Rapport d'enquête du RNDDH sur l'évasion du 22 octobre 2016
- Cent soixante-quatorze détenus se sont évadés et au moins deux personnes sont mortes, un agent pénitentiaire et un prisonnier.
- Les données des prisons ne sont pas informatisées, les données biométriques ne sont pas collectées et la chaîne pénale ne partage pas ses données.
- Le réseau en conclut que les évadés peuvent ne jamais être ré-appréhendés.
- Il demande le transfert du dossier complet à la justice et des instructions formelles mettant fin aux violations systématiques des agents de BOID.
Cent soixante-quatorze détenus se sont évadés de la prison civile de l'Arcahaie le 22 octobre 2016 et au moins deux personnes sont mortes, un agent de la Direction de l'administration pénitentiaire et un prisonnier. Le réseau, engagé depuis des années dans le monitoring des prisons, a enquêté du 24 octobre au 4 novembre, se rendant à l'Arcahaie pour rencontrer autorités policières et judiciaires, notables et riverains, puis à la prison civile de Port-au-Prince et à l'Inspection générale de la police pour rencontrer l'inspection, les agents pénitentiaires affectés à l'Arcahaie lors de l'évasion et des détenus qui y étaient incarcérés. Le rapport reconstitue les faits et met côte à côte les versions des autorités policières, des autorités pénitentiaires, des détenus et des riverains, donne les fiches signalétiques de deux évadés nommés, le bilan de l'évasion, le profil des prisonniers évadés et les faits subséquents.
Le constat central est administratif plutôt que tactique : les données des prisons ne sont ni informatisées ni interconnectées, les données biométriques ne sont pas collectées et les autorités policières, pénitentiaires et judiciaires ne partagent pas leurs données, de sorte que les évadés peuvent ne jamais être ré-appréhendés et que c'est la société haïtienne qui paiera les frais de la mise en liberté d'individus dangereux. Le réseau demande le transfert aux autorités judiciaires du dossier complet de l'évasion pour la poursuite des agents impliqués, la poursuite, l'arrestation et le jugement des évadés, le traitement du dossier de l'assassinat de l'agent pénitentiaire nommé, l'informatisation du traitement des données des prisons, la collecte des données biométriques et l'interconnexion des composantes de la chaîne pénale, des instructions formelles du Conseil supérieur de la police nationale mettant fin aux violations systématiques des droits humains par les agents de BOID, et la levée des mesures conservatoires prises contre les agents pénitentiaires non impliqués.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Rapport d'enquête du RNDDH sur l'évasion du 22 octobre 2016, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2016/11/8-Evasion-Prison-Arcahaie-11nov2016.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)