Arrêté sur l'organisation du Conseil National de l'Assistance Légale (CNAL) et de ses Bureaux d'Assistance Légale
Résumé: L'arrêté organise le Conseil National de l'Assistance Légale : un organe délibérant, le Conseil d'Administration, et des organes exécutifs comprenant la Direction générale et les Bureaux d'Assistance Légale (BAL). L'accès à la justice est l'un des rares domaines où le corpus conserve un texte d'organisation plutôt qu'une loi-cadre.
Description Complète
L'arrêté organise le Conseil National de l'Assistance Légale : un organe délibérant, le Conseil d'Administration, et des organes exécutifs comprenant la Direction générale et les Bureaux d'Assistance Légale (BAL). L'accès à la justice est l'un des rares domaines où le corpus conserve un texte d'organisation plutôt qu'une loi-cadre.
Comment citer
Primature de la République d'Haïti, 2018, Arrêté sur l'organisation du Conseil National de l'Assistance Légale (CNAL) et de ses Bureaux d'Assistance Légale, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-26-octobre-2018.pdf