Rapport annuel de l'ULCC, exercice 2014-2015
- Couvre l'exercice 2014-2015 ; Haïti a été évaluée par des experts de l'ONU au titre de la CNUCC du 8 au 10 avril 2015.
- La ligne anonyme « 5656 », lancée en août 2014, avait enregistré 331 appels au moment de ce rapport.
- Rend compte du prélèvement salarial appliqué en exécution de la loi de 2008 sur la déclaration de patrimoine.
- Détaille l'activité de la Task Force interinstitutionnelle et des cinq bureaux de province de l'ULCC (Cap-Haïtien, Cayes, Miragoâne, Saint-Marc, Hinche).
Il s'agit du rapport annuel de l'ULCC elle-même pour l'exercice 2014-2015, couvrant la période allant de l'agenda anticorruption du gouvernement Martelly/Paul jusqu'au milieu de l'année 2015. Il s'ouvre en relevant l'évaluation d'Haïti par les experts des Nations Unies sur la mise en application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue du 8 au 10 avril 2015 au Centre de convention Karibe, et indique que depuis le lancement en août 2014 de la ligne d'appel anonyme « 5656 », l'ULCC avait enregistré 331 appels.
Il décrit l'application stricte de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de patrimoine, dont le prélèvement par le Ministère de l'Économie et des Finances du quart des émoluments des hauts fonctionnaires non conformes, aux côtés d'efforts pour renforcer la transparence des marchés publics et suivre l'évolution de l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) d'Haïti. Il rend compte des enquêtes de la Task Force interinstitutionnelle, du fonctionnement du centre d'appel « 5656 », et de l'activité des bureaux de province de l'ULCC dans les départements du Nord (Cap-Haïtien), du Sud (Cayes), des Nippes (Miragoâne), de l'Artibonite (Saint-Marc) et du Centre (Hinche).
Il traite également des engagements internationaux d'Haïti, à la fois comme pays évaluateur et pays évalué dans le cadre des mécanismes d'examen par les pairs. Les chiffres sont ceux rapportés par l'ULCC dans son propre texte ; le texte du corpus a été extrait du fichier .doc source avec textutil (texte natif, pas d'OCR).
Comment citer
Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Rapport annuel de l'ULCC, exercice 2014-2015, https://ulcc.gouv.ht/wp-content/uploads/2024/04/Bilan-2014-2015.doc