoire constructions res- de la mairie pectant les normes °__ Nombre de personnes sensibilisées parasismiques, sur les règlements de zonage et anticycloniques et d'urbanisme en vigueur d'urbanisme . + __ Nombre de nouvelles constructions encadrées Objectif spécifique 3 : ° __ Nombre d’infrastruc- | Protocole d'accord signé Suns es eines tures de transport |, Lettres d’intentions obtenues composantes du territoire et d'équipements data cenm |C Nombre de passerelles piétonnes tion acquis et mis en construites place + __ Nombre de mètres linéaires de trot- ° Nombre d’équipe- toir construits ments collectifs mis |+ Nombre de km de route réhabilités/ en place et rénovés construits + Gare routière construite + __ Nombre de places publiques réhabili- tées/construites °__ Nombre de marchés publics construits °__ Nombre de points de stationnement des motos aménagés °__ Nombre de parkings publics construits + __ Nombre de panneaux d'interdiction de circuler/ d’entreposer des contai- ners et autres structures assimilées sur la voie publique dans le centre- ville historique [page 447] 6.- MISE EN ŒUVRE 44700 Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES Objectif spécifique 4+:Res- |+ Nombre d’ha deterre|+ Protocole d'accord signé LEURS l SL Pre eu réhabilités et proté- |, Lettres d'intentions obtenues préserver les écosystèmes gés terrestres et aquatiques . + _ Nombre de Kilomètres de ravines °__ Nombre de kilo- és mètres de berges des rivières réhabilités |° Nombre de boutures d'arbres plan- } | tées + Fréquence des inon- _. dations touchantles |° Nombre de campagnes de sensibilisa- ans mines tion de la population organisées par , année °__ Nombre de localités/ d'habitations / quartiers protégées contre les crues °__ Nombre de Kilo- mètres de forêts de mangroves préser- vées au niveau de Petite-Anse et de Bassin Haut d’eau ° Pourcentage dela population sensibi- lisé Objectif spécifique 5 : ° Taux de couverture |+ Nombre de bennes à ordures ache- Améliorer l'assainissement eninfrastructures tées et installées et la gestion durable des ’ à : , déchèts d hygiène publique |, Nombre de poubelles achetées et et d'assainissement installées ° Pourcentage de la , + Nombre de blocs sanitaires construits population informée . . et sensibilisée surla |° Nombre de campagnes d’information gestion et la valorisa- et de sensibilisation de la population tion des déchets organisées par année [page 448] Dr 1 15 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi Objectif spécifique 6:Ren- |+ Nombre de struc- + __ Nombre de campagnes de sensibilisa- forcer les capacités locales tures de protection tion organisées chaque année sur les d'adaptation et d’atténua- civile fonctionnelles phénomènes naturels tion des impacts des chan- . . . gements climatiques et des | ° Plan de contingence |+ Niveau de vulgarisation du Plan de phénomènes naturels. mis en œuvre contingence ° __ Nombre de per- °__ Nombre de membres volontaires sonnes ayant accès à recrutés et formés pour renforcer le un habitat amélioré comité de protection civile dans les o NbobLar sections communales et le centre- munautés durables ville créées °__ Nombre de séances de formation des élus locaux réalisées sur la gestion des risques et des désastres + __ Nombre d’habitats rénovés + __ Nombre de maisons construites selon les normes parasismiques Nombre de quartiers modernes construits ECONOMIE Objectif spécifique 7:Ren- | Nombreetdiversité |+ Niveau de disponibilité des produits forcer les secteurs tradi- de métiers, d'œuvres artisanaux sur les marchés de la tionnels de l'économie et d'arts et littéraires commune valorisation des avantages ennens 8 sauvegardés °__ Nombre de matériels et équipements + Niveau d’augmen- modernes recensés da. a HLCNS °__ Nombre de concours de danses tradi- ARE ES ASARS tionnelles dans les écoles organisés + Niveau de More °__ Nombre de concours artistique orga- BATÈNÉS EE QUES nisé chaque année cettes collectées : : | , + __ Nombre de professionnels encadrés + __ Niveau d'augmen- | tation du pouvoir °__ Nombre de points de vente de pro- d'achat des pêcheurs duits artisanaux créés + __ Niveau de disponibilité des produits halieutiques sur les marchés de la commune °__ Nombre de Dispositifs de concentra- tion de poisson (DCP) installés + __ Nombre de matériels et équipements modernes recensés [page 449] 6.- MISE EN ŒUVRE ELE) Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi Objectif spécifique 8 : + __ Nombre de visiteursà |+ Nombre de lobbies réalisés auprès de Valoriser le patrimoine et fréquenter la commune potentiels investisseurs réorganiser l'offre touris- : té . tique + Nombre et diversité °__ Nombre de rencontres de promotion de es sauve” du tourisme local organisées gardés . Lu . + __ Nombre de panneaux installés à + __ Niveau de revenus , A : : : PNR l'entrée des sites historiques générés et de recettes collectées + __ Nombre de sites historiques aména- + Nombre et diversité ges de métiers, d'œuvres + __ Nombre de routes construites menant d'arts et littéraires aux sites historiques sauvegardés . + Niveau d'augmentation du pouvoir d'achat des artisans + __ Niveau de revenus générés et de recettes collectées Objectif spécifique 9: Pro- |+ Nombre de nouvelles |+ Nombre d'entreprises enregistrées mouvoir ! RTE GEDRISES GRÉÉSS + __ Nombre d'entreprises disposant d'un CCE AT ST LOTS ° Volume d'investisse cahier comptable l'investissement 7 P HE COS + Niveau et diversité des services finan- ° Flux de circulation ciers disponibles des capitaux °__ Nombre de protocoles d'accords + Zone franche indus- signés trielle mise en place |, Lettres d’intentions obtenues ° gente de facilitation + Existence de documents de règlemen- es investissements ton mis en place | . - Effectif du personnel de la mairie mobilisé GOUVERNANCE Objectif spécifique 10 : + Niveau de perfor- + __ Nombre de séances de formation réa- Renforcer les structures mance des cadres de lisées à l'intention des responsables et améliorer les perfor- la mairie des différents services de la Mairie mances de l’administration . pm ir .. publique e Niveau d'efficacité °__ Nombre de structures administra- des services adminis- tives renforcées tratifs locaux °__ Nombre de séances de formation réalisées à l'intention des élus locaux sur la bonne gouvernance Objectif spécifique 11 : + Niveau desrecettes |+ Nombre d’assemblées sur la reddition Dynamiser et assainir les fiscales collectées de compte organisées par année finances locales Ne L + __ Nombre de bâtis recensés °__ Nombre de cadres fiscaux formés [page 450] Er 1 5 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, PRATIQUES DÉMOCRATIQUES Objectif spécifique 12 : + __ Nombre d'OCBsren- | Nombre d'OCBs accompagnées dans Développer une gouver- forcées l'élaboration des statuts et des règle- nance collaborative et : L ments internes faciliter la participation * Conseilde diveope Nombre d'OCB istrées légal des organisations et orga- pement communa . ombre s enregistrées légale- nismes au développement fonctionnel ment économique et social + Gouvernancetripar- |+ Existence d’une base de données sur tite fonctionnel les organisations de la société civile + Société civile organi- [+ Société civile structurée et organisée sée et structurée °__ Nombre de protocoles d'accords + __ Nombre de projets signés intercommunaux °__ Nombre rencontres organisées avec réalisés les mairies voisines et les communes étrangères ÉGALITÉ DE GENRE Objectif spécifique 13 : ° Pourcentage de + __ Nombre de femmes à occuper un Garantir l'égalité de genre femmes à occuper un poste de responsabilité dans l’admi- et faciliter l'intégration poste de responsabi- nistration publique de la commune olitique sociale et écono- ité D Te , , ns. Htédanshadmints +__ Nombre d'émissions organisées mique des femmes tration publique de ; q IPN chaque année sur les droits des la commune femmes dans les radios ; ° gare .. . [+ Nombre de conférences-débats sur CAC EME EEE l'équité de genre organisé chaque vités sociales, écono- Ent miques et politiques on, °__ Nombre d'activités culturelles (théâtre, danse folklorique) visant la promotion des droits de la femme organisées ; °__ Nombre de séances de formation pour des jeunes sur les types de com- portement antisexiste réalisées + __ Nombre d'organisation de femmes appuyées techniquement et financiè- rement + __ Nombre de femmes formées en entre- prenariat et gestion de PME/PMI °__ Nombre de femmes à participer aux joutes électorales [page 451] 6.- MISE EN ŒUVRE AS RE Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi SÉCURITÉ SOCIALE, IDENTIFICATION DE LA POPULATION Objectif spécifique 14 : + Pourcentage dela + __ Nombre de séances de sensibilisation Appuyer les minorités population sensibili- organisées par année sur les droits de et renforcer la sécurité sée par année sur les l'enfance et des minorités sexuelles sociale droits de 1 enfance Nombre de séances de sensibilisation et des iminorités organisées par année contre l’intolé- sexuelles rance et la stigmatisation envers les + __ Pourcentage de la minorités sexuelles population sensi- Ne . : bilisée par année . Nombre de bâtiments publics et pri contre l'intolérance vés adaptés aux personnes en situa- et la stigmatisation tion d'handicap envers les minorités | Nombre de bureaux de l'ONI et d'État sexuelles civil opérationnels ° Dean daccessii- °__ Nombre de CIN et d'actes de nais- : LE sance produits publics et privés aux p personnesensitua- |* tion d’handicap + _ Proportion de la population détenant une CIN ° Effectif de la popula- tion ayant un acte de naissance JUSTICE, SÉCURITÉ, DROITS CIVILS ET DE LA PROPRIÉTÉ Objectif spécifique 15: ° Pourcentage dela °__ Nombre de conférences-débats orga- Promouvoir la justice, ren- population sensibili- nisées par année pour sensibiliser la forcer la sécurité publique sée sur les droits de population sur les droits de l’homme et garantir le respect des l’homme et la justice et la justice sociale droits civils et de la pro- aie priété + __ Nombre de programmes pour les °__ Nombre de cas de contrevenants à la loi mis en place violation de droits |, Répertoire des cas de de violation de humains répertoriés te UT . Nombre de contreve- |, Nombre de cas de vols, de meurtres nants à la loi pris en NES charge Nombre d °__ Nombre d’arrestations effectuées + __ Nombre de cas : chaque mois d'infractions enregis- È . : trées mensuellement |* Ratio de policiers par habitant ° Promulgation de lois |° Nombre de plaidoyers réalisés pour sur les droits civils et protéger les personnes contre la de la propriété discrimination dans les fonctions sociales, pour faciliter la garantie foncière et l’accès d'espaces pour les investissements. [page 452] Cr 5 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi LES SERVICES DE BASE Objectif spécifique 16:Ra- |+ Tauxde couverture |+ Nombre de protocoles d'accords tionaliser la carte sanitaire, en services de santé signés améliorer la gouvernance . _. . tél esanetrs |C ro de la ° Lettres d’intentions obtenues Ne ation commu |, Nombre d'infrastructures sanitaires HER EE ERES EU construits et fonctionnels services de santé de : nn base et spécialisés . Nombre de séances de sensibilisation del organisées par année sur la nutrition ° Pourcentage QE et sur la pyramide alimentaire haï- population com- ENT munale informée et , sons sur la + _ Nombre de rencontres organisées front ami chaque année par la table sectorielle pyramide alimen- santé taire haïtienne ° Niveau de fonction- nalité de la table sec- torielle de la santé Objectif spécifique 17 : + Taux de scolarisation | Nombre de protocoles d'accords Renforcer la gouvernance, |, Niveau de qualité de signes améliorer l'accessibilité, la 52 . 