Crise sécuritaire et situation des personnes déplacées internes en Haïti : plaidoyer pour une réponse étatique adéquate

Le rapport a été élaboré par le RNDDH, le Collectif des avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique des droits humains et Avocats sans frontières Canada dans le cadre du projet AJULIH financé par Affaires mondiales Canada. Il expose la crise sécuritaire puis la responsabilité de l'Etat haïtien face à cette crise et à la gestion des personnes déplacées internes, à partir de l'article 22 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, des principes 5 à 9 des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, et des articles 19, 259, 260 et 261 de la Constitution de 1987 amendée.

Sa démonstration repose sur des manquements qu'il nomme : le devoir de protéger et de garantir les droits des citoyens affectés par les massacres et autres attaques armées, les manquements au devoir de protection de la population, et l'insuffisance des ressources destinées à la force publique, illustrée par l'abandon du commissariat de l'Estère par les policiers en février 2023 et par le commissariat de Petite-Rivière de l'Artibonite vandalisé et incendié en avril. Il s'appuie sur les chiffres de déplacement de l'OIM pour l'Ouest et sur le travail du réseau sur les massacres : de 2018 à 2023, le RNDDH a documenté plus de dix-neuf des vingt-quatre massacres et attaques armées majeurs perpétrés en Haïti. Le document porte sa propre autorisation de copier, distribuer, transmettre et adapter avec citation des auteurs, raison pour laquelle il est servi ici alors que le reste de la bibliothèque de l'éditeur ne l'est pas.