Manuel de procédures administratives et comptables pour la gestion et la comptabilisation des immobilisations corporelles
Le manuel de procédures administratives et comptables de l'OMRH pour la gestion et la comptabilisation des immobilisations corporelles de l'État haïtien, daté du 30 septembre 2012. Son avant-propos énonce clairement le périmètre visé : un cadre applicable de façon générique à toutes les institutions étatiques, soit les ministères et leurs services internes, les directions et services déconcentrés, et les organismes autonomes.
Le manuel expose comment un bien est acquis, enregistré, codifié, inventorié, transféré, réévalué et sorti de l'actif, et qui en répond à chaque étape. C'est une pierre d'assise de la réforme de la gestion du patrimoine public, consolidée plus tard dans d'autres textes ; son intérêt pratique est qu'un État incapable de dire ce qu'il possède ne peut ni l'entretenir ni rendre compte de sa perte.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2012, Manuel de procédures administratives et comptables pour la gestion et la comptabilisation des immobilisations corporelles, https://omrh.gouv.ht/Media/Others/6-Notes/Immobilisations_Corporelles.pdf