Rapport du Secrétaire général sur la question d'Haïti (S/1994/871)

Rapport du Secrétaire général sur la question d'Haïti (S/1994/871)

Conseil de sécurité des Nations Unies • 1994-07 • 3 pages
Résumé: Deuxième rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité en application de la résolution 917 (1994), daté du 26 juillet 1994. Il décrit la détérioration de la situation en Haïti après l'expulsion de la mission civile conjointe ONU-OEA (MICIVIH) par les autorités de fait.
Constats Clés
Description Complète

Il s'agit du deuxième rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité en application du paragraphe 16 de la résolution 917 (1994), qui prévoit un examen mensuel des mesures imposées à Haïti. Le rapport indique que la situation s'est encore détériorée du fait des actions du gouvernement de M. Emile Jonassaint. Les autorités de fait ont exigé la suspension de la MICIVIH et déclaré son personnel international indésirable, et le Secrétaire général a évacué le personnel international de la mission le 12 juillet 1994. Le rapport note qu'aucune mesure législative n'avait été prise pour préparer les élections législatives prévues en novembre 1994. Il traite du renforcement des sanctions, dont le déploiement prévu d'observateurs le long de la frontière dominicaine. Il décrit aussi l'aggravation de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire, ainsi que les difficultés du personnel humanitaire de l'ONU.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1994-06 à 1994-07

Comment citer

Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur la question d'Haïti (S/1994/871), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F1994%2F871&l=en&t=pdf

Titulaire des droits
United Nations Security Council