De la nationalité dans la République d'Haïti
- Sous le régime colonial de Saint-Domingue, le lieu de naissance déterminait seul la nationalité, avec des exceptions pour les Juifs, les Africains et les engagés européens.
- Des difficultés survenues en 1882 et 1897 entre Haïti et les gouvernements britannique et allemand ont conduit Haïti à voir dans les traités sur la nationalité et la naturalisation la voie à suivre.
- L'étude retrace le droit haïtien de la nationalité à travers les constitutions de 1805, 1806, 1816, 1867 et 1874 et la loi du 30 octobre 1860 sur les mariages entre Haïtiens et étrangers.
- La seconde partie expose le droit en vigueur sous l'article 3 et suivants de la Constitution de 1889.
Ce tiré à part de 32 pages de la Revue générale de droit international public, publié à Paris chez A. Pedone en 1902, étudie la législation haïtienne qui a régi la nationalité depuis la déclaration d'indépendance jusqu'à la date de rédaction. L'auteur note que des difficultés survenues en 1882 et 1897 entre le gouvernement haïtien et les gouvernements britannique et allemand ont fait comprendre à Haïti que les traités internationaux sur la nationalité et la naturalisation étaient le moyen d'éviter de tels conflits.
L'étude s'ouvre sur la période coloniale, où le lieu de naissance déterminait seul la nationalité, avec des exceptions pour les Juifs, les Africains et les engagés européens. Une première partie traite du droit antérieur à la Constitution de 1889, dont les constitutions de 1805, 1806, 1816, 1867 et 1874 et la loi du 30 octobre 1860 sur les mariages entre Haïtiens et étrangers. Une seconde partie expose le droit en vigueur sous la Constitution de 1889. Le fichier est une copie numérisée du Law Library Microform Consortium mise à disposition par les University of Florida Digital Collections, et son OCR est imparfait.
Comment citer
Revue générale de droit international public; A. Poujol, 1902, De la nationalité dans la République d'Haïti, https://ufdc.ufl.edu/AA00001069/00001
- Titulaire des droits
- Revue générale de droit international public|A. Poujol