Second rapport du RNDDH sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 2 mars 2010 Résumé La situation socio-économique du pays, avant le 12 janvier 2010, était dramatique. 80 % de la population haïtienne vivait en deçà du seuil de pauvreté, la corruption était érigée en système dans le pays. Parallèlement, l’environnement du pays s’est dégradé avec les multiples intempéries, les inondations, les glissements de terrain, enregistrés au cours de ces dernières années. Sur le plan politique, les élections législatives prévues annonçaient déjà une crise politique en raison de la constitution du Conseil Electoral Provisoire et des actes posés par ce dernier, telle l’expulsion de partis politiques de la course électorale et le conditionnement de la participation de certains partis politiques au renvoi de ce conseil. La situation sécuritaire du pays s’était améliorée avec la présence des forces de l’ordre dans les quartiers à risques et la régularité des patrouilles policières dans les rues, aidées d’agents de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Les régions frappées par la catastrophe du 12 janvier 2010 sont quasiment détruites. Toutes les institutions du pays ont été frappées. L’Etat, l’école, la famille, l’église. La Direction de la Protection Civile fait état de 222.517 morts, 250.000 blessés, 300.000 disparus et 597.801 déplacés vers les villes de province dont 160.000 se sont réfugiées dans la zone frontalière haïtiano-dominicaine. Au moins 450.000 enfants se retrouvent dans les camps, parmi eux, des orphelins de père et de mère. Au moins 1.053 camps ont été répertoriés dans diverses régions du pays. Les personnes vivant dans les camps évoluent dans une situation difficile : environnement malsain, eaux usées stagnantes générant des bestioles, insécurité, faim, violences, habitats miséreux, etc. Parallèlement, plus de la moitié de la population carcérale du 12 janvier 2010 s’est évadée. Elle est passée de 8535 prisonniers au 12 janvier 2010 à 3661, au 25 février 2010. Pendant plusieurs semaines, l’appareil judiciaire est paralysé. Le Ministère de la Justice est détruit. Le palais de justice de Port-au-Prince, le Tribunal de Paix de la Section Sud de Port-au-Prince ainsi que le Tribunal de Paix de Gressier sont complètement détruits. De plus, 9 tribunaux de première instance, 14 tribunaux de paix et le tribunal spécial du travail sont endommagés. Les autorités étatiques ont été incapables de gérer la situation et ont fait appel à la communauté internationale qui, si elle n’a pas lésiné sur son assistance, a cependant Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 2 fait fi, dans ses interventions, des prescrits de la Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes. Sommaire Pages I. INTRODUCTION 5 II. SITUATION GENERALE DU PAYS AVANT LE 12 JANVIER 2010 5 III. SITUATION GENERALE DU PAYS APRES LE 12 JANVIER 2010 6 1. Education 2. Santé a) Octroi de soins de santé b) Cas de l’HUEH c) Campagne de vaccination post-séisme d) Personnes vivant avec le VIH/Sida et/ou la tuberculose e) Sécurité 6 7 8 9 10 10 10 IV.POLICE NATIONALE D’HAÏTI (PNH) 11 V. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (DAP) 12 VI.SITUATION DES PRISONS APRES LE 12 JANVIER 2010 13 VII. 1. Prison Civile de Delmas 2. Prison Civile de Port-au-Prince 3. Prison Civile de Jacmel 4. Prisons Civiles de Carrefour et de Damassin/Côteaux 5. Prison Civile de Pétion-ville 6. Prison Civile de l’Arcahaie 7. Prison Civile des Cayes 8. Prison Civile de Saint-Marc 14 14 15 15 15 15 16 16 APPAREIL JUDICIAIRE 17 1. Trafic d’enfants 18 VIII. REPONSES DES AUTORITES ETATIQUES IX. SITUATION DES PERSONNES VIVANT A L’INTERIEUR DES CAMPS DES ZONES TOUCHEES 19 20 Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 3 1. Insécurité au sein des camps 2. Violences sexuelles 3. Sorcellerie 4. Environnement des camps 5. Distribution de l’aide humanitaire 20 20 20 21 21 X. SITUATION DES PERSONNES VIVANT DANS LES ZONES D’ACCUEIL 22 XI. COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE 23 1. Education 2. Santé 3. Eau et alimentation 4. Abris provisoires 5. Early recovery / Cash for work 24 24 24 24 25 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 25 XII. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 4 I. INTRODUCTION Le 12 janvier 2010 vers 4 heures 53, un violent séisme de magnitude 7,3 sur l’échelle de Richter a balayé trois (3) départements du pays : L’Ouest, le Sud-est et les Nippes. Après quelques secondes de secousses, les habitants des départements susmentionnés se sont réveillés dans un indescriptible cauchemar. Tous les symboles de l’Etat ont été détruits : le Palais National, le Palais des Ministères, le Palais de Justice, la Direction Générale des Impôts. Les institutions fondatrices de la l’Etat, la société ont été rudement frappées : famille, l’Eglise, l’Ecole, la société civile, la classe politique, les médias, le secteur commercial formel et informel, etc. Les victimes, dont la majorité s’est précipitamment réfugiée dans des camps, évoluent dans des conditions dramatiques et, environ deux (2) mois après, la situation générale des droits humains déjà préoccupante, s’est cruellement aggravée, quels que soient les points considérés : santé, alimentation, sécurité, environnement, etc. Dans le cadre de ce second rapport, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dresse un état des lieux de la situation générale du pays tout en proposant des pistes de solutions en vue de la reconstruction d’Haïti selon une approche de développement axé sur les droits humains. II. SITUATION GENERALE DU PAYS AVANT LE 12 JANVIER 2010 La situation socio-économique de la population haïtienne était déjà précaire avant le cataclysme du 12 janvier 2010 au point que 80% de la population haïtienne vivaient en deçà du seuil de pauvreté, avec moins de deux (2) dollars américains par jour. Les droits à l’alimentation, au travail, à la santé et à l’éducation de la population étaient chaque jour foulés au pied. Les institutions étatiques appelées à réaliser ces droits ne détenaient aucun plan pour satisfaire les services de base auxquels a droit le peuple haïtien. Un rapport du Transparency International, publié le 17 novembre 2009, place Haïti au cent-soixante-huitième (168ème) rang sur cent quatre vingt (180) pays corrompus. Cela suffit à renseigner sur le niveau de corruption au sein des institutions du pays. Par ailleurs, Haïti dont la couverture végétale oscille autour de deux pour cent (2%) a enregistré, au cours de ces dernières années plusieurs catastrophes naturelles dont des cyclones, des inondations, des glissements de terrain, notamment en 2004 et en 2008 où plusieurs milliers de personnes ont perdu la vie. