Défenseuse des droits des victimes des Nations Unies : rapport annuel 2019

Rapport Annuel 2019 RAPPORT ANNUEL 2019 1 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES ‘Ma priorité est de donner une visibilité à celles et ceux qui ont souffert, notamment en me connectant avec eux personnellement. Je souhaite amplifier leur voix d’une manière qui ne peut être ignorée et les soutenir dans la reconstruction de leur vie’ Jane Connors Défenseuse des droits des victimes RAPPORT ANNUEL 2019 2 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Contenu 4 5 11 19 20 22 Avant-propos Un cadre des Nations Unies pour les droits des victimes Notre travail sur le terrain Plaidoyer pour les droits des victimes Feuille de route pour 2020 Ressources Impression Bureau de la Défenseuse des droits des victimes (OVRA) L-0337 | Secrétariat des Nations Unies, New York, NY 10017 États-Unis Tel +1 212 963 1673 Courriel ovra@un.org https://twitter.com/UN_OVRA Photo de couverture : Administration postale des Nations Unies. Timbre illustré par Chris Gash (États-Unis) 2019. Design: Yvonne Nelson Brand Design, Amsterdam, Pays-Bas (Volontaire en ligne des Nations Unies). © OVRA 2020 RAPPORT ANNUEL 2019 3 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Avant-propos Depuis le peu de temps où le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes est devenu pleinement opérationnel, il s’est engagé dans de nombreuses activités afin d’honorer l’engagement du Secrétaire général de placer les victimes au centre de tous les efforts des Nations Unies pour prévenir et répondre à l’exploitation et aux atteintes sexuelles commis par son personnel. Des résultats concrets pour les victimes de ces torts, comme indiqués dans le présent rapport, ont été réalisés en 2019, mais il reste encore beaucoup à faire, afin de garantir que des ressources appropriées pour la protection et l’assistance aux victimes, soient disponibles. À mesure que nous avancerons en 2020, cela deviendra encore plus difficile alors que le monde est confronté à une crise sanitaire et économique mondiale, déclenchée par la pandémie de COVID-19 et affectant tous les aspects de notre vie. Pendant cette période, notre tâche consistant à fournir un soutien et une assistance aux victimes identifiées d’exploitation et d’atteintes sexuelles par le personnel des Nations Unies, ainsi qu’à toute nouvelle victime susceptible de se manifester, rencontrera des difficultés, mais sera cruciale. Les Équipes de déontologie et discipline intégrées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à certaines missions politiques spéciales, les Officiers principaux des droits des victimes et les Défenseurs des droits des victimes sur le terrain, nous informent que les restrictions à leurs déplacements et à ceux des victimes, ainsi que les mesures d’atténuation, telles que les couvre-feux, compromettent le maintien de la communication et l’interaction avec les victimes. Ils ont également un impact négatif sur la prestation de services et le soutien aux projets mis à la disposition des victimes. Malheureusement, les projets soutenus par le Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, peuvent être suspendus, ce qui nuira davantage aux victimes. Mon Bureau et nos Officiers principaux des droits des victimes sur le terrain travaillent avec tous nos partenaires afin de trouver des moyens pour faire en sorte que l’assistance et le soutien aux victimes puissent se poursuivre et que leurs droits soient respectés. Je compte sur votre soutien continu en ces temps particulièrement difficiles. Jane Connors Défenseuse des droits des victimes RAPPORT ANNUEL 2019 4 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Un cadre des Nations Unies pour les droits des victimes Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes a continué de progresser au cours de l’année 2019 pour mettre en place un effort institutionnalisé à l’échelle du système, afin de placer les victimes au centre de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux atteintes sexuelles. Cela a impliqué un plaidoyer et un engagement 50 experts du monde entier dans le but de partager continus avec les États Membres, les partenaires des informations sur les meilleures pratiques et les du système des Nations Unies, la société civile et enseignements tirés en matière de signalements et d’autres parties prenantes afin de réaliser l’élément d’enquêtes, mais aussi sur la fourniture d’assistance, clé de la stratégie du Secrétaire général visant sur la protection des victimes et des témoins, sur les à donner la priorité aux droits et à la dignité des communications et le suivi avec les victimes, et sur victimes dans nos efforts pour prévenir et répondre l’accès à la justice. à l’exploitation et aux atteintes sexuelles. Les discussions lors de cette réunion ont porté sur Cela est