Rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année judiciaire 2016-2017

Le RNDDH et ses structures régionalisées présentent leur rapport d’observation sur l’année judiciaire 2016-2017, publié à la rentrée de l’année 2017-2018. L’année a débuté avec l’ouragan Matthew, qui a endommagé des tribunaux dans le Sud, les Nippes et la Grand’Anse. Le rapport décrit la situation fragile du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, six postes vacants à la Cour de cassation, de nouveaux projets de codes et de lois, et une série d’arrêts de travail de magistrats, de greffiers et d’avocats. Il passe en revue des scandales dans plusieurs juridictions et d’anciens dossiers restés bloqués, comme les assassinats du policier Walky Calixte et du coordonnateur de la POHDH et de son épouse.

Il analyse ensuite les assises criminelles tenues dans les 18 juridictions de première instance, avec des tableaux sur les audiences, les personnes jugées et les condamnations pour crimes sexuels. Il conclut que les perturbations ont fortement réduit le nombre de personnes jugées, que la détention préventive prolongée dépasse 75 %, et formule des recommandations aux autorités judiciaires.