Arrêté déclarant d'utilité publique les terrains délimitant un tronçon routier à Port-de-Paix, Saint-Louis du Nord et Anse-à-Foleur
Résumé: L'arrêté déclare d'utilité publique, dans les communes de Port-de-Paix, de Saint-Louis du Nord et d'Anse-à-Foleur, les terrains délimitant un tronçon routier. Ce sont les instruments par lesquels l'État ouvre l'expropriation pour un projet routier, et le corpus en conserve peu.
Description Complète
L'arrêté déclare d'utilité publique, dans les communes de Port-de-Paix, de Saint-Louis du Nord et d'Anse-à-Foleur, les terrains délimitant un tronçon routier. Ce sont les instruments par lesquels l'État ouvre l'expropriation pour un projet routier, et le corpus en conserve peu.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2018, Arrêté déclarant d'utilité publique les terrains délimitant un tronçon routier à Port-de-Paix, Saint-Louis du Nord et Anse-à-Foleur, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-13-juillet-2018.pdf