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 5 Le 11 novembre 2009, un nouveau gouvernement, dirigé par Jean Max BELLERIVE, est installé. Quelques jours plus tard, un nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP) appelé à réaliser les élections pour la députation et le renouvellement du tiers du Sénat est institué. Cependant, ce nouveau CEP est décrié par la classe politique, notamment en raison de sa composition et de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir en place. Parallèlement, le CEP a pris la liberté d’écarter de la course électorale des partis politiques reconnus, habitués aux compétitions électorales, sous des prétextes insensés alors qu’il s’est permis d’enregistrer, en violation de la Loi, la plate-forme politique du pouvoir en place, sous un nom semblable à celui d’un parti déjà enregistré. La situation sécuritaire du pays était encore fragile avant le 12 janvier 2010, malgré la présence d’une force onusienne sur le terrain et les efforts consentis par la Police Nationale d’Haïti (PNH), au cours de ces dernières années. En dépit des efforts notables en vue de combattre la corruption et d’enrayer le phénomène de la détention préventive prolongée, l’appareil judiciaire restait encore l’une des institutions les plus décriées de la société haïtienne. Trois (3) lois adoptées en décembre 2007 dans le cadre de la réforme de la Justice ne sont toujours pas mises en application. Les raisons sont nombreuses cependant, les plus importantes sont relatives au blocage de l’Exécutif attaché à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire. De tout ce qui précède, il est clair que la situation générale des droits humains en Haïti constituait une source de préoccupations, aggravée par le cataclysme du 12 janvier 2010 à la suite duquel les activités sociales, économiques, politiques et culturelles étaient totalement paralysées. III. Situation générale du pays après le 12 janvier 2010 La Direction de la Protection Civile fait état de deux cent vingt deux mille cinq cent dix-sept (222.517) morts, deux cent cinquante mille (250.000) blessés, trois cent mille (300.000) disparus et cinq cent quatre vingt dix sept mille huit cent une (597.801) personnes déplacées vers les villes de province dont cent soixante mille (160.000) se sont réfugiées dans la zone frontalière haïtiano-dominicaine. Au moins quatre cent cinquante mille (450.000) enfants se retrouvent dans les camps, parmi eux, des orphelins de père et de mère. 70% des maisons ont été détruites dans les zones touchées par le séisme et conséquemment, au moins mille cinquante-trois (1.053) camps ont été répertoriés dans diverses régions du pays. 1. Education A l’instar des autres secteurs de la vie nationale, le système éducatif du pays a été lourdement affecté. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 6 Les estimations du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle font état de quatre mille six cent quatre vingt treize (4.693) personnes tuées le 12 janvier 2010 dans le milieu scolaire dont cinq cent quarante et un (541) enseignants, deux cent un (201) fonctionnaires du Ministère et trois mille neuf cent cinquante et un (3951) élèves. Parallèlement, mille deux cent soixante trois (1.263) bâtiments scolaires sont complètement détruits dont cinquante six (56) publics et mille deux cent sept (1207) non publics. De plus, deux mille cinq cent quarante et un (2.541) établissements ont été endommagés dont cent quarante sept (147) publics et deux mille trois cent quatre vingt quatorze (2.394) non publics. Seuls cinquante huit (58) bâtiments d’écoles publiques contre neuf cent vingt-neuf (929) bâtiments d’écoles non publiques paraissent intacts. Les activités scolaires suspendues, ont repris depuis le 8 février 2010 dans plusieurs écoles situées dans les régions non affectées par le séisme. Parallèlement, le 15 février 2010, la Petite Ecole, située au Cap-Haïtien s’est effondrée à la suite d’une série de pluies diluviennes qui se sont abattues sur le département du Nord, provoquant le décès de quatre (4) enfants et paralysant pour une seconde fois, les activités scolaires dans cette région du pays. L’Université d’Etat d’Haïti (UEH) à elle seule a perdu au moins vingt (20) enseignants, vingt (20) membres de son personnel administratif et trois cents (300) étudiants. Ce bilan ne tient pas compte des victimes tuées hors des bâtiments des universités. De plus, sur les onze (11) bâtiments des facultés de l’UEH, trois (3) seulement pourront être utilisés après réparations : il s’agit des facultés de l’Ethnologie, de l’Institut Haïtien d’Etudes et de Recherches Africaines (IHERA) et de l’Odontologie. Au niveau des universités, facultés et écoles professionnelles privée, des milliers de personnes, étudiants, enseignants et membres du personnel administratif confondus, ont perdu la vie. En effet, plusieurs universités et écoles professionnelles se sont effondrées ou ont été sévèrement endommagées. Citons à titre d’exemple, les Universités de Port-au-Prince, des Caraïbes, de Lumière, de Rubens Leconte, de Quisqeya, de Saint Gérard, de Cœurs Unis, du Groupe Olivier et Collaborateurs (GOC) ; la faculté des Sciences Appliquées, l’Institut des Hautes Etudes Commerciales et Economiques (IHECE), le Centre d’Informatique, de Statistique et d’Administration (CISA), le Centre d’Etudes Diplomatiques et Internationales, etc. 2. Santé Au niveau des zones frappées par le séisme, au moins vingt-quatre (24) médecins ont perdu la vie. Vingt-trois (23) des quarante (40) hôpitaux publics situés dans les départements touchés par le séisme, sont endommagés. Parmi eux, deux (2) sont Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 7 hors fonction et deux (2) autres se sont partiellement effondrés. Il s’agit respectivement des centres hospitaliers du Sanatorium de l’Hôpital Général à Jacmel d’une part, de l’Hôpital La Paix et de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH) d’autre part. Au cours de la première semaine ayant suivi la catastrophe du 12 janvier 2010, les principaux hôpitaux publics et privés des zones touchées étaient totalement inopérants et les médecins haïtiens ont abandonné leurs lieux de travail. Dans les rares zones où ils étaient présents, ils ont dû procéder à plusieurs opérations chirurgicales, sans anesthésie et dans des conditions difficiles d’hygiène. Des centaines de victimes en quête de soins médicaux, ont perdu la vie ou ont été amputés, n’ayant pas reçu à temps les soins que nécessitaient leurs cas. Parallèlement, plusieurs Etats ont promptement dépêché des médecins en vue de venir en aide aux victimes. Ces médecins sont déployés un peu partout, notamment dans les hôpitaux et les camps. Leur support reste significatif dans l’octroi des soins de santé. La majorité d’entre eux, munis d’appareils sophistiqués reçoit un nombre important de victimes et réalisent des interventions chirurgicales compliquées. Pour les cas les plus graves, les patients sont transférés à l’étranger, vers les Etats fournissant de l’aide. a. Octroi de soins de santé 1 Au moins deux cent quatre vingt quinze mille trois cent dix-huit (295.318) victimes ont été soignées en Haïti, cent trente et un mille dix-sept (131.017) par la Brigade Médicale Cubaine, vingt huit mille (28.000) par Médecins Sans Frontières, neuf cent trente trois (933) par l’USNS Comfort, trois mille trois cent vint cinq (3.325) par le Department of Defense Medical, vingt neuf mille trois cent soixante et un (29.361) par le US Departement of Health and Human Services, cinquante sept mille cent trente-neuf (57.139) par les hôpitaux de campagne de Jacmel, de Carrefour, de la Croix des Bouquets, de Petit-Goave, de l’Office d'Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA), et par les Centres Diagnostics Intégraux (CDI) de Mirebalais, de Raboteau, de l’Anse à veau, de Grand-Goave, quatre mille quatre cent soixante seize (4.476) par l'Hôpital de Secours, le Centre de santé de Raboteau, le centre de Ka-Soleil, l'hôpital Eben-Ezer des Gonaïves, l’Hôpital de Gros Morne, l'Hôpital de Pierre Payen de Saint-Marc, le Centre de Saint-Nicolas à Saint-Marc, l’hôpital Claire Heureuse à Dessalines, le Centre Hospitalier de Petite Rivière et l'Hôpital Albert Schweitzer à Deschapelles. Les autres patients ont été, pour leur part, soignés par des médecins haïtiens et d’autres médecins étrangers présents en Haïti. 