Feuille de route du Ministre de l'Économie et des Finances (Jude Alix Patrick Salomon)
Résumé: Feuille de route adressée le 29 mars 2017 par le Premier ministre Jack Guy Lafontant à Jude Alix Patrick Salomon, en ses bureaux. Elle renvoie à l'énoncé de politique générale présenté au Sénat le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, puis prescrit au Ministère de l'Économie et des Finances ce qu'il doit entreprendre au cours du quinquennat.
Constats Clés
- Assigne au MEF quatre objectifs permanents, une gestion saine des finances publiques, un cadre macroéconomique amélioré, une fonction de promotion économique renforcée et un tissu productif plus dynamique, puis énumère les actions attendues pour chacun.
- Nomme des réformes d'institutions fiscales et non des intentions budgétaires : mise à jour et codification des lois fiscales, accélération de la réforme de la DGI et de l'AGD, et généralisation du compte unique du trésor aux collectivités territoriales.
- Instruit le ministère de faire adopter la loi triennale de programmation des investissements publics, avec un pourcentage prédéfini du budget de la République consacré exclusivement aux projets stratégiques.
- Ordonne la mise en place d'une cellule technique de haut niveau chargée de préparer une banque de projets couvrant les différents domaines des politiques publiques, l'objectif énoncé étant de réduire les délais avant que des projets stratégiques puissent être présentés à des partenaires potentiels locaux et internationaux.
- Prévoit un Grand Emprunt National pour le financement des projets stratégiques, ainsi que le renforcement du système de gestion de la dette et la mise en place d'un marché secondaire de la dette publique.
- Étend le mandat du ministère à l'équilibre financier des fonds de pension, des caisses de retraite, des entreprises d'assurance et des institutions de collecte des cotisations sociales, et à la simplification de la chaîne institutionnelle d'exécution du budget entre ministères, CNMP et CSCCA.
Description Complète
Feuille de route adressée le 29 mars 2017 par le Premier ministre Jack Guy Lafontant à Jude Alix Patrick Salomon, en ses bureaux. Elle renvoie à l'énoncé de politique générale présenté au Sénat le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, puis prescrit au Ministère de l'Économie et des Finances ce qu'il doit entreprendre au cours du quinquennat.
Comment citer
Primature de la République d'Haïti, 2017, Feuille de route du Ministre de l'Économie et des Finances (Jude Alix Patrick Salomon), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/6-Feuille-de-route-du-Ministre-de-l_Economie-et-des-Finances.pdf