5 . ee »£ : l'éducation et des + Lettres d’intentions obtenues qualité de l'éducation et la formation professionnelle programmes sco- + __ Nombre de séances de formation et laires de recyclage à l'intention des profes- + Taux de réussite aux seurs de la commune examens officiels °__ Nombre de centres professionnels construits et fonctionnels °__ Nombre de professeurs formés et recyclés + __ Niveau de disponibilité des matériels didactiques dans les établissements scolaires + __ Nombre de nouvelles infrastructures scolaires construites et/ou réaména- gées + __ Nombre de nouvelles salles de classe construites Objectif spécifique 18 : + Tauxd’accèsà l’eau |+ Nombre de protocoles d'accords Améliorer la disponibilité potable de qualité signés et l'accessibilité à l’eau de . a ,e . F N + __ Niveau de compé- + Lettres d’intentions obtenues boisson et à usage domes- féré tique GANG GEL erees + __ Nombres de CAEPA formés et fonc- aux collectivités ter- rond ritoriales par le CTE k : °__ Nombre de systèmes d’adduction potable construits/réhabilités [page 453] 6.- MISE EN ŒUVRE AS3 RS Objectifs spécifiques Indicateurs d'objectifs Indicateurs de suivi QUALITÉ DE VIE ET BIEN-ÊTRE SOCIAL DE LA POPULATION Objectif spécifique 19 : e Tauxd’accès popu- |+ Nombre de protocoles d'accords Développer le sport, les lation et des jeunes signés loisirs GES ACTES Liu cendre EUX * Lettres d’intentions obtenues infrastructures spor- es ct ulturellre + __ Niveau de fonctionnalité du Centre olyvalent + __ Nombre d'activités Poy : de promotion de la + __ Niveau de fonctionnalité du Centre aire ie il de Lecture et d'Animation Culturelle es (CLAC) Ne liehevente °__ Nombre d’infrastructures sportives et générés et de re- socioculturelles construites et équi- cettes collectées CES + __ Nombre d'évènements sportifs et socio culturels encadrés et/ou réali- sés par année °__ Nombre de séances de sensibilisa- tion organisées sur la connaissance, la préservation et la valorisation des patrimoines culturels + __ Nombre d'activités dédiées à la visite et la découverte des patrimoines culturels + __ Nombre d'évènements culturels créés e Nombre desites culturels restaurés, aménagés et exploités Source : Mairie de Cap-Haïtien / Echanges avec les autorités locales / Tableau synoptique des programmes et actions du PCD/ 2021 ACTUALISATION DU PCD DE pement en tenant compte du contexte éco- PREMIÈRE GENERATION nomique, social et politique qui prévaudra L’actualisation du Plan Communal de Déve- au moment du bilan. L actualisation tiendra loppement est un processus cyclique à réa- compte aussi des derniers développements liser tous les trois à cinq ans. Toutefois la dans les relations entre l'administration mise en œuvre du PCD nécessite un bilan centrale et les collectivités territoriales, annuel à partir du croisement des actions notamment en matière de financement et programmées et des indicateurs de suivi de renforcement de leur autonomie. Fina- et de résultats. Cet exercice permettra de lement à l'horizon des cinq ans de mise en tenir compte des faiblesses observées dans Œuvre du PCD, la municipalité procèdera à l'exécution des actions, de leur adaptation une revision complète du document sur la par rapport aux changements observés et base d'un bilan global devant aboutir à son aux progrès réalisés en matière de dévelop- actualisation. [page 454] AN, PT Er Te Ne ne ne EL Re CO Les ge Lo Fe Aa PR de AS NEA NU TE Nr CE FES Se , £ Me 2 ee Te d QT n mx LE « HR tee ï te AE Es PE CA ER MAR mL L= UE & Sr: si ST te. 4 14 : pes É LE, ta "< Fe 2; n ER A A em dr à M ne DA NU Chase EL ETS Me.4 + Dr PF. = ue . e" s rase" RACE . Hu im, + pu" ve mm. ° = _ rs SP RL Font c* ML d hr NE RÉ PEE Ni ET PPS D DE PR ST LR ee Er TX ARE nt RE ERP De er EUR EN Bu. Hi ‘+ î se our ANNEXES TER re te er Le cer. E E : à ù \ LS we Fe, Real, ie . dr A Une te LÉ s ee Ur D d gteire HR AL A RE A PRES D Se A RATE MUC ER # D ARS + nant, LE e Le we Dane. LE x LA Lo BL : Rae Mate rh: 'ear PAS TE a L A ts PORC" a * d- | + 4 Pr LES EN ri 2 ; HR, LAS. LÉ LP CTARR DR TPA TRE t RSR LE RE TS RESTES RO Ur Ë PAT ge 1 PET “ Us ER Û e 17 £ Mers à a et, a 2 Ce Ér Re _ À CRM a ‘ l al .* = ES Re Se RER tr PEUT El ON PTE de SC AE [page 455] ANNEXES ASS RS TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROGRAMMES ET ACTIONS DU PCD DE LA COMMUNE DE CAP-HAITIEN RELEVANT DES COMPÉTENCES D’AUTRES ACTEURS Les programmes et actions du PCD de la commune de Cap-Haïtien relevant des compétences de l'Administration centrale sont indiqués par un fond de couleur jaune, tandis que ceux qui relèvent des champs d'actions naturels du Secteur Privé des affaires et des organisations de la Société civile sont indiqués par un fond de couleur bleu. Objectif général : Renaître Cap -Haïtien de ses cendres par la refonte de la gouvernance, la réorganisation du territoire et la mise en place d’infrastructures sociales et économiques, pour la création de meilleures conditions matérielles d'existence et l'amélioration de la qua- lité de vie de la population locale et régionale. Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections PROGRAMME 1 : RÉORGANISATION DU TERRITOIRE COMMUNALE A1.2.4 : Création de nouvelles centrali- X E1.2.4 : De nouvelles centralités tés urbaines urbaines sont créés A1.2,5 : Réaménagement du quartier X |E1.2.5 : Les quartiers Shadal et Shada1 et Shada2 par la construction Shada2 sont réaménagées par de 10 unités de logement intégré à deux la construction de 10 unités de niveaux. logement intégré à deux niveaux. SP1.3 : Restructuration et articulation des différentes composantes du terri- toire A1.3.38 : Renforcement des capacités X E1.3.38 : Les capacités techniques techniques et administratives de la et administratif de la SEMANAH SEMANAH pour un meilleur contrôle et pour un meilleur contrôle et une bonne gestion des activités mari- une bonne gestion des activités times de la commune maritimes de la commune sont renforcées A1.3.39 : Construction de 20 km de X | E1.3.39 : 20 km de route en béton route en béton partant de Guy Malary partant de Guy Malary au Carre- au Carrefour Madeline four Madeline sont construits A1.3.40 : Poursuite des travaux de X E1.3.40 : 3 km de route du tron- construction de 3 km de route du tron- çon touristique du bord de mer çon touristique du bord de mer de la rue de la rue 5 au Carrefour de l’Aé- 5 au Carrefour de l'Aéroport en 4 voies. roport en 4 voies sont construits [page 456] Er 1 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A1.3.41 : Construction d’un nouveau X E1.3.41 : Un nouveau pont reliant pont reliant le Boulevard (rue 8) - Sha- le Boulevard (rue 8) - Shada2, da2, créant l'extension du boulevard créant l'extension du boulevard vers l'Aéroport vers l'Aéroport est construit A1.3.42 : Construction du pont de Blue- X | E1.3.43 : Le pont de Blue-Hills est Hills. construit A1.3.44 : Construction de la route SOS X E1.3.44 : La route SOS avec un avec un pont sur la rivière Any etun pont sur la rivière Any et un autre autre pont sur la rivière du Haut du pont sur la rivière du Haut du Cap Cap. est construite A1.3.45 : Étude et élargissement de X E1.3.45 : L'étude et l’élargisse- l'axe de Carrefour La Mort au Carrefour ment de l’axe de Carrefour La de l'Aéroport en 4 voies tout envisa- Mort au Carrefour de l'Aéroport geant la possibilité de voies de déles- en 4 voies tout envisageant la tage des deux côtés. possibilité de voies de délestage des deux côtés sont réalisés A1.3.46 : Aménagement du Port de Cap- X E1.3.46 : Le Port de Cap-Haïtien Haïtien est aménagé A1.3.47 : Plaidoyer pour le renforce- X E1.3.47 : Un plaidoyer est fait ment des capacités de régulation et de pour le renforcement des capa- contrôle de la CONATEL sur les radios, cités de régulation et de contrôle télévisions et les compagnies télépho- de la CONATEL sur les radios, niques dans le Nord. télévisions et les compagnies téléphoniques dans le Nord. A1.3.48 : Plaidoyer pour l'amélioration X E1.3.48: Un plaidoyer est fait pour de l'offre de communication de la Nat- l'amélioration de l'offre de com- com et la Digicel en termes de couver- munication de la Natcom et la ture des réseaux, le coût et la qualité. Digicel en termes de couverture des réseaux, le coût et la qualité. A1.3.49: Plaidoyer pour la mise en place X | A1.3.49: Plaidoyer pour la mise d’un parc technologique et industriel en place d’un parc technologique à proximité de l'Aéroport sur la route et industriel à proximité de SOS. l'Aéroport sur la route SOS. A1.3.50 : Règlementation de la com- X E1.3.50 : La commercialisation mercialisation des cartes SIM des cartes SIM est règlementée A1.3.51 : Organisation de deux cam- X EL.3.51: