Actes du forum sur la déconcentration et la décentralisation - Fort-Liberté (9-10 décembre 2020)

Les actes du forum sur la déconcentration et la décentralisation tenu à Fort-Liberté les 9 et 10 décembre 2020, convoqué par l'OMRH avec le ministère de l'Intérieur pour placer la gouvernance territoriale au centre du programme de modernisation de l'État et préciser ce que les Délégations et Vice-Délégations doivent effectivement faire.

Le forum n'est pas un débat de principes. Deux instruments avaient déjà été élaborés, le programme PME-2023 et la Politique nationale de déconcentration, et les actes consignent la discussion de leur mise en œuvre, en ouvrant sur des responsables locaux, dont le maire de Fort-Liberté, plutôt que sur les autorités centrales.

La demande de fond que porte le document est budgétaire : l'allocation de 30 % du budget du Programme d'investissement public aux collectivités territoriales. Autour d'elle figurent les structures institutionnelles qui devraient la faire fonctionner, la Plateforme départementale pour le développement et l'Unité de coordination en charge des Délégations et Vice-Délégations. La position sur laquelle les actes se fixent est que la complexité des tâches exige une forte articulation entre l'action des collectivités territoriales et celle du pouvoir central, conclusion plus prudente que la dévolution complète comme que la centralisation maintenue.