Arrêtés nommant les membres du Comité national de lutte contre la traite des personnes et créant la Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR)

Arrêtés nommant les membres du Comité national de lutte contre la traite des personnes et créant la Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR)

Résumé: Le numéro du journal officiel du 8 mars 2019 portant l'arrêté nommant les membres du Comité national de lutte contre la traite des personnes et l'arrêté créant la Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR).
Description Complète

Ce numéro est le texte fondateur de la CNDDR, la commission par laquelle l'État haïtien a conduit depuis lors ses rapports avec les groupes armés - un organisme dont le mandat, la direction et les résultats font l'objet d'une controverse continue à mesure que le contrôle des gangs sur le territoire s'est étendu. Le même numéro nomme les membres du Comité national de lutte contre la traite des personnes, organe institué par la loi de 2014 contre la traite, également détenue dans ce lot. Deux autres arrêtés complètent le numéro, tous deux liés à la Journée internationale des femmes, date de sa publication : l'un accordant grâce pleine et entière, les droits des tiers réservés, à des condamnées de droit commun, l'autre commuant des peines. Pris ensemble, le numéro documente de façon compacte l'usage que l'exécutif a fait de la date du 8 mars 2019. Publié au Moniteur, 174e année, n° 33, vendredi 8 mars 2019.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2019 à 2019

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2019, Arrêtés nommant les membres du Comité national de lutte contre la traite des personnes et créant la Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/nommant-les-membres-du-comit%C3%A9-national-de-Lutte-contre-la-Traite-des-Personnes-et-CNDDR.pdf