Deux campagnes sont pagnes par an au profit de la population organisées par an au profit de la de la commune notamment dans les population commune notamment écoles et églises sur l’utilisation de la dans les écoles et églises sur l’uti- NTIC. lisation de la NTIC. A1.3.52 : Renforcement de la sécurité X E1.3.52 : La sécurité dans les dans les zones dotées d'équipements zones dotées d'équipements télé- téléphoniques. phoniques est renforcée [page 457] ANNEXES 457500 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A1.3.53 : Mise en place de modules de X E1.3.53: Mise en place de mo- formation continue sur la NTIC au pro- dules de formation continue sur fit des cadres du secteur public. la NTIC au profit des cadres du secteur public. A1.3.54: Création d’une usine de Bio- X E1.3.54: Une usine de Biomasse masse est créée A1.3.55 : Renforcement des capacités X E1.3.55 : Les capacités adminis- administratives et opérationnelles de tratives et opérationnelles de l'EDH ; l'EDH sont renforcées; A1.3.56 : Renforcement des capacités X E1.3.56: Les capacités techniques techniques des cadres de l’'EDH. des cadres de l’EDH sont renfor- cées A1.3.57 : Plaidoyer pour la construction | X E1.3.57: Un plaidoyer est réalisé d’un terminal pétrolier régional avec pour la construction d’un termi- une capacité de stockage d'environ de nal pétrolier régional avec une 350-400 mille barils. capacité de stockage d'environ de 350-400 mille barils. A1.3.58 : Finalisation des travaux X E1.3.58 : Les travaux pour la mise pour la mise en marche de la centrale en marche de la centrale ther- thermique de Sainte-Philomène d’une mique de Sainte-Philomène d’une capacité de 12 MW. capacité de 12 MW sont finalisés A1.3.59 : Réparation des moteurs de X E1.3.59 : Les moteurs de la cen- la centrale électrique Pétion-Bolivard trale électrique Pétion-Bolivard ayant une capacité de production de ayant une capacité de production 13.6 MW. de 13.6 MW sont réparés A1.3.60 : Construction de deux cen- X E1.3.60 : Deux centrales élec- trales électriques respectivement de triques respectivement de 40 MW 40 MW au gaz naturel et 16 MW d’élec- au gaz naturel et 16 MW d’élec- tricité photovoltaïque pouvant couvrir tricité photovoltaïque pouvant Cap-Haïtien et 6 autres communes du couvrir Cap-Haïtien et 6 autres département du Nord. communes du département du Nord sont construites A1.3.61 : Mise en œuvre d’un pro- X E1.3.61 : Un programme de crédit gramme de crédit énergétique ; énergétique est mis en œuvre; A1.3.62 : Plaidoyer pour la réduction X E1.3.62 :Un plaidoyer est réalisé du coût de KW/H et de l’équité dans la pour la réduction du coût de facturation des clients ; KW/H et de l'équité dans la factu- ration des clients ; A1.3.63 : Plaidoyer pour l'ajustement X E1.3.63 : Un plaidoyer est réalisé du budget de production et d’exploita- pour l'ajustement du budget de tion de l’'EDH ; production et d'exploitation de l'EDH ; A1.3.64 : Promotion pour la consomma-| X E1.3.64: Une promotion est faite tion du charbon vert (biochar) pour la consommation du char- bon vert (biochar) [page 458] Er 1 5 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A1.3.65 : Création d’un fonds spécial X E1.3.65 : Un fonds spécial est créé pour promouvoir et développer les pour promouvoir et développer énergies renouvelables et alternatives à les énergies renouvelables et partir d’une taxe sur les produits pétro- alternatives à partir d’une taxe liers vendus dans la commune sur les produits pétroliers vendus dans la commune A1.3.66 : Plaidoyer pour le transfert du X E1.3.66 : Un plaidoyer est réalisé contrôle et de la gestion de la four- pour le transfert du contrôle et niture des permis de construire des de la gestion de la fourniture pompes à essence, des stations de gaz des permis de construire des propane et l’entreposage de produits pompes à essence, des stations inflammables à la municipalité de gaz propane et l’entreposage de produits inflammables à la municipalité A1.3.67 : Création d’une coopérative X E1.3.67: Une coopérative spécia- spécialisée dans la vente de produits lisée dans la vente de produits électroménagers fonctionnant sur la électroménagers fonctionnant base des énergies renouvelables. sur la base des énergies renouve- lables est créée A1.3.68 : Plaidoyer pour la subvention X E1.3.68 : Un plaidoyer est fait du gaz propane et les matériels domes- pour la subvention du gaz tiques qui y sont liés. propane et les matériels domes- tiques qui y sont liés. A1.3.69 : Formation de 100 jeunes en X E1.3.69 : 100 jeunes sont formés maintenance, et réparation et instal- en maintenance, et réparation et lation d'équipements au Gaz Propane installation d'équipements au Gaz Liquéfié (GPL) ; Propane Liquéfié (GPL) ; PROGRAMME 2 : RÉHABILITATION DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉSILIENCE DU TERRITOIRE A2.1.9: Traitement de la rivière du Haut X |E2.1.9 : Le traitement de la rivière du Cap du Haut du Cap est réalisé A2.1.10 : Traitement des ravines Belle X |E2.1.10 : Le traitement des Hôtesse et Zétrier ravines Belle Hôtesse et Zétrier est réalisé A2.1.11: Traitement et correction des X |E2.1.11:Letraitement et la ravines Charrier, Champin, Goyard, correction des ravines Charrier, Fondation et Pont Grand Bois Champin, Goyard, Fondation et Pont Grand Bois sont réalisés A2.1.12 : Traitement de « Ti larivyè » X |E2.1.12: Le traitement de «Ti larivyè » est réalisé [page 459] ANNEXES ASE Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A2.1.13: Traitement de la rivière Any à X | E2.1.13 : Le traitement de la Blue-Hills rivière Any à Blue-Hills est réalisé A2.1.14: Mise en place des gardes fores- X |E2.1.14: Des gardes forestiers de tiers de concert avec ANAP concert avec ANAP sont mis en place A2.1.15 : Inventaire et cartographie des X E2.1.15: Des aires communales aires communales terrestres et marines terrestres et marines à protéger à protéger. sont inventoriées et cartogra- phiées A2.1.16 : Appui au parc Lajoie/ Collège X E2.1.16 : Un appui est fourni au Notre Dame. parc Lajoie/ Collège Notre Dame. A2.1.17 : Sensibilisation des écoliers X E2.1.17 : Des écoliers sont sensi- sur la création des forêts communales. bilisés sur la création des forêts communales. A2.1.18 : Formation d’une masse X E2.1.18 : Une masse critique de critique de gens via une formation de gens est formée via une for- formateurs sur la « gestion de son envi- mation de formateurs sur la ronnement immédiat ». «gestion de son environnement immédiat » A22.13 : Construction d’un centre de X | E22.13 : Un centre de transfert transfert de déchets à Petite-Anse de déchets est construit à Petite- Anse A2.2.14 : Entretien des engins lourds X E2.2.14 : Des engins lourds du du MTPTC et de SNGRS dédiés à l’assai- MTPTC et de SNGRS dédiés à nissement et la gestion des déchets de l'assainissement et la gestion la commune des déchets de la commune sont enteretenus A2.2.15 : Organisation d’une grande X E2.2.15 : Une grande campagne campagne de communication sur la de communication est organi- Gestion Intégrée des Déchets Solides sée sur la Gestion Intégrée des et de l'Environnement par PROPULIC- Déchets Solides et de l’'Environ- SAM. nement par PROPULIC-SAM A2.2.16 : Distribution des poubelles aux | X E2.2.16 : Des poubelles sont ménages avec de différents couleurs distribuées aux ménages avec de pour le tri à la source différents couleurs pour le tri à la source A2.3.13 : Formation de professionnels X E2.3.13 Des professionnels tra- travaillant dans la construction sur les vaillant dans la construction sont normes techniques de construction formés sur les normes techniques parasismique en vigueur de construction parasismique en vigueur [page 460] Er 1 60 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections PROGRAMME 3 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNABILITÉ DU TERRITOIRE A3.1.5 : Construction d’un complexe X | E3.1.5 : Un complexe adminis- administratif logeant le BASEC et tratif logeant le BASEC et l'office l'office d'état civil, ONI, Tribunal de paix d'état civil, ONI, Tribunal de paix dans les sections communales de Haut est construit dans les sections du Cap, Petite-Anse et Bande-du-Nord. communales de Haut du Cap, Petite-Anse et Bande-du-Nord. A3.1.6 : Plaidoyer exigeant une forma- X A3.1.6 : Un plaidoyer est réalisé tion préalable des candidats à la mai- exigeant une formation préalable rie : Formation en gestion urbaine et des candidats à la mairie : Forma- planification. tion en gestion urbaine et planifi- cation. A3.2.8 : Création d’un « task force » X E3.2.8 : Un « task force » est créé entre la Police-DGI-Justice-Mairie pour entre la Police-DGI-Justice-Mairie l'application de la loi sur recouvrement pour l'application de la loi sur forcé des taxes et impôts communaux. recouvrement forcé des taxes et impôts communaux. A3.2.9 : Plaidoyer pour l'amendement X E3.2.9 : Un Plaidoyer est réalisé de certaines lois fiscales désuètes pour l'amendement de cer- et pour l'introduction de nouvelles taines lois fiscales désuètes et approches en ce qui a trait à la clarifi- pour l'introduction de nouvelles cation du rôle de la mairie en matière approches en ce qui a trait à la de perception par rapport à la DGI, et à clarification du rôle de la mairie logique pollueur payeur. en matière de perception par rapport à la DGI, et à logique pol- lueur payeur. A3.3.7 : Conception et mise en œuvre X E3.3.7 : Un programme de diplo- d’un programme de diplomatie com- matie commerciale et écono- merciale et économique pour appuyer mique est conçu et mis en œuvre les efforts de développement écono- pour appuyer les efforts de mique de la commune développement économique de la commune A3.3.8 : Renforcement de la société X E3.3.8: La société civile est ren- civile forcée A3.3.9 : Recensement/identification X E3.3.9 : Un Inventaire (incluant la (incluant la géolocalisation, la qualifi- géolocalisation, la qualification et cation et la quantification) des parte- la quantification) des partenaires naires de la société civile et intégration de la société civile est réalisé et des informations dans une base de intégration des informations dans données à référence spatiale une base de données