MINUHA - Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/828)
- La MINUHA, autorisée par la résolution 867 (1993), n'a pu exécuter son mandat en raison du non-respect de l'Accord de Governors Island par les Forces armées d'Haïti.
- La force élargie proposée compterait au maximum un peu plus de 15 000 militaires et environ 550 policiers civils, avec un mandat au titre du Chapitre VII.
- Le Secrétaire général propose un concept en deux phases : d'abord un environnement sûr et stable, puis la modernisation des forces armées et la création d'une nouvelle force de police.
- Il ne recommande pas d'élargir la MINUHA parce que les troupes requises ne pourraient être obtenues et déployées dans le délai nécessaire.
- Il suggère que le Conseil autorise une force multinationale ou interaméricaine (option deux), ou répartisse le travail entre une telle force et la MINUHA (option trois).
- Il affirme qu'Haïti aura besoin d'un programme d'appui international de long terme pour l'aide humanitaire, le retour des réfugiés, le relèvement économique et les droits de l'homme.
Le rapport répond au paragraphe 3 de la résolution 933 (1994) du Conseil de sécurité, qui demandait au Secrétaire général des recommandations sur la reconfiguration et le renforcement de la MINUHA. Il rappelle que la MINUHA, autorisée par la résolution 867 (1993) pour aider à appliquer l'Accord de Governors Island, n'a pu exécuter son mandat parce que les Forces armées d'Haïti n'ont pas respecté l'Accord. Il propose qu'une force élargie contrôle les points d'entrée, aide à assurer la sécurité des responsables et des installations, garantisse l'ordre public y compris le désarmement des groupes paramilitaires, professionnalise les forces armées, crée une force de police distincte et aide à tenir des élections législatives. La force compterait un peu plus de 15 000 militaires et environ 550 policiers civils, et exigerait un mandat au titre du Chapitre VII. Trois options sont examinées : élargir la MINUHA, autoriser une force multinationale ou interaméricaine, ou répartir le travail entre une telle force et la MINUHA. Le Secrétaire général ne recommande pas la première option parce que le personnel ne pourrait être réuni dans le délai requis.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, MINUHA - Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/828), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F1994%2F828&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council