Fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année 2014-2015 : résumé du rapport

Le RNDDH et ses structures régionalisées ont réalisé tout au long de l'année judiciaire 2014-2015 le monitoring de l'appareil judiciaire haïtien, en recueillant des données sur les tribunaux, les parquets et les audiences criminelles avec et sans assistance de jury. Le résumé passe en revue les faits saillants de l'année, dont la nomination d'un nouveau ministre de la Justice, un changement à la tête du CSPJ, plusieurs révocations de magistrats et la libération par grâce présidentielle de 329 prisonniers. Il décrit l'opération dite « coup de poing » de mars 2015, destinée à combattre la détention préventive prolongée, qui n'a touché que les détenus de Port-au-Prince.

Le RNDDH relève une carence en personnel, en magistrats, en matériels de fonctionnement et en moyens de déplacement dans les tribunaux de paix et de première instance. L'observation des assises criminelles dans 17 juridictions a révélé de nombreuses irrégularités, comme le début tardif des audiences, l'absence de parties civiles et de témoins, et la défense par des avocats stagiaires. Le résumé se termine par des recommandations, dont faire de l'opération un programme régulier et doter les tribunaux de matériels adéquats.