Rapport sur les sessions criminelles de l'année judiciaire 2008-2009

Cinq cents cas ont été fixés pour les assises avec et sans assistance de jury, quatre cent vingt-deux ont été entendus et soixante-dix-huit renvoyés pour perte de dossiers, non-comparution des témoins ou manque de coordination entre autorités judiciaires. Sept cent seize personnes ont été jugées : quatre cent dix-sept condamnées, cent soixante-quatre libérées et cent trente-cinq renvoyées en prison. Une attention particulière a porté sur les violences sexuelles, avec cent neuf personnes jugées pour viol, agressions sexuelles ou attentat aux mœurs et soixante-treize condamnées à des travaux forcés allant jusqu'à quinze ans. Des bandits notoires comme des policiers figurent parmi les condamnés.

En regard, plusieurs juridictions ont dû limiter le nombre de séances faute de moyens et d'autres, Mirebalais et Les Cayes notamment, manquent de ressources humaines ; les dossiers arrivent au tribunal sans pièces à conviction et, à Port-au-Prince, au moins un a été égaré par le parquet. Le réseau conclut que dix-sept juridictions ont tenu des séances et que l'impact sur le nombre de personnes en attente de jugement est très faible, faute des moyens nécessaires à des sessions de plus grande envergure. Il demande de corriger la carence de magistrats, de sévir contre les témoins et jurés défaillants, de financer le fonctionnement des tribunaux, de mieux préparer les dossiers du parquet, d'obtenir des juges d'instruction des ordonnances dans le délai légal et de mettre en place une structure de suivi de l'application des peines, dont les juges, écrit-il, ne se soucient pas.