à référence spatiale ; [page 461] ANNEXES ET Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A3.3.10: Renforcement des capacités X E3.3.10: Les capacités des OCBs des OCBs sont renforcées A3.3.11: Mise en place d'activités X E3.3.11 : Des activités génératrices génératrices de revenu et d’autofinan- de revenu et d’autofinancement cement dans les OCB (Tontines, prêts dans les OCB (Tontines, prêts soli- solidaires, etc.) daires, etc.) sont mises en place A3.3.12 : Plaidoyer pour la mise en X E3.3.12 : un Plaidoyer est réalisé place d’un fonds au développement des pour la mise en place d’un fonds OCB. au développement des OCB PROGRAMME 4 : MODERNISATION ET À LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE A4.1.14 : Renforcement de capacités X E4.1.14: Les capacités de 50 de 50 artisans par an en formation et artisans par an en formation et d'accompagnement au crédit bancaire. d'accompagnement au crédit ban- caire sont renforcées A4.1.15 : Création de 3 écoles de X E4.1.15 : 3 écoles de musiques, musiques, d'ateliers de percussions d'ateliers de percussions tradi- traditionnels et de chants du terroir. tionnels et de chants du terroir sont créées A4.1.16 : Promotion pour la créativité X E4.1.16 : La créativité et le res- et le respect des droits d'auteur. pect des droits d'auteur sont promus A4.1.17 : Mise en place de 20 DCP entre X |E4.1.17:20 DCP entre 5 à 25 km 5 à 25 km sur le long de la côte dans sur le long de la côte dans les les endroits réunissant les conditions endroits réunissant les condi- nécessaires dans la baie de Cap-Haïtien. tions nécessaires dans la baie de Cap-Haïtien sont mis en place A4.1.18 : Réalisation 2 séances de X |E4.1.18 :2 séances de formation formation par an en montage et pose par an sont réslisées en montage de DCP, entretien des DCP et autres et pose de DCP, entretien des DCP équipements (moteurs, embarcations), et autres équipements (moteurs, techniques de pêche sur DCP, manuten- embarcations), techniques de tion à bord à l'intention des pêcheurs. pêche sur DCP, manutention à bord à l'intention des pêcheurs. A4.1.19 : Acquisition de 10 bateaux de X | E4.1.19 : 10 bateaux de pêche en pêche en fiber glace à moteur entre 16 fiber glace à moteur entre 16 à 18 à 18 pieds de 1500 livres de poisson pieds de 1500 livres de poisson avec une fréquence de quatre sorties avec une fréquence de quatre par semaine. sorties par semaine sont acquis [page 462] 1 62 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A4.1.20 : Implantation d’une filière X E4.1.20 Une filière de formation de formation sur les métiers de mer est implantée sur les métiers de (pêche, plongée, natation...) dans les mer (pêche, plongée, natation...) centres universitaires spécifiquement dans les centres universitaires au niveau de la Faculté des Sciences spécifiquement au niveau de la Fa- Agronomiques, Halieutique et Agroali- culté des Sciences Agronomiques, mentaire de Limonade (FSAHAL). Halieutique et Agroalimentaire de Limonade (FSAHAL). A4.1.21 : Renforcement de la SEMANAH| X E4.1.21 : La SEMANAH est renfor- pour le contrôle de la mer et la planifi- cée pour le contrôle de la mer et cation des périodes de pêche. la planification des périodes de pêche. A4.1.22 : Réalisation d’un inventaire X E4.1.22 : Un inventaire des des espèces en danger d'extinction et espèces en danger d'extinction et des espèces endémiques. des espèces endémiques réalisé A4.1.23 Formation de 200 pêcheurs sur X | E4.1.23 : 200 pêcheurs sont for- les techniques de pêche non destruc- més sur les techniques de pêche tive, les technologies appropriées pour non destructive, les technolo- la pêche en haute mer et l'entretien des gies appropriées pour la pêche matériels à travers les associations de en haute mer et l'entretien des pêcheurs. matériels à travers les associa- tions de pêcheurs. A4.1.24 : Acquisition et installation de X E4.1.24 : Trois chambres froides trois chambres froides. sont acquises et installées A4.2.12 : Promotion du potentiel de la X E4.2.12 : Une Promotion du commune à travers l'arrêté présidentiel potentiel de la commune est faite de 1995 déclarant le centre-ville patri- à travers l'arrêté présidentiel de moine national pour le développement 1995 déclarant le centre-ville du tourisme patrimoine national pour le déve- loppement du tourisme A4.2.13 : Développement de deux X E4.2.13 : Deux autres pôles tou- autres pôles touristiques en plus de ristiques en plus de Labadie dans Labadie dans la région la région sont développés A4.2.14 : Création de 300 chambres X E4.2.14 : 300 chambres d'hôte d'hôte sont créées A2.2.15 : Plaidoyer pour la réduction X E2.2.15 : Un Plaidoyer est réalisé des pourcentages exigés comme fonds pour la réduction des pourcen- de garantie et les taux d'intérêt pour tages exigés comme fonds de l'octroi de crédit aux opérateurs touris- garantie et les taux d'intérêt pour tiques l'octroi de crédit aux opérateurs touristiques [page 463] ANNEXES 463 DRE Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A4.2.16 : Plaidoyer pour combler X EA4.2.16 : Un Plaidoyer est fait le retard du pays en ce qui a trait à pour combler le retard du pays l'utilisation de la technologie dans les en ce qui a trait à l’utilisation de métiers de l’industrie touristique. la technologie dans les métiers de l'industrie touristique. A4.3.7 : Plaidoyer pour l’ouverture de X E4.3.7 : Un Plaidoyer est réalisé l’économie par la diversification des pour l’ouverture de l’économie produits et services financiers compéti- par la diversification des produits tifs par rapport à la région caribéenne. et services financiers compétitifs par rapport à la région cari- béenne. A4.3.8 : Assistance technique aux PMEs X E4.3.8 : Une Assistance tech- existantes et en création pour le renfor- nique est fournie aux PMEs cement de leurs ressources humaines existantes et en création pour le et l’amélioration de la qualité de leurs renforcement de leurs ressources services. humaines et l’amélioration de la qualité de leurs services. A4.3.9 : Promotion pour le dévelop- X E4.3.9 : Une Promotion est faite pement des coopératives, les fonds de pour le développement des coo- développement et les fonds solidaires. pératives, les fonds de développe- ment et les fonds solidaires. PROGRAMME 5 : PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL A5.1.11 : Construction d’un centre de X | E5.1.11 : Un centre de santé est santé au Haut du Cap qui soit équipé et construit au Haut du Cap qui soit fonctionnel équipé et fonctionnel A5.1.12 : Réhabilitation du centre de X | E5.1.12 : Le centre de santé de santé de Fort-Bourgeois. Fort-Bourgeois est réhabilité A5.1.13 : Rénovation et requalification X |E5.1.13 : Le dispensaire de Laba- du dispensaire de Labadie en centre die est rénové et requalifié en communautaire de santé. centre communautaire de santé. A5.1.14 : Plaidoyer pour la mise en X E5.1.14 : Un plaidoyer est réa- place d’un programme utilisant des lisé pour la mise en place d’un mécanismes de compensation et de programme utilisant des méca- réduction des barrières financières nismes de compensation et de pour les malades voire un système réduction des barrières finan- d'assurance pour tous. cières pour les malades voire un système d'assurance pour tous. [page 464] ET 4 64 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections à psychiatrie dans la commune qui soit est construit dans la commune équipé et opérationnel. qui soit équipé et opérationnel. I gériatrie et de prise en charge des per- de prise en charge des personnes sonnes âgées. âgées est construit A5.1.17 : Mise en place d’un plan straté- X E5.1.17 : Un plan stratégique gique opérationnel de l'Hôpital Univer- opérationnel de l'Hôpital Univer- sitaire Justinien en prenant en compte sitaire Justinien est mis en place l'entretien des bâtiments, renforcement en prenant en compte l'entretien des services en matériels, équipements, des bâtiments, renforcement ressources humaines spécialisées, par- des services en matériels, équi- tenariat, la mise en place d’une unité de pements, ressources humaines dialyse, d’une unité d’oncologie, d’un spécialisées, partenariat, la mise bloc de dortoir et érection d’un buste en place d’une unité de dialyse, en mémoire de Monsieur JUSTIEN. d’une unité d’oncologie, d’un bloc de dortoir et érection d’un buste en mémoire de Monsieur JUS- TIEN. A5.1.18 : Formation et recyclage de X E5.1.18 : Le personnel de santé de manière continue du personnel de la commune est formé et recyclé santé de la commune A5.1.19 : Renforcement en matériels, X E5.1.19 : Un renforcement en équipements et ressources humaines matériels, équipements et res- compétentes les laboratoires des éta- sources humaines compétentes blissements de santé. est fourni aux laboratoires des établissements de santé. A5.1.20 : Plaidoyer pour un meilleur X E5.1.20 : Un plaidoyer est réalisé traitement du personnel de santé en pour un meilleur traitement du termes de régularisation de salaires, personnel de santé en termes de avantages sociaux et des incitatifs. régularisation de salaires, avan- tages sociaux et des incitatifs. A5.1.21 : Plaidoyer pour l’augmentation | X E5.1.21 : Un Plaidoyer est fait graduelle du budget alloué au ministère pour l’augmentation graduelle du de la Santé Publique et de la Population budget alloué au ministère de la dans le budget national soit un premier Santé Publique et de la Popula- ajustement de 15%. tion dans le budget national soit un premier ajustement de 15%. A5.1.22 : Plaidoyer pour l'entretien et X E5.1.22 : Un Plaidoyer est réalisé la sécurité des Hôpitaux et des centres pour l'entretien et la sécurité des de santé. Hôpitaux et des centres de santé. [page 465] ANNEXES 465 RS Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A5.2.3 : Recrutement d'au moins cinq X E5.2.3 : Cinq inspectrices pour inspectrices pour la supervision péda- la supervision pédagogique des gogique des écoles maternelles ; écoles maternelles sont recrutées A5.2.4 : Mise à la disposition des ins- X E5.2.4 : Les inspectrices des pectrices des écoles maternelles des écoles maternelles ont des moyens logistiques (un bureau équipé, moyens logistiques (un bureau moyens de déplacement,) adéquats