également au cœur des efforts mondiaux un projet de déclaration des droits des victimes visant à réaliser l’Agenda 2030 des Nations Unies d’exploitation et d’atteintes sexuelles proposé par la pour « ne laisser personne de côté », en promouvant Défenseuse des droits des victimes. La déclaration des sociétés pacifiques et inclusives aux fins de vise à souligner une compréhension commune de développement durable, assurer l’accès de tous à l’approche centrée sur la victime à l’échelle du système, la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des et à souligner l’engagement des Nations Unies à placer institutions efficaces, responsables et ouvertes à les droits et la dignité des victimes au centre de ses tous (Objectif de développement durable (ODD) 16), efforts. Elle est également destinée à servir de point et de réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation de référence commun à tout le personnel travaillant de toutes les femmes et de toutes les filles (ODD 5). sous le drapeau des Nations Unies et à fournir des indications claires aux victimes pour qu’elles Placer les victimes au centre comprennent et revendiquent leurs droits. La Défenseuse des droits des victimes a organisé En tenant compte des observations et des une réunion de travail sur les droits des victimes à commentaires reçus au cours de cette réunion de New York du 30 au 31 mai 2019, réunissant plus de travail et sur la base de consultations ultérieures RAPPORT ANNUEL 2019 5 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES ’L’ approche des droits des victimes signifie encourager les personnes à signaler les allégations, enquêter sur ces plaintes avec compassion et tenir les auteurs responsables’ avec des experts individuels, le travail sur le projet de privée et la confidentialité. Le Protocole sur déclaration s’est poursuivi tout au long de l’année. La la prise en charge des victimes marque une étape déclaration sera présentée pour une consultation plus importante dans l’approche des Nations Unies à large au sein du Groupe de travail sur l’exploitation et l’égard des victimes et s’appuie sur la Stratégie les atteintes sexuelles et transmise à la direction des globale d’aide et de soutien aux victimes d’actes Nations Unies pour approbation éventuelle en 2020. d’exploitation ou d’agression sexuelles commis par des membres du personnel des Nations Unies ou Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’ exploitation et d’atteintes sexuelles du personnel apparenté, adopté par l’Assemblée En étroite collaboration avec le Service déontologie et Projet pilote visant à recenser les services disponibles aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles générale en 2007. Le Protocole reflète également l’expérience et les enseignements tirés depuis lors. discipline du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies et UNICEF, qui a dirigé une initiative visant à créer un Protocole des Nations Unies sur la prise en charge En 2018, le Secrétaire général a demandé à la des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles Défenseuse des droits des victimes d’établir un (le Protocole des Nations Unies sur la prise en charge inventaire complet des services à l’échelle du des victimes), la Défenseuse des droits des victimes a système, en s’appuyant sur les travaux déjà menés soutenu sa finalisation en 2019. dans ce domaine, afin de fournir un aperçu clair des lacunes, des chevauchements, des enseignements Le Protocole a été approuvé par le Groupe de travail tirés et des meilleures pratiques. Cela faisait suite à de haut niveau en décembre 2019 et sera déployé la demande faite par l’Assemblée générale au à l’échelle du système en 2020. Il vise à fournir une Secrétaire général en 2017 de procéder à une analyse orientation cohérente dans l’ensemble du système globale de la coopération entre les entités des des Nations Unies sur la fourniture d’une assistance Nations Unies au niveau des pays en ce qui concerne et d’un soutien aux victimes. Comme précisé dans le l’assistance et l’appui aux victimes d’exploitation et Protocole, l’assistance et le soutien seront fournis en d’atteintes sexuelles.1 tenant compte des intérêts supérieurs de la victime. Au cours de l’année écoulée, le Bureau de la Défenseuse Le Protocole sur la prise en charge des victimes des droits des victimes a recensé les services est solidement ancré dans les principes et droits disponibles pour les victimes d’exploitation et qui sous-tendent une approche centrée sur la victime, notamment la dignité et le respect, la sécurité, les soins et le traitement, la vie RAPPORT ANNUEL 2019 1 6 A/RES/71/297, paragraphe 12 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES ‘Une approche des droits des victimes signifie donner la parole aux victimes, se concentrer sur leurs expériences’ d’atteintes