Renforcer les collectivités locales ? Le projet LOKAL+ en Haïti

LOKAL+ (Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen Plus) était un projet financé par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), exécuté de janvier 2013 à janvier 2018 pour aider les communes haïtiennes à planifier, à percevoir l'impôt, à gérer leurs finances et leurs programmes, à hiérarchiser les services et à sensibiliser la population. Il a succédé au projet PACTE (1995-1999) et à LOKAL (2007-2012). L'exécutant était Tetra Tech, qui a racheté ARD, l'exécutant précédent, et un interlocuteur de Tetra Tech a indiqué un budget de 30 millions de dollars. Le projet a couvert dix communes : Acul-du-Nord, Cap-Haïtien, Caracol, Carrefour, Delmas, Kenscoff, Limonade, Ouanaminthe, Saint-Marc et Tabarre, cette dernière ajoutée en fin de projet à la demande du maire.

Ce document de recherche d'Oxfam America, signé Tonny Joseph, politologue haïtien et ancien coordonnateur du plaidoyer et de la recherche d'Oxfam, étudie trois des dix communes : Kenscoff (Ouest), Saint-Marc (Artibonite) et Limonade (Nord). Le travail de terrain de septembre et octobre 2017 comprend plus de 200 entretiens et des groupes de discussion séparés pour les hommes et les femmes. Les recettes de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et des patentes ont augmenté pendant le projet dans les trois communes : de 3 864 000 à 7 004 238 gourdes à Kenscoff (81 %), de 184 000 à 881 584 à Limonade (379 %) et de 7 130 000 à 15 679 518 à Saint-Marc (120 %). Parmi les initiatives qui ont un potentiel au-delà du projet figurent le logiciel fiscal CIVITAX, conçu par l'entreprise haïtienne Solutions S.A., dont les droits ont été transférés au ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) le 25 septembre 2014, et la formation des responsables locaux.

Le rapport constate que les personnes interrogées ne voient pas d'amélioration nette des services pour les contribuables. Il énumère des limites : les bénéficiaires n'ont pas participé à la conception, des responsables de deux communes ont parfois attendu jusqu'à six mois pour être payés, le contrôle financier était faible, 30 à 40 % seulement des recettes prévues ont été perçues dans certaines communes, le genre a été peu pris en compte (deux des dix maires étaient des femmes) et une corruption est perçue au sein du projet. Il recommande une réforme fiscale progressive, moins d'exemptions douanières, le budget décentralisé que prévoit la Constitution de 1987, une utilisation plus large de CIVITAX, l'adoption des projets de loi sur la décentralisation, et la prise en compte du genre et de la durabilité dans les projets futurs.