équipé, moyens de déplacement,) pour faciliter leurs tâches ; adéquats pour faciliter leurs tâches ; A5.2.5 : Mise à jour du curriculum de X E5.2,5 : Le curriculum de l’ensei- l’enseignement de la petite enfance ; gnement de la petite enfance est mis à jour ; A5.2.6 : Contrôle et accréditation des X E5.2.6 : Les structures dédiées structures dédiées à l’enseignement de à l'enseignement de la petite la petite enfance enfance sont contrôlées et accré- ditées A5.2.7 : Établissement d’une carte X E5.2.7 : Une carte scolaire de la scolaire de la commune en vue réguler commune est établie en vue régu- l'offre éducative. ler l'offre éducative. A5.2.8 : Implémentation du programme | X E5.2.8 : Le programme de cantine de cantine scolaire au niveau de toutes scolaire est implanté au niveau de les écoles fondamentales. toutes les écoles fondamentales. A5.2.9 : Renforcement du service de X E5.2.9 : Le service de transport transport scolaire (flotte d'au moins scolaire est renforcé (flotte d’au une quinzaine de bus scolaire pour moins une quinzaine de bus sco- desservir la commune). laire pour desservir la commune). A5.2.10 : Recrutement d'enseignants X E5.2.10 : Les enseignants sont selon leur qualification, nomination des recrutés selon leur qualification, enseignants et mise à la retraite des nomination des enseignants enseignants âgés au niveau des écoles et mise à la retraite des ensei- publiques. gnants âgés au niveau des écoles publiques. A5.2.11 : Réalisation de 4 sessions de X E5.2.11 : 4 sessions de formation formation et de recyclage pour le per- et de recyclage sont réalisées sonnel éducatif par an. pour le personnel éducatif par an. [page 466] D 4 66 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A5.2.12 : Dotation des écoles publiques X E5.2.12 : Les écoles publiques de matériels didactiques et pédago- sont dotées de matériels didac- giques adéquats. tiques et pédagogiques adéquats. A5.2.13 : Amélioration de l’environ- X E5.2.13 : L'environnement des nement des écoles par la création écoles est amélioré par la créa- d'espaces verts, installation de bloc tion d'espaces verts, installation sanitaire et de poubelles de trois types de bloc sanitaire et de poubelles facilitant l'apprentissage de gestion de de trois types facilitant l’appren- déchets par le tri. tissage de gestion de déchets par le tri. A5.2.14 : Renforcement des capaci- X E5.2.14 : Les capacités de la DDN/ tés de la DDN/MENFP en ressources MENFP sont renforcées en res- humaines et matériels. sources humaines et matériels. A5.2.15 : Renforcement des capacités X E5.2.15 : Les capacités du BDS du BDS en ressources humaines, maté- sont renforcées en ressources rielles, en équipements et en véhicules ; humaines, matérielles, en équipe- ments et en véhicules ; A5.2.16 : Réalisation de la supervision X E5.2.16 : La Supervision péda- pédagogique et administrative des gogique et administrative des écoles publiques et privées ; écoles publiques et privées est réalisée ; A5.2.17 : Contrôle de l’accréditation des | X E5.2.17 : Le contrôle de l’accrédi- écoles privées tation des écoles privées est fait A5.2.18 : Surveillance de la qualité de X E5.2.18 : Une surveillance de la formation donnée et le contenu des qualité de formation donnée et le curricula des centres universitaires contenu des curricula des centres et de formation professionnelle de la universitaires et de formation commune. professionnelle de la commune est réalisée A5.2.19: Mise en place des comités de X E5.2.19 : Les comités de parents parents dans les écoles. dans les écoles sont mis en place A5.3.7 : Réhabilitation de 2 des 4 X | E5.3.7: 2 des 4 forages existants forages existants à Balan à Balan sont réhabilités A5.3.8 : Réhabilitation des réservoirs X E5.3.8 : Les réservoirs existants à existants à Balan et Bel-Air. Balan et Bel-Air sont réhabilités A5.3.9 : Réhabilitation du réseau de X E5.3.9 : Le réseau de distribution distribution du centre-ville du centre-ville est réhabilité A5.3.10 : Construction de la ligne de X | E5.3.10: La ligne de refoulement refoulement de Balan à Babiole. de Balan à Babiole est construite [page 467] ANNEXES 467008 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A5.3.11: Construction d’un réservoir X | E5.3.11 : Un réservoir additionnel additionnel à Babiole. est construit à Babiole A5.3.12 : Construction de la ligne de X |E5.3.12 : Laligne de refoulement refoulement de Balan au château d'eau de Balan au château d'eau de de Petite-Anse. Petite-Anse est construite 5.4.12 : Construction d’un centre sportif | X 5.4.12 : Construction d’un centre pluridisciplinaire de standard interna- sportif pluridisciplinaire de stan- tional dans la région en PPP. dard international dans la région en PPP. A5.4.13 : Organisation d’un camp an- X E5.4.13 : Un camp annuel per- nuel permettant de détecter les jeunes mettant de détecter les jeunes à à potentialité sportive. potentialité sportive est organisé A5.4.14 : Mise en place des ligues spor- X E5.4.14 : Des ligues sportives ont tives mises en place A5.4.15 : Accompagnement des clubs X E5.4.15 : Les clubs sportifs sont sportifs pour leur structuration et le accompagnés pour leur structu- respect des normes internationales. ration et le respect des normes internationales. A5.4.16 : Plaidoyer pour la création X E5.4.16 : Un plaidoyer st réalisé d’une loi portant sur la règlementation pour la création d’une loi portant du sport sur la règlementation du sport A5.4.17 : Organisation de 2 séances de X E5.4.17 : 2 séances de formation formation par an au profit des moni- par an sont organisées au profit teurs, des arbitres et des dirigeants des moniteurs, des arbitres et des sportifs. dirigeants sportifs. A5.4.18 : Plaidoyer pour la mise en X E5.4.18 : Un Plaidoyer est réalisé place un fond dédié à l’accompagne- pour la mise en place un fond ment des structures et acteurs des dédié à l'accompagnement des domaines sportifs et culturels. structures et acteurs des do- maines sportifs et culturels. A5.4.19 : Développement de l’Handis- X E5.4.19 : L'Handisport est déve- port. loppé A5.4.20 : Développement des sports X E5.4.20 : Les sports cérébraux cérébraux par l’organisation régulière sont développés par l’organisa- de compétitions. tion régulière de compétitions. A5.4.21 : Appui à l’enseignement et à la X E5.4.21 : Un appui est fourni à pratique du sport dans les écoles. l'enseignement et à la pratique du sport dans les écoles. | [page 468] D 4 65 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections PROGRAMME 6 : PROMOTION DE L'ÉQUITÉ DE GENRE ET DES DROITS DE LA PERSONNE A6.1.8 : Promotion du quota de 30% de X E6.1.8 : La Promotion du quota femmes dans les OCBs de 30% de femmes dans les OCBs est faite A6.1.9 : Réalisation de 6 séances de for- | X E6.1.9 : 6 séances de formation mation par année pour les associations sont réalisées par année pour des femmes sur l’entrepreneuriat et la les associations des femmes sur gestion des PME et PMI l’entrepreneuriat et la gestion des PME et PMI A6.1.10 : Organisation de 3 émissions X E6.1.10 : 3 émissions par tri- par trimestre sur les droits des femmes mestre sur les droits des femmes dans les radios dans les radios sont organisées A6.1.11 : Création d’un centre d'appui X E6.1.11 : Un centre d'appui psy- psychologique et juridique pour les vic- chologique et juridique pour les times des violences basées sur le genre victimes des violences basées sur (VBG); le genre (VBG) est créé A6.1.12 : Célébration de la journée X E6.1.12 : La journée internatio- internationale réservée aux femmes nale réservée aux femmes est célébrée A6.1.13 : Plaidoyer pour la participa- X E6.1.13 : Un Plaidoyer est réalisé tion féminine aux sphères de décisions pour la participation féminine et l'augmentation des capacités d’inté- aux sphères de décisions et l’aug- gration des femmes dans les espaces mentation des capacités d’inté- politiques et les espaces citoyens. gration des femmes dans les espaces politiques et les espaces citoyens. A6.1.14 : Renforcement de la lutte X E6.1.14 : La lutte contre les contre les violences sexuelles basées violences sexuelles basées sur le sur le genre et l'exploitation sexuelle genre et l'exploitation sexuelle des mineurs des mineurs est renforcée A6.2.7 : Réalisation d'émissions radio- X E6.2.7 : Des émissions radiopho- phoniques pour l'éducation citoyenne niques sont réalisées pour l’édu- la promotion de l’action civique et du cation citoyenne la promotion de respect des droits des minorités l'action civique et du respect des droits des minorités A6.2.8 : Promotion contre la stigmatisa- | X E6.2.8 : La Promotion contre la tion des enfants de rue, des personnes stigmatisation des enfants de souffrant d’un handicap, des maladies rue, des personnes souffrant d’un MST et de la discrimination. handicap, des maladies MST et de la discrimination est réalisée [page 469] ANNEXES 460 EE Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A6.2.9 : Renforcement de la lutte contre | X E6.2.9 : La lutte contre la traite la traite des personnes et le trafic illi- des personnes et le traficillicite cite des migrants des migrants sont renforcées A6.3.5: Amélioration du fonctionne- X EA6.3.6 : Le fonctionnement des ment des hôtels de justice de la Com- hôtels de justice de la Commune mune. est amélioré A6.3.6 : Renforcement de la présence X E6.3.5 : La présence des avocats des avocats pendant la garde à vue des pendant la garde à vue des sus- suspects. pects est renforcée A6.3.7 : Mise en place d’un système X E6.37 : Un système d'assistance d'assistance juridique pour les per- juridique est mis en place pour sonnes démunies et vulnérables et des les personnes démunies et vulné- services d'orientation des justiciables. rables et des services d’orienta- tion des justiciables. A6. 