Arrêté déclarant d'utilité publique (Le Moniteur du 6 juillet 2017)
Résumé: Arrêté déclarant d'utilité publique, donné le 22 juin 2017 et publié au Moniteur du 6 juillet. Les déclarations d'utilité publique ouvrent l'expropriation et le corpus en conserve peu.
Description Complète
Arrêté déclarant d'utilité publique, donné le 22 juin 2017 et publié au Moniteur du 6 juillet. Les déclarations d'utilité publique ouvrent l'expropriation et le corpus en conserve peu.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté déclarant d'utilité publique (Le Moniteur du 6 juillet 2017), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/arr_t_-d_clarant-dUtilit_-Publique-Moniteur-6-juillet-2017.pdf