sexuelles, y compris l’assistance juridique, Unies, aux organisations de la société civile et aux médicale, psychosociale, ainsi que le soutien en prestataires de services, et quand cela a été possible, matière de sécurité, d’hébergement d’accueil et des de visites techniques. Les Défenseurs des droits des moyens de subsistance dans 13 pays: Bangladesh, victimes sur le terrain et les Officiers principaux des Colombie, Grèce, Haïti, Jordanie, Kenya, Liban, droits des victimes ont également soutenu la collecte Liberia, Mali, Mozambique, République centrafricaine, d’informations et contribué aux profils de pays. République démocratique du Congo et Soudan du Sud. Ces pays comprennent des opérations de maintien Les résultats de cette cartographie indiquent que les de laOVRA paix, ainsi que des contextes humanitaires et MAPPING PROJECT (French) services pour les victimes d’exploitation et d’atteintes de développement reflétant la nature systémique du sexuelles sont souvent intégrés aux programmes mandat du Bureau de la Défenseuse des droits des existants, le plus souvent pour les victimes de victimes. violences sexistes et fondées sur le genre. Les informations fournies par le Bureau de la Défenseuse Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes a des droits des victimes indiquent également que élaboré des résumés en ligne des profils de pays qui les services dédiés et spécialisés pour les victimes donnent un aperçu des services disponibles, créés d’exploitation et d’atteintes sexuelles font défaut sur la base d’études documentaires, de réponses aux ou sont fournis de manière ponctuelle en raison de questionnaires distribués aux entités des Nations ressources humaines et financières limitées. CARTOGRAPHIE DU PROJET PILOTE DE LA DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Grèce Haïti Colombie Liban Jordanie Bangladesh Mali Liberia République centrafricaine République démocratique du Congo Officier principal des droits des victimes Soudan du Sud Kenya Mozambique Défenseurs des droits des victimes sur le terrain RAPPORT ANNUEL 2019 7 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Des lacunes particulières ont été constatées dans les domaines de l’assistance juridique, du soutien aux moyens de subsistance et en matière de sécurité et de protection. Les résultats suggèrent également que des moyens supplémentaires sont nécessaires pour assurer la cohérence des données et des informations concernant l’assistance offerte aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans l’ensemble du système des Nations Unies sur le terrain. En outre, alors que la base de données du Système de Suivi de l’Assistance aux Victimes (SSAV), mis au point par le Service déontologie et discipline du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a été déployé dans les pays où des Équipes déontologie et discipline sont en place, il n’y a pas d’outils à l’échelle du système pour suivre les victimes et l’assistance qu’elles ont pu recevoir, ainsi que sur les fournisseurs de services disponibles dans le pays. L’exercice pilote de cartographie du Bureau de la Défenseuse des droits des victimes vise à fournir une base de référence pour le développement futur, par les entités des Nations Unies, de programmes axés sur les victimes, et à générer un élan de tel sorte que des exercices similaires puissent être entrepris dans d’autres pays. Des consultations avec les principales parties prenantes sur les résultats de ce projet pilote et les prochaines étapes, se tiendront en 2020. RAPPORT ANNUEL 2019 8 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Colombie | En haut: Réunion de la Défenseuse des droits des victimes avec l’équipe de coordination locale des Nations Unies, Bureau de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (UNVMC). Cúcuta, Colombie, avril 2019. Photo de l’ONU/Diego Morales. En bas: La Défenseuse des droits des victimes s’entretient avec le Chef du bureau local de l’UNVMC à Cúcuta, Colombie, avril 2019. Photo de l’ONU/Diego Morales. ANNUAL REPORT 2019 9 VICTIMS’ RIGHTS ADVOCATE Colombie | Affiche sur l’exploitation et les atteintes sexuelles produite par la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (UNVMC). Bogotá, Colombie, avril 2019. Photo de l’ONU/Linda Manaka Infante Suruta. ANNUAL REPORT 2019 10 VICTIMS’ RIGHTS ADVOCATE Notre travail sur le terrain Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes s’emploie à placer les droits et la dignité des victimes au premier plan des efforts des Nations Unies, et le terrain est le lieu où cela se passe. La Défenseuse des droits des victimes et les Officiers principaux des droits des victimes sur le terrain donnent de la visibilité à ceux qui ont souffert et travaillent à lutter contre la stigmatisation et la discrimination auxquelles les victimes sont souvent confrontées. Le Bureau