Arrêté nommant les membres du Cabinet ministériel, 12 mars 2017
- L'arrêté est daté du 12 mars 2017, à l'ouverture du gouvernement Lafontant.
- Il est contresigné par le Premier ministre Jack Guy Lafontant et approuvé par le président Jovenel Moïse.
- Il date les projets de loi de ce lot dont les ministres contresignataires appartiennent à ce cabinet.
- Le corpus détient les arrêtés de nomination qui le suivent en 2017 et 2018.
L'arrêté nommant les membres du Cabinet ministériel, donné à Port-au-Prince le 12 mars 2017.
L'article 3 dispose que l'arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Il est contresigné par le Premier ministre Jack Guy Lafontant et porte l'approbation du président Jovenel Moïse, ce qui le place à l'ouverture du gouvernement Lafontant.
Le corpus détient une série d'arrêtés de nomination de la même source pour 2017 et 2018, dont les directeurs généraux nommés les 22, 24, 27 et 28 mars 2017 et le cabinet Céant de septembre 2018. Cet instrument fixe le cabinet sous lequel ces nominations postérieures ont pris place et date chaque projet de loi de ce lot dont les ministres contresignataires sont Régine Lamur, Eunide Innocent, Limond Toussaint, Hervé Denis et Stéphanie Auguste.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté nommant les membres du Cabinet ministériel, 12 mars 2017, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti