Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 09b: Certification et administration d'exploitant aérien à la demande (petits opérateurs)

Résumé: Partie 09b du corpus réglementaire de l'aviation civile haïtienne, édition 2025, portant sur certification et administration d'exploitant aérien à la demande (petits opérateurs). Édictée par l'OFNAC sous l'empire du Code de l'aviation civile et alignée sur les annexes de l'OACI, elle fixe les exigences contraignantes qui s'imposent aux exploitants et au régulateur. Seize parties du RACH ont été entérinées ensemble le 20 décembre 2024, ce qui donne à l'ensemble une cohérence rare dans le paysage réglementaire haïtien.