s’emploie à faciliter l’accès des victimes à la justice et à accroître la responsabilité des auteurs, ce qui reste, toutefois, insaisissable pour la majorité des victimes. Visites de pays Au cours de chacune de ces visites, la Défenseuse des droits des victimes a rencontré de manière Depuis qu’elle a pris ses fonctions en 2017, la confidentielle et individuelle les victimes - Défenseuse des droits des victimes a effectué des principalement des femmes et des enfants – afin visites en République centrafricaine, en Colombie, d’écouter et comprendre leurs préoccupations et les en République démocratique du Congo, en Haïti, assurer que les Nations Unies se tiennent à leurs au Liban, en Jordanie et au Soudan du Sud, et a côtés pendant qu’elles reconstruisent leur vie. formulé des recommandations pour que les acteurs des Nations Unies poursuivent leurs actions afin En 2019, la Défenseuse des droits des victimes a de renforcer le soutien et l’assistance disponibles effectué trois visites sur le terrain afin de se faire une aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. idée concrète de comment les acteurs des Nations Ces pays comprennent des contextes d’intervention Unies sur le terrain opèrent pour fournir une assistance humanitaire, ainsi que des missions politiques et un soutien aux victimes. Ces visites sur le terrain ont spéciales et des opérations de maintien de la paix. permis aux acteurs du système des Nations Unies de RAPPORT ANNUEL 2019 11 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES ‘Nous devons mesurer ce que ces torts font aux victimes et à leurs communautés; ce que ces torts font au but même du travail des Nations Unies, car ces torts détruisent en effet la confiance’ se réunir afin d’évaluer la manière dont ils préviennent de réunions hebdomadaires avec les différents l’exploitation et les atteintes sexuelles et y répondent, contingents sur la prévention. La formulation et et de faciliter des partenariats plus solides sur le l’adoption d’un protocole de partage des informations, terrain pour formuler des recommandations pour de actuellement mis en œuvre dans l’ensemble de l’équipe futures actions, dans le but de renforcer le soutien et de pays, constitue également un pas important vers l’assistance aux victimes. un équilibre entre le principe de confidentialité et la nécessité d’échanger des informations en temps République centrafricaine opportun au profit des victimes. En République centrafricaine (du 19 au 22 février 2019), le Bureau de la Défenseuse des droits des Colombie victimes a organisé la première consultation globale La visite de la Défenseuse des droits des victimes des Défenseurs des droits des victimes sur le terrain en Colombie (du 22 au 26 avril 2019) a inclus des et des Officiers principaux des droits des victimes. réunions à Bogotá avec la Mission de vérification des Les questions abordées comprenaient l’exercice Nations Unies en Colombie, des membres de l’équipe pilote de cartographie des services disponibles pour de pays des Nations Unies, le Groupe de travail PSEA, les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles des interlocuteurs des États et des gouvernements, décrit ci-dessus. La Défenseuse des droits des y compris la conseillère présidentielle pour l’égalité victimes a également assuré le suivi de la mise en des femmes et le Directeur de l’Unité d’Attention et la œuvre des recommandations de sa première visite Réparation aux victimes. en République centrafricaine en octobre 2017. Elle a rencontré les victimes et leurs enfants nés à la La Défenseuse des droits des victimes a également suite d’exploitation et d’atteintes sexuelles (à leur rencontré le médiateur et le Président de la demande). Le Bureau a reconnu l’engagement de Defensoría del Pueblo, l’Institution nationale des l’équipe de pays des Nations Unies en République droits de l’homme. Une visite sur le terrain a été centrafricaine en faveur des droits des victimes, effectuée à Cúcuta, dans le Département de Norte de ainsi que les efforts déployés pour renforcer les Santander, où des réunions ont eu lieu avec l’Équipe mécanismes d’échange d’informations. de coordination locale et les partenaires d’exécution locaux des organismes des Nations Unies. La Les initiatives prises comprenaient la finalisation de Défenseuse des droits des victimes a observé la lettres d’engagement à signer par les superviseurs situation des migrants et des réfugiés à la frontière et responsables de la Mission multidimensionnelle avec le Venezuela, y compris au Centre d’assistance intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en transitoire pour les migrants, dans la région de La République centrafricaine (MINUSCA) sur la prévention Parada, municipalité de Villa del Rosario, qui abrite et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, des migrants