Projet de loi portant création du Centre National de la Normalisation, de Certification et de Promotion de la Qualité

Projet de loi portant création du Centre National de la Normalisation, de Certification et de Promotion de la Qualité

Résumé: Le projet de loi créant un centre national de normalisation, de certification et de promotion de la qualité, présenté par le Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'absence d'organisme national de normalisation est une contrainte connue à l'exportation haïtienne, puisqu'un producteur ne peut faire certifier chez lui la conformité que ses acheteurs exigent.
Description Complète

Le projet de loi créant un centre national de normalisation, de certification et de promotion de la qualité, présenté par le Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'absence d'organisme national de normalisation est une contrainte connue à l'exportation haïtienne, puisqu'un producteur ne peut faire certifier chez lui la conformité que ses acheteurs exigent.

Mots-clés

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2018, Projet de loi portant création du Centre National de la Normalisation, de Certification et de Promotion de la Qualité, https://web.archive.org/web/2019/http://sgcm.gouv.ht/