Rapport du Secrétaire général sur la question concernant Haïti (S/1994/1012)
- La situation en Haïti s'est encore détériorée en août 1994, laissant le pays politiquement bloqué et économiquement paralysé.
- Un état de siège décrété dans la nuit du 31 juillet 1994 a remplacé l'état d'urgence proclamé le 3 juin 1994.
- La Plate-Forme des Droits Humains a recensé en juillet 41 cas d'exécutions extrajudiciaires, 200 arrestations arbitraires et 76 cas de traitements inhumains et dégradants.
- La monnaie nationale a perdu 40 pour cent de sa valeur en un mois et les prix des produits alimentaires de base ont plus que doublé.
- L'aide alimentaire atteignait quotidiennement 940 000 personnes, mais les autorités locales ont retardé les licences d'importation en franchise et les livraisons humanitaires.
- La mission exploratoire du Secrétaire général, chargée d'étudier l'envoi d'une délégation de haut niveau en Haïti, n'a pas atteint ses objectifs.
Le Secrétaire général présente son troisième rapport au Conseil de sécurité en application du paragraphe 16 de la résolution 917 (1994). Il indique que la situation en Haïti s'est encore détériorée en août 1994, le pays étant politiquement bloqué et économiquement paralysé. Le rapport décrit l'état de siège décrété le 31 juillet 1994, les poursuites engagées contre des citoyens ayant appelé à la révolte ou à l'invasion étrangère, et les restrictions imposées à la presse et aux journalistes. Il cite une liste partielle des violations des droits de l'homme commises en juillet, établie par la Plate-Forme des Droits Humains, après l'expulsion de la Mission civile internationale en Haïti le 13 juillet 1994. Il signale une monnaie ayant perdu 40 pour cent de sa valeur, des prix alimentaires doublés et des obstacles à l'aide humanitaire, ainsi qu'un accord bilatéral sur la surveillance de la frontière dominicaine. Le Secrétaire général conclut qu'il faut tenter une dernière fois d'appliquer pacifiquement la résolution 940 (1994), et qu'une mission exploratoire n'a pas atteint ses objectifs.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur la question concernant Haïti (S/1994/1012), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F1994%2F1012&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council