Manuel de gestion des ressources matérielles de l'État (MGRME)
- Chiffre l'enjeu de la gestion des ressources matérielles avant d'en prescrire les modalités : les immobilisations corporelles représentaient à elles seules 31 % du budget général de l'État pour l'exercice 2015-2016, 27 % pour 2016-2017 et 18 % pour 2017-2018.
- Fixe un seuil de capitalisation en monnaie et non en principe, à 35 000 gourdes de valeur d'acquisition, et précise que ce seuil peut être modifié en fonction de la variation du taux de change.
- Retient l'amortissement constant et linéaire parmi les méthodes disponibles, avec des taux alignés sur le Plan comptable général de l'État, dont 12,50 % pour le matériel lourd d'exploitation, les moteurs, la machinerie et l'outillage.
- Organise le manuel autour du cycle de vie des ressources matérielles de l'État, avec pour objectifs l'utilisation rationnelle des biens, la réalisation périodique d'inventaires physiques et le renouvellement optimal.
- Comprend des listes de codification, de sorte qu'un même bien soit nommé de façon identique d'une institution à l'autre, condition préalable d'un inventaire consolidable.
- Précise explicitement que le genre masculin est utilisé comme générique pour la lisibilité, sans intention discriminatoire, ce qu'il vaut mieux savoir lorsque le texte est cité.
- A été produit avec l'appui de l'USAID à travers le projet d'appui à la gestion efficace des ressources de l'État, le contenu relevant de la seule responsabilité de l'OMRH.
Le manuel de l'OMRH sur la gestion des ressources matérielles de l'État, novembre 2021, produit avec l'appui de l'USAID à travers le projet d'appui à la gestion efficace des ressources de l'État. C'est un manuel de procédures, mais il commence par établir pourquoi ces procédures importent : les immobilisations corporelles représentaient à elles seules 31 % du budget général de l'État en 2015-2016, 27 % en 2016-2017 et 18 % en 2017-2018.
Le manuel s'organise autour du cycle de vie des ressources matérielles de l'État, avec trois objectifs énoncés : utilisation rationnelle des biens, réalisation périodique d'inventaires physiques et renouvellement optimal du parc. Il fixe les règles comptables qui rendent ces objectifs opérables plutôt qu'aspirationnels : un seuil de capitalisation de 35 000 gourdes de valeur d'acquisition, explicitement modifiable selon la variation du taux de change, et un amortissement aligné sur le Plan comptable général de l'État, la méthode constante et linéaire étant retenue parmi celles disponibles, avec des taux tels que 12,50 % pour le matériel lourd d'exploitation, les moteurs, la machinerie et l'outillage.
Il porte aussi des listes de codification, ce qui permet qu'un même bien soit nommé de façon identique d'une institution à l'autre et qu'un inventaire se consolide au lieu de simplement s'accumuler. Une note liminaire précise que le genre masculin est utilisé comme générique pour la lisibilité et sans intention discriminatoire, ce qu'il vaut mieux savoir en citant le texte, et le contenu est déclaré relever de la seule responsabilité de l'OMRH et non du bailleur.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2021, Manuel de gestion des ressources matérielles de l'État (MGRME), https://omrh.gouv.ht/Media/Publications/Autres/202111291225_MGRME%20-10%20NOV.%202021.pdf