et des réfugiés vénézuéliens, avec le et l’organisation, par le commandant de la force, soutien de l’OIM et du HCR. RAPPORT ANNUEL 2019 12 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Fonds d’affectation spéciale | En haut : Une femme achète un panier fabriqué dans le cadre d’un projet de soutien aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles par le personnel des Nations Unies à Kavumu, dans l’est de la République démocratique du Congo. Photo de l’ONU /Alban Mendes de Leon. En bas : Des membres du Réseau communautaire d’enregistrement des dénonciations de Sake, dans l’est du Congo, descendent la rue après avoir visité l’un des projets de leur communauté soutenu par le Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Photo de l’ONU/Alban Mendes de Leon. ANNUAL REPORT 2019 13 VICTIMS’ RIGHTS ADVOCATE Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes veille à ce que les victimes reçoivent l’assistance pratique dont elles ont besoin, comme l’accès à des services médicaux et juridiques, mais également une formation professionnelle pour reconstruire leur vie Les recommandations de la Défenseuse des droits, découlant de cette visite, incluaient la nécessité d’une Défenseurs des droits des victimes sur le terrain meilleure coordination dans l’approche à l’échelle du système des Nations Unies, grâce notamment à un Des Défenseurs des droits des victimes sont en coordonnateur PSEA dédié et un point focal pour le place en République centrafricaine, en République soutien et l’assistance aux victimes d’exploitation démocratique du Congo, en Haïti et au Soudan et d’atteintes sexuelles. La Défenseuse des droits du Sud. Ces Défenseurs sont le principal point de des victimes a également recommandé de renforcer contact pour toutes les victimes d’exploitation et le soutien aux victimes, notamment en créant d’atteintes sexuelles commis par le personnel des davantage d’hébergement d’accueil et d’urgence; Nations Unies, et veillent à ce qu’une approche en diffusant les informations sur les prestataires de centrée sur la victime, sensible au genre et aux services; ainsi qu’en renforçant les capacités de la enfants et non-discriminatoire, soit intégrée dans société civile, des autorités et institutions nationales. toutes les activités pour soutenir la réalisation de leurs droits. République Démocratique du Congo Lors de sa visite en République démocratique du Soutenir les victimes sur le terrain Congo (22-29 novembre 2019), la Défenseuse des Les Défenseurs des droits des victimes2, et plus droits des victimes, a rencontré la Représentante récemment les Officiers principaux des droits des spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission victimes, opérationnalisent le rôle de la Défenseuse des Nations Unies pour la stabilisation en République des droits des victimes3. Compte tenu de leur rôle à démocratique du Congo (MONUSCO) et d’autres l’échelle du système, ils contrôlent, supervisent et hauts fonctionnaires de la Mission, y compris le coordonnent la vision stratégique de l’assistance commandant de la force et le commissaire de police, et du soutien aux victimes avec tous les acteurs les chefs et représentants d’autres entités des concernés du système des Nations Unies sur le Nations Unies, les autorités gouvernementales, les terrain, en vue de garantir le respect des droits interlocuteurs de la société civile, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Des visites sur le terrain ont été effectuées à Bukavu et Goma où la Défenseuse des droits des victimes a rencontré des prestataires de services et visité les projets soutenus par le Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Elle a également rencontré des bénéficiaires et des victimes à titre confidentiel. RAPPORT ANNUEL 2019 2 Les défenseurs des droits des victimes sur le terrain sont des fonctionnaires des Nations Unies à plein temps qui ont d’autres fonctions et servent de points focaux pour l’appui et l’assistance aux victimes. 3 En mars 2020, il y avait deux Officiers principaux des droits des victimes en Haïti et au Soudan du Sud. Deux autres Officiers principaux des droits des victimes seront bientôt déployés en République démocratique du Congo et en République centrafricaine. 