(2018-11-12) Arrêté nommant Joseph Frantz Nicolas Directeur Général du Fonds National de l'Éducation (FNE)
Resume — Le citoyen Joseph Frantz Nicolas est nommé Directeur Général du Fonds National de l'Éducation. Le corpus conserve le projet de loi de 2012 créant le FNE et la loi de 2017 qui l'a établi.
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Le citoyen Joseph Frantz Nicolas est nommé Directeur Général du Fonds National de l'Éducation. Le corpus conserve le projet de loi de 2012 créant le FNE et la loi de 2017 qui l'a établi.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean
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173° Année — N° 193 | PORT-AU-PRINCE | Lundi 12 Novembre 2018
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ARRETE
°_ Arrêté nommant le citoyen Joseph Frantz NICOLAS, Directeur Général du Fonds National
de l'Éducation (FNE).
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AVIS
* Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État :
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ;
Vu la Loi du 17 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l'Éducation
(FNE) ;
2 << LE MONITEUR >> N° 193 - Lundi 12 Novembre 2018
ER EE LD RE VE NI PEN
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur Général du Fonds National de l’Éducation (FNE) :
Sur le rapport du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Forrmation Professionnelle ;
Et après délibération en Conseil des Ministres ;
ARRÊTE
Article 1‘- Le citoyen Joseph Frantz NICOLAS est nommé Directeur Général du Fonds National de l’Éducation
(FNE).
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Éducation Nationale
et de la Formation Professionnelle.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 octobre 2018, An 215° de l'Indépendance.
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Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier Ministre PT
Le Ministre de l’Éducation Nationale (2 Lé > FAR
et de la Formation Professionnelle Pierre Josué Agénor CADET