Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 07: Instruments et équipement

Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 07: Instruments et équipement

Résumé: Partie 07 du corpus réglementaire de l'aviation civile haïtienne, édition 2026, portant sur instruments et équipement. Édictée par l'OFNAC sous l'empire du Code de l'aviation civile et alignée sur les annexes de l'OACI, elle fixe les exigences contraignantes qui s'imposent aux exploitants et au régulateur. Seize parties du RACH ont été entérinées ensemble le 20 décembre 2024, ce qui donne à l'ensemble une cohérence rare dans le paysage réglementaire haïtien.
Secteurs
Géographie
Période Couverte
2026-01 à 2026-12

Comment citer

Office National de l'Aviation Civile (OFNAC), 2026, Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 07: Instruments et équipement, https://ofnac.gouv.ht/wp-content/uploads/2026/01/RACH-Partie-07-Instruments-et-Equipement-Edition-2026.pdf