Saisie d'objets illicites à la douane de Port-au-Prince : le RNDDH exige toute la lumière autour de ce dossier

Saisie d'objets illicites à la douane de Port-au-Prince : le RNDDH exige toute la lumière autour de ce dossier

Résumé: Enquête sur la saisie du 14 juillet 2022 à la douane de Port-au-Prince, sur les franchises douanières que l'Etat accorde à des institutions, et sur ce qu'est devenu le dossier, y compris les agents accusés de pillage lors des perquisitions.
Constats Clés
Description Complète

Le rapport commence par les franchises que l'Etat haïtien accorde à des institutions, mécanisme autour duquel tourne le dossier, puis reconstitue les faits : ce qui a précédé le scandale du 14 juillet 2022, le scandale lui-même, la liste des objets saisis, ce que montrent le booking list et le booking ship, et l'identité des personnes indexées. Il suit ensuite l'enquête, y compris la protection dont bénéficient certaines des personnes indexées et les déclarations du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Le réseau demande que le dossier soit poursuivi comme une affaire de contrebande et d'évasion fiscale, que tous ceux qui y sont impliqués soient sévèrement punis sans distinction, que le comportement du commissaire du gouvernement fasse l'objet d'une enquête étendue à son patrimoine, et que soit enquêté le comportement des agents de la police judiciaire qui se sont adonnés à des actes de pillage et de vol lors des perquisitions.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-07-14 à 2022-10-14

Comment citer

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2022, Saisie d'objets illicites à la douane de Port-au-Prince : le RNDDH exige toute la lumière autour de ce dossier, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/10/11-Rap-Eglise-épiscopale-Saisies-14Oct2022-FR.pdf

Titulaire des droits
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)