(2017) USAID Réforme du secteur et commercialisation des services publics (SRUC) : Projet de transaction CPU Haïti Livrable 11 : Lignes directrices et recommandations pour la conduite d'un approvisionnement concurrentiel, reflétant le droit haïtien et les meilleures pratiques internationales
Resume — Ce document fournit des lignes directrices et des recommandations pour la conduite d'un approvisionnement concurrentiel pour la Caracol Power Utility (CPU) en Haïti. Il reflète le droit haïtien et les meilleures pratiques internationales pour les partenariats public-privé (PPP) dans le secteur de l'énergie. Le document met l'accent sur la transparence, la neutralité et la non-discrimination dans le processus d'approvisionnement.
Constats Cles
- L'approvisionnement concurrentiel maximise la concurrence grâce à des appels d'offres internationaux transparents.
- Les principes fondamentaux comprennent la transparence, la neutralité et la non-discrimination.
- Le droit haïtien exige une collaboration entre les ministères des Finances et des Travaux publics.
- La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) doit examiner la documentation d'appel d'offres.
- La Cour Supérieure des Comptes doit donner son approbation finale aux contrats gouvernementaux.
Description Complete
Ce document, un livrable du projet USAID Réforme du secteur et commercialisation des services publics (SRUC), décrit les lignes directrices et les recommandations pour la conduite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel pour la Caracol Power Utility (CPU) en Haïti. L'objectif principal est d'engager un partenaire privé techniquement et financièrement qualifié pour gérer la CPU à long terme, y compris les investissements dans la capacité de production et de distribution, le financement des flux de trésorerie opérationnels et l'acceptation des risques financiers. Le document met l'accent sur le respect du droit haïtien et des meilleures pratiques internationales pour les partenariats public-privé (PPP), en s'appuyant sur des exemples de l'expérience du Chili en matière de PPP et de privatisation dans le secteur de l'électricité. Les principes clés comprennent la transparence, la neutralité et la non-discrimination tout au long du processus d'approvisionnement, de la demande de manifestation d'intérêt (DMI) à la demande de propositions (DDP) et à la sélection du soumissionnaire retenu.