Rapport d'état des lieux institutionnel pour le secteur de l'aménagement urbain incluant l'habitat/logement et le développement urbain en Haïti

Le rapport est le premier livrable d'une mission de deux experts du consortium Particip pour l'Union européenne. Il appuie le volet institutionnel du PARAQ, partenariat entre Haïti et l'Union européenne d'un montant total de 74,5 millions d'euros sur 2011-2016 : le financement de l'UE est passé de 23 millions d'euros dans la convention de financement de novembre 2011 à 46,5 millions en octobre 2012 puis à 55,8 millions en juin 2013. Le rapport indique que 500 000 euros sont disponibles pour l'appui institutionnel en 2015 et 2016, à engager avant le 29 octobre 2015, et que cet appui doit aussi nourrir le volet développement urbain du 11e Fonds européen de développement.

Le rapport passe en revue les mandats, le cadre légal, l'organisation, les activités et les appuis extérieurs des mairies et de la Direction des Travaux Publics du MTPTC, du CIAT, de l'UCLBP, de l'EPPLS, du MICT, du MPCE et du ministère de l'Environnement. Il constate un écart entre les attributions théoriques et la pratique, le plus souvent par manque de moyens, et des chevauchements de compétences dans les textes comme dans la pratique. Par exemple, le Service de Planification Urbaine (SPU) du MTPTC compte 17 personnes dont 2 seulement sont des professionnels actifs, et ses fonctions d'études sont passées au Service de Génie Urbain (SGU), qui compte 37 personnes. Le ministère de l'Environnement compte environ 600 employés. Un chapitre décrit les relations des opérateurs du programme (l'AFD et ses partenaires, sept ONG et ONU-Habitat) avec ces institutions, dont le comité technique de validation des schémas d'aménagement de quartier présidé par le CIAT.

Le dernier chapitre expose les enjeux du secteur : une organisation peu claire qui favorise les conflits de compétence, une mémoire institutionnelle écourtée par la rotation du personnel, des enjeux techniques autour du permis de construire et des outils de planification urbaine, et des sujets moins abordés comme la sécurisation foncière et le financement du logement. Il propose trois directions pour l'appui : la poursuite de la coordination et de la validation des schémas de quartier, l'approfondissement du permis de construire, du financement du logement et du foncier, et l'appui ciblé à quelques institutions, nommément la Direction des Travaux Publics et éventuellement les municipalités. Les annexes donnent les termes de référence, l'agenda de la mission, les fiches des neuf projets d'aménagement de quartier du PARAQ et un inventaire des appuis extérieurs.