14 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES De profondes lacunes subsistent dans les services disponibles aux victimes. Davantage de Défenseurs des droits des victimes sur le terrain sont nécessaires afin d’établir un réseau dédié dans les secteurs du maintien de la paix, de l’humanitaire et du développement des victimes. Ils sont également le principal point des droits des victimes sur le terrain travaille avec de contact pour toutes les victimes d’exploitation l’Équipe déontologie et discipline de la MONUSCO afin et d’atteintes sexuelles, en gardant un contact d’établir un protocole d’assistance aux victimes avec étroit avec elles et en les informant des progrès le soutien du FNUAP et d’UNICEF. d’avancement de leurs dossiers. Cela vise à garantir que les victimes reçoivent République centrafricaine une assistance dans les 24 à 72 heures suivant la En République centrafricaine, la Défenseuse des réception d’une allégation, et qu’une personne dédiée droits des victimes travaille avec le Groupe de travail pour le soutien les accompagnent tout au long de sur la protection de l’exploitation et des atteintes la procédure. sexuelles (PSEA) et les sous-groupes sur la violence fondée sur le genre et la protection de l’enfance, pour La Défenseuse des droits des victimes sur le terrain faciliter les renvois vers les prestataires de services travaille également avec 42 réseaux communautaires appropriés, et coordonner l’aide aux victimes dans d’enregistrement des dénonciations, qui ont été créés l’ensemble du système. La Défenseuse des droits des dans des endroits où la mission a la capacité de victimes sur le terrain a aidé à résoudre les demandes soutenir la mise en œuvre de mesures préventives et en reconnaissance de paternité et à faciliter l’accès de protocoles de signalement, ainsi que des activités des victimes aux services et à l’assistance, tels que de sensibilisation et de formation. l’ouverture de comptes bancaires pour le transfert des pensions alimentaires pour enfants. En coordination avec l’Équipe déontologie et discipline, la Défenseuse des droits des victimes La Défenseuse des droits des victimes sur le terrain sur le terrain a aidé le Gouvernement sud-africain a également fourni un soutien aux victimes et aux à convoquer des cours martiales en République témoins lors des enquêtes d’exploitation et d’atteintes démocratique du Congo en mars et octobre 2019, sexuelles, garantissant que leurs droits, y compris à la respectivement. Avec le soutien de la Défenseuse confidentialité, soient protégés, et de s’assurer qu’ils des droits des victimes sur le terrain, neuf victimes n’ont été ni traumatisés ni stigmatisés. La Défenseuse alléguant avoir été victimes d’exploitation et des droits des victimes sur le terrain en République d’atteintes sexuelles ont témoigné devant le tribunal. centrafricaine continue également de travailler sur un projet en partenariat avec l’Association du Barreau Haïti américain (ABA) afin de fournir un soutien juridique En Haïti, l’Officier principal des droits des victimes, aux victimes. qui fait partie du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), mais avec un rôle à l’échelle du République Démocratique du Congo système des Nations Unies, coordonne les efforts, En République démocratique du Congo, la Défenseuse y compris avec des organisations d’aide juridique et RAPPORT ANNUEL 2019 15 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES des avocats, pour fournir aux victimes une assistance pays, et a dispensé une formation aux points focaux juridique, afin de faciliter le règlement des demandes et aux membres de la communauté sur les normes de en reconnaissance de paternité et de pension conduite et le signalement des allégations. alimentaire. Elle veille à ce que les victimes reçoivent des informations et des mises à jour sur l’état La Défenseuse des droits des victimes sur le terrain d’avancement de leur dossier. au Soudan du Sud a également aidé à résoudre les demandes en reconnaissance de paternité et à faciliter L’Officier principal des droits des victimes a joué l’accès des victimes aux services et à l’assistance, un rôle essentiel en permettant la poursuite d’un tels que par exemple pour l’ouverture de comptes projet de l’équipe de pays des Nations Unies, lancé bancaires pour le transfert de pensions alimentaires. en 2018, qui fournit du matériel de base, un soutien éducatif, psychosocial et des moyens de subsistance aux victimes et aux enfants nés d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Soudan du sud Au Soudan du Sud, la Défenseuse des droits des victimes sur le terrain a continué de veiller, tout au long de l’année 2019, à ce qu’une assistance, en temps opportun, soit fournie aux victimes, notamment la couverture des frais médicaux grâce au fonds de petite caisse fournie par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), et le rétablissement des paiements de soutien du père envers un enfant né d’exploitation ou d’atteintes sexuelles. Ce travail sera poursuivi par un Officier principal des droits des victimes, déployé au Soudan du Sud en mars 2020. La Défenseuse des droits des victimes sur le terrain a travaillé avec le Groupe de travail sur la protection de l’exploitation et des atteintes sexuelles (PSEA) afin d’établir des mécanismes communautaires d’enregistrement des dénonciations dans tout le RAPPORT ANNUEL 2019 16 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Kenya | Des paniers fabriqués à partir de sacs de céréales recyclés tissés par des femmes victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre au MADE51 dans le camp de réfugiés de Kalobeyei au Kenya. L’installation est soutenue par BAWA Hope et des entités des Nations Unies, qui offrent des possibilités de moyens de subsistance aux femmes victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre grâce au développement de compétences et à l’établissement de liens avec les marchés locaux. Visite au Kenya effectuée pour le projet de cartographie du Bureau de la Défenseuse des droits des victimes, décembre 2019. Photo de l’ONU/Eric Anderson. ANNUAL REPORT 2019 17 VICTIMS’ RIGHTS ADVOCATE Haïti | En haut : Port-au-Prince, 1er août 2019. Campagne d’engagement communautaire dans les rues de la capitale haïtienne Port-au-Prince contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, dirigée par l’Équipe déontologie et discipline UNPOL, visant à sensibiliser la population à la politique de tolérance zéro des Nations Unies, et transmettre les informations sur la hotline existante, afin de signaler les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Photo de l’ONU/ Leonora Baumann. République centrafricaine | En bas : La première visite de la Défenseuse des droits des victimes en République centrafricaine avec le Secrétaire général en octobre 2017. Photo de l’ONU/Eskinder Debebe. ANNUAL REPORT 2019 18 VICTIMS’ RIGHTS ADVOCATE Plaidoyer pour les droits des victimes 2019 Janvier Octobre Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes La Défenseuse des droits des victimes a informé a participé à une consultation organisée par le la Sixième Commission de l’Assemblée générale, Royaume-Uni contribuant à l’élaboration d’une qui traite des questions juridiques, des difficultés politique sur l’exploitation et les atteintes sexuelles, rencontrées par les victimes et de la fourniture et a soutenu l’intégration d’une approche centrée sur d’assistance et de soutien, lors de son examen d’un la victime pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique point sur la responsabilité pénale des fonctionnaires Nord (OTAN). La politique de l’OTAN sur la prévention et des experts en mission des Nations Unies. La et la lutte contre l’exploitation et les atteintes Défenseuse des droits des victimes a également sexuelles a été adoptée en novembre 2019. informé plus de 500 acteurs et organisations humanitaires sur une approche centrée sur les Mai victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans Lors d’une conférence sur l’élimination de la violence un webinaire organisé par l’équipe de soutien Peer 2 sexuelle et fondée sur le genre dans les crises Peer IASC en octobre 2019. humanitaires organisée par la Norvège, la Défenseuse des droits des victimes a dirigé une table ronde Novembre sur les besoins des victimes et l’intégration d’une La Défenseuse des droits des victimes a collaboré approche centrée sur la victime dans les réponses étroitement avec le Bureau de la coordination des à l’exploitation et aux atteintes sexuelles. En mai, activités de développement afin de fournir des la Défenseuse des droits des victimes a également conseils et des orientations sur les rôles et informé les coordonnateurs humanitaires des Nations responsabilités des coordonnateurs résidents Unies de leurs rôles et responsabilités en matière des Nations Unies en ce qui concerne les droits et d’assistance aux victimes lors de leur retraite annuelle. l’assistance aux victimes, y compris lors de la Retraite globale des coordonnateurs résidents, tenue en Septembre novembre 2019. La Défenseuse des droits des victimes s’est engagée auprès de l’Organisation de coopération Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes et de développement économiques (OCDE) afin de a appuyé l’intégration de ces responsabilités dans le garantir l’intégration d’une approche centrée sur la Cadre de gestion et de responsabilisation applicable victime dans sa recommandation sur l’élimination au Système des Nations Unies pour le développement de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et au système de coordonnateurs résidents. et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, approuvée en septembre 2019. RAPPORT ANNUEL 2019 19 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Feuille de route pour 2020 1. Guidé par les résultats du projet pilote de cartographie couvrant 13 pays, le Bureau de la points focaux formés ayant des responsabilités d’assistance aux victimes. Défenseuse des droits des victimes, soutiendra l’élaboration de projets, de programmes et 5. Un autre domaine de travail essentiel consistera d’interventions dans le but de combler les à améliorer le rôle des Nations Unies dans principales lacunes en matière de soutien et la facilitation et le soutien