1 Les informations relatives à l’octroi de soins de santé ont été compilées par le RNDDH. Les sources sont nombreuses : Le Ministère de la Santé Publique et de la Population, l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti, les rapports des différents réseaux départementaux du RNDDH, les différents rapports de l’Office des Nations-Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 8 Plusieurs personnes ont été soignées par le personnel médical de la Sécurité Civile de la France installés au Lycée Alexandre Dumas, transformé par ces derniers en centre hospitalier hautement sophistiqué. Le RNDDH tient à souligner que les soins ont été prodigués aux patients admis au centre hospitalier du Lycée Alexandre Dumas, dans le respect total de la dignité due à la personne humaine. Au moins treize mille deux cent soixante dix-huit (13.278) interventions chirurgicales ont été réalisées par les institutions médicales susmentionnées dont cinq mille (5000) amputations. et les différents centres de diagnostiques Intégraux et hôpitaux de campagne susmentionnés. Parallèlement, trois cent cinquante (350) patients sont décédés sur les lieux où ils recevaient les soins de santé alors que plus de deux mille deux cent quatre vingt cinq (2.285) autres ont été soignées en République Dominicaine dans plusieurs centres hospitaliers dont les plus fréquentés sont Dario Contreras et Medimax. A date, le secteur de la santé est le plus visible et le plus organisé, en matière d’aide humanitaire. Cependant, plusieurs hôpitaux ont décidé, contrairement au vœu de la communauté internationale, de faire payer aux patients pour les soins et médicaments reçus. Conséquemment, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a suspendu la fourniture de médicaments aux cliniques privées et menace, aujourd’hui de ne plus en fournir aux hôpitaux publics. b. Cas de l’HUEH Au moins cinq (5) médecins et dix (10) infirmières qui travaillaient à l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH) ont perdu la vie. Aujourd’hui, le plus grand centre hospitalier du pays ne fonctionne qu’à 50 % de son rendement, la moitié du bâtiment étant inopérant après le séisme du 12 janvier 2010. Les principaux services, suspendus à cause du séisme, ont recommencé à travailler, avec la présence de 60 % du personnel. Depuis le 14 janvier 2010, des institutions internationales de santé apportent leur assistance aux patients admis à l’HUEH. Il s’agit entre autres de l’International Medical Corp, de l’Association des Médecins Haïtiens à l’Etranger, de la Croix Rouge Internationale Norvège / Canada, de Médecins Sans Frontières, etc. Au moins deux mille (2000) interventions chirurgicales ont été réalisées à l’HUEH, depuis le séisme du 12 janvier 2010. 85 % des cas traités au cours du mois de Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 9 janvier se réfèrent à l’orthopédie. Aujourd’hui, l’HUEH réalise environ six cents (600) auscultations par jour et 50 % des cas traités concernent la chirurgie générale. c. Campagne de vaccination post-séisme Depuis le 6 février 2010, le gouvernement haïtien appuyé par la coopération cubaine et dominicaine a lancé une campagne générale de vaccination sur une durée de six (6) mois en vue de combattre la diphtérie, la rougeole, la rubéole, le tétanos et la coqueluche pour immuniser entre autres, cinq cent mille (500.000) enfants de zéro à sept (7) ans. La vaccination contre la diphtérie et le tétanos s’étendra aux adultes des zones touchées par le séisme. Cependant, plusieurs victimes logées dans les camps déjà touchés font état d’une vaccination partielle. A titre d’exemple, le Centre d’Education Physique, d’Esthétique et de Maintien (CEPEM) situé à Delmas accueille cinq cents (500) familles. Seulement un quart (1/4) des occupants de ce camp a été vacciné. De plus, au 25 février 2010, au moins dix neuf mille quatre cent quatre vingt treize (19.493) personnes ont été vaccinées contre le typhus à la vaccine Duplex. d. Personnes vivant avec le VIH / SIDA et/ou la tuberculose Les dépôts du Ministère de la Santé Publique et de la Population n’ont pas été affectés par le séisme du 12 janvier 2010. De ce fait, les personnes vivant avec le virus du SIDA de même que celles atteintes de la tuberculose ont pu continuer à recevoir les soins que nécessitent leurs cas. Les distributions de ces médicaments ont été réalisées par le Centre GESKIO et le bureau national de lutte contre le VIH / SIDA. e. Sécurité Les efforts conjugués de la PNH et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) en vue de déloger les gangs armés qui contrôlaient des zones jadis dénommées de non droit, sont en passe d’être sabotés, à la faveur du cataclysme du 12 janvier 2010. Plusieurs individus inculpés et gardés en détention préventive pour des crimes spectaculaires d’association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes à feu, d’enlèvement et séquestration contre rançon, de violences sexuelles, se sont évadés de prison et tentent de reprendre le contrôle de leurs anciens territoires. D’autres, contraints d’abandonner leurs fiefs en vue d’échapper aux arrestations, ont regagné leur base, engageant ainsi une lutte d’hégémonie. En effet, plusieurs bases de gangs armés, jadis délocalisées, reprennent fonction. Les endroits les plus sollicités sont : Cité Soleil, la localité Ti bois de Martissant, le quartier de Bolosse, etc. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 10 Parallèlement, cette insécurité est renforcée par l’effondrement des bâtiments ayant abrité des institutions clés et consolidée par la déstabilisation et le dysfonctionnement de la chaine pénale en général et de l’appareil judiciaire en particulier. En ce sens, d’autres individus non préalablement incarcérés, se basant sur la faiblesse accrue de l’Etat et convaincus d’une jouissance certaine d’impunité, commettent de nombreuses exactions. Conséquemment, la violence est en recrudescence notamment dans les zones affectées par le séisme où plusieurs cas de vols, de pillages, de viols, d’assassinats, de tentatives d’assassinat, d’association de malfaiteurs, sont enregistrés. Pour la période allant du 27 janvier au 24 février 2010, au moins trente-huit (38) 2 personnes ont été tuées par balles dont un policier et plusieurs autres sont blessées. IV. POLICE NATIONALE D’HAÏTI (PNH) L’institution policière nationale a enregistré de lourdes pertes en vies humaines et en matériels. Soixante - quinze (75) agents sont décédés dont soixante et un (61) agents administratifs, huit (8) agents pénitentiaires et six (6) agents de l’Unité de Sécurité du Palais National. Soixante sept (67) policiers sont portés disparus et deux cent cinquante - trois (253) autres sont blessés desquels cinq (5) ont subi une amputation 3. Quarante-deux (42) commissariats, sous-commissariats et bureaux administratifs de la PNH ont été affectés par le séisme. Vingt et un (21) bâtiments, gravement endommagés ou totalement effondrés doivent être reconstruits : 1. 2. 3. Le bâtiment de la Direction Générale de la Police Nationale d’Haïti, Le bâtiment de la Direction Départementale de l’Ouest, Le bâtiment de l’Unité Départementale pour le Maintien de l’Ordre. Les commissariats et sous commissariats de : 4. 5. 6. 7. 8. 