MINUHA - Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/311)
- Le mandat de la MINUHA devait expirer le 23 mars 1994.
- Aucun changement dans la situation en Haïti ne permettait la réactivation de la MINUHA.
- Des membres des deux chambres du Parlement haïtien ont conclu le 19 février 1994 un accord sur un plan pour sortir de l'impasse.
- La Chambre des députés a approuvé le plan par une résolution le 3 mars 1994, et les efforts se poursuivaient pour obtenir l'approbation du Sénat.
- Le président Aristide a écrit le 7 mars 1994 que le plan contredirait l'Accord de Governors Island et qu'il ne pouvait l'accepter.
- Le Secrétaire général suggère de proroger le mandat de la MINUHA sous sa forme actuelle pour trois mois.
Ce rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité fait le point sur la MINUHA, créée par la résolution 867 (1993) pour six mois. Le mandat devait expirer le 23 mars 1994. Le Secrétaire général regrette que, malgré les efforts de son Représentant spécial, de son personnel et des Amis du Secrétaire général pour la question haïtienne, rien n'ait changé qui permette de réactiver la Mission. Il décrit l'accord conclu le 19 février 1994 par des membres des deux chambres du Parlement haïtien sur un plan visant à sortir de l'impasse et à reprendre l'application de l'Accord de Governors Island. Le président Aristide a exprimé la crainte que ce plan contredise cet Accord et a indiqué qu'il ne pouvait l'accepter. Le Secrétaire général suggère que le Conseil envisage de proroger le mandat sous sa forme actuelle pour trois mois.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, MINUHA - Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/311), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F1994%2F311&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council