Programme de sécurisation foncière en milieu rural, phase 2 (HA-L1128) : étude d'impact environnemental
- Instrument de sauvegarde le plus complet de cet ensemble, 146 pages, par Tetra Tech pour le CIAT, daté du 17 avril 2017.
- Une tenure sécurisée peut encourager la conservation et la plantation, ou permettre défrichement et vente, selon le contexte.
- Avec l'étude d'impacts sociaux, la paire couvre les deux axes de risque du titrement.
La régularisation foncière modifie l'usage des terres, ce qui a des conséquences environnementales : une tenure sécurisée peut encourager l'investissement dans la conservation des sols et la plantation d'arbres, ou permettre le défrichement et la vente à des fins d'aménagement, selon le contexte. Cette étude évalue ces conséquences pour la deuxième phase du Programme de sécurisation foncière en milieu rural, opération BID HA-L1128. Elle a été préparée par Tetra Tech, Inc. pour le CIAT et porte la date du 17 avril 2017 ; avec 146 pages, c'est l'instrument de sauvegarde le plus substantiel de cette collection. Lue avec l'étude d'impacts sociaux du programme de la même année, la paire couvre les deux axes de risque d'un programme de titrement : qui peut être désavantagé par la formalisation, et ce que le changement d'usage des sols qui en résulte fait à l'environnement. L'une et l'autre conditionnaient le financement plutôt que de relever de l'évaluation académique, d'où leur niveau de détail.
Comment citer
Banque interaméricaine de développement (BID); Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2017, Programme de sécurisation foncière en milieu rural, phase 2 (HA-L1128) : étude d'impact environnemental, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/docs/Etude%20d%27Impact%20Environnemental%20pour%20le%20Programme%20de%20S%C3%A9curisation%20Fonci%C3%A8re%20en%20Milieu%20Rural%20-%20Phase%202.pdf