Rapport du RNDDH sur les élections sénatoriales partielles

Cent cinq candidats se lancent dans la course, dont dix indépendants, et soixante-dix-neuf sont agréés par le Conseil électoral provisoire ; plusieurs des agréés étaient publiquement mis en cause pour corruption ou violations des droits humains. Le réseau juge vicié à la base le processus de formation du conseil, les représentants des secteurs ayant été choisis selon un modèle nouveau fixé par le Président, et considère la loi électorale comme l'œuvre du seul conseil, de l'exécutif et du Parlement, les propositions des autres secteurs, dont l'organisation des élections indirectes, n'ayant pas été retenues. Fanmi Lavalas, exclu de la course, appelle au boycott. Entre le profil des candidats, le comportement des élus, ce boycott et le dispositif de sécurité, la participation est très faible. Le conseil se voit néanmoins reconnaître des efforts réels : les membres des bureaux de vote ont majoritairement répondu à l'appel, nombre d'entre eux ayant dormi la veille dans les centres, dans des conditions difficiles.

Les incidents du jour du scrutin conduisent le conseil à annuler les élections dans le département du Centre, où il tient quatre candidats pour responsables des violences. Les recommandations sont procédurales et vérifiables : afficher les listes électorales dans les BEC et les BED trente jours avant le scrutin comme le prescrit la loi, mettre à jour les listes générale et partielles, sécuriser tous les centres et les communiquer au public, identifier clairement les membres des bureaux de vote, interdire aux parlementaires en fonction de faire campagne, interdire les escortes armées au profit d'un policier mis à la disposition de chaque candidat, obliger les candidats à notifier la police vingt-quatre heures avant toute rencontre publique, et transférer aux parquets les dossiers des candidats à l'origine des violences du Centre.