Arrêté fixant l'horaire de travail dans l'Administration Publique (Le Moniteur No. 20, 30 janvier 2015)

[page 1] + NA D L nr Ÿ )\ “ront | Paraissant DIRECTEUR GENERAL | du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzner Beauzile | aa 170 Année No. 20 PORT-AU-PRINCE Vendredi 30 Janvier 2015 ——————…—…—…——_——————…—…—…—————— —…—…—….….….….….….….……… ….….….….….….-.._ | | | * Arrêté sanctionnant la Convention signée entre le Conseil National des Zones Franches (CNZF) et la Société REPLADA S.A. (Texte y annexé). | * Arrêté déclarant « Zone Réservée », sous la dénomination de «Zone Réservée d'Intérêt | Stratégique de Péligre (ZRP)» l'aire délimitée conformément à la carte y annexée. | * Arrêté fixant l'horaire de travail dans l'Administration Publique. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE MICHEL JOSEPH MARTELLY | PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 35, 52-1, 136, 245, 253 et 257 ; | Vu la Loi du 9 juillet 2002 portant sur les Zones Franches ; Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements modifiant le Décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des Investissements ; [page 2] 20 << LE MONITEUR >> No. 20 - Vendredi 30 Janvier 2015 —————— ——————————…—— LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment ses articles 159, 234, 234-1, 235, 236 et 236-1 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de 1’ Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le Décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ; Vu l’Arrêté du 25 février 1958 réglementant les conditions de travail des employés publics, en attendant que soit formulé dans une Loi le Statut de la Fonction Publique ; Vu l’Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’ Administration et de la Fonction Publique ; Vu l’Arrêté du 25 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Management et des Ressources Humaines ; Vu l’Arrêté du 2 avril 2013 définissant la règle déontologique applicable aux agents de la Fonction Publique ; Considérant qu'il importe d’établir les modalités d'application du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de fixer l'horaire de travail dans l'Administration Publique ; ARRÊTE Article 1°. Le présent Arrêté fixe l'horaire de travail dans l’Administration Publique. Article 2.- Les heures régulières de travail des Agents Publics s'étendent de huit heures du matin à quatre heures de l’après-midi, sauf exception pour certaines catégories de personnel qui sont soumises à un horaire différent en fonction de leur statut particulier. Article 3.- Les Directions ou Services des Ressources Humaines des Ministères et autres organismes publics mettent en place des mécanismes de contrôle, de préférence automatisés, de la présence des Agents Publics sur le lieu de travail, sous la supervision de l'Office de Management et des Ressources Humaines. Article 4.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 23 janvier 2015, An 212‘ de l'Indépendance. Par le Premier Ministre Evans PAUL Presses Nationales d'Haïti - 61, rue Goulard, Pétion-Ville, Haïti » Tél.: (509) 2941-1076 / 2941-7909 + E-mail : moniteur @pressesnationales.ht Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti + Site Web : www.pressesnationales.ht Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti » ISSN 1683-2930.