De l'usurpation de titre en Haïti à la nécessité d'instituer les Ordres des professions
- L’article cite l’absence d’authentification des titres, le manque de reconnaissance légale de nombreuses institutions d’enseignement supérieur et la non-synchronisation des Archives Nationales et de l’Office National d’Identification parmi les causes du problème.
- Les articles 217 et 218 du Code pénal punissent l’immixtion dans des titres ou fonctions sans droit, mais l’auteur affirme que le pays est loin de les appliquer, des membres du système judiciaire les violant eux-mêmes.
- Un décret du 11 mars 2020 est présenté comme le premier texte légal organisant des commissions d’ordres professionnels en Haïti.
- Le décret place la Commission nationale des ordres professionnels et des métiers sous l’autorité du Premier ministre, et la nomination de ses membres se fait toujours attendre.
- Avant le décret, seuls l’ordre des comptables professionnels agréés et le barreau existaient comme ordres professionnels.
L’article demande qui peut exercer une profession en Haïti et pourquoi l’usurpation de titre persiste. Il énumère les causes qu’il voit : l’absence d’authentification des qualifications et des titres, le manque de reconnaissance légale de nombreuses institutions d’enseignement supérieur et la non-synchronisation des Archives Nationales et de l’Office National d’Identification. Il rappelle que les articles 217 et 218 du Code pénal punissent l’immixtion dans des titres ou fonctions sans droit, et affirme que le pays est loin de les appliquer, des membres du système judiciaire les violant eux-mêmes.
L’article décrit le décret du 11 mars 2020 sur les ordres professionnels, premier texte légal organisant des commissions d’ordres professionnels dans le pays, qui institue un Conseil national de l’Ordre avec des ramifications départementales et communales et place une Commission nationale des ordres professionnels et des métiers sous l’autorité du Premier ministre. Avant lui, seuls l’ordre des comptables professionnels agréés (1983) et le barreau existaient comme ordres. L’auteur indique que la nomination des membres de la commission se fait toujours attendre et soutient qu’un diplôme universitaire ne donne pas à lui seul le droit d’exercer.
Comment citer
Le Scientifique, 2023, De l'usurpation de titre en Haïti à la nécessité d'instituer les Ordres des professions, https://lescientifique.org/wp-content/uploads/2025/04/De-lusurpation-de-titre-en-Haiti-a-la-necessite-dinstituer-les-Ordres-des-professions.pdf
- Titulaire des droits
- Le Scientifique