3.8: Renforcement de l’accès des X E6.3.8 : L'accès des justiciables justiciables à l'information juridique à l'information juridique par la par la sensibilisation sur les droits et sensibilisation sur les droits et devoirs du citoyen. devoirs du citoyen est renforcé A6.3.9 : Plaidoyer pour l’augmentation X E6.3.9: Un plaidoyer pour l’aug- et la nomination des juges et greffiers. mentation et la nomination des juges et greffiers est réalisé A6.3.10 : Plaidoyer contre la détention X E6.310 : Un Plaidoyer contre la préventive prolongée et l'amélioration détention préventive prolongée des conditions de vie des prisonniers. et l'amélioration des conditions de vie des prisonniers est fait A6.3.11 : Plaidoyer contre la partialité X E6.3.11 : Un Plaidoyer est réalisé et la corruption dans les décisions de contre la partialité et la corrup- justice. tion dans les décisions de justice. A6.3.12 : Renforcement en formation, X E6.3.12 : Le personnel de la matériels et équipement du personnel justice est renforcé en formation, de la justice. matériels et équipement A6.3.13 : Plaidoyer pour la décon- X E6.3.13 : Un Plaidoyer est fait centration des tribunaux de Paix du pour la déconcentration des Centre-ville aux Sections communales. tribunaux de Paix du Centre-ville aux Sections communales. [page 470] Er 1 7 0 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A6.3.14: Plaidoyer pour le renforce- X E6.3.14 : Un Plaidoyer est réalisé ment de la protection judiciaire des pour le renforcement de la pro- mineurs en conflit avec la loi pénale tection judiciaire des mineurs en conflit avec la loi pénale A6.3.15 : Appui à la police en matériels X E6.3.15 : Un appui est fourni à et équipements la police en matériels et équipe- ments A6.3.16 : Construction d’Avant-poste de X |E6.3.16 : Un Avant-poste de police police à Madeline et A Fort Bourgeois. est construit à Madeline et à Fort Bourgeois. A6.3.17 : Modernisation des locaux de X E6.3.17 : Les locaux de la Police, la Police, les Infrastructures des unités les Infrastructures des unités d’Intervention de Maintien de l'Ordre, d’Intervention de Maintien de des Services de Pompiers et de Protec- l'Ordre, des Services de Pom- tion Civile. piers et de Protection Civile sont modernisés A6.3.18 : Renforcement de la répression | X E6.3.18 : La répression contre la contre la criminalité et de la prévention criminalité et la prévention de la de la délinquance. délinquance sont renforcées A6.3.19 : Stabilisation et structuration X E6.3.19: Les interventions faites des interventions faites sur le foncier. sur le foncier sont stabilisées et structurées A6.3.20: Constitution du Plan Foncier X E6.3.20 : Un Plan Foncier de Base de Base de la Commune comme ap- de la Commune comme approche proche pour la réalisation du cadastre pour la réalisation du cadastre est constitué A6.3.21: Numérisation et indexation X E6.3.21 : Les archives foncières des archives foncières publiques et publiques et privées sont indexés privées. et numérisés A6.3.22 : Renforcement des capacités X E6.3.22 : Les capacités des profes- des professionnels du foncier : notaires sionnels du foncier : notaires et et arpenteurs. arpenteurs sont renforcées A6.3.23 : Dotation des Bureaux d'état X E6.3.23 : Les Bureaux d'état civil civil en fournitures, équipements et sont dotés en fournitures, équi- matériels nécessaires (registres de pements et matériels nécessaires naissances, décès, mariage, matériels (registres de naissances, décès, de bureautique, etc.). mariage, matériels de bureau- tique, etc.). [page 471] ANNEXES 471 Actions Localisation Extrants Commune Ville Sections A6.3.24 : Informatisation et sécurisa- X E6.3.24 : Le système d'état civil tion du système d'état civil de la Com- de la Commune est informatisé et mune. sécurisé A6.3.25 : Plaidoyer pour la mise en X E6.3.25 : Un Plaidoyer est réa- réseau des officiers d’Etat civil, ONI et lisé pour la mise en réseau des des Archives nationales. officiers d'Etat civil, ONI et des Archives nationales. A6.3.26 : Création d’un centre d’archive X E6.3.26 : Un centre d’archive com- communale informatisé et sécurisé par munale informatisé et sécurisé la reconstitution de l’existant dans les est créé par la reconstitution de bureaux d'état civil de la Commune. l'existant dans les bureaux d'état civil de la Commune. A6.3.27: Mobilisation sociale et plai- X E6.3.27: Une Mobilisation sociale doyer en faveur de l’enregistrement des et un plaidoyer en faveur de faits et statistiques de l’état civil. l'enregistrement des faits et statistiques de l’état civil sont réalisés A6.3.28 : Renforcement des compé- X E6.3.28 : Les compétences tech- tences techniques des acteurs et des niques des acteurs et des parties parties prenantes du système d'état prenantes du système d'état civil civil en vue d'accroître leur efficacité, sont renforcées en vue d’ac- les synergies et l’interopérabilité. croître leur efficacité, les syner- gies et l’interopérabilité. Source: Mairie de Cap-Haitien / Ateliers de programmation physique et de programmation par compétences du PCD / 2022 [page 472] Tr 4 7 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 L Annexe 2" COMITE DE PILOTAGE Secteurs / Organisations Prénom et Nom Téléphone / Institutions Electricité d'Haïti |NumajemWae use fAleaMamgat | Bat Philedesentous Police Nationale dHele —|PenetHemyeaude | Commission 880 /PDU | BeonWbrde | PDP enPemekimbeie (460324 | [page 473] ANNEXES 473 DDR Secteurs / Organisations Prénom et Nom Téléphone / Institutions Représentant secteur Sports, culture Joseph Pierre 3714-3322 et loisirs et industriels Représentant Banques, Coopératives Carl jean Louis et caisses populaires Représentant secteur Transport Petit Maitre Jimmy 3634-4354 ne Ut Représentant secteur Tourisme, Etienne Heureuse 3686-9321 Hôtellerie et Restauration Représentant secteur Tourisme, Accilien Johny 4047-4749 Hôtellerie et Restauration Représentant secteur Tourisme, Guerrier Hansy 3269-1372 a Presse: Radio et Télévision [Josephrosln | Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 [page 474] Tr 4 7 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 L'Annexe 3" COMITE DIRECTEUR DU COMITE DE PILOTAGE Fonction Prénom et Nom Téléphone Conseiller "| Mathieu Louis Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 EQUIPE TECHNIQUE DE TERRAIN (ANIMATEURS, FACILITATEURS ET COORDONNATEUR) » ANNEXE 4.1 : EQUIPE DE COORDINATION TECHNIQUE Nom Prénom Fonction Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > ANNEXE 4.2 : ANIMATEURS ET ANIMATRICES Nom Prénom Fonction Zones d'affectation [page 475] ANNEXES 475 Nom Prénom Fonction Zones d'affectation Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 » ANNEXE 4.3 : TECHNICIENS ET TECHNICIENNES SECTORIEL-LE-S Nom et prénom Fonction /Secteurs et thématiques Didier Dominique / Eddy |Technicien-consultant pour les thématiques Communication, télé- Lubin / Frazer Meneighdo | communications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, urbanisme, habitat, foncier, logement et aménage- ment du territoire Hérard Etienne / Christin | Technicien-consultant pour les thématiques Environnement, change- Calixte ments climatiques, risques et désastres André Abel Technicien-consultant pour les thématiques Administration locale et services déconcentrés, Partenariat, intercommunalité et coopération décentralisée Venance Valcin / Rosario |Technicien-consultant pour la thématique Finances locales Dominique Samuel Dorvilier Technicien-consultant pour les thématiques Organisations et société civile, Culture, cultes et religions, Patrimoine, arts et lettres, Sports, loisirs et activités culturelles Ronald Charles Technicien-consultant pour les thématiques Justice et droits humains. Sécurité, État civil et identification de la population Joël Clairesia Techniciens-consultant pour les thématiques Éducation, alphabétisa- tion et formation professionnelle Rony Finis Technicien-consultant pour les thématiques Énergie, électricité et éclairage public, mines et carrières, voies de communication, mobi- lité, routes et transport, construction, bâtiments et travaux publics, eau, hygiène publique et assainissement Mura Pierre Technicien-consultant pour les thématiques Agriculture et sylvicul- ture, élevage, pêche et chasse Woody Axnick Paul Technicien-consultant pour les thématiques Commerce et institu- tions financières, industrie PME/PMI et entrepreneuriat Eddy Lubin Technicien-consultant pour les thématiques Tourisme, hôtellerie et restauration, Artisanat, métier et industries créatives [page 476] 1 7 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom et prénom Fonction /Secteurs et thématiques sociale Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 L'Annexe 5" PARTICIPANT-E-S AUX DIFFERENTES ACTIVITES DU PROCESSUS Nom Prénom Sexe 2 Achile Net M BAS en M 10 Albert Wesy M 2 A Da M 8 Ales Chem M 720. Ales Des M (22. Mdophe (Hans M (26. Alexandre (Ken M [page 477] ANNEXES 477008080808 Nom Prénom Sexe EE CE fa als eme EE CE 38. Aimoner em 40. Alouider em Paz. Alouider ain Pas Alphonse ana (46. Aldo (Row M | (48. Aldor [Pavison@hs M | (50. Aldor [éopol M | (52. Alareste [Mouid M | (58. Amboise [Rimamngmo M | 156. Amdréus elle | (60. Amtemor [End M | (62. Antoine [Desease M | (68 Antoine (Mi M | [page 478] Er 1 7 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe F6 aime ai 68. antoine fapoléon (70. Arehile [Eoard M | Pr2. ani an EE ES Ba. guet ce (68. Augustin (Framjumir M | 2. Augustin (Want M | (4. Aremar [eme M | (96. Badre [Roobems M | (98. Barboure [eamGame M | 1102. Bealvard (Jalson M | [page 479] ANNEXES 470 Nom Prénom Sexe 1106. Belzare LRobet M | 108. Belbzare Jade M 110, Bel [Wan M | Fit4, Benjamin fAlbenéen M F116, Benjamin nd M 118. Benoit [Pere M | 120. Bernadie mem M 122. Bermadin Reg 124, Bernard [mem M | 126. Bernoville (Charles M | 128. Bessand ensm M | 132, Biem-Aimé Lame M | (140. Bone [ous M | [page 480] Dr 1 50 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe H182. Borgll fam F144 org vint H86 Brno H148. Bureau jean Seotrambree M 160. Cadet [Pen M | 1162. Cadostim [lame M | 1166. Caite |(MareandyValey M | 1168. Cat Jens M | 172. Casimir [Ronaldo M | 174. Gest [miteGeram M | 176. Gest [Mie M | [page 481] ANNEXES 481 Nom Prénom Sexe 180. Cenatus fes M agé. Charles Gemae 1186, Chares Vos M | Fa88. Chares Sama M 190. Chares émane M 192. Charles ge 198. Chares Reims M (204. Chavannes [Me M | 1206. Chereste [Jemeay M | 1208. Cherismé [Olame M | (210. Chery [even M | (218, Chery LAdeim M | (216. Chery Uma M | [page 482] Cr 1 52 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe