Situation des entreprises à la suite des contrôles fiscaux à Cap-Haïtien de 2017 à 2020

Situation des entreprises à la suite des contrôles fiscaux à Cap-Haïtien de 2017 à 2020

Résumé: Mémoire de licence de Robenson Marcel Samson (Université Publique du Nord au Cap-Haïtien, juin 2023) sur le lien entre les contrôles fiscaux et la situation des entreprises à Cap-Haïtien, à partir de 60 entreprises contrôlées et de 10 vérificateurs.
Constats Clés
Description Complète

Le mémoire détermine la nature du lien entre les contrôles fiscaux et la situation des entreprises à Cap-Haïtien de 2017 à 2020. Il recourt à une approche mixte à prédominance quantitative, avec un questionnaire pour les vérificateurs et un autre questionnaire et une grille d'évaluation pour les contribuables, appliqués à un échantillon de 60 entreprises redressées à la hausse et de 10 vérificateurs.

Les résultats montrent que toutes les entreprises redressées ont fait l'objet de plusieurs reproches d'irrégularités et qu'elles appliquent les recommandations des vérificateurs de façon graduelle. Le coefficient de corrélation entre les recommandations des vérificateurs et leur niveau d'application se rapproche de 1. D'autres facteurs sont liés à la problématique : la stratégie de gestion fiscale adoptée, le défaut et la non-conformité des factures, la défaillance du contrôle, le défaut de pièces justificatives et la sous-évaluation des taxes et impôts.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2017 à 2020

Comment citer

Université Publique du Nord au Cap-Haïtien (UPNCH), 2023, Situation des entreprises à la suite des contrôles fiscaux à Cap-Haïtien de 2017 à 2020, https://lescientifique.org/wp-content/uploads/2024/04/wp-1712751663794.pdf

Titulaire des droits
Université Publique du Nord au Cap-Haïtien (UPNCH)