Dysfonctionnement des systèmes judiciaire et pénitentiaire : le RNDDH plaide pour le respect des droits aux garanties judiciaires

Le rapport suit l'année judiciaire 2021-2022 à travers les faits qui l'ont marquée : l'installation partielle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le lancement du processus de désignation du représentant de la société civile, l'installation d'un nouveau ministre de la Justice, une nomination à la Cour de cassation, la nomination et le renouvellement des mandats des juges, le processus de certification des magistrats, les grèves et arrêts de travail, et la libération d'un détenu nommé de la prison civile de Fort-Liberté.

Les décomptes sont précis. Des scandales ont éclaboussé l'appareil judiciaire tout au long de l'année et des irrégularités ont marqué le processus visant à rendre fonctionnels la Cour de cassation et le CSPJ ; malgré les recommandations de nomination et de renouvellement en faveur de quatre-vingt-cinq juges, les autorités exécutives n'ont donné suite que pour cinquante-quatre d'entre eux. Au moins quatre arrêts de travail ont été enregistrés, et l'insécurité a frappé directement l'année judiciaire, avec au moins dix avocats et deux magistrats enlevés. Le rapport traite ensuite des violations de droits humains enregistrées au cours de l'année et de la détention. Ses recommandations : tenir des audiences criminelles avec et sans assistance de jury pour réduire le nombre de personnes en attente de jugement, améliorer les conditions de détention par une alimentation saine, les médicaments nécessaires et des heures en plein air, sécuriser les espaces logeant les cours et tribunaux, et satisfaire les revendications des acteurs judiciaires pour réduire les arrêts de travail.