Arrêté créant une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF)
Résumé: L'arrêté crée une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière, dénommée BRICIF. L'insécurité foncière est l'un des domaines où le corpus peine à nommer les instruments applicables, et voici l'organe que l'exécutif a créé pour y intervenir.
Description Complète
L'arrêté crée une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière, dénommée BRICIF. L'insécurité foncière est l'un des domaines où le corpus peine à nommer les instruments applicables, et voici l'organe que l'exécutif a créé pour y intervenir.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté créant une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-19-juillet-2017-Chef-de-lEtat-et-BRICIF.pdf