Zoom sur les tribunaux de paix du pays : enquête de suivi sur l'accessibilité et la disponibilité du service public de justice de proximité

Il s'agit du suivi de l'étude publiée par le réseau le 4 octobre 2021, qui avait dressé un bilan sombre des conditions de fonctionnement des tribunaux de paix. Le rapport rappelle les résultats de cette étude puis présente l'enquête de suivi sous cinq rubriques : le personnel judiciaire, les matériels de bureau et les matériels roulants, l'alimentation en énergie et en eau, la sécurité des tribunaux de paix et leurs bâtiments. Il expose ensuite les infractions les plus fréquemment traitées par ces tribunaux et les défis qu'ils rencontrent, ainsi que les conséquences concrètes de leur dysfonctionnement sur le respect des droits aux garanties judiciaires.

Les recommandations portent sur les ressources financières, informatiques et de bureau, sur au moins un véhicule de service par tribunal de paix, sur une source alternative d'énergie électrique, sur les dispositions nécessaires au rétablissement de la sécurité, sur le réaménagement des espaces endommagés qui exposent la vie du personnel judiciaire et sur la dotation de chaque tribunal d'un bloc sanitaire. Comme l'étude de 2021, il a été réalisé dans le cadre d'un projet d'Avocats sans frontières Canada et son contenu relève de la seule responsabilité du réseau.