(2008) Évaluation Mutuelle / Rapport d'Évaluation Détaillée Lutte Contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme République d'Haïti
Resume — Ce rapport est une évaluation détaillée du régime de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et le financement du terrorisme (FT) d'Haïti, réalisée par la Banque Mondiale. L'évaluation, basée sur les recommandations du GAFI, identifie les faiblesses du cadre juridique et institutionnel d'Haïti et fournit des recommandations pour l'amélioration.
Constats Cles
- Haïti n'a pas de cadre juridique pour lutter contre le financement du terrorisme.
- La mise en œuvre du régime LBA existant est insuffisante et inefficace.
- Aucune poursuite pour blanchiment d'argent n'a été menée à bien jusqu'à présent.
- Les déclarations d'opérations suspectes restent très faibles.
- La conformité du secteur financier à ses obligations LBA n'est pas correctement supervisée.
Description Complete
Le Rapport d'Évaluation Mutuelle fournit une analyse complète des mesures LBA/FT d'Haïti à la fin de 2007. Il examine le système juridique, le cadre institutionnel et les mesures préventives en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le rapport évalue la conformité d'Haïti aux 40+9 Recommandations du GAFI, soulignant les principales conclusions et offrant des recommandations pour renforcer le système. Il couvre des sujets tels que la criminalisation du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la confiscation des produits du crime, le rôle de l'Unité de Renseignement Financier (UCREF), et les mesures préventives pour les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées.