Projet de loi fixant le régime juridique de l'hydroélectricité à petite échelle
Résumé: Un projet de loi de l'Exécutif daté du 24 mai 2017 créant un régime juridique pour l'hydroélectricité à petite échelle, appuyé sur le code civil, le code rural et le décret de 1964 sur le fermage des biens du domaine de l'État.
Description Complète
Un projet de loi de l'Exécutif daté du 24 mai 2017 créant un régime juridique pour l'hydroélectricité à petite échelle, appuyé sur le code civil, le code rural et le décret de 1964 sur le fermage des biens du domaine de l'État. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Projet de loi fixant le régime juridique de l'hydroélectricité à petite échelle, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/AVANT-PROJET-DE-LOI-FIXANT-LE-R_GIME-JURIDIQUE-DE-L_HYDRO_LECTRICIT_-_-PETITE-_CHELLE-1-1.pdf