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République d'Haïti
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(2018-11-12) Arrêté nommant Joseph Frantz Nicolas Directeur Général du Fonds National de l'Éducation (FNE)

(2018-11-12) Arrêté nommant Joseph Frantz Nicolas Directeur Général du Fonds National de l'Éducation (FNE)

Présidence de la République d'Haïti 2018 2 pages
Resume — Le citoyen Joseph Frantz Nicolas est nommé Directeur Général du Fonds National de l'Éducation. Le corpus conserve le projet de loi de 2012 créant le FNE et la loi de 2017 qui l'a établi.
Description Complete
Le citoyen Joseph Frantz Nicolas est nommé Directeur Général du Fonds National de l'Éducation. Le corpus conserve le projet de loi de 2012 créant le FNE et la loi de 2017 qui l'a établi.
Sujets
ÉducationFinance
Geographie
National
Periode Couverte
2018 — 2018
Mots-cles
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2018-11-12, Arrêté nommant Joseph Frantz Nicolas Directeur Général du Fonds Nation, SGCM, series:sgcm-arretes
Entites
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

( CU / SON A 1 RE < À / 7. £ où IQ LXS (Le nn A 868) 2 \ + : RE ee = Ts de AN ” TT TA eZ , 4 RQ (/ % AUIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 222222 173° Année — N° 193 | PORT-AU-PRINCE | Lundi 12 Novembre 2018 2222 ARRETE °_ Arrêté nommant le citoyen Joseph Frantz NICOLAS, Directeur Général du Fonds National de l'Éducation (FNE). | k %# %k AVIS * Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ; Vu la Loi du 17 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l'Éducation (FNE) ; 2 << LE MONITEUR >> N° 193 - Lundi 12 Novembre 2018 ER EE LD RE VE NI PEN Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur Général du Fonds National de l’Éducation (FNE) : Sur le rapport du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Forrmation Professionnelle ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1‘- Le citoyen Joseph Frantz NICOLAS est nommé Directeur Général du Fonds National de l’Éducation (FNE). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 octobre 2018, An 215° de l'Indépendance. Dar © recu) + A2 AL Te 4 " * (un ET + “” Qu Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre PT Le Ministre de l’Éducation Nationale (2 Lé > FAR et de la Formation Professionnelle Pierre Josué Agénor CADET