(2017-06-23) Arrêté créant la Commission nationale de réforme du système de santé et des services hospitaliers

| | \ RONMATC" (ont Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAÏTI Ronald Saint Jean RE 172 Année — N° 98 Ï _ PORTAUPRINE || PORT-AU-PRINCE | Vendredi 23 Juin 2017 EE ARRÉTE + Arrêté créant une Commission présidentielle dénommée : « Commission nationale de Réforme du Système de Santé et des Services hospitaliers ». CEE AVIS * Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «BBC ELECTRONICS, S.A. » INNOVATION VERTE, S.A. » « CHICKEN KING, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. %* * *% + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏÎTI | ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE | PRÉSIDENT | Vu la Constitution, notamment les articles 19, 23 et 136 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; L 2 << LE MONITEUR >> N°98 - Vendredi 23 Juin 2017 UN Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 17 novembre 2005 portant sur l’organisation et le fonctionnement du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) ; Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et des services de la Présidence de la République ; Vu l’accord du 23 février 2017 pour la résolution de la crise dans les hôpitaux publics ; Considérant que l’État a pour devoir de veiller au bien-être général de la population ; Considérant que l’État est astreint à l’obligation d’assurer à tous les citoyens les moyens appropriés pour garantir la protection, le maintien et le rétablissement de leur santé ; Considérant les problèmes rencontrés dans le secteur de la santé ; Considérant qu’il est impérieux d’établir les conditions nécessaires à l’amélioration de la situation sanitaire de la population ; Considérant qu’il est urgent de définir une stratégie visant à moderniser le secteur de la santé ; Considérant qu’il convient, à cet effet, de créer une commission présidentielle chargée d’étudier et de recommander toutes mesures susceptibles de faciliter la modernisation du secteur de la santé ; Sur le rapport de la ministre de la Santé publique et de la Population ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1‘.- Ilest créé une commission présidentielle dénommée : « Commission nationale de Réforme du Système de Santé et des Services hospitaliers », ci-après désignée : « Commission ». Article 2.- La Commission a pour mandat d’étudier et de recommander toutes mesures susceptibles de faciliter la réforme de la santé et des services hospitaliers dans le pays, en vue du bien-être physique et mental de la population. Article 3.- La Commission est composée des personnalités suivantes : 1) Madame Yolène SURENA ; 2) Monsieur Gérard ABEL ; 3) Madame Lucille CHARLES ; 4) Monsieur Ronald LAROCHE ; 5) Monsieur Gérard BLOT ; 6) Monsieur Gardner MICHEL ; N°98 - Vendredi 23 Juin 2017 << LE MONITEUR >> 3 7) Monsieur Carl FRANÇOIS ; 8) Monsieur Ewald Jeune JOSEPH ; 9) Monsieur Marc Henry PIERRE-FRANÇOIS ; | 10) Madame Roseta GEORGES ALISMA ; [ 11) Monsieur Fils-Lien THELOT. Article 4.- Une fois établie, la Commission prendra les dispositions nécessaires pour définir sa structure, son mode d’organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail. Article 5.- La durée du mandat de la Commission est de douze (12) mois à partir de la date de sa mise en place. Article 6.- A l’issue de son mandat, la Commission présente son rapport avec ses recommandations au Président de la République. Article 7.- Les ministères et autres organismes de l’État fournissent à la Commission toute la collaboration nécessaire à la réussite de son mandat. Article 8.- L'État met à la disposition de la Commission les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de son mandat. Article 9.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 10.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Santé publique et de la Population. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 juin 2017, An 214° de l’Indépendance. Par: : bal () D Le DRE eu Ds Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Ur Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON La Ministre de la Santé Publique et de la Population Marie Greta Roy CLEMENT |