9. Cabaret, Croix des Bouquets, Port-au-Prince, Fort National, Portail Léogane, Bicentenaire, 2 Source : Morgue de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH) Discours du Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, prononcé à Delmas 33, sur les ruines de l’ancien commissariat de Delmas 33, le 21 février 2010, lors d’une cérémonie œcuménique en mémoire des policiers victimes du séisme du 12 janvier 2010. 3 Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 11 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. La Saline, Cafétéria, Saint Joseph, Delmas, Carrefour, Gressier, Léogane (Anacaona), Grand Goave, Petit Goave, Anse à Galets, Jacmel, Miragoane. Vingt et un (21) autres bâtiments sont fissurés et / ou ont leur clôture détruite. Il s’agit de : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. Inspection Générale de la PNH Arcahaie, Bon Repos, Calvaire, Cornillon, Kenscoff, Fort-Jacques, Furcy, Pétion-ville, Pernier, Musseau, Canapé-vert, Salomon, Martissant, Cité Soleil, Cazeau, Saint Charles, Vialet, Petite Rivière de Nippes, Aquin, Anse Rouge. V. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (DAP) La Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) comptait sept cent vingtquatre (724) agents répartis dans les centres de détention du pays. De plus, le parc carcéral haïtien avant le séisme du 12 janvier 2010 était composé de dix-sept (17) centres de détention et de quatre (4) commissariats transformés en prisons. La Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 12 population carcérale était alors estimée à huit mille neuf cent quatre vingt quatre (8.984) prisonniers dont quatre cent quarante neuf (449) gardés dans les commissariats de Petit-Goâve, d’Aquin et de Miragoane. Le tableau suivant présente la situation telle qu’elle était avant le séisme du 12 janvier 2010. # 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. Total Centres de détention Arcahaie Carrefour Delmas Pétion-ville Port-au-Prince Cap-Haïtien Fort-Liberté Grande Rivière du Nord Port-de-Paix Hinche Mirebalais Saint-Marc Anse à veau Cayes Côteaux Jacmel Jérémie Commissariat des Gonaïves Commissariat de Miragoane Commissariat d’Aquin Commissariat de Petit-Goave 17 centres de détention 4 commissariats Détenus Agents affectés à la prison 250 28 303 44 294 31 300 50 4215 160 536 34 207 21 71 15 228 21 162 23 334 29 317 31 188 21 450 29 89 18 358 38 233 27 0 57 247 145 8984 724 VI. SITUATION DES PRISONS APRES 12 JANVIER 2010 La DAP, frappée par le cataclysme du 12 janvier 2010, déplore la mort de huit (8) agents pénitentiaires, réduisant leur effectif à sept cent seize (716) agents. De plus, cinq (5) des dix sept (17) prisons civiles ont été endommagées. Il s’agit des prisons de Delmas 33, de Port-au-Prince, de Carrefour, de Damassin / Côteaux et de Jacmel. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 13 1. Prison Civile de Delmas Le bâtiment de la prison civile de Delmas destinée aux garçons en conflit avec la Loi, a été durement éprouvé par le séisme du 12 janvier 2010. Le mur d’enceinte de la prison s’est partiellement effondré. Plusieurs cellules sont fissurées, n’offrant aucune possibilité d’incarcération. Au jour du séisme, la prison civile de Delmas accusait un effectif de deux cent quatre vingt quatorze (294) 4 détenus dont deux cent quatorze (214) mineurs et quatre vingt (80) prisonniers en provenance du commissariat des Gonaïves. Un jour après, soit le 13 janvier 2010, un soulèvement a été enregistré au sein de la prison, à la suite duquel deux cent quatre vingt dix (290) détenus se sont évadés. Trois (3) mineurs ont décidé de ne pas s’évader et un autre, après sont évasion, est volontairement retourné en prison parce que la totalité de sa peine était sur le point d’être purgée. Les quatre (4) mineurs se trouvent, au 25 février 2010, incarcérés à la Prison Civile de Pétion-ville. 2. Prison Civile de Port-au-Prince La façade intérieure du Mirador surplombant la partie de la prison donnant sur la rue Champ de Mars est gravement fissurée. Ajouté à cela, le bâtiment administratif abritant principalement le greffe, les archives, les bureaux du directeur, du directeur adjoint et du chef de poste de la prison ont été incendiés. Suite à l’effondrement d’un pan du mur de clôture de la prison sur un de ses agents, la patrouille de la MINUSTAH détachée à ladite prison a dû précipitamment laisser son poste le jour du séisme, abandonnant les agents pénitentiaires aux prises avec les prisonniers. La prison civile de Port-au-Prince qui accusait, avant le séisme, un effectif de quatre mille deux cent quinze (4.215) détenus, a été complètement vidée. Parallèlement, six (6) détenus ont perdu la vie dont deux (2), par balles, au moment où ils tentaient d’escalader les murs d’enceinte de la prison. Au 1er mars 2010, la prison civile de Port-au-Prince, dont la porte d’entrée est bloquée, garde deux cent treize (213) détenus incarcérés au rez-de-chaussée du quartier Brick. Ils sont en majorité d’anciens évadés du 12 janvier 2010 qui ont été ré-appréhendés. 4 Rapport portant sur la situation des centres de détention après le séisme du 12 janvier 2010, sousdirection de la Gestion Opérationnelle des Détentions, 20 janvier 2010, page 2, 4 pages. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 14 3. Prison Civile de Jacmel Les murs de certaines cellules de la prison civile de Jacmel se sont effondrés. Huit (8) sur seize (16) cellules sont hors fonction. Tous les détenus sont aujourd’hui empilés dans les huit (8) cellules situées au rez-de-chaussée de la prison. Au 12 janvier 2010, la prison accusait un effectif de trois cent cinquante-huit (358) détenus. Soixante-treize (73) d’entre eux se sont évadés. 4. Prisons civiles de Carrefour et de Damassin / Côteaux Les prisons civiles de Carrefour et de Damassin / Côteaux, endommagées par le séisme, ont enregistré des cas d’évasion. Pour ces deux (2) centres pénitentiaires, un total de deux cent cinquante quatre (254) détenus se sont évadés dont cent quatre vingt (180) dans la prison de Carrefour et soixante quatorze (74) dans la prison de Damassin / Côteaux. D’autres prisons non affectées par le séisme, ont enregistré des cas d’évasion et / ou de soulèvement de détenus. Citons à titre d’exemple, les prisons civiles de Pétionville, de l’Arcahaie, des Cayes et de Saint-Marc. 5. Prison Civile de Pétion-ville Le bâtiment de la prison civile de Pétion-ville a résisté au séisme du 12 janvier 2010. Toutefois, les femmes et filles se sont soulevées contre les agents pénitentiaires, arguant que le Palais de Justice de Port-au-Prince ainsi que le Ministère de la Justice s’étant effondrés, elles risquent de passer plusieurs années en prison sans possibilité d’être jugées. Aucun cas d’évasion n’a été enregistré. Toutefois, trois (3) détenues, extraites aux ordres de la Justice au jour du séisme, ont trouvé la mort alors qu’elles se trouvaient au Palais de Justice de Port-au-Prince. 6. Prison Civile de l’Arcahaie S’il est vrai que le bâtiment de la prison civile de l’Arcahaie n’ait pas été touché par le séisme, il n’en reste pas moins vrai que celle-ci s’est totalement vidée de sa population carcérale, deux (2) jours après. Les détenus ont fomenté une mutinerie à la suite de laquelle ils ont tous pu s’évader. Les agents de la DAP, pour mater le soulèvement, ont appelé en renfort d’autres agents de la PNH et de la MINUSTAH. Le renfort de la PNH a été impuissant à ramener l’ordre. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 15 7. Prison Civile des Cayes Suite à l’évasion enregistrée à la prison civile de Damassin / Côteaux, les détenus de la prison des Cayes ont provoqué une mutinerie le 19 janvier 2010 dans la soirée, à la suite de laquelle une des quatorze (14) cellules ainsi que le greffe de la prison ont été incendiés. Trente-huit (38) des quatre cent cinquante (450) prisonniers ont pu s’évader. 8. Prison Civile de Saint-Marc Sur trois cent dix-sept (317) détenus de ce centre carcéral, dix (10) condamnés, parmi eux, des criminels dangereux, se sont inexplicablement évadés. Le tableau suivant résume la situation telle qu’elle se présente après le séisme du 12 janvier 2010. Centres de détention Arcahaie Carrefour Delmas Pétion-ville Port-au-Prince Cap-Haïtien Fort-Liberté Grande Rivière du Nord Port-de-Paix Hinche Mirebalais Saint-Marc Anse à veau Cayes Côteaux Jacmel Jérémie Commissariat des Gonaïves Commissariat de Miragoane Commissariat d’Aquin Commissariat de Petit-Goave Total Effectif séisme avant le Evadés enregistrés 250 303 294 300 4215 536 207 71 228 162 334 317 188 450 89 358 233 0 57 247 145 8984 250 180 290 4215 10 38 74 73 56 5186 Décédés enregistrés Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 16 3 13 3 13 32 Suite à ces évasions, la population carcérale est passée de huit mille neuf cent quatre vingt quatre (8984) à trois mille sept cent quatre vingt dix-huit (3.798) détenus. Au 25 février 2010, les centres carcéraux fonctionnels du pays comptent trois mille six cent soixante et un (3.661) détenus. Parallèlement, plusieurs agents pénitentiaires ont été mis en mesures conservatoires pour enquêtes en raison des différents cas d’évasion susmentionnés, affectant ainsi l’effectif des agents opérationnels. VII. APPAREIL JUDICIAIRE Au moins dix (10) membres de l’appareil judiciaire dont le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, deux (2) juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Hinche et un substitut commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, quatre (4) huissiers et un (1) greffier du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, ont perdu la vie lors du séisme du 12 janvier 2010. Quatre (4) bâtiments ont totalement été détruits. Il s’agit du Ministère de la Justice, du Palais de Justice de Port-au-Prince, 5 du Tribunal de Paix de la Section Sud de Port-au-Prince et du Tribunal de Paix de Gressier. Neuf (9) tribunaux de Première Instance, quatre Parquets, quatorze (14) Tribunaux de Paix et le Tribunal Spécial du Travail de Port-au-Prince ont été endommagés 6. Il s’agit :  Des tribunaux de Première Instance de : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Croix des Bouquets, Petit-Goave, Cayes, Coteaux, Aquin, Jacmel, Anse à veau, Jérémie, Cap-Haïtien. 5 Rapport relatif aux dégâts causés par le Séisme du 12 janvier 2010 sur les institutions judiciaires, Section de Justice de la MINUSTAH, page 1, 17 pages. 6 Rapport relatif aux dégâts causés par le Séisme du 12 janvier 2010 sur les institutions judiciaires, Section de Justice de la MINUSTAH, pages 1 à 17, 17 pages Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 17  Des Parquets de : 1. 2. 3. 4. Port-au-Prince, Petit-Goave, Cayes, Coteaux.  Des Tribunaux de Paix de : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Croix des Bouquets, Croix des Missions, Ganthier, Thomazeau, Miragoane, Petite Rivière de Nippes, Grande Rivière du Nord, Bonneau, Saut d’eau Saint Marc, Hatte Cheveau, Savanne à Roches, Estère, Verrettes. Le Palais de Justice de Port-au-Prince effondré le jour du séisme a été incendié quelques jours plus tard alors que plusieurs dossiers auraient pu être récupérés des cabinets d’instruction qui n’ont pas été détruits tels que les cabinets des juges d’instruction Magguy FLORESTAL, Jean Perez PAUL, Carvès JEAN, Jocelyne CASIMIR, Ketsia CHARLES, Lyonel DIMANCHE, Jean Claude RIGUEUR. Il en est de même du bureau des Archives du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. De plus, le greffe du Tribunal Première Instance de Port-au-Prince a été cambriolé et le trésor emporté. Aujourd’hui, le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince fonctionne. De plus, un bureau ad hoc est installé à l’entrée de l’ancien commissariat de Port-au-Prince avec pour mission d’auditionner rapidement les personnes arrêtées et gardées en rétention et de mettre ou non l’action publique en mouvement contre elles. Le décanat est installé au local du bureau de l’Etat Civil, section Est, de Port-au-Prince. 1. Trafic d’enfants Conséquemment au séisme du 12 janvier 2010 la perpétration d’exactions de toutes sortes particulièrement contre les catégories sociales les plus vulnérables du pays telles que les mineurs, les personnes à déficience mentale ou physique, est en nette Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 18 augmentation. Les exactions susceptibles d’être commises sont entre autres, le proxénétisme, le viol, le trafic de personnes dont des enfants etc. Le cas le plus spectaculaire est l’arrestation le 30 janvier 2010, sur la frontière haïtianodominicaine de dix (10) missionnaires baptistes étrangers dont huit (8) américains, inculpés d’enlèvement de trente-trois (33) mineurs haïtiens âgés de deux (2) à quatorze (14) ans. Ils ont été incarcérés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Le Juge Bernard SAINVIL, instruisant l’affaire, a ordonné, le jeudi 11 février 2010, la libération de huit (8) de ces inculpés, suite à une requête en main levée du mandat d’écrou produite par les avocats de ces derniers. VIII. REPONSES DES AUTORITES ETATIQUES L’Etat haïtien dépourvu de tout plan de prévention et de gestion des désastres, s’est investi, depuis le 12 janvier 2010, dans une campagne de sollicitations auprès de la communauté internationale et a créé une commission en vue de coordonner l’aide humanitaire. Les autorités étatiques se fourvoient aujourd’hui encore, dans une guerre de chiffres, leur méthode de collectes d’informations n’étant pas coordonnée au point que le Président de la République, René Préval n’est pas sur la même longueur d’ondes que son gouvernement en ce qui a trait aux pertes en vies humaines et en matériels enregistrés. Dans l’indignité la plus totale, les cadavres jonchant les rues de la capitale ont été ramassés par le Centre National des Equipements (CNE), pour être jetés dans des fosses communes. Le 1er février 2010, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) à travers un communiqué, affirme avoir créé un bureau d’évaluation de bâtiments. Parallèlement, des interventions en vue du déblaiement des sites sont réalisées par le CNE. Des édifices publics, des maisons, dangereusement inclinés et constituant une menace pour les survivants du cataclysme, ne sont pas priorisés dans les interventions du CNE. La compagnie d’Electricité d’Haïti (ED’H) depuis le 20 février 2010, a recommencé à alimenter en énergie électrique certaines zones de la capitale malgré les dommages enregistrés. En effet, au moins trois (3) centrales électriques ont été abîmées. Dix-huit (18) sur trente-deux (32) circuits de la zone métropolitaine sont aujourd’hui opérationnels. Suite au séisme, la capacité de l’EDH, pour le département de l’Ouest, est passée de cent trente (130) à soixante (60) mégawatts. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 19 IX. SITUATION DES PERSONNES VIVANT A L’INTERIEUR DES CAMPS DES ZONES TOUCHEES Le soir du séisme du 12 janvier 2010, la population des zones affectées a investi les rues, les places publiques, les espaces vides ainsi que les centres sportifs dans le but d’éviter les vestiges des édifices menaçant à tout moment de tomber. Petit à petit, des camps se sont constitués. Aujourd’hui, le pays compte au moins mille cinquante-trois (1.053) camps. Plusieurs camps sont gérés par des comités qui y assurent, autant que possible la cohabitation journalière incluant les règles d’utilisation des toilettes et des douches communes, le nettoyage des camps, la représentation du camp auprès des organisations non gouvernementales lors des distributions. Le nombre de familles qui y vivent, le nombre de femmes enceintes et le nombre d’enfants sont recensés par ces comités qui y effectuent un travail énorme. 1. Insécurité au sein des camps La sécurité au niveau des camps est généralement assurée par la PNH, parfois appuyée par les agents des Forces Armées Américaines ou des agents de la force onusienne présente en Haïti. Ils opèrent à travers des patrouilles fixes placées aux alentours des camps. Parallèlement, les comités de gestion des camps ont mis sur pied des brigades de surveillance chargées d’assurer la sécurité interne de ces camps. Il faut cependant signaler que certains camps sont livrés à eux-mêmes en matière de sécurité. Tel est le cas des camps de la Place Sainte Rose de Léogane, des Frères Louis Borno de Léogane, de Larame de Bizoton et de Diquini. Selon les occupants du camp de la place du Mausolée de Dessalines, située en face de l’ancien Palais de Justice de Port-au-Prince, les agents des forces armées américaines assuraient leur sécurité. Cependant, depuis la première semaine du mois de février, ces agents ont abandonné le camp, livrant la population aux exactions de toutes sortes. 2. Violences sexuelles A l’intérieur des camps, les cas de violences sexuelles et de violences sexo-spécifiques sont fréquemment dénoncés malgré le fait qu’ils soient difficilement documentés. Pour la période allant du 13 janvier 2010 au 24 février 2010, au moins dix-neuf (19) cas de viols ont été recensés par le RNDDH. 3. Sorcellerie Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 20 Parallèlement, les mères et pères de famille occupant les camps se plaignent de l’absence du courant électrique, ce qui favorise le phénomène de la sorcellerie. Il est rapporté que le soir, des enfants en bas âge ont du mal à dormir alors que d’autres tombent malades. De plus, des animaux tels que des chiens, des poules, des cochons, des couleuvres, rodant autour des camps, attaquent au cours de la nuit, les nouveau-nés, les femmes enceintes, les enfants en bas âge. Si certaines personnes en âge avancé, persécutées par la population, sont arrêtées pour sorcellerie et conduites dans les commissariats, d’autres sont purement et simplement lynchées par la population. Au moins deux (2) cas de lynchage respectivement à Carrefour et à Delmas ont été rapportés au RNDDH. 4. Environnement des camps Plusieurs camps sont dépourvus de tentes, portant leurs occupants à construire des taudis en toiles, en tôles, en bois ou en prélarts. L’image présentée est aussi hideuse que grotesque. Les personnes vivant dans les camps font face à plusieurs problèmes d’ordre hygiénique tels que : insalubrité, odeur nauséabonde, eaux stagnantes, etc. Des latrines mobiles installées par des institutions telles que Jordan Entreprise Development Corporation (JEDCO), Action Contre la Faim (ACF), Pyramid, sont placés dans plusieurs camps. Si au début, la population se plaignait du manque de latrines, force est de constater qu’aujourd’hui, le nombre a considérablement augmenté. Cependant, le nettoyage de certaines de ces installations ne se fait pas sur une base régulière, provoquant ainsi le dégagement d’une odeur pestilentielle. De plus, les latrines mal utilisées, sont sales et repoussantes. Les victimes, tous sexes confondus, prennent leur bain en plein air, sans intimité aucune, faute d’installations sanitaires destinées à cet effet. Pour la cuisson des aliments, nombreuses sont les familles qui utilisent le bois, affectant davantage l’environnement du pays déjà précaire. Les eaux ménagères utilisées par les familles sont non drainées, constituant des nappes stagnantes générant des insectes dont des moustiques provoquant des maladies contagieuses telles que la malaria. De plus, la Lucilia sericata, connue encore sous le nom de Mouche Verte, dont la larve joue un rôle important dans l’élimination des cadavres, propage des microbes hautement nocifs pour la santé. 5. Distribution de l’aide humanitaire Dans un premier temps, la distribution de l’aide avait du mal à être coordonnée au point que les forces onusiennes et américaines héliportées ont choisi de lâcher les kits alimentaires aux victimes du séisme, dans un désordre généralisé. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 21 Lorsqu’il a fallu se pencher sur la meilleure méthode de distribution de l’aide, plusieurs organisations internationales ont introduit la technique des cartes annexée généralement au choix des personnes, basé sur le sexe, avec une préférence féminine. En ce sens, des cartes sont distribuées aux victimes la veille ou le jourmême de la distribution. Cependant, cette distribution de cartes se fait n’importe où, n’importe quand, le plus souvent hors des camps, dans l’opacité la plus totale, sans coordination et sans planification aucune. Les distributeurs varient : il peut s’agir d’agents de la PNH, d’employés des mairies et de membres des comités de gestion des camps, dans une moindre mesure. L’aide humanitaire varie. Certaines organisations offrent des kits de nourriture alors que d’autres distribuent des kits hygiéniques, des trousses de premiers soins, des ustensiles de cuisine, des couvertures plastiques, des tentes, des vêtements et chaussures, etc. La nourriture est octroyée cuite ou crue aux occupants des camps. En effet, certaines fois, les victimes du séisme reçoivent des plats chauds chaque jour alors que d’autres obtiennent des aliments crus pour préparer eux-mêmes leur nourriture. Le RNDDH tient à préciser toutefois que si la distribution des cartes se fait dans la confusion, l’aide humanitaire, pour sa part, est aujourd’hui attribuée avec facilité et dans la discipline. X. SITUATION DES PERSONNES VIVANT DANS LES ZONES D’ACCUEIL Tous les départements du pays qui n’ont pas été touchés par le séisme du 12 janvier 2010, servent de lieux d’accueil et de refuge pour les victimes. Toutefois, certaines villes ou communes ont été priorisées par rapport à d’autres. Il s’agit entre autres, des Cayes, du Cap-Haïtien, de Hinche, de Mirebalais, de Fort-Liberté, de Ouanaminthe, de Terrier Rouge, de Trou du Nord, de Carice, de Mombin Crochu, etc. La Direction de la Protection Civile fait état de cinq cent quatre vingt dix-sept mille huit cent un (597.801) personnes déplacées. Les données recueillies 7 sur le terrain par le RNDDH remontent à trois cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent vingt-huit (399.528) personnes déplacées, réparties comme suit : 7 Les données relatives au nombre de personnes déplacées ont été communiquées par les différentes municipalités du pays aux réseaux départementaux du RNDDH. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 22  Neuf mille deux cent quatre vingt dix neuf (9.299) dans le département du Nordest ;  Quarante sept mille trois cent quarante cinq (47.345) dans le département du Nord-ouest ;  Trente sept mille trois cent quatorze (37.314) dans le département du Centre ;  Vingt et un mille (21.000) dans le département de la Grand’Anse ;  Soixante trois mille (63.000) dans le département du Sud ;  Deux cent dix mille (210.000) dans le département de l’Artibonite ;  Onze mille cinq cent soixante dix (11.570) dans le département du Nord. Les déplacés qui ont retrouvé leur ville natale vivent avec leurs parents. Cependant, les autres qui sont concentrés dans les camps connaissent une situation différente. La plupart d’entre eux ont été obligés de se rendre dans leur zone d’accueil, sans argent, sans vêtements, dépourvus de tout et livrés à la merci de la providence. Dans certains endroits, la municipalité, avec l’aide d’organisations internationales, distribue des aliments aux victimes. Cependant, cette distribution, largement insuffisante, est faite de manière sporadique, sans suivi et sans contrôle. Dans d’autres zones d’accueil, l’insécurité règne. Des marchands ainsi que des déplacés, sont dépouillés de leurs avoirs. Des cas d’agressions à mains armées sont légions et la réaction des autorités locales n’est pas proportionnelle au phénomène. XI. COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE 8 Des organisations internationales se font remarquer par leur présence accrue sur le terrain. Il s’agit entre autres de la Commission Européenne, du CECI, du Programme Alimentaire Mondial (PAM), de l’ADRA, du Save the Children, du CRS, de l’USAID Winner, de l’Agence d’Aide à la Coopération Technique en Développement (ACTED), de l’Oxfam, de l’Action contre la Faim (ACT), du Christian Aid, de l’Action Aid, de Première Urgence, du Mennonite Central Committee (MCC), de Caritas, de Care, de Fédération Luthérienne Mondiale (FLM), de World Vision, de Médecins Sans Frontières (MSF), de Médecins du Monde, de Handicap International, du Corps Médical International, des différentes croix rouges, des organisations dominicaines, etc. Pour coordonner l’aide internationale humanitaire, les agences internationales se sont regroupées en une plateforme dénommée Office des Nation-unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA). Douze (12) 9 clusters travaillant Situation Report # 23, Office des Nations-Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires, 22 février 2010, 8 pages. 8 9 Situation Report # 23, Office des Nations-Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires, 22 février 2010, page 2, notes de bas de page, 8 pages Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 23 chacun sur différentes thématiques ont été créés. Les secteurs d’intervention sont l’éducation, l’alimentation, la protection, l’agriculture, l’Early Recovery ou relèvement rapide, la télécommunication, la santé, les abris provisoires et aides non alimentaires, la nutrition, la logistique, le WASH, la coordination et la gestion des camps. 1. Education Le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF) a distribué cent cinquante (150) tentes scolaires 10 d’une superficie estimée à quinze mille soixante douze mètres carrés (15.072 m2), trois cent quatre vingt dix (390) kits scolaires, et quatre cent dix (410) kits récréatifs. De plus, la République Dominicaine a octroyé à l’Etat haïtien quinze (15) écoles mobiles ayant chacune une capacité de quarante (40) élèves. 2. Santé Au 15 février, quatre vingt onze mille cinq cents (91.500) kits hygiéniques sont distribués par la communauté internationale, quatre vingt quatorze (94) centres hospitaliers ont été pourvus en médicaments. Deux cent trente cinq (235) membres de personnel médical dont cent (100) spécialistes étrangers interviennent en Haïti au niveau de quarante trois (43) hôpitaux locaux, douze (12) hôpitaux de campagne et deux (2) navires hôpitaux. 3. Eau et alimentation Seize (16) sites de distribution de l’aide alimentaire sont opérationnels. Des rations d’eau et d’aliments sont distribuées aux victimes. Au total, douze mille quatre cent trente-deux (12.432) tonnes métriques de riz, sept cent quinze mille deux cent soixante quatorze (715.274) plats chauds et vingt six mille cinq cents (26500) kits alimentaires de toutes sortes ont été distribués jusqu’au 23 février 2010. De plus, vingt trois mille deux cent quatre vingt sept (23287) kits de cuisine ont été offerts aux victimes. Plusieurs stations de traitement d’eau potable sont installées au niveau de nombreux sites notamment au Champ de Mars, à Carrefour. A date, cent quatre vingt dix neuf mille deux cents (199.200) gallons d’eau sont distribués. 4. Abris provisoires Jusqu’au 22 février 2010, vingt trois mille (23.000) tentes, cent quatre mille (104.000) prélarts, cent dix-sept mille huit cents (117.800) couvertures et trente et un mille trois 10 Situation Report # 23, Office des Nations-Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires, 22 février 2010, page 5, 8 pages Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 24 cents (31.300) moustiquaires ont été distribués au bénéfice de soixante six mille (66.000) familles 11. Une nette amélioration a été constatée dans la distribution des tentes. Cependant, les organisations internationales distribuant les tentes priorisent les personnes placées en des zones faciles d’accès, ce, dans le but d’assurer la visibilité de leur organisation respective. Conséquemment, la population, en quête de tentes, a tendance à se placer sur les routes dans le but d’en bénéficier, ce, en dépit des conditions d’insécurité de tous ordres. 5. Early Recovery / Cash for work Plus de 16 organisations internationales sont impliquées dans le projet Cash for Work. Il s’agit de DINEPA, UNDP, Concern, Viva Rio, Food for the hundry, CEPHAPE, GRET, GTIH, CROSE, initiative Développement / Entrepreneurs du Monde, GOAL, ACF, ACTED, CHF, Oxfam et STC. Soixante six mille neuf cent soixante cinq (66.965) personnes ont été embauchées dans le cadre du projet Cash for Work, notamment par la communauté internationale, de concert avec le gouvernement haïtien. Ce cluster, dirigé par la communauté internationale, travaille entre autres, sur un plan de reconstruction nationale actuellement en gestation. Plusieurs activités sont réalisées dans le cadre de l’élaboration du plan, ce, avec la participation de l’Etat Haïtien. Cependant, la société civile, sciemment écartée, n’a été invitée à aucune rencontre de discussions alors que le document final doit être prêt le 15 mars 2010. XII. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS Le gouvernement haïtien, pris au dépourvu par cette catastrophe, s’est montré incapable de gérer l’urgence. Des fonctionnaires de l’Etat, des étudiants, des personnes ensevelies vivantes sous les décombres, ont dû attendre leurs parents ou des spécialistes étrangers en vue de leur venir en aide alors que ce scénario déjà répété, à un degré moindre, le 7 novembre 2008, avec l’effondrement du Collège La Promesse Evangélique avait donné lieu à des promesses non tenues. Des vies auraient pu être sauvées si l’Etat haïtien avait la capacité de voler immédiatement après le désastre, au secours des victimes. Il est important de rappeler que dans le but d’adresser les problèmes liés aux catastrophes naturelles, le 9 septembre 2008, une loi sur l’état d’urgence a été adoptée par le parlement haïtien. Cette loi autorisant le gouvernement à faire les dépenses jugées nécessaires sans tenir compte de la loi budgétaire et des règles de procédures pour des achats publics a constitué une source de corruption pour le gouvernement haïtien qui a détourné cent quatre vingt dix sept millions (197.000.000) 11 Haitiseisme2010.gouv.ht – Activités – abris provisoires et relocalisation. