Saisie d'objets illicites à la douane de Port-au-Prince : le RNDDH exige toute la lumière autour de ce dossier
- Le dossier repose sur les franchises douanières que l'Etat haïtien accorde à des institutions.
- Le rapport énumère les objets saisis le 14 juillet 2022 et nomme les personnes indexées, avec ce que montrent le booking list et le booking ship.
- Certaines des personnes indexées ont été protégées au cours de l'enquête.
- Des agents de la police judiciaire sont accusés de pillage et de vol lors des perquisitions, et le réseau demande une enquête.
Le rapport commence par les franchises que l'Etat haïtien accorde à des institutions, mécanisme autour duquel tourne le dossier, puis reconstitue les faits : ce qui a précédé le scandale du 14 juillet 2022, le scandale lui-même, la liste des objets saisis, ce que montrent le booking list et le booking ship, et l'identité des personnes indexées. Il suit ensuite l'enquête, y compris la protection dont bénéficient certaines des personnes indexées et les déclarations du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.
Le réseau demande que le dossier soit poursuivi comme une affaire de contrebande et d'évasion fiscale, que tous ceux qui y sont impliqués soient sévèrement punis sans distinction, que le comportement du commissaire du gouvernement fasse l'objet d'une enquête étendue à son patrimoine, et que soit enquêté le comportement des agents de la police judiciaire qui se sont adonnés à des actes de pillage et de vol lors des perquisitions.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2022, Saisie d'objets illicites à la douane de Port-au-Prince : le RNDDH exige toute la lumière autour de ce dossier, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/10/11-Rap-Eglise-épiscopale-Saisies-14Oct2022-FR.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)