Programme de sécurisation foncière en milieu rural (PSFMR2) : étude d'impacts sociaux

Le titrement foncier n'est pas un acte neutre. Enregistrer qui détient une parcelle décide nécessairement qui ne la détient pas, et dans un contexte d'indivision, de métayage et de coutume non écrite, la formalisation peut renforcer la position de celui qui est le mieux placé pour faire valoir une revendication au moment de l'enregistrement. Cette étude évalue ces risques pour la deuxième phase du Programme de sécurisation foncière en milieu rural ; elle a été préparée par Land Alliance sous contrat de la Banque interaméricaine de développement et datée de juin 2017. Sa fonction dans le programme est celle d'un instrument de sauvegarde : c'est le document qui identifie qui pourrait être désavantagé par l'intervention et ce qu'il convient de faire, et il conditionne le financement plutôt qu'il ne relève de l'exercice académique. Lu en regard des comptes rendus de terrain de Camp-Perrin de cette même collection, il en constitue le contrepoids, examinant le même programme du côté de ceux dont le levé pourrait ne pas saisir les revendications.