F220. Cm cime F222. Cineus fm F226. Gale ep P228. Gares fe F220. clemencesefEvens | F222. Clerphe fe P286, Goes éme (240. Constant [Emmamul M | (282, og [aeandemont M | (248, Dalas Jde M | (246, Daliman (Mäloms M | 1252, Damas [emRoy M | [page 483] ANNEXES 483 RE Nom Prénom Sexe F260. Diane F264. Déacques amet Georges | F266, Déiieur — famgade M F268. Dame an M Faro. Danois fem M" feras Dem een (276. Demetrus [Odm M | 1278, Dent LU M | 1280. Derapies (Min M | (282, Derozin [Pam M | (284, Desamour [eseph M | 1290. Deshommes [Mel M (292, Desir LSmiedr M | [page 484] Tr 4 5 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe 1296. Destin Sale | 1298. Destin (Sam M | 1800. Dieufort Amal M | 302. Diamètre Bmomeen M Fate. Donna ave Map (314 Dors [laeuisWlkemsm M | 318. Dont [Peterson M | (324, Dorean [Rod M | 1326. Dormeus (Markemd M | 1328. Doris [omd M | (330 Don LAndemn M | [page 485] ANNEXES BED Nom Prénom Sexe 324. Douseur fie (328. Dujont Le M | 342. Durosier 2 Valeourt Fa Darot ner Fa88. ads Rs M | 350. amandes M (352, Hlarimé Om M | (358, Ehssaint Qudelm M | 1356, Eh [Edme M | 358 Elo Emma M | (368 Estimé [Fabien M | (368. Etemne [Mme M | [page 486] Er 1 5 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe ES A EE 72. eneaé era Benne Ronan fa7é. tee imeque 878. ugène meme (280. Eugène [Wamide M | (384. Evous (Rokoko M | 88. ajoems 1390. Fayette Laden M | 1392, Fel JEmmamul M | 1398 Fée [Rom M | 1396. Fenelus [Ee M | (398. Fermand [louismas M | (400. Femand [loumam M | (404. Fis-Aimé [lue M | (406. Fis-Aimé (Stevenson M | [page 487] ANNEXES 4870088 Nom Prénom Sexe 408. Meurdor fRredande M (410. Foreal [Michele M | Pad Borital [Gal M | F416, oral [Pad M | Pets. Boris am M 420. FouqueE amer | 26. rangs | ea re | (430. François [Louissamt M | 1432. François [Wim M | (434, Frantto [Eugène M | 1436. Gabriel [Jemclaude M | 1438. Gamgom [Ed M | (444, Gédeom [omis M | [page 488] Dr 1 55 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe fa46, Geñad fGuiemad M (448. Gelin (Riearo M | 450. Georges fan 452. Georges ie faSA. Georges fee fa56.| Georges neo | Pa. Gore ep de | 460. Gerome ges M agé, Grecs fe M (470. Guemier [Fran M | 472. Guemier [Regnad M | (474, Guemier [Mis M | (476. Guerimé [Model M | (480. Gustave [Mond M | (482, Gustave [ed M | [page 489] ANNEXES 489 Nom Prénom Sexe (488. Hilaire (Emma M | 1490. Biton Per M | 492. Honoré aus M 494. osias Simpy 1498. Irmise (Wii M | 502. Israël ab M | (504. Jacques (Gonsale M | 1506. Jacques [Fram M | (508. Jacques [Mikemsn M | (512. Jambon [Ken M | (514, Jasmin [majoas M | (520. Jean [Bapiie M | [page 490] Er 1 00 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe 822. Jean mp 1826. Jean ras EC CE Sao. een fe ER CE [S28. Joan jacques Robe | [540 Jean alien (542 Jean [kPa M | (548 Jean (M M | (552. Jean [Pam M | (558 Jean [Peterson M | (556 Jean (Reg M | (558 Jean [Read M | [page 491] ANNEXES 491 Nom Prénom Sexe 564. Joan Syie | Dern | [E70. Jean islyteename m [E74. Jean-Baptiste 2 Gasmer [E76. Jean-haptste [eschy Mere Gper [E78. Jean haptste Jacqueline M (580. Jean-Baptiste (amor M (582. Jean-Baptiste (Some M | (584. Jean-Claude [Um M | (588. Jeanacques [Robes M | (592. Jeamouis (Gamey M | (594. Jeamouis [aemuesn M | [page 492] Er 1 0 2 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe LS98. JeamPee ttaman 600. Jean-Pierre james 604. Jean-Pierre | ae | 606. een fan M 608. Jean fée 10. Jérôme ra 616. Jeunebiere [Modan M (618. honson [Peme M | (622. Joachim LEstephen M | (626. Joe (Roma M | (628. Joe Ru M | 1630. Joseph Ale M | 1632. Joseph LAmmæe M | (634, Joseph (Bladimp M [page 493] ANNEXES 493 RE Nom Prénom Sexe 626. Joseph féhaque 642. Joseph raneique | 644. Joseph [Hanse Den M 646. Joseph [Hemmyaude M 648. Joseph fjaequesRena M Fé50. Joseph fjames-Belens M 652. Joseph | ea Léa 54. Joseph Jean Rond 1658. Joseph Lame M (668, Joseph [Rem M | 1666. Joseph (Soml M | 1668. Joseph (Millam M | 1670. Joseph Lam M | (672. Joseph (Camden M | [page 494] Er 4 9 4 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe era Joseph ge 676. Joseph M 678. Joseph frame 680. Joseph [mal M 682. Joseph mt 684. Joseph Léemd M /690. Joseph [Rond M | 692. Joseph Shastene M (698. Joseph [Meademon M | 1696. Judith (Benjamin M | (698. Jules LE M | 7700. Julien (Gas M | 7702. Juimiste (Orama M | 1706. Juimiste (Oama M | 7708. Jumeau [event M | 710. Justin [Mamie M | [page 495] ANNEXES 495 RE Nom Prénom Sexe Fra4, Laguerre 1 amdsen F724, Leframd fau [720 Lena teen 7732, Léon JhemBapie M | 7736. Lorant (Aleeëus M | 7738. Lormeus Benjamin M | 7740. Louidor [laekensm M | 7746 Louis (Ga M | 7748. Lou Les M | [page 496] Er 19 6 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe 750. Louise M PS2. Louis nées F7S6, Louis Petersen F762. Louisa ae Fr64 Louiston ame RE ES F768. Lucesen Merdor M 1772. Lagien [odus M | 7778 La (Regal M | 7782. Mamigat LAmsdd M | 7784 Mare (Sam M | (786. Mareaim [Cheb M | [page 497] ANNEXES 49788 Nom Prénom Sexe /790. Martial [Jade M | F792. Martin amd (794 Masson [mes M | 1796. Mathieu [Smt M | (804 Mes (Pau M | (806. Meme Bite M | (808. Menlas (Mesmaud M | (810. Memeus (homme M | 814 Mersier eme M | (816. Mervil [ohmSteewemsn M | 818. Mesidor (Rodrigue M | 1822. Meus einem M | [page 498] Er 19 5 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe ET 1826, Michal [Bestome M | fezo. Miche Jean M 822. Miche [Maoner M (834 Michal lOctamleamt M | fe26. More Hemyjaner M (838. Min [West M | (882. Mie [Mes M | 844. Mompremier junte | (846. Moncoeur [léandreBrad M (848. Modele [Rod M | (850. Mondesir (Ales M | (852. Momestme |Moneus M (856. Monpremier [Guvemon M (858. Mompremier [Mme M 1860. Naëus (Mal M | (862. Narisse [Frame-May M [page 499] ANNEXES 499 Nom Prénom Sexe 864 Nelson (Vel M | Fa66. Nicotes fes M /B68. Noël [eme M | 872. Mod Rain M | (874 Noë Eten M | /876 Mod ose M | (878. Nord Bey M 880. Obimse (Demers M (882. Odatte (Piemeen M | (884, Olaus [Mat M | (886. Oramna [Mme M | (888. Orebus VAramde M | 1890. Ov Qlmer M | 1892. Oses (Berthomy M | 1894, 0e (Charlemagne M | 1896. Ostmit (Ban M 1898. Onerus (Téawem M | [page 500] PE 5 00 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe 1902. Paseal ancaÿ M | 1904. PastAnius (Ron M | 1906, Pau (Diem M | F910. Paul [Vousein M | EE ES (918. Pettrère [Dieussn M (920. Pettrère |Makenber M | 1922. Peutirère [Mesner M | 1926. Phistm [amd M | 1528. Philodès [Jeamtous M 1530. Philogène (Wien M 1532, Phisien [Lourdwigit M | 1934, Pierre [Diesel M | 1936. Pierre [Ma M | (938. Pierre LAdeme M | [page 501] ANNEXES SO1E Nom Prénom Sexe (940. Pierre Allen M | fs82, Pierre are M 1984, Pierre élu M | 946, Pierre Das M fo48. Pierre éme M (950. Pierre Rrande M | fs. Pierre fo5a. Pierre ere fs56, Pierre fomateteens M fS58. Pierre fase M 1960. Pierre (Ken M | 1962, Pierre [ouisgnk M | (968, Pierre |(Mackendy M | 1966. Pierre [Marekemsm M | 1968. Pierre [Mema M | 1970. Pierre [Mme M | 1974, Pierre [Remall M | 1976. Pierre LRmd M [page 502] RE 5 02 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe fo78. Pierre [Ste M 1984. Pierre LWy M | fo88. PierreLous [emo M F596, Poisson [Bemadin M" 1998. Polydor (Mere M | 1002Prophète Léa M | 1006Prosper — LAlemande M | 1O0BReS Mpdred M | 1O1OReS (Roubensm M | OéRemy LB M | [page 503] ANNEXES SO3 EE Nom Prénom Sexe Hiotéreneme Seins OBRiché (Wien M | 1020Richemond [Rond M | 1022 Mathe M | H026Roger ame M F1028Saimeny fe M F1082.SaineAmeurfe M 1084SaimeFleur Lee M | 1040Saimima Leseph M | 1042Samimond — [Olisma M | OSames Le M | 1046Saneus (Meme M | 10S0.Saimean [En M | 1082Saime-Pierre [Kery M | [page 504] RE 5 04 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe HaoSaSainttimus Stevens F10S8Sama fe F1060Samson Ronan M FDéaSaite fe M | F1068Semerant fRisue M 1070Senatus Amd M | 1O7Sévère (Stpha M | 1076méon (Memy M | 1078Smon (der M | 1080.Simprevt Alam M | OBS [oui M | 1OBBStamis (She M | 1090.SEGoix [Miehd M | [page 505] ANNEXES 505 Nom Prénom Sexe HO9BSESurin 2 mmamue M M10DSyle (RenoleTailé M | 1O2Syain [is M | F11O8Symbert [Verdun M HéTheusme (Guen M | AHiéThéodore [Rond M | Rhone M | Tias JEmmaml M | H26Tismard [Rihd M | [page 506] 5 06 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 Nom Prénom Sexe FHHSdToussaint — [Berthaln M H1S2Troussaine ee Fitgaroussaint Roma M Ftsysse mem M Ftadysse Léo pamior M tan Rem M | Gain See M Eau Bemam M ASOValmers (Fran M | AS Pme M Aa eridien JA M | AASB et Dim M | AGO meme M Game Gb M [page 507] ANNEXES 50788 Nom Prénom Sexe A6BVolare ul M 17OWenderson esp M | PAS M APR Zephi im M | Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL / COMITE DE MISE EN ŒUVRE No Représentant-e-s Institutions /Secteurs / Organisations | Téléphone 6 |irreVars |CASEC2meseton is | 8 |DorcméBenot [ASECH" Secon 37928 | 9 |NcoleReite ASECZmeseim (som | 11 | MarcOccius Olbrice Vice Délégation | 12 lAtfedManigst [Tiibunalde pa | 13 PenetHenry Claude Police Natiomale D'Haï | FE resen Déemeaen |____ — gées / Direction Départementale Nord Population / Direction Départemen- tale Nord [page 508] 5 05 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 No Représentant-e-s Institutions /Secteurs / Organisations | Téléphone 17 Tassy Valery Organisation de Gestion de la Destina- | 3366-0202 tion Nord d'Haïti 18 Achille Neat L'institut de sauvegarde du patrimoine | 3713-9527 national /Direction Régionale Nord 19 Fritz Britus Ministère des Travaux Publics, Trans- | 3432-0372 ports et Communications ‘20 Jerome Micheline Ministère des Affaires Sociales et du 4373-2996 Travail d'Haïti 21 Dalus Samuel Ministère de la Jeunesse, des Sports et | 3663-1201 / 33541607 de l'Action Civique / Direction Dépar- tementale Nord 22 Transtamar Bertude | Office d'Assurance Véhicules Contre 3114-7955 Tiers / Direction Départementale Nord 23 Jovenel jean Charles | Cour Supérieure des Comptes et du 3825-3924 / 32126177 Contentieux Administratif / Direction Départementale Nord 24 Jean Tania Fonds de Développement Industriel / | 4275-7266 Direction Régionale Nord Barbouze Jean Carlo | Office national d'identification 3355-7088 26 Maurice Firmin Ministère de l'Éducation Nationale 3766-6352 et de la Formation Professionnelle / Direction Départementale Nord 27 