du règlement des d’assistance en 2020. demandes en reconnaissance de paternité et de pensions alimentaires, afin que les victimes 2. Le Bureau de la Défenseuse des droits des reçoivent le soutien et les informations victimes collaborera avec le Bureau des droits de nécessaires sur l’état d’avancement de leur l’homme des Nations Unies (HCDH) et UNICEF dossier en temps opportun. afin d’étudier les moyens de combler les lacunes importantes dans l’assistance juridique aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 6. Bien que les quatre postes d’Officiers principaux des droits des victimes, approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies, soient un 3. Le Bureau de la Défenseuse des droits des pas positif dans la bonne direction, la plupart des victimes travaillera avec les principales parties pays dans lesquels des entités des Nations Unies prenantes afin d’explorer les moyens d’établir sont présentes, n’ont pas de point focal désigné un point de contact unique pour accéder au pour veiller à ce qu’une approche centrée sur la financement des interventions auprès des victime soit prise dans la lutte contre l’exploitation victimes, y compris en cas d’urgence, qui serait et les atteintes sexuelles. accessible dans tout le système des Nations Unies. En 2020, le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes concentrera ses efforts sur 4. À cette fin, le Bureau de la Défenseuse des droits l’augmentation du nombre de postes d’Officiers des victimes élaborera un module de formation principaux des droits des victimes, par le biais spécifiquement axé sur les droits des victimes de financements extrabudgétaires, et travaillera et l’assistance, en se basant sur la stratégie à la création d’un réseau mondial de points globale, le Fonds d’affectation spéciale, le focaux pour les droits des victimes, afin d’unir les Protocole sur la prise en charge des victimes efforts aux niveaux politique et opérationnel dans et la Déclaration sur les droits des victimes (en différents contextes, et renforcer les réponses attente de finalisation), qui constituent le cadre concernant les droits des victimes et l’assistance. opérationnel et politique du système des Nations Unies. Un tel module de formation pourrait également contribuer à l’élaboration d’une liste de RAPPORT ANNUEL 2019 7. La Défenseuse des droits des victimes donne la priorité aux efforts, en étroite collaboration avec 20 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES les partenaires des Nations Unies, pour mobiliser un soutien et des contributions supplémentaires pour son travail, ainsi que pour le Fonds d’affectation spéciales en faveur des victimes de l’exploitation et d’atteintes sexuelles. Le Fonds d’affectation spéciale, rendu possible grâce aux généreuses contributions des États Membres, fournit un soutien vital aux services spécialisés pour les victimes. Le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes et la Section déontologie et discipline du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité (responsables de la gestion du Fonds d’affectation spéciale), chercheront à élargir et à diversifier la base de donateurs pour le Fonds d’affectation spéciale. RAPPORT ANNUEL 2019 21 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES Ressources Sites internet, rapports, articles, vidéos Prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles https://www.un.org/preventing-sexual-exploitation-and-abuse/fr/content/défenseure-des-droits-des-victimes ‘Davantage de soutien est nécessaire pour les victimes d’atteintes sexuelles commis par le personnel des Nations Unies’, entretien avec Jane Connors, mars 2020 (disponible en anglais) https://news.un.org/en/story/2020/03/1059401 Rapport du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles https://undocs.org/fr/A/74/705 ‘Les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles reconstruisent leur vie’, YouTube (disponible en anglais) https://www.youtube.com/watch?v=uxgbCYBBjEc&feature=youtu.be Déontologie en missions de terrain https://conduct.unmissions.org/fr ‘L’ONU soutient les mères et les enfants abandonnés d’Haïti, encourageant les autres à se manifester’, mars 2020 (disponible en anglais) https://news.un.org/en/audio/2020/03/1059351 ‘Réparer une injustice : le Fonds des Nations Unies aide des milliers de survivantes d’atteintes sexuelles à reconstruire leur vie’, juin 2019 (disponible en anglais) https://news.un.org/en/story/2019/06/1041051 Glossaire (disponible en anglais) https://conduct.unmissions.org/fr/sea-vue-d-ensemble RAPPORT ANNUEL 2019 22 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES ‘Il y a tellement à faire. Il y a eu des résultats positifs, mais il reste encore beaucoup de travail’ Jane Connors Défenseuse des droits des victimes RAPPORT ANNUEL 2019 23 DÉFENSEUSE DES DROITS DES VICTIMES