Erreurs de publication dans la Loi Constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987 : Le RNDDH fait le point

Le RNDDH revient sur la publication dans le Moniteur de la Loi Constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987, entachée de nombreuses erreurs, qui a conduit le Président Martelly à ordonner le retrait du texte. Il rappelle le contexte : les critiques du Président Préval contre la Constitution de 1987, la commission mise en place en 2007, la Déclaration d'Amendement publiée en 2009 et les trois séances de l'Assemblée Nationale Constituante des 7, 8 et 9 mai 2011. Le texte a paru dans le Moniteur n° 58 du 13 mai 2011 et a été retiré par arrêté paru dans le Moniteur n° 71 du 3 juin 2011.

Le rapport relève des avancées comme le quota de 30 pour cent de femmes, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil Constitutionnel, et un point négatif dans le changement du mode de mise en place du Conseil Electoral Permanent. Un tableau compare le texte de 1987, les propositions du Corps législatif et les amendements adoptés, sur la nationalité, l'éligibilité, les mandats, la censure du Premier Ministre, les forces armées et le Conseil Constitutionnel. Le RNDDH recommande au Président de trouver la formule permettant de promulguer la Loi Constitutionnelle de 2011.