Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-ères en Haïti
- Les conditions dans les prisons fonctionnelles violent les droits à la vie, à la santé et à l'intégrité physique par le surencombrement, les maladies, la sous-alimentation chronique et le manque d'eau potable.
- Sept des dix-neuf cellules de la prison civile des Cayes, seule prison fonctionnelle du Sud, ont été incendiées par les détenus après le séisme du 14 août 2021.
- La seule restriction que subit un prisonnier est sa liberté de circulation ; tous ses autres droits constitutionnels et conventionnels lui restent acquis.
- Des détenus ayant purgé leur peine restent incarcérés parce que leurs dossiers n'ont pas suivi leur transfert.
Le réseau attire l'attention sur les prisons depuis des années et constate que les promesses faites en retour n'ont rien changé, si bien qu'il place à nouveau côte à côte les conditions de détention et le statut juridique des prisonniers. Dans les centres carcéraux fonctionnels, les conditions générales sont catastrophiques et violent les droits à la vie, à la santé et à l'intégrité physique et psychique : surencombrement cellulaire, promiscuité, propagation de maladies contagieuses, sous-alimentation chronique et accès limité à l'eau potable. Le rapport procède département par département, en commençant par la seule prison fonctionnelle du Sud, la prison civile des Cayes, où sept des dix-neuf cellules ont été incendiées par les détenus après le séisme du 14 août 2021.
Sur le statut juridique, il rappelle que la seule restriction que subissent les prisonniers est leur liberté de circulation et que tous les autres droits consacrés par la Constitution et par les conventions ratifiées par Haïti leur restent acquis. Il demande aux autorités pénitentiaires et judiciaires de fournir régulièrement à toutes les prisons civiles des stocks de nourriture suffisants, de réaménager les prisons du grand sud endommagées par le séisme, d'augmenter le nombre d'agents de garde selon les normes internationales, d'acheminer sans délai les dossiers des personnes sous ordre de dépôt, d'organiser rapidement des audiences correctionnelles et criminelles pour réduire le nombre de personnes en attente de jugement, et d'acheminer aux prisons les dossiers des détenus transférés afin de libérer ceux qui ont fini de purger leur peine.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2021, Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-ères en Haïti, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2021/11/RapM-Prisons-102021.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)