Projet de loi régissant le secteur de l'électricité
Résumé: Un projet de loi de l'Exécutif daté du 7 juin 2017 visant à régir l'ensemble du secteur de l'électricité, fondé sur les articles constitutionnels relatifs aux ressources naturelles et aux services publics et sur la loi de 1963 sur les sociétés anonymes mixtes.
Description Complète
Un projet de loi de l'Exécutif daté du 7 juin 2017 visant à régir l'ensemble du secteur de l'électricité, fondé sur les articles constitutionnels relatifs aux ressources naturelles et aux services publics et sur la loi de 1963 sur les sociétés anonymes mixtes. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Projet de loi régissant le secteur de l'électricité, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/AVANT-PROJET-DE-LOI-R_GISSANT-LE-SECTEUR-DE-L__LECTRICIT_-1.pdf