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 25 de dollars en provenance du fonds de Petro-Caribe et dépensé cet argent dans la plus totale opacité. Il est regrettable de se rendre compte aujourd’hui, qu’aucun plan de gestion des désastres et des post-désastres n’a été élaboré, aucun achat pour venir en aide aux éventuels sinistrés n’a été fait même en prévision de la période pluvieuse de 2009. Si cela avait été le cas, le gouvernement haïtien aurait au moins pu disposer des premiers kits de secours à fournir aux victimes du séisme du 12 janvier 2010 en attendant l’aide internationale. De plus, le gouvernement ne manifeste aucune velléité de protection du patrimoine national : Des documents nationaux importants, se trouvant sous les décombres des bâtiments publics tels que le Palais National, le Palais de Justice, la Direction Générale des Impôts, etc. n’ont pas été récupérés. Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle n’a aucun contrôle sur le nombre d’écoliers déplacés vers les villes de province, le nombre d’écoliers ayant déjà intégré des établissements scolaires des villes de provinces, le nombre d’écoliers ayant été frappé d’une déficience physique des suites du 12 janvier 2010. Parallèlement, les pertes enregistrées dans les universités privées échappent complètement au Ministère. Compte tenu de l’ampleur des dégâts enregistrés au niveau du système éducatif, la réouverture des classes passe inévitablement par la conjugaison des efforts de tous les acteurs intervenant dans le système. Cependant, à date, aucune mesure concrète n’est prise en vue de redonner confiance aux directeurs d’écoles, aux enseignants, aux parents et aux élèves en vue de rouvrir les classes. Si dans les premiers jours ayant suivi le séisme du 12 janvier 2010, la population n’a pu trouver des soins de santé nécessaires, les institutions étrangères œuvrant dans le domaine de la Santé aidés des médecins étrangers accompagnés d’étudiants finissant, ont fourni un travail estimable en vue de sauver le plus grand nombre de vies possible et prévenir la propagation de maladies hautement contagieuses. Cependant, ceci n’empêche pas que la population soit exposée aux maladies, compte tenu de l’environnement dans lequel elle évolue. La situation sécuritaire en Haïti reste préoccupante, tant au niveau des camps qu’au niveau des rues de la capitale et de certaines grandes agglomérations, aujourd’hui, zones d’accueil. Des cas fréquents d’agressions sont enregistrés et au moins trentehuit (38) personnes ont été tuées par balles pour la seule période allant du 27 janvier au 24 février 2010. La PNH, durement éprouvée par le séisme du 12 janvier 2010, a du mal à se relever et à reprendre le contrôle de la sécurité du pays. Aujourd’hui, les patrouilles policières, jadis rencontrées au tournant de chaque carrefour, qui étaient de nature à dissuader les actions des contrevenants à la Loi et donner confiance à la population, sont quasiment absentes. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 26 Des cas d’évasions spectaculaires et de mutineries ont été enregistrés dans plusieurs prisons du pays. Le plus grand centre carcéral s’est inexplicablement vidé de sa population alors que le mur de sécurité de la prison est resté intact. L’appareil judiciaire essaie tant bien que mal de reprendre ses activités. Toutefois, malgré toutes les prises de position publiques et les mesures administratives annoncées, les actions jusqu’ici posées sont loin d’être suffisantes en vue de la normalisation du fonctionnement de l’institution. La situation des personnes vivant dans les camps est préoccupante. La dignité des déplacés est mise à rude épreuve par la cohabitation forcée dans des espaces non destinés à cet effet. Des places publiques, des espaces non occupés sont transformés en camps où les déchets domestiques sont mal gérés, les eaux ménagères usées stagnent, les toilettes dégagent des odeurs nauséeuses et où l’environnement malsain des camps génère des insectes nocifs pour la santé tels que l’anophèle, la mouche verte, etc. Des toilettes, insuffisantes, placées n’importe où, ne peuvent répondre aux exigences hygiéniques élémentaires. De plus, les occupants des camps sont exposés à toutes sortes d’exactions, la sécurité n’étant souvent assurée que par des agents des brigades de sécurité de ces camps. De manière générale, la communauté internationale et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) internationales manifestent clairement leur volonté de ne pas travailler avec le gouvernement haïtien. De ce fait, l’Exécutif a été écarté de la gestion de l’aide internationale, dans la mesure où il n’inspire aucune confiance et ne fait preuve d’aucune compétence en matière de gestion de la chose publique. Il en est de même des organisations locales œuvrant sur le terrain qui ont été purement et simplement mises de côté dans les interventions relatives à l’aide internationale. Conséquemment, la distribution de l’aide humanitaire ne touche pas les catégories sociales les plus touchées par le séisme, un marché parallèle est créé et l’aide offerte est vendue aux plus offrants. Ceci constitue un véritable dilemme vu que d’une part, les organisations locales s’affaiblissent, surtout avec les méthodes de recrutement des organisations internationales qui s’approprient les ressources travaillant déjà dans les organisations locales et que d’autre part, le développement durable ne peut pas se concevoir seulement par la multiplication de microprojets. De plus, des millions de dollars américains sont déjà investis dans le pays depuis le 12 janvier 2010 alors que l’impact et l’apport de ces investissements restent impalpables. Parallèlement, des stars de plusieurs pays interpellées par la catastrophe du 12 janvier 2010, ont organisé des activités de collectes de fonds au profit des victimes haïtiennes alors que d’autres apportent directement leur appui financier. Ces fonds sont octroyés aux organisations non-gouvernementales de leur pays respectif pour être gérés par celles-ci. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 27 Les interventions de la communauté internationale, si elles ont été attendues en raison de l’incapacité de l’Etat Haïtien, ont cependant été décevantes au regard de la charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes. Le fait de lâcher, dans un premier temps, les kits alimentaires aux victimes constituait une atteinte à la dignité de ces dernières. Il en est de même pour la nourriture qui ne prend pas en compte le régime alimentaire des personnes victimes car, tout le monde, sans distinction, se voit octroyer des sacs de riz. De tout ce qui précède, le RNDDH recommande 1. à la communauté internationale :  De réaliser ses interventions en conformité aux principes de la Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors des catastrophes ;  D’engager un processus de dialogue avec tous les secteurs de la vie nationale en vue d’arriver à l’élaboration d’un plan de construction adapté aux réalités nationales ; 2. au gouvernement Haïtien :  de démolir les bâtiments privés et publics dangereusement inclinés et constituant une menace pour la population ;  de déblayer les bâtiments publics et privés et de récupérer les documents importants pour la Nation ;  de procéder à l’arrestation des évadés de prisons et de leurs complices ; XIII. d’engager les pourparlers avec les différents secteurs intervenant dans le système éducatif en vue d’arriver à la réouverture des classes. Le RNDDH présente son second rapport sur la situation générale du pays après le séisme du 12 janvier 2010 28