Analyse des prérogatives du fisc dans le processus de vérification des entreprises et des particuliers à Cap-Haïtien de 2017 à 2019
- L'enquête couvre 95 contribuables, 10 comptables et 10 vérificateurs de la Direction Départementale des Impôts du Nord.
- Les résultats montrent que le contrôle fiscal est préjudiciable aux contribuables du Cap-Haïtien.
- Les hypothèses confirmées sont la méconnaissance des règles fiscales par certains contribuables, la complexité du système fiscal et la sous-éducation fiscale des contribuables.
- Le mémoire propose des pistes de solutions pour orienter les acteurs concernés dans leurs décisions.
Le mémoire analyse les obstacles à la bonne application des lois relatives au contrôle fiscal à Cap-Haïtien, évalue la précarité de la situation des contribuables et le respect de leurs droits, et propose des pistes de solutions. Il recourt à une enquête quantitative par questionnaire, traitée sous Excel et présentée en tableaux et graphes.
L'enquête couvre 115 personnes : 95 contribuables, 10 comptables et 10 vérificateurs de la Direction Départementale des Impôts du Nord. Les résultats montrent que le contrôle fiscal est préjudiciable aux contribuables du Cap-Haïtien et confirment les hypothèses de méconnaissance des règles fiscales par certains contribuables, de complexité du système fiscal et de sous-éducation fiscale des contribuables.
Comment citer
Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haïtien, Université d'État d'Haïti, 2022, Analyse des prérogatives du fisc dans le processus de vérification des entreprises et des particuliers à Cap-Haïtien de 2017 à 2019, https://lescientifique.org/wp-content/uploads/2024/04/wp-1712751728171.pdf
- Titulaire des droits
- Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haïtien, Université d'État d'Haïti