Joseph Fotescony Ministère de l'Environnement / Direc- | 4898-5659 /3206-3526 tion Départementale Nord 28 Jacques Ronald Comité d’Approvisionnement en Eau | 3726-3017 Potable et d’Assainissement 29 Dorvil Franck Ministère de l'Agriculture des Res- sources Naturelles et du Développe- ment Rural / Direction Départemen- tale Nord 30 Louis Sylvio Service Maritime et de Navigation 4027-9782 / 3733-2442 d'Haïti Joseph Pierre Richard | Autorité Portuaire Nationale 3101-2222 Autorité Aéroportuaire Nationale 2817-0425 / 34529378 33 Dorvil Etienne Ministère de l'Économie et des Fi- 3170-9340/3767 nances 9410/3489-5616 Jean Errol Morose Électricité D'Haïti D Paul Albina Office de la protection Citoyen-ne 3915-9099 37 Ramfils Dieudonné Ministère de la Planification et de 3834-4415 / 3844-8167 la Coopération Externe / Direction Départementale Nord [page 509] ANNEXES 500 No Représentant-e-s Institutions /Secteurs / Organisations | Téléphone Bernadin Joel Direction Générales des Impôts D Odeniel Louis Syndicat enseignants 3828-3548 al Judes Dalias Institut Universitaire des sciences Juri- | 3447-7013 diques, Économiques et de Développe- ment Régionales 42 Alexis Tony Association des propriétaires des Véhi- | 3386-5403 cules de Transport du Nord Association Femmes Soleil d'Haïti 4425-0022 44 Charles France Sherly | Association des femmes universitaires | 3846-1481 de Cap-Haïtien- Nord 46 Macean Marc Roland | Aassociation des jeunes visionnaires 4724-8343 /4075-3714 artisans marchés touristique de Cap- Haïtien St Juste Willy Secteur Elevage 3676-7257 48 Monpremier Lovanie |Secteur privé des affaires et indus- 4820-1144 triels Carl jean Louis Caisses populaires Fraternité D 50 Jean Francois Alix Organisation de Penseurs Optimiste du | 4425-5373 /3593-1272 Nord 51 Violène Tony Organisation des Citoyens pour le 3687-9057 / 3557-6566 Développements D’Haïti 52 Joceline Joseph Organisation des Femmes Pensantes | 4932-2870 pour l’Avenir de Bel-Air 53 Ylysse Jean Dunel Comité Consultatif de la société Civile | 3992-5727 /4142-8519 de Cap-Haïtien Fonds de Développement Industriel 4275-7266 Djenia Julmiste Commerce, PME et PMI 3328-7363 Emille François Jean | Professionnels et Corps de métiers 3836-0598 Église Catholique 4853-3247 / 4127-2844 Garçon Jeff Église Protestante 4797-0765 Église anglicane 3325-4561 Yanick Lexilien Vrais Militants du Nord 3279-5575 / 4181-9325 62 Lucson Similien Association des Jeunes pour le Déve- 3329-9465 / 4647-0605 loppements en Commun 62 Dieusel Pierre Association Jeunes Pour le Développe- | 3234-7056 / 4829-6992 ment en Commun [page 510] 5 10 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 No Représentant-e-s Institutions /Secteurs / Organisations | Téléphone Makendy Dorméus | Organisations des Paysans pour le 4251-2941 / 3116-3939 Développements du Grand Nord 67 Jugens Klinsman Association Jeunes de Bande-du-Nord | 3248-2746 Pierre Louis 168 Olibrice Paul Fady | Cellule de Réflexion du Nord 4166-2282 /3198-1697 Organisation de la Jeunesse Socialiste | 3791-1500 / 32366683 Asosiyasyon Fanm Lakay Dayiti 3715-5944 / 3394-5091 72 Philipe Junior Jean Organisation des Citoyens du Nord 3338-2724 /4718-8228 Louis 73 Wislain Sylvain Organisation des Citoyens Nord pour | 4827-9011 / 3328-0748 le Développement et du Progrès Jean Syvie Derosin Üganizasyon Fanm Vanyan nan Mapou | 3360-3037 /3410-1765 75 Malaicka Sevère Communauté pour la Promotion de 4232-1992 l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire 76 Jenniflore Compère | Organisations des Paysans pour le 3843-5545 / 4288-5068 Développements du Grand Nord Danielo Syvain Regroupement des universités du nord | 4779-9925 78 Massiollon Yves Coordination de la Jeunesse en Action |4391-8521 / 4789-6616 pour le Développement d'Haïti Villard Joseph Asosiyasyon Pou Devldpman Vidanj No | 3205-1543 / 3630-4073 |80 Emmanueljean | Jeunes en Action de Petite-Anse 3947-1568 /40140848 81 Germain Charles Association des paysans pour le déve- | 3604-9728 loppement du Grand Nord 82 Toussaint Pierre Collectif des Organisations de Bande- | 3231-1459 du-Nord Baruth Belizaire 3475-1914 / 4105-9808 84 John Steevenson Etudiant Université Antênor Firmin 4362-1973 / 3705-6386 Mervil 85 Wisnel Jean Organisation pour le Développement | 3634-9464 /4350-1726 Démocratique Nord Macius Pierre Organisation des Citoyens Nord Pour | 3210-8803 /4497-0300 le Développement et le Progrès Micky Ardouin Pierre | Association des Jeunes de Cité Chauvel | 3629-9088 /3322-0349 Pascal Jean Carly Presse : Radio Télé-venus 3667-4203 / 3377-8416 189 Almonord Bradeley Presse en ligne (Sakap fèt Okap) 3738-8113 91 Louis Gysly Organisation des Citoyens Pour la Paix | 3108-6039 de Fort St-Michel [page 511] ANNEXES 511 No Représentant-e-s Institutions /Secteurs / Organisations | Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMITÉ EXÉCUTIF DU CDC / CMO Fonction Prénom Nom Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMMISSION : CONTRÔLE Fonction Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 » COMMISSION : INFRASTRUCTURES /TRAVAUX PUBLIQUE/ ROUTES/ TRANSPORT ET MOBILITÉE/ LOGEMENT / HABITAT /ENERGIE Fonction Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 [page 512] RE 5 12 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 » COMMISSION : COMMERCE / PME/PMI / INDUSTRIE/INSTITUTIONS FINANCIERES Fonction Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haiïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMMISSION : TOURISME/ CULTURE / SPORT /LOISIRS / HÔTELLERIE/ ARTISANAT Fonction Prénom Nom Téléphone Membre## [Djnia [uimse [sr | Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMMISSION : JUSTICE/SÉCURITÉ/DROITS HUMAINS/ETAT CIVIL/ GENRE Fonction Prénom Nom Téléphone Conseiller [Djena [him [a#æ7% | Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 [page 513] ANNEXES 513 » COMMISSION : COMMUNICATION /NTIC Postes Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMMISSION : MOBILISATION RESSOURCES FINANCIÈRES Fonction Prénom Nom Téléphone (Conseiller [Dno (Swan 479% | Membre#2 [Dal ués sur | Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 » COMMISSION : ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/ RISQUES ET DÉSASTRES/CHANGEMENTS CLIMATIQUES Fonction Prénom Nom Téléphone “Coordonnateur Massiollon We MIA Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 [page 514] RE 5 14 PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE CAP-HAÏTIEN 2022-2027 > COMMISSION : SANTÉ /NUTRITION / HYGIÈNE PUBLIQUE / EAU ET AS- SAINISSEMENT Fonction Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 » COMMISSION : EDUCATION/FORMATION PROFESSIONNELLE /ALPHABÉ- TISATION/SERVICE CIVIQUE Fonction Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMMISSION : PRODUCTION VÉGÉTALE /ELEVAGE/PÊCHE Fonction Prénom Nom Téléphone Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 [page 515] ANNEXES 515 » COMMISSION : PARTENARIAT, INTERCOMMUNALITÉ ET COOPÉRATION DECENTRALISE Fonction Prénom Nom Téléphone 'Goordomateur | Dalss ue [247708 Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 > COMITÉ: SUIVI ET ÉVALUATION Fonction Prénom Nom Téléphone 'Goordomeur [alias Jude [47708 _ Conseiller [M.Delnois — [JenRun [287 Membre#2 [Massiollon Yes 4182 Source : Mairie de Cap-Haïtien / Archives du PCD / 2020-2022 [page 516] 1. MARNDR, 2011. Diagnostic du Bassin Versant de la Grande-Rivière du Nord 2. MARNDR , Liste partiel d'organismes nuisibles 3. MARNDR, 2011. Politique de Développement Agricole 2010-2021 4. MARNDR, 2016. Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement 5. MARNDR. Premier rapport sur la Situation zoo génétique d'Haïti 6. MARNDR, 2009. Recensement Générale de l'Agriculture. Résultats Provisoire département du Nord 7. Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Bottin des Cours et Tribunaux, Février 2015 8. Mission de Stabilisations des Nations Unies en Haïti, Haut-commissariat des Droits de l'Homme, Rapport semestriel sur la situation des droits de l'homme en Haiti, Janvier-Juin 2013 9. Mission de Stabilisations des Nations Unies en Haïti, Haut-commissariat des Droits de l'Homme, Rapport semestriel sur la situation des droits de l'homme en Haiti, Janvier-Juin 2014 10.Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, 03/04/2015 11.0ffice de la protection du citoyen, Déclaration à l'occasion de la 28'"* session du conseil des droits de l'homme, disponible à : http://bit.ly/1ZfkDcv. 12.Conseil des droits de l’homme, Rapport de l'Expert Indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Gustavo Gallôn, doc. NU A/HRC/28/82, 9 février 2015, dispo- nible à : http://bit.ly/10XLXXS. [page 517] ANNEXES 517 13.GOUSSE Bernard H. (dir.), Code rural 1962 mis à jour, Edition Zemes, 2009 14.RENAUD Raymond, le régime foncier en Haïti 1934, http://www.dloc.com/ UF00094308/00001/478j 15.CIAT, 2014 a, la réforme foncière en Haïti : orientations et méthodes 16.CIAT, 2014 b, sécuriser le foncier en milieu rural 17.CIAT, 2014 c, sécurisation foncière et cadastre : définir la politique foncière haï- tienne 18.Manuel des transactions foncières haïtiennes, Vol. 1, Vente légale de bien foncier en Haïti: guide pratique, écrit par le groupe de travail sur le droit foncier en Haïti, Juin 2012 19.Constitution haïtienne du 29 Mars 1987 20. Elément de problématique départementale du Nord, Vol 1 (version consultative), Pro- gramme de Nations Unies pour le Développement (PNUD), Centres des Nations Unies pour les Etablissements Humains (CNUEH-HABITAT), Projet d'Appui en Aménagement du Territoire (HAI-94-016) 21.Pôle du Cap-Haitien, appui aux autorités gouvernementales et locales pour la planifi- cation et la gestion des travaux de reconstructions ou de rénovation de 6 pôles de déve- loppement, Avril 2013, Ministère de la planification et de la Coopération Externe, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 22.PRIVERT Jocelerme, Décentralisation et Collectivités Territoriales, Editions le Bereen, Canada 2006 23.Le Moniteur, Décret du 22 Septembre 1964 portant loyer et fermage des biens du do- maine privé de l'état 24.Le Moniteur, Décret du 16 Janvier 1963 portant aliénation des biens du domaine privé de l'état, Moniteur #5 du 16 Janvier 1963 [page 518]