Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006 (H.R. 6142, titre III)
Résumé: Le texte de la loi HOPE elle-même : le titre III du H.R. 6142, qui accorde aux vêtements assemblés en Haïti l'entrée en franchise sur le marché américain sous conditions de valeur et d'origine. Le corpus détient par ailleurs des rapports sur les effets de cette loi ; ce document est l'instrument, avec ses règles d'origine, ses plafonds et ses échéances.
Description Complète
Le texte de la loi HOPE elle-même : le titre III du H.R. 6142, qui accorde aux vêtements assemblés en Haïti l'entrée en franchise sur le marché américain sous conditions de valeur et d'origine. Le corpus détient par ailleurs des rapports sur les effets de cette loi ; ce document est l'instrument, avec ses règles d'origine, ses plafonds et ses échéances.
Comment citer
United States Congress, Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006 (H.R. 6142, titre III), https://www.haiti.org/